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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gisèle Fromaget, maire de Cerville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cerville
Territoire
Cerville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Gisèle Fromaget est maire de Cerville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cerville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 04/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cerville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,66 %
  • Inscrits453
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,66 % (379 votants sur 453 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 375 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Agissons pour Cerville Donnée non disponible 212 56,53 % —
2e Une équipe pour Cerville Donnée non disponible 163 43,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Agissons pour Cerville 212
Une équipe pour Cerville 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 375
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54110
Commune Cerville
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 531 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cerville

Inscrits453
Votants379
Participation83,66 %
Abstentions74
Suffrages exprimés375
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cerville1 45383,66 %375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cerville

  • Population 551 habitants
  • Recettes de fonctionnement 896 410,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 096,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 378 455,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 756 576,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 896 410,80 433 096,50
2024 904 819,66 400 822,93
2023 908 553,25 406 161,93
2022 817 948,48 366 332,28
2021 777 085,67 309 389,78
2020 782 595,51 291 096,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 896 410,80 € 904 819,66 € 908 553,25 € 817 948,48 € 777 085,67 € 782 595,51 € 1 626,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 096,50 € 400 822,93 € 406 161,93 € 366 332,28 € 309 389,78 € 291 096,05 € 786,02 € (2025)
Impôts locaux 383 371,42 € 388 647,38 € 386 063,38 € 375 022,38 € 374 523,38 € 631 854,38 € 695,77 € (2025)
Frais de personnel 154 938,71 € 138 219,10 € 127 745,36 € 119 477,58 € 83 189,33 € 79 796,66 € 281,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 804,90 € 3 006,38 € 3 410,00 € 1 089,12 € 476,52 € 195,33 € 5,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 714 098,40 € 866 329,46 € 687 754,76 € 215 136,37 € 749 628,23 € 836 680,13 € 1 296,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 661 810,44 € 820 284,14 € 649 940,80 € 186 289,45 € 721 597,47 € 808 665,07 € 1 201,11 € (2025)
Épargne brute 463 314,30 € 503 996,73 € 502 391,32 € 451 616,20 € 467 695,89 € 491 499,46 € 840,86 € (2025)
Épargne nette 416 026,34 € 457 951,41 € 464 577,36 € 422 769,28 € 439 665,13 € 463 484,40 € 755,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 289 292,80 € 45 418,35 € -84 587,92 € 467 348,64 € -32 761,40 € -124,85 € 525,03 € (2025)
Encours de la dette 378 455,40 € 425 743,36 € 471 788,68 € 208 942,64 € 237 789,56 € 265 820,32 € 686,85 € (2025)
Annuité de la dette 58 973,61 € 59 027,81 € 46 196,64 € 31 714,09 € 31 536,25 € 32 085,33 € 107,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cerville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 896 410 433 100 708 980
2024 904 820 400 820 820 280
2023 921 380 418 990 649 940
2022 817 950 366 330 186 290
2021 777 090 309 670 721 600
2020 782 600 291 380 808 670
2019 778 320 332 400 928 430
2018 749 410 335 660 690 470
2017 743 870 345 500 824 900
2016 747 460 325 990 1 063 690
2015 1 120 260 331 820 935 650
2014 1 020 750 312 140 306 780
2013 1 137 600 280 840 840 730
2012 739 850 309 530 538 370
2011 917 490 266 510 797 310
2010 831 390 261 400 772 770
2009 562 130 232 510 394 450
2008 510 290 225 040 132 590
2007 460 570 213 600 259 950
2006 474 910 236 040 395 230
2005 404 210 228 610 340 680
2004 383 290 230 640 298 830
2003 380 130 230 620 78 110
2002 375 800 222 700 114 120
2001 363 030 257 530 267 260
2000 362 720 257 140 103 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 490 454 530 4 240
2024 700 448 020 4 720
2023 560 429 670 4 590
2022 540 392 730 4 200
2021 810 347 800 4 070
2020 43 090 241 820 4 080
2019 41 660 219 760 4 400
2018 40 160 210 440 4 290
2017 40 200 207 940 4 240
2016 39 880 226 010 4 220
2015 40 710 224 180 4 180
2014 39 110 221 630 4 170
2013 39 240 191 640 4 130
2012 37 530 183 970 4 060
2011 37 270 180 030 4 010
2010 35 230 169 800 3 910
2009 34 560 167 380 3 930
2008 27 640 136 580 3 830
2007 26 250 106 030 3 100
2006 25 600 103 770 3 060
2005 24 200 95 350 3 750
2004 22 940 89 750 3 620
2003 22 230 88 010 3 570
2002 21 690 86 210 3 550
2001 20 070 83 650 3 520
2000 20 280 81 990 3 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 830 53 520
2024 0 40 570 53 520
2023 300 000 32 070 40 400
2022 0 24 090 26 950
2021 0 23 450 26 950
2020 0 22 880 26 950
2019 130 000 30 780 34 940
2018 0 23 640 27 900
2017 0 22 780 27 590
2016 0 21 960 27 280
2015 0 21 160 26 840
2014 0 20 400 28 560
2013 0 19 660 28 560
2012 0 18 950 30 460
2011 150 000 24 180 28 560
2010 0 10 970 15 150
2009 0 10 620 17 070
2008 0 11 240 16 100
2007 0 10 910 16 100
2006 0 13 300 16 100
2005 185 000 15 320 16 100
2004 0 2 310 2 430
2003 0 25 190 25 430
2002 0 140 360 143 380
2001 0 8 500 16 530
2000 102 450 8 800 14 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 551 896 410,00 € 31 730,00 € 64 620,00 € 0,00 € 433 100,00 € 154 940,00 € 164 770,00 € 11 690,00 € 2 980,00 € 490,00 € 454 530,00 € 4 240,00 € 0,00 € 361 880,00 € 708 980,00 € 41 830,00 € 53 520,00 €
2024 560 904 820,00 € 34 160,00 € 86 350,00 € 0,00 € 400 820,00 € 138 220,00 € 146 410,00 € 12 980,00 € 1 200,00 € 700,00 € 448 020,00 € 4 720,00 € 0,00 € 251 880,00 € 820 280,00 € 40 570,00 € 53 520,00 €
2023 572 921 380,00 € 29 720,00 € 92 300,00 € 0,00 € 418 990,00 € 127 750,00 € 164 620,00 € 8 380,00 € 1 700,00 € 560,00 € 429 670,00 € 4 590,00 € 300 000,00 € 37 300,00 € 649 940,00 € 32 070,00 € 40 400,00 €
2022 574 817 950,00 € 18 670,00 € 80 680,00 € 0,00 € 366 330,00 € 119 480,00 € 142 090,00 € 2 870,00 € 0,00 € 540,00 € 392 730,00 € 4 200,00 € 0,00 € 88 710,00 € 186 290,00 € 24 090,00 € 26 950,00 €
2021 576 777 090,00 € 18 180,00 € 67 690,00 € 0,00 € 309 670,00 € 83 190,00 € 115 450,00 € 3 510,00 € 930,00 € 810,00 € 347 800,00 € 4 070,00 € 0,00 € 119 110,00 € 721 600,00 € 23 450,00 € 26 950,00 €
2020 578 782 600,00 € 275 510,00 € 70 980,00 € 0,00 € 291 380,00 € 79 800,00 € 103 850,00 € 4 070,00 € 520,00 € 43 090,00 € 241 820,00 € 4 080,00 € 0,00 € 200 850,00 € 808 670,00 € 22 880,00 € 26 950,00 €
2019 583 778 320,00 € 270 780,00 € 68 110,00 € 0,00 € 332 400,00 € 118 290,00 € 116 590,00 € 4 160,00 € 1 720,00 € 41 660,00 € 219 760,00 € 4 400,00 € 130 000,00 € 59 120,00 € 928 430,00 € 30 780,00 € 34 940,00 €
2018 589 749 410,00 € 241 080,00 € 66 170,00 € 0,00 € 335 660,00 € 110 500,00 € 110 850,00 € 4 260,00 € 1 610,00 € 40 160,00 € 210 440,00 € 4 290,00 € 0,00 € 820,00 € 690 470,00 € 23 640,00 € 27 900,00 €
2017 592 743 870,00 € 238 520,00 € 60 730,00 € 0,00 € 345 500,00 € 105 830,00 € 107 360,00 € 4 800,00 € 180,00 € 40 200,00 € 207 940,00 € 4 240,00 € 0,00 € 248 750,00 € 824 900,00 € 22 780,00 € 27 590,00 €
2016 597 747 460,00 € 266 470,00 € 38 790,00 € 0,00 € 325 990,00 € 108 020,00 € 100 020,00 € 5 330,00 € 890,00 € 39 880,00 € 226 010,00 € 4 220,00 € 0,00 € 72 190,00 € 1 063 690,00 € 21 960,00 € 27 280,00 €
2015 603 1 120 260,00 € 269 070,00 € 46 130,00 € 15 760,00 € 331 820,00 € 98 900,00 € 104 900,00 € 5 670,00 € 17 430,00 € 40 710,00 € 224 180,00 € 4 180,00 € 0,00 € 141 700,00 € 935 650,00 € 21 160,00 € 26 840,00 €
2014 601 1 020 750,00 € 264 910,00 € 74 600,00 € 42 380,00 € 312 140,00 € 71 810,00 € 107 890,00 € 8 160,00 € 640,00 € 39 110,00 € 221 630,00 € 4 170,00 € 0,00 € 173 640,00 € 306 780,00 € 20 400,00 € 28 560,00 €
2013 597 1 137 600,00 € 242 980,00 € 53 440,00 € 47 780,00 € 280 840,00 € 70 120,00 € 97 040,00 € 8 900,00 € 7 890,00 € 39 240,00 € 191 640,00 € 4 130,00 € 0,00 € 172 050,00 € 840 730,00 € 19 660,00 € 28 560,00 €
2012 589 739 850,00 € 225 950,00 € 26 470,00 € 46 860,00 € 309 530,00 € 65 750,00 € 125 920,00 € 11 510,00 € 6 980,00 € 37 530,00 € 183 970,00 € 4 060,00 € 0,00 € 169 010,00 € 538 370,00 € 18 950,00 € 30 460,00 €
2011 588 917 490,00 € 248 230,00 € 25 090,00 € 41 650,00 € 266 510,00 € 69 040,00 € 88 050,00 € 4 380,00 € 600,00 € 37 270,00 € 180 030,00 € 4 010,00 € 150 000,00 € 224 880,00 € 797 310,00 € 24 180,00 € 28 560,00 €
2010 589 831 390,00 € 234 650,00 € 42 860,00 € 41 720,00 € 261 400,00 € 59 970,00 € 101 330,00 € 4 180,00 € 5 450,00 € 35 230,00 € 169 800,00 € 3 910,00 € 0,00 € 75 190,00 € 772 770,00 € 10 970,00 € 15 150,00 €
2009 584 562 130,00 € 205 980,00 € 22 570,00 € 41 150,00 € 232 510,00 € 65 630,00 € 67 130,00 € 6 450,00 € 5 510,00 € 34 560,00 € 167 380,00 € 3 930,00 € 0,00 € 56 060,00 € 394 450,00 € 10 620,00 € 17 070,00 €
2008 550 510 290,00 € 353 800,00 € 39 840,00 € 47 100,00 € 225 040,00 € 59 380,00 € 72 010,00 € 4 860,00 € 5 770,00 € 27 640,00 € 136 580,00 € 3 830,00 € 0,00 € 37 800,00 € 132 590,00 € 11 240,00 € 16 100,00 €
2007 550 460 570,00 € 315 100,00 € 26 060,00 € 41 910,00 € 213 600,00 € 53 720,00 € 64 200,00 € 5 190,00 € 720,00 € 26 250,00 € 106 030,00 € 3 100,00 € 0,00 € 8 480,00 € 259 950,00 € 10 910,00 € 16 100,00 €
2006 550 474 910,00 € 307 220,00 € 33 360,00 € 45 140,00 € 236 040,00 € 61 110,00 € 66 330,00 € 2 800,00 € 2 790,00 € 25 600,00 € 103 770,00 € 3 060,00 € 0,00 € 97 510,00 € 395 230,00 € 13 300,00 € 16 100,00 €
2005 550 404 210,00 € 282 530,00 € 22 850,00 € 44 100,00 € 228 610,00 € 67 110,00 € 73 330,00 € 780,00 € 4 340,00 € 24 200,00 € 95 350,00 € 3 750,00 € 185 000,00 € 88 320,00 € 340 680,00 € 15 320,00 € 16 100,00 €
2004 550 383 290,00 € 267 330,00 € 22 750,00 € 29 440,00 € 230 640,00 € 59 950,00 € 52 720,00 € 130,00 € 16 900,00 € 22 940,00 € 89 750,00 € 3 620,00 € 0,00 € 31 740,00 € 298 830,00 € 2 310,00 € 2 430,00 €
2003 550 380 130,00 € 266 700,00 € 29 080,00 € 24 920,00 € 230 620,00 € 50 240,00 € 55 440,00 € 240,00 € 10 220,00 € 22 230,00 € 88 010,00 € 3 570,00 € 0,00 € 43 710,00 € 78 110,00 € 25 190,00 € 25 430,00 €
2002 550 375 800,00 € 271 970,00 € 35 830,00 € 24 830,00 € 222 700,00 € 64 310,00 € 63 170,00 € 4 910,00 € 10 010,00 € 21 690,00 € 86 210,00 € 3 550,00 € 0,00 € 8 140,00 € 114 120,00 € 140 360,00 € 143 380,00 €
2001 550 363 030,00 € 274 630,00 € 19 850,00 € 25 260,00 € 257 530,00 € 73 620,00 € 94 820,00 € 8 030,00 € 9 130,00 € 20 070,00 € 83 650,00 € 3 520,00 € 0,00 € 65 560,00 € 267 260,00 € 8 500,00 € 16 530,00 €
2000 550 362 720,00 € 273 290,00 € 13 730,00 € 25 710,00 € 257 140,00 € 71 150,00 € 95 670,00 € 5 420,00 € 13 540,00 € 20 280,00 € 81 990,00 € 3 530,00 € 102 450,00 € 51 030,00 € 103 880,00 € 8 800,00 € 14 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 276 11 907 917,00 € 706 090,00 € 178 9 869 290,00 € 184 8 015 785,00 € 109 3 238 546,00 €
2023 282 10 930 958,00 € 609 064,00 € 172 8 672 571,00 € 185 7 875 161,00 € 114 3 155 731,00 €
2022 281 11 068 477,00 € 690 319,00 € 177 9 079 022,00 € 185 7 500 724,00 € 117 2 953 704,00 €
2021 292 10 278 235,00 € 650 940,00 € 188 8 577 024,00 € 194 7 462 763,00 € 114 2 834 476,00 €
2020 295 9 952 600,00 € 546 436,00 € 190 7 928 832,00 € 198 7 449 871,00 € 114 2 891 235,00 €
2019 292 9 767 403,00 € 600 322,00 € 202 8 295 928,00 € 195 7 198 437,00 € 114 2 848 808,00 €
2018 287 9 571 264,00 € -127 563,00 € 200 7 985 017,00 € 197 7 209 504,00 € 108 2 719 940,00 €
2017 287 9 270 094,00 € 463 940,00 € 166 7 077 204,00 € 194 7 006 938,00 € 119 2 737 884,00 €
2016 284 9 349 583,00 € 524 479,00 € 168 7 112 432,00 € 194 7 049 088,00 € 111 2 694 228,00 €
2015 278 9 120 966,00 € 519 795,00 € 169 7 143 897,00 € 199 6 932 348,00 € 109 2 626 709,00 €
2014 274 9 065 798,00 € 517 250,00 € 169 7 145 287,00 € 197 6 721 676,00 € 111 2 600 079,00 €
2013 274 8 972 680,00 € 524 294,00 € 183 7 392 140,00 € 200 6 784 080,00 € 105 2 372 909,00 €
2012 276 8 791 184,00 € 474 533,00 € 194 7 494 457,00 € 205 6 550 713,00 € 103 2 255 251,00 €
2011 270 8 625 556,00 € 446 350,00 € 203 7 741 568,00 € 200 6 598 232,00 € 102 2 150 479,00 €
2010 267 8 130 828,00 € 356 872,00 € 190 7 063 537,00 € 199 6 282 522,00 € 99 2 061 495,00 €
2009 263 7 672 334,00 € 309 362,00 € 192 6 791 091,00 € 195 6 117 383,00 € 94 1 946 128,00 €
2008 260 7 550 060,00 € 280 949,00 € 192 6 688 623,00 € 199 6 126 548,00 € 91 1 783 456,00 €
2007 257 7 195 400,00 € 306 401,00 € 198 6 564 830,00 € 195 5 984 234,00 € 84 1 587 912,00 €
2006 267 6 937 190,00 € 280 359,00 € 186 6 061 253,00 € 208 5 986 496,00 € 80 1 405 596,00 €
2005 258 5 399 014,00 € 329 795,00 € 186 4 741 148,00 € 203 5 716 473,00 € 78 1 315 401,00 €
2004 247 5 013 673,00 € 321 608,00 € 180 4 429 626,00 € 192 5 418 164,00 € 65 1 146 132,00 €
2003 241 4 797 650,00 € 298 678,00 € 173 4 259 034,00 € 183 5 179 663,00 € 67 1 034 933,00 €
2002 237 4 568 340,00 € 256 170,00 € 163 3 933 844,00 € 180 4 922 082,00 € 66 978 146,00 €
2001 233 4 460 950,00 € 270 961,00 € 160 3 813 701,00 € 188 4 886 893,00 € 54 782 756,00 €
2000 — — 314 198,95 € 171 3 942 046,20 € — — — —
1999 — — 338 507,40 € 165 3 730 885,10 € — — — —
1998 — — 334 545,56 € 153 3 490 004,53 € — — — —
1997 — — 262 903,21 € 133 2 873 335,14 € — — — —
1996 — — 247 944,91 € 119 2 543 225,39 € — — — —
1995 — — 365 740,13 € 130 2 829 950,74 € — — — —
1994 — — 316 527,46 € 117 2 501 155,41 € — — — —
1993 — — 279 309,16 € 117 2 370 123,19 € — — — —
1992 — — 274 048,76 € 109 2 159 770,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gisèle FROMAGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gisèle FROMAGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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