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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Sansoit, maire de Cervon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cervon
Territoire
Cervon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabien Sansoit est maire de Cervon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cervon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 04/08/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cervon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,57 %
  • Inscrits483
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,57 % (365 votants sur 483 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 352 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cervon ensemble Donnée non disponible 219 62,22 % —
2e CERVON, DEMAIN Donnée non disponible 133 37,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cervon ensemble 219
CERVON, DEMAIN 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 352
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58047
Commune Cervon
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 588 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cervon

Inscrits483
Votants365
Participation75,57 %
Abstentions118
Suffrages exprimés352
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cervon1 48375,57 %352

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cervon

  • Population 606 habitants
  • Recettes de fonctionnement 546 320,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 405 897,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 795 104,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 914 747,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 546 320,21 405 897,89
2024 575 056,99 459 320,72
2023 552 118,93 388 304,85
2022 506 577,61 395 982,66
2021 489 521,25 396 971,48
2020 465 994,41 373 086,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 546 320,21 € 575 056,99 € 552 118,93 € 506 577,61 € 489 521,25 € 465 994,41 € 901,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 405 897,89 € 459 320,72 € 388 304,85 € 395 982,66 € 396 971,48 € 373 086,20 € 669,80 € (2025)
Impôts locaux 255 452,00 € 262 074,00 € 261 402,50 € 218 895,50 € 209 981,50 € 201 332,50 € 421,54 € (2025)
Frais de personnel 191 608,89 € 221 868,28 € 180 983,35 € 201 114,35 € 193 471,00 € 158 671,81 € 316,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 26 480,58 € 10 411,50 € 21 878,50 € 18 161,00 € 11 971,97 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 356 748,37 € 558 748,50 € 140 681,26 € 137 546,91 € 206 704,26 € 80 807,87 € 588,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 337 949,50 € 547 353,98 € 116 912,17 € 106 968,46 € 178 140,09 € 53 095,49 € 557,67 € (2025)
Épargne brute 140 422,32 € 115 736,27 € 163 814,08 € 110 594,95 € 92 549,77 € 92 908,21 € 231,72 € (2025)
Épargne nette 121 623,45 € 104 341,75 € 140 044,99 € 81 016,50 € 63 985,60 € 65 195,83 € 200,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 952,92 € -416 326,30 € 76 943,26 € 33 598,34 € -65 229,88 € 55 583,51 € 122,03 € (2025)
Encours de la dette 795 104,37 € 812 963,30 € 98 857,82 € 121 946,69 € 150 628,94 € 178 365,68 € 1 312,05 € (2025)
Annuité de la dette 52 088,62 € 14 828,40 € 27 131,95 € 32 171,61 € 31 772,09 € 31 795,56 € 85,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 267
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 628
Dotation forfaitaire 69 141
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 893

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 267,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 141,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 628,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 893,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cervon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 546 320 406 900 337 950
2024 575 060 460 320 579 250
2023 552 120 389 300 116 910
2022 506 580 395 980 106 970
2021 489 520 401 130 178 140
2020 465 990 373 090 53 100
2019 476 890 373 160 82 470
2018 480 490 340 880 146 650
2017 442 320 321 120 96 250
2016 472 200 327 730 202 140
2015 443 720 293 000 20 800
2014 453 320 323 570 99 820
2013 453 530 332 190 217 450
2012 452 620 332 540 108 710
2011 439 210 342 610 298 840
2010 450 230 376 170 295 950
2009 478 930 380 210 136 680
2008 444 540 345 270 375 870
2007 401 480 328 040 78 200
2006 583 000 481 930 93 720
2005 341 410 279 470 141 810
2004 344 480 304 920 156 920
2003 355 980 274 410 550 860
2002 289 540 266 630 229 680
2001 317 030 278 550 158 360
2000 302 980 289 560 43 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 64 280 240 000 55 370
2024 70 590 232 840 61 860
2023 69 140 221 900 59 570
2022 61 700 205 010 55 630
2021 61 920 197 230 53 600
2020 172 660 56 240 53 490
2019 172 530 55 260 52 590
2018 176 330 53 920 51 200
2017 169 230 52 820 50 590
2016 170 140 52 400 50 070
2015 172 010 50 980 49 310
2014 166 740 49 680 48 670
2013 167 880 48 030 48 000
2012 164 500 45 760 46 710
2011 153 900 43 360 45 200
2010 61 390 41 520 41 610
2009 57 640 39 350 40 400
2008 52 940 37 050 38 570
2007 50 320 35 730 37 950
2006 50 050 34 490 36 490
2005 45 910 32 180 43 900
2004 43 360 30 740 41 740
2003 40 120 28 170 39 170
2002 38 260 27 660 38 590
2001 37 870 27 210 38 130
2000 30 770 22 290 37 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 470 51 760
2024 725 500 10 660 14 100
2023 0 23 490 26 860
2022 0 28 310 30 900
2021 0 27 700 30 900
2020 0 26 970 31 060
2019 0 32 430 37 370
2018 0 31 780 37 650
2017 0 31 210 37 950
2016 0 30 610 38 290
2015 0 29 840 38 850
2014 0 29 060 39 410
2013 0 27 430 40 160
2012 0 26 300 40 980
2011 78 000 26 530 40 460
2010 80 000 25 500 37 080
2009 0 26 390 39 230
2008 85 000 23 810 37 760
2007 0 29 600 43 780
2006 0 33 110 46 860
2005 83 000 64 710 76 820
2004 90 000 22 730 31 740
2003 83 010 103 320 113 040
2002 76 220 17 820 30 140
2001 121 960 18 220 25 750
2000 0 18 040 26 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 606 546 320,00 € 250 650,00 € 23 060,00 € 166 860,00 € 406 900,00 € 191 610,00 € 95 860,00 € 33 290,00 € 5 100,00 € 64 280,00 € 240 000,00 € 55 370,00 € 0,00 € 178 050,00 € 337 950,00 € 18 470,00 € 51 760,00 €
2024 630 575 060,00 € 256 320,00 € 29 050,00 € 164 360,00 € 460 320,00 € 221 870,00 € 141 730,00 € 3 430,00 € 5 450,00 € 70 590,00 € 232 840,00 € 61 860,00 € 725 500,00 € 0,00 € 579 250,00 € 10 660,00 € 14 100,00 €
2023 654 552 120,00 € 243 390,00 € 36 650,00 € 166 050,00 € 389 300,00 € 180 980,00 € 113 100,00 € 3 360,00 € 5 150,00 € 69 140,00 € 221 900,00 € 59 570,00 € 0,00 € 17 460,00 € 116 910,00 € 23 490,00 € 26 860,00 €
2022 677 506 580,00 € 216 160,00 € 16 640,00 € 164 030,00 € 395 980,00 € 201 110,00 € 112 490,00 € 2 590,00 € 3 750,00 € 61 700,00 € 205 010,00 € 55 630,00 € 0,00 € 2 430,00 € 106 970,00 € 28 310,00 € 30 900,00 €
2021 673 489 520,00 € 207 240,00 € 13 230,00 € 158 370,00 € 401 130,00 € 193 470,00 € 114 130,00 € 3 210,00 € 3 800,00 € 61 920,00 € 197 230,00 € 53 600,00 € 0,00 € 19 500,00 € 178 140,00 € 27 700,00 € 30 900,00 €
2020 664 465 990,00 € 196 940,00 € 15 880,00 € 152 840,00 € 373 090,00 € 158 670,00 € 127 610,00 € 4 080,00 € 1 300,00 € 172 660,00 € 56 240,00 € 53 490,00 € 0,00 € 9 600,00 € 53 100,00 € 26 970,00 € 31 060,00 €
2019 673 476 890,00 € 194 930,00 € 14 890,00 € 130 230,00 € 373 160,00 € 148 640,00 € 101 960,00 € 4 940,00 € 8 080,00 € 172 530,00 € 55 260,00 € 52 590,00 € 0,00 € 0,00 € 82 470,00 € 32 430,00 € 37 370,00 €
2018 655 480 490,00 € 189 760,00 € 32 400,00 € 142 860,00 € 340 880,00 € 170 310,00 € 100 840,00 € 5 870,00 € 6 560,00 € 176 330,00 € 53 920,00 € 51 200,00 € 0,00 € 41 870,00 € 146 650,00 € 31 780,00 € 37 650,00 €
2017 636 442 320,00 € 189 980,00 € 8 420,00 € 134 170,00 € 321 120,00 € 164 730,00 € 84 120,00 € 6 740,00 € 4 400,00 € 169 230,00 € 52 820,00 € 50 590,00 € 0,00 € 9 430,00 € 96 250,00 € 31 210,00 € 37 950,00 €
2016 619 472 200,00 € 208 230,00 € 17 170,00 € 113 060,00 € 327 730,00 € 162 210,00 € 95 460,00 € 7 670,00 € 4 170,00 € 170 140,00 € 52 400,00 € 50 070,00 € 0,00 € 24 350,00 € 202 140,00 € 30 610,00 € 38 290,00 €
2015 622 443 720,00 € 188 740,00 € 11 840,00 € 126 300,00 € 293 000,00 € 133 800,00 € 81 700,00 € 9 010,00 € 3 340,00 € 172 010,00 € 50 980,00 € 49 310,00 € 0,00 € 0,00 € 20 800,00 € 29 840,00 € 38 850,00 €
2014 618 453 320,00 € 180 720,00 € 16 410,00 € 113 880,00 € 323 570,00 € 143 520,00 € 109 050,00 € 10 350,00 € 3 420,00 € 166 740,00 € 49 680,00 € 48 670,00 € 0,00 € 55 740,00 € 99 820,00 € 29 060,00 € 39 410,00 €
2013 616 453 530,00 € 178 960,00 € 16 270,00 € 127 840,00 € 332 190,00 € 149 560,00 € 118 090,00 € 12 720,00 € 3 950,00 € 167 880,00 € 48 030,00 € 48 000,00 € 0,00 € 13 020,00 € 217 450,00 € 27 430,00 € 40 160,00 €
2012 616 452 620,00 € 174 870,00 € 16 660,00 € 137 780,00 € 332 540,00 € 150 190,00 € 108 330,00 € 14 670,00 € 11 080,00 € 164 500,00 € 45 760,00 € 46 710,00 € 0,00 € 18 740,00 € 108 710,00 € 26 300,00 € 40 980,00 €
2011 616 439 210,00 € 163 160,00 € 10 480,00 € 119 420,00 € 342 610,00 € 150 190,00 € 105 480,00 € 13 920,00 € 11 770,00 € 153 900,00 € 43 360,00 € 45 200,00 € 78 000,00 € 64 070,00 € 298 840,00 € 26 530,00 € 40 460,00 €
2010 622 450 230,00 € 157 640,00 € 11 630,00 € 119 880,00 € 376 170,00 € 144 930,00 € 136 880,00 € 12 110,00 € 11 970,00 € 61 390,00 € 41 520,00 € 41 610,00 € 80 000,00 € 54 670,00 € 295 950,00 € 25 500,00 € 37 080,00 €
2009 630 478 930,00 € 150 700,00 € 15 690,00 € 121 650,00 € 380 210,00 € 141 110,00 € 116 300,00 € 12 840,00 € 11 250,00 € 57 640,00 € 39 350,00 € 40 400,00 € 0,00 € 56 930,00 € 136 680,00 € 26 390,00 € 39 230,00 €
2008 688 444 540,00 € 141 730,00 € 18 240,00 € 125 820,00 € 345 270,00 € 125 290,00 € 103 190,00 € 13 960,00 € 11 550,00 € 52 940,00 € 37 050,00 € 38 570,00 € 85 000,00 € 63 380,00 € 375 870,00 € 23 810,00 € 37 760,00 €
2007 688 401 480,00 € 135 160,00 € 20 020,00 € 123 260,00 € 328 040,00 € 140 180,00 € 114 930,00 € 14 180,00 € 10 690,00 € 50 320,00 € 35 730,00 € 37 950,00 € 0,00 € 52 730,00 € 78 200,00 € 29 600,00 € 43 780,00 €
2006 688 583 000,00 € 129 560,00 € 31 240,00 € 121 170,00 € 481 930,00 € 124 620,00 € 102 820,00 € 13 750,00 € 11 220,00 € 50 050,00 € 34 490,00 € 36 490,00 € 0,00 € 32 410,00 € 93 720,00 € 33 110,00 € 46 860,00 €
2005 688 341 410,00 € 128 850,00 € 13 020,00 € 117 160,00 € 279 470,00 € 119 910,00 € 93 590,00 € 12 120,00 € 9 870,00 € 45 910,00 € 32 180,00 € 43 900,00 € 83 000,00 € 29 690,00 € 141 810,00 € 64 710,00 € 76 820,00 €
2004 688 344 480,00 € 121 990,00 € 10 380,00 € 114 360,00 € 304 920,00 € 119 840,00 € 106 540,00 € 10 570,00 € 19 900,00 € 43 360,00 € 30 740,00 € 41 740,00 € 90 000,00 € 67 400,00 € 156 920,00 € 22 730,00 € 31 740,00 €
2003 688 355 980,00 € 115 800,00 € 0,00 € 107 140,00 € 274 410,00 € 114 000,00 € 97 900,00 € 12 420,00 € 9 300,00 € 40 120,00 € 28 170,00 € 39 170,00 € 83 010,00 € 308 150,00 € 550 860,00 € 103 320,00 € 113 040,00 €
2002 688 289 540,00 € 109 860,00 € 10 350,00 € 106 720,00 € 266 630,00 € 112 500,00 € 86 250,00 € 13 060,00 € 11 610,00 € 38 260,00 € 27 660,00 € 38 590,00 € 76 220,00 € 20 910,00 € 229 680,00 € 17 820,00 € 30 140,00 €
2001 688 317 030,00 € 109 620,00 € 55 290,00 € 102 300,00 € 278 550,00 € 103 320,00 € 74 620,00 € 7 530,00 € 10 550,00 € 37 870,00 € 27 210,00 € 38 130,00 € 121 960,00 € 35 180,00 € 158 360,00 € 18 220,00 € 25 750,00 €
2000 688 302 980,00 € 96 720,00 € 46 920,00 € 98 730,00 € 289 560,00 € 95 360,00 € 76 120,00 € 8 340,00 € 11 520,00 € 30 770,00 € 22 290,00 € 37 830,00 € 0,00 € 11 960,00 € 43 830,00 € 18 040,00 € 26 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 395 9 450 934,00 € 341 978,00 € 180 6 327 086,00 € 173 4 502 446,00 € 201 5 159 994,00 €
2023 393 9 325 599,00 € 287 714,00 € 166 5 924 168,00 € 172 4 385 793,00 € 202 4 970 524,00 €
2022 398 9 000 574,00 € 261 534,00 € 163 5 555 092,00 € 179 4 242 318,00 € 208 4 867 819,00 €
2021 386 8 860 655,00 € 339 336,00 € 162 5 759 866,00 € 171 3 992 732,00 € 202 4 730 397,00 €
2020 394 8 330 474,00 € 280 935,00 € 157 5 080 491,00 € 180 3 879 585,00 € 212 4 652 988,00 €
2019 391 8 109 666,00 € 284 126,00 € 182 5 136 285,00 € 178 3 930 298,00 € 211 4 409 541,00 €
2018 400 8 220 262,00 € -81 509,00 € 199 5 674 982,00 € 192 4 116 358,00 € 209 4 387 413,00 €
2017 396 8 024 431,00 € 273 723,00 € 138 4 649 210,00 € 194 3 938 490,00 € 199 4 168 550,00 €
2016 388 7 929 045,00 € 303 157,00 € 141 4 673 816,00 € 190 4 047 746,00 € 196 4 076 631,00 €
2015 389 7 790 313,00 € 271 120,00 € 132 4 314 823,00 € 193 4 005 333,00 € 194 3 959 603,00 €
2014 378 7 300 641,00 € 237 109,00 € 143 4 316 431,00 € 185 3 788 124,00 € 181 3 610 982,00 €
2013 382 7 285 820,00 € 245 093,00 € 154 4 542 026,00 € 186 3 627 744,00 € 189 3 677 676,00 €
2012 385 7 252 903,00 € 297 297,00 € 187 5 240 346,00 € 197 3 748 509,00 € 184 3 432 275,00 €
2011 389 6 961 490,00 € 203 119,00 € 183 5 123 048,00 € 192 3 691 791,00 € 186 3 303 873,00 €
2010 390 6 859 890,00 € 172 309,00 € 178 4 844 206,00 € 194 3 660 754,00 € 188 3 270 187,00 €
2009 381 6 655 374,00 € 140 468,00 € 178 4 783 614,00 € 199 3 614 130,00 € 178 3 051 737,00 €
2008 380 6 737 765,00 € 140 076,00 € 181 4 944 223,00 € 196 3 470 424,00 € 174 3 000 448,00 €
2007 383 6 452 968,00 € 171 022,00 € 180 4 624 269,00 € 206 3 524 007,00 € 169 2 662 849,00 €
2006 394 6 457 238,00 € 216 460,00 € 173 4 559 292,00 € 213 3 474 928,00 € 180 2 652 991,00 €
2005 392 5 012 523,00 € 240 491,00 € 170 3 496 967,00 € 211 3 312 430,00 € 175 2 507 948,00 €
2004 382 4 542 078,00 € 206 497,00 € 168 3 238 671,00 € 201 3 090 965,00 € 162 2 316 954,00 €
2003 383 4 369 029,00 € 159 919,00 € 152 2 854 298,00 € 186 2 925 287,00 € 170 2 352 034,00 €
2002 389 4 138 142,00 € 138 536,00 € 153 2 752 174,00 € 191 2 806 592,00 € 167 2 203 229,00 €
2001 386 3 869 311,00 € 127 918,00 € 143 2 492 325,00 € 186 2 673 207,00 € 170 2 100 188,00 €
2000 — — 168 606,94 € 151 2 511 610,21 € — — — —
1999 — — 183 113,37 € 156 2 533 640,47 € — — — —
1998 — — 190 354,86 € 152 2 503 625,54 € — — — —
1997 — — 198 613,63 € 133 2 289 151,42 € — — — —
1996 — — 168 838,05 € 136 2 291 640,92 € — — — —
1995 — — 180 195,04 € 124 2 038 102,50 € — — — —
1994 — — 203 721,59 € 133 2 233 446,55 € — — — —
1993 — — 188 207,61 € 122 2 071 588,99 € — — — —
1992 — — 198 216,80 € 123 1 950 516,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 249 499,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabien SANSOIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien SANSOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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