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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guillaume Barthe, maire de Cesancey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cesancey
Territoire
Cesancey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guillaume Barthe est maire de Cesancey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cesancey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 11/11/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cesancey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues152
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,35 %
  • Inscrits322
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 152 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,35 % (175 votants sur 322 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 152 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Cesancey Donnée non disponible 152 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Cesancey 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 152
Blancs 14
Nuls 9
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39088
Commune Cesancey
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cesancey

Inscrits322
Votants175
Participation54,35 %
Abstentions147
Suffrages exprimés152
Votes blancs14
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cesancey1 32254,35 %152 152100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cesancey

  • Population 398 habitants
  • Recettes de fonctionnement 280 695,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 154 025,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 308 434,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 280 695,95 154 025,99
2024 254 931,26 183 564,34
2023 253 182,66 176 430,78
2022 277 068,46 142 658,31
2021 279 737,08 151 956,89
2020 459 647,50 136 333,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 280 695,95 € 254 931,26 € 253 182,66 € 277 068,46 € 279 737,08 € 459 647,50 € 705,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 154 025,99 € 183 564,34 € 176 430,78 € 142 658,31 € 151 956,89 € 136 333,93 € 387,00 € (2025)
Impôts locaux 170 867,52 € 169 666,09 € 142 406,19 € 119 055,64 € 112 895,32 € 100 011,00 € 429,32 € (2025)
Frais de personnel 25 216,15 € 29 966,31 € 25 280,04 € 24 093,77 € 14 205,25 € 16 172,00 € 63,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 669,78 € 8 379,97 € 16 443,66 € 2 098,32 € 1 506,99 € 237,66 € 24,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 354,45 € 97 122,60 € 99 287,43 € 35 965,31 € 253 345,71 € 245 484,31 € 257,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 461,10 € 69 932,97 € 68 251,45 € 6 195,22 € 224 271,18 € 217 085,65 € 192,11 € (2025)
Épargne brute 126 669,96 € 71 366,92 € 76 751,88 € 134 410,15 € 127 780,19 € 323 313,57 € 318,27 € (2025)
Épargne nette 100 776,61 € 44 177,29 € 45 715,90 € 104 640,06 € 98 705,66 € 294 914,91 € 253,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 551,25 € 14 885,47 € 70 284,37 € 133 281,02 € -59 743,05 € 108 892,13 € 204,90 € (2025)
Encours de la dette 308 434,58 € 333 767,93 € 360 397,56 € 390 873,54 € 420 643,63 € 449 168,16 € 774,96 € (2025)
Annuité de la dette 31 493,77 € 33 379,23 € 37 962,44 € 37 412,44 € 37 412,44 € 37 412,44 € 79,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 948
Dotation forfaitaire 19 478
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 470

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 948,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 478,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 470,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cesancey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 700 154 030 76 460
2024 254 930 183 560 70 460
2023 253 180 176 430 78 650
2022 277 070 142 660 6 200
2021 314 740 186 960 224 270
2020 459 650 136 330 217 090
2019 203 500 165 400 17 240
2018 163 840 141 540 8 000
2017 201 050 173 760 56 620
2016 166 310 129 500 25 480
2015 174 150 145 950 29 050
2014 163 420 114 510 9 920
2013 151 600 141 760 74 420
2012 156 000 129 810 22 270
2011 161 760 128 710 62 260
2010 155 490 128 910 21 630
2009 139 940 116 210 29 320
2008 176 710 129 150 112 020
2007 150 750 97 210 89 470
2006 155 310 117 770 142 570
2005 140 790 94 690 73 980
2004 126 700 97 900 52 940
2003 117 060 99 260 9 280
2002 112 500 109 480 107 050
2001 123 100 112 560 29 230
2000 123 710 101 970 55 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 600 157 160 9 250
2024 3 750 155 850 10 360
2023 5 940 147 710 9 920
2022 4 160 140 100 9 260
2021 3 520 134 870 8 970
2020 68 640 56 640 9 100
2019 67 320 55 260 8 980
2018 62 050 53 520 8 800
2017 59 910 52 960 8 700
2016 62 600 52 580 8 670
2015 64 090 52 120 8 580
2014 56 510 47 020 8 240
2013 45 900 40 280 7 690
2012 39 090 35 550 7 230
2011 36 750 34 520 7 070
2010 34 450 33 310 6 960
2009 30 420 30 000 6 640
2008 29 630 28 880 6 560
2007 28 390 27 750 6 610
2006 27 280 25 910 6 420
2005 26 090 24 560 7 750
2004 24 420 23 170 7 180
2003 21 830 21 340 6 920
2002 19 750 19 980 6 750
2001 19 310 16 950 6 670
2000 17 740 16 290 6 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 330 30 930
2024 0 27 190 33 380
2023 0 30 490 37 410
2022 0 29 770 37 410
2021 0 29 070 37 410
2020 0 28 400 37 410
2019 0 27 740 37 410
2018 0 27 100 37 410
2017 443 000 21 440 32 010
2016 0 10 550 14 680
2015 30 000 9 520 13 870
2014 0 7 150 11 420
2013 0 6 870 11 420
2012 0 9 360 14 280
2011 0 15 520 21 150
2010 0 14 830 21 150
2009 0 14 180 21 150
2008 45 000 11 390 17 120
2007 30 000 10 880 15 790
2006 70 000 7 180 9 720
2005 0 7 370 9 720
2004 20 000 5 590 8 110
2003 0 5 260 8 140
2002 53 500 6 830 8 250
2001 0 870 1 330
2000 0 800 1 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 398 280 700,00 € 169 020,00 € 5 870,00 € 31 890,00 € 154 030,00 € 25 220,00 € 94 590,00 € 5 600,00 € 1 300,00 € 2 600,00 € 157 160,00 € 9 250,00 € 0,00 € 19 190,00 € 76 460,00 € 25 330,00 € 30 930,00 €
2024 400 254 930,00 € 169 950,00 € 4 990,00 € 32 580,00 € 183 560,00 € 29 970,00 € 122 090,00 € 6 190,00 € 1 300,00 € 3 750,00 € 155 850,00 € 10 360,00 € 0,00 € 12 130,00 € 70 460,00 € 27 190,00 € 33 380,00 €
2023 400 253 180,00 € 163 570,00 € 15 050,00 € 31 960,00 € 176 430,00 € 25 280,00 € 115 730,00 € 6 930,00 € 2 500,00 € 5 940,00 € 147 710,00 € 9 920,00 € 0,00 € 23 040,00 € 78 650,00 € 30 490,00 € 37 410,00 €
2022 403 277 070,00 € 153 540,00 € 17 500,00 € 30 870,00 € 142 660,00 € 24 090,00 € 94 890,00 € 7 640,00 € 400,00 € 4 160,00 € 140 100,00 € 9 260,00 € 0,00 € 0,00 € 6 200,00 € 29 770,00 € 37 410,00 €
2021 401 314 740,00 € 147 360,00 € 3 760,00 € 31 780,00 € 186 960,00 € 14 210,00 € 110 680,00 € 8 340,00 € 1 960,00 € 3 520,00 € 134 870,00 € 8 970,00 € 0,00 € 0,00 € 224 270,00 € 29 070,00 € 37 410,00 €
2020 403 459 650,00 € 134 840,00 € 3 130,00 € 33 000,00 € 136 330,00 € 16 170,00 € 92 870,00 € 9 010,00 € 1 960,00 € 68 640,00 € 56 640,00 € 9 100,00 € 0,00 € 0,00 € 217 090,00 € 28 400,00 € 37 410,00 €
2019 405 203 500,00 € 131 580,00 € 6 290,00 € 34 370,00 € 165 400,00 € 18 270,00 € 102 920,00 € 9 670,00 € 2 760,00 € 67 320,00 € 55 260,00 € 8 980,00 € 0,00 € 0,00 € 17 240,00 € 27 740,00 € 37 410,00 €
2018 414 163 840,00 € 124 540,00 € 3 390,00 € 35 920,00 € 141 540,00 € 15 990,00 € 95 960,00 € 10 310,00 € 2 760,00 € 62 050,00 € 53 520,00 € 8 800,00 € 0,00 € 0,00 € 8 000,00 € 27 100,00 € 37 410,00 €
2017 412 201 050,00 € 121 580,00 € 2 710,00 € 36 410,00 € 173 760,00 € 23 190,00 € 106 200,00 € 10 670,00 € 2 260,00 € 59 910,00 € 52 960,00 € 8 700,00 € 443 000,00 € 0,00 € 56 620,00 € 21 440,00 € 32 010,00 €
2016 418 166 310,00 € 123 860,00 € 1 670,00 € 43 610,00 € 129 500,00 € 12 660,00 € 86 490,00 € 4 130,00 € 3 860,00 € 62 600,00 € 52 580,00 € 8 670,00 € 0,00 € 5 200,00 € 25 480,00 € 10 550,00 € 14 680,00 €
2015 419 174 150,00 € 124 800,00 € 2 450,00 € 43 950,00 € 145 950,00 € 30 570,00 € 84 710,00 € 4 350,00 € 3 860,00 € 64 090,00 € 52 120,00 € 8 580,00 € 30 000,00 € 0,00 € 29 050,00 € 9 520,00 € 13 870,00 €
2014 421 163 420,00 € 112 540,00 € 1 060,00 € 48 290,00 € 114 510,00 € 31 630,00 € 53 990,00 € 4 280,00 € 2 460,00 € 56 510,00 € 47 020,00 € 8 240,00 € 0,00 € 21 650,00 € 9 920,00 € 7 150,00 € 11 420,00 €
2013 419 151 600,00 € 94 020,00 € 4 480,00 € 49 930,00 € 141 760,00 € 44 590,00 € 77 110,00 € 4 550,00 € 2 460,00 € 45 900,00 € 40 280,00 € 7 690,00 € 0,00 € 10 480,00 € 74 420,00 € 6 870,00 € 11 420,00 €
2012 421 156 000,00 € 81 870,00 € -3 100,00 € 54 710,00 € 129 810,00 € 40 390,00 € 68 920,00 € 4 920,00 € 2 700,00 € 39 090,00 € 35 550,00 € 7 230,00 € 0,00 € 7 020,00 € 22 270,00 € 9 360,00 € 14 280,00 €
2011 418 161 760,00 € 78 600,00 € 0,00 € 54 820,00 € 128 710,00 € 41 510,00 € 62 490,00 € 5 630,00 € 4 500,00 € 36 750,00 € 34 520,00 € 7 070,00 € 0,00 € 0,00 € 62 260,00 € 15 520,00 € 21 150,00 €
2010 409 155 490,00 € 75 130,00 € 0,00 € 54 240,00 € 128 910,00 € 46 620,00 € 59 770,00 € 6 310,00 € 3 700,00 € 34 450,00 € 33 310,00 € 6 960,00 € 0,00 € 4 950,00 € 21 630,00 € 14 830,00 € 21 150,00 €
2009 400 139 940,00 € 65 630,00 € 9 400,00 € 51 740,00 € 116 210,00 € 33 930,00 € 57 490,00 € 6 970,00 € 4 400,00 € 30 420,00 € 30 000,00 € 6 640,00 € 0,00 € 20 100,00 € 29 320,00 € 14 180,00 € 21 150,00 €
2008 340 176 710,00 € 65 080,00 € 12 370,00 € 45 330,00 € 129 150,00 € 32 740,00 € 49 190,00 € 5 730,00 € 840,00 € 29 630,00 € 28 880,00 € 6 560,00 € 45 000,00 € 86 830,00 € 112 020,00 € 11 390,00 € 17 120,00 €
2007 340 150 750,00 € 62 760,00 € 0,00 € 51 660,00 € 97 210,00 € 37 670,00 € 36 280,00 € 4 910,00 € 3 140,00 € 28 390,00 € 27 750,00 € 6 610,00 € 30 000,00 € 14 490,00 € 89 470,00 € 10 880,00 € 15 790,00 €
2006 340 155 310,00 € 59 740,00 € 6 080,00 € 43 610,00 € 117 770,00 € 48 920,00 € 50 510,00 € 2 550,00 € 740,00 € 27 280,00 € 25 910,00 € 6 420,00 € 70 000,00 € 19 370,00 € 142 570,00 € 7 180,00 € 9 720,00 €
2005 340 140 790,00 € 58 400,00 € 5 470,00 € 42 710,00 € 94 690,00 € 25 900,00 € 39 080,00 € 2 350,00 € 3 100,00 € 26 090,00 € 24 560,00 € 7 750,00 € 0,00 € 9 460,00 € 73 980,00 € 7 370,00 € 9 720,00 €
2004 340 126 700,00 € 55 080,00 € 4 240,00 € 41 930,00 € 97 900,00 € 45 270,00 € 33 720,00 € 2 520,00 € 800,00 € 24 420,00 € 23 170,00 € 7 180,00 € 20 000,00 € 6 890,00 € 52 940,00 € 5 590,00 € 8 110,00 €
2003 340 117 060,00 € 50 350,00 € 0,00 € 41 540,00 € 99 260,00 € 46 330,00 € 32 710,00 € 2 880,00 € 3 460,00 € 21 830,00 € 21 340,00 € 6 920,00 € 0,00 € 15 790,00 € 9 280,00 € 5 260,00 € 8 140,00 €
2002 340 112 500,00 € 46 710,00 € 3 770,00 € 41 530,00 € 109 480,00 € 37 310,00 € 47 880,00 € 1 420,00 € 3 310,00 € 19 750,00 € 19 980,00 € 6 750,00 € 53 500,00 € 4 790,00 € 107 050,00 € 6 830,00 € 8 250,00 €
2001 340 123 100,00 € 44 240,00 € 3 300,00 € 39 730,00 € 112 560,00 € 30 800,00 € 46 340,00 € 450,00 € 1 670,00 € 19 310,00 € 16 950,00 € 6 670,00 € 0,00 € 4 350,00 € 29 230,00 € 870,00 € 1 330,00 €
2000 340 123 710,00 € 42 350,00 € 3 220,00 € 42 240,00 € 101 970,00 € 24 750,00 € 45 130,00 € 550,00 € 1 420,00 € 17 740,00 € 16 290,00 € 6 650,00 € 0,00 € 1 480,00 € 55 150,00 € 800,00 € 1 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 228 9 145 243,00 € 607 904,00 € 113 6 854 771,00 € 141 4 554 353,00 € 93 2 796 255,00 €
2023 241 7 705 731,00 € 346 155,00 € 118 5 368 244,00 € 152 4 944 853,00 € 95 2 643 562,00 €
2022 243 7 134 184,00 € 366 271,00 € 114 4 930 660,00 € 153 4 443 901,00 € 96 2 521 613,00 €
2021 249 6 798 011,00 € 333 805,00 € 123 4 818 457,00 € 157 4 398 260,00 € 97 2 450 424,00 €
2020 249 6 554 750,00 € 310 254,00 € 129 4 638 925,00 € 161 4 299 538,00 € 97 2 451 275,00 €
2019 245 6 470 619,00 € 348 320,00 € 138 4 779 410,00 € 163 4 343 169,00 € 92 2 330 020,00 €
2018 247 6 334 328,00 € -49 587,00 € 141 4 777 051,00 € 168 4 390 575,00 € 91 2 153 554,00 €
2017 233 6 056 387,00 € 317 836,00 € 118 4 416 171,00 € 157 4 228 828,00 € 82 2 042 311,00 €
2016 220 5 857 460,00 € 333 948,00 € 109 4 237 713,00 € 148 4 073 580,00 € 79 1 943 149,00 €
2015 226 5 909 217,00 € 318 173,00 € 105 4 022 056,00 € 153 4 086 725,00 € 83 1 978 894,00 €
2014 223 5 690 932,00 € 292 734,00 € 119 4 268 942,00 € 149 4 016 789,00 € 79 1 883 659,00 €
2013 235 5 957 340,00 € 332 819,00 € 133 4 683 837,00 € 163 4 395 610,00 € 80 1 813 398,00 €
2012 226 5 443 181,00 € 254 064,00 € 125 4 232 931,00 € 157 4 074 180,00 € 74 1 589 013,00 €
2011 229 5 495 331,00 € 231 310,00 € 144 4 510 394,00 € 156 4 038 189,00 € 81 1 600 790,00 €
2010 233 5 254 612,00 € 207 354,00 € 137 4 277 171,00 € 159 3 955 615,00 € 83 1 636 420,00 €
2009 225 4 922 595,00 € 163 107,00 € 129 4 009 877,00 € 150 3 583 163,00 € 81 1 534 315,00 €
2008 238 4 977 584,00 € 125 752,00 € 133 3 972 095,00 € 161 3 859 751,00 € 84 1 482 238,00 €
2007 237 5 088 153,00 € 185 671,00 € 141 4 197 818,00 € 163 3 972 668,00 € 74 1 341 214,00 €
2006 243 5 036 306,00 € 191 827,00 € 149 4 183 368,00 € 171 3 840 167,00 € 75 1 266 495,00 €
2005 230 3 852 013,00 € 229 017,00 € 136 3 125 095,00 € 166 3 846 182,00 € 71 1 134 670,00 €
2004 214 3 520 018,00 € 207 051,00 € 131 2 955 626,00 € 155 3 628 358,00 € 59 962 097,00 €
2003 211 3 394 419,00 € 203 503,00 € 129 2 823 614,00 € 151 3 278 036,00 € 58 937 657,00 €
2002 201 3 685 320,00 € 259 953,00 € 116 3 078 959,00 € 139 3 126 751,00 € 60 892 851,00 €
2001 197 2 965 495,00 € 183 615,00 € 109 2 340 005,00 € 142 3 027 223,00 € 58 780 398,00 €
2000 — — 230 390,71 € 112 2 447 018,94 € — — — —
1999 — — 209 316,16 € 104 2 146 825,63 € — — — —
1998 — — 190 414,16 € 87 1 824 412,42 € — — — —
1997 — — 187 651,63 € 88 1 887 397,80 € — — — —
1996 — — 149 677,04 € 80 1 560 448,32 € — — — —
1995 — — 142 885,59 € 89 1 576 272,68 € — — — —
1994 — — 148 585,96 € 88 1 519 002,16 € — — — —
1993 — — 145 716,56 € 87 1 510 044,87 € — — — —
1992 — — 192 855,78 € 83 1 511 543,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 152 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guillaume BARTHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guillaume BARTHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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