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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Pouilles, maire de Cessales

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cessales
Territoire
Cessales
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Emmanuel Pouilles est maire de Cessales. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cessales. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 22/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cessales. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,79 %
  • Inscrits152
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,79 % (100 votants sur 152 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Cessales avec Emmannuel Pouilles Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Cessales avec Emmannuel Pouilles 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31137
Commune Cessales
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 168 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cessales

Inscrits152
Votants100
Participation65,79 %
Abstentions52
Suffrages exprimés98
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cessales1 15265,79 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cessales

  • Population 161 habitants
  • Recettes de fonctionnement 142 913,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 134,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 464,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 142 913,16 126 134,46
2024 148 250,57 119 955,49
2023 141 184,08 111 957,85
2022 135 434,93 111 954,33
2021 135 854,68 118 093,41
2020 121 323,90 105 410,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 142 913,16 € 148 250,57 € 141 184,08 € 135 434,93 € 135 854,68 € 121 323,90 € 887,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 134,46 € 119 955,49 € 111 957,85 € 111 954,33 € 118 093,41 € 105 410,92 € 783,44 € (2025)
Impôts locaux 66 682,31 € 64 350,31 € 58 072,25 € 56 240,00 € 54 188,00 € 53 730,00 € 414,18 € (2025)
Frais de personnel 38 765,75 € 37 912,26 € 40 238,52 € 38 265,32 € 50 487,91 € 41 647,40 € 240,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 195,00 € 2 000,00 € 900,00 € 9 854,98 € 17 931,89 € 7 446,66 € 13,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 829,19 € 15 966,14 € 37 123,74 € 11 038,62 € 17 698,58 € 16 322,05 € 92,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 829,19 € 15 944,41 € 37 123,74 € 200,74 € 7 259,79 € 4 098,05 € 92,11 € (2025)
Épargne brute 16 778,70 € 28 295,08 € 29 226,23 € 23 480,60 € 17 761,27 € 15 912,98 € 104,22 € (2025)
Épargne nette 16 778,70 € 28 273,35 € 29 226,23 € 12 642,72 € 9 698,98 € 3 688,98 € 104,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 317,75 € 17 693,58 € -2 866,97 € 30 585,73 € 16 928,60 € 15 842,37 € 113,77 € (2025)
Encours de la dette 8 464,48 € 8 464,48 € 3 988,21 € 3 988,21 € 14 826,09 € 20 222,30 € 52,57 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 33,01 € 0,00 € 11 225,38 € 8 616,64 € 13 648,12 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 513
Dotation forfaitaire 11 691
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 513,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 691,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cessales

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 142 910 126 130 14 830
2024 148 250 119 960 39 260
2023 141 180 111 960 37 120
2022 135 430 111 950 200
2021 135 850 118 090 7 260
2020 121 320 105 410 4 100
2019 132 920 104 930 4 780
2018 131 390 104 030 5 040
2017 123 350 98 110 4 960
2016 97 060 88 690 5 050
2015 96 160 79 450 10 080
2014 94 000 74 630 3 710
2013 109 580 93 690 9 800
2012 106 740 89 540 8 020
2011 104 990 90 330 10 490
2010 105 680 95 180 1 180
2009 100 270 85 570 31 220
2008 96 090 80 530 213 560
2007 95 500 79 160 20 890
2006 87 400 69 700 13 970
2005 77 660 63 780 32 990
2004 77 770 57 750 71 220
2003 73 770 57 960 12 190
2002 69 340 50 940 11 570
2001 59 460 50 970 9 370
2000 58 160 49 150 4 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 050 52 510 6 850
2024 1 230 49 900 7 530
2023 1 160 45 800 7 100
2022 1 090 42 370 6 630
2021 1 600 38 020 6 180
2020 16 540 8 450 6 220
2019 15 350 8 190 6 020
2018 14 810 7 850 5 760
2017 13 750 6 980 5 600
2016 25 630 6 730 5 440
2015 24 540 6 440 5 340
2014 23 050 5 940 5 240
2013 21 270 5 700 5 170
2012 19 110 5 360 5 040
2011 19 140 5 240 4 890
2010 8 570 5 000 4 480
2009 7 490 4 830 4 340
2008 7 870 5 320 4 770
2007 7 930 5 010 4 490
2006 7 530 4 760 4 340
2005 6 970 4 550 5 290
2004 6 830 4 320 5 200
2003 6 090 4 270 5 140
2002 5 680 3 880 5 070
2001 5 250 4 400 4 880
2000 5 150 4 290 4 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 7 190 20 30
2023 0 0 0
2022 0 10 840 11 230
2021 2 000 7 390 7 950
2020 0 12 220 13 650
2019 0 15 720 17 470
2018 0 15 060 17 470
2017 0 14 430 17 470
2016 0 14 800 18 680
2015 0 14 290 18 330
2014 0 16 400 22 420
2013 0 12 240 19 400
2012 0 13 460 19 470
2011 20 000 22 090 28 410
2010 0 80 790 88 380
2009 130 000 6 330 11 480
2008 100 000 10 720 12 110
2007 0 3 160 3 920
2006 0 2 990 4 000
2005 0 2 870 3 960
2004 0 3 690 4 390
2003 20 000 980 1 490
2002 0 1 240 2 170
2001 0 3 830 4 770
2000 0 3 790 5 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 161 142 910,00 € 40 330,00 € 7 400,00 € 18 120,00 € 126 130,00 € 38 770,00 € 43 970,00 € 0,00 € 27 820,00 € 1 050,00 € 52 510,00 € 6 850,00 € 0,00 € 9 730,00 € 14 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 160 148 250,00 € 37 830,00 € 8 320,00 € 18 300,00 € 119 960,00 € 37 910,00 € 39 640,00 € 10,00 € 26 860,00 € 1 230,00 € 49 900,00 € 7 530,00 € 7 190,00 € 4 160,00 € 39 260,00 € 20,00 € 30,00 €
2023 158 141 180,00 € 33 680,00 € 10 750,00 € 16 970,00 € 111 960,00 € 40 240,00 € 35 250,00 € 0,00 € 19 970,00 € 1 160,00 € 45 800,00 € 7 100,00 € 0,00 € 2 400,00 € 37 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 155 135 430,00 € 31 220,00 € 1 060,00 € 16 150,00 € 111 950,00 € 38 270,00 € 39 910,00 € 390,00 € 17 570,00 € 1 090,00 € 42 370,00 € 6 630,00 € 0,00 € 1 810,00 € 200,00 € 10 840,00 € 11 230,00 €
2021 161 135 850,00 € 27 900,00 € 2 330,00 € 17 100,00 € 118 090,00 € 50 490,00 € 36 270,00 € 550,00 € 13 990,00 € 1 600,00 € 38 020,00 € 6 180,00 € 2 000,00 € 870,00 € 7 260,00 € 7 390,00 € 7 950,00 €
2020 167 121 320,00 € 27 270,00 € 2 500,00 € 17 880,00 € 105 410,00 € 41 650,00 € 38 390,00 € 1 420,00 € 11 400,00 € 16 540,00 € 8 450,00 € 6 220,00 € 0,00 € 0,00 € 4 100,00 € 12 220,00 € 13 650,00 €
2019 178 132 920,00 € 23 380,00 € 2 860,00 € 20 520,00 € 104 930,00 € 41 470,00 € 37 520,00 € 1 750,00 € 9 770,00 € 15 350,00 € 8 190,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 € 4 780,00 € 15 720,00 € 17 470,00 €
2018 172 131 390,00 € 21 920,00 € 2 730,00 € 20 420,00 € 104 030,00 € 39 940,00 € 32 100,00 € 2 400,00 € 2 130,00 € 14 810,00 € 7 850,00 € 5 760,00 € 0,00 € 2 900,00 € 5 040,00 € 15 060,00 € 17 470,00 €
2017 167 123 350,00 € 22 190,00 € 0,00 € 23 280,00 € 98 110,00 € 39 190,00 € 34 170,00 € 3 030,00 € 2 130,00 € 13 750,00 € 6 980,00 € 5 600,00 € 0,00 € 0,00 € 4 960,00 € 14 430,00 € 17 470,00 €
2016 155 97 060,00 € 40 000,00 € -1 280,00 € 23 120,00 € 88 690,00 € 17 950,00 € 30 070,00 € 3 950,00 € 2 310,00 € 25 630,00 € 6 730,00 € 5 440,00 € 0,00 € 2 390,00 € 5 050,00 € 14 800,00 € 18 680,00 €
2015 142 96 160,00 € 36 700,00 € -770,00 € 23 860,00 € 79 450,00 € 18 210,00 € 28 370,00 € 4 390,00 € 2 580,00 € 24 540,00 € 6 440,00 € 5 340,00 € 0,00 € 3 670,00 € 10 080,00 € 14 290,00 € 18 330,00 €
2014 133 94 000,00 € 35 960,00 € -540,00 € 23 500,00 € 74 630,00 € 18 320,00 € 23 410,00 € 6 310,00 € 2 310,00 € 23 050,00 € 5 940,00 € 5 240,00 € 0,00 € 2 300,00 € 3 710,00 € 16 400,00 € 22 420,00 €
2013 134 109 580,00 € 34 230,00 € -270,00 € 24 480,00 € 93 690,00 € 30 690,00 € 23 530,00 € 7 410,00 € 2 560,00 € 21 270,00 € 5 700,00 € 5 170,00 € 0,00 € 0,00 € 9 800,00 € 12 240,00 € 19 400,00 €
2012 141 106 740,00 € 30 570,00 € -110,00 € 25 060,00 € 89 540,00 € 29 030,00 € 23 410,00 € 6 370,00 € 2 310,00 € 19 110,00 € 5 360,00 € 5 040,00 € 0,00 € 6 140,00 € 8 020,00 € 13 460,00 € 19 470,00 €
2011 139 104 990,00 € 30 140,00 € 3 860,00 € 24 970,00 € 90 330,00 € 29 500,00 € 23 840,00 € 7 300,00 € 2 310,00 € 19 140,00 € 5 240,00 € 4 890,00 € 20 000,00 € 2 250,00 € 10 490,00 € 22 090,00 € 28 410,00 €
2010 137 105 680,00 € 30 150,00 € 2 670,00 € 24 750,00 € 95 180,00 € 29 120,00 € 22 640,00 € 7 760,00 € 2 310,00 € 8 570,00 € 5 000,00 € 4 480,00 € 0,00 € 7 830,00 € 1 180,00 € 80 790,00 € 88 380,00 €
2009 135 100 270,00 € 26 410,00 € 3 650,00 € 25 160,00 € 85 570,00 € 30 200,00 € 25 060,00 € 6 530,00 € 2 300,00 € 7 490,00 € 4 830,00 € 4 340,00 € 130 000,00 € 4 470,00 € 31 220,00 € 6 330,00 € 11 480,00 €
2008 133 96 090,00 € 29 090,00 € 4 120,00 € 24 910,00 € 80 530,00 € 28 090,00 € 22 820,00 € 1 410,00 € 2 320,00 € 7 870,00 € 5 320,00 € 4 770,00 € 100 000,00 € 53 430,00 € 213 560,00 € 10 720,00 € 12 110,00 €
2007 133 95 500,00 € 27 020,00 € 4 150,00 € 24 510,00 € 79 160,00 € 26 020,00 € 25 240,00 € 770,00 € 2 110,00 € 7 930,00 € 5 010,00 € 4 490,00 € 0,00 € 460,00 € 20 890,00 € 3 160,00 € 3 920,00 €
2006 133 87 400,00 € 28 340,00 € 5 200,00 € 24 030,00 € 69 700,00 € 21 100,00 € 24 640,00 € 1 060,00 € 6 350,00 € 7 530,00 € 4 760,00 € 4 340,00 € 0,00 € 6 870,00 € 13 970,00 € 2 990,00 € 4 000,00 €
2005 133 77 660,00 € 30 190,00 € 3 260,00 € 23 570,00 € 63 780,00 € 18 460,00 € 25 470,00 € 1 190,00 € 2 230,00 € 6 970,00 € 4 550,00 € 5 290,00 € 0,00 € 17 020,00 € 32 990,00 € 2 870,00 € 3 960,00 €
2004 133 77 770,00 € 27 950,00 € 2 770,00 € 23 170,00 € 57 750,00 € 17 170,00 € 21 330,00 € 700,00 € 2 270,00 € 6 830,00 € 4 320,00 € 5 200,00 € 0,00 € 29 890,00 € 71 220,00 € 3 690,00 € 4 390,00 €
2003 133 73 770,00 € 22 870,00 € 90,00 € 18 760,00 € 57 960,00 € 16 550,00 € 18 100,00 € 520,00 € 3 550,00 € 6 090,00 € 4 270,00 € 5 140,00 € 20 000,00 € 0,00 € 12 190,00 € 980,00 € 1 490,00 €
2002 133 69 340,00 € 20 510,00 € 2 300,00 € 18 670,00 € 50 940,00 € 18 190,00 € 15 020,00 € 930,00 € 5 760,00 € 5 680,00 € 3 880,00 € 5 070,00 € 0,00 € 6 750,00 € 11 570,00 € 1 240,00 € 2 170,00 €
2001 133 59 460,00 € 22 570,00 € 10,00 € 17 110,00 € 50 970,00 € 18 640,00 € 14 910,00 € 940,00 € 2 060,00 € 5 250,00 € 4 400,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 € 9 370,00 € 3 830,00 € 4 770,00 €
2000 133 58 160,00 € 19 570,00 € 1 770,00 € 18 630,00 € 49 150,00 € 18 120,00 € 17 350,00 € 1 790,00 € 2 060,00 € 5 150,00 € 4 290,00 € 4 730,00 € 0,00 € 3 600,00 € 4 470,00 € 3 790,00 € 5 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 99 3 436 874,00 € 154 586,00 € 52 2 571 975,00 € 72 2 341 177,00 € 32 1 131 597,00 €
2023 95 3 188 285,00 € 117 589,00 € 52 2 415 034,00 € 62 2 216 116,00 € 32 1 086 175,00 €
2022 97 3 236 570,00 € 137 770,00 € 51 2 405 374,00 € 68 2 213 819,00 € 33 1 024 420,00 €
2021 102 2 975 561,00 € 132 082,00 € 51 2 175 464,00 € 71 2 025 694,00 € 33 949 725,00 €
2020 92 2 665 543,00 € 99 412,00 € 45 1 800 458,00 € 62 1 788 719,00 € 31 966 575,00 €
2019 84 2 416 677,00 € 125 356,00 € 51 1 889 911,00 € 57 1 596 828,00 € 32 921 225,00 €
2018 85 2 520 790,00 € -13 000,00 € 55 2 021 757,00 € 57 1 560 291,00 € 34 927 799,00 €
2017 84 2 522 970,00 € 130 609,00 € 43 1 732 833,00 € 57 1 574 110,00 € 35 998 531,00 €
2016 85 2 485 535,00 € 146 832,00 € 40 1 703 889,00 € 60 1 725 026,00 € 34 916 728,00 €
2015 86 2 548 937,00 € 147 610,00 € 48 1 947 208,00 € 62 1 705 264,00 € 35 949 485,00 €
2014 83 2 654 077,00 € 170 324,00 € 50 2 095 862,00 € 59 1 750 593,00 € 36 898 629,00 €
2013 80 2 486 528,00 € 154 086,00 € 46 1 875 330,00 € 57 1 679 227,00 € 31 746 830,00 €
2012 78 2 379 259,00 € 160 792,00 € 43 1 764 484,00 € 55 1 583 358,00 € 32 714 120,00 €
2011 80 2 196 365,00 € 137 171,00 € 52 1 938 174,00 € 54 1 458 730,00 € 32 682 873,00 €
2010 77 2 191 034,00 € 96 099,00 € 52 1 847 350,00 € 51 1 387 455,00 € 31 653 400,00 €
2009 74 1 988 006,00 € 90 322,00 € 50 1 707 195,00 € 50 1 328 535,00 € 31 610 609,00 €
2008 76 2 591 800,00 € 123 827,00 € 39 2 100 856,00 € 56 1 207 095,00 € 34 572 041,00 €
2007 73 1 975 244,00 € 110 242,00 € 43 1 621 838,00 € 52 1 313 267,00 € 30 449 470,00 €
2006 77 1 811 629,00 € 72 843,00 € 45 1 435 905,00 € 56 1 274 798,00 € 27 429 823,00 €
2005 78 1 548 617,00 € 117 356,00 € 50 1 341 552,00 € 57 1 308 514,00 € 29 435 384,00 €
2004 73 1 431 260,00 € 110 345,00 € 37 1 117 507,00 € 53 1 158 367,00 € 27 409 981,00 €
2003 77 1 417 742,00 € 114 839,00 € 42 1 150 497,00 € 55 1 259 522,00 € 25 350 742,00 €
2002 71 1 253 056,00 € 84 532,00 € 37 970 831,00 € 51 1 137 084,00 € 23 314 917,00 €
2001 68 1 067 012,00 € 81 084,00 € 30 768 266,00 € 45 921 534,00 € 25 301 856,00 €
2000 — — 69 558,07 € 30 719 965,79 € — — — —
1999 — — 90 883,55 € 36 771 524,96 € — — — —
1998 — — 67 996,99 € 35 688 426,38 € — — — —
1997 — — 104 498,01 € 28 698 659,52 € — — — —
1996 — — 87 124,92 € 28 657 145,82 € — — — —
1995 — — 106 462,77 € 38 781 690,42 € — — — —
1994 — — 97 040,20 € 32 673 564,27 € — — — —
1993 — — 62 300,88 € 26 521 885,89 € — — — —
1992 — — 66 209,22 € 24 465 899,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel POUILLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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