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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maxime Malossane, maire de Cessieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cessieu
Territoire
Cessieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maxime Malossane est maire de Cessieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cessieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 32 ans (né le 17/02/1994)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cessieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,20 %
  • Inscrits2 338
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,20 % (1 314 votants sur 2 338 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (21,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 291 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tissons Cessieu, ensemble et en Actions Donnée non disponible 664 51,43 % —
2e CESSIEU UNIS POUR DEMAIN Donnée non disponible 627 48,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tissons Cessieu, ensemble et en Actions 664
CESSIEU UNIS POUR DEMAIN 627

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 291
Blancs 13
Nuls 10
Abstentions 1 024

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (21,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38064
Commune Cessieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 259 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cessieu

Inscrits2 338
Votants1 314
Participation56,20 %
Abstentions1 024
Suffrages exprimés1 291
Votes blancs13
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cessieu1 1 22353,15 %636
Cessieu2 1 11559,55 %655

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cessieu

  • Population 3 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 767 130,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 978 632,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 988 950,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 767 130,23 1 978 632,49
2024 2 684 004,16 2 073 771,04
2023 2 583 649,33 1 931 119,61
2022 2 317 509,44 1 882 713,32
2021 2 150 852,44 1 822 240,57
2020 2 113 590,22 1 741 691,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 767 130,23 € 2 684 004,16 € 2 583 649,33 € 2 317 509,44 € 2 150 852,44 € 2 113 590,22 € 832,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 978 632,49 € 2 073 771,04 € 1 931 119,61 € 1 882 713,32 € 1 822 240,57 € 1 741 691,66 € 595,44 € (2025)
Impôts locaux 1 664 348,25 € 1 604 172,00 € 1 486 757,00 € 1 353 242,00 € 1 261 633,90 € 1 449 967,00 € 500,86 € (2025)
Frais de personnel 1 046 968,06 € 1 093 755,97 € 1 041 516,96 € 1 011 171,03 € 1 002 135,47 € 899 854,25 € 315,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 200,00 € 1 159,58 € 200,00 € 4 651,90 € 119 262,28 € 58 159,48 € 0,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 653 424,70 € 509 270,93 € 623 940,79 € 660 256,09 € 518 259,02 € 434 337,33 € 196,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 394 306,33 € 254 838,62 € 380 951,89 € 426 496,21 € 287 898,99 € 189 643,57 € 118,66 € (2025)
Épargne brute 788 497,74 € 610 233,12 € 652 529,72 € 434 796,12 € 328 611,87 € 371 898,56 € 237,28 € (2025)
Épargne nette 578 455,30 € 358 258,48 € 409 598,82 € 201 094,24 € 101 259,81 € 149 696,01 € 174,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 439 624,74 € 639 281,47 € 568 797,98 € 236 284,28 € 225 865,69 € 334 783,75 € 132,30 € (2025)
Encours de la dette 988 950,97 € 1 196 216,41 € 1 447 631,05 € 1 689 714,45 € 1 916 221,80 € 2 141 803,86 € 297,61 € (2025)
Annuité de la dette 252 897,05 € 304 576,56 € 305 133,98 € 305 251,48 € 307 494,49 € 310 303,89 € 76,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 033
Dotation forfaitaire 95 214
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 033,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 214,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cessieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 784 820 2 099 470 489 960
2024 2 869 460 2 334 570 257 300
2023 2 583 650 2 054 410 381 010
2022 2 322 510 2 007 680 426 550
2021 2 172 250 1 933 560 287 900
2020 2 223 500 1 859 810 189 640
2019 2 149 680 1 853 380 543 450
2018 2 287 280 1 964 240 326 200
2017 2 081 840 1 849 390 832 510
2016 2 020 190 1 842 430 145 110
2015 2 027 650 1 816 730 463 100
2014 2 087 690 1 755 600 705 780
2013 2 053 880 1 684 020 576 840
2012 1 950 450 1 592 420 896 100
2011 1 894 110 1 461 680 629 660
2010 1 800 750 1 426 390 294 270
2009 1 715 980 1 394 630 744 570
2008 1 674 260 1 286 420 1 128 040
2007 1 677 310 1 215 990 1 700 130
2006 1 591 110 1 175 870 867 150
2005 1 504 070 1 055 830 1 540 070
2004 1 467 020 919 600 2 539 410
2003 1 459 190 925 880 860 690
2002 1 434 680 933 240 1 093 820
2001 1 493 410 952 120 397 710
2000 1 584 720 1 005 030 733 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 180 1 451 980 27 360
2024 15 510 1 350 640 29 270
2023 11 730 1 228 350 27 940
2022 9 350 1 044 960 24 800
2021 8 760 963 430 23 360
2020 182 280 529 020 23 770
2019 181 050 518 290 23 640
2018 170 770 500 520 23 220
2017 169 620 438 990 22 430
2016 159 400 420 020 22 390
2015 157 920 411 300 22 290
2014 148 810 398 420 21 590
2013 144 380 378 510 21 670
2012 136 830 362 060 21 240
2011 132 400 351 340 20 490
2010 126 820 340 570 20 040
2009 115 700 318 170 19 100
2008 106 490 289 360 17 890
2007 102 340 279 220 17 760
2006 99 510 262 710 17 580
2005 92 290 257 050 20 640
2004 87 660 241 870 20 660
2003 81 160 234 440 20 080
2002 77 860 226 400 19 740
2001 74 050 222 730 19 660
2000 70 890 218 610 19 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 209 190 252 050
2024 0 251 470 304 080
2023 0 242 120 304 080
2022 0 233 150 304 080
2021 0 224 540 304 080
2020 100 000 216 110 303 720
2019 0 212 150 310 110
2018 0 201 060 302 440
2017 0 260 370 375 440
2016 350 000 228 520 349 650
2015 17 000 212 860 343 420
2014 200 000 192 760 330 440
2013 300 000 169 710 306 150
2012 300 000 163 560 296 440
2011 300 000 134 230 255 720
2010 0 129 070 257 140
2009 0 160 930 277 930
2008 500 000 127 930 247 800
2007 1 200 000 1 123 390 1 194 680
2006 0 196 970 276 590
2005 1 050 000 153 020 229 800
2004 700 000 133 440 181 420
2003 700 000 665 530 704 600
2002 0 99 740 142 510
2001 0 99 660 149 160
2000 0 97 070 152 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 323 2 784 820,00 € 925 140,00 € 279 710,00 € 166 720,00 € 2 099 470,00 € 1 046 970,00 € 642 720,00 € 42 850,00 € 38 140,00 € 12 180,00 € 1 451 980,00 € 27 360,00 € 0,00 € 25 130,00 € 489 960,00 € 209 190,00 € 252 050,00 €
2024 3 316 2 869 460,00 € 855 280,00 € 305 540,00 € 162 310,00 € 2 334 570,00 € 1 093 760,00 € 685 930,00 € 52 600,00 € 50 580,00 € 15 510,00 € 1 350 640,00 € 29 270,00 € 0,00 € 51 100,00 € 257 300,00 € 251 470,00 € 304 080,00 €
2023 3 243 2 583 650,00 € 737 920,00 € 341 460,00 € 149 850,00 € 2 054 410,00 € 1 041 520,00 € 599 940,00 € 62 200,00 € 53 330,00 € 11 730,00 € 1 228 350,00 € 27 940,00 € 0,00 € 121 910,00 € 381 010,00 € 242 120,00 € 304 080,00 €
2022 3 183 2 322 510,00 € 647 090,00 € 278 000,00 € 137 100,00 € 2 007 680,00 € 1 011 170,00 € 564 800,00 € 71 550,00 € 51 980,00 € 9 350,00 € 1 044 960,00 € 24 800,00 € 0,00 € 82 800,00 € 426 550,00 € 233 150,00 € 304 080,00 €
2021 3 122 2 172 250,00 € 557 450,00 € 130 800,00 € 137 020,00 € 1 933 560,00 € 1 002 140,00 € 531 500,00 € 80 140,00 € 47 970,00 € 8 760,00 € 963 430,00 € 23 360,00 € 0,00 € 33 560,00 € 287 900,00 € 224 540,00 € 304 080,00 €
2020 3 059 2 223 500,00 € 740 270,00 € 174 450,00 € 137 660,00 € 1 859 810,00 € 899 850,00 € 540 460,00 € 88 100,00 € 53 410,00 € 182 280,00 € 529 020,00 € 23 770,00 € 100 000,00 € 80 110,00 € 189 640,00 € 216 110,00 € 303 720,00 €
2019 3 012 2 149 680,00 € 730 050,00 € 227 170,00 € 140 300,00 € 1 853 380,00 € 883 760,00 € 546 050,00 € 97 970,00 € 57 690,00 € 181 050,00 € 518 290,00 € 23 640,00 € 0,00 € 15 040,00 € 543 450,00 € 212 150,00 € 310 110,00 €
2018 2 958 2 287 280,00 € 740 470,00 € 216 290,00 € 144 530,00 € 1 964 240,00 € 949 550,00 € 500 710,00 € 103 740,00 € 66 780,00 € 170 770,00 € 500 520,00 € 23 220,00 € 0,00 € 125 790,00 € 326 200,00 € 201 060,00 € 302 440,00 €
2017 2 883 2 081 840,00 € 636 320,00 € 214 690,00 € 146 510,00 € 1 849 390,00 € 951 610,00 € 495 090,00 € 115 490,00 € 73 950,00 € 169 620,00 € 438 990,00 € 22 430,00 € 0,00 € 277 930,00 € 832 510,00 € 260 370,00 € 375 440,00 €
2016 2 808 2 020 190,00 € 603 260,00 € 158 730,00 € 173 360,00 € 1 842 430,00 € 952 490,00 € 481 070,00 € 127 400,00 € 56 710,00 € 159 400,00 € 420 020,00 € 22 390,00 € 350 000,00 € 6 270,00 € 145 110,00 € 228 520,00 € 349 650,00 €
2015 2 731 2 027 650,00 € 594 170,00 € 118 380,00 € 208 820,00 € 1 816 730,00 € 945 180,00 € 453 890,00 € 139 230,00 € 54 160,00 € 157 920,00 € 411 300,00 € 22 290,00 € 17 000,00 € 87 460,00 € 463 100,00 € 212 860,00 € 343 420,00 €
2014 2 710 2 087 690,00 € 568 840,00 € 113 650,00 € 250 260,00 € 1 755 600,00 € 833 350,00 € 472 450,00 € 144 070,00 € 66 160,00 € 148 810,00 € 398 420,00 € 21 590,00 € 200 000,00 € 1 020,00 € 705 780,00 € 192 760,00 € 330 440,00 €
2013 2 699 2 053 880,00 € 571 410,00 € 146 580,00 € 263 560,00 € 1 684 020,00 € 821 500,00 € 478 810,00 € 141 790,00 € 64 360,00 € 144 380,00 € 378 510,00 € 21 670,00 € 300 000,00 € 27 700,00 € 576 840,00 € 169 710,00 € 306 150,00 €
2012 2 673 1 950 450,00 € 521 870,00 € 141 170,00 € 259 890,00 € 1 592 420,00 € 771 130,00 € 452 550,00 € 135 560,00 € 58 740,00 € 136 830,00 € 362 060,00 € 21 240,00 € 300 000,00 € 62 180,00 € 896 100,00 € 163 560,00 € 296 440,00 €
2011 2 647 1 894 110,00 € 506 900,00 € 117 290,00 € 256 750,00 € 1 461 680,00 € 645 900,00 € 431 090,00 € 123 850,00 € 76 920,00 € 132 400,00 € 351 340,00 € 20 490,00 € 300 000,00 € 24 210,00 € 629 660,00 € 134 230,00 € 255 720,00 €
2010 2 624 1 800 750,00 € 487 580,00 € 59 400,00 € 254 140,00 € 1 426 390,00 € 648 600,00 € 356 130,00 € 133 680,00 € 78 470,00 € 126 820,00 € 340 570,00 € 20 040,00 € 0,00 € 21 870,00 € 294 270,00 € 129 070,00 € 257 140,00 €
2009 2 592 1 715 980,00 € 454 140,00 € 41 260,00 € 249 350,00 € 1 394 630,00 € 588 740,00 € 385 810,00 € 135 090,00 € 94 700,00 € 115 700,00 € 318 170,00 € 19 100,00 € 0,00 € 177 590,00 € 744 570,00 € 160 930,00 € 277 930,00 €
2008 2 750 1 674 260,00 € 413 880,00 € 48 070,00 € 261 070,00 € 1 286 420,00 € 537 670,00 € 332 770,00 € 149 930,00 € 92 880,00 € 106 490,00 € 289 360,00 € 17 890,00 € 500 000,00 € 132 540,00 € 1 128 040,00 € 127 930,00 € 247 800,00 €
2007 2 663 1 677 310,00 € 399 570,00 € 43 210,00 € 260 980,00 € 1 215 990,00 € 515 100,00 € 303 790,00 € 126 070,00 € 110 080,00 € 102 340,00 € 279 220,00 € 17 760,00 € 1 200 000,00 € 405 330,00 € 1 700 130,00 € 1 123 390,00 € 1 194 680,00 €
2006 2 663 1 591 110,00 € 379 970,00 € 38 640,00 € 255 150,00 € 1 175 870,00 € 490 350,00 € 312 230,00 € 114 590,00 € 114 450,00 € 99 510,00 € 262 710,00 € 17 580,00 € 0,00 € 215 600,00 € 867 150,00 € 196 970,00 € 276 590,00 €
2005 2 146 1 504 070,00 € 370 130,00 € 33 390,00 € 190 160,00 € 1 055 830,00 € 448 900,00 € 280 490,00 € 98 420,00 € 108 130,00 € 92 290,00 € 257 050,00 € 20 640,00 € 1 050 000,00 € 383 820,00 € 1 540 070,00 € 153 020,00 € 229 800,00 €
2004 2 146 1 467 020,00 € 360 960,00 € 29 840,00 € 186 980,00 € 919 600,00 € 395 350,00 € 253 640,00 € 48 060,00 € 110 540,00 € 87 660,00 € 241 870,00 € 20 660,00 € 700 000,00 € 146 790,00 € 2 539 410,00 € 133 440,00 € 181 420,00 €
2003 2 146 1 459 190,00 € 335 740,00 € 26 060,00 € 184 220,00 € 925 880,00 € 365 430,00 € 233 600,00 € 39 300,00 € 110 810,00 € 81 160,00 € 234 440,00 € 20 080,00 € 700 000,00 € 162 330,00 € 860 690,00 € 665 530,00 € 704 600,00 €
2002 2 146 1 434 680,00 € 324 060,00 € 24 880,00 € 182 600,00 € 933 240,00 € 350 330,00 € 229 580,00 € 42 770,00 € 129 760,00 € 77 860,00 € 226 400,00 € 19 740,00 € 0,00 € 169 470,00 € 1 093 820,00 € 99 740,00 € 142 510,00 €
2001 2 146 1 493 410,00 € 334 520,00 € 22 840,00 € 178 030,00 € 952 120,00 € 325 870,00 € 213 730,00 € 49 540,00 € 211 930,00 € 74 050,00 € 222 730,00 € 19 660,00 € 0,00 € 159 100,00 € 397 710,00 € 99 660,00 € 149 160,00 €
2000 2 146 1 584 720,00 € 1 693 260,00 € 84 040,00 € 172 600,00 € 1 005 030,00 € 293 080,00 € 239 840,00 € 55 910,00 € 135 260,00 € 70 890,00 € 218 610,00 € 19 300,00 € 0,00 € 80 110,00 € 733 070,00 € 97 070,00 € 152 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 698 61 306 594,00 € 2 797 636,00 € 920 45 046 314,00 € 1 179 47 797 272,00 € 573 14 948 903,00 €
2023 1 688 61 095 229,00 € 2 888 395,00 € 884 44 380 152,00 € 1 175 46 669 292,00 € 572 14 257 921,00 €
2022 1 669 55 204 084,00 € 2 704 870,00 € 856 39 936 795,00 € 1 163 43 293 276,00 € 560 13 502 320,00 €
2021 1 679 53 728 477,00 € 2 812 732,00 € 856 39 023 215,00 € 1 157 40 432 357,00 € 577 13 453 911,00 €
2020 1 660 50 028 825,00 € 2 344 149,00 € 856 36 338 668,00 € 1 161 39 038 384,00 € 549 12 829 164,00 €
2019 1 620 48 511 484,00 € 2 579 510,00 € 929 36 632 815,00 € 1 145 38 218 316,00 € 540 12 660 377,00 €
2018 1 582 47 336 317,00 € -313 810,00 € 907 35 575 148,00 € 1 122 37 248 637,00 € 544 12 367 109,00 €
2017 1 589 45 608 365,00 € 2 201 880,00 € 763 31 077 403,00 € 1 132 35 351 876,00 € 544 12 273 833,00 €
2016 1 591 43 750 321,00 € 2 136 162,00 € 741 29 673 237,00 € 1 135 34 109 875,00 € 530 11 968 711,00 €
2015 1 550 41 742 182,00 € 2 031 876,00 € 714 28 208 778,00 € 1 103 32 418 751,00 € 517 11 714 310,00 €
2014 1 510 40 461 189,00 € 2 006 689,00 € 763 28 467 667,00 € 1 073 31 574 991,00 € 514 11 487 273,00 €
2013 1 456 55 143 863,00 € 2 576 082,00 € 756 44 499 445,00 € 1 030 29 748 571,00 € 483 10 871 998,00 €
2012 1 433 38 179 059,00 € 1 830 727,00 € 834 29 724 123,00 € 1 028 28 802 069,00 € 469 10 086 276,00 €
2011 1 380 35 490 800,00 € 1 455 869,00 € 897 29 767 250,00 € 999 28 121 574,00 € 458 9 492 913,00 €
2010 1 387 34 826 620,00 € 1 201 830,00 € 844 28 458 002,00 € 1 010 26 862 741,00 € 446 8 930 841,00 €
2009 1 381 34 589 469,00 € 1 517 910,00 € 819 28 186 942,00 € 996 26 023 424,00 € 445 8 527 930,00 €
2008 1 339 31 932 084,00 € 957 799,00 € 806 25 984 735,00 € 982 25 604 370,00 € 430 7 754 653,00 €
2007 1 342 31 573 397,00 € 1 348 709,00 € 807 25 710 693,00 € 997 25 273 951,00 € 409 7 162 648,00 €
2006 1 322 30 458 766,00 € 1 407 887,00 € 794 24 824 743,00 € 980 24 117 464,00 € 392 6 624 948,00 €
2005 1 301 23 212 732,00 € 1 475 106,00 € 764 18 737 203,00 € 978 23 421 668,00 € 368 6 162 052,00 €
2004 1 264 21 262 887,00 € 1 260 340,00 € 740 17 165 765,00 € 948 22 209 797,00 € 340 5 253 080,00 €
2003 1 224 20 051 996,00 € 1 180 633,00 € 689 15 872 513,00 € 902 20 775 773,00 € 335 4 992 732,00 €
2002 1 189 23 522 378,00 € 1 813 098,00 € 675 19 576 184,00 € 885 19 988 861,00 € 306 4 522 344,00 €
2001 1 152 18 645 836,00 € 1 236 308,00 € 674 15 134 197,00 € 841 18 727 787,00 € 316 4 447 167,00 €
2000 — — 1 347 988,21 € 639 14 061 712,43 € — — — —
1999 — — 1 237 795,31 € 599 12 643 107,09 € — — — —
1998 — — 1 228 798,53 € 563 11 889 274,91 € — — — —
1997 — — 1 080 123,70 € 552 11 119 482,07 € — — — —
1996 — — 996 996,30 € 515 10 302 071,78 € — — — —
1995 — — 1 106 820,57 € 533 10 190 577,13 € — — — —
1994 — — 967 748,04 € 496 9 266 028,57 € — — — —
1993 — — 960 253,34 € 489 9 050 312,75 € — — — —
1992 — — 996 800,70 € 488 8 777 021,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 127 540 931,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maxime MALOSSANE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maxime MALOSSANE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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