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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Ray, maire de Cessoy-en-Montois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cessoy-en-Montois
Territoire
Cessoy-en-Montois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Ray est maire de Cessoy-en-Montois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cessoy-en-Montois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 30/11/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cessoy-En-Montois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation90,91 %
  • Inscrits176
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 90,91 % (160 votants sur 176 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR CESSOY ! Donnée non disponible 105 67,74 % —
2e CESSOY C'EST VOUS Donnée non disponible 50 32,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR CESSOY ! 105
CESSOY C'EST VOUS 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77068
Commune Cessoy-En-Montois
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 213 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cessoy-En-Montois

Inscrits176
Votants160
Participation90,91 %
Abstentions16
Suffrages exprimés155
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cessoy-en-Montois1 17690,91 %155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cessoy-en-Montois

  • Population 217 habitants
  • Recettes de fonctionnement 200 255,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 155 946,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 200 255,86 155 946,78
2024 213 061,85 156 749,80
2023 218 098,08 172 284,03
2022 224 671,42 168 892,47
2021 216 650,03 159 666,59
2020 196 304,58 159 163,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 200 255,86 € 213 061,85 € 218 098,08 € 224 671,42 € 216 650,03 € 196 304,58 € 922,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 155 946,78 € 156 749,80 € 172 284,03 € 168 892,47 € 159 666,59 € 159 163,96 € 718,65 € (2025)
Impôts locaux 134 320,00 € 135 306,00 € 131 325,00 € 121 167,00 € 115 497,00 € 114 315,00 € 618,99 € (2025)
Frais de personnel 32 509,21 € 35 087,78 € 59 287,18 € 63 613,33 € 63 046,51 € 66 441,00 € 149,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 122,96 € 7 578,22 € 2 437,53 € 33 914,75 € 27 817,05 € 27 866,19 € 5,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 354,64 € 99 379,46 € 27 495,74 € 8 641,45 € 34 972,49 € 27 581,77 € 121,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 854,64 € 99 379,46 € 25 486,99 € 4 712,96 € 25 654,55 € 18 684,89 € 119,15 € (2025)
Épargne brute 44 309,08 € 56 312,05 € 45 814,05 € 55 778,95 € 56 983,44 € 37 140,62 € 204,19 € (2025)
Épargne nette 43 809,08 € 56 312,05 € 43 805,30 € 51 850,46 € 47 665,50 € 28 243,74 € 201,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 034,28 € -8 775,60 € 41 212,51 € 67 230,28 € 46 784,56 € 27 245,12 € 110,76 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 500,00 € 500,00 € 2 508,75 € 6 437,24 € 15 255,18 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 500,00 € 0,00 € 2 031,31 € 4 062,24 € 9 894,52 € 9 894,51 € 2,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 653
Dotation forfaitaire 11 631
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 061

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 653,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 631,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 061,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cessoy-en-Montois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 200 260 158 650 25 850
2024 213 060 164 040 99 380
2023 218 100 180 250 25 490
2022 224 670 176 450 4 710
2021 216 650 166 800 25 650
2020 196 300 166 220 18 680
2019 185 000 160 230 94 240
2018 186 910 171 900 27 850
2017 173 770 162 120 28 290
2016 187 200 172 310 23 130
2015 186 760 179 160 47 710
2014 205 710 216 690 64 840
2013 217 030 196 900 123 090
2012 220 630 179 040 36 270
2011 207 640 194 940 18 320
2010 212 840 176 860 3 560
2009 194 840 171 960 34 540
2008 180 180 162 080 14 980
2007 176 830 191 620 32 500
2006 175 190 150 490 6 050
2005 268 750 260 440 92 030
2004 160 000 146 240 170 370
2003 159 950 143 840 9 860
2002 159 200 149 660 32 910
2001 153 610 127 970 140 750
2000 149 390 117 460 102 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 190 99 790 11 920
2024 8 980 97 500 13 320
2023 7 960 94 610 12 820
2022 7 270 89 090 11 980
2021 6 170 84 820 11 590
2020 58 490 43 970 11 570
2019 57 010 43 050 11 430
2018 54 600 41 030 11 190
2017 51 060 39 700 11 060
2016 50 520 37 600 11 010
2015 52 610 38 360 10 900
2014 47 010 37 220 11 220
2013 47 250 36 920 11 050
2012 45 630 36 490 11 010
2011 45 490 33 960 10 810
2010 25 360 32 650 10 110
2009 25 070 31 780 9 690
2008 24 770 31 140 9 550
2007 22 860 30 560 9 410
2006 23 120 29 800 9 240
2005 22 430 28 230 11 240
2004 21 020 26 460 11 030
2003 19 350 25 140 10 870
2002 19 550 24 750 10 720
2001 18 700 24 650 10 740
2000 18 820 23 580 10 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 2 010 2 030
2022 0 3 930 4 060
2021 0 9 320 9 890
2020 0 8 900 9 890
2019 0 8 500 9 890
2018 0 8 120 9 890
2017 0 7 750 9 890
2016 0 7 410 9 890
2015 0 7 080 9 890
2014 0 10 280 13 550
2013 35 000 8 350 11 490
2012 0 6 510 9 490
2011 0 6 190 9 490
2010 0 5 900 9 490
2009 0 6 220 10 110
2008 0 7 670 11 960
2007 0 83 500 99 540
2006 0 11 010 20 620
2005 0 8 910 16 620
2004 30 000 5 530 12 970
2003 0 5 200 12 970
2002 0 8 100 14 920
2001 68 600 6 330 9 080
2000 54 880 6 260 8 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 217 200 260,00 € 129 160,00 € 19 310,00 € 24 210,00 € 158 650,00 € 32 510,00 € 66 510,00 € 0,00 € 2 950,00 € 7 190,00 € 99 790,00 € 11 920,00 € 0,00 € 0,00 € 25 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 218 213 060,00 € 129 970,00 € 16 100,00 € 24 070,00 € 164 040,00 € 35 090,00 € 63 730,00 € 0,00 € 2 200,00 € 8 980,00 € 97 500,00 € 13 320,00 € 0,00 € 31 390,00 € 99 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 219 218 100,00 € 125 590,00 € 21 090,00 € 26 760,00 € 180 250,00 € 59 290,00 € 60 390,00 € 20,00 € 930,00 € 7 960,00 € 94 610,00 € 12 820,00 € 0,00 € 16 390,00 € 25 490,00 € 2 010,00 € 2 030,00 €
2022 218 224 670,00 € 115 270,00 € 5 900,00 € 25 620,00 € 176 450,00 € 63 610,00 € 59 070,00 € 130,00 € 1 060,00 € 7 270,00 € 89 090,00 € 11 980,00 € 0,00 € 13 220,00 € 4 710,00 € 3 930,00 € 4 060,00 €
2021 219 216 650,00 € 109 340,00 € 6 160,00 € 25 950,00 € 166 800,00 € 63 050,00 € 48 260,00 € 580,00 € 1 000,00 € 6 170,00 € 84 820,00 € 11 590,00 € 0,00 € 0,00 € 25 650,00 € 9 320,00 € 9 890,00 €
2020 218 196 300,00 € 107 780,00 € 6 540,00 € 26 480,00 € 166 220,00 € 66 440,00 € 47 300,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 58 490,00 € 43 970,00 € 11 570,00 € 0,00 € 6 300,00 € 18 680,00 € 8 900,00 € 9 890,00 €
2019 218 185 000,00 € 104 880,00 € 4 410,00 € 26 970,00 € 160 230,00 € 62 610,00 € 56 300,00 € 1 400,00 € 1 150,00 € 57 010,00 € 43 050,00 € 11 430,00 € 0,00 € 19 170,00 € 94 240,00 € 8 500,00 € 9 890,00 €
2018 215 186 910,00 € 100 960,00 € 3 330,00 € 26 770,00 € 171 900,00 € 57 990,00 € 67 680,00 € 1 780,00 € 1 450,00 € 54 600,00 € 41 030,00 € 11 190,00 € 0,00 € 17 970,00 € 27 850,00 € 8 120,00 € 9 890,00 €
2017 212 173 770,00 € 96 610,00 € 3 220,00 € 25 280,00 € 162 120,00 € 53 620,00 € 63 620,00 € 2 140,00 € 1 310,00 € 51 060,00 € 39 700,00 € 11 060,00 € 0,00 € 0,00 € 28 290,00 € 7 750,00 € 9 890,00 €
2016 213 187 200,00 € 95 170,00 € 4 720,00 € 24 400,00 € 172 310,00 € 54 960,00 € 72 320,00 € 2 490,00 € 1 150,00 € 50 520,00 € 37 600,00 € 11 010,00 € 0,00 € 0,00 € 23 130,00 € 7 410,00 € 9 890,00 €
2015 215 186 760,00 € 97 890,00 € 4 500,00 € 32 370,00 € 179 160,00 € 63 620,00 € 70 490,00 € 2 810,00 € 1 150,00 € 52 610,00 € 38 360,00 € 10 900,00 € 0,00 € 12 910,00 € 47 710,00 € 7 080,00 € 9 890,00 €
2014 216 205 710,00 € 91 530,00 € 35 370,00 € 33 790,00 € 216 690,00 € 63 030,00 € 79 360,00 € 3 270,00 € 1 290,00 € 47 010,00 € 37 220,00 € 11 220,00 € 0,00 € 42 430,00 € 64 840,00 € 10 280,00 € 13 550,00 €
2013 217 217 030,00 € 92 510,00 € 31 240,00 € 36 340,00 € 196 900,00 € 54 250,00 € 70 250,00 € 3 140,00 € 840,00 € 47 250,00 € 36 920,00 € 11 050,00 € 35 000,00 € 12 670,00 € 123 090,00 € 8 350,00 € 11 490,00 €
2012 218 220 630,00 € 86 940,00 € 31 060,00 € 37 000,00 € 179 040,00 € 60 170,00 € 46 890,00 € 2 980,00 € 1 330,00 € 45 630,00 € 36 490,00 € 11 010,00 € 0,00 € 10 090,00 € 36 270,00 € 6 510,00 € 9 490,00 €
2011 219 207 640,00 € 85 000,00 € 30 530,00 € 37 450,00 € 194 940,00 € 61 410,00 € 55 870,00 € 3 300,00 € 1 330,00 € 45 490,00 € 33 960,00 € 10 810,00 € 0,00 € 0,00 € 18 320,00 € 6 190,00 € 9 490,00 €
2010 217 212 840,00 € 81 800,00 € 30 640,00 € 37 240,00 € 176 860,00 € 61 540,00 € 42 700,00 € 3 590,00 € 1 390,00 € 25 360,00 € 32 650,00 € 10 110,00 € 0,00 € 2 970,00 € 3 560,00 € 5 900,00 € 9 490,00 €
2009 214 194 840,00 € 80 210,00 € 45 020,00 € 38 110,00 € 171 960,00 € 59 310,00 € 39 200,00 € 3 890,00 € 1 860,00 € 25 070,00 € 31 780,00 € 9 690,00 € 0,00 € 3 700,00 € 34 540,00 € 6 220,00 € 10 110,00 €
2008 191 180 180,00 € 78 720,00 € 38 700,00 € 35 170,00 € 162 080,00 € 59 510,00 € 39 710,00 € 4 290,00 € 750,00 € 24 770,00 € 31 140,00 € 9 550,00 € 0,00 € 4 830,00 € 14 980,00 € 7 670,00 € 11 960,00 €
2007 191 176 830,00 € 74 140,00 € 20 210,00 € 33 480,00 € 191 620,00 € 57 760,00 € 62 290,00 € 16 040,00 € 760,00 € 22 860,00 € 30 560,00 € 9 410,00 € 0,00 € 22 580,00 € 32 500,00 € 83 500,00 € 99 540,00 €
2006 191 175 190,00 € 74 150,00 € 19 880,00 € 32 850,00 € 150 490,00 € 45 410,00 € 42 660,00 € 9 620,00 € 790,00 € 23 120,00 € 29 800,00 € 9 240,00 € 0,00 € 10 520,00 € 6 050,00 € 11 010,00 € 20 620,00 €
2005 191 268 750,00 € 72 580,00 € 19 450,00 € 32 210,00 € 260 440,00 € 53 840,00 € 41 310,00 € 7 710,00 € 2 030,00 € 22 430,00 € 28 230,00 € 11 240,00 € 0,00 € 19 160,00 € 92 030,00 € 8 910,00 € 16 620,00 €
2004 191 160 000,00 € 69 680,00 € 17 750,00 € 31 770,00 € 146 240,00 € 50 710,00 € 39 820,00 € 7 440,00 € 550,00 € 21 020,00 € 26 460,00 € 11 030,00 € 30 000,00 € 100 120,00 € 170 370,00 € 5 530,00 € 12 970,00 €
2003 191 159 950,00 € 67 170,00 € 16 670,00 € 26 820,00 € 143 840,00 € 52 470,00 € 36 400,00 € 7 770,00 € 230,00 € 19 350,00 € 25 140,00 € 10 870,00 € 0,00 € 0,00 € 9 860,00 € 5 200,00 € 12 970,00 €
2002 191 159 200,00 € 59 940,00 € 13 720,00 € 26 730,00 € 149 660,00 € 66 790,00 € 33 780,00 € 6 820,00 € 420,00 € 19 550,00 € 24 750,00 € 10 720,00 € 0,00 € 2 700,00 € 32 910,00 € 8 100,00 € 14 920,00 €
2001 191 153 610,00 € 58 280,00 € 12 820,00 € 25 790,00 € 127 970,00 € 47 910,00 € 35 900,00 € 2 820,00 € 1 080,00 € 18 700,00 € 24 650,00 € 10 740,00 € 68 600,00 € 95 640,00 € 140 750,00 € 6 330,00 € 9 080,00 €
2000 191 149 390,00 € 56 190,00 € 21 030,00 € 26 290,00 € 117 460,00 € 53 770,00 € 23 400,00 € 1 980,00 € 770,00 € 18 820,00 € 23 580,00 € 10 710,00 € 54 880,00 € 10 670,00 € 102 120,00 € 6 260,00 € 8 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 4 290 791,00 € 228 106,00 € 76 3 380 138,00 € 80 2 771 263,00 € 59 1 724 456,00 €
2023 128 4 248 401,00 € 204 525,00 € 76 3 436 128,00 € 79 2 649 982,00 € 59 1 708 879,00 €
2022 133 4 222 255,00 € 220 106,00 € 79 3 367 584,00 € 83 2 740 282,00 € 53 1 644 964,00 €
2021 139 4 075 483,00 € 213 657,00 € 79 3 109 387,00 € 91 2 741 850,00 € 51 1 452 942,00 €
2020 141 3 958 216,00 € 210 903,00 € 82 3 086 646,00 € 88 2 605 786,00 € 53 1 551 205,00 €
2019 130 3 618 630,00 € 212 557,00 € 85 3 008 626,00 € 75 2 303 535,00 € 56 1 545 438,00 €
2018 132 3 682 105,00 € 227 983,00 € 86 3 065 223,00 € 79 2 220 525,00 € 57 1 635 359,00 €
2017 140 3 647 733,00 € 193 353,00 € 77 2 780 573,00 € 85 2 310 237,00 € 54 1 584 542,00 €
2016 132 3 546 705,00 € 174 522,00 € 74 2 685 958,00 € 74 2 167 567,00 € 56 1 573 270,00 €
2015 127 3 417 228,00 € 174 327,00 € 69 2 515 762,00 € 70 2 123 097,00 € 56 1 507 968,00 €
2014 126 3 546 254,00 € 211 573,00 € 77 2 765 249,00 € 73 2 289 600,00 € 54 1 442 801,00 €
2013 127 3 484 260,00 € 216 645,00 € 80 2 849 016,00 € 75 2 275 863,00 € 54 1 400 171,00 €
2012 126 3 572 127,00 € 191 028,00 € 82 2 994 562,00 € 74 2 282 554,00 € 54 1 283 978,00 €
2011 121 3 264 207,00 € 178 232,00 € 79 2 741 502,00 € 69 2 244 375,00 € 52 1 231 212,00 €
2010 126 3 164 613,00 € 168 846,00 € 74 2 573 324,00 € 70 2 090 907,00 € 54 1 255 164,00 €
2009 129 3 172 794,00 € 165 250,00 € 80 2 629 687,00 € 77 2 199 102,00 € 53 1 201 514,00 €
2008 136 3 362 455,00 € 138 510,00 € 84 2 790 284,00 € 81 2 229 577,00 € 57 1 203 769,00 €
2007 134 3 186 754,00 € 143 878,00 € 83 2 636 878,00 € 79 2 125 544,00 € 57 1 125 174,00 €
2006 135 3 156 279,00 € 178 939,00 € 75 2 478 339,00 € 84 2 311 035,00 € 54 1 028 021,00 €
2005 130 2 551 759,00 € 241 242,00 € 78 2 149 422,00 € 84 2 391 358,00 € 46 866 292,00 €
2004 131 2 342 131,00 € 189 168,00 € 77 1 906 364,00 € 86 2 361 375,00 € 43 786 601,00 €
2003 117 2 164 444,00 € 177 162,00 € 66 1 783 785,00 € 69 1 952 596,00 € 43 782 736,00 €
2002 116 1 971 195,00 € 149 396,00 € 60 1 559 986,00 € 63 1 787 458,00 € 46 822 495,00 €
2001 111 1 849 848,00 € 147 130,00 € 57 1 464 176,00 € 66 1 765 912,00 € 38 604 750,00 €
2000 — — 193 062,20 € 63 1 614 634,65 € — — — —
1999 — — 189 824,64 € 67 1 499 760,35 € — — — —
1998 — — 164 406,20 € 67 1 339 239,77 € — — — —
1997 — — 153 681,11 € 69 1 341 456,07 € — — — —
1996 — — 157 602,10 € 61 1 260 631,72 € — — — —
1995 — — 153 671,81 € 55 1 144 943,65 € — — — —
1994 — — 131 111,49 € 56 1 078 982,16 € — — — —
1993 — — 124 379,65 € 56 1 017 361,05 € — — — —
1992 — — 143 090,02 € 54 1 038 036,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel RAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel RAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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