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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Branche, maire de Cevins

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cevins
Territoire
Cevins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Branche est maire de Cevins. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cevins. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 03/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cevins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues226
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,14 %
  • Inscrits571
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 226 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,14 % (292 votants sur 571 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 226 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Cevins Donnée non disponible 226 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Cevins 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 226
Blancs 35
Nuls 31
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73063
Commune Cevins
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 706 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cevins

Inscrits571
Votants292
Participation51,14 %
Abstentions279
Suffrages exprimés226
Votes blancs35
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cevins1 57151,14 %226 226100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cevins

  • Population 718 habitants
  • Recettes de fonctionnement 698 078,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 022 068,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 604 829,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 125 763,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 698 078,35 1 022 068,11
2024 670 583,24 604 693,62
2023 688 835,57 654 317,65
2022 626 108,38 622 800,08
2021 582 182,64 553 489,07
2020 577 790,98 541 284,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 698 078,35 € 670 583,24 € 688 835,57 € 626 108,38 € 582 182,64 € 577 790,98 € 972,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 022 068,11 € 604 693,62 € 654 317,65 € 622 800,08 € 553 489,07 € 541 284,49 € 1 423,49 € (2025)
Impôts locaux 403 613,06 € 399 100,14 € 387 192,49 € 372 877,49 € 371 346,49 € 381 652,49 € 562,14 € (2025)
Frais de personnel 258 280,25 € 271 611,87 € 278 761,23 € 303 359,42 € 262 897,24 € 265 807,40 € 359,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 302,99 € 35 754,00 € 697,72 € 1 000,00 € 2 619,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 094,95 € 176 839,83 € 278 060,21 € 158 549,57 € 127 490,94 € 57 389,64 € 140,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 998,87 € 96 464,38 € 221 561,80 € 127 076,10 € 93 870,48 € 27 829,69 € 100,28 € (2025)
Épargne brute -323 989,76 € 65 889,62 € 34 517,92 € 3 308,30 € 28 693,57 € 36 506,49 € -451,24 € (2025)
Épargne nette -353 085,84 € 33 222,24 € 8 528,84 € -27 403,72 € -2 833,63 € 6 946,54 € -491,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -271 886,46 € 108 549,83 € -165 085,22 € -96 756,53 € 29 045,81 € 295 949,82 € -378,67 € (2025)
Encours de la dette 1 604 829,03 € 245 925,11 € 278 592,49 € 154 581,57 € 185 293,59 € 216 820,79 € 2 235,14 € (2025)
Annuité de la dette 36 020,80 € 42 276,46 € 27 877,04 € 33 426,55 € 35 358,77 € 33 676,05 € 50,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 049
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 049
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 224
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 049,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 049,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cevins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 698 300 620 360 72 000
2024 717 720 649 750 96 460
2023 694 130 660 240 221 560
2022 626 110 644 340 127 080
2021 588 920 561 330 93 870
2020 577 790 555 590 27 830
2019 648 740 659 700 411 490
2018 698 950 599 290 110 890
2017 673 620 596 690 290 730
2016 673 930 629 410 80 570
2015 768 580 664 320 105 170
2014 680 830 613 050 113 840
2013 655 500 641 940 379 730
2012 853 200 757 390 139 760
2011 698 400 617 570 239 590
2010 639 790 598 890 286 740
2009 660 460 533 620 253 790
2008 635 290 504 290 410 030
2007 757 190 630 430 286 440
2006 898 540 690 130 412 600
2005 655 750 529 810 337 630
2004 626 910 526 250 355 950
2003 564 790 547 260 215 790
2002 626 700 551 080 382 840
2001 557 800 369 060 210 800
2000 539 190 370 950 340 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 570 146 630 3 200
2024 2 790 143 090 3 490
2023 2 210 138 190 3 360
2022 2 020 118 810 2 780
2021 1 810 114 490 2 710
2020 14 570 4 940 2 830
2019 14 450 4 840 2 890
2018 14 100 4 740 2 860
2017 14 130 4 550 2 860
2016 47 050 73 590 10 650
2015 48 660 71 870 10 980
2014 46 790 70 550 10 290
2013 46 110 68 960 10 070
2012 43 210 66 170 10 780
2011 41 480 64 690 9 670
2010 38 430 61 640 9 340
2009 36 890 59 120 9 350
2008 35 110 56 900 9 430
2007 32 060 55 130 8 960
2006 31 620 53 770 8 940
2005 30 180 52 690 9 490
2004 29 080 49 780 8 780
2003 28 820 48 590 8 820
2002 27 340 46 860 8 770
2001 27 220 45 390 8 820
2000 26 450 43 760 9 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 100 36 010
2024 0 32 670 40 310
2023 150 000 25 990 27 880
2022 0 30 710 33 430
2021 0 31 530 35 360
2020 0 29 560 33 680
2019 0 28 410 33 430
2018 0 25 690 31 330
2017 242 000 28 130 33 390
2016 0 18 560 23 320
2015 0 22 340 27 850
2014 0 23 380 29 630
2013 0 26 190 33 230
2012 70 000 53 150 59 500
2011 0 25 120 30 810
2010 30 000 29 050 35 540
2009 0 27 420 35 770
2008 0 33 530 44 220
2007 0 32 820 45 460
2006 0 30 150 45 910
2005 100 000 24 780 38 160
2004 0 23 510 36 470
2003 0 25 450 36 950
2002 137 200 16 190 26 700
2001 0 37 540 48 990
2000 0 39 300 53 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 718 698 300,00 € 56 450,00 € 44 880,00 € 28 510,00 € 620 360,00 € 258 280,00 € 279 820,00 € 6 920,00 € 2 880,00 € 2 570,00 € 146 630,00 € 3 200,00 € 0,00 € 9 810,00 € 72 000,00 € 29 100,00 € 36 010,00 €
2024 717 717 720,00 € 55 240,00 € 46 950,00 € 26 060,00 € 649 750,00 € 271 610,00 € 250 080,00 € 9 610,00 € 3 730,00 € 2 790,00 € 143 090,00 € 3 490,00 € 0,00 € 127 200,00 € 96 460,00 € 32 670,00 € 40 310,00 €
2023 714 694 130,00 € 54 450,00 € 54 070,00 € 23 440,00 € 660 240,00 € 278 760,00 € 299 990,00 € 1 890,00 € 3 300,00 € 2 210,00 € 138 190,00 € 3 360,00 € 150 000,00 € 38 060,00 € 221 560,00 € 25 990,00 € 27 880,00 €
2022 728 626 110,00 € 40 230,00 € 36 550,00 € 20 140,00 € 644 340,00 € 303 360,00 € 265 310,00 € 2 710,00 € 3 000,00 € 2 020,00 € 118 810,00 € 2 780,00 € 0,00 € 15 440,00 € 127 080,00 € 30 710,00 € 33 430,00 €
2021 740 588 920,00 € 39 630,00 € 24 830,00 € 24 980,00 € 561 330,00 € 262 900,00 € 238 280,00 € 3 830,00 € 4 710,00 € 1 810,00 € 114 490,00 € 2 710,00 € 0,00 € 14 500,00 € 93 870,00 € 31 530,00 € 35 360,00 €
2020 758 577 790,00 € 47 560,00 € 28 830,00 € 31 650,00 € 555 590,00 € 265 810,00 € 220 460,00 € 4 120,00 € 800,00 € 14 570,00 € 4 940,00 € 2 830,00 € 0,00 € 253 390,00 € 27 830,00 € 29 560,00 € 33 680,00 €
2019 749 648 740,00 € 49 780,00 € 24 190,00 € 35 960,00 € 659 700,00 € 263 920,00 € 254 120,00 € 5 010,00 € 6 100,00 € 14 450,00 € 4 840,00 € 2 890,00 € 0,00 € 7 340,00 € 411 490,00 € 28 410,00 € 33 430,00 €
2018 740 698 950,00 € 83 250,00 € 18 920,00 € 41 850,00 € 599 290,00 € 263 100,00 € 239 160,00 € 5 650,00 € 2 600,00 € 14 100,00 € 4 740,00 € 2 860,00 € 0,00 € 34 650,00 € 110 890,00 € 25 690,00 € 31 330,00 €
2017 723 673 620,00 € 60 940,00 € -15 170,00 € 46 570,00 € 596 690,00 € 252 270,00 € 236 160,00 € 5 260,00 € 22 630,00 € 14 130,00 € 4 550,00 € 2 860,00 € 242 000,00 € 2 930,00 € 290 730,00 € 28 130,00 € 33 390,00 €
2016 705 673 930,00 € 162 290,00 € 11 900,00 € 60 250,00 € 629 410,00 € 263 870,00 € 275 730,00 € 4 760,00 € 3 310,00 € 47 050,00 € 73 590,00 € 10 650,00 € 0,00 € 5 370,00 € 80 570,00 € 18 560,00 € 23 320,00 €
2015 685 768 580,00 € 158 680,00 € 18 880,00 € 72 070,00 € 664 320,00 € 257 790,00 € 272 890,00 € 5 510,00 € 19 170,00 € 48 660,00 € 71 870,00 € 10 980,00 € 0,00 € 12 400,00 € 105 170,00 € 22 340,00 € 27 850,00 €
2014 685 680 830,00 € 154 980,00 € 26 340,00 € 85 260,00 € 613 050,00 € 289 380,00 € 213 800,00 € 6 250,00 € 4 000,00 € 46 790,00 € 70 550,00 € 10 290,00 € 0,00 € 31 040,00 € 113 840,00 € 23 380,00 € 29 630,00 €
2013 690 655 500,00 € 152 480,00 € 20 210,00 € 90 960,00 € 641 940,00 € 247 410,00 € 249 160,00 € 7 040,00 € 2 150,00 € 46 110,00 € 68 960,00 € 10 070,00 € 0,00 € 58 780,00 € 379 730,00 € 26 190,00 € 33 230,00 €
2012 684 853 200,00 € 147 500,00 € 26 680,00 € 90 530,00 € 757 390,00 € 235 340,00 € 189 460,00 € 6 600,00 € 7 500,00 € 43 210,00 € 66 170,00 € 10 780,00 € 70 000,00 € 19 370,00 € 139 760,00 € 53 150,00 € 59 500,00 €
2011 680 698 400,00 € 116 140,00 € 21 910,00 € 91 940,00 € 617 570,00 € 235 900,00 € 180 570,00 € 5 700,00 € 3 180,00 € 41 480,00 € 64 690,00 € 9 670,00 € 0,00 € 54 850,00 € 239 590,00 € 25 120,00 € 30 810,00 €
2010 686 639 790,00 € 109 370,00 € 18 790,00 € 92 160,00 € 598 890,00 € 232 570,00 € 188 450,00 € 6 490,00 € 4 940,00 € 38 430,00 € 61 640,00 € 9 340,00 € 30 000,00 € 55 740,00 € 286 740,00 € 29 050,00 € 35 540,00 €
2009 679 660 460,00 € 105 300,00 € 21 840,00 € 83 130,00 € 533 620,00 € 209 770,00 € 145 760,00 € 8 350,00 € 3 690,00 € 36 890,00 € 59 120,00 € 9 350,00 € 0,00 € 67 810,00 € 253 790,00 € 27 420,00 € 35 770,00 €
2008 701 635 290,00 € 101 470,00 € 23 310,00 € 83 710,00 € 504 290,00 € 194 460,00 € 159 610,00 € 10 690,00 € 2 630,00 € 35 110,00 € 56 900,00 € 9 430,00 € 0,00 € 24 850,00 € 410 030,00 € 33 530,00 € 44 220,00 €
2007 701 757 190,00 € 96 210,00 € 20 140,00 € 81 710,00 € 630 430,00 € 172 040,00 € 176 020,00 € 12 640,00 € 2 580,00 € 32 060,00 € 55 130,00 € 8 960,00 € 0,00 € 49 310,00 € 286 440,00 € 32 820,00 € 45 460,00 €
2006 701 898 540,00 € 94 360,00 € 20 450,00 € 79 410,00 € 690 130,00 € 170 970,00 € 160 090,00 € 15 910,00 € 15 850,00 € 31 620,00 € 53 770,00 € 8 940,00 € 0,00 € 32 760,00 € 412 600,00 € 30 150,00 € 45 910,00 €
2005 701 655 750,00 € 92 300,00 € 15 030,00 € 80 630,00 € 529 810,00 € 162 960,00 € 160 970,00 € 13 510,00 € 89 670,00 € 30 180,00 € 52 690,00 € 9 490,00 € 100 000,00 € 92 530,00 € 337 630,00 € 24 780,00 € 38 160,00 €
2004 701 626 910,00 € 87 930,00 € 13 150,00 € 61 850,00 € 526 250,00 € 151 870,00 € 149 590,00 € 12 970,00 € 82 580,00 € 29 080,00 € 49 780,00 € 8 780,00 € 0,00 € 51 370,00 € 355 950,00 € 23 510,00 € 36 470,00 €
2003 701 564 790,00 € 87 500,00 € 11 310,00 € 66 130,00 € 547 260,00 € 151 140,00 € 206 610,00 € 11 500,00 € 112 980,00 € 28 820,00 € 48 590,00 € 8 820,00 € 0,00 € 130 840,00 € 215 790,00 € 25 450,00 € 36 950,00 €
2002 701 626 700,00 € 323 850,00 € 10 920,00 € 66 160,00 € 551 080,00 € 146 320,00 € 162 240,00 € 10 580,00 € 141 400,00 € 27 340,00 € 46 860,00 € 8 770,00 € 137 200,00 € 164 280,00 € 382 840,00 € 16 190,00 € 26 700,00 €
2001 701 557 800,00 € 306 210,00 € 8 810,00 € 64 500,00 € 369 060,00 € 123 490,00 € 121 100,00 € 11 450,00 € 16 630,00 € 27 220,00 € 45 390,00 € 8 820,00 € 0,00 € 54 880,00 € 210 800,00 € 37 540,00 € 48 990,00 €
2000 701 539 190,00 € 274 030,00 € 9 300,00 € 88 030,00 € 370 950,00 € 120 730,00 € 140 260,00 € 13 700,00 € 39 110,00 € 26 450,00 € 43 760,00 € 9 040,00 € 0,00 € 75 670,00 € 340 780,00 € 39 300,00 € 53 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 298 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 765 063,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 431 13 526 533,00 € 555 139,00 € 225 9 600 357,00 € 278 9 244 140,00 € 170 4 453 856,00 €
2023 430 12 723 602,00 € 457 082,00 € 219 8 512 000,00 € 287 9 098 544,00 € 176 4 356 803,00 €
2022 429 12 144 099,00 € 456 256,00 € 229 8 263 539,00 € 288 9 058 808,00 € 171 4 025 362,00 €
2021 419 11 434 270,00 € 619 830,00 € 231 7 972 459,00 € 278 7 902 831,00 € 164 3 799 745,00 €
2020 424 11 007 067,00 € 414 029,00 € 216 7 448 535,00 € 289 7 894 902,00 € 158 3 566 225,00 €
2019 419 10 764 626,00 € 465 856,00 € 238 7 600 488,00 € 281 7 846 732,00 € 152 3 435 781,00 €
2018 419 10 784 011,00 € 466 865,00 € 264 8 205 928,00 € 292 8 205 487,00 € 147 3 230 909,00 €
2017 414 11 527 842,00 € 465 918,00 € 210 7 942 917,00 € 286 7 833 929,00 € 148 3 268 043,00 €
2016 430 18 520 271,00 € 1 641 599,00 € 212 15 091 778,00 € 300 8 192 710,00 € 151 3 152 881,00 €
2015 432 10 693 826,00 € 569 045,00 € 217 7 367 149,00 € 304 8 169 775,00 € 141 2 971 816,00 €
2014 435 10 558 098,00 € 569 444,00 € 218 7 310 865,00 € 311 7 993 061,00 € 137 2 945 643,00 €
2013 425 10 257 803,00 € 630 418,00 € 216 7 297 438,00 € 293 7 322 941,00 € 144 2 940 722,00 €
2012 417 9 857 812,00 € 635 349,00 € 240 7 574 495,00 € 278 6 741 457,00 € 144 2 856 634,00 €
2011 410 9 498 819,00 € 556 844,00 € 263 7 868 533,00 € 274 6 663 725,00 € 142 2 723 218,00 €
2010 408 9 034 919,00 € 469 031,00 € 234 7 056 983,00 € 274 6 368 713,00 € 142 2 629 208,00 €
2009 416 8 660 535,00 € 309 140,00 € 235 6 637 396,00 € 284 6 208 501,00 € 145 2 530 158,00 €
2008 401 8 475 464,00 € 334 282,00 € 231 6 560 735,00 € 263 6 006 198,00 € 145 2 485 383,00 €
2007 395 8 306 449,00 € 431 431,00 € 234 6 581 153,00 € 259 5 783 263,00 € 143 2 297 161,00 €
2006 371 7 623 490,00 € 362 421,00 € 213 5 973 108,00 € 237 5 416 019,00 € 136 2 107 410,00 €
2005 364 5 895 041,00 € 377 368,00 € 219 4 654 304,00 € 233 5 344 645,00 € 133 1 959 159,00 €
2004 359 5 564 675,00 € 327 157,00 € 211 4 448 260,00 € 222 5 146 650,00 € 128 1 878 478,00 €
2003 374 5 418 554,00 € 314 216,00 € 205 4 124 632,00 € 237 5 063 293,00 € 137 1 900 308,00 €
2002 382 5 284 239,00 € 307 192,00 € 200 3 873 877,00 € 243 5 061 381,00 € 135 1 822 881,00 €
2001 377 5 943 423,00 € 463 801,00 € 198 4 646 149,00 € 247 4 905 956,00 € 132 1 721 122,00 €
2000 — — 342 110,99 € 200 3 655 571,94 € — — — —
1999 — — 361 419,12 € 202 3 505 401,88 € — — — —
1998 — — 329 524,80 € 208 3 386 243,46 € — — — —
1997 — — 290 217,80 € 189 3 127 919,36 € — — — —
1996 — — 209 859,95 € 172 2 689 333,75 € — — — —
1995 — — 235 714,08 € 197 2 905 713,48 € — — — —
1994 — — 268 345,33 € 171 2 714 890,61 € — — — —
1993 — — 271 993,59 € 175 2 724 844,62 € — — — —
1992 — — 292 965,54 € 172 2 638 745,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 236 926 689,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 226 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BRANCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BRANCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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