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Fiche de l’élu

Maurice Roussillon, maire de Cézac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cézac
Territoire
Cézac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maurice Roussillon est maire de Cézac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cézac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 25/08/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cézac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,49 %
  • Inscrits174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,49 % (107 votants sur 174 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Cézac Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Cézac 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 2
Nuls 15
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46069
Commune Cézac
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 179 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cézac

Inscrits174
Votants107
Participation61,49 %
Abstentions67
Suffrages exprimés90
Votes blancs2
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cézac1 17461,49 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cézac

  • Population 181 habitants
  • Recettes de fonctionnement 141 729,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 118 471,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 118 388,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 141 729,33 118 471,30
2024 143 680,51 114 831,82
2023 135 377,57 104 516,54
2022 128 995,43 91 493,67
2021 119 109,53 84 782,84
2020 113 058,66 85 589,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cézac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 141 729,33 € 143 680,51 € 135 377,57 € 128 995,43 € 119 109,53 € 113 058,66 € 783,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 118 471,30 € 114 831,82 € 104 516,54 € 91 493,67 € 84 782,84 € 85 589,22 € 654,54 € (2025)
Impôts locaux 47 939,00 € 50 355,00 € 45 302,00 € 42 017,00 € 38 768,00 € 32 013,00 € 264,86 € (2025)
Frais de personnel 32 373,10 € 29 167,09 € 23 573,58 € 26 741,96 € 23 459,33 € 29 321,73 € 178,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 187,09 € 0,00 € 691,12 € 245,72 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 970,23 € 66 772,76 € 109 151,88 € 21 111,04 € 65 605,54 € 107 926,94 € 480,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 445,09 € 44 914,55 € 85 117,81 € 5 945,87 € 21 256,86 € 14 195,05 € 311,85 € (2025)
Épargne brute 23 258,03 € 28 848,69 € 30 861,03 € 37 501,76 € 34 326,69 € 27 469,44 € 128,50 € (2025)
Épargne nette 13 101,09 € 21 535,38 € 20 145,18 € 25 536,40 € 10 224,06 € -66 262,45 € 72,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 540,23 € 865,43 € -55 112,77 € 52 138,17 € 34 745,86 € 86 053,35 € -146,63 € (2025)
Encours de la dette 118 388,77 € 127 945,71 € 85 328,26 € 95 544,11 € 107 509,47 € 131 612,10 € 654,08 € (2025)
Annuité de la dette 12 526,26 € 8 907,36 € 12 418,24 € 13 990,83 € 26 539,78 € 97 092,99 € 69,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 833
Dotation forfaitaire 31 545
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 958

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cézac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 833,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 545,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 958,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cézac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 159 290 135 510 76 760
2024 145 610 127 260 55 230
2023 138 780 119 280 98 440
2022 130 400 108 840 9 150
2021 119 110 98 050 41 500
2020 113 180 95 800 14 200
2019 110 720 94 810 245 200
2018 114 150 104 320 35 500
2017 110 920 90 070 22 300
2016 107 770 88 170 19 950
2015 109 840 95 360 61 620
2014 104 700 93 200 92 290
2013 103 120 73 910 207 230
2012 103 140 73 360 26 520
2011 90 950 101 490 37 850
2010 94 960 71 300 18 770
2009 95 440 70 100 27 480
2008 93 170 63 500 138 300
2007 89 490 60 070 157 310
2006 88 870 60 360 8 630
2005 87 780 58 180 72 020
2004 94 770 50 780 32 900
2003 78 770 51 950 17 900
2002 86 320 45 830 57 740
2001 67 790 38 170 10 000
2000 87 470 49 130 73 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 460 59 170 9 150
2024 7 590 56 810 10 380
2023 7 040 54 250 10 050
2022 6 960 50 000 9 400
2021 6 810 44 130 8 650
2020 15 310 8 120 8 290
2019 15 870 7 720 8 200
2018 15 570 7 390 7 980
2017 15 250 7 200 7 960
2016 14 510 7 220 7 940
2015 13 260 7 140 7 810
2014 12 910 6 870 7 740
2013 11 810 5 550 7 690
2012 11 190 5 190 7 490
2011 10 980 4 850 7 360
2010 6 330 4 570 6 900
2009 5 610 4 410 6 830
2008 5 170 4 190 6 730
2007 5 400 4 000 6 620
2006 4 870 3 930 6 530
2005 4 350 3 400 7 980
2004 4 250 3 230 7 830
2003 4 310 3 090 7 730
2002 4 130 2 780 7 620
2001 3 490 2 620 7 500
2000 3 450 2 500 7 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 560 11 930
2024 50 000 6 930 8 430
2023 0 10 720 12 420
2022 0 11 970 13 990
2021 0 24 100 26 540
2020 0 93 730 97 010
2019 200 000 7 010 8 510
2018 0 6 790 8 070
2017 0 10 300 12 000
2016 0 44 890 47 380
2015 30 9 500 13 330
2014 16 000 10 390 14 130
2013 55 000 8 310 10 580
2012 0 7 960 10 580
2011 0 7 650 10 580
2010 0 47 380 52 210
2009 0 6 810 12 230
2008 75 000 5 750 8 980
2007 0 4 700 7 380
2006 0 4 590 7 370
2005 0 4 740 7 770
2004 0 4 170 7 430
2003 0 4 930 8 600
2002 40 000 3 340 5 010
2001 0 16 530 19 000
2000 0 5 210 7 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 181 159 290,00 € 46 320,00 € 12 610,00 € 51 040,00 € 135 510,00 € 32 370,00 € 44 020,00 € 2 370,00 € 9 650,00 € 7 460,00 € 59 170,00 € 9 150,00 € 0,00 € 20 610,00 € 76 760,00 € 9 560,00 € 11 930,00 €
2024 177 145 610,00 € 46 250,00 € 17 250,00 € 50 480,00 € 127 260,00 € 29 170,00 € 40 190,00 € 1 590,00 € 13 950,00 € 7 590,00 € 56 810,00 € 10 380,00 € 50 000,00 € 28 800,00 € 55 230,00 € 6 930,00 € 8 430,00 €
2023 172 138 780,00 € 44 080,00 € 19 420,00 € 49 760,00 € 119 280,00 € 23 570,00 € 38 160,00 € 1 700,00 € 13 170,00 € 7 040,00 € 54 250,00 € 10 050,00 € 0,00 € 6 930,00 € 98 440,00 € 10 720,00 € 12 420,00 €
2022 167 130 400,00 € 42 020,00 € 18 440,00 € 48 110,00 € 108 840,00 € 26 740,00 € 24 110,00 € 2 030,00 € 10 780,00 € 6 960,00 € 50 000,00 € 9 400,00 € 0,00 € 11 100,00 € 9 150,00 € 11 970,00 € 13 990,00 €
2021 170 119 110,00 € 36 800,00 € 16 260,00 € 47 810,00 € 98 050,00 € 23 460,00 € 24 460,00 € 2 440,00 € 8 560,00 € 6 810,00 € 44 130,00 € 8 650,00 € 0,00 € 1 700,00 € 41 500,00 € 24 100,00 € 26 540,00 €
2020 170 113 180,00 € 32 010,00 € 11 650,00 € 48 010,00 € 95 800,00 € 29 320,00 € 20 230,00 € 3 360,00 € 840,00 € 15 310,00 € 8 120,00 € 8 290,00 € 0,00 € 62 120,00 € 14 200,00 € 93 730,00 € 97 010,00 €
2019 173 110 720,00 € 32 080,00 € 10 520,00 € 48 560,00 € 94 810,00 € 27 000,00 € 21 050,00 € 1 490,00 € 8 060,00 € 15 870,00 € 7 720,00 € 8 200,00 € 200 000,00 € 61 010,00 € 245 200,00 € 7 010,00 € 8 510,00 €
2018 182 114 150,00 € 33 590,00 € 12 150,00 € 50 060,00 € 104 320,00 € 25 560,00 € 22 690,00 € 1 280,00 € 9 830,00 € 15 570,00 € 7 390,00 € 7 980,00 € 0,00 € 1 960,00 € 35 500,00 € 6 790,00 € 8 070,00 €
2017 192 110 920,00 € 31 020,00 € 11 630,00 € 49 260,00 € 90 070,00 € 25 360,00 € 17 930,00 € 1 700,00 € 6 610,00 € 15 250,00 € 7 200,00 € 7 960,00 € 0,00 € 1 800,00 € 22 300,00 € 10 300,00 € 12 000,00 €
2016 200 107 770,00 € 30 720,00 € 8 910,00 € 49 300,00 € 88 170,00 € 26 010,00 € 18 060,00 € 2 490,00 € 4 750,00 € 14 510,00 € 7 220,00 € 7 940,00 € 0,00 € 10 340,00 € 19 950,00 € 44 890,00 € 47 380,00 €
2015 196 109 840,00 € 28 690,00 € 9 300,00 € 53 280,00 € 95 360,00 € 25 060,00 € 25 150,00 € 4 130,00 € 6 350,00 € 13 260,00 € 7 140,00 € 7 810,00 € 30,00 € 69 200,00 € 61 620,00 € 9 500,00 € 13 330,00 €
2014 191 104 700,00 € 28 630,00 € 8 180,00 € 50 250,00 € 93 200,00 € 21 440,00 € 23 870,00 € 3 740,00 € 4 940,00 € 12 910,00 € 6 870,00 € 7 740,00 € 16 000,00 € 71 740,00 € 92 290,00 € 10 390,00 € 14 130,00 €
2013 182 103 120,00 € 25 540,00 € 9 210,00 € 49 400,00 € 73 910,00 € 21 280,00 € 24 180,00 € 2 260,00 € 6 140,00 € 11 810,00 € 5 550,00 € 7 690,00 € 55 000,00 € 49 990,00 € 207 230,00 € 8 310,00 € 10 580,00 €
2012 173 103 140,00 € 29 470,00 € 7 500,00 € 47 800,00 € 73 360,00 € 20 600,00 € 20 850,00 € 2 620,00 € 9 390,00 € 11 190,00 € 5 190,00 € 7 490,00 € 0,00 € 14 240,00 € 26 520,00 € 7 960,00 € 10 580,00 €
2011 167 90 950,00 € 18 360,00 € 7 540,00 € 46 790,00 € 101 490,00 € 21 000,00 € 20 560,00 € 2 930,00 € 5 690,00 € 10 980,00 € 4 850,00 € 7 360,00 € 0,00 € 8 140,00 € 37 850,00 € 7 650,00 € 10 580,00 €
2010 168 94 960,00 € 17 910,00 € 6 550,00 € 46 930,00 € 71 300,00 € 20 290,00 € 17 050,00 € 4 820,00 € 9 870,00 € 6 330,00 € 4 570,00 € 6 900,00 € 0,00 € 620,00 € 18 770,00 € 47 380,00 € 52 210,00 €
2009 163 95 440,00 € 21 710,00 € 9 340,00 € 45 050,00 € 70 100,00 € 19 060,00 € 17 470,00 € 5 420,00 € 8 070,00 € 5 610,00 € 4 410,00 € 6 830,00 € 0,00 € 7 290,00 € 27 480,00 € 6 810,00 € 12 230,00 €
2008 152 93 170,00 € 22 510,00 € 9 300,00 € 43 900,00 € 63 500,00 € 18 030,00 € 20 540,00 € 3 230,00 € 2 780,00 € 5 170,00 € 4 190,00 € 6 730,00 € 75 000,00 € 85 710,00 € 138 300,00 € 5 750,00 € 8 980,00 €
2007 152 89 490,00 € 21 690,00 € 9 820,00 € 43 340,00 € 60 070,00 € 18 490,00 € 18 210,00 € 2 680,00 € 3 900,00 € 5 400,00 € 4 000,00 € 6 620,00 € 0,00 € 5 170,00 € 157 310,00 € 4 700,00 € 7 380,00 €
2006 152 88 870,00 € 20 670,00 € 9 440,00 € 43 490,00 € 60 360,00 € 15 920,00 € 20 180,00 € 2 780,00 € 5 900,00 € 4 870,00 € 3 930,00 € 6 530,00 € 0,00 € 7 050,00 € 8 630,00 € 4 590,00 € 7 370,00 €
2005 152 87 780,00 € 19 640,00 € 10 090,00 € 44 570,00 € 58 180,00 € 16 100,00 € 21 380,00 € 3 030,00 € 3 230,00 € 4 350,00 € 3 400,00 € 7 980,00 € 0,00 € 16 600,00 € 72 020,00 € 4 740,00 € 7 770,00 €
2004 152 94 770,00 € 22 210,00 € 10 390,00 € 46 570,00 € 50 780,00 € 14 820,00 € 16 200,00 € 3 260,00 € 3 310,00 € 4 250,00 € 3 230,00 € 7 830,00 € 0,00 € 11 010,00 € 32 900,00 € 4 170,00 € 7 430,00 €
2003 152 78 770,00 € 13 890,00 € 9 560,00 € 36 330,00 € 51 950,00 € 15 130,00 € 18 270,00 € 3 680,00 € 3 320,00 € 4 310,00 € 3 090,00 € 7 730,00 € 0,00 € 16 860,00 € 17 900,00 € 4 930,00 € 8 600,00 €
2002 152 86 320,00 € 15 250,00 € 11 940,00 € 37 680,00 € 45 830,00 € 14 880,00 € 14 130,00 € 1 720,00 € 1 770,00 € 4 130,00 € 2 780,00 € 7 620,00 € 40 000,00 € 0,00 € 57 740,00 € 3 340,00 € 5 010,00 €
2001 152 67 790,00 € 15 730,00 € 80,00 € 34 370,00 € 38 170,00 € 13 200,00 € 10 750,00 € 2 470,00 € 1 290,00 € 3 490,00 € 2 620,00 € 7 500,00 € 0,00 € 23 290,00 € 10 000,00 € 16 530,00 € 19 000,00 €
2000 152 87 470,00 € 15 220,00 € 5 000,00 € 30 430,00 € 49 130,00 € 12 670,00 € 20 820,00 € 2 620,00 € 2 150,00 € 3 450,00 € 2 500,00 € 7 400,00 € 0,00 € 18 650,00 € 73 880,00 € 5 210,00 € 7 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 109 3 260 371,00 € 153 184,00 € 50 2 241 134,00 € 58 1 490 841,00 € 58 1 642 799,00 €
2023 106 3 213 945,00 € 220 269,00 € 48 2 322 157,00 € 61 1 585 220,00 € 53 1 417 702,00 €
2022 112 3 321 352,00 € 211 461,00 € 51 2 358 329,00 € 69 1 890 959,00 € 50 1 220 424,00 €
2021 107 2 934 492,00 € 198 848,00 € 44 1 969 235,00 € 65 1 845 095,00 € 45 1 128 644,00 €
2020 101 2 645 154,00 € 144 529,00 € 43 1 710 219,00 € 60 1 699 897,00 € 44 1 027 007,00 €
2019 100 2 748 278,00 € 145 975,00 € 51 1 876 378,00 € 61 1 713 218,00 € 43 944 946,00 €
2018 98 2 466 846,00 € -8 100,00 € 49 1 608 587,00 € 58 1 586 476,00 € 42 1 030 678,00 €
2017 103 2 454 337,00 € 93 663,00 € 31 1 170 065,00 € 61 1 607 474,00 € 40 1 020 224,00 €
2016 99 2 266 803,00 € 77 726,00 € 28 1 116 603,00 € 60 1 510 082,00 € 38 840 649,00 €
2015 91 2 034 807,00 € 58 859,00 € 29 1 024 120,00 € 53 1 289 351,00 € 38 821 535,00 €
2014 105 2 187 179,00 € 63 418,00 € 32 1 138 749,00 € 60 1 378 675,00 € 42 853 820,00 €
2013 102 2 154 592,00 € 68 666,00 € 38 1 302 491,00 € 56 1 294 060,00 € 42 875 514,00 €
2012 98 2 128 199,00 € 75 922,00 € 38 1 284 297,00 € 56 1 298 193,00 € 41 778 518,00 €
2011 100 2 252 517,00 € 109 361,00 € 51 1 706 324,00 € 55 1 320 689,00 € 39 732 326,00 €
2010 105 2 160 742,00 € 64 832,00 € 45 1 487 472,00 € 61 1 313 441,00 € 43 714 507,00 €
2009 101 1 809 062,00 € 21 021,00 € 40 1 194 805,00 € 61 1 162 239,00 € 38 601 234,00 €
2008 97 2 004 834,00 € 64 119,00 € 44 1 541 090,00 € 59 1 173 695,00 € 35 541 297,00 €
2007 109 1 871 363,00 € 90 654,00 € 43 1 327 011,00 € 66 1 285 160,00 € 40 557 965,00 €
2006 101 1 795 049,00 € 86 680,00 € 42 1 268 118,00 € 63 1 208 544,00 € 35 546 432,00 €
2005 91 1 198 371,00 € 83 632,00 € 36 844 591,00 € 52 998 185,00 € 34 474 165,00 €
2004 94 1 096 238,00 € 80 097,00 € 27 646 948,00 € 49 934 415,00 € 37 411 723,00 €
2003 95 1 071 643,00 € 45 779,00 € 23 538 334,00 € 52 866 583,00 € 32 397 478,00 €
2002 90 918 520,00 € 20 762,00 € 30 537 412,00 € 49 821 751,00 € 31 368 286,00 €
2001 77 784 461,00 € 27 117,00 € 23 437 347,00 € 46 726 677,00 € 29 311 433,00 €
2000 — — 41 531,69 € 21 417 522,03 € — — — —
1999 — — 75 070,32 € 18 568 159,65 € — — — —
1998 — — 32 486,73 € 21 346 250,59 € — — — —
1997 — — 36 749,66 € 19 332 223,15 € — — — —
1996 — — 30 875,19 € 13 233 428,87 € — — — —
1995 — — 34 782,01 € 14 227 280,14 € — — — —
1994 — — 40 981,80 € 16 279 897,46 € — — — —
1993 — — 36 889,92 € 16 300 237,36 € — — — —
1992 — — 49 210,70 € 21 376 292,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maurice ROUSSILLON :

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maurice ROUSSILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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