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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gaulthier Datas, maire de Cézan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cézan
Territoire
Cézan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gaulthier Datas est maire de Cézan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cézan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 22/09/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cézan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,02 %
  • Inscrits168
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,02 % (121 votants sur 168 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS CÉZAN Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS CÉZAN 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 1
Nuls 26
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32102
Commune Cézan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 201 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cézan

Inscrits168
Votants121
Participation72,02 %
Abstentions47
Suffrages exprimés94
Votes blancs1
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cézan1 16872,02 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cézan

  • Population 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 676,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 964,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 473 595,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 299 560,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 676,51 140 964,87
2024 213 815,74 177 374,80
2023 196 777,21 113 029,79
2022 202 810,66 160 448,26
2021 218 873,65 186 999,63
2020 218 378,23 151 719,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 676,51 € 213 815,74 € 196 777,21 € 202 810,66 € 218 873,65 € 218 378,23 € 1 051,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 964,87 € 177 374,80 € 113 029,79 € 160 448,26 € 186 999,63 € 151 719,48 € 680,99 € (2025)
Impôts locaux 85 570,15 € 94 968,95 € 87 131,85 € 83 900,96 € 77 591,65 € 68 821,78 € 413,38 € (2025)
Frais de personnel 10 546,64 € 11 503,46 € 15 246,87 € 35 381,88 € 26 674,64 € 50 890,09 € 50,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 5,46 € 3,99 € 2,66 € 500,37 € 191,66 € 2,00 € 0,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 831,74 € 413 370,92 € 260 418,22 € 48 128,46 € 66 902,99 € 56 798,81 € 859,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 158 621,34 € 369 806,33 € 237 064,40 € 24 264,00 € 43 577,33 € 26 817,06 € 766,29 € (2025)
Épargne brute 76 711,64 € 36 440,94 € 83 747,42 € 42 362,40 € 31 874,02 € 66 658,75 € 370,59 € (2025)
Épargne nette 57 501,24 € 346,30 € 60 393,60 € 18 497,94 € 8 548,36 € 36 677,00 € 277,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 101 854,33 € -210 842,77 € -113 528,97 € 22 941,75 € 2 977,41 € 45 461,93 € 492,05 € (2025)
Encours de la dette 473 595,88 € 492 806,28 € 528 900,92 € 66 292,74 € 89 957,20 € 113 282,86 € 2 287,90 € (2025)
Annuité de la dette 40 997,24 € 59 442,52 € 27 070,63 € 27 070,63 € 27 070,63 € 35 065,71 € 198,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 878
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 361
Dotation forfaitaire 31 390

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 878,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 390,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 361,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cézan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 217 680 141 000 158 620
2024 293 820 257 370 369 810
2023 196 780 113 030 237 060
2022 231 210 160 450 24 260
2021 191 860 187 000 43 580
2020 218 380 151 720 26 820
2019 235 380 138 570 387 210
2018 181 950 166 900 15 430
2017 184 990 124 840 28 710
2016 174 340 153 170 116 730
2015 173 420 130 130 5 710
2014 163 720 110 460 176 270
2013 175 670 104 320 311 520
2012 271 960 100 050 92 830
2011 191 010 97 360 242 890
2010 187 400 137 520 319 400
2009 150 520 102 150 130 550
2008 131 100 93 470 22 290
2007 120 610 76 450 314 720
2006 108 260 62 830 97 880
2005 109 920 64 820 45 090
2004 104 680 67 810 51 950
2003 108 100 67 650 16 640
2002 102 530 63 940 32 990
2001 98 600 70 950 83 010
2000 99 080 72 510 53 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 570 68 590 27 520
2024 6 290 65 810 30 830
2023 5 780 60 160 29 650
2022 4 240 56 580 27 700
2021 4 630 52 990 26 940
2020 17 870 19 740 26 870
2019 18 780 19 570 26 560
2018 17 890 18 810 25 990
2017 18 430 18 490 25 320
2016 18 210 17 940 25 280
2015 17 920 17 710 25 040
2014 17 640 16 700 24 810
2013 16 370 16 670 24 590
2012 14 560 15 490 24 200
2011 13 890 13 680 23 770
2010 10 910 12 850 23 300
2009 11 340 11 910 23 080
2008 12 000 12 280 22 760
2007 9 750 11 010 22 410
2006 8 880 10 610 22 060
2005 8 690 9 960 27 080
2004 8 340 9 160 26 640
2003 7 830 9 020 26 260
2002 6 850 9 170 25 910
2001 6 710 8 560 25 590
2000 6 340 8 180 25 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 210 41 000
2024 0 35 890 59 240
2023 485 960 23 350 27 070
2022 0 23 860 27 070
2021 0 23 330 27 070
2020 0 29 980 35 070
2019 0 28 650 35 070
2018 0 27 670 35 280
2017 44 000 70 720 79 290
2016 0 25 800 35 070
2015 0 54 910 65 840
2014 113 000 222 950 229 840
2013 327 000 154 200 162 050
2012 0 105 000 112 810
2011 25 150 44 810 54 120
2010 263 850 4 630 8 940
2009 0 4 450 8 940
2008 0 59 280 65 330
2007 55 000 4 120 10 830
2006 122 000 2 200 2 510
2005 0 2 120 2 520
2004 0 2 040 2 520
2003 0 3 260 3 890
2002 0 5 350 6 990
2001 0 5 050 6 810
2000 0 5 460 7 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 207 217 680,00 € 83 180,00 € 9 330,00 € 78 130,00 € 141 000,00 € 10 550,00 € 61 020,00 € 21 790,00 € 1 850,00 € 5 570,00 € 68 590,00 € 27 520,00 € 0,00 € 130 620,00 € 158 620,00 € 19 210,00 € 41 000,00 €
2024 215 293 820,00 € 86 400,00 € 13 380,00 € 66 780,00 € 257 370,00 € 11 500,00 € 100 460,00 € 23 350,00 € 1 940,00 € 6 290,00 € 65 810,00 € 30 830,00 € 0,00 € 11 010,00 € 369 810,00 € 35 890,00 € 59 240,00 €
2023 223 196 780,00 € 79 080,00 € 15 220,00 € 64 600,00 € 113 030,00 € 15 250,00 € 53 460,00 € 3 720,00 € 1 680,00 € 5 780,00 € 60 160,00 € 29 650,00 € 485 960,00 € 37 520,00 € 237 060,00 € 23 350,00 € 27 070,00 €
2022 230 231 210,00 € 73 010,00 € 17 230,00 € 63 280,00 € 160 450,00 € 35 380,00 € 72 650,00 € 3 210,00 € 3 890,00 € 4 240,00 € 56 580,00 € 27 700,00 € 0,00 € 1 170,00 € 24 260,00 € 23 860,00 € 27 070,00 €
2021 227 191 860,00 € 68 790,00 € 12 380,00 € 61 460,00 € 187 000,00 € 26 670,00 € 112 110,00 € 3 740,00 € 4 840,00 € 4 630,00 € 52 990,00 € 26 940,00 € 0,00 € 7 470,00 € 43 580,00 € 23 330,00 € 27 070,00 €
2020 225 218 380,00 € 63 540,00 € 14 020,00 € 62 410,00 € 151 720,00 € 50 890,00 € 53 910,00 € 5 080,00 € 0,00 € 17 870,00 € 19 740,00 € 26 870,00 € 0,00 € 0,00 € 26 820,00 € 29 980,00 € 35 070,00 €
2019 225 235 380,00 € 64 900,00 € 12 470,00 € 60 640,00 € 138 570,00 € 51 960,00 € 42 880,00 € 6 410,00 € 2 770,00 € 18 780,00 € 19 570,00 € 26 560,00 € 0,00 € 3 430,00 € 387 210,00 € 28 650,00 € 35 070,00 €
2018 217 181 950,00 € 62 690,00 € 14 990,00 € 53 330,00 € 166 900,00 € 41 480,00 € 71 080,00 € 7 610,00 € 2 730,00 € 17 890,00 € 18 810,00 € 25 990,00 € 0,00 € 99 590,00 € 15 430,00 € 27 670,00 € 35 280,00 €
2017 210 184 990,00 € 62 310,00 € 16 490,00 € 49 690,00 € 124 840,00 € 44 880,00 € 30 150,00 € 8 580,00 € 2 370,00 € 18 430,00 € 18 490,00 € 25 320,00 € 44 000,00 € 37 310,00 € 28 710,00 € 70 720,00 € 79 290,00 €
2016 205 174 340,00 € 61 490,00 € 16 290,00 € 46 200,00 € 153 170,00 € 44 160,00 € 22 560,00 € 9 270,00 € 1 960,00 € 18 210,00 € 17 940,00 € 25 280,00 € 0,00 € 14 940,00 € 116 730,00 € 25 800,00 € 35 070,00 €
2015 182 173 420,00 € 60 790,00 € 14 450,00 € 41 300,00 € 130 130,00 € 48 860,00 € 28 300,00 € 10 930,00 € 1 910,00 € 17 920,00 € 17 710,00 € 25 040,00 € 0,00 € 10 000,00 € 5 710,00 € 54 910,00 € 65 840,00 €
2014 183 163 720,00 € 59 300,00 € 10 190,00 € 44 050,00 € 110 460,00 € 40 140,00 € 22 400,00 € 6 900,00 € 1 760,00 € 17 640,00 € 16 700,00 € 24 810,00 € 113 000,00 € 126 310,00 € 176 270,00 € 222 950,00 € 229 840,00 €
2013 177 175 670,00 € 64 830,00 € 10 980,00 € 45 280,00 € 104 320,00 € 37 390,00 € 23 160,00 € 7 850,00 € 1 910,00 € 16 370,00 € 16 670,00 € 24 590,00 € 327 000,00 € 17 260,00 € 311 520,00 € 154 200,00 € 162 050,00 €
2012 171 271 960,00 € 53 680,00 € 14 850,00 € 44 830,00 € 100 050,00 € 35 700,00 € 21 690,00 € 7 820,00 € 2 050,00 € 14 560,00 € 15 490,00 € 24 200,00 € 0,00 € 91 420,00 € 92 830,00 € 105 000,00 € 112 810,00 €
2011 164 191 010,00 € 52 960,00 € 8 020,00 € 43 850,00 € 97 360,00 € 35 870,00 € 19 600,00 € 9 310,00 € 1 910,00 € 13 890,00 € 13 680,00 € 23 770,00 € 25 150,00 € 34 590,00 € 242 890,00 € 44 810,00 € 54 120,00 €
2010 162 187 400,00 € 47 770,00 € 5 610,00 € 43 270,00 € 137 520,00 € 48 410,00 € 22 040,00 € 4 310,00 € 2 000,00 € 10 910,00 € 12 850,00 € 23 300,00 € 263 850,00 € 27 130,00 € 319 400,00 € 4 630,00 € 8 940,00 €
2009 156 150 520,00 € 45 530,00 € 8 680,00 € 38 280,00 € 102 150,00 € 44 160,00 € 19 140,00 € 4 490,00 € 2 010,00 € 11 340,00 € 11 910,00 € 23 080,00 € 0,00 € 1 200,00 € 130 550,00 € 4 450,00 € 8 940,00 €
2008 151 131 100,00 € 47 120,00 € 10 200,00 € 41 300,00 € 93 470,00 € 32 580,00 € 17 750,00 € 6 050,00 € 2 170,00 € 12 000,00 € 12 280,00 € 22 760,00 € 0,00 € 1 000,00 € 22 290,00 € 59 280,00 € 65 330,00 €
2007 151 120 610,00 € 43 380,00 € 8 790,00 € 41 140,00 € 76 450,00 € 32 170,00 € 16 690,00 € 6 710,00 € 2 380,00 € 9 750,00 € 11 010,00 € 22 410,00 € 55 000,00 € 159 660,00 € 314 720,00 € 4 120,00 € 10 830,00 €
2006 151 108 260,00 € 41 410,00 € 9 290,00 € 40 780,00 € 62 830,00 € 32 050,00 € 11 280,00 € 310,00 € 2 130,00 € 8 880,00 € 10 610,00 € 22 060,00 € 122 000,00 € 2 660,00 € 97 880,00 € 2 200,00 € 2 510,00 €
2005 151 109 920,00 € 45 730,00 € 8 700,00 € 40 790,00 € 64 820,00 € 30 810,00 € 14 230,00 € 400,00 € 2 130,00 € 8 690,00 € 9 960,00 € 27 080,00 € 0,00 € 7 740,00 € 45 090,00 € 2 120,00 € 2 520,00 €
2004 151 104 680,00 € 44 130,00 € 6 120,00 € 40 340,00 € 67 810,00 € 32 980,00 € 12 980,00 € 490,00 € 2 280,00 € 8 340,00 € 9 160,00 € 26 640,00 € 0,00 € 230,00 € 51 950,00 € 2 040,00 € 2 520,00 €
2003 151 108 100,00 € 43 290,00 € 6 010,00 € 37 740,00 € 67 650,00 € 33 770,00 € 12 130,00 € 630,00 € 2 220,00 € 7 830,00 € 9 020,00 € 26 260,00 € 0,00 € 690,00 € 16 640,00 € 3 260,00 € 3 890,00 €
2002 151 102 530,00 € 41 940,00 € 9 460,00 € 37 620,00 € 63 940,00 € 32 160,00 € 11 240,00 € 1 650,00 € 2 190,00 € 6 850,00 € 9 170,00 € 25 910,00 € 0,00 € 16 950,00 € 32 990,00 € 5 350,00 € 6 990,00 €
2001 151 98 600,00 € 40 860,00 € 4 520,00 € 36 570,00 € 70 950,00 € 35 090,00 € 11 610,00 € 1 770,00 € 1 940,00 € 6 710,00 € 8 560,00 € 25 590,00 € 0,00 € 30 920,00 € 83 010,00 € 5 050,00 € 6 810,00 €
2000 151 99 080,00 € 39 940,00 € 4 180,00 € 36 460,00 € 72 510,00 € 34 550,00 € 12 890,00 € 2 050,00 € 2 130,00 € 6 340,00 € 8 180,00 € 25 320,00 € 0,00 € 8 510,00 € 53 480,00 € 5 460,00 € 7 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 124 3 302 923,00 € 131 021,00 € 50 2 115 043,00 € 69 1 953 840,00 € 47 1 299 513,00 €
2023 124 3 053 190,00 € 117 017,00 € 50 1 829 100,00 € 73 1 946 137,00 € 50 1 206 684,00 €
2022 136 2 965 259,00 € 101 659,00 € 45 1 663 946,00 € 83 1 978 319,00 € 53 1 154 254,00 €
2021 132 2 936 448,00 € 94 863,00 € 47 1 809 951,00 € 85 1 971 086,00 € 47 957 376,00 €
2020 119 2 455 588,00 € 72 816,00 € 38 1 291 304,00 € 70 1 657 136,00 € 47 938 315,00 €
2019 125 2 443 444,00 € 82 545,00 € 54 1 577 180,00 € 70 1 650 037,00 € 50 936 938,00 €
2018 122 2 437 164,00 € -22 373,00 € 56 1 548 524,00 € 70 1 530 957,00 € 50 956 131,00 €
2017 127 2 458 775,00 € 104 518,00 € 37 1 353 072,00 € 73 1 508 835,00 € 50 873 811,00 €
2016 135 2 694 029,00 € 114 400,00 € 43 1 504 227,00 € 81 1 699 012,00 € 48 902 933,00 €
2015 129 2 588 149,00 € 110 075,00 € 41 1 421 393,00 € 78 1 625 332,00 € 44 820 483,00 €
2014 121 2 364 363,00 € 92 287,00 € 37 1 294 816,00 € 73 1 585 014,00 € 42 730 314,00 €
2013 125 2 325 331,00 € 82 075,00 € 45 1 352 671,00 € 83 1 648 388,00 € 41 720 961,00 €
2012 119 2 255 290,00 € 82 038,00 € 50 1 457 865,00 € 74 1 594 796,00 € 39 608 192,00 €
2011 110 1 965 837,00 € 56 821,00 € 53 1 472 886,00 € 69 1 472 709,00 € 42 579 574,00 €
2010 114 1 804 430,00 € 47 709,00 € 48 1 243 374,00 € 74 1 381 829,00 € 34 517 719,00 €
2009 100 1 638 167,00 € 48 030,00 € 46 1 214 517,00 € 66 1 316 162,00 € 29 419 543,00 €
2008 100 1 620 393,00 € 44 718,00 € 39 1 140 513,00 € 65 1 223 157,00 € 28 422 973,00 €
2007 92 1 629 272,00 € 45 713,00 € 45 1 205 364,00 € 58 1 141 722,00 € 31 478 470,00 €
2006 84 1 368 749,00 € 36 809,00 € 36 963 010,00 € 49 955 169,00 € 33 475 228,00 €
2005 85 1 083 287,00 € 42 115,00 € 34 728 365,00 € 44 884 752,00 € 36 447 879,00 €
2004 84 1 013 794,00 € 42 539,00 € 30 687 052,00 € 43 856 548,00 € 34 413 236,00 €
2003 79 992 588,00 € 41 679,00 € 31 676 698,00 € 44 848 199,00 € 28 341 029,00 €
2002 83 922 126,00 € 29 958,00 € 32 634 836,00 € 42 776 753,00 € 34 369 224,00 €
2001 76 863 008,00 € 43 361,00 € 31 602 622,00 € 39 724 281,00 € 32 344 357,00 €
2000 — — 32 600,92 € 31 504 281,53 € — — — —
1999 — — 48 879,42 € 32 543 602,86 € — — — —
1998 — — 27 022,81 € 28 407 357,95 € — — — —
1997 — — 32 466,76 € 25 404 374,22 € — — — —
1996 — — 24 345,80 € 22 329 628,62 € — — — —
1995 — — 21 967,75 € 20 289 868,09 € — — — —
1994 — — 19 384,04 € 19 281 962,08 € — — — —
1993 — — 16 334,45 € 19 268 845,98 € — — — —
1992 — — 11 303,79 € 19 233 602,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gaulthier DATAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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