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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cyril Haghebaert, maire de Cézy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cézy
Territoire
Cézy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Cyril Haghebaert est maire de Cézy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cézy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 09/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cézy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues499
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,71 %
  • Inscrits886
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 499 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,71 % (529 votants sur 886 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 499 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CÉZY THÈMES LA PRIORITÉ Donnée non disponible 499 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CÉZY THÈMES LA PRIORITÉ 499

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 499
Blancs 13
Nuls 17
Abstentions 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89067
Commune Cézy
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 070 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cézy

Inscrits886
Votants529
Participation59,71 %
Abstentions357
Suffrages exprimés499
Votes blancs13
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cézy1 59662,42 %348 348100,00 %0,00 pt
Cézy2 29054,14 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cézy

  • Population 1 106 habitants
  • Recettes de fonctionnement 957 867,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 942 992,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 345 483,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 160 860,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 957 867,27 942 992,95
2024 1 081 124,93 870 517,92
2023 1 039 808,34 814 246,32
2022 1 004 356,65 833 730,01
2021 944 406,34 719 883,41
2020 899 818,31 674 961,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 957 867,27 € 1 081 124,93 € 1 039 808,34 € 1 004 356,65 € 944 406,34 € 899 818,31 € 866,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 942 992,95 € 870 517,92 € 814 246,32 € 833 730,01 € 719 883,41 € 674 961,21 € 852,62 € (2025)
Impôts locaux 559 657,00 € 553 893,00 € 530 580,00 € 491 795,00 € 475 054,00 € 461 035,00 € 506,02 € (2025)
Frais de personnel 472 758,07 € 479 619,97 € 426 325,65 € 367 099,77 € 339 915,69 € 327 010,42 € 427,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 076,85 € 39 061,39 € 28 634,22 € -1 217,26 € 24 085,18 € 26 310,94 € 23,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 145,60 € 192 579,84 € 162 847,76 € 201 703,60 € 126 683,45 € 129 519,48 € 341,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 349 814,73 € 154 638,03 € 99 886,43 € 132 424,39 € 38 542,54 € 43 931,62 € 316,29 € (2025)
Épargne brute 14 874,32 € 210 607,01 € 225 562,02 € 170 626,64 € 224 522,93 € 224 857,10 € 13,45 € (2025)
Épargne nette -12 456,55 € 174 570,42 € 176 476,40 € 101 347,43 € 136 382,02 € 139 269,24 € -11,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -325 910,86 € 88 577,94 € 125 558,56 € 111 529,58 € 198 502,69 € 193 144,35 € -294,68 € (2025)
Encours de la dette 345 483,18 € 172 814,05 € 208 850,64 € 257 936,26 € 326 865,47 € 415 006,38 € 312,37 € (2025)
Annuité de la dette 30 036,13 € 39 620,47 € 54 459,58 € 76 290,85 € 98 500,73 € 99 020,16 € 27,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 199 385
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 741
Dotation forfaitaire 87 461

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 199 385,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 461,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 741,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cézy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 874 240 823 850 349 810
2024 878 580 766 520 152 960
2023 870 030 705 940 87 660
2022 816 190 795 660 125 080
2021 819 520 604 220 38 540
2020 819 080 615 610 18 630
2019 799 090 645 950 46 850
2018 796 250 662 110 42 760
2017 800 140 649 070 115 440
2016 780 000 638 740 121 130
2015 721 600 628 770 21 820
2014 706 530 614 460 42 790
2013 729 550 623 920 192 500
2012 705 910 653 990 267 210
2011 729 800 685 700 112 510
2010 695 620 652 250 82 330
2009 643 920 631 180 67 150
2008 624 660 605 220 183 830
2007 579 760 571 620 274 930
2006 582 350 543 190 244 130
2005 546 130 502 370 86 810
2004 541 540 553 180 110 630
2003 466 390 456 250 78 160
2002 495 440 468 000 234 400
2001 472 480 465 830 211 210
2000 534 360 481 420 116 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 730 480 020 38 180
2024 35 260 461 510 41 650
2023 35 220 439 570 39 670
2022 27 990 407 560 36 960
2021 27 080 394 790 34 960
2020 182 830 181 040 34 920
2019 180 820 178 690 34 490
2018 179 370 176 750 33 540
2017 176 810 173 530 33 100
2016 170 830 168 830 32 340
2015 152 480 166 250 32 010
2014 150 370 159 800 31 570
2013 147 650 155 980 31 060
2012 140 220 153 430 30 580
2011 239 580 149 130 28 940
2010 126 510 141 760 26 320
2009 121 970 134 940 25 560
2008 117 210 126 570 24 550
2007 114 840 120 760 23 450
2006 106 650 114 900 22 700
2005 101 650 114 400 27 020
2004 96 160 108 220 25 670
2003 90 630 102 990 24 500
2002 83 960 95 770 22 780
2001 78 300 89 750 21 260
2000 75 630 86 570 20 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 27 330 30 040
2024 0 30 070 33 530
2023 0 35 060 39 760
2022 0 55 530 61 250
2021 0 75 340 83 810
2020 310 73 360 84 320
2019 0 71 260 84 820
2018 200 000 64 190 78 650
2017 0 68 010 86 280
2016 60 000 65 530 85 670
2015 0 62 270 84 660
2014 0 60 150 84 880
2013 65 000 60 370 86 860
2012 170 000 51 500 77 290
2011 105 000 41 930 59 240
2010 60 000 44 370 61 700
2009 0 82 800 106 510
2008 0 55 750 76 720
2007 203 500 51 430 69 040
2006 95 000 45 050 57 060
2005 0 46 480 59 700
2004 108 000 44 830 58 060
2003 50 000 36 230 51 780
2002 41 000 33 460 48 600
2001 76 220 36 540 50 630
2000 13 720 33 030 48 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 106 874 240,00 € 400 920,00 € 36 980,00 € 192 100,00 € 823 850,00 € 472 760,00 € 236 720,00 € 2 710,00 € 23 180,00 € 31 730,00 € 480 020,00 € 38 180,00 € 200 000,00 € 0,00 € 349 810,00 € 27 330,00 € 30 040,00 €
2024 1 129 878 580,00 € 391 680,00 € 42 880,00 € 190 840,00 € 766 520,00 € 465 320,00 € 187 560,00 € 3 470,00 € 18 000,00 € 35 260,00 € 461 510,00 € 41 650,00 € 0,00 € 20 650,00 € 152 960,00 € 30 070,00 € 33 530,00 €
2023 1 126 870 030,00 € 367 010,00 € 49 580,00 € 186 870,00 € 705 940,00 € 421 000,00 € 159 260,00 € 4 700,00 € 7 950,00 € 35 220,00 € 439 570,00 € 39 670,00 € 0,00 € 0,00 € 87 660,00 € 35 060,00 € 39 760,00 €
2022 1 122 816 190,00 € 328 520,00 € 47 000,00 € 179 260,00 € 795 660,00 € 361 910,00 € 183 100,00 € 5 710,00 € 90 090,00 € 27 990,00 € 407 560,00 € 36 960,00 € 0,00 € 39 420,00 € 125 080,00 € 55 530,00 € 61 250,00 €
2021 1 127 819 520,00 € 314 210,00 € 42 800,00 € 174 540,00 € 604 220,00 € 334 930,00 € 163 540,00 € 8 460,00 € 8 800,00 € 27 080,00 € 394 790,00 € 34 960,00 € 0,00 € 7 460,00 € 38 540,00 € 75 340,00 € 83 810,00 €
2020 1 135 819 080,00 € 298 830,00 € 42 790,00 € 164 800,00 € 615 610,00 € 322 530,00 € 150 360,00 € 10 960,00 € 7 750,00 € 182 830,00 € 181 040,00 € 34 920,00 € 310,00 € 0,00 € 18 630,00 € 73 360,00 € 84 320,00 €
2019 1 143 799 090,00 € 294 170,00 € 44 120,00 € 167 760,00 € 645 950,00 € 380 020,00 € 156 070,00 € 13 580,00 € 5 150,00 € 180 820,00 € 178 690,00 € 34 490,00 € 0,00 € 10 690,00 € 46 850,00 € 71 260,00 € 84 820,00 €
2018 1 135 796 250,00 € 290 750,00 € 23 660,00 € 124 630,00 € 662 110,00 € 379 640,00 € 153 200,00 € 16 180,00 € 9 660,00 € 179 370,00 € 176 750,00 € 33 540,00 € 200 000,00 € 21 500,00 € 42 760,00 € 64 190,00 € 78 650,00 €
2017 1 134 800 140,00 € 285 180,00 € 38 010,00 € 125 030,00 € 649 070,00 € 378 910,00 € 151 130,00 € 18 440,00 € 9 180,00 € 176 810,00 € 173 530,00 € 33 100,00 € 0,00 € 20 000,00 € 115 440,00 € 68 010,00 € 86 280,00 €
2016 1 141 780 000,00 € 279 680,00 € 41 180,00 € 153 000,00 € 638 740,00 € 370 210,00 € 148 680,00 € 20 410,00 € 9 140,00 € 170 830,00 € 168 830,00 € 32 340,00 € 60 000,00 € 10 690,00 € 121 130,00 € 65 530,00 € 85 670,00 €
2015 1 138 721 600,00 € 253 660,00 € 53 210,00 € 147 010,00 € 628 770,00 € 360 100,00 € 151 220,00 € 22 730,00 € 9 370,00 € 152 480,00 € 166 250,00 € 32 010,00 € 0,00 € 7 510,00 € 21 820,00 € 62 270,00 € 84 660,00 €
2014 1 134 706 530,00 € 242 220,00 € 45 710,00 € 146 510,00 € 614 460,00 € 347 870,00 € 148 290,00 € 25 130,00 € 10 280,00 € 150 370,00 € 159 800,00 € 31 570,00 € 0,00 € 44 320,00 € 42 790,00 € 60 150,00 € 84 880,00 €
2013 1 142 729 550,00 € 237 520,00 € 25 800,00 € 160 540,00 € 623 920,00 € 349 620,00 € 149 060,00 € 27 090,00 € 10 220,00 € 147 650,00 € 155 980,00 € 31 060,00 € 65 000,00 € 2 140,00 € 192 500,00 € 60 370,00 € 86 860,00 €
2012 1 137 705 910,00 € 225 480,00 € 4 390,00 € 177 720,00 € 653 990,00 € 368 020,00 € 160 070,00 € 26 450,00 € 9 900,00 € 140 220,00 € 153 430,00 € 30 580,00 € 170 000,00 € 1 900,00 € 267 210,00 € 51 500,00 € 77 290,00 €
2011 1 124 729 800,00 € 357 500,00 € 12 200,00 € 180 740,00 € 685 700,00 € 350 380,00 € 185 390,00 € 17 770,00 € 25 110,00 € 239 580,00 € 149 130,00 € 28 940,00 € 105 000,00 € 24 150,00 € 112 510,00 € 41 930,00 € 59 240,00 €
2010 1 118 695 620,00 € 295 590,00 € 11 120,00 € 139 460,00 € 652 250,00 € 347 880,00 € 192 910,00 € 17 330,00 € 9 390,00 € 126 510,00 € 141 760,00 € 26 320,00 € 60 000,00 € 14 810,00 € 82 330,00 € 44 370,00 € 61 700,00 €
2009 1 111 643 920,00 € 327 810,00 € 16 590,00 € 140 190,00 € 631 180,00 € 352 060,00 € 159 190,00 € 23 940,00 € 10 910,00 € 121 970,00 € 134 940,00 € 25 560,00 € 0,00 € 65 630,00 € 67 150,00 € 82 800,00 € 106 510,00 €
2008 1 062 624 660,00 € 308 910,00 € 0,00 € 153 900,00 € 605 220,00 € 327 420,00 € 165 060,00 € 21 230,00 € 8 390,00 € 117 210,00 € 126 570,00 € 24 550,00 € 0,00 € 113 070,00 € 183 830,00 € 55 750,00 € 76 720,00 €
2007 1 062 579 760,00 € 293 220,00 € 60,00 € 133 830,00 € 571 620,00 € 298 590,00 € 161 320,00 € 17 840,00 € 8 410,00 € 114 840,00 € 120 760,00 € 23 450,00 € 203 500,00 € 68 190,00 € 274 930,00 € 51 430,00 € 69 040,00 €
2006 1 062 582 350,00 € 253 410,00 € 0,00 € 134 290,00 € 543 190,00 € 282 290,00 € 138 350,00 € 12 010,00 € 9 730,00 € 106 650,00 € 114 900,00 € 22 700,00 € 95 000,00 € 26 660,00 € 244 130,00 € 45 050,00 € 57 060,00 €
2005 1 062 546 130,00 € 276 100,00 € 15 060,00 € 142 180,00 € 502 370,00 € 276 270,00 € 130 420,00 € 13 220,00 € 17 260,00 € 101 650,00 € 114 400,00 € 27 020,00 € 0,00 € 9 450,00 € 86 810,00 € 46 480,00 € 59 700,00 €
2004 1 062 541 540,00 € 262 690,00 € 12 900,00 € 138 750,00 € 553 180,00 € 254 530,00 € 142 150,00 € 13 240,00 € 12 450,00 € 96 160,00 € 108 220,00 € 25 670,00 € 108 000,00 € 32 110,00 € 110 630,00 € 44 830,00 € 58 060,00 €
2003 1 062 466 390,00 € 249 130,00 € 11 770,00 € 125 650,00 € 456 250,00 € 234 740,00 € 124 990,00 € 15 550,00 € 6 810,00 € 90 630,00 € 102 990,00 € 24 500,00 € 50 000,00 € 11 360,00 € 78 160,00 € 36 230,00 € 51 780,00 €
2002 1 062 495 440,00 € 232 800,00 € 10 860,00 € 115 850,00 € 468 000,00 € 228 550,00 € 129 050,00 € 15 160,00 € 6 950,00 € 83 960,00 € 95 770,00 € 22 780,00 € 41 000,00 € 102 830,00 € 234 400,00 € 33 460,00 € 48 600,00 €
2001 1 062 472 480,00 € 216 560,00 € 280,00 € 122 800,00 € 465 830,00 € 217 280,00 € 157 170,00 € 14 080,00 € 12 330,00 € 78 300,00 € 89 750,00 € 21 260,00 € 76 220,00 € 85 600,00 € 211 210,00 € 36 540,00 € 50 630,00 €
2000 1 062 534 360,00 € 231 140,00 € 11 830,00 € 122 890,00 € 481 420,00 € 209 640,00 € 177 510,00 € 15 590,00 € 8 410,00 € 75 630,00 € 86 570,00 € 20 840,00 € 13 720,00 € 46 810,00 € 116 470,00 € 33 030,00 € 48 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 640 18 393 070,00 € 707 369,00 € 308 12 435 833,00 € 356 11 450 091,00 € 290 7 946 889,00 €
2023 637 17 895 656,00 € 687 790,00 € 286 11 754 020,00 € 366 11 256 639,00 € 279 7 453 104,00 €
2022 624 17 365 302,00 € 766 956,00 € 274 11 540 635,00 € 360 10 652 594,00 € 277 7 170 509,00 €
2021 630 17 780 400,00 € 938 383,00 € 274 12 381 400,00 € 366 10 036 010,00 € 276 6 778 034,00 €
2020 637 15 910 929,00 € 630 953,00 € 285 10 509 788,00 € 380 9 924 071,00 € 277 6 674 321,00 €
2019 640 15 604 347,00 € 660 307,00 € 333 10 841 878,00 € 381 10 019 825,00 € 281 6 352 980,00 €
2018 630 15 291 629,00 € 627 752,00 € 335 10 784 205,00 € 385 9 781 382,00 € 270 6 260 636,00 €
2017 640 15 256 485,00 € 591 008,00 € 286 9 668 585,00 € 390 9 885 904,00 € 274 6 253 849,00 €
2016 627 14 975 117,00 € 601 771,00 € 269 9 383 637,00 € 369 9 370 407,00 € 266 6 271 209,00 €
2015 647 15 241 473,00 € 668 353,00 € 277 9 668 449,00 € 385 9 457 584,00 € 282 6 536 036,00 €
2014 634 15 278 645,00 € 706 330,00 € 293 10 084 439,00 € 383 9 501 987,00 € 276 6 361 727,00 €
2013 640 15 534 288,00 € 719 242,00 € 303 10 581 877,00 € 393 9 585 362,00 € 272 6 224 461,00 €
2012 631 14 814 444,00 € 675 954,00 € 342 10 939 738,00 € 394 9 314 437,00 € 262 5 865 937,00 €
2011 631 14 336 026,00 € 541 070,00 € 374 11 292 851,00 € 393 9 019 187,00 € 275 5 887 738,00 €
2010 637 13 793 725,00 € 484 335,00 € 351 10 695 929,00 € 393 8 975 602,00 € 262 5 601 279,00 €
2009 624 13 948 487,00 € 496 304,00 € 361 10 959 546,00 € 387 9 110 925,00 € 261 5 439 589,00 €
2008 631 13 817 488,00 € 477 911,00 € 359 10 908 437,00 € 399 8 885 812,00 € 258 5 094 523,00 €
2007 628 13 200 557,00 € 508 209,00 € 373 10 632 396,00 € 399 8 882 791,00 € 257 4 964 802,00 €
2006 638 12 921 631,00 € 506 981,00 € 368 10 326 617,00 € 411 8 621 685,00 € 250 4 641 101,00 €
2005 613 9 704 556,00 € 584 118,00 € 346 7 694 357,00 € 393 7 993 295,00 € 246 4 485 811,00 €
2004 623 9 232 630,00 € 546 699,00 € 341 7 134 198,00 € 393 7 803 423,00 € 244 4 161 871,00 €
2003 617 9 073 112,00 € 511 174,00 € 348 7 068 985,00 € 390 7 637 661,00 € 238 3 929 460,00 €
2002 590 8 744 933,00 € 553 537,00 € 332 6 753 361,00 € 376 7 232 043,00 € 231 3 814 779,00 €
2001 575 8 606 167,00 € 571 958,00 € 334 6 711 509,00 € 363 7 073 082,00 € 226 3 677 276,00 €
2000 — — 595 578,52 € 319 6 228 233,56 € — — — —
1999 — — 596 693,38 € 324 6 076 153,01 € — — — —
1998 — — 601 013,63 € 330 6 204 022,82 € — — — —
1997 — — 568 465,77 € 296 5 687 452,38 € — — — —
1996 — — 530 751,56 € 309 5 739 542,38 € — — — —
1995 — — 535 857,38 € 307 5 443 637,16 € — — — —
1994 — — 563 575,36 € 289 5 336 397,81 € — — — —
1993 — — 626 975,55 € 297 5 352 816,88 € — — — —
1992 — — 663 446,38 € 296 5 381 558,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 499 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cyril HAGHEBAERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cyril HAGHEBAERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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