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Fiche de l’élu

Michel Boutant, maire de Chabanais

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chabanais
Territoire
Chabanais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Boutant est maire de Chabanais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chabanais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 23/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chabanais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,81 %
  • Inscrits1 188
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,81 % (770 votants sur 1 188 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 710 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chabanais, avec le coeur et la raison Donnée non disponible 514 72,39 % —
2e CHABANAIS NOUVEL'AIR Donnée non disponible 196 27,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chabanais, avec le coeur et la raison 514
CHABANAIS NOUVEL'AIR 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 710
Blancs 24
Nuls 36
Abstentions 418

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16070
Commune Chabanais
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 589 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chabanais

Inscrits1 188
Votants770
Participation64,81 %
Abstentions418
Suffrages exprimés710
Votes blancs24
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chabanais1 1 18864,82 %710

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chabanais

  • Population 1 590 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 991 975,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 736 368,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 639 436,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 889 772,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 991 975,63 1 736 368,83
2024 2 138 625,59 1 745 825,17
2023 2 015 208,26 1 690 084,75
2022 1 929 972,41 1 590 801,72
2021 2 002 508,32 1 812 706,91
2020 1 799 034,99 1 538 889,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chabanais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 991 975,63 € 2 138 625,59 € 2 015 208,26 € 1 929 972,41 € 2 002 508,32 € 1 799 034,99 € 1 252,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 736 368,83 € 1 745 825,17 € 1 690 084,75 € 1 590 801,72 € 1 812 706,91 € 1 538 889,86 € 1 092,06 € (2025)
Impôts locaux 1 105 003,00 € 1 080 977,00 € 1 048 513,56 € 1 065 822,00 € 1 042 545,00 € 1 020 010,00 € 694,97 € (2025)
Frais de personnel 909 778,29 € 936 270,30 € 867 583,82 € 814 106,49 € 797 388,57 € 821 216,08 € 572,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 632,88 € 82 122,93 € 81 854,75 € 88 252,28 € 151 558,96 € 100 478,93 € 21,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 409 788,07 € 375 782,73 € 693 228,38 € 1 072 950,45 € 275 429,60 € 145 067,39 € 257,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 308 908,42 € 268 902,20 € 587 239,53 € 960 331,43 € 166 581,97 € 39 842,63 € 194,28 € (2025)
Épargne brute 255 606,80 € 392 800,42 € 325 123,51 € 339 170,69 € 189 801,41 € 260 145,13 € 160,76 € (2025)
Épargne nette 157 727,15 € 287 802,59 € 230 127,51 € 226 551,67 € 80 953,78 € 154 920,37 € 99,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 560,84 € 356 323,27 € 76 802,45 € -367 177,31 € 99 591,86 € 304 659,63 € 14,19 € (2025)
Encours de la dette 639 436,96 € 737 316,61 € 842 314,44 € 797 310,44 € 909 929,46 € 1 018 777,09 € 402,16 € (2025)
Annuité de la dette 118 527,60 € 136 353,87 € 128 479,17 € 142 898,20 € 142 337,57 € 142 318,10 € 74,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 296 006
Dotation de solidarité rurale (DSR) 182 395
Dotation forfaitaire 113 611

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chabanais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 296 006,00 € 2026
Dotation forfaitaire 113 611,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 182 395,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chabanais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 902 900 1 723 820 269 020
2024 2 128 880 1 834 070 326 860
2023 1 932 450 1 664 540 549 800
2022 1 837 230 1 565 870 829 650
2021 1 898 300 1 778 700 149 070
2020 1 747 190 1 510 850 654 680
2019 1 834 880 1 680 320 347 650
2018 2 003 380 1 627 560 377 100
2017 1 775 980 1 627 250 154 870
2016 1 712 410 1 590 560 69 950
2015 1 866 810 1 683 960 64 000
2014 1 895 480 1 682 660 305 230
2013 1 909 080 1 761 670 161 250
2012 1 848 370 1 796 940 190 740
2011 1 942 960 1 662 950 303 780
2010 1 947 340 1 771 640 289 570
2009 1 896 310 1 594 130 388 320
2008 1 777 520 1 635 820 339 750
2007 1 783 660 1 614 840 398 660
2006 1 793 590 1 501 910 196 610
2005 1 903 040 1 635 690 252 440
2004 1 523 490 1 468 490 269 900
2003 1 670 100 1 381 390 364 510
2002 1 438 670 1 355 700 120 260
2001 1 380 260 1 207 150 138 280
2000 1 347 300 1 028 010 233 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 640 974 170 23 310
2024 40 270 944 350 25 760
2023 43 410 909 710 24 800
2022 39 650 843 590 23 150
2021 47 610 808 120 22 440
2020 277 800 376 580 22 340
2019 266 880 371 070 22 070
2018 253 860 360 720 21 590
2017 249 650 358 560 21 450
2016 246 570 355 640 21 380
2015 257 110 350 420 21 380
2014 240 420 343 090 21 190
2013 241 570 338 830 21 050
2012 238 100 328 180 20 980
2011 234 260 314 280 20 600
2010 101 220 302 880 19 630
2009 98 700 296 640 19 810
2008 90 580 284 460 19 380
2007 83 340 258 620 18 220
2006 82 660 248 500 17 570
2005 82 920 239 460 21 470
2004 75 300 224 480 20 280
2003 73 440 220 580 20 180
2002 68 950 212 420 19 270
2001 67 350 199 710 19 000
2000 66 340 196 400 18 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 100 68 290
2024 0 68 530 79 350
2023 140 000 59 790 68 960
2022 0 78 630 87 730
2021 0 76 040 87 440
2020 0 73 550 87 420
2019 0 91 940 108 590
2018 0 125 220 145 620
2017 0 132 620 157 130
2016 0 132 660 161 290
2015 0 133 270 166 640
2014 120 000 122 830 157 440
2013 162 000 115 180 153 270
2012 0 132 120 167 150
2011 444 010 339 960 380 350
2010 0 147 960 187 100
2009 200 000 145 050 188 430
2008 0 192 950 244 010
2007 313 430 250 870 296 150
2006 128 000 204 850 263 680
2005 295 020 157 640 218 470
2004 105 000 163 090 229 860
2003 84 000 163 370 237 840
2002 90 000 142 200 230 400
2001 0 142 080 239 670
2000 0 151 590 251 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 590 1 902 900,00 € 1 085 880,00 € 148 040,00 € 289 790,00 € 1 723 820,00 € 909 780,00 € 679 910,00 € 8 400,00 € 19 680,00 € 34 640,00 € 974 170,00 € 23 310,00 € 0,00 € 24 480,00 € 269 020,00 € 60 100,00 € 68 290,00 €
2024 1 583 2 128 880,00 € 1 060 610,00 € 151 750,00 € 279 710,00 € 1 834 070,00 € 936 270,00 € 657 120,00 € 12 930,00 € 22 580,00 € 40 270,00 € 944 350,00 € 25 760,00 € 0,00 € 82 670,00 € 326 860,00 € 68 530,00 € 79 350,00 €
2023 1 591 1 932 450,00 € 1 015 850,00 € 171 710,00 € 301 270,00 € 1 664 540,00 € 867 580,00 € 659 860,00 € 13 790,00 € 16 750,00 € 43 410,00 € 909 710,00 € 24 800,00 € 140 000,00 € 212 360,00 € 549 800,00 € 59 790,00 € 68 960,00 €
2022 1 600 1 837 230,00 € 1 044 200,00 € 67 610,00 € 286 400,00 € 1 565 870,00 € 814 110,00 € 635 640,00 € 9 370,00 € 20 450,00 € 39 650,00 € 843 590,00 € 23 150,00 € 0,00 € 203 890,00 € 829 650,00 € 78 630,00 € 87 730,00 €
2021 1 643 1 898 300,00 € 1 036 430,00 € 40 120,00 € 293 740,00 € 1 778 700,00 € 797 390,00 € 807 340,00 € 11 400,00 € 21 100,00 € 47 610,00 € 808 120,00 € 22 440,00 € 0,00 € 68 530,00 € 149 070,00 € 76 040,00 € 87 440,00 €
2020 1 684 1 747 190,00 € 1 020 010,00 € 53 590,00 € 299 230,00 € 1 510 850,00 € 821 220,00 € 563 670,00 € 13 870,00 € 21 690,00 € 277 800,00 € 376 580,00 € 22 340,00 € 0,00 € 46 380,00 € 654 680,00 € 73 550,00 € 87 420,00 €
2019 1 735 1 834 880,00 € 993 170,00 € 24 930,00 € 347 220,00 € 1 680 320,00 € 769 190,00 € 620 420,00 € 16 650,00 € 20 340,00 € 266 880,00 € 371 070,00 € 22 070,00 € 0,00 € 233 410,00 € 347 650,00 € 91 940,00 € 108 590,00 €
2018 1 736 2 003 380,00 € 971 550,00 € 30 360,00 € 308 690,00 € 1 627 560,00 € 953 430,00 € 531 240,00 € 20 400,00 € 18 470,00 € 253 860,00 € 360 720,00 € 21 590,00 € 0,00 € 58 980,00 € 377 100,00 € 125 220,00 € 145 620,00 €
2017 1 739 1 775 980,00 € 1 000 520,00 € 27 040,00 € 311 800,00 € 1 627 250,00 € 967 350,00 € 495 880,00 € 24 510,00 € 31 480,00 € 249 650,00 € 358 560,00 € 21 450,00 € 0,00 € 26 320,00 € 154 870,00 € 132 620,00 € 157 130,00 €
2016 1 812 1 712 410,00 € 962 770,00 € 24 750,00 € 339 330,00 € 1 590 560,00 € 981 560,00 € 440 910,00 € 28 630,00 € 30 970,00 € 246 570,00 € 355 640,00 € 21 380,00 € 0,00 € 12 920,00 € 69 950,00 € 132 660,00 € 161 290,00 €
2015 1 883 1 866 810,00 € 980 490,00 € 22 160,00 € 403 020,00 € 1 683 960,00 € 959 460,00 € 492 510,00 € 33 370,00 € 33 130,00 € 257 110,00 € 350 420,00 € 21 380,00 € 0,00 € 15 460,00 € 64 000,00 € 133 270,00 € 166 640,00 €
2014 1 941 1 895 480,00 € 960 540,00 € 25 310,00 € 444 910,00 € 1 682 660,00 € 968 530,00 € 512 700,00 € 34 620,00 € 32 570,00 € 240 420,00 € 343 090,00 € 21 190,00 € 120 000,00 € 27 590,00 € 305 230,00 € 122 830,00 € 157 440,00 €
2013 1 908 1 909 080,00 € 979 320,00 € 23 870,00 € 446 760,00 € 1 761 670,00 € 949 170,00 € 610 230,00 € 38 090,00 € 37 470,00 € 241 570,00 € 338 830,00 € 21 050,00 € 162 000,00 € 28 950,00 € 161 250,00 € 115 180,00 € 153 270,00 €
2012 1 902 1 848 370,00 € 925 840,00 € 28 500,00 € 445 480,00 € 1 796 940,00 € 968 860,00 € 624 150,00 € 38 050,00 € 34 980,00 € 238 100,00 € 328 180,00 € 20 980,00 € 0,00 € 34 310,00 € 190 740,00 € 132 120,00 € 167 150,00 €
2011 1 907 1 942 960,00 € 895 250,00 € 42 320,00 € 438 340,00 € 1 662 950,00 € 922 960,00 € 521 520,00 € 80 060,00 € 32 140,00 € 234 260,00 € 314 280,00 € 20 600,00 € 444 010,00 € 81 320,00 € 303 780,00 € 339 960,00 € 380 350,00 €
2010 1 917 1 947 340,00 € 770 480,00 € 54 240,00 € 489 190,00 € 1 771 640,00 € 895 920,00 € 584 500,00 € 39 140,00 € 31 450,00 € 101 220,00 € 302 880,00 € 19 630,00 € 0,00 € 57 840,00 € 289 570,00 € 147 960,00 € 187 100,00 €
2009 1 940 1 896 310,00 € 766 990,00 € 64 550,00 € 494 840,00 € 1 594 130,00 € 922 340,00 € 483 360,00 € 43 380,00 € 34 030,00 € 98 700,00 € 296 640,00 € 19 810,00 € 200 000,00 € 66 010,00 € 388 320,00 € 145 050,00 € 188 430,00 €
2008 2 000 1 777 520,00 € 711 730,00 € 65 520,00 € 506 370,00 € 1 635 820,00 € 925 680,00 € 481 280,00 € 51 060,00 € 34 580,00 € 90 580,00 € 284 460,00 € 19 380,00 € 0,00 € 22 840,00 € 339 750,00 € 192 950,00 € 244 010,00 €
2007 2 000 1 783 660,00 € 639 790,00 € 60 960,00 € 476 030,00 € 1 614 840,00 € 898 350,00 € 510 930,00 € 45 280,00 € 30 770,00 € 83 340,00 € 258 620,00 € 18 220,00 € 313 430,00 € 49 300,00 € 398 660,00 € 250 870,00 € 296 150,00 €
2006 2 000 1 793 590,00 € 696 700,00 € 58 950,00 € 461 670,00 € 1 501 910,00 € 857 190,00 € 443 700,00 € 58 840,00 € 30 840,00 € 82 660,00 € 248 500,00 € 17 570,00 € 128 000,00 € 13 530,00 € 196 610,00 € 204 850,00 € 263 680,00 €
2005 2 000 1 903 040,00 € 698 070,00 € 57 860,00 € 453 530,00 € 1 635 690,00 € 776 320,00 € 413 380,00 € 61 970,00 € 32 540,00 € 82 920,00 € 239 460,00 € 21 470,00 € 295 020,00 € 27 590,00 € 252 440,00 € 157 640,00 € 218 470,00 €
2004 2 000 1 523 490,00 € 603 490,00 € 51 970,00 € 436 040,00 € 1 468 490,00 € 753 070,00 € 401 090,00 € 66 870,00 € 175 290,00 € 75 300,00 € 224 480,00 € 20 280,00 € 105 000,00 € 52 390,00 € 269 900,00 € 163 090,00 € 229 860,00 €
2003 2 000 1 670 100,00 € 604 370,00 € 47 480,00 € 318 900,00 € 1 381 390,00 € 706 840,00 € 381 170,00 € 74 780,00 € 71 940,00 € 73 440,00 € 220 580,00 € 20 180,00 € 84 000,00 € 58 460,00 € 364 510,00 € 163 370,00 € 237 840,00 €
2002 2 000 1 438 670,00 € 537 820,00 € 48 290,00 € 312 170,00 € 1 355 700,00 € 654 910,00 € 348 440,00 € 88 600,00 € 193 480,00 € 68 950,00 € 212 420,00 € 19 270,00 € 90 000,00 € 85 180,00 € 120 260,00 € 142 200,00 € 230 400,00 €
2001 2 000 1 380 260,00 € 571 500,00 € 57 690,00 € 309 360,00 € 1 207 150,00 € 596 230,00 € 300 050,00 € 97 590,00 € 150 910,00 € 67 350,00 € 199 710,00 € 19 000,00 € 0,00 € 37 760,00 € 138 280,00 € 142 080,00 € 239 670,00 €
2000 2 000 1 347 300,00 € 553 860,00 € 43 490,00 € 306 690,00 € 1 028 010,00 € 518 820,00 € 326 220,00 € 99 900,00 € 38 830,00 € 66 340,00 € 196 400,00 € 18 820,00 € 0,00 € 23 770,00 € 233 590,00 € 151 590,00 € 251 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 133 26 710 823,00 € 935 140,00 € 425 16 117 674,00 € 545 14 815 974,00 € 559 13 539 380,00 €
2023 1 129 26 714 234,00 € 1 016 098,00 € 407 16 508 881,00 € 545 14 501 535,00 € 549 12 621 738,00 €
2022 1 149 27 584 656,00 € 1 265 274,00 € 399 17 156 077,00 € 582 14 159 160,00 € 546 12 183 924,00 €
2021 1 123 23 693 370,00 € 873 787,00 € 388 14 145 001,00 € 540 12 354 850,00 € 553 11 891 745,00 €
2020 1 082 22 592 376,00 € 933 264,00 € 370 13 338 720,00 € 502 11 778 416,00 € 541 11 395 024,00 €
2019 1 062 21 288 893,00 € 843 657,00 € 431 13 495 526,00 € 487 11 156 060,00 € 545 11 415 219,00 €
2018 1 055 21 862 890,00 € -184 823,00 € 448 13 764 778,00 € 499 11 284 524,00 € 557 11 327 383,00 €
2017 1 052 22 569 903,00 € 909 903,00 € 359 13 326 921,00 € 508 11 003 664,00 € 544 11 171 804,00 €
2016 1 036 22 644 055,00 € 907 043,00 € 351 13 852 445,00 € 485 10 602 579,00 € 546 11 009 420,00 €
2015 1 037 21 036 848,00 € 866 271,00 € 350 12 208 203,00 € 477 10 245 920,00 € 543 11 066 274,00 €
2014 1 057 21 173 784,00 € 872 812,00 € 386 12 744 051,00 € 506 10 947 533,00 € 554 11 053 590,00 €
2013 1 057 20 895 767,00 € 913 298,00 € 404 12 952 715,00 € 501 11 128 544,00 € 552 10 707 701,00 €
2012 1 052 21 063 664,00 € 886 437,00 € 450 14 363 544,00 € 506 11 469 803,00 € 541 9 979 838,00 €
2011 1 088 20 416 161,00 € 750 224,00 € 489 14 458 419,00 € 527 11 518 596,00 € 552 9 791 993,00 €
2010 1 117 20 095 263,00 € 668 029,00 € 488 14 138 357,00 € 552 11 398 491,00 € 560 9 658 401,00 €
2009 1 107 20 264 970,00 € 641 162,00 € 488 14 316 173,00 € 553 11 685 342,00 € 554 9 336 648,00 €
2008 1 140 20 228 062,00 € 566 209,00 € 478 13 787 803,00 € 575 11 729 478,00 € 572 9 384 133,00 €
2007 1 153 20 235 578,00 € 663 168,00 € 514 14 264 603,00 € 592 11 944 232,00 € 560 8 960 940,00 €
2006 1 140 19 423 252,00 € 563 603,00 € 501 13 465 714,00 € 568 11 693 623,00 € 545 8 458 904,00 €
2005 1 140 15 358 822,00 € 769 626,00 € 504 11 008 825,00 € 577 11 604 476,00 € 534 8 183 039,00 €
2004 1 149 16 038 900,00 € 862 594,00 € 510 11 773 912,00 € 599 11 573 457,00 € 524 7 734 661,00 €
2003 1 145 15 024 451,00 € 820 391,00 € 488 10 768 145,00 € 612 11 376 275,00 € 505 7 232 917,00 €
2002 1 161 15 210 188,00 € 757 710,00 € 494 10 903 447,00 € 617 11 444 178,00 € 521 7 176 483,00 €
2001 1 160 15 039 323,00 € 933 383,00 € 495 10 901 094,00 € 619 11 100 186,00 € 503 6 953 987,00 €
2000 — — 1 155 782,77 € 503 11 079 199,09 € — — — —
1999 — — 1 134 249,96 € 512 10 739 313,71 € — — — —
1998 — — 1 037 966,97 € 532 10 239 033,05 € — — — —
1997 — — 1 378 597,83 € 490 11 958 488,13 € — — — —
1996 — — 1 010 461,97 € 475 9 218 185,64 € — — — —
1995 — — 1 154 329,93 € 487 9 460 474,09 € — — — —
1994 — — 1 251 367,85 € 463 9 267 033,66 € — — — —
1993 — — 1 093 864,23 € 487 9 066 821,76 € — — — —
1992 — — 1 233 228,55 € 472 9 229 134,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 93 723 652,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 865 229,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BOUTANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BOUTANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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