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Fiche de l’élu

Philippe Charlety, maire de Châbons

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Châbons
Territoire
Châbons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Charlety est maire de Châbons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Châbons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 06/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châbons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues695
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,80 %
  • Inscrits1 659
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 695 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,80 % (793 votants sur 1 659 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 695 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Châbons Donnée non disponible 695 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Châbons 695

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 695
Blancs 53
Nuls 45
Abstentions 866

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38065
Commune Châbons
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 133 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châbons

Inscrits1 659
Votants793
Participation47,80 %
Abstentions866
Suffrages exprimés695
Votes blancs53
Votes nuls45
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châbons1 86347,86 %359 359100,00 %0,00 pt
Châbons2 79647,74 %336 336100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châbons

  • Population 2 198 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 606 666,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 174 810,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 178 858,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 606 666,21 1 174 810,30
2024 1 608 358,80 1 286 680,85
2023 1 599 477,10 1 109 669,07
2022 1 458 828,05 1 090 703,61
2021 1 393 180,48 1 016 525,06
2020 1 354 727,90 1 130 816,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Châbons
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 606 666,21 € 1 608 358,80 € 1 599 477,10 € 1 458 828,05 € 1 393 180,48 € 1 354 727,90 € 730,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 174 810,30 € 1 286 680,85 € 1 109 669,07 € 1 090 703,61 € 1 016 525,06 € 1 130 816,58 € 534,49 € (2025)
Impôts locaux 752 792,00 € 744 197,00 € 884 756,00 € 654 654,00 € 648 269,00 € 638 409,00 € 342,49 € (2025)
Frais de personnel 510 014,97 € 517 636,71 € 473 774,06 € 454 416,55 € 419 493,36 € 396 290,10 € 232,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 683,27 € 5 113,62 € 500,00 € 1 603,34 € 1 771,44 € 8 936,86 € 5,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 501 603,10 € 784 610,48 € 844 112,36 € 680 157,89 € 569 124,12 € 488 897,36 € 228,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 422 379,59 € 716 821,67 € 742 808,42 € 608 782,08 € 492 368,28 € 384 873,98 € 192,17 € (2025)
Épargne brute 431 855,91 € 321 677,95 € 489 808,03 € 368 124,44 € 376 655,42 € 223 911,32 € 196,48 € (2025)
Épargne nette 360 532,40 € 253 889,14 € 414 710,18 € 296 823,48 € 308 958,94 € 121 611,63 € 164,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 425 251,56 € -189 129,26 € 18 456,22 € 99 322,74 € 115 350,69 € 46 670,62 € 193,47 € (2025)
Encours de la dette 3 178 858,92 € 650 182,43 € 717 971,24 € 793 069,09 € 864 370,05 € 932 066,53 € 1 446,25 € (2025)
Annuité de la dette 103 940,14 € 103 940,15 € 115 248,82 € 115 248,85 € 115 248,83 € 154 650,41 € 47,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 440 265
Dotation forfaitaire 218 706
Dotation de solidarité rurale (DSR) 199 905
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 316

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Châbons
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 440 265,00 € 2026
Dotation forfaitaire 218 706,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 199 905,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 316,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Châbons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 609 420 1 183 430 432 270
2024 1 621 860 1 300 180 716 820
2023 1 599 480 1 109 670 769 010
2022 1 458 830 1 092 000 608 780
2021 1 393 180 1 018 290 492 370
2020 1 354 730 1 132 580 384 870
2019 1 367 590 1 267 440 554 730
2018 1 499 490 1 380 250 880 210
2017 2 149 990 1 098 790 882 500
2016 1 331 090 906 500 509 590
2015 1 560 500 992 250 456 170
2014 1 142 570 876 830 365 980
2013 1 169 910 927 460 219 210
2012 1 137 530 898 700 1 249 000
2011 1 175 610 987 340 738 970
2010 1 198 380 1 010 020 497 230
2009 996 780 917 060 315 240
2008 992 660 796 620 291 300
2007 858 170 701 100 296 010
2006 950 970 770 690 706 640
2005 804 750 682 540 515 500
2004 760 700 607 940 305 750
2003 749 140 597 700 1 194 080
2002 758 470 584 630 510 280
2001 758 690 614 220 212 160
2000 738 880 677 440 303 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 630 647 380 51 380
2024 12 560 621 260 57 400
2023 9 800 586 340 57 260
2022 8 360 543 530 56 320
2021 9 760 511 830 57 770
2020 202 850 273 090 58 830
2019 194 730 267 030 60 950
2018 181 950 254 640 61 220
2017 178 860 247 290 62 460
2016 175 800 242 100 64 430
2015 175 950 235 640 65 070
2014 166 220 225 450 65 100
2013 162 730 217 820 64 640
2012 156 550 195 900 55 120
2011 148 310 178 990 54 530
2010 133 300 164 990 53 280
2009 128 270 156 580 53 520
2008 115 890 144 980 37 430
2007 110 440 140 550 37 110
2006 105 450 136 690 36 850
2005 101 140 127 220 44 850
2004 91 620 117 790 35 960
2003 87 500 112 170 35 720
2002 81 400 100 230 35 230
2001 72 790 94 140 34 130
2000 67 760 89 550 34 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 600 000 71 320 103 940
2024 0 67 790 103 940
2023 0 75 100 115 250
2022 0 71 300 115 250
2021 0 67 700 115 250
2020 0 102 300 154 650
2019 0 97 720 154 650
2018 0 93 360 154 650
2017 0 89 190 154 650
2016 0 85 220 154 650
2015 0 81 430 154 650
2014 0 77 810 154 650
2013 0 74 360 154 650
2012 650 000 63 180 128 400
2011 150 000 60 200 105 910
2010 0 57 540 105 910
2009 0 67 000 118 550
2008 0 63 880 118 550
2007 0 65 940 118 550
2006 0 70 100 118 640
2005 467 000 62 940 111 470
2004 0 91 170 119 510
2003 700 000 92 260 125 050
2002 0 56 860 82 460
2001 0 61 730 94 100
2000 0 68 010 104 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 198 1 609 420,00 € 668 220,00 € 144 980,00 € 435 310,00 € 1 183 430,00 € 510 010,00 € 434 130,00 € 32 620,00 € 39 660,00 € 9 630,00 € 647 380,00 € 51 380,00 € 2 600 000,00 € 331 920,00 € 432 270,00 € 71 320,00 € 103 940,00 €
2024 2 219 1 621 860,00 € 652 680,00 € 158 000,00 € 425 650,00 € 1 300 180,00 € 517 640,00 € 535 880,00 € 36 150,00 € 35 110,00 € 12 560,00 € 621 260,00 € 57 400,00 € 0,00 € 84 660,00 € 716 820,00 € 67 790,00 € 103 940,00 €
2023 2 208 1 599 480,00 € 622 370,00 € 210 110,00 € 411 810,00 € 1 109 670,00 € 473 770,00 € 417 940,00 € 40 150,00 € 19 870,00 € 9 800,00 € 586 340,00 € 57 260,00 € 0,00 € 194 590,00 € 769 010,00 € 75 100,00 € 115 250,00 €
2022 2 169 1 458 830,00 € 575 160,00 € 191 440,00 € 394 540,00 € 1 092 000,00 € 454 420,00 € 417 830,00 € 43 950,00 € 21 920,00 € 8 360,00 € 543 530,00 € 56 320,00 € 0,00 € 229 350,00 € 608 780,00 € 71 300,00 € 115 250,00 €
2021 2 114 1 393 180,00 € 547 350,00 € 161 570,00 € 378 170,00 € 1 018 290,00 € 419 490,00 € 376 790,00 € 47 550,00 € 14 450,00 € 9 760,00 € 511 830,00 € 57 770,00 € 0,00 € 117 630,00 € 492 370,00 € 67 700,00 € 115 250,00 €
2020 2 128 1 354 730,00 € 534 750,00 € 157 730,00 € 372 040,00 € 1 132 580,00 € 396 290,00 € 369 400,00 € 52 350,00 € 16 800,00 € 202 850,00 € 273 090,00 € 58 830,00 € 0,00 € 62 570,00 € 384 870,00 € 102 300,00 € 154 650,00 €
2019 2 144 1 367 590,00 € 522 690,00 € 148 060,00 € 366 580,00 € 1 267 440,00 € 419 200,00 € 378 090,00 € 56 930,00 € 18 500,00 € 194 730,00 € 267 030,00 € 60 950,00 € 0,00 € 263 320,00 € 554 730,00 € 97 720,00 € 154 650,00 €
2018 2 152 1 499 490,00 € 498 170,00 € 140 990,00 € 372 170,00 € 1 380 250,00 € 412 260,00 € 363 470,00 € 61 290,00 € 31 920,00 € 181 950,00 € 254 640,00 € 61 220,00 € 0,00 € 172 250,00 € 880 210,00 € 93 360,00 € 154 650,00 €
2017 2 120 2 149 990,00 € 488 560,00 € 126 200,00 € 356 890,00 € 1 098 790,00 € 424 840,00 € 358 560,00 € 65 460,00 € 25 090,00 € 178 860,00 € 247 290,00 € 62 460,00 € 0,00 € 141 690,00 € 882 500,00 € 89 190,00 € 154 650,00 €
2016 2 098 1 331 090,00 € 483 200,00 € 107 740,00 € 341 340,00 € 906 500,00 € 379 610,00 € 308 050,00 € 69 430,00 € 32 330,00 € 175 800,00 € 242 100,00 € 64 430,00 € 0,00 € 32 320,00 € 509 590,00 € 85 220,00 € 154 650,00 €
2015 2 032 1 560 500,00 € 491 340,00 € 67 690,00 € 341 310,00 € 992 250,00 € 356 060,00 € 405 140,00 € 73 220,00 € 31 600,00 € 175 950,00 € 235 640,00 € 65 070,00 € 0,00 € 56 850,00 € 456 170,00 € 81 430,00 € 154 650,00 €
2014 1 966 1 142 570,00 € 457 230,00 € 64 770,00 € 337 110,00 € 876 830,00 € 354 650,00 € 315 960,00 € 76 840,00 € 31 620,00 € 166 220,00 € 225 450,00 € 65 100,00 € 0,00 € 24 200,00 € 365 980,00 € 77 810,00 € 154 650,00 €
2013 1 903 1 169 910,00 € 450 890,00 € 97 280,00 € 314 170,00 € 927 460,00 € 371 290,00 € 337 400,00 € 80 290,00 € 36 820,00 € 162 730,00 € 217 820,00 € 64 640,00 € 0,00 € 184 310,00 € 219 210,00 € 74 360,00 € 154 650,00 €
2012 1 870 1 137 530,00 € 407 770,00 € 128 120,00 € 310 050,00 € 898 700,00 € 387 500,00 € 303 020,00 € 65 220,00 € 33 860,00 € 156 550,00 € 195 900,00 € 55 120,00 € 650 000,00 € 443 820,00 € 1 249 000,00 € 63 180,00 € 128 400,00 €
2011 1 818 1 175 610,00 € 382 240,00 € 106 580,00 € 307 760,00 € 987 340,00 € 364 690,00 € 340 270,00 € 46 110,00 € 102 860,00 € 148 310,00 € 178 990,00 € 54 530,00 € 150 000,00 € 91 660,00 € 738 970,00 € 60 200,00 € 105 910,00 €
2010 1 783 1 198 380,00 € 351 980,00 € 88 080,00 € 301 360,00 € 1 010 020,00 € 320 990,00 € 307 910,00 € 48 370,00 € 34 510,00 € 133 300,00 € 164 990,00 € 53 280,00 € 0,00 € 70 180,00 € 497 230,00 € 57 540,00 € 105 910,00 €
2009 1 750 996 780,00 € 338 780,00 € 101 990,00 € 300 990,00 € 917 060,00 € 321 680,00 € 279 560,00 € 51 550,00 € 128 140,00 € 128 270,00 € 156 580,00 € 53 520,00 € 0,00 € 76 400,00 € 315 240,00 € 67 000,00 € 118 550,00 €
2008 1 507 992 660,00 € 298 830,00 € 165 240,00 € 268 650,00 € 796 620,00 € 300 470,00 € 250 200,00 € 54 670,00 € 24 040,00 € 115 890,00 € 144 980,00 € 37 430,00 € 0,00 € 44 380,00 € 291 300,00 € 63 880,00 € 118 550,00 €
2007 1 507 858 170,00 € 288 440,00 € 90 300,00 € 263 800,00 € 701 100,00 € 284 780,00 € 217 710,00 € 52 610,00 € 41 050,00 € 110 440,00 € 140 550,00 € 37 110,00 € 0,00 € 136 410,00 € 296 010,00 € 65 940,00 € 118 550,00 €
2006 1 507 950 970,00 € 279 670,00 € 91 220,00 € 261 300,00 € 770 690,00 € 252 390,00 € 199 020,00 € 49 470,00 € 51 080,00 € 105 450,00 € 136 690,00 € 36 850,00 € 0,00 € 263 490,00 € 706 640,00 € 70 100,00 € 118 640,00 €
2005 1 507 804 750,00 € 273 190,00 € 79 930,00 € 259 200,00 € 682 540,00 € 252 670,00 € 200 560,00 € 48 550,00 € 46 880,00 € 101 140,00 € 127 220,00 € 44 850,00 € 467 000,00 € 30 480,00 € 515 500,00 € 62 940,00 € 111 470,00 €
2004 1 507 760 700,00 € 245 620,00 € 71 890,00 € 256 350,00 € 607 940,00 € 232 010,00 € 194 390,00 € 28 330,00 € 60 090,00 € 91 620,00 € 117 790,00 € 35 960,00 € 0,00 € 204 880,00 € 305 750,00 € 91 170,00 € 119 510,00 €
2003 1 507 749 140,00 € 235 360,00 € 60 970,00 € 227 600,00 € 597 700,00 € 220 570,00 € 189 200,00 € 36 320,00 € 63 100,00 € 87 500,00 € 112 170,00 € 35 720,00 € 700 000,00 € 392 380,00 € 1 194 080,00 € 92 260,00 € 125 050,00 €
2002 1 507 758 470,00 € 217 210,00 € 57 620,00 € 226 550,00 € 584 630,00 € 219 480,00 € 172 290,00 € 25 600,00 € 41 760,00 € 81 400,00 € 100 230,00 € 35 230,00 € 0,00 € 212 540,00 € 510 280,00 € 56 860,00 € 82 460,00 €
2001 1 507 758 690,00 € 284 800,00 € 52 700,00 € 217 970,00 € 614 220,00 € 206 830,00 € 168 770,00 € 32 380,00 € 34 130,00 € 72 790,00 € 94 140,00 € 34 130,00 € 0,00 € 128 680,00 € 212 160,00 € 61 730,00 € 94 100,00 €
2000 1 507 738 880,00 € 274 890,00 € 52 370,00 € 211 560,00 € 677 440,00 € 195 390,00 € 153 280,00 € 36 830,00 € 26 000,00 € 67 760,00 € 89 550,00 € 34 060,00 € 0,00 € 123 190,00 € 303 540,00 € 68 010,00 € 104 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 198 39 158 224,00 € 1 614 886,00 € 595 27 340 413,00 € 829 30 329 572,00 € 427 10 701 418,00 €
2023 1 179 36 068 763,00 € 1 277 595,00 € 529 23 541 768,00 € 802 28 734 596,00 € 416 9 758 624,00 €
2022 1 180 34 567 500,00 € 1 237 215,00 € 520 22 250 613,00 € 812 27 315 318,00 € 409 9 161 810,00 €
2021 1 182 33 524 231,00 € 1 260 741,00 € 537 22 293 435,00 € 812 25 247 772,00 € 410 8 568 894,00 €
2020 1 154 30 701 611,00 € 1 290 289,00 € 523 20 248 300,00 € 798 23 502 763,00 € 396 8 393 929,00 €
2019 1 144 29 648 160,00 € 1 376 799,00 € 583 20 548 596,00 € 789 23 344 043,00 € 389 8 059 923,00 €
2018 1 122 29 123 200,00 € -208 328,00 € 585 20 668 867,00 € 785 22 967 326,00 € 379 7 912 673,00 €
2017 1 082 27 492 689,00 € 1 143 086,00 € 449 17 125 549,00 € 760 21 661 917,00 € 378 7 713 467,00 €
2016 1 068 26 437 128,00 € 1 013 535,00 € 441 16 067 294,00 € 752 21 147 439,00 € 374 7 432 917,00 €
2015 1 049 25 568 677,00 € 976 003,00 € 435 15 680 076,00 € 728 20 416 776,00 € 370 7 302 620,00 €
2014 1 050 25 712 626,00 € 1 078 545,00 € 483 17 028 471,00 € 724 20 374 007,00 € 371 7 225 009,00 €
2013 1 024 24 595 220,00 € 970 182,00 € 465 15 932 210,00 € 720 19 883 194,00 € 354 6 829 085,00 €
2012 1 016 23 593 351,00 € 784 484,00 € 506 16 263 536,00 € 716 19 047 887,00 € 334 6 089 758,00 €
2011 996 22 514 341,00 € 610 222,00 € 558 17 356 276,00 € 710 18 499 356,00 € 323 5 698 162,00 €
2010 998 21 851 191,00 € 488 201,00 € 546 16 833 715,00 € 712 18 219 977,00 € 309 5 394 286,00 €
2009 950 20 307 418,00 € 428 164,00 € 509 15 436 644,00 € 663 16 666 705,00 € 307 5 183 332,00 €
2008 917 19 724 357,00 € 346 127,00 € 497 15 018 756,00 € 633 15 976 883,00 € 304 4 974 063,00 €
2007 899 18 446 614,00 € 507 634,00 € 515 14 649 205,00 € 615 14 997 200,00 € 301 4 737 340,00 €
2006 886 17 229 432,00 € 466 928,00 € 470 13 285 934,00 € 600 13 810 099,00 € 303 4 489 013,00 €
2005 884 13 221 558,00 € 556 936,00 € 456 9 800 633,00 € 602 13 451 464,00 € 279 4 159 609,00 €
2004 907 12 785 837,00 € 546 951,00 € 455 9 349 658,00 € 616 13 214 078,00 € 272 3 882 597,00 €
2003 887 12 250 456,00 € 517 423,00 € 427 8 780 517,00 € 601 12 346 088,00 € 281 3 675 972,00 €
2002 865 11 332 952,00 € 464 839,00 € 406 7 912 195,00 € 584 11 704 705,00 € 276 3 514 046,00 €
2001 862 10 806 385,00 € 422 633,00 € 400 7 419 104,00 € 578 10 947 257,00 € 272 3 360 355,00 €
2000 — — 483 214,14 € 373 6 791 890,78 € — — — —
1999 — — 541 389,45 € 356 6 706 914,48 € — — — —
1998 — — 448 217,79 € 338 5 879 805,23 € — — — —
1997 — — 381 982,20 € 323 5 445 858,34 € — — — —
1996 — — 349 767,90 € 304 5 039 915,88 € — — — —
1995 — — 443 617,95 € 302 5 165 863,01 € — — — —
1994 — — 380 512,14 € 291 4 725 538,11 € — — — —
1993 — — 441 912,66 € 309 5 084 124,87 € — — — —
1992 — — 459 109,36 € 284 4 718 479,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 127 540 931,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 695 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe CHARLETY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CHARLETY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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