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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Bouyat, maire de Chabrac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chabrac
Territoire
Chabrac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Bouyat est maire de Chabrac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chabrac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 18/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chabrac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues199
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,99 %
  • Inscrits386
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 199 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,99 % (247 votants sur 386 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Chabrac Donnée non disponible 199 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Chabrac 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 15
Nuls 33
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16071
Commune Chabrac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 603 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chabrac

Inscrits386
Votants247
Participation63,99 %
Abstentions139
Suffrages exprimés199
Votes blancs15
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chabrac1 38663,99 %199 199100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chabrac

  • Population 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 542 244,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 533 145,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 930,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 837 110,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 542 244,52 533 145,08
2024 541 988,22 463 697,91
2023 538 671,80 476 681,46
2022 527 786,86 466 243,31
2021 509 839,51 413 509,02
2020 454 266,29 379 901,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 542 244,52 € 541 988,22 € 538 671,80 € 527 786,86 € 509 839,51 € 454 266,29 € 863,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 533 145,08 € 463 697,91 € 476 681,46 € 466 243,31 € 413 509,02 € 379 901,13 € 848,96 € (2025)
Impôts locaux 224 467,00 € 224 985,00 € 221 422,00 € 206 255,00 € 195 680,00 € 156 200,00 € 357,43 € (2025)
Frais de personnel 186 879,67 € 181 108,09 € 168 691,78 € 163 822,48 € 153 699,77 € 138 777,13 € 297,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 498,00 € 259,89 € 0,00 € 445,32 € 638,92 € 187,63 € 2,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 286 536,40 € 674 902,34 € 55 575,74 € 158 346,93 € 150 829,70 € 140 716,30 € 456,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 248 022,06 € 635 815,71 € 18 006,88 € 112 764,59 € 109 112,43 € 99 828,24 € 394,94 € (2025)
Épargne brute 9 099,44 € 78 290,31 € 61 990,34 € 61 543,55 € 96 330,49 € 74 365,16 € 14,49 € (2025)
Épargne nette -29 414,90 € 39 203,68 € 24 421,48 € 18 923,41 € 54 613,22 € 33 477,10 € -46,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 342,39 € -473 616,85 € 173 388,55 € 57 534,85 € 6 166,25 € -3 352,41 € -49,91 € (2025)
Encours de la dette 242 930,28 € 278 591,29 € 315 322,92 € 351 733,18 € 390 365,81 € 430 002,07 € 386,83 € (2025)
Annuité de la dette 44 809,44 € 46 870,90 € 44 687,90 € 46 724,54 € 46 056,46 € 46 195,78 € 71,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 433
Dotation forfaitaire 73 536
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 870

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 168 433,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 536,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 870,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chabrac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 534 830 524 270 184 730
2024 544 860 473 250 648 060
2023 645 310 589 870 21 850
2022 704 450 649 390 127 210
2021 502 470 409 740 109 110
2020 459 070 391 100 127 730
2019 430 020 364 820 285 930
2018 419 000 330 100 38 470
2017 423 960 290 300 35 050
2016 409 640 283 010 46 520
2015 412 080 271 570 68 500
2014 413 920 275 480 69 770
2013 396 540 273 280 330 930
2012 385 900 238 530 121 330
2011 390 500 238 230 269 490
2010 347 800 218 480 111 790
2009 419 170 241 510 348 600
2008 375 230 230 800 70 770
2007 380 340 221 440 74 090
2006 367 920 225 100 472 160
2005 331 610 191 070 96 370
2004 304 870 188 090 479 200
2003 291 800 161 270 110 590
2002 278 470 155 400 253 530
2001 275 750 156 400 45 420
2000 253 630 169 310 103 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 560 154 450 26 270
2024 6 020 151 710 29 360
2023 9 010 147 120 28 220
2022 6 790 135 070 26 320
2021 5 690 122 990 25 420
2020 64 050 47 210 25 350
2019 60 050 46 380 25 050
2018 58 110 44 670 24 500
2017 57 940 43 110 24 210
2016 56 070 42 770 24 110
2015 59 160 40 080 23 790
2014 53 670 36 980 23 770
2013 52 650 35 060 23 610
2012 52 930 34 250 23 150
2011 45 830 32 260 22 890
2010 21 830 30 450 21 450
2009 22 160 28 450 21 120
2008 20 100 27 210 20 730
2007 18 480 27 110 20 400
2006 17 380 25 150 20 030
2005 16 720 23 420 24 400
2004 15 390 22 620 24 090
2003 14 020 21 590 23 670
2002 13 030 20 040 23 300
2001 12 290 19 420 23 070
2000 11 340 17 470 22 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 930 43 220
2024 0 36 160 43 940
2023 0 36 460 43 580
2022 0 38 740 42 850
2021 0 38 500 42 840
2020 0 38 030 43 340
2019 200 000 29 470 33 640
2018 0 36 300 41 260
2017 0 35 780 41 550
2016 0 35 270 41 940
2015 0 34 440 42 850
2014 0 37 370 47 740
2013 0 42 770 57 510
2012 0 41 500 58 600
2011 0 41 020 58 520
2010 0 52 500 69 320
2009 45 000 51 120 81 570
2008 0 48 590 80 760
2007 0 49 610 81 440
2006 247 000 40 570 63 390
2005 0 38 770 62 770
2004 250 000 28 630 48 280
2003 0 41 070 61 740
2002 125 000 35 960 55 280
2001 0 37 460 59 580
2000 0 39 140 63 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 628 534 830,00 € 211 440,00 € 28 600,00 € 164 950,00 € 524 270,00 € 186 880,00 € 208 820,00 € 6 300,00 € 2 840,00 € 6 560,00 € 154 450,00 € 26 270,00 € 0,00 € 103 540,00 € 184 730,00 € 36 930,00 € 43 220,00 €
2024 615 544 860,00 € 211 110,00 € 34 100,00 € 154 790,00 € 473 250,00 € 181 110,00 € 164 380,00 € 7 780,00 € 2 150,00 € 6 020,00 € 151 710,00 € 29 360,00 € 0,00 € 88 780,00 € 648 060,00 € 36 160,00 € 43 940,00 €
2023 613 645 310,00 € 207 370,00 € 39 700,00 € 151 270,00 € 589 870,00 € 168 690,00 € 189 220,00 € 7 120,00 € 2 190,00 € 9 010,00 € 147 120,00 € 28 220,00 € 0,00 € 11 580,00 € 21 850,00 € 36 460,00 € 43 580,00 €
2022 607 704 450,00 € 190 870,00 € 38 580,00 € 148 170,00 € 649 390,00 € 163 040,00 € 204 330,00 € 4 100,00 € 2 370,00 € 6 790,00 € 135 070,00 € 26 320,00 € 0,00 € 11 480,00 € 127 210,00 € 38 740,00 € 42 850,00 €
2021 596 502 470,00 € 181 290,00 € 31 330,00 € 144 350,00 € 409 740,00 € 153 700,00 € 145 310,00 € 4 340,00 € 1 800,00 € 5 690,00 € 122 990,00 € 25 420,00 € 0,00 € 17 450,00 € 109 110,00 € 38 500,00 € 42 840,00 €
2020 586 459 070,00 € 156 310,00 € 14 890,00 € 136 290,00 € 391 100,00 € 138 100,00 € 144 430,00 € 5 310,00 € 2 400,00 € 64 050,00 € 47 210,00 € 25 350,00 € 0,00 € 42 900,00 € 127 730,00 € 38 030,00 € 43 340,00 €
2019 570 430 020,00 € 151 730,00 € 26 020,00 € 131 750,00 € 364 820,00 € 116 310,00 € 155 260,00 € 4 170,00 € 1 160,00 € 60 050,00 € 46 380,00 € 25 050,00 € 200 000,00 € 0,00 € 285 930,00 € 29 470,00 € 33 640,00 €
2018 575 419 000,00 € 136 550,00 € 25 380,00 € 131 700,00 € 330 100,00 € 108 230,00 € 133 920,00 € 4 960,00 € 960,00 € 58 110,00 € 44 670,00 € 24 500,00 € 0,00 € 0,00 € 38 470,00 € 36 300,00 € 41 260,00 €
2017 575 423 960,00 € 145 390,00 € 22 740,00 € 128 280,00 € 290 300,00 € 111 150,00 € 90 410,00 € 5 770,00 € 960,00 € 57 940,00 € 43 110,00 € 24 210,00 € 0,00 € 0,00 € 35 050,00 € 35 780,00 € 41 550,00 €
2016 574 409 640,00 € 144 830,00 € 12 110,00 € 124 790,00 € 283 010,00 € 109 980,00 € 83 870,00 € 6 670,00 € 2 960,00 € 56 070,00 € 42 770,00 € 24 110,00 € 0,00 € 6 550,00 € 46 520,00 € 35 270,00 € 41 940,00 €
2015 572 412 080,00 € 142 980,00 € 10 640,00 € 128 580,00 € 271 570,00 € 99 860,00 € 84 670,00 € 8 420,00 € 3 960,00 € 59 160,00 € 40 080,00 € 23 790,00 € 0,00 € 32 930,00 € 68 500,00 € 34 440,00 € 42 850,00 €
2014 574 413 920,00 € 132 530,00 € 12 150,00 € 129 630,00 € 275 480,00 € 92 870,00 € 79 890,00 € 10 380,00 € 3 460,00 € 53 670,00 € 36 980,00 € 23 770,00 € 0,00 € 66 470,00 € 69 770,00 € 37 370,00 € 47 740,00 €
2013 565 396 540,00 € 130 610,00 € 11 290,00 € 128 160,00 € 273 280,00 € 87 230,00 € 90 810,00 € 14 740,00 € 5 110,00 € 52 650,00 € 35 060,00 € 23 610,00 € 0,00 € 64 250,00 € 330 930,00 € 42 770,00 € 57 510,00 €
2012 556 385 900,00 € 128 360,00 € 13 400,00 € 124 110,00 € 238 530,00 € 86 530,00 € 76 100,00 € 17 100,00 € 3 360,00 € 52 930,00 € 34 250,00 € 23 150,00 € 0,00 € 61 210,00 € 121 330,00 € 41 500,00 € 58 600,00 €
2011 531 390 500,00 € 118 050,00 € 11 060,00 € 120 950,00 € 238 230,00 € 81 420,00 € 66 390,00 € 17 500,00 € 2 800,00 € 45 830,00 € 32 260,00 € 22 890,00 € 0,00 € 97 010,00 € 269 490,00 € 41 020,00 € 58 520,00 €
2010 506 347 800,00 € 96 970,00 € 7 230,00 € 114 010,00 € 218 480,00 € 81 360,00 € 62 590,00 € 16 810,00 € 2 840,00 € 21 830,00 € 30 450,00 € 21 450,00 € 0,00 € 42 700,00 € 111 790,00 € 52 500,00 € 69 320,00 €
2009 492 419 170,00 € 92 290,00 € 13 190,00 € 111 680,00 € 241 510,00 € 82 430,00 € 53 370,00 € 30 450,00 € 3 040,00 € 22 160,00 € 28 450,00 € 21 120,00 € 45 000,00 € 54 060,00 € 348 600,00 € 51 120,00 € 81 570,00 €
2008 473 375 230,00 € 87 550,00 € 12 990,00 € 104 960,00 € 230 800,00 € 85 430,00 € 66 230,00 € 32 160,00 € 2 800,00 € 20 100,00 € 27 210,00 € 20 730,00 € 0,00 € 3 000,00 € 70 770,00 € 48 590,00 € 80 760,00 €
2007 473 380 340,00 € 88 210,00 € 12 050,00 € 103 380,00 € 221 440,00 € 81 000,00 € 58 230,00 € 31 830,00 € 3 240,00 € 18 480,00 € 27 110,00 € 20 400,00 € 0,00 € 62 720,00 € 74 090,00 € 49 610,00 € 81 440,00 €
2006 473 367 920,00 € 83 650,00 € 10 720,00 € 101 160,00 € 225 100,00 € 76 210,00 € 65 960,00 € 22 830,00 € 3 010,00 € 17 380,00 € 25 150,00 € 20 030,00 € 247 000,00 € 18 270,00 € 472 160,00 € 40 570,00 € 63 390,00 €
2005 473 331 610,00 € 86 380,00 € 11 040,00 € 101 320,00 € 191 070,00 € 75 310,00 € 48 060,00 € 24 000,00 € 7 460,00 € 16 720,00 € 23 420,00 € 24 400,00 € 0,00 € 14 430,00 € 96 370,00 € 38 770,00 € 62 770,00 €
2004 473 304 870,00 € 82 090,00 € 8 700,00 € 99 680,00 € 188 090,00 € 75 700,00 € 48 410,00 € 19 650,00 € 3 360,00 € 15 390,00 € 22 620,00 € 24 090,00 € 250 000,00 € 78 980,00 € 479 200,00 € 28 630,00 € 48 280,00 €
2003 473 291 800,00 € 78 810,00 € 7 330,00 € 86 470,00 € 161 270,00 € 70 640,00 € 44 280,00 € 20 670,00 € 1 250,00 € 14 020,00 € 21 590,00 € 23 670,00 € 0,00 € 64 990,00 € 110 590,00 € 41 070,00 € 61 740,00 €
2002 473 278 470,00 € 74 700,00 € 6 180,00 € 86 150,00 € 155 400,00 € 67 450,00 € 34 860,00 € 19 320,00 € 2 350,00 € 13 030,00 € 20 040,00 € 23 300,00 € 125 000,00 € 11 910,00 € 253 530,00 € 35 960,00 € 55 280,00 €
2001 473 275 750,00 € 69 580,00 € 10 460,00 € 84 730,00 € 156 400,00 € 60 530,00 € 39 940,00 € 22 120,00 € 2 450,00 € 12 290,00 € 19 420,00 € 23 070,00 € 0,00 € 15 040,00 € 45 420,00 € 37 460,00 € 59 580,00 €
2000 473 253 630,00 € 63 430,00 € 4 200,00 € 82 590,00 € 169 310,00 € 58 490,00 € 46 250,00 € 24 800,00 € 2 680,00 € 11 340,00 € 17 470,00 € 22 820,00 € 0,00 € 77 900,00 € 103 360,00 € 39 140,00 € 63 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 338 8 655 403,00 € 269 529,00 € 141 5 410 392,00 € 209 6 257 707,00 € 129 2 783 767,00 €
2023 341 8 368 748,00 € 215 452,00 € 129 4 917 517,00 € 209 5 949 440,00 € 126 2 659 253,00 €
2022 346 7 961 248,00 € 190 817,00 € 118 4 405 279,00 € 216 5 619 020,00 € 130 2 597 994,00 €
2021 346 7 280 425,00 € 207 190,00 € 122 4 141 550,00 € 214 5 138 008,00 € 130 2 472 157,00 €
2020 336 7 252 003,00 € 223 408,00 € 117 4 135 465,00 € 205 5 177 150,00 € 129 2 414 998,00 €
2019 324 6 916 051,00 € 205 353,00 € 130 4 187 331,00 € 198 4 803 396,00 € 130 2 336 639,00 €
2018 325 6 533 817,00 € -54 999,00 € 133 3 913 114,00 € 186 4 575 672,00 € 133 2 289 184,00 €
2017 332 6 644 085,00 € 148 842,00 € 96 3 184 235,00 € 187 4 433 967,00 € 129 2 308 613,00 €
2016 349 6 576 477,00 € 130 438,00 € 104 3 132 416,00 € 212 4 556 317,00 € 126 2 283 369,00 €
2015 339 6 404 176,00 € 162 154,00 € 99 3 112 394,00 € 211 4 563 644,00 € 128 2 101 738,00 €
2014 338 6 290 331,00 € 147 139,00 € 108 3 103 423,00 € 215 4 572 238,00 € 122 2 002 949,00 €
2013 334 5 961 123,00 € 129 115,00 € 100 2 822 365,00 € 210 4 471 199,00 € 117 1 854 671,00 €
2012 327 5 684 861,00 € 134 071,00 € 119 3 317 996,00 € 210 4 187 661,00 € 114 1 735 509,00 €
2011 335 5 409 134,00 € 100 451,00 € 142 3 597 389,00 € 202 3 944 427,00 € 123 1 802 404,00 €
2010 307 5 011 980,00 € 45 488,00 € 125 3 297 161,00 € 180 3 619 882,00 € 120 1 776 117,00 €
2009 309 5 277 456,00 € 118 367,00 € 121 3 513 360,00 € 181 3 488 307,00 € 123 1 750 038,00 €
2008 314 5 070 278,00 € 77 885,00 € 119 3 195 903,00 € 192 3 463 460,00 € 121 1 685 725,00 €
2007 297 4 852 204,00 € 47 984,00 € 135 3 261 517,00 € 182 3 451 274,00 € 107 1 503 204,00 €
2006 288 4 200 847,00 € 59 076,00 € 109 2 600 117,00 € 168 3 021 814,00 € 108 1 455 518,00 €
2005 287 3 298 921,00 € 77 839,00 € 109 1 951 461,00 € 166 2 888 515,00 € 106 1 409 683,00 €
2004 280 3 220 698,00 € 83 154,00 € 103 1 902 761,00 € 162 2 838 087,00 € 100 1 308 268,00 €
2003 262 3 082 412,00 € 91 210,00 € 94 1 817 109,00 € 154 2 650 046,00 € 93 1 192 172,00 €
2002 257 2 877 646,00 € 73 014,00 € 94 1 786 026,00 € 147 2 474 444,00 € 96 1 124 332,00 €
2001 230 2 473 962,00 € 77 686,00 € 85 1 510 686,00 € 131 2 268 917,00 € 89 989 562,00 €
2000 — — 78 561,09 € 92 1 418 971,82 € — — — —
1999 — — 113 488,08 € 83 1 403 393,52 € — — — —
1998 — — 108 518,09 € 88 1 366 534,85 € — — — —
1997 — — 102 750,03 € 71 1 174 673,19 € — — — —
1996 — — 88 930,37 € 61 1 032 016,58 € — — — —
1995 — — 90 233,05 € 61 963 696,71 € — — — —
1994 — — 85 667,20 € 58 978 640,83 € — — — —
1993 — — 114 912,87 € 70 1 159 551,77 € — — — —
1992 — — 106 783,98 € 66 1 069 488,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 782 115,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 199 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BOUYAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BOUYAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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