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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Barbe, maire de Chaffois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaffois
Territoire
Chaffois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Barbe est maire de Chaffois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaffois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 20/04/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaffois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues348
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,37 %
  • Inscrits735
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 348 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,37 % (429 votants sur 735 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 348 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mieux Vivre Ensemble Donnée non disponible 348 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mieux Vivre Ensemble 348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 348
Blancs 14
Nuls 67
Abstentions 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25110
Commune Chaffois
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 032 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaffois

Inscrits735
Votants429
Participation58,37 %
Abstentions306
Suffrages exprimés348
Votes blancs14
Votes nuls67
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaffois1 73558,37 %348 348100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaffois

  • Population 1 057 habitants
  • Recettes de fonctionnement 699 794,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 632 205,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 187,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 699 794,80 632 205,77
2024 682 468,77 577 769,22
2023 691 713,55 550 461,16
2022 600 438,88 665 341,54
2021 682 507,03 629 515,22
2020 616 650,76 610 695,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 699 794,80 € 682 468,77 € 691 713,55 € 600 438,88 € 682 507,03 € 616 650,76 € 662,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 632 205,77 € 577 769,22 € 550 461,16 € 665 341,54 € 629 515,22 € 610 695,39 € 598,11 € (2025)
Impôts locaux 298 843,00 € 292 695,00 € 270 013,00 € 244 068,00 € 225 701,00 € 216 134,00 € 282,73 € (2025)
Frais de personnel 177 925,42 € 147 977,92 € 145 153,35 € 133 278,68 € 121 489,79 € 104 028,13 € 168,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 240,00 € 458,39 € 2 302,86 € 16 828,39 € 6 076,86 € 15 107,90 € 0,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 244 135,05 € 222 770,01 € 224 814,36 € 336 942,64 € 419 555,75 € 87 325,26 € 230,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 175 737,40 € 154 502,30 € 156 676,09 € 268 933,28 € 368 483,68 € 43 292,26 € 166,26 € (2025)
Épargne brute 67 589,03 € 104 699,55 € 141 252,39 € -64 902,66 € 52 991,81 € 5 955,37 € 63,94 € (2025)
Épargne nette -808,62 € 36 431,84 € 73 114,12 € -132 912,02 € 17 991,81 € -38 077,63 € -0,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -84 094,16 € 578 042,11 € 70 819,68 € -123 673,98 € -236 832,92 € 19 127,06 € -79,56 € (2025)
Encours de la dette 67 187,01 € 135 584,66 € 203 852,37 € 271 990,64 € 340 000,00 € 175 000,00 € 63,56 € (2025)
Annuité de la dette 69 898,69 € 72 029,44 € 72 704,56 € 69 211,05 € 35 622,78 € 45 276,43 € 66,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 862
Dotation forfaitaire 92 563
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 050
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 356

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 862,00 € 2026
Dotation forfaitaire 92 563,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 050,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaffois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 642 390 603 730 136 830
2024 1 149 970 1 088 150 138 680
2023 605 460 494 450 129 560
2022 542 510 656 270 261 370
2021 544 970 489 660 217 280
2020 498 540 531 730 31 800
2019 519 130 467 910 39 270
2018 550 210 497 340 172 220
2017 557 820 467 440 100 260
2016 590 430 603 230 96 870
2015 602 990 471 120 408 750
2014 609 240 538 400 138 180
2013 666 610 572 500 146 810
2012 568 670 422 730 740 690
2011 839 860 633 210 127 840
2010 630 060 497 470 1 125 530
2009 462 790 328 930 532 650
2008 392 160 324 040 132 360
2007 514 420 335 370 286 060
2006 411 750 323 520 110 630
2005 396 710 276 910 236 480
2004 336 990 258 660 214 830
2003 353 710 289 490 257 900
2002 307 350 281 160 90 600
2001 363 260 195 020 234 110
2000 359 230 189 120 183 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 830 267 750 12 300
2024 2 820 259 980 13 750
2023 3 890 240 870 12 880
2022 3 560 216 390 11 700
2021 2 430 200 910 10 720
2020 135 970 79 140 10 690
2019 134 710 75 380 10 430
2018 129 690 69 340 10 140
2017 119 790 65 170 9 720
2016 117 360 61 980 9 290
2015 111 010 58 520 8 930
2014 106 690 56 350 8 760
2013 102 620 54 430 8 610
2012 96 150 51 950 8 370
2011 90 680 49 840 8 160
2010 41 090 46 590 7 330
2009 38 290 42 010 7 070
2008 35 490 37 850 6 790
2007 32 720 34 370 6 730
2006 28 250 31 170 6 320
2005 26 390 30 000 7 760
2004 24 610 28 710 7 680
2003 23 060 26 960 7 440
2002 22 690 26 150 7 230
2001 21 400 24 680 7 110
2000 20 790 23 690 7 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 400 69 900
2024 0 68 270 72 030
2023 0 68 140 72 700
2022 0 68 010 69 210
2021 200 000 35 000 35 620
2020 0 44 030 45 280
2019 0 35 030 36 750
2018 26 000 35 030 36 790
2017 25 000 59 030 36 270
2016 25 000 59 030 36 930
2015 0 24 030 27 940
2014 0 22 600 27 280
2013 10 000 38 260 380 540
2012 2 061 780 2 036 860 2 049 860
2011 0 880 950 906 070
2010 81 300 18 080 39 630
2009 1 286 710 7 730 10 550
2008 0 7 400 9 720
2007 0 7 080 9 720
2006 0 22 090 25 190
2005 0 21 570 25 190
2004 0 23 340 27 630
2003 0 264 380 269 170
2002 0 14 160 19 910
2001 45 280 16 720 22 990
2000 0 15 610 22 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 057 642 390,00 € 291 490,00 € 64 560,00 € 134 910,00 € 603 730,00 € 177 930,00 € 216 310,00 € 1 500,00 € 10 670,00 € 2 830,00 € 267 750,00 € 12 300,00 € 0,00 € 10,00 € 136 830,00 € 68 400,00 € 69 900,00 €
2024 1 056 1 149 970,00 € 284 590,00 € 72 410,00 € 131 890,00 € 1 088 150,00 € 147 980,00 € 227 990,00 € 3 760,00 € 7 020,00 € 2 820,00 € 259 980,00 € 13 750,00 € 0,00 € 13 030,00 € 138 680,00 € 68 270,00 € 72 030,00 €
2023 1 050 605 460,00 € 262 110,00 € 66 720,00 € 127 860,00 € 494 450,00 € 145 150,00 € 216 890,00 € 4 570,00 € 7 920,00 € 3 890,00 € 240 870,00 € 12 880,00 € 0,00 € 22 710,00 € 129 560,00 € 68 140,00 € 72 700,00 €
2022 1 039 542 510,00 € 236 280,00 € 66 050,00 € 114 400,00 € 656 270,00 € 133 280,00 € 235 670,00 € 1 200,00 € 13 080,00 € 3 560,00 € 216 390,00 € 11 700,00 € 0,00 € 89 720,00 € 261 370,00 € 68 010,00 € 69 210,00 €
2021 1 046 544 970,00 € 218 120,00 € 59 510,00 € 114 280,00 € 489 660,00 € 121 490,00 € 198 770,00 € 620,00 € 7 310,00 € 2 430,00 € 200 910,00 € 10 720,00 € 200 000,00 € 56 700,00 € 217 280,00 € 35 000,00 € 35 620,00 €
2020 1 003 498 540,00 € 208 740,00 € 55 140,00 € 111 130,00 € 531 730,00 € 104 030,00 € 227 690,00 € 1 240,00 € 5 380,00 € 135 970,00 € 79 140,00 € 10 690,00 € 0,00 € 24 240,00 € 31 800,00 € 44 030,00 € 45 280,00 €
2019 992 519 130,00 € 203 240,00 € 50 270,00 € 109 710,00 € 467 910,00 € 99 740,00 € 244 050,00 € 1 720,00 € 5 510,00 € 134 710,00 € 75 380,00 € 10 430,00 € 0,00 € 0,00 € 39 270,00 € 35 030,00 € 36 750,00 €
2018 980 550 210,00 € 196 620,00 € 44 110,00 € 109 010,00 € 497 340,00 € 99 710,00 € 219 300,00 € 1 760,00 € 9 300,00 € 129 690,00 € 69 340,00 € 10 140,00 € 26 000,00 € 82 210,00 € 172 220,00 € 35 030,00 € 36 790,00 €
2017 985 557 820,00 € 177 030,00 € 42 010,00 € 108 490,00 € 467 440,00 € 44 760,00 € 228 030,00 € 2 240,00 € 11 360,00 € 119 790,00 € 65 170,00 € 9 720,00 € 25 000,00 € 14 850,00 € 100 260,00 € 59 030,00 € 36 270,00 €
2016 967 590 430,00 € 171 190,00 € 41 230,00 € 110 840,00 € 603 230,00 € 40 110,00 € 199 190,00 € 2 900,00 € 5 760,00 € 117 360,00 € 61 980,00 € 9 290,00 € 25 000,00 € 68 540,00 € 96 870,00 € 59 030,00 € 36 930,00 €
2015 949 602 990,00 € 161 130,00 € 39 950,00 € 120 380,00 € 471 120,00 € 39 680,00 € 224 000,00 € 3 910,00 € 9 870,00 € 111 010,00 € 58 520,00 € 8 930,00 € 0,00 € 260,00 € 408 750,00 € 24 030,00 € 27 940,00 €
2014 933 609 240,00 € 161 730,00 € 39 960,00 € 131 030,00 € 538 400,00 € 38 250,00 € 201 980,00 € 4 680,00 € 61 750,00 € 106 690,00 € 56 350,00 € 8 760,00 € 0,00 € 8 370,00 € 138 180,00 € 22 600,00 € 27 280,00 €
2013 917 666 610,00 € 157 190,00 € 37 270,00 € 132 870,00 € 572 500,00 € 34 400,00 € 158 850,00 € 5 280,00 € 44 630,00 € 102 620,00 € 54 430,00 € 8 610,00 € 10 000,00 € 13 880,00 € 146 810,00 € 38 260,00 € 380 540,00 €
2012 903 568 670,00 € 149 480,00 € 40 870,00 € 137 160,00 € 422 730,00 € 29 910,00 € 171 040,00 € 14 290,00 € 51 640,00 € 96 150,00 € 51 950,00 € 8 370,00 € 2 061 780,00 € 170 000,00 € 740 690,00 € 2 036 860,00 € 2 049 860,00 €
2011 901 839 860,00 € 142 440,00 € 35 210,00 € 130 190,00 € 633 210,00 € 28 710,00 € 135 920,00 € 25 130,00 € 47 890,00 € 90 680,00 € 49 840,00 € 8 160,00 € 0,00 € 189 820,00 € 127 840,00 € 880 950,00 € 906 070,00 €
2010 875 630 060,00 € 136 960,00 € 29 550,00 € 127 510,00 € 497 470,00 € 35 110,00 € 121 150,00 € 21 540,00 € 26 260,00 € 41 090,00 € 46 590,00 € 7 330,00 € 81 300,00 € 262 980,00 € 1 125 530,00 € 18 080,00 € 39 630,00 €
2009 857 462 790,00 € 124 390,00 € 31 940,00 € 125 440,00 € 328 930,00 € 32 430,00 € 130 940,00 € 2 820,00 € 33 490,00 € 38 290,00 € 42 010,00 € 7 070,00 € 1 286 710,00 € 31 770,00 € 532 650,00 € 7 730,00 € 10 550,00 €
2008 737 392 160,00 € 113 850,00 € 30 110,00 € 114 470,00 € 324 040,00 € 31 140,00 € 142 060,00 € 2 330,00 € 10 820,00 € 35 490,00 € 37 850,00 € 6 790,00 € 0,00 € 34 870,00 € 132 360,00 € 7 400,00 € 9 720,00 €
2007 737 514 420,00 € 109 450,00 € 28 560,00 € 112 540,00 € 335 370,00 € 36 480,00 € 130 970,00 € 2 650,00 € 5 890,00 € 32 720,00 € 34 370,00 € 6 730,00 € 0,00 € 21 580,00 € 286 060,00 € 7 080,00 € 9 720,00 €
2006 737 411 750,00 € 103 020,00 € 26 460,00 € 110 210,00 € 323 520,00 € 31 080,00 € 107 940,00 € 3 100,00 € 5 460,00 € 28 250,00 € 31 170,00 € 6 320,00 € 0,00 € 31 200,00 € 110 630,00 € 22 090,00 € 25 190,00 €
2005 737 396 710,00 € 100 990,00 € 23 800,00 € 107 910,00 € 276 910,00 € 33 570,00 € 98 180,00 € 3 620,00 € 6 980,00 € 26 390,00 € 30 000,00 € 7 760,00 € 0,00 € 52 770,00 € 236 480,00 € 21 570,00 € 25 190,00 €
2004 737 336 990,00 € 95 000,00 € 22 700,00 € 105 930,00 € 258 660,00 € 30 520,00 € 103 100,00 € 4 290,00 € 4 380,00 € 24 610,00 € 28 710,00 € 7 680,00 € 0,00 € 28 760,00 € 214 830,00 € 23 340,00 € 27 630,00 €
2003 737 353 710,00 € 93 670,00 € 20 350,00 € 100 450,00 € 289 490,00 € 30 300,00 € 90 920,00 € 4 790,00 € 80 140,00 € 23 060,00 € 26 960,00 € 7 440,00 € 0,00 € 24 460,00 € 257 900,00 € 264 380,00 € 269 170,00 €
2002 737 307 350,00 € 89 090,00 € 18 930,00 € 100 050,00 € 281 160,00 € 28 750,00 € 73 150,00 € 5 750,00 € 95 890,00 € 22 690,00 € 26 150,00 € 7 230,00 € 0,00 € 21 930,00 € 90 600,00 € 14 160,00 € 19 910,00 €
2001 737 363 260,00 € 88 790,00 € 19 500,00 € 96 400,00 € 195 020,00 € 23 220,00 € 62 030,00 € 6 270,00 € 17 470,00 € 21 400,00 € 24 680,00 € 7 110,00 € 45 280,00 € 4 980,00 € 234 110,00 € 16 720,00 € 22 990,00 €
2000 737 359 230,00 € 102 000,00 € 18 960,00 € 94 200,00 € 189 120,00 € 22 300,00 € 71 000,00 € 7 380,00 € 5 310,00 € 20 790,00 € 23 690,00 € 7 130,00 € 0,00 € 109 530,00 € 183 180,00 € 15 610,00 € 22 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 520 26 365 846,00 € 2 181 346,00 € 360 22 713 339,00 € 374 22 846 166,00 € 165 4 712 226,00 €
2023 507 25 126 567,00 € 2 060 970,00 € 329 21 182 848,00 € 368 21 333 960,00 € 164 4 516 091,00 €
2022 500 22 470 600,00 € 1 669 632,00 € 323 18 647 556,00 € 362 19 487 257,00 € 162 4 138 219,00 €
2021 495 21 493 844,00 € 1 620 028,00 € 329 18 052 308,00 € 364 17 885 468,00 € 159 4 021 680,00 €
2020 484 19 675 535,00 € 1 460 670,00 € 323 16 632 899,00 € 348 16 465 394,00 € 161 3 995 822,00 €
2019 479 19 233 318,00 € 1 472 333,00 € 346 16 680 092,00 € 329 15 738 101,00 € 165 4 126 227,00 €
2018 483 18 823 856,00 € -179 603,00 € 356 16 420 613,00 € 346 15 399 607,00 € 163 3 970 373,00 €
2017 487 18 372 612,00 € 1 342 963,00 € 311 14 946 354,00 € 354 15 417 920,00 € 155 3 924 217,00 €
2016 494 18 164 029,00 € 1 318 370,00 € 306 14 428 530,00 € 359 15 289 647,00 € 164 3 899 727,00 €
2015 499 17 614 169,00 € 1 251 236,00 € 294 13 658 227,00 € 361 14 622 247,00 € 169 3 713 604,00 €
2014 493 17 072 507,00 € 1 150 989,00 € 305 13 752 291,00 € 363 14 092 981,00 € 160 3 504 492,00 €
2013 488 16 805 324,00 € 1 191 677,00 € 312 14 041 949,00 € 368 13 985 819,00 € 153 3 264 480,00 €
2012 469 16 268 685,00 € 1 189 846,00 € 330 14 195 259,00 € 352 13 179 321,00 € 146 2 960 104,00 €
2011 455 14 643 497,00 € 886 285,00 € 340 13 166 494,00 € 338 12 234 247,00 € 145 2 799 960,00 €
2010 459 13 284 359,00 € 640 870,00 € 322 11 694 120,00 € 342 11 064 593,00 € 142 2 645 282,00 €
2009 441 12 431 095,00 € 511 609,00 € 304 10 634 295,00 € 328 9 858 646,00 € 132 2 381 578,00 €
2008 438 11 740 610,00 € 325 667,00 € 301 9 946 150,00 € 333 9 553 131,00 € 126 2 200 908,00 €
2007 427 10 425 054,00 € 281 228,00 € 278 8 639 040,00 € 331 8 838 972,00 € 122 1 970 048,00 €
2006 413 10 031 379,00 € 340 960,00 € 263 8 383 559,00 € 319 8 549 179,00 € 109 1 693 047,00 €
2005 382 7 291 658,00 € 435 478,00 € 246 6 093 873,00 € 296 7 918 683,00 € 102 1 479 071,00 €
2004 373 7 134 080,00 € 390 237,00 € 238 5 825 858,00 € 292 7 527 347,00 € 91 1 394 070,00 €
2003 376 6 790 726,00 € 379 413,00 € 238 5 547 214,00 € 283 7 280 913,00 € 89 1 288 266,00 €
2002 363 6 327 431,00 € 368 746,00 € 226 5 231 692,00 € 274 7 070 672,00 € 87 1 229 629,00 €
2001 365 5 970 004,00 € 352 509,00 € 216 4 799 974,00 € 275 6 746 132,00 € 90 1 171 359,00 €
2000 — — 396 490,62 € 204 4 451 836,93 € — — — —
1999 — — 358 428,53 € 201 4 049 401,56 € — — — —
1998 — — 313 758,98 € 185 3 694 845,09 € — — — —
1997 — — 281 303,80 € 173 3 396 384,98 € — — — —
1996 — — 251 046,64 € 158 3 092 590,37 € — — — —
1995 — — 255 659,44 € 168 3 097 788,73 € — — — —
1994 — — 256 260,55 € 166 2 993 528,54 € — — — —
1993 — — 239 228,94 € 148 2 687 391,70 € — — — —
1992 — — 225 961,61 € 143 2 546 694,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 348 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas BARBE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas BARBE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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