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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Jouffray, maire de Chagey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chagey
Territoire
Chagey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Jouffray est maire de Chagey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chagey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 06/02/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chagey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,73 %
  • Inscrits541
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,73 % (361 votants sur 541 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 350 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un village agréable et vivant, continuons ensemble Donnée non disponible 226 64,57 % —
2e Ensemble pour Chagey Donnée non disponible 124 35,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un village agréable et vivant, continuons ensemble 226
Ensemble pour Chagey 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 350
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70116
Commune Chagey
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 596 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chagey

Inscrits541
Votants361
Participation66,73 %
Abstentions180
Suffrages exprimés350
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chagey1 54166,73 %350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chagey

  • Population 617 habitants
  • Recettes de fonctionnement 359 965,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 309 791,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 296,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 359 965,23 309 791,38
2024 312 977,55 263 372,22
2023 325 899,21 279 594,08
2022 423 942,48 264 409,84
2021 273 036,28 245 342,99
2020 269 985,85 237 234,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 359 965,23 € 312 977,55 € 325 899,21 € 423 942,48 € 273 036,28 € 269 985,85 € 583,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 309 791,38 € 263 372,22 € 279 594,08 € 264 409,84 € 245 342,99 € 237 234,12 € 502,09 € (2025)
Impôts locaux 147 754,00 € 147 362,34 € 137 670,34 € 134 093,34 € 128 896,34 € 126 021,56 € 239,47 € (2025)
Frais de personnel 76 426,51 € 105 918,39 € 97 476,11 € 94 735,57 € 115 536,23 € 99 969,46 € 123,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 399,16 € 0,00 € 500,72 € 3 914,12 € 10 502,87 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 961,89 € 141 728,65 € 132 102,41 € 61 077,29 € 63 189,35 € 106 050,56 € 129,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 268,90 € 133 117,75 € 116 415,54 € 32 068,94 € 31 081,42 € 74 988,75 € 115,51 € (2025)
Épargne brute 50 173,85 € 49 605,33 € 46 305,13 € 159 532,64 € 27 693,29 € 32 751,73 € 81,32 € (2025)
Épargne nette 41 480,86 € 40 994,43 € 30 618,26 € 130 524,29 € -4 414,64 € 1 689,92 € 67,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 509,04 € -47 286,57 € -42 320,90 € 151 247,82 € 10 124,12 € 5 458,64 € 33,24 € (2025)
Encours de la dette 121 296,14 € 129 989,13 € 138 600,03 € 154 286,90 € 182 845,25 € 214 953,18 € 196,59 € (2025)
Annuité de la dette 11 998,40 € 13 000,53 € 20 150,25 € 31 774,32 € 34 988,88 € 35 080,80 € 19,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 062
Dotation forfaitaire 68 638
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 755

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 062,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 638,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 755,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chagey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 359 970 317 210 71 270
2024 323 570 270 430 151 730
2023 325 900 286 940 119 620
2022 379 840 252 260 32 070
2021 254 360 234 190 31 080
2020 252 170 225 010 60 970
2019 270 110 229 610 36 920
2018 249 540 239 870 163 580
2017 281 580 278 730 86 430
2016 271 140 269 710 65 390
2015 342 580 278 450 78 700
2014 311 670 282 780 22 370
2013 331 390 297 940 69 440
2012 326 210 263 490 69 160
2011 323 570 249 930 82 010
2010 283 780 274 100 42 630
2009 292 740 265 390 55 860
2008 283 930 265 200 43 370
2007 330 030 261 860 241 070
2006 274 910 244 210 25 400
2005 268 740 239 620 112 060
2004 273 720 232 460 54 870
2003 275 450 240 690 80 980
2002 272 710 256 330 69 640
2001 321 290 234 680 119 970
2000 328 220 289 300 97 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 480 188 820 5 240
2024 670 184 970 5 810
2023 880 175 710 5 590
2022 1 500 160 960 5 220
2021 850 153 610 5 080
2020 38 770 50 080 4 920
2019 38 560 48 790 4 890
2018 31 510 48 040 4 790
2017 31 330 47 280 4 730
2016 31 640 46 680 4 710
2015 31 860 46 270 4 680
2014 38 010 52 810 5 760
2013 36 830 52 070 5 710
2012 36 030 50 600 5 120
2011 34 730 49 130 5 040
2010 33 810 47 950 5 350
2009 33 030 47 040 5 290
2008 31 860 45 280 5 230
2007 31 220 43 900 5 120
2006 30 500 42 890 5 030
2005 29 390 40 490 6 140
2004 28 430 39 100 6 030
2003 27 020 37 980 5 970
2002 23 540 32 910 5 240
2001 22 450 32 160 5 230
2000 24 290 35 200 5 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 690 12 000
2024 0 8 610 13 000
2023 0 15 690 20 150
2022 0 28 660 31 420
2021 0 32 110 34 990
2020 0 31 060 35 080
2019 0 30 060 35 500
2018 180 000 20 950 25 480
2017 0 20 100 25 480
2016 0 19 280 25 480
2015 0 18 500 25 480
2014 0 17 740 25 480
2013 0 17 020 25 480
2012 0 16 330 25 480
2011 70 000 20 340 27 460
2010 0 28 480 36 770
2009 0 27 320 36 770
2008 0 26 200 36 770
2007 200 000 18 100 23 350
2006 0 15 070 18 620
2005 0 14 460 18 620
2004 0 13 880 18 620
2003 0 13 320 18 620
2002 0 12 780 18 620
2001 0 12 980 19 410
2000 0 12 420 19 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 617 359 970,00 € 134 430,00 € 35 100,00 € 112 900,00 € 317 210,00 € 76 430,00 € 176 930,00 € 3 310,00 € 2 700,00 € 480,00 € 188 820,00 € 5 240,00 € 0,00 € 25 080,00 € 71 270,00 € 8 690,00 € 12 000,00 €
2024 623 323 570,00 € 132 540,00 € 36 030,00 € 83 110,00 € 270 430,00 € 105 920,00 € 102 920,00 € 4 390,00 € 2 750,00 € 670,00 € 184 970,00 € 5 810,00 € 0,00 € 34 360,00 € 151 730,00 € 8 610,00 € 13 000,00 €
2023 627 325 900,00 € 126 670,00 € 34 360,00 € 81 850,00 € 286 940,00 € 97 480,00 € 117 130,00 € 4 460,00 € 12 700,00 € 880,00 € 175 710,00 € 5 590,00 € 0,00 € 24 890,00 € 119 620,00 € 15 690,00 € 20 150,00 €
2022 629 379 840,00 € 118 350,00 € 39 080,00 € 80 260,00 € 252 260,00 € 94 740,00 € 88 640,00 € 2 770,00 € 12 500,00 € 1 500,00 € 160 960,00 € 5 220,00 € 0,00 € 8 370,00 € 32 070,00 € 28 660,00 € 31 420,00 €
2021 638 254 360,00 € 113 070,00 € 36 350,00 € 80 760,00 € 234 190,00 € 115 540,00 € 65 840,00 € 2 880,00 € 12 480,00 € 850,00 € 153 610,00 € 5 080,00 € 0,00 € 1 970,00 € 31 080,00 € 32 110,00 € 34 990,00 €
2020 646 252 170,00 € 110 260,00 € 16 730,00 € 81 370,00 € 225 010,00 € 99 970,00 € 75 080,00 € 4 020,00 € 9 700,00 € 38 770,00 € 50 080,00 € 4 920,00 € 0,00 € 13 120,00 € 60 970,00 € 31 060,00 € 35 080,00 €
2019 657 270 110,00 € 108 720,00 € 11 670,00 € 82 430,00 € 229 610,00 € 85 360,00 € 72 480,00 € 5 450,00 € 12 340,00 € 38 560,00 € 48 790,00 € 4 890,00 € 0,00 € 39 810,00 € 36 920,00 € 30 060,00 € 35 500,00 €
2018 665 249 540,00 € 101 100,00 € 10 400,00 € 83 110,00 € 239 870,00 € 87 200,00 € 73 620,00 € 4 530,00 € 13 400,00 € 31 510,00 € 48 040,00 € 4 790,00 € 180 000,00 € 59 240,00 € 163 580,00 € 20 950,00 € 25 480,00 €
2017 669 281 580,00 € 99 940,00 € 17 450,00 € 83 020,00 € 278 730,00 € 118 500,00 € 69 940,00 € 5 380,00 € 14 000,00 € 31 330,00 € 47 280,00 € 4 730,00 € 0,00 € 7 520,00 € 86 430,00 € 20 100,00 € 25 480,00 €
2016 665 271 140,00 € 99 610,00 € 19 610,00 € 85 460,00 € 269 710,00 € 130 990,00 € 80 290,00 € 6 200,00 € 14 940,00 € 31 640,00 € 46 680,00 € 4 710,00 € 0,00 € 9 600,00 € 65 390,00 € 19 280,00 € 25 480,00 €
2015 673 342 580,00 € 99 470,00 € 24 110,00 € 91 380,00 € 278 450,00 € 129 020,00 € 88 790,00 € 6 980,00 € 15 250,00 € 31 860,00 € 46 270,00 € 4 680,00 € 0,00 € 19 480,00 € 78 700,00 € 18 500,00 € 25 480,00 €
2014 679 311 670,00 € 113 370,00 € 7 860,00 € 103 990,00 € 282 780,00 € 123 500,00 € 91 050,00 € 7 740,00 € 18 880,00 € 38 010,00 € 52 810,00 € 5 760,00 € 0,00 € 30 950,00 € 22 370,00 € 17 740,00 € 25 480,00 €
2013 681 331 390,00 € 111 070,00 € 8 150,00 € 109 650,00 € 297 940,00 € 117 550,00 € 90 470,00 € 8 650,00 € 13 300,00 € 36 830,00 € 52 070,00 € 5 710,00 € 0,00 € 0,00 € 69 440,00 € 17 020,00 € 25 480,00 €
2012 683 326 210,00 € 108 280,00 € 12 090,00 € 113 810,00 € 263 490,00 € 106 930,00 € 93 040,00 € 9 150,00 € 13 300,00 € 36 030,00 € 50 600,00 € 5 120,00 € 0,00 € 12 990,00 € 69 160,00 € 16 330,00 € 25 480,00 €
2011 681 323 570,00 € 105 450,00 € 9 720,00 € 114 300,00 € 249 930,00 € 96 620,00 € 88 660,00 € 7 120,00 € 13 300,00 € 34 730,00 € 49 130,00 € 5 040,00 € 70 000,00 € 61 610,00 € 82 010,00 € 20 340,00 € 27 460,00 €
2010 679 283 780,00 € 87 090,00 € 16 710,00 € 111 880,00 € 274 100,00 € 104 560,00 € 101 330,00 € 8 290,00 € 13 300,00 € 33 810,00 € 47 950,00 € 5 350,00 € 0,00 € 7 680,00 € 42 630,00 € 28 480,00 € 36 770,00 €
2009 677 292 740,00 € 85 450,00 € 9 560,00 € 113 670,00 € 265 390,00 € 97 700,00 € 95 270,00 € 9 460,00 € 16 000,00 € 33 030,00 € 47 040,00 € 5 290,00 € 0,00 € 13 890,00 € 55 860,00 € 27 320,00 € 36 770,00 €
2008 673 283 930,00 € 82 320,00 € 8 840,00 € 114 060,00 € 265 200,00 € 105 760,00 € 89 790,00 € 10 570,00 € 13 300,00 € 31 860,00 € 45 280,00 € 5 230,00 € 0,00 € 8 430,00 € 43 370,00 € 26 200,00 € 36 770,00 €
2007 673 330 030,00 € 80 220,00 € 8 550,00 € 112 880,00 € 261 860,00 € 102 920,00 € 95 620,00 € 5 250,00 € 13 400,00 € 31 220,00 € 43 900,00 € 5 120,00 € 200 000,00 € 103 250,00 € 241 070,00 € 18 100,00 € 23 350,00 €
2006 673 274 910,00 € 78 410,00 € 8 350,00 € 111 130,00 € 244 210,00 € 91 870,00 € 94 950,00 € 3 550,00 € 13 300,00 € 30 500,00 € 42 890,00 € 5 030,00 € 0,00 € 25 090,00 € 25 400,00 € 15 070,00 € 18 620,00 €
2005 673 268 740,00 € 75 990,00 € 14 800,00 € 94 960,00 € 239 620,00 € 86 060,00 € 96 980,00 € 4 330,00 € 15 700,00 € 29 390,00 € 40 490,00 € 6 140,00 € 0,00 € 37 720,00 € 112 060,00 € 14 460,00 € 18 620,00 €
2004 673 273 720,00 € 73 650,00 € 14 070,00 € 93 320,00 € 232 460,00 € 80 480,00 € 87 020,00 € 4 920,00 € 27 370,00 € 28 430,00 € 39 100,00 € 6 030,00 € 0,00 € 1 110,00 € 54 870,00 € 13 880,00 € 18 620,00 €
2003 673 275 450,00 € 70 960,00 € 13 430,00 € 91 880,00 € 240 690,00 € 93 120,00 € 82 010,00 € 5 470,00 € 26 790,00 € 27 020,00 € 37 980,00 € 5 970,00 € 0,00 € 16 820,00 € 80 980,00 € 13 320,00 € 18 620,00 €
2002 673 272 710,00 € 64 270,00 € 13 450,00 € 91 370,00 € 256 330,00 € 104 560,00 € 82 000,00 € 6 020,00 € 32 180,00 € 23 540,00 € 32 910,00 € 5 240,00 € 0,00 € 12 300,00 € 69 640,00 € 12 780,00 € 18 620,00 €
2001 673 321 290,00 € 62 100,00 € 12 360,00 € 87 750,00 € 234 680,00 € 100 790,00 € 70 110,00 € 6 600,00 € 26 410,00 € 22 450,00 € 32 160,00 € 5 230,00 € 0,00 € 34 080,00 € 119 970,00 € 12 980,00 € 19 410,00 €
2000 673 328 220,00 € 70 910,00 € 12 480,00 € 85 600,00 € 289 300,00 € 79 360,00 € 82 550,00 € 7 160,00 € 45 400,00 € 24 290,00 € 35 200,00 € 5 850,00 € 0,00 € 45 350,00 € 97 020,00 € 12 420,00 € 19 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 350 11 209 467,00 € 512 342,00 € 198 8 402 143,00 € 215 7 675 500,00 € 150 4 315 897,00 €
2023 360 10 913 330,00 € 464 456,00 € 184 7 693 520,00 € 219 7 606 763,00 € 152 4 139 257,00 €
2022 351 10 430 487,00 € 429 884,00 € 169 6 763 549,00 € 219 7 278 997,00 € 142 3 833 922,00 €
2021 345 9 579 536,00 € 416 629,00 € 169 6 503 928,00 € 209 6 479 392,00 € 146 3 675 758,00 €
2020 344 9 594 587,00 € 497 151,00 € 173 6 767 590,00 € 210 6 362 619,00 € 146 3 699 245,00 €
2019 340 10 203 352,00 € 710 002,00 € 202 7 777 988,00 € 216 7 150 693,00 € 144 3 477 294,00 €
2018 341 9 697 746,00 € 541 223,00 € 210 7 495 501,00 € 213 6 824 209,00 € 144 3 476 224,00 €
2017 343 9 553 272,00 € 488 604,00 € 177 6 645 168,00 € 215 6 630 284,00 € 147 3 501 910,00 €
2016 338 9 286 349,00 € 424 588,00 € 169 6 360 764,00 € 214 6 331 828,00 € 147 3 492 550,00 €
2015 347 9 281 525,00 € 437 294,00 € 176 6 300 157,00 € 232 6 332 986,00 € 145 3 515 347,00 €
2014 353 9 214 350,00 € 440 768,00 € 189 6 711 792,00 € 232 6 427 354,00 € 138 3 379 858,00 €
2013 358 9 314 524,00 € 452 986,00 € 201 6 872 132,00 € 232 6 366 541,00 € 147 3 385 013,00 €
2012 350 9 152 515,00 € 443 438,00 € 220 7 374 973,00 € 232 6 307 242,00 € 144 3 175 851,00 €
2011 349 8 799 065,00 € 370 159,00 € 229 7 291 934,00 € 230 6 275 613,00 € 146 3 025 131,00 €
2010 360 8 623 082,00 € 342 942,00 € 230 7 257 978,00 € 232 6 169 248,00 € 144 2 972 506,00 €
2009 374 8 612 610,00 € 316 965,00 € 238 7 066 575,00 € 243 6 317 216,00 € 145 2 896 262,00 €
2008 353 8 131 232,00 € 221 183,00 € 232 6 798 013,00 € 235 6 093 322,00 € 136 2 699 524,00 €
2007 362 7 975 276,00 € 243 105,00 € 238 6 595 119,00 € 248 6 188 370,00 € 128 2 476 751,00 €
2006 368 7 804 056,00 € 234 567,00 € 240 6 459 258,00 € 256 6 095 950,00 € 130 2 421 160,00 €
2005 372 6 262 971,00 € 313 014,00 € 226 5 050 303,00 € 257 6 015 305,00 € 124 2 160 299,00 €
2004 372 6 154 287,00 € 335 982,00 € 218 4 779 995,00 € 263 6 233 144,00 € 113 1 946 060,00 €
2003 373 6 214 912,00 € 373 217,00 € 224 4 919 091,00 € 266 6 021 993,00 € 116 1 999 996,00 €
2002 361 5 733 732,00 € 317 979,00 € 219 4 607 369,00 € 246 5 673 942,00 € 117 2 011 726,00 €
2001 357 5 351 984,00 € 282 741,00 € 205 4 123 947,00 € 247 5 626 784,00 € 111 1 748 814,00 €
2000 — — 294 336,98 € 201 3 918 167,04 € — — — —
1999 — — 318 319,49 € 205 3 901 090,93 € — — — —
1998 — — 297 973,65 € 202 3 714 261,15 € — — — —
1997 — — 268 326,43 € 188 3 400 017,23 € — — — —
1996 — — 235 920,49 € 175 3 038 241,23 € — — — —
1995 — — 263 983,16 € 169 2 909 639,66 € — — — —
1994 — — 266 936,70 € 171 2 958 687,69 € — — — —
1993 — — 225 134,88 € 171 2 809 057,76 € — — — —
1992 — — 244 962,40 € 177 2 815 819,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas JOUFFRAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas JOUFFRAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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