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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Peter, maire de Chahaignes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chahaignes
Territoire
Chahaignes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Peter est maire de Chahaignes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chahaignes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 19/02/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chahaignes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues238
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,02 %
  • Inscrits588
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 238 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,02 % (300 votants sur 588 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 238 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chahaignes en action pour l'avenir Donnée non disponible 238 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chahaignes en action pour l'avenir 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 238
Blancs 29
Nuls 33
Abstentions 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72052
Commune Chahaignes
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 664 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chahaignes

Inscrits588
Votants300
Participation51,02 %
Abstentions288
Suffrages exprimés238
Votes blancs29
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chahaignes1 58851,02 %238 238100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chahaignes

  • Population 678 habitants
  • Recettes de fonctionnement 648 416,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 536 874,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 251,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 506 026,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 648 416,86 536 874,23
2024 598 827,07 495 272,12
2023 616 470,93 498 556,33
2022 569 572,96 523 223,36
2021 575 051,27 592 950,40
2020 556 739,90 547 225,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 648 416,86 € 598 827,07 € 616 470,93 € 569 572,96 € 575 051,27 € 556 739,90 € 956,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 536 874,23 € 495 272,12 € 498 556,33 € 523 223,36 € 592 950,40 € 547 225,61 € 791,85 € (2025)
Impôts locaux 249 837,76 € 248 581,64 € 245 744,55 € 216 405,64 € 205 560,64 € 177 016,60 € 368,49 € (2025)
Frais de personnel 291 902,06 € 259 038,95 € 274 283,17 € 272 897,48 € 309 065,77 € 320 512,69 € 430,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 443,17 € 15 277,18 € 28 020,80 € 17 474,66 € 38 135,54 € 41 499,27 € 41,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 175 242,68 € 232 676,84 € 530 559,62 € 156 101,18 € 109 448,58 € 91 465,88 € 258,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 537,95 € 208 967,76 € 488 281,97 € 106 487,59 € 61 408,59 € 44 580,27 € 226,46 € (2025)
Épargne brute 111 542,63 € 103 554,95 € 117 914,60 € 46 349,60 € -17 899,13 € 9 514,29 € 164,52 € (2025)
Épargne nette 89 837,90 € 79 845,87 € 75 636,95 € 2 733,51 € -65 939,12 € -37 371,32 € 132,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 112 218,24 € 36 176,92 € -307 766,32 € -45 920,64 € -49 567,83 € 48 945,12 € 165,51 € (2025)
Encours de la dette 403 251,46 € 424 956,19 € 448 665,27 € 340 942,92 € 238 709,91 € 286 749,90 € 594,77 € (2025)
Annuité de la dette 35 820,91 € 34 191,65 € 47 354,26 € 49 983,51 € 55 101,72 € 55 045,31 € 52,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 070
Dotation forfaitaire 91 443
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 186

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 143 070,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 443,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 186,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chahaignes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 619 150 519 310 149 460
2024 571 700 475 990 182 030
2023 592 290 478 330 488 280
2022 549 200 508 630 98 280
2021 547 210 535 650 59 120
2020 527 130 525 410 49 760
2019 558 420 536 110 140 670
2018 519 400 487 360 202 380
2017 490 740 456 500 108 420
2016 567 090 496 100 53 690
2015 537 980 432 820 75 010
2014 529 020 419 310 16 160
2013 522 780 406 310 18 350
2012 647 890 508 110 93 950
2011 524 120 410 240 121 010
2010 506 790 391 020 104 380
2009 497 580 389 130 166 230
2008 562 760 450 940 197 070
2007 543 670 429 490 220 190
2006 537 860 421 600 194 590
2005 508 660 462 680 79 150
2004 484 880 393 620 191 790
2003 475 760 344 970 178 400
2002 479 330 347 940 110 440
2001 459 840 329 910 14 260
2000 458 720 321 020 317 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 320 232 560 44 340
2024 35 380 229 190 49 440
2023 37 980 218 660 47 600
2022 34 320 202 240 44 020
2021 33 480 193 390 42 540
2020 111 920 85 680 42 540
2019 110 760 80 650 41 590
2018 108 090 78 110 40 700
2017 105 380 78 560 40 210
2016 103 100 88 180 43 960
2015 106 150 88 560 43 540
2014 102 520 85 080 43 270
2013 100 980 84 490 42 880
2012 99 930 83 080 41 680
2011 100 140 79 660 40 990
2010 92 480 76 930 40 120
2009 88 420 72 720 38 570
2008 87 250 70 440 37 930
2007 84 170 68 910 37 330
2006 80 610 67 500 36 620
2005 75 870 64 450 43 230
2004 73 530 62 390 42 430
2003 69 560 60 060 41 040
2002 64 760 54 350 38 230
2001 61 560 51 480 36 760
2000 58 720 49 800 36 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 450 20 520
2024 0 11 100 16 100
2023 150 000 34 930 36 500
2022 145 000 33 680 35 120
2021 0 38 770 40 630
2020 0 37 870 40 570
2019 85 030 19 400 22 290
2018 0 26 970 30 990
2017 0 29 960 36 200
2016 0 22 100 27 210
2015 0 25 140 32 420
2014 0 24 570 32 890
2013 0 62 250 74 250
2012 0 58 300 73 730
2011 0 54 620 73 230
2010 0 51 200 72 760
2009 80 000 56 250 79 310
2008 0 57 220 81 930
2007 130 000 50 870 75 230
2006 0 44 930 69 170
2005 50 000 43 930 68 810
2004 0 46 560 69 210
2003 127 850 44 740 69 040
2002 0 48 650 76 230
2001 0 46 800 77 360
2000 0 41 240 72 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 678 619 150,00 € 310 900,00 € 40 480,00 € 139 330,00 € 519 310,00 € 291 900,00 € 158 760,00 € 10 070,00 € 3 480,00 € 32 320,00 € 232 560,00 € 44 340,00 € 0,00 € 77 780,00 € 149 460,00 € 10 450,00 € 20 520,00 €
2024 678 571 700,00 € 314 200,00 € 41 700,00 € 139 070,00 € 475 990,00 € 259 040,00 € 161 340,00 € 5 000,00 € 3 280,00 € 35 380,00 € 229 190,00 € 49 440,00 € 0,00 € 127 970,00 € 182 030,00 € 11 100,00 € 16 100,00 €
2023 681 592 290,00 € 304 280,00 € 47 870,00 € 138 410,00 € 478 330,00 € 274 280,00 € 150 980,00 € 1 570,00 € 2 030,00 € 37 980,00 € 218 660,00 € 47 600,00 € 150 000,00 € 53 990,00 € 488 280,00 € 34 930,00 € 36 500,00 €
2022 687 549 200,00 € 280 450,00 € 50 850,00 € 136 300,00 € 508 630,00 € 272 900,00 € 182 940,00 € 1 440,00 € 4 070,00 € 34 320,00 € 202 240,00 € 44 020,00 € 145 000,00 € 13 410,00 € 98 280,00 € 33 680,00 € 35 120,00 €
2021 695 547 210,00 € 269 270,00 € 14 050,00 € 139 950,00 € 535 650,00 € 309 070,00 € 176 340,00 € 1 860,00 € 5 170,00 € 33 480,00 € 193 390,00 € 42 540,00 € 0,00 € 6 000,00 € 59 120,00 € 38 770,00 € 40 630,00 €
2020 706 527 130,00 € 240 570,00 € 14 200,00 € 143 170,00 € 525 410,00 € 320 510,00 € 160 270,00 € 2 700,00 € 1 700,00 € 111 920,00 € 85 680,00 € 42 540,00 € 0,00 € 16 000,00 € 49 760,00 € 37 870,00 € 40 570,00 €
2019 715 558 420,00 € 233 150,00 € 13 480,00 € 143 100,00 € 536 110,00 € 293 460,00 € 163 490,00 € 2 880,00 € 11 160,00 € 110 760,00 € 80 650,00 € 41 590,00 € 85 030,00 € 15 000,00 € 140 670,00 € 19 400,00 € 22 290,00 €
2018 723 519 400,00 € 227 630,00 € 17 450,00 € 145 080,00 € 487 360,00 € 263 590,00 € 156 580,00 € 4 020,00 € 9 940,00 € 108 090,00 € 78 110,00 € 40 700,00 € 0,00 € 8 650,00 € 202 380,00 € 26 970,00 € 30 990,00 €
2017 739 490 740,00 € 225 390,00 € 17 100,00 € 145 920,00 € 456 500,00 € 262 930,00 € 143 310,00 € 6 250,00 € 7 520,00 € 105 380,00 € 78 560,00 € 40 210,00 € 0,00 € 0,00 € 108 420,00 € 29 960,00 € 36 200,00 €
2016 755 567 090,00 € 235 260,00 € 0,00 € 153 360,00 € 496 100,00 € 234 130,00 € 124 430,00 € 5 110,00 € 11 160,00 € 103 100,00 € 88 180,00 € 43 960,00 € 0,00 € 4 030,00 € 53 690,00 € 22 100,00 € 27 210,00 €
2015 791 537 980,00 € 238 540,00 € 14 120,00 € 184 420,00 € 432 820,00 € 236 600,00 € 134 400,00 € 7 280,00 € 10 610,00 € 106 150,00 € 88 560,00 € 43 540,00 € 0,00 € 4 030,00 € 75 010,00 € 25 140,00 € 32 420,00 €
2014 789 529 020,00 € 231 750,00 € 18 330,00 € 187 600,00 € 419 310,00 € 228 080,00 € 129 300,00 € 8 320,00 € 7 380,00 € 102 520,00 € 85 080,00 € 43 270,00 € 0,00 € 0,00 € 16 160,00 € 24 570,00 € 32 890,00 €
2013 791 522 780,00 € 228 750,00 € 18 330,00 € 186 120,00 € 406 310,00 € 211 660,00 € 131 230,00 € 12 000,00 € 8 510,00 € 100 980,00 € 84 490,00 € 42 880,00 € 0,00 € 4 400,00 € 18 350,00 € 62 250,00 € 74 250,00 €
2012 802 647 890,00 € 225 100,00 € 22 170,00 € 182 520,00 € 508 110,00 € 210 260,00 € 123 880,00 € 15 430,00 € 9 350,00 € 99 930,00 € 83 080,00 € 41 680,00 € 0,00 € 4 110,00 € 93 950,00 € 58 300,00 € 73 730,00 €
2011 815 524 120,00 € 222 270,00 € 19 790,00 € 185 030,00 € 410 240,00 € 208 810,00 € 124 100,00 € 18 610,00 € 8 140,00 € 100 140,00 € 79 660,00 € 40 990,00 € 0,00 € 140,00 € 121 010,00 € 54 620,00 € 73 230,00 €
2010 801 506 790,00 € 209 190,00 € 16 580,00 € 176 400,00 € 391 020,00 € 197 710,00 € 111 970,00 € 21 560,00 € 7 440,00 € 92 480,00 € 76 930,00 € 40 120,00 € 0,00 € 0,00 € 104 380,00 € 51 200,00 € 72 760,00 €
2009 810 497 580,00 € 199 180,00 € 19 270,00 € 179 690,00 € 389 130,00 € 182 140,00 € 118 250,00 € 23 060,00 € 14 110,00 € 88 420,00 € 72 720,00 € 38 570,00 € 80 000,00 € 18 570,00 € 166 230,00 € 56 250,00 € 79 310,00 €
2008 761 562 760,00 € 194 880,00 € 22 420,00 € 173 920,00 € 450 940,00 € 220 360,00 € 135 410,00 € 24 700,00 € 13 440,00 € 87 250,00 € 70 440,00 € 37 930,00 € 0,00 € 83 840,00 € 197 070,00 € 57 220,00 € 81 930,00 €
2007 761 543 670,00 € 190 970,00 € 19 290,00 € 168 200,00 € 429 490,00 € 204 450,00 € 131 670,00 € 24 360,00 € 12 600,00 € 84 170,00 € 68 910,00 € 37 330,00 € 130 000,00 € 0,00 € 220 190,00 € 50 870,00 € 75 230,00 €
2006 761 537 860,00 € 187 110,00 € 16 190,00 € 164 020,00 € 421 600,00 € 202 250,00 € 123 810,00 € 24 240,00 € 15 080,00 € 80 610,00 € 67 500,00 € 36 620,00 € 0,00 € 12 370,00 € 194 590,00 € 44 930,00 € 69 170,00 €
2005 761 508 660,00 € 181 580,00 € 15 700,00 € 160 060,00 € 462 680,00 € 186 860,00 € 160 670,00 € 24 880,00 € 45 510,00 € 75 870,00 € 64 450,00 € 43 230,00 € 50 000,00 € 26 250,00 € 79 150,00 € 43 930,00 € 68 810,00 €
2004 761 484 880,00 € 178 440,00 € 820,00 € 158 420,00 € 393 620,00 € 177 120,00 € 137 380,00 € 22 640,00 € 11 910,00 € 73 530,00 € 62 390,00 € 42 430,00 € 0,00 € 20 190,00 € 191 790,00 € 46 560,00 € 69 210,00 €
2003 761 475 760,00 € 171 160,00 € 12 330,00 € 130 970,00 € 344 970,00 € 163 490,00 € 98 600,00 € 24 300,00 € 16 170,00 € 69 560,00 € 60 060,00 € 41 040,00 € 127 850,00 € 10 580,00 € 178 400,00 € 44 740,00 € 69 040,00 €
2002 761 479 330,00 € 172 740,00 € 870,00 € 129 600,00 € 347 940,00 € 153 120,00 € 106 840,00 € 27 580,00 € 18 080,00 € 64 760,00 € 54 350,00 € 38 230,00 € 0,00 € 14 840,00 € 110 440,00 € 48 650,00 € 76 230,00 €
2001 761 459 840,00 € 160 980,00 € 930,00 € 127 690,00 € 329 910,00 € 147 620,00 € 95 610,00 € 30 560,00 € 15 910,00 € 61 560,00 € 51 480,00 € 36 760,00 € 0,00 € 20 770,00 € 14 260,00 € 46 800,00 € 77 360,00 €
2000 761 458 720,00 € 155 200,00 € 1 040,00 € 130 030,00 € 321 020,00 € 149 610,00 € 87 440,00 € 31 500,00 € 11 480,00 € 58 720,00 € 49 800,00 € 36 360,00 € 0,00 € 62 400,00 € 317 320,00 € 41 240,00 € 72 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 454 13 234 091,00 € 521 486,00 € 208 9 297 894,00 € 196 5 807 930,00 € 261 6 966 227,00 €
2023 442 12 982 986,00 € 569 175,00 € 186 8 883 686,00 € 188 5 318 991,00 € 261 6 636 147,00 €
2022 439 11 273 395,00 € 385 491,00 € 181 6 943 778,00 € 176 4 965 640,00 € 256 6 337 778,00 €
2021 437 10 799 622,00 € 408 974,00 € 192 7 170 196,00 € 180 4 603 731,00 € 258 6 270 253,00 €
2020 455 10 690 914,00 € 445 932,00 € 203 7 230 549,00 € 190 4 724 553,00 € 268 6 311 004,00 €
2019 455 10 928 464,00 € 439 631,00 € 236 7 411 968,00 € 189 4 507 765,00 € 274 6 390 497,00 €
2018 440 10 942 270,00 € -132 632,00 € 235 7 933 665,00 € 190 4 679 266,00 € 262 6 185 378,00 €
2017 435 10 542 426,00 € 439 725,00 € 177 6 771 545,00 € 188 4 696 458,00 € 261 6 083 982,00 €
2016 442 10 487 913,00 € 415 454,00 € 190 6 980 800,00 € 195 4 707 481,00 € 259 6 027 130,00 €
2015 455 10 480 824,00 € 456 965,00 € 185 6 610 104,00 € 199 4 701 965,00 € 272 6 008 531,00 €
2014 424 10 102 297,00 € 453 705,00 € 181 6 431 031,00 € 184 4 517 077,00 € 254 5 731 537,00 €
2013 420 9 959 175,00 € 506 754,00 € 192 6 844 698,00 € 185 4 616 355,00 € 245 5 461 986,00 €
2012 434 9 867 391,00 € 505 625,00 € 213 7 273 763,00 € 189 4 492 181,00 € 248 5 250 026,00 €
2011 427 9 560 594,00 € 408 094,00 € 224 7 386 956,00 € 188 4 589 302,00 € 248 5 044 035,00 €
2010 439 9 309 050,00 € 333 370,00 € 209 6 691 683,00 € 201 4 487 527,00 € 249 4 998 023,00 €
2009 440 8 903 967,00 € 293 935,00 € 216 6 595 889,00 € 201 4 187 808,00 € 243 4 850 200,00 €
2008 451 9 217 977,00 € 264 260,00 € 224 6 945 716,00 € 206 4 381 790,00 € 243 4 785 650,00 €
2007 446 9 195 664,00 € 389 698,00 € 235 7 072 574,00 € 198 4 452 366,00 € 245 4 685 099,00 €
2006 448 9 024 466,00 € 348 345,00 € 227 6 757 400,00 € 190 4 320 887,00 € 248 4 587 651,00 €
2005 462 7 914 038,00 € 535 412,00 € 223 6 043 761,00 € 214 4 404 979,00 € 248 4 393 659,00 €
2004 464 6 946 789,00 € 440 161,00 € 231 5 192 171,00 € 226 4 517 673,00 € 239 4 178 893,00 €
2003 454 6 390 640,00 € 372 934,00 € 205 4 474 340,00 € 227 4 176 902,00 € 228 3 729 262,00 €
2002 440 5 970 425,00 € 333 289,00 € 186 4 192 110,00 € 207 3 865 670,00 € 226 3 533 838,00 €
2001 443 5 994 119,00 € 376 701,00 € 204 4 398 223,00 € 206 3 768 026,00 € 225 3 528 495,00 €
2000 — — 363 958,61 € 203 4 167 629,59 € — — — —
1999 — — 426 344,26 € 200 4 023 244,21 € — — — —
1998 — — 393 046,80 € 208 3 978 698,15 € — — — —
1997 — — 343 455,59 € 179 3 413 861,73 € — — — —
1996 — — 341 787,34 € 166 3 299 747,24 € — — — —
1995 — — 319 882,55 € 163 3 120 751,67 € — — — —
1994 — — 313 975,46 € 165 3 012 918,07 € — — — —
1993 — — 340 964,27 € 164 3 099 221,90 € — — — —
1992 — — 346 824,11 € 171 2 997 663,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 411 876,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 257,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 238 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique PETER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique PETER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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