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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Luca, maire de Chahains

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chahains
Territoire
Chahains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Luca est maire de Chahains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chahains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 13/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chahains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,38 %
  • Inscrits58
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,38 % (53 votants sur 58 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 52 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons ensemble pour un renouveau Donnée non disponible 36 69,23 % —
2e CHAHAINS EN COMMUN Donnée non disponible 16 30,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons ensemble pour un renouveau 36
CHAHAINS EN COMMUN 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 52
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61080
Commune Chahains
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 81 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chahains

Inscrits58
Votants53
Participation91,38 %
Abstentions5
Suffrages exprimés52
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chahains1 5891,38 %52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chahains

  • Population 82 habitants
  • Recettes de fonctionnement 72 750,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 55 725,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 72 750,44 55 725,94
2024 76 085,44 56 071,91
2023 67 919,50 46 387,18
2022 64 629,30 41 714,06
2021 60 048 47 092,73
2020 55 175,03 40 507,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 72 750,44 € 76 085,44 € 67 919,50 € 64 629,30 € 60 048,00 € 55 175,03 € 887,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 55 725,94 € 56 071,91 € 46 387,18 € 41 714,06 € 47 092,73 € 40 507,77 € 679,58 € (2025)
Impôts locaux 28 968,00 € 29 898,00 € 24 818,00 € 24 214,00 € 23 214,00 € 15 794,00 € 353,27 € (2025)
Frais de personnel 12 799,28 € 13 601,88 € 11 808,00 € 11 667,80 € 11 377,96 € 9 240,49 € 156,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 182,89 € 4 979,00 € 2 249,72 € 2 156,32 € 4 320,30 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 050,08 € 28 071,51 € 29 045,02 € 14 454,14 € 4 457,38 € 7 693,97 € 451,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 050,08 € 15 354,63 € 29 045,02 € 12 386,98 € 1 218,95 € 4 017,00 € 451,83 € (2025)
Épargne brute 17 024,50 € 20 013,53 € 21 532,32 € 22 915,24 € 12 955,27 € 14 667,26 € 207,62 € (2025)
Épargne nette 17 024,50 € 20 013,53 € 21 532,32 € 20 848,08 € 9 716,84 € 10 990,29 € 207,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 261,04 € 25 225,60 € -6 915,04 € 10 963,75 € 11 736,32 € 11 603,32 € -186,11 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 067,16 € 5 305,59 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 117,07 € 3 427,12 € 4 031,76 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 652
Dotation forfaitaire 14 781
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 452
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 044

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 652,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 781,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 452,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 044,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chahains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 85 470 68 440 37 050
2024 102 740 82 720 28 070
2023 67 920 46 390 29 050
2022 64 630 41 710 12 390
2021 60 050 47 090 1 220
2020 55 180 40 510 4 020
2019 49 080 36 230 9 890
2018 60 780 37 180 3 510
2017 47 880 42 450 10 180
2016 54 040 43 470 3 760
2015 56 000 46 350 11 530
2014 53 520 47 480 7 870
2013 52 760 49 590 7 490
2012 50 170 47 210 2 280
2011 49 980 43 760 19 940
2010 48 480 45 710 4 950
2009 47 610 47 360 0
2008 47 800 45 880 82 730
2007 44 960 49 130 1 260
2006 52 670 48 000 4 400
2005 47 710 43 920 59 380
2004 39 400 38 470 71 530
2003 42 880 36 690 102 590
2002 53 560 49 810 28 340
2001 44 640 33 460 2 150
2000 36 260 30 370 3 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 060 24 000 4 980
2024 2 460 23 620 5 580
2023 2 410 19 280 5 370
2022 2 660 18 080 5 020
2021 2 520 17 760 4 860
2020 8 360 3 880 4 850
2019 8 320 3 830 4 790
2018 8 800 3 750 4 700
2017 8 150 3 590 4 640
2016 8 640 3 560 4 620
2015 8 770 3 560 4 580
2014 7 810 3 490 4 440
2013 7 880 3 470 4 490
2012 7 450 3 340 4 410
2011 7 790 3 380 4 330
2010 2 550 2 950 3 690
2009 2 390 2 830 3 660
2008 2 240 2 800 3 620
2007 2 130 2 710 3 560
2006 2 120 2 640 3 500
2005 1 900 2 500 4 290
2004 1 860 2 460 4 210
2003 1 840 2 380 4 100
2002 1 690 2 190 3 980
2001 1 650 2 230 3 930
2000 1 610 2 130 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 2 070 2 120
2021 0 3 240 3 430
2020 0 3 680 4 030
2019 0 3 520 4 030
2018 0 3 360 4 030
2017 0 3 210 4 030
2016 0 3 070 4 030
2015 0 2 940 4 030
2014 0 2 810 4 030
2013 0 2 690 4 030
2012 0 2 570 4 030
2011 10 000 2 050 3 430
2010 0 1 560 2 820
2009 0 1 490 2 820
2008 0 1 420 2 820
2007 30 000 28 340 29 080
2006 0 38 000 39 040
2005 10 000 0 1 460
2004 56 000 0 1 680
2003 0 0 190
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 82 85 470,00 € 28 970,00 € 6 410,00 € 21 100,00 € 68 440,00 € 12 800,00 € 12 640,00 € 0,00 € 1 210,00 € 2 060,00 € 24 000,00 € 4 980,00 € 0,00 € 0,00 € 37 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 86 102 740,00 € 29 900,00 € 6 480,00 € 20 660,00 € 82 720,00 € 13 600,00 € 13 960,00 € 0,00 € 1 080,00 € 2 460,00 € 23 620,00 € 5 580,00 € 0,00 € 6 420,00 € 28 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 86 67 920,00 € 24 930,00 € 7 690,00 € 21 040,00 € 46 390,00 € 11 810,00 € 10 150,00 € 0,00 € 2 070,00 € 2 410,00 € 19 280,00 € 5 370,00 € 0,00 € 0,00 € 29 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 85 64 630,00 € 24 210,00 € 7 370,00 € 20 310,00 € 41 710,00 € 11 670,00 € 7 970,00 € 50,00 € 1 450,00 € 2 660,00 € 18 080,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 12 390,00 € 2 070,00 € 2 120,00 €
2021 85 60 050,00 € 23 210,00 € 5 490,00 € 19 990,00 € 47 090,00 € 11 380,00 € 8 200,00 € 190,00 € 690,00 € 2 520,00 € 17 760,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 1 220,00 € 3 240,00 € 3 430,00 €
2020 88 55 180,00 € 15 790,00 € 4 950,00 € 20 150,00 € 40 510,00 € 9 240,00 € 8 340,00 € 350,00 € 870,00 € 8 360,00 € 3 880,00 € 4 850,00 € 0,00 € 380,00 € 4 020,00 € 3 680,00 € 4 030,00 €
2019 91 49 080,00 € 15 460,00 € 5 030,00 € 19 660,00 € 36 230,00 € 8 920,00 € 8 000,00 € 520,00 € 1 360,00 € 8 320,00 € 3 830,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 9 890,00 € 3 520,00 € 4 030,00 €
2018 92 60 780,00 € 24 620,00 € 4 900,00 € 19 910,00 € 37 180,00 € 10 020,00 € 6 640,00 € 670,00 € 2 090,00 € 8 800,00 € 3 750,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 3 510,00 € 3 360,00 € 4 030,00 €
2017 95 47 880,00 € 15 210,00 € 0,00 € 25 780,00 € 42 450,00 € 10 630,00 € 7 760,00 € 820,00 € 1 570,00 € 8 150,00 € 3 590,00 € 4 640,00 € 0,00 € 0,00 € 10 180,00 € 3 210,00 € 4 030,00 €
2016 95 54 040,00 € 15 990,00 € 4 050,00 € 24 760,00 € 43 470,00 € 9 830,00 € 6 700,00 € 960,00 € 3 560,00 € 8 640,00 € 3 560,00 € 4 620,00 € 0,00 € 5 190,00 € 3 760,00 € 3 070,00 € 4 030,00 €
2015 97 56 000,00 € 18 720,00 € 3 060,00 € 24 370,00 € 46 350,00 € 9 840,00 € 5 340,00 € 1 090,00 € 5 930,00 € 8 770,00 € 3 560,00 € 4 580,00 € 0,00 € 4 700,00 € 11 530,00 € 2 940,00 € 4 030,00 €
2014 99 53 520,00 € 14 940,00 € 3 110,00 € 25 110,00 € 47 480,00 € 9 470,00 € 8 110,00 € 1 220,00 € 5 910,00 € 7 810,00 € 3 490,00 € 4 440,00 € 0,00 € 2 770,00 € 7 870,00 € 2 810,00 € 4 030,00 €
2013 103 52 760,00 € 13 910,00 € 4 170,00 € 24 260,00 € 49 590,00 € 9 420,00 € 6 170,00 € 1 350,00 € 8 190,00 € 7 880,00 € 3 470,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 7 490,00 € 2 690,00 € 4 030,00 €
2012 103 50 170,00 € 11 920,00 € 4 250,00 € 23 930,00 € 47 210,00 € 9 500,00 € 5 560,00 € 1 460,00 € 7 080,00 € 7 450,00 € 3 340,00 € 4 410,00 € 0,00 € 1 400,00 € 2 280,00 € 2 570,00 € 4 030,00 €
2011 102 49 980,00 € 12 780,00 € 3 520,00 € 23 610,00 € 43 760,00 € 9 190,00 € 4 970,00 € 1 380,00 € 4 770,00 € 7 790,00 € 3 380,00 € 4 330,00 € 10 000,00 € 6 200,00 € 19 940,00 € 2 050,00 € 3 430,00 €
2010 101 48 480,00 € 10 840,00 € 0,00 € 23 430,00 € 45 710,00 € 8 990,00 € 5 780,00 € 1 260,00 € 5 680,00 € 2 550,00 € 2 950,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 4 950,00 € 1 560,00 € 2 820,00 €
2009 100 47 610,00 € 10 720,00 € 0,00 € 23 340,00 € 47 360,00 € 9 190,00 € 4 940,00 € 1 340,00 € 5 430,00 € 2 390,00 € 2 830,00 € 3 660,00 € 0,00 € 2 930,00 € 0,00 € 1 490,00 € 2 820,00 €
2008 92 47 800,00 € 10 260,00 € 0,00 € 22 790,00 € 45 880,00 € 9 160,00 € 5 030,00 € 1 410,00 € 4 390,00 € 2 240,00 € 2 800,00 € 3 620,00 € 0,00 € 12 970,00 € 82 730,00 € 1 420,00 € 2 820,00 €
2007 92 44 960,00 € 9 520,00 € 0,00 € 22 040,00 € 49 130,00 € 8 600,00 € 6 400,00 € 1 280,00 € 4 190,00 € 2 130,00 € 2 710,00 € 3 560,00 € 30 000,00 € 0,00 € 1 260,00 € 28 340,00 € 29 080,00 €
2006 92 52 670,00 € 9 050,00 € 0,00 € 20 920,00 € 48 000,00 € 8 470,00 € 4 480,00 € 1 040,00 € 4 000,00 € 2 120,00 € 2 640,00 € 3 500,00 € 0,00 € 19 410,00 € 4 400,00 € 38 000,00 € 39 040,00 €
2005 92 47 710,00 € 10 360,00 € 0,00 € 19 830,00 € 43 920,00 € 8 520,00 € 4 510,00 € 1 460,00 € 4 280,00 € 1 900,00 € 2 500,00 € 4 290,00 € 10 000,00 € 51 100,00 € 59 380,00 € 0,00 € 1 460,00 €
2004 92 39 400,00 € 9 520,00 € 0,00 € 20 110,00 € 38 470,00 € 7 940,00 € 3 670,00 € 1 680,00 € 4 890,00 € 1 860,00 € 2 460,00 € 4 210,00 € 56 000,00 € 77 770,00 € 71 530,00 € 0,00 € 1 680,00 €
2003 92 42 880,00 € 9 170,00 € 0,00 € 19 730,00 € 36 690,00 € 8 070,00 € 3 270,00 € 190,00 € 6 580,00 € 1 840,00 € 2 380,00 € 4 100,00 € 0,00 € 16 240,00 € 102 590,00 € 0,00 € 190,00 €
2002 92 53 560,00 € 9 930,00 € 0,00 € 19 660,00 € 49 810,00 € 8 820,00 € 4 310,00 € 0,00 € 10 140,00 € 1 690,00 € 2 190,00 € 3 980,00 € 0,00 € 3 700,00 € 28 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 92 44 640,00 € 8 800,00 € 0,00 € 23 430,00 € 33 460,00 € 5 380,00 € 3 530,00 € 0,00 € 8 520,00 € 1 650,00 € 2 230,00 € 3 930,00 € 0,00 € 0,00 € 2 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 92 36 260,00 € 8 590,00 € 40,00 € 18 370,00 € 30 370,00 € 5 240,00 € 3 880,00 € 0,00 € 5 430,00 € 1 610,00 € 2 130,00 € 3 920,00 € 0,00 € 3 720,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 39 1 261 772,00 € 39 464,00 € 21 877 507,00 € 28 827 237,00 € 17 438 540,00 €
2023 44 1 247 431,00 € 32 406,00 € 21 828 797,00 € 33 858 191,00 € 18 416 230,00 €
2022 44 1 199 068,00 € 33 142,00 € 20 738 856,00 € 31 839 685,00 € 21 434 693,00 €
2021 44 1 127 786,00 € 16 377,00 € 19 628 944,00 € 29 729 142,00 € 22 431 287,00 €
2020 46 1 110 255,00 € 13 304,00 € 19 674 515,00 € 30 699 778,00 € 23 406 638,00 €
2019 45 1 071 232,00 € 21 068,00 € 22 666 374,00 € 31 733 519,00 € 22 389 981,00 €
2018 41 1 006 576,00 € -21 076,00 € 15 489 834,00 € 29 705 925,00 € 22 380 835,00 €
2017 43 957 867,00 € 17 668,00 € 13 482 117,00 € 29 675 394,00 € 19 358 255,00 €
2016 42 941 325,00 € 23 623,00 € 13 503 225,00 € 28 645 599,00 € 19 335 919,00 €
2015 51 1 021 520,00 € 19 396,00 € 13 444 276,00 € 35 711 533,00 € 19 338 462,00 €
2014 46 986 159,00 € 23 954,00 € 15 560 688,00 € 31 641 892,00 € 18 355 721,00 €
2013 46 865 483,00 € 19 482,00 € 14 451 891,00 € 27 561 684,00 € 20 362 511,00 €
2012 49 943 954,00 € 17 043,00 € 19 573 804,00 € 29 624 786,00 € 19 372 182,00 €
2011 50 932 028,00 € 552,00 € 22 647 895,00 € 28 550 264,00 € 20 379 338,00 €
2010 46 1 350 354,00 € 3 730,00 € 21 1 041 833,00 € 24 498 939,00 € 20 321 861,00 €
2009 55 1 125 963,00 € 37 039,00 € 31 910 822,00 € 33 645 260,00 € 20 356 167,00 €
2008 54 1 006 121,00 € 16 672,00 € 27 767 361,00 € 34 653 645,00 € 20 322 852,00 €
2007 54 939 735,00 € 22 221,00 € 29 716 864,00 € 35 676 844,00 € 18 318 620,00 €
2006 51 871 931,00 € 11 825,00 € 23 572 551,00 € 35 623 443,00 € 18 318 535,00 €
2005 50 640 305,00 € 25 953,00 € 22 444 982,00 € 34 608 953,00 € 17 264 682,00 €
2004 51 664 633,00 € 35 369,00 € 20 436 359,00 € 35 625 239,00 € 17 215 304,00 €
2003 50 639 328,00 € 23 752,00 € 18 373 728,00 € 35 600 429,00 € 16 217 350,00 €
2002 43 572 924,00 € 25 799,00 € 17 356 470,00 € 29 538 466,00 € 15 182 544,00 €
2001 44 619 026,00 € 36 831,00 € 20 420 552,00 € 28 553 367,00 € 16 185 671,00 €
2000 — — 40 757,55 € 20 376 704,11 € — — — —
1999 — — 41 783,23 € 17 326 059,48 € — — — —
1998 — — 28 047,27 € 20 336 230,42 € — — — —
1997 — — 36 844,64 € 12 246 356,54 € — — — —
1996 — — 29 021,11 € 14 240 736,82 € — — — —
1995 — — 42 236,76 € 13 266 320,96 € — — — —
1994 — — 41 019,76 € 17 303 356,01 € — — — —
1993 — — 44 908,74 € 16 313 640,53 € — — — —
1992 — — 54 456,62 € 14 348 507,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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