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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Guettard, maire de Chailley

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chailley
Territoire
Chailley
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Guettard est maire de Chailley. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chailley. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 21/07/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chailley. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,17 %
  • Inscrits399
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,17 % (276 votants sur 399 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 272 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAILLEY ENSEMBLE Donnée non disponible 147 54,04 % —
2e Ensemble pour notre village Donnée non disponible 125 45,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAILLEY ENSEMBLE 147
Ensemble pour notre village 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 272
Blancs 4
Nuls 0
Abstentions 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89069
Commune Chailley
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 533 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chailley

Inscrits399
Votants276
Participation69,17 %
Abstentions123
Suffrages exprimés272
Votes blancs4
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chailley1 39969,17 %272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chailley

  • Population 535 habitants
  • Recettes de fonctionnement 773 885,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 826 067,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 135,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 573 100,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 773 885,21 826 067,17
2024 926 900,18 821 212,95
2023 799 080,80 833 749,44
2022 943 858,84 746 480,52
2021 735 147,31 718 997,23
2020 826 137,64 667 839,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 773 885,21 € 926 900,18 € 799 080,80 € 943 858,84 € 735 147,31 € 826 137,64 € 1 446,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 826 067,17 € 821 212,95 € 833 749,44 € 746 480,52 € 718 997,23 € 667 839,72 € 1 544,05 € (2025)
Impôts locaux -36 078,00 € -61 146,00 € -88 644,00 € 169 185,00 € 39 216,00 € 272 872,00 € -67,44 € (2025)
Frais de personnel 324 100,85 € 345 249,75 € 324 715,98 € 314 876,05 € 277 509,21 € 258 127,25 € 605,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 356,17 € 156 983,55 € 115 151,42 € 188 973,80 € 94 171,46 € 151 076,56 € 133,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 202,54 € 155 842,75 € 107 704,36 € 206 517,39 € 231 527,83 € 420 648,54 € 256,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 078,74 € 115 567,68 € 67 863,04 € 166 719,46 € 190 164,54 € 374 152,15 € 202,02 € (2025)
Épargne brute -52 181,96 € 105 687,23 € -34 668,64 € 197 378,32 € 16 150,08 € 158 297,92 € -97,54 € (2025)
Épargne nette -74 696,06 € 65 412,16 € -74 509,96 € 157 580,39 € -20 807,01 € 126 115,45 € -139,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -103 652,23 € 21 633,81 € -92 129,10 € 145 003,26 € 94 182,84 € -176 350,65 € -193,74 € (2025)
Encours de la dette 4 135,00 € 327 729,63 € 368 004,70 € 407 346,02 € 446 693,95 € 333 151,04 € 7,73 € (2025)
Annuité de la dette 22 818,58 € 43 458,22 € 43 458,22 € 43 843,22 € 41 092,17 € 34 163,96 € 42,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 722
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 682
Dotation forfaitaire 8 040

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 722,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 040,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 682,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chailley

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 885 560 934 930 119 550
2024 884 600 814 150 131 630
2023 806 740 927 500 105 800
2022 943 860 737 360 170 730
2021 744 330 775 130 184 760
2020 825 770 717 100 117 660
2019 822 650 729 210 132 870
2018 886 650 679 590 200 940
2017 638 820 616 870 75 800
2016 937 430 801 880 338 230
2015 630 810 709 920 123 780
2014 788 460 646 650 109 880
2013 800 740 684 060 344 180
2012 807 630 657 380 143 770
2011 913 290 642 040 207 440
2010 921 300 626 590 219 250
2009 846 720 990 340 490 560
2008 849 280 692 810 374 900
2007 945 330 632 130 166 590
2006 759 520 544 280 657 270
2005 830 510 640 320 531 110
2004 764 480 659 190 418 820
2003 739 910 874 690 401 830
2002 711 930 515 430 443 720
2001 1 102 100 482 120 302 550
2000 764 000 489 040 367 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 370 398 920 13 780
2024 29 400 375 950 14 930
2023 29 420 362 320 14 370
2022 23 870 339 590 13 420
2021 25 610 312 590 12 660
2020 100 530 156 700 12 630
2019 97 510 153 990 12 490
2018 92 220 143 540 11 660
2017 91 710 141 750 11 440
2016 88 230 129 140 10 830
2015 83 560 124 260 10 220
2014 82 270 124 490 10 340
2013 88 900 134 960 11 170
2012 92 140 145 890 12 180
2011 90 810 142 960 11 960
2010 38 120 140 050 11 210
2009 38 210 147 190 11 080
2008 36 780 144 010 10 910
2007 35 500 143 030 10 740
2006 32 480 137 130 10 340
2005 31 170 133 570 12 660
2004 29 820 131 450 12 430
2003 28 750 128 870 12 250
2002 27 290 126 740 12 080
2001 20 790 95 440 9 100
2000 20 160 88 790 9 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 060 22 370
2024 0 21 770 22 370
2023 0 21 470 22 370
2022 0 21 180 22 370
2021 0 20 890 22 370
2020 0 27 020 29 000
2019 0 26 410 29 000
2018 0 25 810 29 000
2017 0 25 240 29 000
2016 210 000 35 730 37 760
2015 0 21 830 24 140
2014 0 21 060 24 140
2013 0 20 320 24 140
2012 0 19 600 24 140
2011 0 18 920 24 140
2010 0 18 260 24 140
2009 0 17 620 24 140
2008 0 17 000 24 140
2007 0 16 410 26 060
2006 150 000 10 540 16 450
2005 0 6 890 10 890
2004 27 000 13 180 18 070
2003 0 25 200 31 430
2002 76 320 21 350 24 800
2001 0 182 070 194 230
2000 0 173 760 194 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 535 885 560,00 € -42 260,00 € 168 910,00 € 34 200,00 € 934 930,00 € 324 100,00 € 402 490,00 € 300,00 € 17 030,00 € 29 370,00 € 398 920,00 € 13 780,00 € 0,00 € 25 300,00 € 119 550,00 € 22 060,00 € 22 370,00 €
2024 525 884 600,00 € -67 200,00 € 158 210,00 € 37 440,00 € 814 150,00 € 345 250,00 € 298 370,00 € 600,00 € 68 390,00 € 29 400,00 € 375 950,00 € 14 930,00 € 0,00 € 16 520,00 € 131 630,00 € 21 770,00 € 22 370,00 €
2023 529 806 740,00 € -80 200,00 € 151 340,00 € 102 460,00 € 927 500,00 € 324 720,00 € 390 410,00 € 900,00 € 121 900,00 € 29 420,00 € 362 320,00 € 14 370,00 € 0,00 € 4 520,00 € 105 800,00 € 21 470,00 € 22 370,00 €
2022 542 943 860,00 € 172 560,00 € 28 570,00 € 102 090,00 € 737 360,00 € 314 880,00 € 308 940,00 € 1 190,00 € 25 760,00 € 23 870,00 € 339 590,00 € 13 420,00 € 0,00 € 21 200,00 € 170 730,00 € 21 180,00 € 22 370,00 €
2021 548 744 330,00 € 32 400,00 € 19 270,00 € 109 900,00 € 775 130,00 € 277 510,00 € 253 370,00 € 1 480,00 € 136 140,00 € 25 610,00 € 312 590,00 € 12 660,00 € 0,00 € 0,00 € 184 760,00 € 20 890,00 € 22 370,00 €
2020 553 825 770,00 € 264 480,00 € 21 790,00 € 113 910,00 € 717 100,00 € 258 130,00 € 228 110,00 € 1 980,00 € 142 220,00 € 100 530,00 € 156 700,00 € 12 630,00 € 0,00 € 20 650,00 € 117 660,00 € 27 020,00 € 29 000,00 €
2019 556 822 650,00 € 131 580,00 € 7 370,00 € 127 900,00 € 729 210,00 € 283 050,00 € 263 490,00 € 2 590,00 € 79 170,00 € 97 510,00 € 153 990,00 € 12 490,00 € 0,00 € 19 900,00 € 132 870,00 € 26 410,00 € 29 000,00 €
2018 558 886 650,00 € 152 740,00 € 8 240,00 € 136 180,00 € 679 590,00 € 268 840,00 € 258 320,00 € 3 190,00 € 39 210,00 € 92 220,00 € 143 540,00 € 11 660,00 € 0,00 € 30 060,00 € 200 940,00 € 25 810,00 € 29 000,00 €
2017 564 638 820,00 € 97 350,00 € 0,00 € 136 060,00 € 616 870,00 € 258 960,00 € 213 290,00 € 3 760,00 € 56 240,00 € 91 710,00 € 141 750,00 € 11 440,00 € 0,00 € 25 580,00 € 75 800,00 € 25 240,00 € 29 000,00 €
2016 563 937 430,00 € 371 650,00 € -15 400,00 € 136 960,00 € 801 880,00 € 285 050,00 € 234 120,00 € 2 030,00 € 75 270,00 € 88 230,00 € 129 140,00 € 10 830,00 € 210 000,00 € 36 740,00 € 338 230,00 € 35 730,00 € 37 760,00 €
2015 569 630 810,00 € 229 210,00 € -18 290,00 € 156 350,00 € 709 920,00 € 302 390,00 € 239 310,00 € 2 310,00 € 75 130,00 € 83 560,00 € 124 260,00 € 10 220,00 € 0,00 € 31 450,00 € 123 780,00 € 21 830,00 € 24 140,00 €
2014 577 788 460,00 € 311 580,00 € -12 050,00 € 176 570,00 € 646 650,00 € 280 920,00 € 206 450,00 € 3 080,00 € 61 480,00 € 82 270,00 € 124 490,00 € 10 340,00 € 0,00 € 6 290,00 € 109 880,00 € 21 060,00 € 24 140,00 €
2013 586 800 740,00 € 363 740,00 € -26 430,00 € 187 450,00 € 684 060,00 € 295 150,00 € 201 930,00 € 3 820,00 € 63 430,00 € 88 900,00 € 134 960,00 € 11 170,00 € 0,00 € 26 890,00 € 344 180,00 € 20 320,00 € 24 140,00 €
2012 587 807 630,00 € 402 760,00 € -10 650,00 € 191 130,00 € 657 380,00 € 265 960,00 € 200 730,00 € 4 540,00 € 83 180,00 € 92 140,00 € 145 890,00 € 12 180,00 € 0,00 € 28 550,00 € 143 770,00 € 19 600,00 € 24 140,00 €
2011 588 913 290,00 € 384 400,00 € 250,00 € 225 590,00 € 642 040,00 € 273 370,00 € 198 160,00 € 5 220,00 € 39 640,00 € 90 810,00 € 142 960,00 € 11 960,00 € 0,00 € 21 470,00 € 207 440,00 € 18 920,00 € 24 140,00 €
2010 593 921 300,00 € 427 460,00 € 280,00 € 222 430,00 € 626 590,00 € 270 060,00 € 201 130,00 € 5 890,00 € 38 300,00 € 38 120,00 € 140 050,00 € 11 210,00 € 0,00 € 66 400,00 € 219 250,00 € 18 260,00 € 24 140,00 €
2009 596 846 720,00 € 371 800,00 € 180,00 € 165 160,00 € 990 340,00 € 246 510,00 € 177 390,00 € 6 520,00 € 410 250,00 € 38 210,00 € 147 190,00 € 11 080,00 € 0,00 € 91 020,00 € 490 560,00 € 17 620,00 € 24 140,00 €
2008 623 849 280,00 € 346 200,00 € 70,00 € 184 870,00 € 692 810,00 € 259 340,00 € 195 970,00 € 7 140,00 € 92 170,00 € 36 780,00 € 144 010,00 € 10 910,00 € 0,00 € 91 220,00 € 374 900,00 € 17 000,00 € 24 140,00 €
2007 623 945 330,00 € 342 700,00 € 390,00 € 182 730,00 € 632 130,00 € 237 170,00 € 136 960,00 € 9 640,00 € 63 340,00 € 35 500,00 € 143 030,00 € 10 740,00 € 0,00 € 128 920,00 € 166 590,00 € 16 410,00 € 26 060,00 €
2006 623 759 520,00 € 327 000,00 € 170,00 € 189 050,00 € 544 280,00 € 217 780,00 € 184 970,00 € 6 160,00 € 45 900,00 € 32 480,00 € 137 130,00 € 10 340,00 € 150 000,00 € 225 790,00 € 657 270,00 € 10 540,00 € 16 450,00 €
2005 623 830 510,00 € 335 910,00 € 39 760,00 € 177 940,00 € 640 320,00 € 222 230,00 € 166 530,00 € 4 000,00 € 72 280,00 € 31 170,00 € 133 570,00 € 12 660,00 € 0,00 € 146 950,00 € 531 110,00 € 6 890,00 € 10 890,00 €
2004 623 764 480,00 € 341 110,00 € 31 170,00 € 176 180,00 € 659 190,00 € 195 240,00 € 230 520,00 € 31 790,00 € 55 690,00 € 29 820,00 € 131 450,00 € 12 430,00 € 27 000,00 € 86 600,00 € 418 820,00 € 13 180,00 € 18 070,00 €
2003 623 739 910,00 € 327 190,00 € 47 900,00 € 54 870,00 € 874 690,00 € 194 170,00 € 176 550,00 € 6 300,00 € 38 410,00 € 28 750,00 € 128 870,00 € 12 250,00 € 0,00 € 170 260,00 € 401 830,00 € 25 200,00 € 31 430,00 €
2002 623 711 930,00 € 312 820,00 € 18 630,00 € 49 540,00 € 515 430,00 € 183 200,00 € 229 090,00 € 3 450,00 € 24 490,00 € 27 290,00 € 126 740,00 € 12 080,00 € 76 320,00 € 120 840,00 € 443 720,00 € 21 350,00 € 24 800,00 €
2001 623 1 102 100,00 € 294 060,00 € 45 990,00 € 52 440,00 € 482 120,00 € 160 180,00 € 221 530,00 € 12 170,00 € 20 250,00 € 20 790,00 € 95 440,00 € 9 100,00 € 0,00 € 60 270,00 € 302 550,00 € 182 070,00 € 194 230,00 €
2000 623 764 000,00 € 386 560,00 € 47 760,00 € 50 810,00 € 489 040,00 € 135 030,00 € 209 190,00 € 20 470,00 € 15 850,00 € 20 160,00 € 88 790,00 € 9 010,00 € 0,00 € 114 710,00 € 367 890,00 € 173 760,00 € 194 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 330 8 674 163,00 € 286 468,00 € 160 5 817 429,00 € 213 5 808 101,00 € 125 3 499 728,00 €
2023 337 8 488 796,00 € 288 686,00 € 159 5 686 747,00 € 221 5 683 658,00 € 127 3 372 711,00 €
2022 324 7 568 117,00 € 204 355,00 € 141 4 621 901,00 € 214 5 181 834,00 € 126 3 071 279,00 €
2021 312 7 849 339,00 € 328 278,00 € 153 5 306 479,00 € 206 5 325 396,00 € 122 2 854 467,00 €
2020 308 7 213 623,00 € 260 365,00 € 143 4 563 105,00 € 202 4 944 988,00 € 123 2 824 684,00 €
2019 318 7 172 829,00 € 288 691,00 € 152 4 826 946,00 € 202 4 879 082,00 € 135 3 039 283,00 €
2018 319 7 171 892,00 € 320 783,00 € 164 4 951 854,00 € 207 5 182 830,00 € 138 2 967 157,00 €
2017 317 7 176 457,00 € 279 674,00 € 132 4 424 714,00 € 194 4 819 591,00 € 147 3 133 721,00 €
2016 319 7 051 793,00 € 287 456,00 € 125 4 240 867,00 € 200 4 724 304,00 € 134 2 979 821,00 €
2015 325 7 279 545,00 € 325 731,00 € 143 4 555 295,00 € 202 4 931 217,00 € 135 2 973 558,00 €
2014 327 7 186 599,00 € 361 659,00 € 143 4 634 034,00 € 215 4 945 850,00 € 135 2 873 537,00 €
2013 328 7 231 609,00 € 343 227,00 € 145 4 697 282,00 € 217 5 044 796,00 € 127 2 587 861,00 €
2012 308 6 835 622,00 € 327 364,00 € 159 4 916 856,00 € 201 4 770 245,00 € 121 2 460 006,00 €
2011 315 6 987 328,00 € 334 569,00 € 183 5 565 596,00 € 203 4 900 992,00 € 119 2 423 944,00 €
2010 332 7 752 494,00 € 471 000,00 € 184 6 203 204,00 € 221 5 238 664,00 € 123 2 397 127,00 €
2009 331 7 380 611,00 € 370 433,00 € 185 5 884 336,00 € 220 4 967 475,00 € 130 2 419 612,00 €
2008 327 7 409 280,00 € 407 074,00 € 183 5 887 263,00 € 222 5 152 207,00 € 121 2 195 386,00 €
2007 326 6 890 060,00 € 346 452,00 € 188 5 586 380,00 € 226 5 159 592,00 € 114 2 009 407,00 €
2006 322 6 744 358,00 € 319 284,00 € 187 5 336 279,00 € 227 5 058 596,00 € 115 1 871 465,00 €
2005 337 5 165 491,00 € 300 272,00 € 177 3 954 308,00 € 234 4 868 666,00 € 117 1 859 577,00 €
2004 322 4 859 103,00 € 273 503,00 € 170 3 648 018,00 € 229 4 714 251,00 € 109 1 668 417,00 €
2003 327 4 577 716,00 € 200 251,00 € 171 3 414 974,00 € 226 4 426 725,00 € 104 1 562 834,00 €
2002 325 4 648 215,00 € 244 832,00 € 169 3 508 169,00 € 222 4 230 632,00 € 106 1 635 785,00 €
2001 312 4 329 230,00 € 245 184,00 € 160 3 255 590,00 € 198 3 856 619,00 € 112 1 612 262,00 €
2000 — — 281 803,08 € 169 3 286 346,97 € — — — —
1999 — — 382 234,81 € 164 3 232 008,96 € — — — —
1998 — — 298 023,65 € 162 2 945 625,55 € — — — —
1997 — — 311 664,03 € 167 3 059 481,80 € — — — —
1996 — — 211 066,58 € 149 2 585 883,83 € — — — —
1995 — — 317 347,78 € 176 3 041 639,77 € — — — —
1994 — — 200 209,46 € 166 2 647 822,19 € — — — —
1993 — — 231 783,18 € 171 2 722 532,12 € — — — —
1992 — — 266 274,47 € 170 2 691 915,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Samuel GUETTARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel GUETTARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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