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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Tom Rieu, maire de Chalain-le-Comtal

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chalain-le-Comtal
Territoire
Chalain-le-Comtal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Tom Rieu est maire de Chalain-le-Comtal. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chalain-le-Comtal. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 24 ans (né le 04/07/2002)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chalain-Le-Comtal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,76 %
  • Inscrits586
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,76 % (274 votants sur 586 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouvelle dynamique - les chalainois au coeur Donnée non disponible 178 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouvelle dynamique - les chalainois au coeur 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 52
Nuls 44
Abstentions 312

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42038
Commune Chalain-Le-Comtal
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 743 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chalain-Le-Comtal

Inscrits586
Votants274
Participation46,76 %
Abstentions312
Suffrages exprimés178
Votes blancs52
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chalain-le-Comtal1 58646,76 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chalain-le-Comtal

  • Population 750 habitants
  • Recettes de fonctionnement 466 688,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 535 878,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 222 753,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 466 688,59 535 878,84
2024 473 653,24 431 546,62
2023 439 270,22 362 791,79
2022 410 108,19 333 937,05
2021 389 843,43 305 894,83
2020 349 326,78 304 531,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 466 688,59 € 473 653,24 € 439 270,22 € 410 108,19 € 389 843,43 € 349 326,78 € 622,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 535 878,84 € 431 546,62 € 362 791,79 € 333 937,05 € 305 894,83 € 304 531,13 € 714,51 € (2025)
Impôts locaux 245 150,27 € 238 681,27 € 217 007,27 € 202 210,27 € 192 428,21 € 176 736,21 € 326,87 € (2025)
Frais de personnel 136 204,41 € 191 890,94 € 158 478,46 € 146 329,67 € 151 077,07 € 152 174,45 € 181,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 298,29 € 5 091,00 € 6 455,52 € 6 634,92 € 474,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 463,88 € 175 105,23 € 150 695,16 € 136 662,48 € 125 895,85 € 151 845,08 € 141,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 023,95 € 110 229,37 € 108 675,42 € 81 438,97 € 45 506,80 € 55 545,88 € 113,37 € (2025)
Épargne brute -69 190,25 € 42 106,62 € 76 478,43 € 76 171,14 € 83 948,60 € 44 795,65 € -92,25 € (2025)
Épargne nette -86 968,36 € 12 817,79 € 37 873,89 € 24 386,90 € 11 205,11 € -41 030,75 € -115,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -93 238,65 € -29 622,70 € 10 444,76 € 63 981,49 € 62 758,63 € 18 812,71 € -124,32 € (2025)
Encours de la dette 222 753,81 € 240 531,92 € 127 938,60 € 165 753,90 € 216 640,14 € 289 055,63 € 297,01 € (2025)
Annuité de la dette 24 716,87 € 32 291,89 € 42 917,44 € 57 600,15 € 80 849,64 € 96 808,08 € 32,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 470
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 571
Dotation forfaitaire 14 899
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 224

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 899,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 571,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chalain-le-Comtal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 521 250 497 340 88 690
2024 523 630 481 610 145 820
2023 454 440 377 970 112 090
2022 436 290 360 110 84 880
2021 405 690 321 740 53 150
2020 349 330 319 630 66 020
2019 381 340 331 270 48 800
2018 361 740 310 070 116 590
2017 477 930 415 470 146 860
2016 380 960 277 430 35 880
2015 365 480 326 360 259 020
2014 372 820 304 080 454 300
2013 1 364 890 1 322 520 253 230
2012 348 490 289 170 94 970
2011 353 970 274 930 486 520
2010 337 180 241 170 338 760
2009 325 820 235 380 44 120
2008 311 580 228 480 120 080
2007 298 140 216 340 52 340
2006 291 490 229 080 216 900
2005 293 540 248 220 406 660
2004 274 610 230 330 44 780
2003 288 550 253 480 50 950
2002 272 950 245 520 56 950
2001 251 500 213 460 80 360
2000 233 370 212 640 18 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 200 231 110 34 740
2024 2 280 220 210 38 040
2023 4 660 199 710 34 880
2022 2 100 184 190 32 590
2021 2 090 172 670 31 080
2020 73 400 54 880 29 550
2019 69 600 53 850 29 210
2018 65 950 50 650 28 580
2017 64 130 50 470 28 250
2016 63 800 49 450 28 430
2015 61 630 47 240 28 170
2014 56 570 42 660 26 240
2013 57 140 42 090 25 930
2012 54 170 40 210 25 460
2011 52 970 38 910 24 780
2010 49 800 36 370 24 320
2009 48 090 36 080 24 010
2008 46 650 34 090 23 680
2007 44 930 32 590 22 850
2006 41 640 30 440 22 030
2005 38 380 28 300 26 300
2004 35 140 26 020 25 120
2003 31 780 23 420 24 100
2002 28 170 21 770 23 120
2001 26 340 20 810 22 880
2000 24 480 19 830 21 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 780 24 720
2024 140 000 27 950 30 950
2023 0 37 440 41 750
2022 0 51 340 57 150
2021 0 72 360 80 460
2020 0 85 430 96 410
2019 0 82 470 96 540
2018 0 79 620 96 680
2017 0 166 860 187 020
2016 0 74 210 97 850
2015 135 000 71 660 96 810
2014 205 000 59 090 80 570
2013 0 97 110 120 860
2012 200 000 51 780 73 330
2011 0 43 870 63 110
2010 300 000 28 840 41 880
2009 0 35 420 47 620
2008 0 40 140 54 590
2007 0 57 250 74 350
2006 180 000 50 240 67 170
2005 124 320 41 080 54 420
2004 0 35 080 45 390
2003 30 000 30 650 42 270
2002 0 28 850 42 490
2001 0 26 950 42 940
2000 0 24 830 42 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 750 521 250,00 € 229 880,00 € 30 970,00 € 43 100,00 € 497 340,00 € 136 200,00 € 250 850,00 € 6 940,00 € 2 930,00 € 1 200,00 € 231 110,00 € 34 740,00 € 0,00 € 20 740,00 € 88 690,00 € 17 780,00 € 24 720,00 €
2024 741 523 630,00 € 223 530,00 € 35 490,00 € 42 420,00 € 481 610,00 € 191 890,00 € 187 910,00 € 3 000,00 € 3 170,00 € 2 280,00 € 220 210,00 € 38 040,00 € 140 000,00 € 23 630,00 € 145 820,00 € 27 950,00 € 30 950,00 €
2023 732 454 440,00 € 203 130,00 € 38 700,00 € 40 620,00 € 377 970,00 € 158 480,00 € 155 220,00 € 4 310,00 € 2 430,00 € 4 660,00 € 199 710,00 € 34 880,00 € 0,00 € 15 380,00 € 112 090,00 € 37 440,00 € 41 750,00 €
2022 723 436 290,00 € 186 410,00 € 42 670,00 € 36 880,00 € 360 110,00 € 146 330,00 € 136 880,00 € 5 820,00 € 2 630,00 € 2 100,00 € 184 190,00 € 32 590,00 € 0,00 € 45 780,00 € 84 880,00 € 51 340,00 € 57 150,00 €
2021 717 405 690,00 € 176 020,00 € 34 720,00 € 37 860,00 € 321 740,00 € 151 080,00 € 103 500,00 € 8 110,00 € 3 530,00 € 2 090,00 € 172 670,00 € 31 080,00 € 0,00 € 13 740,00 € 53 150,00 € 72 360,00 € 80 460,00 €
2020 719 349 330,00 € 160 410,00 € 33 910,00 € 39 010,00 € 319 630,00 € 152 170,00 € 98 650,00 € 10 980,00 € 5 730,00 € 73 400,00 € 54 880,00 € 29 550,00 € 0,00 € 7 560,00 € 66 020,00 € 85 430,00 € 96 410,00 €
2019 726 381 340,00 € 153 530,00 € 27 850,00 € 40 360,00 € 331 270,00 € 132 830,00 € 114 730,00 € 14 070,00 € 5 830,00 € 69 600,00 € 53 850,00 € 29 210,00 € 0,00 € 39 350,00 € 48 800,00 € 82 470,00 € 96 540,00 €
2018 723 361 740,00 € 146 790,00 € 30 320,00 € 41 870,00 € 310 070,00 € 137 560,00 € 104 860,00 € 17 060,00 € 3 380,00 € 65 950,00 € 50 650,00 € 28 580,00 € 0,00 € 69 660,00 € 116 590,00 € 79 620,00 € 96 680,00 €
2017 721 477 930,00 € 142 830,00 € 23 320,00 € 43 950,00 € 415 470,00 € 138 820,00 € 95 710,00 € 20 160,00 € 5 830,00 € 64 130,00 € 50 470,00 € 28 250,00 € 0,00 € 46 980,00 € 146 860,00 € 166 860,00 € 187 020,00 €
2016 728 380 960,00 € 142 130,00 € 26 080,00 € 49 340,00 € 277 430,00 € 103 460,00 € 89 810,00 € 23 760,00 € 3 720,00 € 63 800,00 € 49 450,00 € 28 430,00 € 0,00 € 46 090,00 € 35 880,00 € 74 210,00 € 97 850,00 €
2015 714 365 480,00 € 137 360,00 € 22 210,00 € 55 780,00 € 326 360,00 € 135 850,00 € 101 360,00 € 26 840,00 € 4 090,00 € 61 630,00 € 47 240,00 € 28 170,00 € 135 000,00 € 94 760,00 € 259 020,00 € 71 660,00 € 96 810,00 €
2014 703 372 820,00 € 125 510,00 € 10 160,00 € 62 520,00 € 304 080,00 € 123 250,00 € 99 530,00 € 21 810,00 € 4 630,00 € 56 570,00 € 42 660,00 € 26 240,00 € 205 000,00 € 39 390,00 € 454 300,00 € 59 090,00 € 80 570,00 €
2013 677 1 364 890,00 € 125 160,00 € 12 260,00 € 62 620,00 € 1 322 520,00 € 117 680,00 € 101 410,00 € 25 010,00 € 6 730,00 € 57 140,00 € 42 090,00 € 25 930,00 € 0,00 € 53 540,00 € 253 230,00 € 97 110,00 € 120 860,00 €
2012 652 348 490,00 € 119 530,00 € 13 500,00 € 60 040,00 € 289 170,00 € 114 320,00 € 88 420,00 € 25 050,00 € 8 030,00 € 54 170,00 € 40 210,00 € 25 460,00 € 200 000,00 € 6 520,00 € 94 970,00 € 51 780,00 € 73 330,00 €
2011 623 353 970,00 € 116 550,00 € 10 200,00 € 57 570,00 € 274 930,00 € 112 740,00 € 85 320,00 € 21 730,00 € 7 030,00 € 52 970,00 € 38 910,00 € 24 780,00 € 0,00 € 116 660,00 € 486 520,00 € 43 870,00 € 63 110,00 €
2010 624 337 180,00 € 109 600,00 € 7 390,00 € 57 330,00 € 241 170,00 € 107 240,00 € 65 960,00 € 13 280,00 € 6 590,00 € 49 800,00 € 36 370,00 € 24 320,00 € 300 000,00 € 51 990,00 € 338 760,00 € 28 840,00 € 41 880,00 €
2009 601 325 820,00 € 107 330,00 € 10 980,00 € 54 530,00 € 235 380,00 € 104 290,00 € 68 640,00 € 13 130,00 € 5 950,00 € 48 090,00 € 36 080,00 € 24 010,00 € 0,00 € 9 720,00 € 44 120,00 € 35 420,00 € 47 620,00 €
2008 594 311 580,00 € 103 570,00 € 12 200,00 € 53 130,00 € 228 480,00 € 100 270,00 € 65 220,00 € 15 110,00 € 4 750,00 € 46 650,00 € 34 090,00 € 23 680,00 € 0,00 € 49 020,00 € 120 080,00 € 40 140,00 € 54 590,00 €
2007 594 298 140,00 € 100 120,00 € 13 550,00 € 51 960,00 € 216 340,00 € 89 520,00 € 63 660,00 € 17 100,00 € 4 800,00 € 44 930,00 € 32 590,00 € 22 850,00 € 0,00 € 5 710,00 € 52 340,00 € 57 250,00 € 74 350,00 €
2006 594 291 490,00 € 99 150,00 € 11 780,00 € 50 550,00 € 229 080,00 € 93 030,00 € 74 730,00 € 17 430,00 € 3 490,00 € 41 640,00 € 30 440,00 € 22 030,00 € 180 000,00 € 12 240,00 € 216 900,00 € 50 240,00 € 67 170,00 €
2005 594 293 540,00 € 93 200,00 € 10 140,00 € 49 160,00 € 248 220,00 € 94 930,00 € 91 010,00 € 13 390,00 € 4 750,00 € 38 380,00 € 28 300,00 € 26 300,00 € 124 320,00 € 43 890,00 € 406 660,00 € 41 080,00 € 54 420,00 €
2004 594 274 610,00 € 86 860,00 € 10 410,00 € 37 790,00 € 230 330,00 € 82 040,00 € 94 740,00 € 10 310,00 € 5 340,00 € 35 140,00 € 26 020,00 € 25 120,00 € 0,00 € 16 620,00 € 44 780,00 € 35 080,00 € 45 390,00 €
2003 566 288 550,00 € 141 470,00 € 9 120,00 € 37 400,00 € 253 480,00 € 88 070,00 € 90 200,00 € 11 620,00 € 6 440,00 € 31 780,00 € 23 420,00 € 24 100,00 € 30 000,00 € 33 360,00 € 50 950,00 € 30 650,00 € 42 270,00 €
2002 566 272 950,00 € 127 370,00 € 8 380,00 € 32 980,00 € 245 520,00 € 80 060,00 € 93 620,00 € 13 640,00 € 5 860,00 € 28 170,00 € 21 770,00 € 23 120,00 € 0,00 € 8 040,00 € 56 950,00 € 28 850,00 € 42 490,00 €
2001 461 251 500,00 € 119 940,00 € 7 560,00 € 31 240,00 € 213 460,00 € 66 710,00 € 74 720,00 € 16 000,00 € 5 890,00 € 26 340,00 € 20 810,00 € 22 880,00 € 0,00 € 37 200,00 € 80 360,00 € 26 950,00 € 42 940,00 €
2000 461 233 370,00 € 117 790,00 € 6 880,00 € 29 670,00 € 212 640,00 € 54 980,00 € 90 990,00 € 17 700,00 € 5 130,00 € 24 480,00 € 19 830,00 € 21 510,00 € 0,00 € 29 630,00 € 18 040,00 € 24 830,00 € 42 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 408 14 713 054,00 € 835 047,00 € 199 10 436 139,00 € 309 10 776 163,00 € 119 3 461 617,00 €
2023 394 13 943 705,00 € 648 166,00 € 184 9 595 675,00 € 296 10 341 971,00 € 116 3 217 070,00 €
2022 389 12 719 129,00 € 597 266,00 € 181 8 677 644,00 € 301 9 891 129,00 € 111 2 965 798,00 €
2021 385 12 972 829,00 € 748 618,00 € 171 9 003 955,00 € 291 8 889 770,00 € 113 2 954 641,00 €
2020 391 11 819 650,00 € 644 165,00 € 179 8 153 266,00 € 306 8 852 066,00 € 117 2 912 464,00 €
2019 381 12 102 054,00 € 1 056 796,00 € 188 8 935 798,00 € 284 8 319 879,00 € 114 2 665 521,00 €
2018 372 11 784 803,00 € -4 049,00 € 212 9 290 216,00 € 281 8 476 074,00 € 112 2 637 398,00 €
2017 361 11 361 789,00 € 906 463,00 € 157 7 925 144,00 € 278 8 216 612,00 € 103 2 395 927,00 €
2016 346 11 265 116,00 € 1 022 702,00 € 159 8 154 794,00 € 259 7 824 773,00 € 102 2 173 982,00 €
2015 342 10 348 117,00 € 741 089,00 € 146 7 017 877,00 € 254 7 811 775,00 € 95 2 049 458,00 €
2014 326 10 551 610,00 € 992 141,00 € 145 7 577 102,00 € 243 7 972 610,00 € 94 1 948 571,00 €
2013 304 9 970 677,00 € 978 127,00 € 152 7 586 873,00 € 225 7 657 678,00 € 88 1 770 159,00 €
2012 301 10 088 090,00 € 888 079,00 € 168 8 154 449,00 € 228 7 452 193,00 € 80 1 670 275,00 €
2011 296 9 944 743,00 € 817 891,00 € 184 8 507 279,00 € 223 7 426 104,00 € 80 1 636 948,00 €
2010 307 9 226 194,00 € 613 001,00 € 182 7 585 481,00 € 230 6 968 688,00 € 85 1 649 818,00 €
2009 301 8 494 050,00 € 479 743,00 € 180 7 044 111,00 € 220 6 476 597,00 € 81 1 519 373,00 €
2008 292 8 566 524,00 € 382 429,00 € 170 6 448 601,00 € 215 6 131 041,00 € 83 1 491 880,00 €
2007 309 7 488 073,00 € 421 253,00 € 170 5 837 068,00 € 224 5 824 202,00 € 80 1 412 362,00 €
2006 299 7 106 619,00 € 314 417,00 € 182 5 774 027,00 € 220 5 591 056,00 € 74 1 271 939,00 €
2005 294 5 343 502,00 € 372 775,00 € 172 4 315 155,00 € 216 5 159 939,00 € 75 1 162 217,00 €
2004 284 5 900 187,00 € 449 486,00 € 155 4 776 296,00 € 209 4 809 839,00 € 66 972 876,00 €
2003 270 6 066 661,00 € 326 064,00 € 147 5 116 087,00 € 196 4 584 841,00 € 55 758 260,00 €
2002 270 4 759 698,00 € 221 494,00 € 145 3 848 523,00 € 196 4 298 244,00 € 57 743 738,00 €
2001 264 4 667 751,00 € 326 980,00 € 134 3 830 534,00 € 188 3 949 050,00 € 58 719 472,00 €
2000 — — 170 359,64 € 122 2 380 994,18 € — — — —
1999 — — 335 770,94 € 114 2 802 922,45 € — — — —
1998 — — 316 701,09 € 112 2 469 526,66 € — — — —
1997 — — 216 367,69 € 93 2 689 479,19 € — — — —
1996 — — 170 737,87 € 88 1 947 945,37 € — — — —
1995 — — 294 298,56 € 91 2 345 750,71 € — — — —
1994 — — 332 047,68 € 88 2 391 694,73 € — — — —
1993 — — 333 162,08 € 85 2 043 193,84 € — — — —
1992 — — 369 493,12 € 96 2 293 379,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Tom RIEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Tom RIEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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