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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Jamain, maire de Chalais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chalais
Territoire
Chalais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Jamain est maire de Chalais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chalais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 26/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chalais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,51 %
  • Inscrits424
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,51 % (282 votants sur 424 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 268 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Chalais Donnée non disponible 204 76,12 % —
2e UN AUTRE CHEMIN POUR CHALAIS Donnée non disponible 64 23,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Chalais 204
UN AUTRE CHEMIN POUR CHALAIS 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 2
Nuls 12
Abstentions 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86049
Commune Chalais
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 465 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chalais

Inscrits424
Votants282
Participation66,51 %
Abstentions142
Suffrages exprimés268
Votes blancs2
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chalais1 42466,51 %268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chalais

  • Population 482 habitants
  • Recettes de fonctionnement 337 916,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 272 910,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 469 889,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 395 769,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 337 916,03 272 910,25
2024 334 544,94 275 733,31
2023 318 939,93 227 043,64
2022 313 352,06 232 848,33
2021 296 869,16 177 526,73
2020 290 857,75 207 156,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 337 916,03 € 334 544,94 € 318 939,93 € 313 352,06 € 296 869,16 € 290 857,75 € 701,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 272 910,25 € 275 733,31 € 227 043,64 € 232 848,33 € 177 526,73 € 207 156,01 € 566,20 € (2025)
Impôts locaux 161 078,50 € 153 861,50 € 133 139,00 € 123 501,00 € 126 365,00 € 118 328,00 € 334,19 € (2025)
Frais de personnel 114 442,93 € 118 858,68 € 103 883,50 € 99 846,53 € 73 880,42 € 96 544,63 € 237,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 254,09 € 0,00 € 901,67 € 5 905,31 € 3 801,37 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 162,34 € 188 097,36 € 198 610,74 € 232 186,44 € 52 871,68 € 160 523,56 € 328,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 131 763,61 € 73 131,77 € 164 609,38 € 201 099,12 € 19 793,05 € 117 796,77 € 273,37 € (2025)
Épargne brute 65 005,78 € 58 811,63 € 91 896,29 € 80 503,73 € 119 342,43 € 83 701,74 € 134,87 € (2025)
Épargne nette 38 607,05 € 28 498,64 € 57 894,93 € 49 416,41 € 88 526,57 € 50 924,37 € 80,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 101 026,15 € -23 438,90 € -66 576,46 € -58 610,39 € 116 198,61 € 13 977,55 € 209,60 € (2025)
Encours de la dette 469 889,14 € 123 656,11 € 153 969,10 € 187 970,46 € 136 262,78 € 167 078,64 € 974,87 € (2025)
Annuité de la dette 27 647,35 € 31 820,08 € 35 816,04 € 32 805,48 € 32 569,17 € 36 654,01 € 57,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 237
Dotation forfaitaire 48 096
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 541

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 237,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 096,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 541,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chalais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 337 920 292 280 167 260
2024 339 940 283 580 157 780
2023 321 440 231 990 164 610
2022 328 220 235 290 215 970
2021 305 990 191 660 22 060
2020 298 700 248 040 128 860
2019 297 050 266 520 148 440
2018 290 510 279 060 63 360
2017 285 400 270 900 16 500
2016 304 010 213 600 69 210
2015 292 700 214 920 171 270
2014 279 340 191 130 105 100
2013 268 040 176 970 7 170
2012 238 370 168 680 335 040
2011 251 090 154 330 47 520
2010 215 630 263 220 86 290
2009 315 620 190 060 90 480
2008 232 730 198 610 230 870
2007 237 890 167 290 63 210
2006 215 610 169 100 85 740
2005 199 000 156 200 275 300
2004 192 340 161 010 332 020
2003 208 760 174 790 251 820
2002 195 610 185 620 44 070
2001 201 460 142 400 47 000
2000 203 560 170 030 9 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 670 111 980 16 140
2024 9 380 108 670 18 100
2023 8 150 102 000 17 060
2022 7 240 93 520 15 540
2021 8 450 89 370 15 080
2020 79 900 30 000 15 050
2019 79 230 28 970 14 870
2018 78 970 28 240 14 560
2017 77 070 27 160 14 390
2016 74 840 26 720 14 340
2015 76 750 26 600 14 190
2014 71 940 26 110 14 050
2013 72 440 25 040 13 920
2012 66 680 23 580 13 680
2011 63 880 22 540 13 260
2010 34 210 22 380 12 350
2009 32 210 20 850 11 650
2008 28 260 19 120 10 950
2007 27 340 18 420 10 760
2006 26 450 18 430 10 580
2005 24 820 17 070 12 220
2004 22 650 15 240 11 330
2003 21 520 14 450 11 170
2002 20 570 13 990 11 010
2001 19 680 13 330 10 880
2000 19 380 12 950 10 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 420 26 670
2024 0 29 730 31 240
2023 0 34 000 35 820
2022 82 700 31 090 32 810
2021 0 30 820 32 570
2020 61 720 32 780 36 650
2019 105 000 47 370 49 630
2018 0 44 490 46 960
2017 0 43 580 46 960
2016 55 000 39 950 44 110
2015 0 31 160 35 650
2014 0 29 800 35 650
2013 0 28 320 35 650
2012 90 000 23 860 30 070
2011 0 19 010 24 680
2010 0 17 810 24 680
2009 80 000 12 320 17 500
2008 0 10 320 15 100
2007 0 10 010 15 100
2006 0 9 700 15 100
2005 180 000 4 740 7 770
2004 0 0 0
2003 0 1 030 1 030
2002 0 970 970
2001 0 970 970
2000 0 2 950 3 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 482 337 920,00 € 138 770,00 € 28 170,00 € 105 580,00 € 292 280,00 € 114 440,00 € 107 180,00 € 1 250,00 € 2 980,00 € 15 670,00 € 111 980,00 € 16 140,00 € 0,00 € 144 660,00 € 167 260,00 € 25 420,00 € 26 670,00 €
2024 501 339 940,00 € 130 160,00 € 31 510,00 € 104 130,00 € 283 580,00 € 118 860,00 € 112 060,00 € 1 510,00 € 3 080,00 € 9 380,00 € 108 670,00 € 18 100,00 € 0,00 € 37 920,00 € 157 780,00 € 29 730,00 € 31 240,00 €
2023 510 321 440,00 € 119 980,00 € 23 550,00 € 103 910,00 € 231 990,00 € 103 880,00 € 75 180,00 € 1 810,00 € 7 650,00 € 8 150,00 € 102 000,00 € 17 060,00 € 0,00 € 1 540,00 € 164 610,00 € 34 000,00 € 35 820,00 €
2022 517 328 220,00 € 107 310,00 € 24 100,00 € 112 270,00 € 235 290,00 € 99 850,00 € 89 410,00 € 1 720,00 € 3 500,00 € 7 240,00 € 93 520,00 € 15 540,00 € 82 700,00 € 42 300,00 € 215 970,00 € 31 090,00 € 32 810,00 €
2021 525 305 990,00 € 102 820,00 € 29 630,00 € 101 230,00 € 191 660,00 € 73 880,00 € 59 780,00 € 1 750,00 € 3 500,00 € 8 450,00 € 89 370,00 € 15 080,00 € 0,00 € 0,00 € 22 060,00 € 30 820,00 € 32 570,00 €
2020 529 298 700,00 € 91 650,00 € 30 660,00 € 100 260,00 € 248 040,00 € 96 540,00 € 59 800,00 € 3 880,00 € 3 950,00 € 79 900,00 € 30 000,00 € 15 050,00 € 61 720,00 € 37 680,00 € 128 860,00 € 32 780,00 € 36 650,00 €
2019 534 297 050,00 € 89 210,00 € 24 740,00 € 97 630,00 € 266 520,00 € 91 020,00 € 97 050,00 € 2 260,00 € 2 800,00 € 79 230,00 € 28 970,00 € 14 870,00 € 105 000,00 € 41 800,00 € 148 440,00 € 47 370,00 € 49 630,00 €
2018 534 290 510,00 € 87 800,00 € 25 140,00 € 98 110,00 € 279 060,00 € 87 340,00 € 116 330,00 € 2 460,00 € 2 450,00 € 78 970,00 € 28 240,00 € 14 560,00 € 0,00 € 32 820,00 € 63 360,00 € 44 490,00 € 46 960,00 €
2017 535 285 400,00 € 84 630,00 € 23 250,00 € 97 700,00 € 270 900,00 € 79 700,00 € 111 200,00 € 3 380,00 € 2 600,00 € 77 070,00 € 27 160,00 € 14 390,00 € 0,00 € 0,00 € 16 500,00 € 43 580,00 € 46 960,00 €
2016 537 304 010,00 € 97 420,00 € 27 510,00 € 95 650,00 € 213 600,00 € 90 410,00 € 45 090,00 € 4 170,00 € 2 890,00 € 74 840,00 € 26 720,00 € 14 340,00 € 55 000,00 € 67 280,00 € 69 210,00 € 39 950,00 € 44 110,00 €
2015 537 292 700,00 € 101 800,00 € 22 900,00 € 96 450,00 € 214 920,00 € 105 030,00 € 58 980,00 € 4 490,00 € 9 940,00 € 76 750,00 € 26 600,00 € 14 190,00 € 0,00 € 9 820,00 € 171 270,00 € 31 160,00 € 35 650,00 €
2014 536 279 340,00 € 95 540,00 € 21 850,00 € 95 380,00 € 191 130,00 € 85 800,00 € 42 400,00 € 5 850,00 € 10 580,00 € 71 940,00 € 26 110,00 € 14 050,00 € 0,00 € 28 990,00 € 105 100,00 € 29 800,00 € 35 650,00 €
2013 535 268 040,00 € 95 050,00 € 19 250,00 € 94 780,00 € 176 970,00 € 76 280,00 € 38 220,00 € 7 330,00 € 630,00 € 72 440,00 € 25 040,00 € 13 920,00 € 0,00 € 0,00 € 7 170,00 € 28 320,00 € 35 650,00 €
2012 530 238 370,00 € 85 240,00 € 17 780,00 € 90 370,00 € 168 680,00 € 64 450,00 € 47 070,00 € 6 310,00 € 6 550,00 € 66 680,00 € 23 580,00 € 13 680,00 € 90 000,00 € 94 910,00 € 335 040,00 € 23 860,00 € 30 070,00 €
2011 538 251 090,00 € 78 540,00 € 24 150,00 € 88 720,00 € 154 330,00 € 63 450,00 € 37 230,00 € 5 670,00 € 6 150,00 € 63 880,00 € 22 540,00 € 13 260,00 € 0,00 € 4 170,00 € 47 520,00 € 19 010,00 € 24 680,00 €
2010 541 215 630,00 € 78 970,00 € 0,00 € 86 890,00 € 263 220,00 € 77 670,00 € 46 110,00 € 6 870,00 € 4 780,00 € 34 210,00 € 22 380,00 € 12 350,00 € 0,00 € 4 170,00 € 86 290,00 € 17 810,00 € 24 680,00 €
2009 544 315 620,00 € 75 330,00 € 13 780,00 € 87 770,00 € 190 060,00 € 86 150,00 € 50 250,00 € 5 180,00 € 4 570,00 € 32 210,00 € 20 850,00 € 11 650,00 € 80 000,00 € 10 690,00 € 90 480,00 € 12 320,00 € 17 500,00 €
2008 571 232 730,00 € 67 540,00 € 15 550,00 € 90 600,00 € 198 610,00 € 89 720,00 € 55 000,00 € 4 780,00 € 4 500,00 € 28 260,00 € 19 120,00 € 10 950,00 € 0,00 € 66 830,00 € 230 870,00 € 10 320,00 € 15 100,00 €
2007 571 237 890,00 € 66 390,00 € 14 910,00 € 78 800,00 € 167 290,00 € 74 480,00 € 44 990,00 € 5 100,00 € 4 300,00 € 27 340,00 € 18 420,00 € 10 760,00 € 0,00 € 1 820,00 € 63 210,00 € 10 010,00 € 15 100,00 €
2006 571 215 610,00 € 67 510,00 € 13 920,00 € 77 000,00 € 169 100,00 € 80 590,00 € 40 580,00 € 5 410,00 € 6 880,00 € 26 450,00 € 18 430,00 € 10 580,00 € 0,00 € 100 280,00 € 85 740,00 € 9 700,00 € 15 100,00 €
2005 571 199 000,00 € 63 580,00 € 12 290,00 € 75 270,00 € 156 200,00 € 76 120,00 € 38 170,00 € 3 090,00 € 6 180,00 € 24 820,00 € 17 070,00 € 12 220,00 € 180 000,00 € 4 750,00 € 275 300,00 € 4 740,00 € 7 770,00 €
2004 571 192 340,00 € 57 400,00 € 10 080,00 € 73 700,00 € 161 010,00 € 75 300,00 € 49 710,00 € 0,00 € 3 620,00 € 22 650,00 € 15 240,00 € 11 330,00 € 0,00 € 14 130,00 € 332 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 571 208 760,00 € 55 150,00 € 9 240,00 € 64 890,00 € 174 790,00 € 85 790,00 € 47 110,00 € 0,00 € 8 680,00 € 21 520,00 € 14 450,00 € 11 170,00 € 0,00 € 4 350,00 € 251 820,00 € 1 030,00 € 1 030,00 €
2002 571 195 610,00 € 54 400,00 € 7 970,00 € 69 750,00 € 185 620,00 € 83 480,00 € 44 440,00 € 0,00 € 31 460,00 € 20 570,00 € 13 990,00 € 11 010,00 € 0,00 € 21 170,00 € 44 070,00 € 970,00 € 970,00 €
2001 571 201 460,00 € 51 520,00 € 6 970,00 € 69 870,00 € 142 400,00 € 82 520,00 € 31 870,00 € 0,00 € 1 470,00 € 19 680,00 € 13 330,00 € 10 880,00 € 0,00 € 22 260,00 € 47 000,00 € 970,00 € 970,00 €
2000 571 203 560,00 € 49 570,00 € 6 110,00 € 70 220,00 € 170 030,00 € 106 610,00 € 36 070,00 € 230,00 € 0,00 € 19 380,00 € 12 950,00 € 10 780,00 € 0,00 € 15 930,00 € 9 890,00 € 2 950,00 € 3 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 286 8 062 507,00 € 348 761,00 € 117 5 117 281,00 € 166 4 684 093,00 € 136 3 457 313,00 €
2023 289 7 936 256,00 € 324 809,00 € 100 4 612 010,00 € 163 4 524 163,00 € 137 3 177 548,00 €
2022 295 7 883 818,00 € 330 946,00 € 115 4 869 665,00 € 171 4 500 306,00 € 137 3 029 428,00 €
2021 292 8 232 933,00 € 430 135,00 € 113 5 281 283,00 € 176 4 534 167,00 € 130 2 850 995,00 €
2020 284 7 863 627,00 € 357 405,00 € 120 5 099 771,00 € 172 4 417 923,00 € 120 2 702 079,00 €
2019 282 7 682 782,00 € 395 981,00 € 138 5 243 839,00 € 172 4 513 677,00 € 117 2 586 359,00 €
2018 286 7 576 227,00 € 394 885,00 € 137 5 274 812,00 € 175 4 658 605,00 € 120 2 600 975,00 €
2017 299 7 545 673,00 € 398 985,00 € 114 4 751 074,00 € 183 4 660 927,00 € 124 2 673 301,00 €
2016 298 8 124 194,00 € 368 918,00 € 113 5 474 215,00 € 184 4 491 363,00 € 125 2 619 899,00 €
2015 293 7 831 314,00 € 510 847,00 € 102 4 899 918,00 € 180 4 361 442,00 € 121 2 526 147,00 €
2014 297 7 601 125,00 € 538 667,00 € 119 5 048 165,00 € 183 4 295 027,00 € 120 2 457 096,00 €
2013 281 7 284 105,00 € 480 200,00 € 122 4 988 891,00 € 173 4 281 095,00 € 112 2 323 059,00 €
2012 285 7 320 284,00 € 492 382,00 € 146 5 775 243,00 € 174 4 159 729,00 € 112 2 170 049,00 €
2011 284 7 545 521,00 € 592 788,00 € 157 6 315 432,00 € 177 4 111 439,00 € 115 2 120 492,00 €
2010 278 6 663 918,00 € 320 426,00 € 149 5 311 572,00 € 178 4 245 339,00 € 109 1 942 190,00 €
2009 285 6 187 251,00 € 252 431,00 € 141 4 779 396,00 € 190 4 164 054,00 € 104 1 726 351,00 €
2008 276 6 306 235,00 € 233 029,00 € 139 4 964 568,00 € 188 4 133 343,00 € 105 1 636 071,00 €
2007 278 6 044 810,00 € 267 863,00 € 146 4 817 300,00 € 189 4 105 940,00 € 99 1 436 818,00 €
2006 283 5 677 624,00 € 256 384,00 € 127 4 230 037,00 € 189 3 977 395,00 € 100 1 279 372,00 €
2005 287 4 660 771,00 € 299 743,00 € 132 3 483 831,00 € 195 3 865 689,00 € 102 1 311 018,00 €
2004 303 4 431 102,00 € 235 300,00 € 133 3 196 778,00 € 210 4 115 637,00 € 95 1 251 319,00 €
2003 306 4 472 535,00 € 252 045,00 € 130 3 253 468,00 € 217 4 217 079,00 € 90 1 145 061,00 €
2002 296 4 081 108,00 € 197 777,00 € 125 2 966 105,00 € 208 3 998 717,00 € 88 1 057 254,00 €
2001 310 4 067 460,00 € 223 032,00 € 122 2 830 862,00 € 217 4 004 043,00 € 93 1 068 931,00 €
2000 — — 236 036,36 € 133 2 768 444,88 € — — — —
1999 — — 231 845,53 € 121 2 502 859,79 € — — — —
1998 — — 232 352,12 € 129 2 492 953,81 € — — — —
1997 — — 214 371,67 € 115 2 272 231,87 € — — — —
1996 — — 228 052,60 € 118 2 361 090,44 € — — — —
1995 — — 206 404,23 € 111 2 091 381,90 € — — — —
1994 — — 187 993,73 € 106 1 982 185,27 € — — — —
1993 — — 170 170,15 € 92 1 714 220,90 € — — — —
1992 — — 176 064,89 € 92 1 692 517,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 277 407 911,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard JAMAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard JAMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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