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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Charvieux, maire de Chalamont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chalamont
Territoire
Chalamont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bruno Charvieux est maire de Chalamont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chalamont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 27/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chalamont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,21 %
  • Inscrits1 797
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,21 % (1 100 votants sur 1 797 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 075 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "Chalamont ""La Force de l'Expérience, l'Énergie du Collectif""" Donnée non disponible 715 66,51 % —
2e NOUVELLES ENERGIES Donnée non disponible 360 33,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"Chalamont ""La Force de l'Expérience, l'Énergie du Collectif""" 715
NOUVELLES ENERGIES 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 075
Blancs 14
Nuls 11
Abstentions 697

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01074
Commune Chalamont
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 533 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chalamont

Inscrits1 797
Votants1 100
Participation61,21 %
Abstentions697
Suffrages exprimés1 075
Votes blancs14
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chalamont1 1 79761,21 %1 075

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chalamont

  • Population 2 582 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 309 961,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 835 266,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 196 414,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 217 412,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 309 961,14 1 835 266,92
2024 2 281 054,93 2 382 993,99
2023 2 661 856,34 1 735 361,12
2022 2 395 291,11 1 595 526,70
2021 2 271 909,33 1 507 080,88
2020 2 258 351,16 1 488 940,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 309 961,14 € 2 281 054,93 € 2 661 856,34 € 2 395 291,11 € 2 271 909,33 € 2 258 351,16 € 894,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 835 266,92 € 2 382 993,99 € 1 735 361,12 € 1 595 526,70 € 1 507 080,88 € 1 488 940,12 € 710,79 € (2025)
Impôts locaux 1 282 050,00 € 1 283 692,00 € 1 245 994,00 € 1 192 331,00 € 1 180 232,00 € 1 178 893,00 € 496,53 € (2025)
Frais de personnel 725 670,50 € 703 198,57 € 699 157,65 € 656 955,62 € 629 959,61 € 576 917,45 € 281,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 264,32 € 58 873,95 € 48 644,35 € 69 174,24 € 13 854,18 € 35 319,04 € 9,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 800 525,88 € 2 432 918,53 € 3 518 509,81 € 4 249 471,93 € 902 904,47 € 646 079,38 € 697,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 225 390,69 € 2 088 646,77 € 3 125 249,82 € 3 991 516,15 € 641 545,49 € 290 671,48 € 474,59 € (2025)
Épargne brute 474 694,22 € -101 939,06 € 926 495,22 € 799 764,41 € 764 828,45 € 769 411,04 € 183,85 € (2025)
Épargne nette 205 111,44 € -372 201,53 € 634 953,25 € 564 999,41 € 532 971,53 € 534 825,44 € 79,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -318 484,21 € -838 189,48 € -1 337 205,27 € -2 245 600,26 € 428 894,31 € 867 564,36 € -123,35 € (2025)
Encours de la dette 4 196 414,43 € 4 465 272,21 € 3 702 034,68 € 2 242 455,71 € 1 421 973,75 € 1 653 330,67 € 1 625,26 € (2025)
Annuité de la dette 380 263,38 € 372 668,66 € 364 600,18 € 266 999,96 € 267 786,95 € 274 230,88 € 147,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 448 756
Dotation forfaitaire 222 974
Dotation de solidarité rurale (DSR) 212 065
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 900

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 448 756,00 € 2026
Dotation forfaitaire 222 974,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 212 065,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 900,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chalamont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 157 990 1 783 970 839 510
2024 2 226 930 1 829 090 1 339 650
2023 2 134 290 1 557 110 2 206 370
2022 2 027 780 1 486 930 1 776 890
2021 1 887 920 1 382 720 793 860
2020 1 866 960 1 350 620 292 410
2019 1 860 630 1 257 970 1 144 650
2018 1 862 050 1 235 440 824 910
2017 1 856 110 1 193 390 262 990
2016 1 643 790 1 208 640 671 470
2015 1 714 310 1 171 560 605 890
2014 1 643 840 1 184 180 617 870
2013 1 854 680 1 109 100 880 260
2012 1 678 540 1 152 910 425 490
2011 1 576 510 1 057 780 475 450
2010 1 656 340 1 176 800 607 790
2009 1 917 070 1 525 520 513 340
2008 1 415 250 1 118 970 724 190
2007 1 467 280 1 108 190 306 280
2006 1 321 480 1 086 020 883 900
2005 1 274 180 894 460 1 453 900
2004 1 188 550 835 940 488 060
2003 1 150 520 829 620 267 650
2002 1 146 410 847 260 326 340
2001 1 157 910 737 320 658 820
2000 1 008 020 758 250 1 323 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 720 684 800 58 320
2024 20 330 669 460 64 640
2023 17 440 640 070 61 950
2022 9 970 600 380 57 770
2021 9 900 578 560 55 780
2020 337 060 284 080 55 680
2019 336 860 278 170 55 030
2018 323 160 269 090 54 080
2017 312 070 261 300 53 720
2016 409 070 256 390 53 520
2015 420 800 253 100 52 860
2014 388 180 242 010 51 170
2013 385 080 237 650 50 730
2012 376 860 233 620 49 800
2011 358 600 227 680 48 950
2010 248 950 220 420 45 860
2009 243 280 201 500 45 510
2008 219 990 186 360 45 170
2007 200 660 175 540 44 540
2006 185 850 167 260 43 940
2005 167 730 157 690 51 840
2004 163 860 144 350 50 850
2003 156 620 138 180 49 560
2002 153 910 133 780 49 410
2001 141 620 126 240 48 980
2000 137 070 111 550 48 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 206 030 270 280
2024 200 000 198 640 260 950
2023 1 200 000 179 810 220 320
2022 0 166 400 185 930
2021 0 165 240 187 270
2020 0 169 190 193 710
2019 0 184 670 212 560
2018 0 181 410 214 440
2017 16 420 54 460 77 720
2016 0 170 910 266 830
2015 0 165 010 244 090
2014 0 159 260 244 330
2013 0 162 970 253 930
2012 0 156 650 254 170
2011 0 150 660 254 410
2010 0 146 030 254 640
2009 0 186 910 305 820
2008 0 185 780 318 490
2007 0 183 560 324 350
2006 0 200 660 332 940
2005 1 996 430 152 920 234 810
2004 303 540 192 060 277 510
2003 0 189 500 287 550
2002 123 170 447 880 573 030
2001 210 840 199 540 304 770
2000 1 067 140 141 690 238 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 582 2 157 990,00 € 774 250,00 € 96 250,00 € 461 910,00 € 1 783 970,00 € 725 670,00 € 573 450,00 € 64 250,00 € 218 850,00 € 9 720,00 € 684 800,00 € 58 320,00 € 0,00 € 291 030,00 € 839 510,00 € 206 030,00 € 270 280,00 €
2024 2 595 2 226 930,00 € 775 900,00 € 95 240,00 € 461 510,00 € 1 829 090,00 € 703 200,00 € 675 790,00 € 64 760,00 € 152 330,00 € 20 330,00 € 669 460,00 € 64 640,00 € 200 000,00 € 767 410,00 € 1 339 650,00 € 198 640,00 € 260 950,00 €
2023 2 612 2 134 290,00 € 738 200,00 € 91 560,00 € 450 020,00 € 1 557 110,00 € 699 160,00 € 474 930,00 € 40 510,00 € 153 380,00 € 17 440,00 € 640 070,00 € 61 950,00 € 1 200 000,00 € 321 490,00 € 2 206 370,00 € 179 810,00 € 220 320,00 €
2022 2 624 2 027 780,00 € 684 540,00 € 75 740,00 € 434 240,00 € 1 486 930,00 € 656 960,00 € 430 890,00 € 19 540,00 € 152 410,00 € 9 970,00 € 600 380,00 € 57 770,00 € 0,00 € 280 210,00 € 1 776 890,00 € 166 400,00 € 185 930,00 €
2021 2 564 1 887 920,00 € 659 830,00 € 66 450,00 € 411 770,00 € 1 382 720,00 € 629 960,00 € 398 390,00 € 22 020,00 € 143 080,00 € 9 900,00 € 578 560,00 € 55 780,00 € 0,00 € 79 700,00 € 793 860,00 € 165 240,00 € 187 270,00 €
2020 2 484 1 866 960,00 € 658 490,00 € 67 120,00 € 394 820,00 € 1 350 620,00 € 576 920,00 € 405 650,00 € 24 520,00 € 133 240,00 € 337 060,00 € 284 080,00 € 55 680,00 € 0,00 € 255 450,00 € 292 410,00 € 169 190,00 € 193 710,00 €
2019 2 438 1 860 630,00 € 665 850,00 € 50 950,00 € 392 040,00 € 1 257 970,00 € 549 510,00 € 371 250,00 € 27 890,00 € 141 190,00 € 336 860,00 € 278 170,00 € 55 030,00 € 0,00 € 368 120,00 € 1 144 650,00 € 184 670,00 € 212 560,00 €
2018 2 443 1 862 050,00 € 629 040,00 € 53 590,00 € 395 000,00 € 1 235 440,00 € 525 160,00 € 344 840,00 € 33 030,00 € 90 940,00 € 323 160,00 € 269 090,00 € 54 080,00 € 0,00 € 167 500,00 € 824 910,00 € 181 410,00 € 214 440,00 €
2017 2 442 1 856 110,00 € 608 860,00 € 45 480,00 € 408 200,00 € 1 193 390,00 € 536 970,00 € 359 060,00 € 23 250,00 € 89 470,00 € 312 070,00 € 261 300,00 € 53 720,00 € 16 420,00 € 42 500,00 € 262 990,00 € 54 460,00 € 77 720,00 €
2016 2 447 1 643 790,00 € 887 460,00 € 32 660,00 € 493 440,00 € 1 208 640,00 € 500 400,00 € 328 670,00 € 95 920,00 € 85 560,00 € 409 070,00 € 256 390,00 € 53 520,00 € 0,00 € 179 260,00 € 671 470,00 € 170 910,00 € 266 830,00 €
2015 2 442 1 714 310,00 € 883 590,00 € 33 670,00 € 515 310,00 € 1 171 560,00 € 463 160,00 € 344 640,00 € 79 080,00 € 87 530,00 € 420 800,00 € 253 100,00 € 52 860,00 € 0,00 € 57 770,00 € 605 890,00 € 165 010,00 € 244 090,00 €
2014 2 403 1 643 840,00 € 858 460,00 € 45 850,00 € 527 460,00 € 1 184 180,00 € 472 390,00 € 352 560,00 € 85 070,00 € 113 230,00 € 388 180,00 € 242 010,00 € 51 170,00 € 0,00 € 151 930,00 € 617 870,00 € 159 260,00 € 244 330,00 €
2013 2 359 1 854 680,00 € 835 370,00 € 49 060,00 € 524 670,00 € 1 109 100,00 € 462 520,00 € 344 770,00 € 90 970,00 € 78 410,00 € 385 080,00 € 237 650,00 € 50 730,00 € 0,00 € 89 280,00 € 880 260,00 € 162 970,00 € 253 930,00 €
2012 2 323 1 678 540,00 € 821 570,00 € 55 260,00 € 513 660,00 € 1 152 910,00 € 439 540,00 € 325 000,00 € 97 520,00 € 106 400,00 € 376 860,00 € 233 620,00 € 49 800,00 € 0,00 € 42 090,00 € 425 490,00 € 156 650,00 € 254 170,00 €
2011 2 263 1 576 510,00 € 799 400,00 € 55 430,00 € 512 940,00 € 1 057 780,00 € 429 120,00 € 341 610,00 € 103 750,00 € 106 620,00 € 358 600,00 € 227 680,00 € 48 950,00 € 0,00 € 146 490,00 € 475 450,00 € 150 660,00 € 254 410,00 €
2010 2 116 1 656 340,00 € 766 000,00 € 43 610,00 € 479 890,00 € 1 176 800,00 € 402 460,00 € 370 110,00 € 108 610,00 € 106 270,00 € 248 950,00 € 220 420,00 € 45 860,00 € 0,00 € 21 310,00 € 607 790,00 € 146 030,00 € 254 640,00 €
2009 2 034 1 917 070,00 € 772 920,00 € 53 910,00 € 469 420,00 € 1 525 520,00 € 402 890,00 € 383 750,00 € 118 910,00 € 122 090,00 € 243 280,00 € 201 500,00 € 45 510,00 € 0,00 € 109 700,00 € 513 340,00 € 186 910,00 € 305 820,00 €
2008 1 674 1 415 250,00 € 739 230,00 € 65 360,00 € 393 230,00 € 1 118 970,00 € 428 900,00 € 346 100,00 € 132 710,00 € 128 930,00 € 219 990,00 € 186 360,00 € 45 170,00 € 0,00 € 52 690,00 € 724 190,00 € 185 780,00 € 318 490,00 €
2007 1 674 1 467 280,00 € 774 570,00 € 62 610,00 € 386 260,00 € 1 108 190,00 € 421 850,00 € 329 960,00 € 140 790,00 € 104 360,00 € 200 660,00 € 175 540,00 € 44 540,00 € 0,00 € 10 000,00 € 306 280,00 € 183 560,00 € 324 350,00 €
2006 1 674 1 321 480,00 € 654 920,00 € 55 900,00 € 375 390,00 € 1 086 020,00 € 376 990,00 € 312 340,00 € 132 290,00 € 153 710,00 € 185 850,00 € 167 260,00 € 43 940,00 € 0,00 € 1 930,00 € 883 900,00 € 200 660,00 € 332 940,00 €
2005 1 674 1 274 180,00 € 640 980,00 € 47 440,00 € 365 930,00 € 894 460,00 € 324 240,00 € 262 010,00 € 81 890,00 € 135 080,00 € 167 730,00 € 157 690,00 € 51 840,00 € 1 996 430,00 € 6 760,00 € 1 453 900,00 € 152 920,00 € 234 810,00 €
2004 1 674 1 188 550,00 € 585 550,00 € 1 120,00 € 357 070,00 € 835 940,00 € 320 360,00 € 245 030,00 € 85 450,00 € 104 270,00 € 163 860,00 € 144 350,00 € 50 850,00 € 303 540,00 € 38 280,00 € 488 060,00 € 192 060,00 € 277 510,00 €
2003 1 674 1 150 520,00 € 559 290,00 € 36 600,00 € 263 350,00 € 829 620,00 € 318 500,00 € 220 330,00 € 98 050,00 € 88 170,00 € 156 620,00 € 138 180,00 € 49 560,00 € 0,00 € 24 630,00 € 267 650,00 € 189 500,00 € 287 550,00 €
2002 1 674 1 146 410,00 € 564 910,00 € 32 210,00 € 262 510,00 € 847 260,00 € 309 190,00 € 224 530,00 € 125 200,00 € 97 770,00 € 153 910,00 € 133 780,00 € 49 410,00 € 123 170,00 € 134 230,00 € 326 340,00 € 447 880,00 € 573 030,00 €
2001 1 674 1 157 910,00 € 586 200,00 € 32 660,00 € 248 580,00 € 737 320,00 € 267 440,00 € 196 040,00 € 105 310,00 € 56 220,00 € 141 620,00 € 126 240,00 € 48 980,00 € 210 840,00 € 14 990,00 € 658 820,00 € 199 540,00 € 304 770,00 €
2000 1 674 1 008 020,00 € 482 120,00 € 26 810,00 € 225 680,00 € 758 250,00 € 268 650,00 € 195 170,00 € 96 990,00 € 69 510,00 € 137 070,00 € 111 550,00 € 48 190,00 € 1 067 140,00 € 120 210,00 € 1 323 960,00 € 141 690,00 € 238 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 447 45 631 567,00 € 1 812 321,00 € 726 31 403 357,00 € 986 34 721 926,00 € 501 12 701 362,00 €
2023 1 424 46 253 913,00 € 2 155 945,00 € 656 31 580 899,00 € 979 33 382 250,00 € 504 11 952 233,00 €
2022 1 431 40 768 670,00 € 1 597 336,00 € 644 26 849 546,00 € 988 32 300 975,00 € 492 11 101 510,00 €
2021 1 409 38 963 668,00 € 1 650 376,00 € 637 25 811 817,00 € 956 29 561 910,00 € 487 10 684 271,00 €
2020 1 424 37 467 110,00 € 1 727 025,00 € 640 25 142 930,00 € 974 29 117 904,00 € 487 10 168 529,00 €
2019 1 411 36 208 670,00 € 1 699 178,00 € 720 25 653 897,00 € 976 28 854 187,00 € 480 9 601 432,00 €
2018 1 385 37 547 678,00 € 21 486,00 € 727 27 662 517,00 € 978 29 475 951,00 € 464 9 480 711,00 €
2017 1 336 35 459 856,00 € 1 871 134,00 € 567 23 446 669,00 € 921 26 818 016,00 € 455 9 351 720,00 €
2016 1 305 32 839 052,00 € 1 463 975,00 € 535 20 352 060,00 € 894 25 743 497,00 € 456 9 095 570,00 €
2015 1 248 31 931 478,00 € 1 821 829,00 € 506 20 356 515,00 € 868 25 273 656,00 € 426 8 656 520,00 €
2014 1 290 32 411 603,00 € 1 805 400,00 € 589 22 098 798,00 € 898 25 511 672,00 € 444 8 621 185,00 €
2013 1 273 32 304 272,00 € 1 865 933,00 € 622 22 995 580,00 € 879 25 370 511,00 € 439 8 463 728,00 €
2012 1 258 31 402 545,00 € 1 638 186,00 € 667 23 218 087,00 € 872 24 746 694,00 € 440 8 137 753,00 €
2011 1 233 29 713 442,00 € 1 303 598,00 € 719 23 771 554,00 € 861 23 782 471,00 € 437 7 743 972,00 €
2010 1 282 28 580 407,00 € 1 095 870,00 € 697 22 335 150,00 € 891 22 947 646,00 € 430 7 385 859,00 €
2009 1 274 27 933 969,00 € 937 359,00 € 671 21 507 865,00 € 891 22 188 156,00 € 417 7 031 205,00 €
2008 1 252 26 585 421,00 € 853 926,00 € 661 20 298 659,00 € 885 21 470 559,00 € 412 6 682 422,00 €
2007 1 214 24 638 983,00 € 887 060,00 € 666 19 105 875,00 € 844 19 603 238,00 € 399 6 431 626,00 €
2006 1 138 22 304 698,00 € 906 143,00 € 583 16 908 140,00 € 776 17 302 039,00 € 384 5 819 127,00 €
2005 1 085 17 590 427,00 € 1 339 703,00 € 558 13 392 673,00 € 743 16 377 594,00 € 352 5 202 700,00 €
2004 1 036 15 560 621,00 € 1 088 466,00 € 526 11 641 381,00 € 692 14 835 347,00 € 341 4 895 619,00 €
2003 1 028 15 744 033,00 € 1 123 056,00 € 533 11 926 277,00 € 681 14 247 441,00 € 351 4 880 843,00 €
2002 1 014 14 419 449,00 € 893 352,00 € 482 10 482 105,00 € 669 13 305 753,00 € 341 4 528 938,00 €
2001 977 14 391 807,00 € 971 375,00 € 474 10 731 816,00 € 635 12 514 121,00 € 323 4 101 699,00 €
2000 — — 1 023 703,38 € 479 10 040 885,76 € — — — —
1999 — — 958 421,21 € 446 8 699 312,91 € — — — —
1998 — — 720 717,21 € 430 7 740 130,98 € — — — —
1997 — — 653 142,66 € 396 7 100 853,56 € — — — —
1996 — — 647 886,07 € 387 6 983 342,51 € — — — —
1995 — — 717 739,88 € 381 6 741 084,55 € — — — —
1994 — — 656 188,74 € 338 6 047 404,02 € — — — —
1993 — — 715 881,99 € 362 6 417 014,68 € — — — —
1992 — — 1 085 350,26 € 357 7 472 732,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno CHARVIEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno CHARVIEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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