Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Groult, maire de Chalezeule

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chalezeule
Territoire
Chalezeule
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Groult est maire de Chalezeule. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chalezeule. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 30/05/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chalezeule. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues364
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,48 %
  • Inscrits825
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 364 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,48 % (433 votants sur 825 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 364 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHALEZEULE, FAIRE VILLAGE ENSEMBLE Donnée non disponible 364 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHALEZEULE, FAIRE VILLAGE ENSEMBLE 364

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 364
Blancs 31
Nuls 38
Abstentions 392

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25112
Commune Chalezeule
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 335 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chalezeule

Inscrits825
Votants433
Participation52,48 %
Abstentions392
Suffrages exprimés364
Votes blancs31
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chalezeule1 82552,49 %364 364100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chalezeule

  • Population 1 353 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 250 678,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 179 696,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 535 061,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 250 678,27 1 179 696,05
2024 1 180 045,16 1 074 615,12
2023 1 124 573,15 978 716,78
2022 1 097 719,51 958 002,81
2021 1 094 123,61 970 066,37
2020 1 230 272,25 875 578,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 250 678,27 € 1 180 045,16 € 1 124 573,15 € 1 097 719,51 € 1 094 123,61 € 1 230 272,25 € 924,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 179 696,05 € 1 074 615,12 € 978 716,78 € 958 002,81 € 970 066,37 € 875 578,45 € 871,91 € (2025)
Impôts locaux 803 715,18 € 819 464,91 € 769 982,11 € 747 512,90 € 772 294,71 € 756 095,39 € 594,02 € (2025)
Frais de personnel 505 867,09 € 487 387,11 € 447 017,69 € 461 479,09 € 490 549,81 € 451 744,80 € 373,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 708,98 € 25 362,51 € 19 665,44 € 22 703,11 € 21 592,27 € 94 587,54 € 18,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 199 165,75 € 199 230,46 € 452 993,03 € 259 631,27 € 402 142,17 € 294 747,11 € 147,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 680,80 € 56 663,56 € 284 080,59 € 99 631,53 € 261 828,61 € 165 175,13 € 48,54 € (2025)
Épargne brute 70 982,22 € 105 430,04 € 145 856,37 € 139 716,70 € 124 057,24 € 354 693,80 € 52,46 € (2025)
Épargne nette -20 051,32 € 2 185,37 € 11 467,71 € 23 896,74 € 18 267,46 € 259 645,60 € -14,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 913,80 € 193 086,71 € -95 279,24 € 179 329,29 € -126 927,10 € 298 540,27 € -18,41 € (2025)
Encours de la dette 535 061,86 € 626 095,40 € 729 340,07 € 543 728,73 € 659 548,69 € 764 898,47 € 395,46 € (2025)
Annuité de la dette 104 817,29 € 118 701,15 € 150 179,19 € 125 990,09 € 118 652,60 € 110 020,13 € 77,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 118
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 118
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 118,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 118,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chalezeule

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 167 460 1 158 550 108 130
2024 1 179 610 1 089 980 95 990
2023 1 115 350 1 008 150 333 100
2022 1 127 740 1 029 920 354 150
2021 1 081 590 1 001 650 314 940
2020 1 217 130 904 550 222 530
2019 1 100 760 840 920 721 860
2018 1 093 720 847 140 154 020
2017 1 088 900 910 910 91 370
2016 1 122 550 964 030 339 950
2015 1 118 780 1 007 820 351 450
2014 1 165 960 964 110 419 270
2013 1 088 360 862 690 141 870
2012 1 071 440 833 530 280 330
2011 1 038 570 837 000 289 300
2010 953 850 839 290 504 610
2009 1 032 220 864 710 519 030
2008 877 620 725 290 444 640
2007 885 170 695 500 184 860
2006 914 400 760 640 276 690
2005 932 540 661 960 642 560
2004 875 460 713 970 198 770
2003 917 770 646 310 399 780
2002 977 540 626 850 826 780
2001 858 720 567 580 280 060
2000 850 580 580 230 91 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 880 1 075 240 2 180
2024 8 210 1 066 120 2 320
2023 11 890 959 900 2 640
2022 4 080 922 840 2 460
2021 3 730 900 980 1 990
2020 101 770 229 250 2 060
2019 101 180 226 890 1 920
2018 97 860 211 170 1 930
2017 95 830 214 790 1 910
2016 94 080 213 600 1 720
2015 93 340 207 960 1 780
2014 89 920 203 270 1 780
2013 89 240 201 260 1 700
2012 88 370 190 580 1 620
2011 85 600 179 890 1 580
2010 81 010 164 500 1 550
2009 78 440 159 640 1 480
2008 66 050 154 630 1 460
2007 59 610 145 940 1 780
2006 59 410 140 220 1 910
2005 54 510 134 170 2 100
2004 49 980 128 220 2 230
2003 45 380 123 530 2 120
2002 43 710 120 060 1 540
2001 41 220 114 850 1 480
2000 22 270 66 270 1 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 91 030 104 820
2024 0 103 240 118 700
2023 320 000 134 390 150 180
2022 0 115 820 125 990
2021 0 105 340 118 200
2020 0 95 050 110 020
2019 370 000 74 910 90 110
2018 0 84 350 101 320
2017 0 124 830 146 400
2016 0 119 950 146 340
2015 270 000 105 350 133 980
2014 150 000 91 860 123 060
2013 0 89 280 125 010
2012 0 86 840 127 000
2011 0 87 660 132 080
2010 0 94 490 143 550
2009 650 000 94 610 141 280
2008 0 58 620 85 920
2007 0 56 250 86 700
2006 0 53 160 86 620
2005 0 50 240 86 550
2004 0 47 480 86 570
2003 0 38 370 72 160
2002 609 790 47 310 60 620
2001 0 47 600 64 710
2000 0 44 950 65 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 353 1 167 460,00 € 391 510,00 € 146 880,00 € 16 230,00 € 1 158 550,00 € 505 870,00 € 455 760,00 € 13 780,00 € 40 780,00 € 3 880,00 € 1 075 240,00 € 2 180,00 € 0,00 € 0,00 € 108 130,00 € 91 030,00 € 104 820,00 €
2024 1 355 1 179 610,00 € 396 810,00 € 152 680,00 € 14 760,00 € 1 089 980,00 € 487 390,00 € 422 920,00 € 15 460,00 € 41 300,00 € 8 210,00 € 1 066 120,00 € 2 320,00 € 0,00 € 121 000,00 € 95 990,00 € 103 240,00 € 118 700,00 €
2023 1 349 1 115 350,00 € 347 200,00 € 170 650,00 € 10 390,00 € 1 008 150,00 € 447 020,00 € 373 340,00 € 15 790,00 € 36 450,00 € 11 890,00 € 959 900,00 € 2 640,00 € 320 000,00 € 58 970,00 € 333 100,00 € 134 390,00 € 150 180,00 €
2022 1 338 1 127 740,00 € 324 980,00 € 166 620,00 € 14 330,00 € 1 029 920,00 € 461 480,00 € 291 300,00 € 10 170,00 € 40 690,00 € 4 080,00 € 922 840,00 € 2 460,00 € 0,00 € 100 520,00 € 354 150,00 € 115 820,00 € 125 990,00 €
2021 1 328 1 081 590,00 € 319 840,00 € 165 170,00 € 6 600,00 € 1 001 650,00 € 490 550,00 € 302 890,00 € 12 860,00 € 42 800,00 € 3 730,00 € 900 980,00 € 1 990,00 € 0,00 € 4 950,00 € 314 940,00 € 105 340,00 € 118 200,00 €
2020 1 310 1 217 130,00 € 333 700,00 € 216 370,00 € 15 830,00 € 904 550,00 € 451 740,00 € 278 540,00 € 14 970,00 € 43 070,00 € 101 770,00 € 229 250,00 € 2 060,00 € 0,00 € 8 990,00 € 222 530,00 € 95 050,00 € 110 020,00 €
2019 1 309 1 100 760,00 € 331 430,00 € 101 090,00 € 26 710,00 € 840 920,00 € 438 020,00 € 272 370,00 € 15 200,00 € 40 020,00 € 101 180,00 € 226 890,00 € 1 920,00 € 370 000,00 € 21 870,00 € 721 860,00 € 74 910,00 € 90 110,00 €
2018 1 299 1 093 720,00 € 311 740,00 € 156 230,00 € 37 080,00 € 847 140,00 € 398 080,00 € 278 910,00 € 16 970,00 € 37 760,00 € 97 860,00 € 211 170,00 € 1 930,00 € 0,00 € 0,00 € 154 020,00 € 84 350,00 € 101 320,00 €
2017 1 283 1 088 900,00 € 313 400,00 € 112 230,00 € 46 990,00 € 910 910,00 € 400 440,00 € 286 820,00 € 21 570,00 € 41 680,00 € 95 830,00 € 214 790,00 € 1 910,00 € 0,00 € 7 050,00 € 91 370,00 € 124 830,00 € 146 400,00 €
2016 1 265 1 122 550,00 € 309 860,00 € 120 650,00 € 66 510,00 € 964 030,00 € 401 790,00 € 311 390,00 € 26 390,00 € 47 730,00 € 94 080,00 € 213 600,00 € 1 720,00 € 0,00 € 95 040,00 € 339 950,00 € 119 950,00 € 146 340,00 €
2015 1 253 1 118 780,00 € 303 740,00 € 108 630,00 € 89 550,00 € 1 007 820,00 € 447 160,00 € 291 400,00 € 28 630,00 € 62 190,00 € 93 340,00 € 207 960,00 € 1 780,00 € 270 000,00 € 76 500,00 € 351 450,00 € 105 350,00 € 133 980,00 €
2014 1 256 1 165 960,00 € 295 430,00 € 152 870,00 € 113 680,00 € 964 110,00 € 382 650,00 € 295 660,00 € 31 200,00 € 55 950,00 € 89 920,00 € 203 270,00 € 1 780,00 € 150 000,00 € 35 080,00 € 419 270,00 € 91 860,00 € 123 060,00 €
2013 1 259 1 088 360,00 € 292 710,00 € 133 190,00 € 123 870,00 € 862 690,00 € 346 800,00 € 274 640,00 € 35 720,00 € 61 870,00 € 89 240,00 € 201 260,00 € 1 700,00 € 0,00 € 24 520,00 € 141 870,00 € 89 280,00 € 125 010,00 €
2012 1 203 1 071 440,00 € 280 900,00 € 147 940,00 € 120 730,00 € 833 530,00 € 362 540,00 € 237 050,00 € 40 160,00 € 65 020,00 € 88 370,00 € 190 580,00 € 1 620,00 € 0,00 € 14 230,00 € 280 330,00 € 86 840,00 € 127 000,00 €
2011 1 148 1 038 570,00 € 275 270,00 € 110 110,00 € 118 580,00 € 837 000,00 € 333 180,00 € 238 680,00 € 44 420,00 € 73 610,00 € 85 600,00 € 179 890,00 € 1 580,00 € 0,00 € 45 890,00 € 289 300,00 € 87 660,00 € 132 080,00 €
2010 1 095 953 850,00 € 247 560,00 € 64 060,00 € 116 150,00 € 839 290,00 € 341 480,00 € 223 660,00 € 49 060,00 € 58 490,00 € 81 010,00 € 164 500,00 € 1 550,00 € 0,00 € 19 750,00 € 504 610,00 € 94 490,00 € 143 550,00 €
2009 1 085 1 032 220,00 € 240 230,00 € 101 140,00 € 115 470,00 € 864 710,00 € 327 290,00 € 235 660,00 € 46 680,00 € 117 700,00 € 78 440,00 € 159 640,00 € 1 480,00 € 650 000,00 € 24 400,00 € 519 030,00 € 94 610,00 € 141 280,00 €
2008 960 877 620,00 € 222 830,00 € 53 350,00 € 104 940,00 € 725 290,00 € 310 990,00 € 221 910,00 € 27 300,00 € 55 350,00 € 66 050,00 € 154 630,00 € 1 460,00 € 0,00 € 3 600,00 € 444 640,00 € 58 620,00 € 85 920,00 €
2007 960 885 170,00 € 209 640,00 € 69 420,00 € 103 680,00 € 695 500,00 € 287 880,00 € 232 950,00 € 30 440,00 € 60 630,00 € 59 610,00 € 145 940,00 € 1 780,00 € 0,00 € 17 190,00 € 184 860,00 € 56 250,00 € 86 700,00 €
2006 960 914 400,00 € 201 720,00 € 69 850,00 € 102 200,00 € 760 640,00 € 275 210,00 € 284 620,00 € 33 470,00 € 46 910,00 € 59 410,00 € 140 220,00 € 1 910,00 € 0,00 € 54 600,00 € 276 690,00 € 53 160,00 € 86 620,00 €
2005 960 932 540,00 € 190 890,00 € 142 360,00 € 100 610,00 € 661 960,00 € 264 690,00 € 232 860,00 € 36 320,00 € 31 140,00 € 54 510,00 € 134 170,00 € 2 100,00 € 0,00 € 62 010,00 € 642 560,00 € 50 240,00 € 86 550,00 €
2004 960 875 460,00 € 180 630,00 € 132 920,00 € 99 610,00 € 713 970,00 € 226 560,00 € 246 120,00 € 39 090,00 € 104 950,00 € 49 980,00 € 128 220,00 € 2 230,00 € 0,00 € 33 100,00 € 198 770,00 € 47 480,00 € 86 570,00 €
2003 960 917 770,00 € 171 670,00 € 121 190,00 € 98 660,00 € 646 310,00 € 224 820,00 € 270 560,00 € 33 790,00 € 16 390,00 € 45 380,00 € 123 530,00 € 2 120,00 € 0,00 € 142 470,00 € 399 780,00 € 38 370,00 € 72 160,00 €
2002 960 977 540,00 € 172 050,00 € 107 690,00 € 98 260,00 € 626 850,00 € 211 630,00 € 267 670,00 € 13 310,00 € 20 460,00 € 43 710,00 € 120 060,00 € 1 540,00 € 609 790,00 € 56 160,00 € 826 780,00 € 47 310,00 € 60 620,00 €
2001 960 858 720,00 € 175 640,00 € 91 360,00 € 95 930,00 € 567 580,00 € 185 720,00 € 229 650,00 € 17 280,00 € 26 330,00 € 41 220,00 € 114 850,00 € 1 480,00 € 0,00 € 180,00 € 280 060,00 € 47 600,00 € 64 710,00 €
2000 960 850 580,00 € 494 300,00 € 93 270,00 € 94 730,00 € 580 230,00 € 152 010,00 € 233 650,00 € 20 710,00 € 44 650,00 € 22 270,00 € 66 270,00 € 1 020,00 € 0,00 € 27 150,00 € 91 600,00 € 44 950,00 € 65 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 768 25 869 623,00 € 1 515 167,00 € 423 20 106 342,00 € 535 18 746 419,00 € 253 7 449 308,00 €
2023 763 24 053 632,00 € 1 298 071,00 € 388 18 092 291,00 € 522 17 161 103,00 € 257 6 984 925,00 €
2022 747 22 670 368,00 € 1 180 354,00 € 366 16 521 693,00 € 523 16 130 069,00 € 254 6 666 111,00 €
2021 742 22 546 059,00 € 1 303 135,00 € 386 17 043 009,00 € 516 15 665 865,00 € 252 6 451 558,00 €
2020 739 21 233 057,00 € 1 141 439,00 € 381 16 004 013,00 € 520 15 134 863,00 € 239 6 169 670,00 €
2019 726 20 685 066,00 € 1 248 678,00 € 402 16 192 617,00 € 512 14 300 288,00 € 234 6 019 633,00 €
2018 693 20 004 390,00 € -157 136,00 € 405 16 217 289,00 € 501 13 812 247,00 € 230 5 766 854,00 €
2017 688 19 477 071,00 € 1 220 683,00 € 345 14 512 947,00 € 501 13 487 237,00 € 220 5 635 496,00 €
2016 682 18 808 263,00 € 1 084 634,00 € 340 13 485 821,00 € 488 13 378 682,00 € 215 5 505 237,00 €
2015 666 19 795 153,00 € 1 173 680,00 € 325 14 600 435,00 € 479 13 081 117,00 € 212 5 466 166,00 €
2014 642 18 637 139,00 € 1 246 585,00 € 327 13 787 053,00 € 460 12 936 725,00 € 205 5 123 811,00 €
2013 641 18 506 708,00 € 1 327 419,00 € 356 14 529 844,00 € 463 12 958 100,00 € 204 4 945 511,00 €
2012 646 18 325 953,00 € 1 188 088,00 € 381 14 987 814,00 € 472 12 973 338,00 € 202 4 534 063,00 €
2011 675 18 566 501,00 € 1 113 808,00 € 418 15 529 896,00 € 501 13 386 466,00 € 193 4 346 690,00 €
2010 707 17 376 301,00 € 917 953,00 € 410 14 396 400,00 € 528 13 268 564,00 € 183 4 013 806,00 €
2009 685 16 025 413,00 € 778 523,00 € 410 13 556 527,00 € 510 12 125 504,00 € 184 3 898 972,00 €
2008 608 14 819 872,00 € 736 536,00 € 363 12 462 141,00 € 437 10 740 580,00 € 175 3 599 261,00 €
2007 573 15 200 275,00 € 862 862,00 € 368 13 178 203,00 € 417 10 322 794,00 € 173 3 490 453,00 €
2006 556 14 349 990,00 € 739 708,00 € 358 12 181 625,00 € 404 9 718 829,00 € 167 3 260 486,00 €
2005 565 10 733 476,00 € 833 234,00 € 353 9 016 355,00 € 406 9 621 823,00 € 167 3 129 527,00 €
2004 535 10 575 268,00 € 926 740,00 € 332 8 996 868,00 € 398 9 614 709,00 € 151 2 924 346,00 €
2003 517 9 920 138,00 € 849 829,00 € 305 8 437 079,00 € 388 9 149 310,00 € 149 2 717 847,00 €
2002 486 9 272 563,00 € 871 739,00 € 286 7 758 950,00 € 357 8 577 700,00 € 143 2 519 972,00 €
2001 489 9 070 253,00 € 772 774,00 € 300 7 723 966,00 € 358 8 243 279,00 € 137 2 358 040,00 €
2000 — — 977 345,92 € 303 7 755 056,35 € — — — —
1999 — — 906 801,51 € 303 7 324 708,63 € — — — —
1998 — — 825 511,28 € 307 7 129 386,99 € — — — —
1997 — — 737 140,54 € 248 5 935 234,47 € — — — —
1996 — — 718 629,42 € 246 5 813 483,81 € — — — —
1995 — — 723 298,48 € 272 5 833 357,52 € — — — —
1994 — — 726 928,14 € 255 5 569 765,40 € — — — —
1993 — — 777 107,19 € 265 6 054 622,33 € — — — —
1992 — — 748 223,59 € 265 5 471 255,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 364 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Hervé GROULT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé GROULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé GROULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →