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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Schneider, maire de Chaligny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaligny
Territoire
Chaligny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Schneider est maire de Chaligny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaligny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 03/06/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaligny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,13 %
  • Inscrits2 159
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,13 % (1 255 votants sur 2 159 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 212 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR CHALIGNY Donnée non disponible 675 55,69 % —
2e CHALIGNY 2026 Donnée non disponible 537 44,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR CHALIGNY 675
CHALIGNY 2026 537

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 212
Blancs 28
Nuls 15
Abstentions 904

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54111
Commune Chaligny
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 729 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaligny

Inscrits2 159
Votants1 255
Participation58,13 %
Abstentions904
Suffrages exprimés1 212
Votes blancs28
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chaligny1 1 18561,10 %703
Chaligny2 97454,52 %509

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaligny

  • Population 2 792 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 993 553,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 611 496,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 839 397,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 72 375,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 993 553,35 1 611 496,86
2024 1 971 807,33 1 758 755,80
2023 1 931 454,09 1 645 953,19
2022 1 846 394,60 1 556 938,36
2021 1 584 825,97 1 487 514,12
2020 1 552 424,21 1 380 409,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 993 553,35 € 1 971 807,33 € 1 931 454,09 € 1 846 394,60 € 1 584 825,97 € 1 552 424,21 € 714,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 611 496,86 € 1 758 755,80 € 1 645 953,19 € 1 556 938,36 € 1 487 514,12 € 1 380 409,18 € 577,18 € (2025)
Impôts locaux 1 187 350,75 € 1 184 075,88 € 1 084 537,63 € 1 026 952,00 € 964 690,00 € 915 347,00 € 425,27 € (2025)
Frais de personnel 812 647,41 € 881 428,05 € 881 699,38 € 860 390,60 € 815 016,71 € 775 554,95 € 291,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 171 342,30 € 98 657,71 € 57 623,52 € 192 017,51 € 9 747,20 € 35 622,37 € 61,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 439 502,69 € 1 051 929,09 € 687 048,38 € 638 834,14 € 382 865,54 € 174 498,55 € 157,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 352 482,35 € 974 224,83 € 638 467,89 € 538 373,27 € 278 295,32 € 54 313,25 € 126,25 € (2025)
Épargne brute 382 056,49 € 213 051,53 € 285 500,90 € 289 456,24 € 97 311,85 € 172 015,03 € 136,84 € (2025)
Épargne nette 295 036,15 € 135 347,27 € 243 877,41 € 195 952,37 € -301,37 € 65 743,73 € 105,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 117 773,07 € -338 525,10 € -185 386,13 € 59 541,54 € -107 068,73 € 296 437,23 € 42,18 € (2025)
Encours de la dette 839 397,77 € 675 574,52 € 753 278,78 € 479 011,27 € 572 515,14 € 670 128,36 € 300,64 € (2025)
Annuité de la dette 106 004,73 € 93 920,87 € 54 704,70 € 109 652,35 € 117 562,01 € 130 982,39 € 37,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 322 402
Dotation forfaitaire 240 275
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 510

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 322 402,00 € 2026
Dotation forfaitaire 240 275,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 510,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chaligny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 016 510 1 641 430 372 480
2024 1 971 810 1 768 520 974 220
2023 1 931 460 1 654 040 645 420
2022 2 035 390 1 752 500 545 330
2021 1 611 930 1 521 840 285 970
2020 1 552 420 1 385 810 68 230
2019 2 028 330 1 634 030 774 220
2018 2 185 050 1 826 510 141 120
2017 2 077 880 1 722 780 171 470
2016 2 024 510 1 818 830 159 860
2015 2 048 250 1 865 500 249 740
2014 2 081 020 1 797 390 1 114 280
2013 2 112 150 1 692 430 915 620
2012 2 017 290 1 547 920 532 920
2011 1 943 890 1 491 970 944 010
2010 1 880 290 1 524 170 779 630
2009 1 838 850 1 429 800 638 080
2008 1 562 030 1 220 030 1 519 970
2007 1 618 000 1 059 490 483 230
2006 1 467 520 1 023 410 567 950
2005 1 376 910 1 013 060 275 530
2004 1 383 320 984 840 936 330
2003 1 362 930 985 290 540 550
2002 1 383 710 1 040 120 146 250
2001 1 355 860 1 068 440 623 180
2000 1 262 800 918 880 807 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 610 1 020 710 17 150
2024 11 460 996 730 19 000
2023 14 020 983 930 18 870
2022 7 090 898 840 17 590
2021 8 530 868 170 17 130
2020 568 620 431 500 17 900
2019 558 210 428 530 17 640
2018 547 330 419 420 17 240
2017 544 800 414 750 17 810
2016 539 130 407 150 18 470
2015 542 260 403 530 18 260
2014 510 960 389 550 17 990
2013 513 340 382 510 18 560
2012 498 510 370 560 18 850
2011 481 710 361 220 18 900
2010 433 850 331 900 17 580
2009 429 820 326 440 17 130
2008 419 680 324 910 15 770
2007 406 610 314 440 16 480
2006 396 300 306 280 17 280
2005 373 120 294 430 21 050
2004 355 810 273 120 19 860
2003 354 930 263 600 21 470
2002 324 610 257 470 22 970
2001 295 570 238 400 22 820
2000 231 410 174 800 22 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 87 020 102 840
2024 0 77 350 90 180
2023 315 440 41 620 54 700
2022 0 93 500 109 650
2021 0 97 610 117 560
2020 0 106 270 130 540
2019 250 000 91 660 116 160
2018 0 87 920 115 970
2017 0 94 190 126 090
2016 0 97 980 134 260
2015 0 101 080 141 230
2014 250 000 129 330 166 140
2013 0 126 100 165 220
2012 250 000 136 230 171 600
2011 200 000 122 650 153 180
2010 0 117 720 153 020
2009 115 000 93 050 128 040
2008 0 103 750 148 090
2007 559 000 220 880 253 120
2006 0 109 920 140 290
2005 0 567 280 601 330
2004 0 121 950 161 830
2003 143 000 106 830 151 130
2002 0 886 740 939 870
2001 50 310 270 580 360 400
2000 632 660 349 040 442 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 792 2 016 510,00 € 1 258 740,00 € 62 220,00 € 333 350,00 € 1 641 430,00 € 812 650,00 € 491 210,00 € 18 980,00 € 222 250,00 € 8 610,00 € 1 020 710,00 € 17 150,00 € 250 000,00 € 72 300,00 € 372 480,00 € 87 020,00 € 102 840,00 €
2024 2 801 1 971 810,00 € 1 234 730,00 € 206 310,00 € 340 850,00 € 1 768 520,00 € 881 430,00 € 489 780,00 € 16 220,00 € 74 010,00 € 11 460,00 € 996 730,00 € 19 000,00 € 0,00 € 334 960,00 € 974 220,00 € 77 350,00 € 90 180,00 €
2023 2 821 1 931 460,00 € 1 114 110,00 € 72 560,00 € 552 210,00 € 1 654 040,00 € 881 700,00 € 613 770,00 € 13 080,00 € 52 210,00 € 14 020,00 € 983 930,00 € 18 870,00 € 315 440,00 € 83 420,00 € 645 420,00 € 41 620,00 € 54 700,00 €
2022 2 845 2 035 390,00 € 1 093 170,00 € 83 620,00 € 345 610,00 € 1 752 500,00 € 860 390,00 € 570 040,00 € 16 150,00 € 44 990,00 € 7 090,00 € 898 840,00 € 17 590,00 € 0,00 € 82 230,00 € 545 330,00 € 93 500,00 € 109 650,00 €
2021 2 867 1 611 930,00 € 1 068 550,00 € 38 460,00 € 350 540,00 € 1 521 840,00 € 815 020,00 € 572 140,00 € 19 950,00 € 12 730,00 € 8 530,00 € 868 170,00 € 17 130,00 € 0,00 € 35 450,00 € 285 970,00 € 97 610,00 € 117 560,00 €
2020 2 881 1 552 420,00 € 1 019 860,00 € 27 000,00 € 349 600,00 € 1 385 810,00 € 775 550,00 € 500 320,00 € 24 710,00 € 19 170,00 € 568 620,00 € 431 500,00 € 17 900,00 € 0,00 € 61 270,00 € 68 230,00 € 106 270,00 € 130 540,00 €
2019 2 894 2 028 330,00 € 1 004 360,00 € 23 970,00 € 349 890,00 € 1 634 030,00 € 984 820,00 € 545 580,00 € 24 510,00 € 21 560,00 € 558 210,00 € 428 530,00 € 17 640,00 € 250 000,00 € 19 040,00 € 774 220,00 € 91 660,00 € 116 160,00 €
2018 2 919 2 185 050,00 € 984 140,00 € 26 580,00 € 354 640,00 € 1 826 510,00 € 1 134 320,00 € 470 720,00 € 28 050,00 € 22 110,00 € 547 330,00 € 419 420,00 € 17 240,00 € 0,00 € 2 280,00 € 141 120,00 € 87 920,00 € 115 970,00 €
2017 2 935 2 077 880,00 € 985 000,00 € 29 200,00 € 353 250,00 € 1 722 780,00 € 1 164 110,00 € 449 960,00 € 33 090,00 € 21 390,00 € 544 800,00 € 414 750,00 € 17 810,00 € 0,00 € 1 320,00 € 171 470,00 € 94 190,00 € 126 090,00 €
2016 2 978 2 024 510,00 € 965 020,00 € 31 690,00 € 378 190,00 € 1 818 830,00 € 1 216 300,00 € 462 710,00 € 37 230,00 € 32 990,00 € 539 130,00 € 407 150,00 € 18 470,00 € 0,00 € 21 740,00 € 159 860,00 € 97 980,00 € 134 260,00 €
2015 3 024 2 048 250,00 € 966 110,00 € 29 280,00 € 422 600,00 € 1 865 500,00 € 1 220 240,00 € 502 740,00 € 42 980,00 € 33 650,00 € 542 260,00 € 403 530,00 € 18 260,00 € 0,00 € 106 990,00 € 249 740,00 € 101 080,00 € 141 230,00 €
2014 3 068 2 081 020,00 € 918 820,00 € 30 010,00 € 504 550,00 € 1 797 390,00 € 1 146 760,00 € 511 540,00 € 39 040,00 € 34 240,00 € 510 960,00 € 389 550,00 € 17 990,00 € 250 000,00 € 268 070,00 € 1 114 280,00 € 129 330,00 € 166 140,00 €
2013 3 117 2 112 150,00 € 915 520,00 € 27 670,00 € 580 890,00 € 1 692 430,00 € 1 038 020,00 € 521 910,00 € 39 120,00 € 38 160,00 € 513 340,00 € 382 510,00 € 18 560,00 € 0,00 € 183 500,00 € 915 620,00 € 126 100,00 € 165 220,00 €
2012 3 124 2 017 290,00 € 888 030,00 € 37 230,00 € 558 750,00 € 1 547 920,00 € 974 690,00 € 442 040,00 € 35 370,00 € 40 090,00 € 498 510,00 € 370 560,00 € 18 850,00 € 250 000,00 € 157 890,00 € 532 920,00 € 136 230,00 € 171 600,00 €
2011 3 116 1 943 890,00 € 863 620,00 € 38 280,00 € 483 220,00 € 1 491 970,00 € 894 420,00 € 414 120,00 € 30 540,00 € 72 510,00 € 481 710,00 € 361 220,00 € 18 900,00 € 200 000,00 € 112 800,00 € 944 010,00 € 122 650,00 € 153 180,00 €
2010 3 100 1 880 290,00 € 785 750,00 € 27 140,00 € 471 210,00 € 1 524 170,00 € 927 640,00 € 462 380,00 € 35 290,00 € 39 350,00 € 433 850,00 € 331 900,00 € 17 580,00 € 0,00 € 309 760,00 € 779 630,00 € 117 720,00 € 153 020,00 €
2009 3 086 1 838 850,00 € 774 550,00 € 35 950,00 € 473 200,00 € 1 429 800,00 € 859 350,00 € 430 110,00 € 35 550,00 € 35 630,00 € 429 820,00 € 326 440,00 € 17 130,00 € 115 000,00 € 200 610,00 € 638 080,00 € 93 050,00 € 128 040,00 €
2008 2 969 1 562 030,00 € 763 020,00 € 34 970,00 € 458 780,00 € 1 220 030,00 € 693 800,00 € 375 640,00 € 44 550,00 € 33 310,00 € 419 680,00 € 324 910,00 € 15 770,00 € 0,00 € 299 190,00 € 1 519 970,00 € 103 750,00 € 148 090,00 €
2007 2 969 1 618 000,00 € 741 030,00 € 40 590,00 € 455 130,00 € 1 059 490,00 € 563 630,00 € 357 150,00 € 33 280,00 € 31 330,00 € 406 610,00 € 314 440,00 € 16 480,00 € 559 000,00 € 83 680,00 € 483 230,00 € 220 880,00 € 253 120,00 €
2006 2 969 1 467 520,00 € 720 900,00 € 35 060,00 € 444 900,00 € 1 023 410,00 € 552 140,00 € 328 210,00 € 30 370,00 € 30 140,00 € 396 300,00 € 306 280,00 € 17 280,00 € 0,00 € 99 850,00 € 567 950,00 € 109 920,00 € 140 290,00 €
2005 2 969 1 376 910,00 € 690 720,00 € 30 380,00 € 376 610,00 € 1 013 060,00 € 542 880,00 € 354 450,00 € 34 050,00 € 29 750,00 € 373 120,00 € 294 430,00 € 21 050,00 € 0,00 € 179 500,00 € 275 530,00 € 567 280,00 € 601 330,00 €
2004 2 969 1 383 320,00 € 648 740,00 € 26 340,00 € 370 530,00 € 984 840,00 € 490 160,00 € 322 000,00 € 39 880,00 € 33 500,00 € 355 810,00 € 273 120,00 € 19 860,00 € 0,00 € 314 380,00 € 936 330,00 € 121 950,00 € 161 830,00 €
2003 2 969 1 362 930,00 € 641 140,00 € 23 570,00 € 361 840,00 € 985 290,00 € 461 720,00 € 333 840,00 € 44 310,00 € 33 450,00 € 354 930,00 € 263 600,00 € 21 470,00 € 143 000,00 € 66 220,00 € 540 550,00 € 106 830,00 € 151 130,00 €
2002 2 969 1 383 710,00 € 607 390,00 € 41 590,00 € 360 670,00 € 1 040 120,00 € 452 120,00 € 306 400,00 € 53 130,00 € 30 620,00 € 324 610,00 € 257 470,00 € 22 970,00 € 0,00 € 103 580,00 € 146 250,00 € 886 740,00 € 939 870,00 €
2001 2 969 1 355 860,00 € 562 120,00 € 18 980,00 € 351 770,00 € 1 068 440,00 € 409 330,00 € 305 870,00 € 89 820,00 € 39 360,00 € 295 570,00 € 238 400,00 € 22 820,00 € 50 310,00 € 155 080,00 € 623 180,00 € 270 580,00 € 360 400,00 €
2000 2 969 1 262 800,00 € 482 630,00 € 14 680,00 € 344 910,00 € 918 880,00 € 390 390,00 € 337 760,00 € 113 260,00 € 38 440,00 € 231 410,00 € 174 800,00 € 22 270,00 € 632 660,00 € 134 910,00 € 807 280,00 € 349 040,00 € 442 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 599 51 998 069,00 € 2 566 678,00 € 865 38 606 147,00 € 1 021 37 392 107,00 € 645 17 926 410,00 €
2023 1 622 50 399 766,00 € 2 390 294,00 € 829 36 107 652,00 € 1 041 36 921 803,00 € 649 16 980 700,00 €
2022 1 603 49 134 074,00 € 2 466 939,00 € 814 35 439 663,00 € 1 029 34 931 825,00 € 654 16 024 074,00 €
2021 1 598 46 838 991,00 € 2 459 613,00 € 848 34 739 477,00 € 1 037 33 464 864,00 € 647 15 401 658,00 €
2020 1 613 45 693 346,00 € 2 312 218,00 € 831 33 129 987,00 € 1 061 32 826 398,00 € 644 15 057 311,00 €
2019 1 604 44 310 386,00 € 2 252 193,00 € 879 32 707 576,00 € 1 050 32 857 746,00 € 655 14 616 791,00 €
2018 1 615 44 287 485,00 € -319 904,00 € 927 33 419 191,00 € 1 063 33 086 617,00 € 658 14 410 574,00 €
2017 1 611 43 086 741,00 € 2 087 917,00 € 801 30 135 203,00 € 1 065 32 204 080,00 € 657 14 565 793,00 €
2016 1 618 42 612 362,00 € 2 052 743,00 € 796 29 417 362,00 € 1 067 31 914 911,00 € 649 14 235 953,00 €
2015 1 608 41 860 848,00 € 1 888 514,00 € 775 28 222 119,00 € 1 076 31 266 670,00 € 638 14 069 637,00 €
2014 1 569 40 776 160,00 € 1 953 713,00 € 819 29 117 772,00 € 1 052 30 560 977,00 € 623 13 590 524,00 €
2013 1 567 40 485 340,00 € 2 030 886,00 € 852 29 772 180,00 € 1 032 30 305 144,00 € 634 13 493 321,00 €
2012 1 565 39 763 681,00 € 1 757 272,00 € 924 30 816 807,00 € 1 052 30 011 163,00 € 616 12 544 077,00 €
2011 1 564 38 476 125,00 € 1 436 653,00 € 995 31 326 488,00 € 1 063 29 387 805,00 € 622 12 224 424,00 €
2010 1 597 37 697 288,00 € 1 274 305,00 € 971 30 055 340,00 € 1 083 29 241 500,00 € 607 11 696 601,00 €
2009 1 614 37 220 823,00 € 1 113 762,00 € 990 29 957 649,00 € 1 111 28 838 561,00 € 609 11 487 731,00 €
2008 1 586 36 018 820,00 € 1 068 676,00 € 949 28 611 748,00 € 1 103 28 127 895,00 € 595 10 929 628,00 €
2007 1 608 35 736 965,00 € 1 255 922,00 € 981 28 780 986,00 € 1 127 28 172 584,00 € 602 10 536 059,00 €
2006 1 602 34 005 425,00 € 1 083 017,00 € 977 27 161 571,00 € 1 122 27 265 736,00 € 585 9 981 562,00 €
2005 1 640 26 190 604,00 € 1 270 116,00 € 933 20 103 579,00 € 1 178 27 112 338,00 € 563 9 101 305,00 €
2004 1 604 24 812 530,00 € 1 179 875,00 € 898 19 014 286,00 € 1 143 25 647 506,00 € 536 8 442 598,00 €
2003 1 608 23 737 206,00 € 1 042 484,00 € 866 17 842 711,00 € 1 142 24 822 860,00 € 526 8 081 440,00 €
2002 1 557 22 873 385,00 € 1 042 598,00 € 873 17 514 111,00 € 1 109 24 009 842,00 € 519 7 742 152,00 €
2001 1 519 21 837 072,00 € 1 092 025,00 € 841 16 613 709,00 € 1 065 22 356 975,00 € 506 7 384 639,00 €
2000 — — 1 205 751,90 € 858 16 319 406,45 € — — — —
1999 — — 1 270 516,21 € 824 15 403 871,44 € — — — —
1998 — — 1 148 522,54 € 818 14 659 749,50 € — — — —
1997 — — 1 096 037,09 € 752 13 666 959,88 € — — — —
1996 — — 990 013,37 € 727 13 051 605,67 € — — — —
1995 — — 1 040 146,53 € 733 12 448 482,45 € — — — —
1994 — — 986 106,41 € 708 11 955 565,84 € — — — —
1993 — — 1 009 884,95 € 731 11 951 967,89 € — — — —
1992 — — 987 703,46 € 692 11 075 704,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel SCHNEIDER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel SCHNEIDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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