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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Gonin, maire de Chalmoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chalmoux
Territoire
Chalmoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Gonin est maire de Chalmoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chalmoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 02/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chalmoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,54 %
  • Inscrits483
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,54 % (389 votants sur 483 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 367 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec VOUS pour CHALMOUX Donnée non disponible 274 74,66 % —
2e Unis pour CHALMOUX Donnée non disponible 93 25,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec VOUS pour CHALMOUX 274
Unis pour CHALMOUX 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 367
Blancs 7
Nuls 15
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71075
Commune Chalmoux
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 639 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chalmoux

Inscrits483
Votants389
Participation80,54 %
Abstentions94
Suffrages exprimés367
Votes blancs7
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chalmoux1 48380,54 %367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chalmoux

  • Population 650 habitants
  • Recettes de fonctionnement 701 222,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 506 965,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 477 334,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 282 270,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 701 222,69 506 965,91
2024 709 804,03 483 314,65
2023 727 926,70 448 982,53
2022 695 088,31 454 398,48
2021 670 812,56 444 962,04
2020 649 611,59 366 093,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 701 222,69 € 709 804,03 € 727 926,70 € 695 088,31 € 670 812,56 € 649 611,59 € 1 078,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 506 965,91 € 483 314,65 € 448 982,53 € 454 398,48 € 444 962,04 € 366 093,96 € 779,95 € (2025)
Impôts locaux 395 356,18 € 402 703,18 € 394 052,18 € 373 769,18 € 368 015,18 € 349 262,24 € 608,24 € (2025)
Frais de personnel 213 863,53 € 209 801,11 € 207 633,23 € 200 403,86 € 199 776,09 € 171 889,48 € 329,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 160,00 € 5 027,09 € 11 982,00 € 787,16 € 484,42 € 1 099,06 € 21,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 694 450,67 € 1 240 204,05 € 121 153,91 € 196 470,96 € 185 959,22 € 149 616,87 € 1 068,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 675 527,11 € 1 180 609,99 € 90 294,84 € 162 369,41 € 142 851,36 € 107 094,96 € 1 039,27 € (2025)
Épargne brute 194 256,78 € 226 489,38 € 278 944,17 € 240 689,83 € 225 850,52 € 283 517,63 € 298,86 € (2025)
Épargne nette 175 333,22 € 179 292,03 € 248 085,10 € 211 588,28 € 197 742,66 € 248 494,75 € 269,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 143 472,30 € -850 038,69 € 212 102,70 € 230 622,76 € 146 246,31 € 245 570,11 € 220,73 € (2025)
Encours de la dette 477 334,00 € 55 307,56 € 102 154,91 € 132 163,98 € 160 575,53 € 188 683,36 € 734,36 € (2025)
Annuité de la dette 19 407,70 € 48 306,86 € 33 008,95 € 32 280,95 € 32 280,98 € 40 298,21 € 29,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 665
Dotation forfaitaire 40 068
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 980

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 665,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 068,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 980,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chalmoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 710 620 526 230 702 590
2024 694 350 488 340 1 174 410
2023 702 930 461 790 90 290
2022 775 930 570 680 159 930
2021 639 870 470 320 142 850
2020 628 530 385 250 115 950
2019 634 990 472 630 283 120
2018 618 210 463 000 452 470
2017 624 660 464 830 207 400
2016 667 990 387 750 235 910
2015 739 400 352 720 309 040
2014 518 860 365 320 149 820
2013 682 530 468 770 436 190
2012 538 990 427 760 108 280
2011 522 860 361 970 64 080
2010 493 200 350 240 404 880
2009 511 070 356 520 345 790
2008 503 270 387 150 92 940
2007 516 680 364 890 173 790
2006 481 780 357 990 187 720
2005 486 440 337 860 219 510
2004 451 750 309 230 161 660
2003 434 360 309 160 117 090
2002 425 010 302 330 145 000
2001 413 640 282 600 143 740
2000 399 970 283 950 124 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 350 218 300 52 620
2024 32 730 211 590 59 010
2023 33 520 205 040 56 830
2022 29 710 193 020 53 170
2021 28 850 185 470 51 430
2020 140 360 76 110 51 330
2019 136 400 74 550 50 710
2018 134 450 73 160 49 580
2017 133 940 72 650 48 990
2016 134 750 85 890 49 040
2015 136 290 68 420 48 530
2014 131 420 66 190 48 230
2013 129 830 61 790 47 790
2012 123 640 61 080 47 430
2011 119 400 59 770 47 060
2010 63 520 58 080 44 900
2009 62 750 57 260 44 390
2008 59 900 54 340 43 330
2007 57 400 53 600 42 620
2006 52 690 51 660 41 720
2005 51 760 49 850 50 610
2004 50 260 47 930 49 250
2003 45 770 45 170 48 050
2002 43 510 43 450 46 900
2001 40 400 42 620 46 360
2000 38 900 40 770 45 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 438 000 15 870 16 360
2024 0 25 860 26 970
2023 0 30 130 32 280
2022 0 29 100 32 280
2021 0 28 110 32 280
2020 0 34 180 39 460
2019 0 37 460 44 110
2018 0 36 140 44 110
2017 0 39 150 48 600
2016 0 37 710 48 600
2015 0 49 950 62 470
2014 0 48 370 62 360
2013 27 000 33 720 48 600
2012 0 36 850 53 210
2011 200 000 40 860 53 210
2010 0 23 960 36 860
2009 180 000 24 900 34 380
2008 0 20 830 29 070
2007 0 28 970 39 200
2006 0 32 660 45 090
2005 85 000 35 200 47 580
2004 0 36 320 51 630
2003 0 44 120 62 760
2002 46 000 43 980 63 750
2001 0 40 590 63 670
2000 0 40 310 63 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 650 710 620,00 € 298 820,00 € 16 670,00 € 83 360,00 € 526 230,00 € 213 860,00 € 214 300,00 € 480,00 € 1 100,00 € 27 350,00 € 218 300,00 € 52 620,00 € 438 000,00 € 431 560,00 € 702 590,00 € 15 870,00 € 16 360,00 €
2024 650 694 350,00 € 304 580,00 € 20 770,00 € 79 960,00 € 488 340,00 € 209 800,00 € 179 570,00 € 1 110,00 € 1 100,00 € 32 730,00 € 211 590,00 € 59 010,00 € 0,00 € 86 140,00 € 1 174 410,00 € 25 860,00 € 26 970,00 €
2023 648 702 930,00 € 294 820,00 € 26 190,00 € 79 000,00 € 461 790,00 € 207 630,00 € 151 420,00 € 2 150,00 € 7 300,00 € 33 520,00 € 205 040,00 € 56 830,00 € 0,00 € 11 610,00 € 90 290,00 € 30 130,00 € 32 280,00 €
2022 638 775 930,00 € 274 300,00 € 26 610,00 € 75 060,00 € 570 680,00 € 197 400,00 € 166 690,00 € 3 180,00 € 4 050,00 € 29 710,00 € 193 020,00 € 53 170,00 € 0,00 € 70 610,00 € 159 930,00 € 29 100,00 € 32 280,00 €
2021 643 639 870,00 € 263 500,00 € 28 040,00 € 73 350,00 € 470 320,00 € 195 080,00 € 164 730,00 € 4 170,00 € 7 200,00 € 28 850,00 € 185 470,00 € 51 430,00 € 0,00 € 59 170,00 € 142 850,00 € 28 110,00 € 32 280,00 €
2020 647 628 530,00 € 249 980,00 € 3 280,00 € 79 680,00 € 385 250,00 € 168 890,00 € 115 420,00 € 5 280,00 € 480,00 € 140 360,00 € 76 110,00 € 51 330,00 € 0,00 € 35 920,00 € 115 950,00 € 34 180,00 € 39 460,00 €
2019 651 634 990,00 € 246 140,00 € 13 710,00 € 81 590,00 € 472 630,00 € 232 330,00 € 141 190,00 € 6 640,00 € 680,00 € 136 400,00 € 74 550,00 € 50 710,00 € 0,00 € 18 580,00 € 283 120,00 € 37 460,00 € 44 110,00 €
2018 667 618 210,00 € 227 410,00 € 30 300,00 € 83 790,00 € 463 000,00 € 209 930,00 € 139 450,00 € 7 970,00 € 6 590,00 € 134 450,00 € 73 160,00 € 49 580,00 € 0,00 € 144 650,00 € 452 470,00 € 36 140,00 € 44 110,00 €
2017 685 624 660,00 € 244 190,00 € 19 090,00 € 87 200,00 € 464 830,00 € 215 680,00 € 134 240,00 € 9 450,00 € 7 330,00 € 133 940,00 € 72 650,00 € 48 990,00 € 0,00 € 42 110,00 € 207 400,00 € 39 150,00 € 48 600,00 €
2016 700 667 990,00 € 342 420,00 € 18 950,00 € 108 090,00 € 387 750,00 € 187 220,00 € 121 230,00 € 10 890,00 € 5 140,00 € 134 750,00 € 85 890,00 € 49 040,00 € 0,00 € 53 500,00 € 235 910,00 € 37 710,00 € 48 600,00 €
2015 705 739 400,00 € 385 010,00 € 24 010,00 € 133 450,00 € 352 720,00 € 170 880,00 € 108 880,00 € 12 530,00 € 5 790,00 € 136 290,00 € 68 420,00 € 48 530,00 € 0,00 € 19 830,00 € 309 040,00 € 49 950,00 € 62 470,00 €
2014 707 518 860,00 € 272 070,00 € -6 340,00 € 135 800,00 € 365 320,00 € 175 310,00 € 108 310,00 € 13 990,00 € 6 510,00 € 131 420,00 € 66 190,00 € 48 230,00 € 0,00 € 45 950,00 € 149 820,00 € 48 370,00 € 62 360,00 €
2013 714 682 530,00 € 250 290,00 € 12 430,00 € 136 170,00 € 468 770,00 € 181 710,00 € 152 940,00 € 14 880,00 € 7 210,00 € 129 830,00 € 61 790,00 € 47 790,00 € 27 000,00 € 37 480,00 € 436 190,00 € 33 720,00 € 48 600,00 €
2012 720 538 990,00 € 228 670,00 € 3 090,00 € 133 630,00 € 427 760,00 € 171 760,00 € 159 570,00 € 16 360,00 € 8 940,00 € 123 640,00 € 61 080,00 € 47 430,00 € 0,00 € 0,00 € 108 280,00 € 36 850,00 € 53 210,00 €
2011 725 522 860,00 € 223 280,00 € 0,00 € 126 460,00 € 361 970,00 € 168 370,00 € 125 650,00 € 12 350,00 € 3 460,00 € 119 400,00 € 59 770,00 € 47 060,00 € 200 000,00 € 20 790,00 € 64 080,00 € 40 860,00 € 53 210,00 €
2010 738 493 200,00 € 213 000,00 € 0,00 € 125 220,00 € 350 240,00 € 156 810,00 € 128 020,00 € 12 900,00 € 7 090,00 € 63 520,00 € 58 080,00 € 44 900,00 € 0,00 € 207 510,00 € 404 880,00 € 23 960,00 € 36 860,00 €
2009 745 511 070,00 € 205 780,00 € 0,00 € 123 700,00 € 356 520,00 € 153 220,00 € 127 770,00 € 9 570,00 € 7 800,00 € 62 750,00 € 57 260,00 € 44 390,00 € 180 000,00 € 41 670,00 € 345 790,00 € 24 900,00 € 34 380,00 €
2008 789 503 270,00 € 200 260,00 € 0,00 € 136 040,00 € 387 150,00 € 172 760,00 € 149 180,00 € 8 240,00 € 5 870,00 € 59 900,00 € 54 340,00 € 43 330,00 € 0,00 € 18 350,00 € 92 940,00 € 20 830,00 € 29 070,00 €
2007 789 516 680,00 € 185 610,00 € 16 700,00 € 127 560,00 € 364 890,00 € 154 030,00 € 145 370,00 € 10 310,00 € 5 100,00 € 57 400,00 € 53 600,00 € 42 620,00 € 0,00 € 25 580,00 € 173 790,00 € 28 970,00 € 39 200,00 €
2006 789 481 780,00 € 173 790,00 € 0,00 € 124 230,00 € 357 990,00 € 146 430,00 € 147 120,00 € 12 510,00 € 4 420,00 € 52 690,00 € 51 660,00 € 41 720,00 € 0,00 € 7 090,00 € 187 720,00 € 32 660,00 € 45 090,00 €
2005 789 486 440,00 € 177 070,00 € 30,00 € 125 750,00 € 337 860,00 € 141 480,00 € 130 650,00 € 12 500,00 € 5 310,00 € 51 760,00 € 49 850,00 € 50 610,00 € 85 000,00 € 53 750,00 € 219 510,00 € 35 200,00 € 47 580,00 €
2004 789 451 750,00 € 173 200,00 € 0,00 € 123 600,00 € 309 230,00 € 133 600,00 € 103 470,00 € 15 390,00 € 8 570,00 € 50 260,00 € 47 930,00 € 49 250,00 € 0,00 € 29 570,00 € 161 660,00 € 36 320,00 € 51 630,00 €
2003 789 434 360,00 € 163 270,00 € 0,00 € 99 190,00 € 309 160,00 € 134 540,00 € 104 110,00 € 18 710,00 € 6 040,00 € 45 770,00 € 45 170,00 € 48 050,00 € 0,00 € 39 520,00 € 117 090,00 € 44 120,00 € 62 760,00 €
2002 789 425 010,00 € 156 970,00 € 230,00 € 98 560,00 € 302 330,00 € 125 160,00 € 90 690,00 € 19 900,00 € 5 550,00 € 43 510,00 € 43 450,00 € 46 900,00 € 46 000,00 € 18 010,00 € 145 000,00 € 43 980,00 € 63 750,00 €
2001 789 413 640,00 € 147 550,00 € 240,00 € 96 410,00 € 282 600,00 € 116 170,00 € 95 990,00 € 23 160,00 € 4 880,00 € 40 400,00 € 42 620,00 € 46 360,00 € 0,00 € 43 790,00 € 143 740,00 € 40 590,00 € 63 670,00 €
2000 789 399 970,00 € 142 440,00 € 510,00 € 104 820,00 € 283 950,00 € 110 420,00 € 92 540,00 € 23 320,00 € 4 440,00 € 38 900,00 € 40 770,00 € 45 900,00 € 0,00 € 42 830,00 € 124 200,00 € 40 310,00 € 63 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 374 9 522 864,00 € 226 448,00 € 151 5 562 226,00 € 200 5 705 711,00 € 170 4 211 156,00 €
2023 384 9 237 929,00 € 188 544,00 € 139 5 152 683,00 € 215 5 491 638,00 € 171 4 049 787,00 €
2022 384 8 676 885,00 € 193 915,00 € 132 4 696 432,00 € 210 5 183 648,00 € 170 3 761 808,00 €
2021 386 8 130 931,00 € 193 200,00 € 139 4 629 615,00 € 197 4 703 577,00 € 178 3 658 536,00 €
2020 382 7 536 489,00 € 170 642,00 € 135 4 140 739,00 € 193 4 246 497,00 € 179 3 603 154,00 €
2019 386 7 554 364,00 € 188 495,00 € 163 4 530 984,00 € 199 4 345 163,00 € 179 3 558 885,00 €
2018 387 7 472 153,00 € 214 440,00 € 169 4 761 055,00 € 206 4 517 598,00 € 167 3 421 039,00 €
2017 380 7 386 934,00 € 211 092,00 € 116 3 788 718,00 € 200 4 283 718,00 € 169 3 478 036,00 €
2016 390 7 514 299,00 € 233 841,00 € 112 3 703 670,00 € 200 4 266 182,00 € 174 3 610 687,00 €
2015 409 7 658 745,00 € 258 756,00 € 120 3 868 177,00 € 208 4 358 419,00 € 177 3 632 869,00 €
2014 413 7 704 348,00 € 227 018,00 € 120 3 862 439,00 € 217 4 363 476,00 € 182 3 626 391,00 €
2013 412 7 528 992,00 € 216 829,00 € 133 4 104 183,00 € 204 4 153 499,00 € 185 3 605 003,00 €
2012 410 7 285 648,00 € 221 485,00 € 143 4 283 930,00 € 205 4 054 476,00 € 179 3 314 347,00 €
2011 402 7 109 178,00 € 147 864,00 € 172 4 755 379,00 € 205 4 209 470,00 € 173 3 082 136,00 €
2010 414 6 925 210,00 € 101 805,00 € 164 4 353 889,00 € 225 4 345 842,00 € 173 2 924 413,00 €
2009 413 6 923 969,00 € 84 413,00 € 147 4 164 741,00 € 226 4 185 451,00 € 182 2 920 486,00 €
2008 403 6 960 731,00 € 83 528,00 € 164 4 482 652,00 € 228 4 376 064,00 € 171 2 661 799,00 €
2007 409 6 631 442,00 € 84 068,00 € 174 4 338 776,00 € 225 4 230 566,00 € 170 2 570 285,00 €
2006 412 6 430 956,00 € 100 218,00 € 171 4 252 684,00 € 227 3 998 911,00 € 174 2 471 568,00 €
2005 410 4 843 701,00 € 116 079,00 € 167 3 080 931,00 € 222 3 861 937,00 € 172 2 355 856,00 €
2004 406 4 607 843,00 € 99 943,00 € 161 2 873 878,00 € 215 3 649 025,00 € 170 2 310 056,00 €
2003 429 4 660 080,00 € 122 944,00 € 158 2 839 460,00 € 231 3 581 631,00 € 177 2 286 679,00 €
2002 417 4 279 881,00 € 107 511,00 € 146 2 480 459,00 € 214 3 260 401,00 € 176 2 210 938,00 €
2001 411 4 368 369,00 € 137 786,00 € 157 2 733 004,00 € 212 3 319 857,00 € 175 2 124 531,00 €
2000 — — 149 202,77 € 145 2 324 937,00 € — — — —
1999 — — 204 333,97 € 139 2 521 426,10 € — — — —
1998 — — 159 590,80 € 143 2 228 432,50 € — — — —
1997 — — 138 084,51 € 139 2 127 383,50 € — — — —
1996 — — 180 235,14 € 139 2 434 509,58 € — — — —
1995 — — 186 026,68 € 142 2 249 113,43 € — — — —
1994 — — 162 251,34 € 138 2 078 905,17 € — — — —
1993 — — 139 812,67 € 129 1 921 024,40 € — — — —
1992 — — 174 241,30 € 147 2 116 919,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle GONIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle GONIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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