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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Theodorides, maire de Chalvraines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chalvraines
Territoire
Chalvraines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Theodorides est maire de Chalvraines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chalvraines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 06/11/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chalvraines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,71 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,71 % (122 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOYONS L'AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOYONS L'AVENIR ENSEMBLE 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 4
Nuls 42
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52095
Commune Chalvraines
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 191 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chalvraines

Inscrits175
Votants122
Participation69,71 %
Abstentions53
Suffrages exprimés76
Votes blancs4
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chalvraines1 17569,71 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chalvraines

  • Population 198 habitants
  • Recettes de fonctionnement 432 513,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 249 810,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 404,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 432 513,38 249 810,63
2024 405 471,91 271 538
2023 337 036,90 216 630,85
2022 291 784,09 199 793,71
2021 279 101,61 197 575,94
2020 285 949,97 280 485,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 432 513,38 € 405 471,91 € 337 036,90 € 291 784,09 € 279 101,61 € 285 949,97 € 2 184,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 249 810,63 € 271 538,00 € 216 630,85 € 199 793,71 € 197 575,94 € 280 485,88 € 1 261,67 € (2025)
Impôts locaux 66 202,00 € 67 548,00 € 63 433,00 € 60 768,00 € 57 689,00 € 45 971,00 € 334,35 € (2025)
Frais de personnel 63 691,70 € 72 077,21 € 54 045,36 € 62 282,87 € 58 854,47 € 58 532,19 € 321,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 732,50 € 48 293,26 € 19 407,94 € 19 090,48 € 20 997,00 € 42 240,79 € 84,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 367 303,53 € 57 135,56 € 102 590,45 € 83 545,82 € 158 073,09 € 81 722,58 € 1 855,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 345 249,80 € 33 275,59 € 66 311,81 € 44 122,55 € 115 043,12 € 27 577,44 € 1 743,69 € (2025)
Épargne brute 182 702,75 € 133 933,91 € 120 406,05 € 91 990,38 € 81 525,67 € 5 464,09 € 922,74 € (2025)
Épargne nette 161 186,58 € 112 137,37 € 86 381,29 € 52 567,11 € 38 495,70 € -36 556,05 € 814,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 177 321,59 € 129 499,86 € 78 037,22 € 104 632,45 € -20 121,69 € -21 003,17 € 895,56 € (2025)
Encours de la dette 136 404,47 € 157 335,64 € 178 682,18 € 211 696,94 € 251 120,21 € 293 980,18 € 688,91 € (2025)
Annuité de la dette 22 143,43 € 22 483,43 € 35 154,81 € 41 287,00 € 45 919,79 € 45 718,19 € 111,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 942
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 867
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 815
Dotation forfaitaire 9 075

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 942,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 075,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 867,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 815,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chalvraines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 451 230 285 980 345 790
2024 392 010 311 460 68 180
2023 353 780 256 780 67 830
2022 310 390 226 570 44 120
2021 297 710 234 880 115 040
2020 279 550 215 020 39 700
2019 259 170 219 260 41 750
2018 242 060 216 930 121 110
2017 230 340 242 150 36 410
2016 210 650 216 490 57 970
2015 240 560 200 630 1 239 730
2014 281 760 228 740 572 110
2013 279 750 213 170 235 210
2012 271 650 241 520 469 810
2011 227 070 210 100 236 900
2010 228 810 192 710 222 830
2009 249 560 197 140 128 200
2008 223 680 205 750 160 220
2007 156 110 134 240 146 960
2006 143 150 134 550 63 160
2005 120 620 129 770 43 970
2004 134 320 134 040 52 080
2003 109 740 117 670 34 220
2002 165 930 115 510 52 500
2001 222 560 125 870 63 840
2000 183 200 109 300 29 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 730 44 840 4 810
2024 2 330 44 470 5 410
2023 2 230 41 350 5 220
2022 1 760 38 700 4 870
2021 1 700 36 880 4 710
2020 17 730 8 940 4 700
2019 18 300 8 890 4 650
2018 17 580 8 770 4 550
2017 17 270 8 570 4 500
2016 17 310 8 300 4 480
2015 23 410 13 450 7 260
2014 23 110 13 400 7 200
2013 22 020 13 330 7 140
2012 21 040 12 790 7 010
2011 19 770 8 420 6 890
2010 6 990 8 180 6 410
2009 6 460 8 070 6 300
2008 6 010 7 310 6 210
2007 6 010 7 140 6 070
2006 5 810 6 870 5 970
2005 5 730 6 710 7 320
2004 5 440 6 340 7 190
2003 5 060 6 140 7 070
2002 5 130 5 770 6 950
2001 4 840 5 690 6 840
2000 4 780 5 730 6 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 800 14 800
2024 0 14 800 14 800
2023 0 27 600 27 990
2022 0 32 310 33 370
2021 0 36 720 38 750
2020 120 35 770 38 750
2019 0 34 860 38 750
2018 0 33 990 38 750
2017 0 84 920 90 610
2016 0 284 030 292 910
2015 298 460 33 950 42 970
2014 234 670 18 340 26 590
2013 0 17 560 26 590
2012 0 16 820 26 590
2011 119 880 8 850 13 390
2010 0 8 500 13 390
2009 0 8 170 13 390
2008 0 7 850 13 390
2007 120 000 2 930 5 100
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 198 451 230,00 € 63 080,00 € 8 190,00 € 33 310,00 € 285 980,00 € 63 690,00 € 142 260,00 € 0,00 € 900,00 € 1 730,00 € 44 840,00 € 4 810,00 € 0,00 € 16 440,00 € 345 790,00 € 14 800,00 € 14 800,00 €
2024 194 392 010,00 € 63 580,00 € 10 700,00 € 33 320,00 € 311 460,00 € 72 080,00 € 161 240,00 € 0,00 € 500,00 € 2 330,00 € 44 470,00 € 5 410,00 € 0,00 € 24 020,00 € 68 180,00 € 14 800,00 € 14 800,00 €
2023 194 353 780,00 € 60 250,00 € 9 830,00 € 32 430,00 € 256 780,00 € 54 050,00 € 125 910,00 € 380,00 € 1 050,00 € 2 230,00 € 41 350,00 € 5 220,00 € 0,00 € 21 770,00 € 67 830,00 € 27 600,00 € 27 990,00 €
2022 192 310 390,00 € 57 290,00 € 9 410,00 € 31 270,00 € 226 570,00 € 62 280,00 € 87 140,00 € 1 060,00 € 400,00 € 1 760,00 € 38 700,00 € 4 870,00 € 0,00 € 52 960,00 € 44 120,00 € 32 310,00 € 33 370,00 €
2021 191 297 710,00 € 54 430,00 € 7 700,00 € 30 340,00 € 234 880,00 € 58 850,00 € 100 610,00 € 2 030,00 € 0,00 € 1 700,00 € 36 880,00 € 4 710,00 € 0,00 € 12 410,00 € 115 040,00 € 36 720,00 € 38 750,00 €
2020 189 279 550,00 € 43 080,00 € 7 190,00 € 19 440,00 € 215 020,00 € 58 530,00 € 80 960,00 € 2 980,00 € 20,00 € 17 730,00 € 8 940,00 € 4 700,00 € 120,00 € 10 690,00 € 39 700,00 € 35 770,00 € 38 750,00 €
2019 189 259 170,00 € 43 350,00 € 6 940,00 € 19 310,00 € 219 260,00 € 58 020,00 € 83 030,00 € 3 890,00 € 1 600,00 € 18 300,00 € 8 890,00 € 4 650,00 € 0,00 € 5 350,00 € 41 750,00 € 34 860,00 € 38 750,00 €
2018 191 242 060,00 € 42 680,00 € 7 030,00 € 19 240,00 € 216 930,00 € 56 720,00 € 85 960,00 € 4 760,00 € 1 580,00 € 17 580,00 € 8 770,00 € 4 550,00 € 0,00 € 32 950,00 € 121 110,00 € 33 990,00 € 38 750,00 €
2017 195 230 340,00 € 42 630,00 € 6 940,00 € 18 800,00 € 242 150,00 € 55 790,00 € 102 300,00 € 5 690,00 € 1 580,00 € 17 270,00 € 8 570,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 36 410,00 € 84 920,00 € 90 610,00 €
2016 199 210 650,00 € 43 100,00 € 6 210,00 € 21 480,00 € 216 490,00 € 54 530,00 € 86 720,00 € 8 870,00 € 1 580,00 € 17 310,00 € 8 300,00 € 4 480,00 € 0,00 € 460 230,00 € 57 970,00 € 284 030,00 € 292 910,00 €
2015 203 240 560,00 € 57 290,00 € 7 320,00 € 27 540,00 € 200 630,00 € 58 630,00 € 62 520,00 € 9 310,00 € 3 180,00 € 23 410,00 € 13 450,00 € 7 260,00 € 298 460,00 € 564 290,00 € 1 239 730,00 € 33 950,00 € 42 970,00 €
2014 209 281 760,00 € 57 170,00 € 6 120,00 € 27 590,00 € 228 740,00 € 56 090,00 € 72 810,00 € 8 240,00 € 3 330,00 € 23 110,00 € 13 400,00 € 7 200,00 € 234 670,00 € 238 650,00 € 572 110,00 € 18 340,00 € 26 590,00 €
2013 210 279 750,00 € 55 760,00 € 5 470,00 € 29 260,00 € 213 170,00 € 58 090,00 € 70 570,00 € 9 590,00 € 3 130,00 € 22 020,00 € 13 330,00 € 7 140,00 € 0,00 € 126 630,00 € 235 210,00 € 17 560,00 € 26 590,00 €
2012 203 271 650,00 € 53 330,00 € 3 790,00 € 28 520,00 € 241 520,00 € 54 970,00 € 83 580,00 € 9 770,00 € 3 140,00 € 21 040,00 € 12 790,00 € 7 010,00 € 0,00 € 294 150,00 € 469 810,00 € 16 820,00 € 26 590,00 €
2011 195 227 070,00 € 47 480,00 € 3 320,00 € 27 810,00 € 210 100,00 € 53 150,00 € 81 280,00 € 4 540,00 € 3 810,00 € 19 770,00 € 8 420,00 € 6 890,00 € 119 880,00 € 104 420,00 € 236 900,00 € 8 850,00 € 13 390,00 €
2010 186 228 810,00 € 24 580,00 € 2 900,00 € 27 660,00 € 192 710,00 € 53 550,00 € 65 450,00 € 4 890,00 € 3 390,00 € 6 990,00 € 8 180,00 € 6 410,00 € 0,00 € 98 110,00 € 222 830,00 € 8 500,00 € 13 390,00 €
2009 179 249 560,00 € 23 850,00 € 3 860,00 € 31 010,00 € 197 140,00 € 49 440,00 € 65 230,00 € 5 230,00 € 4 390,00 € 6 460,00 € 8 070,00 € 6 300,00 € 0,00 € 33 930,00 € 128 200,00 € 8 170,00 € 13 390,00 €
2008 231 223 680,00 € 22 740,00 € 3 800,00 € 29 170,00 € 205 750,00 € 36 750,00 € 92 990,00 € 5 550,00 € 2 000,00 € 6 010,00 € 7 310,00 € 6 210,00 € 0,00 € 101 980,00 € 160 220,00 € 7 850,00 € 13 390,00 €
2007 231 156 110,00 € 21 840,00 € 3 530,00 € 28 490,00 € 134 240,00 € 35 870,00 € 42 600,00 € 2 180,00 € 1 840,00 € 6 010,00 € 7 140,00 € 6 070,00 € 120 000,00 € 5 890,00 € 146 960,00 € 2 930,00 € 5 100,00 €
2006 231 143 150,00 € 21 930,00 € 3 060,00 € 27 610,00 € 134 550,00 € 33 450,00 € 48 200,00 € 0,00 € 2 710,00 € 5 810,00 € 6 870,00 € 5 970,00 € 0,00 € 20 770,00 € 63 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 231 120 620,00 € 21 860,00 € 5 140,00 € 26 830,00 € 129 770,00 € 32 580,00 € 46 630,00 € 0,00 € 1 240,00 € 5 730,00 € 6 710,00 € 7 320,00 € 0,00 € 1 030,00 € 43 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 231 134 320,00 € 22 030,00 € 2 410,00 € 26 020,00 € 134 040,00 € 33 710,00 € 56 190,00 € 0,00 € 1 470,00 € 5 440,00 € 6 340,00 € 7 190,00 € 0,00 € 11 240,00 € 52 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 231 109 740,00 € 21 480,00 € 1 950,00 € 25 710,00 € 117 670,00 € 33 090,00 € 35 930,00 € 0,00 € 5 030,00 € 5 060,00 € 6 140,00 € 7 070,00 € 0,00 € 2 020,00 € 34 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 231 165 930,00 € 20 210,00 € 2 030,00 € 25 640,00 € 115 510,00 € 27 070,00 € 42 950,00 € 0,00 € 1 450,00 € 5 130,00 € 5 770,00 € 6 950,00 € 0,00 € 8 650,00 € 52 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 231 222 560,00 € 19 410,00 € 1 870,00 € 25 890,00 € 125 870,00 € 23 760,00 € 56 690,00 € 0,00 € 3 600,00 € 4 840,00 € 5 690,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 63 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 231 183 200,00 € 19 130,00 € 1 640,00 € 25 550,00 € 109 300,00 € 23 530,00 € 55 460,00 € 10,00 € 6 090,00 € 4 780,00 € 5 730,00 € 6 800,00 € 0,00 € 16 580,00 € 29 870,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 3 266 168,00 € 113 014,00 € 58 2 133 528,00 € 62 2 136 132,00 € 59 1 417 664,00 €
2023 126 3 222 936,00 € 102 229,00 € 53 1 928 873,00 € 70 2 116 681,00 € 63 1 357 024,00 €
2022 123 2 942 813,00 € 84 015,00 € 53 1 684 482,00 € 65 1 941 506,00 € 62 1 286 007,00 €
2021 127 2 836 391,00 € 100 975,00 € 58 1 807 019,00 € 64 1 750 794,00 € 65 1 309 095,00 €
2020 117 2 636 006,00 € 104 604,00 € 50 1 636 397,00 € 57 1 662 121,00 € 62 1 204 567,00 €
2019 122 2 653 754,00 € 113 305,00 € 66 1 863 539,00 € 66 1 709 712,00 € 64 1 233 782,00 €
2018 127 2 568 141,00 € -10 104,00 € 59 1 662 445,00 € 64 1 661 498,00 € 66 1 202 002,00 €
2017 127 2 574 421,00 € 82 697,00 € 49 1 421 166,00 € 70 1 666 160,00 € 63 1 202 629,00 €
2016 129 2 578 264,00 € 91 052,00 € 49 1 408 956,00 € 68 1 662 935,00 € 60 1 149 847,00 €
2015 125 2 506 520,00 € 97 553,00 € 43 1 290 009,00 € 69 1 599 162,00 € 57 1 076 219,00 €
2014 128 2 458 333,00 € 91 255,00 € 45 1 305 031,00 € 69 1 497 736,00 € 61 1 089 763,00 €
2013 123 2 417 422,00 € 96 751,00 € 55 1 508 986,00 € 66 1 397 390,00 € 60 1 104 632,00 €
2012 124 2 250 230,00 € 80 224,00 € 61 1 508 880,00 € 70 1 412 255,00 € 56 954 025,00 €
2011 121 2 144 969,00 € 63 912,00 € 63 1 513 171,00 € 65 1 359 190,00 € 57 917 819,00 €
2010 129 2 211 357,00 € 50 060,00 € 63 1 579 304,00 € 69 1 387 708,00 € 63 990 817,00 €
2009 131 2 325 613,00 € 53 803,00 € 65 1 618 672,00 € 75 1 386 155,00 € 61 1 029 876,00 €
2008 134 2 359 876,00 € 39 933,00 € 63 1 681 967,00 € 70 1 287 614,00 € 68 1 016 716,00 €
2007 122 2 056 210,00 € 30 608,00 € 59 1 460 762,00 € 57 1 161 831,00 € 64 942 788,00 €
2006 119 1 990 317,00 € 40 504,00 € 53 1 304 948,00 € 59 1 107 863,00 € 59 867 490,00 €
2005 119 1 558 987,00 € 58 841,00 € 60 1 123 336,00 € 61 1 138 161,00 € 59 805 708,00 €
2004 122 1 452 929,00 € 48 877,00 € 58 1 003 536,00 € 62 1 096 655,00 € 61 807 100,00 €
2003 127 1 491 918,00 € 48 546,00 € 52 889 799,00 € 65 1 082 457,00 € 64 838 162,00 €
2002 117 1 423 820,00 € 54 740,00 € 52 937 771,00 € 63 1 077 619,00 € 62 748 446,00 €
2001 123 1 415 010,00 € 58 304,00 € 59 990 973,00 € 61 1 106 103,00 € 60 723 678,00 €
2000 — — 70 391,96 € 66 1 058 924,29 € — — — —
1999 — — 81 069,80 € 59 1 011 163,69 € — — — —
1998 — — 73 177,21 € 58 910 619,60 € — — — —
1997 — — 84 399,89 € 56 949 931,63 € — — — —
1996 — — 63 260,09 € 44 740 246,54 € — — — —
1995 — — 56 820,95 € 50 782 015,74 € — — — —
1994 — — 52 369,74 € 48 733 894,29 € — — — —
1993 — — 53 125,59 € 45 694 856,07 € — — — —
1992 — — 74 332,62 € 48 793 424,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard THEODORIDES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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