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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Mussot, maire de Chamadelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamadelle
Territoire
Chamadelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Mussot est maire de Chamadelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamadelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 19/11/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamadelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,04 %
  • Inscrits554
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,04 % (388 votants sur 554 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 381 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Révéler Chamadelle Donnée non disponible 278 72,97 % —
2e Entre bois et rivière, village d'avenir Donnée non disponible 103 27,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Révéler Chamadelle 278
Entre bois et rivière, village d'avenir 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 381
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33124
Commune Chamadelle
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 725 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamadelle

Inscrits554
Votants388
Participation70,04 %
Abstentions166
Suffrages exprimés381
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chamadelle1 55470,04 %381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamadelle

  • Population 750 habitants
  • Recettes de fonctionnement 562 516,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 500 717,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 180 775,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 562 516,67 500 717,63
2024 584 290,64 449 623,11
2023 813 777,02 433 517,87
2022 598 379,51 393 655,30
2021 533 552,58 418 046,75
2020 515 788,53 401 502,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 562 516,67 € 584 290,64 € 813 777,02 € 598 379,51 € 533 552,58 € 515 788,53 € 750,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 500 717,63 € 449 623,11 € 433 517,87 € 393 655,30 € 418 046,75 € 401 502,40 € 667,62 € (2025)
Impôts locaux 253 092,93 € 255 607,93 € 244 614,93 € 223 726,93 € 213 694,92 € 207 830,90 € 337,46 € (2025)
Frais de personnel 245 835,97 € 240 685,56 € 217 584,74 € 226 821,62 € 217 686,78 € 212 279,60 € 327,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 202,26 € 0,00 € 502,32 € 867,32 € 1 547,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 200 467,68 € 371 280,25 € 283 916,07 € 199 401,58 € 333 886,50 € 103 120,81 € 267,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 179 146,78 € 350 128,52 € 257 841,56 € 178 650,49 € 298 273,71 € 68 807,19 € 238,86 € (2025)
Épargne brute 61 799,04 € 134 667,53 € 380 259,15 € 204 724,21 € 115 505,83 € 114 286,13 € 82,40 € (2025)
Épargne nette 40 478,14 € 113 515,80 € 359 147,64 € 183 973,12 € 79 893,04 € 79 972,51 € 53,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -54 375,23 € -156 976,81 € 196 545,15 € 118 655,38 € -75 469,25 € 162 779,20 € -72,50 € (2025)
Encours de la dette 180 775,41 € 202 096,31 € 223 248,04 € 244 359,55 € 265 110,64 € 300 723,43 € 241,03 € (2025)
Annuité de la dette 24 905,08 € 24 850,33 € 24 691,36 € 24 691,36 € 40 522,75 € 40 072,79 € 33,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 220
Dotation forfaitaire 111 979
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 118

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 220,00 € 2026
Dotation forfaitaire 111 979,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 118,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chamadelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 563 580 506 850 179 150
2024 584 580 461 270 360 160
2023 813 780 439 440 267 150
2022 598 380 399 280 178 650
2021 533 550 423 670 298 300
2020 515 790 407 130 70 530
2019 525 220 412 320 259 510
2018 512 920 411 230 486 640
2017 527 250 403 940 85 910
2016 568 290 437 020 142 860
2015 512 000 399 320 168 750
2014 499 940 406 070 307 630
2013 479 500 395 440 74 920
2012 586 160 400 220 118 210
2011 457 580 346 560 164 520
2010 495 810 423 110 94 170
2009 412 590 367 900 69 840
2008 373 030 369 750 75 350
2007 373 110 345 770 78 550
2006 369 480 327 050 220 210
2005 390 150 430 990 137 190
2004 372 340 400 710 151 890
2003 336 930 299 890 294 170
2002 330 560 274 140 33 370
2001 354 820 295 040 228 040
2000 339 360 269 850 230 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 960 191 390 22 550
2024 6 580 188 300 25 570
2023 6 420 179 750 24 640
2022 4 390 162 350 22 940
2021 3 960 153 810 22 260
2020 75 120 100 270 22 270
2019 72 640 95 520 21 720
2018 69 330 92 970 21 260
2017 68 750 89 830 21 560
2016 68 670 87 480 21 590
2015 68 260 86 760 21 480
2014 64 010 86 110 21 370
2013 62 940 82 710 21 110
2012 62 350 79 820 20 650
2011 52 060 71 280 19 150
2010 52 060 60 250 18 770
2009 49 880 57 080 18 400
2008 43 340 49 470 16 720
2007 42 180 45 960 16 490
2006 39 080 43 340 16 230
2005 32 930 37 800 20 190
2004 29 560 35 870 19 850
2003 28 050 34 110 19 590
2002 26 020 32 780 19 550
2001 25 040 32 090 19 310
2000 24 900 31 300 20 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 320 24 910
2024 0 21 150 24 850
2023 0 21 110 24 690
2022 0 20 750 24 690
2021 0 35 160 40 070
2020 0 34 310 40 070
2019 0 33 490 40 070
2018 0 35 330 40 070
2017 230 000 22 630 27 120
2016 0 21 940 27 190
2015 0 21 280 27 390
2014 144 000 29 770 33 870
2013 0 40 480 45 930
2012 0 44 750 51 720
2011 70 000 57 350 64 090
2010 0 86 150 94 510
2009 46 770 43 990 55 770
2008 50 000 32 030 44 040
2007 0 35 290 46 930
2006 90 480 25 910 36 420
2005 0 24 910 35 010
2004 150 000 13 050 17 760
2003 100 000 12 110 13 480
2002 0 5 740 8 460
2001 28 970 6 410 7 020
2000 0 2 810 3 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 750 563 580,00 € 246 180,00 € 50 470,00 € 203 480,00 € 506 850,00 € 245 840,00 € 204 410,00 € 3 580,00 € 4 380,00 € 4 960,00 € 191 390,00 € 22 550,00 € 0,00 € 32 590,00 € 179 150,00 € 21 320,00 € 24 910,00 €
2024 737 584 580,00 € 248 030,00 € 16 160,00 € 199 500,00 € 461 270,00 € 240 690,00 € 157 990,00 € 3 700,00 € 3 550,00 € 6 580,00 € 188 300,00 € 25 570,00 € 0,00 € 43 990,00 € 360 160,00 € 21 150,00 € 24 850,00 €
2023 739 813 780,00 € 236 470,00 € 16 720,00 € 196 940,00 € 439 440,00 € 217 580,00 € 166 990,00 € 3 580,00 € 3 850,00 € 6 420,00 € 179 750,00 € 24 640,00 € 0,00 € 20 230,00 € 267 150,00 € 21 110,00 € 24 690,00 €
2022 742 598 380,00 € 213 480,00 € 18 830,00 € 195 850,00 € 399 280,00 € 226 820,00 € 119 130,00 € 3 940,00 € 3 300,00 € 4 390,00 € 162 350,00 € 22 940,00 € 0,00 € 66 790,00 € 178 650,00 € 20 750,00 € 24 690,00 €
2021 745 533 550,00 € 203 070,00 € 19 210,00 € 192 720,00 € 423 670,00 € 217 690,00 € 152 580,00 € 4 910,00 € 3 070,00 € 3 960,00 € 153 810,00 € 22 260,00 € 0,00 € 58 860,00 € 298 300,00 € 35 160,00 € 40 070,00 €
2020 737 515 790,00 € 197 700,00 € 18 700,00 € 188 260,00 € 407 130,00 € 212 280,00 € 145 600,00 € 5 760,00 € 5 570,00 € 75 120,00 € 100 270,00 € 22 270,00 € 0,00 € 35 770,00 € 70 530,00 € 34 310,00 € 40 070,00 €
2019 732 525 220,00 € 189 980,00 € 18 330,00 € 181 910,00 € 412 320,00 € 210 270,00 € 137 160,00 € 6 580,00 € 3 900,00 € 72 640,00 € 95 520,00 € 21 720,00 € 0,00 € 58 690,00 € 259 510,00 € 33 490,00 € 40 070,00 €
2018 717 512 920,00 € 183 580,00 € 18 790,00 € 182 370,00 € 411 230,00 € 216 460,00 € 146 360,00 € 4 740,00 € 3 950,00 € 69 330,00 € 92 970,00 € 21 260,00 € 0,00 € 98 690,00 € 486 640,00 € 35 330,00 € 40 070,00 €
2017 706 527 250,00 € 180 650,00 € 20 790,00 € 179 330,00 € 403 940,00 € 206 580,00 € 139 940,00 € 4 500,00 € 3 840,00 € 68 750,00 € 89 830,00 € 21 560,00 € 230 000,00 € 29 360,00 € 85 910,00 € 22 630,00 € 27 120,00 €
2016 695 568 290,00 € 178 100,00 € 17 790,00 € 172 420,00 € 437 020,00 € 208 800,00 € 135 200,00 € 5 250,00 € 3 840,00 € 68 670,00 € 87 480,00 € 21 590,00 € 0,00 € 29 100,00 € 142 860,00 € 21 940,00 € 27 190,00 €
2015 691 512 000,00 € 176 760,00 € 7 600,00 € 188 210,00 € 399 320,00 € 206 880,00 € 127 230,00 € 6 110,00 € 4 340,00 € 68 260,00 € 86 760,00 € 21 480,00 € 0,00 € 58 130,00 € 168 750,00 € 21 280,00 € 27 390,00 €
2014 692 499 940,00 € 171 550,00 € 11 030,00 € 180 640,00 € 406 070,00 € 202 480,00 € 133 300,00 € 4 100,00 € 6 730,00 € 64 010,00 € 86 110,00 € 21 370,00 € 144 000,00 € 84 760,00 € 307 630,00 € 29 770,00 € 33 870,00 €
2013 688 479 500,00 € 166 730,00 € 8 760,00 € 180 090,00 € 395 440,00 € 210 270,00 € 123 520,00 € 5 450,00 € 4 650,00 € 62 940,00 € 82 710,00 € 21 110,00 € 0,00 € 48 400,00 € 74 920,00 € 40 480,00 € 45 930,00 €
2012 678 586 160,00 € 163 090,00 € 3 340,00 € 207 690,00 € 400 220,00 € 174 810,00 € 108 880,00 € 6 970,00 € 5 520,00 € 62 350,00 € 79 820,00 € 20 650,00 € 0,00 € 22 790,00 € 118 210,00 € 44 750,00 € 51 720,00 €
2011 667 457 580,00 € 142 500,00 € 0,00 € 181 520,00 € 346 560,00 € 191 130,00 € 100 820,00 € 6 790,00 € 4 170,00 € 52 060,00 € 71 280,00 € 19 150,00 € 70 000,00 € 32 130,00 € 164 520,00 € 57 350,00 € 64 090,00 €
2010 652 495 810,00 € 136 310,00 € 16 470,00 € 174 360,00 € 423 110,00 € 192 610,00 € 107 100,00 € 8 350,00 € 4 170,00 € 52 060,00 € 60 250,00 € 18 770,00 € 0,00 € 19 920,00 € 94 170,00 € 86 150,00 € 94 510,00 €
2009 641 412 590,00 € 122 970,00 € 22 960,00 € 170 670,00 € 367 900,00 € 198 580,00 € 95 140,00 € 12 220,00 € 3 330,00 € 49 880,00 € 57 080,00 € 18 400,00 € 46 770,00 € 31 260,00 € 69 840,00 € 43 990,00 € 55 770,00 €
2008 569 373 030,00 € 114 750,00 € 25 320,00 € 160 350,00 € 369 750,00 € 187 990,00 € 119 170,00 € 12 410,00 € 4 540,00 € 43 340,00 € 49 470,00 € 16 720,00 € 50 000,00 € 34 500,00 € 75 350,00 € 32 030,00 € 44 040,00 €
2007 569 373 110,00 € 109 270,00 € 25 050,00 € 159 020,00 € 345 770,00 € 170 160,00 € 113 990,00 € 12 350,00 € 4 440,00 € 42 180,00 € 45 960,00 € 16 490,00 € 0,00 € 24 070,00 € 78 550,00 € 35 290,00 € 46 930,00 €
2006 569 369 480,00 € 102 790,00 € 60,00 € 156 900,00 € 327 050,00 € 173 170,00 € 95 390,00 € 11 680,00 € 2 900,00 € 39 080,00 € 43 340,00 € 16 230,00 € 90 480,00 € 47 300,00 € 220 210,00 € 25 910,00 € 36 420,00 €
2005 569 390 150,00 € 95 470,00 € 19 870,00 € 158 950,00 € 430 990,00 € 176 020,00 € 119 020,00 € 10 100,00 € 4 100,00 € 32 930,00 € 37 800,00 € 20 190,00 € 0,00 € 78 840,00 € 137 190,00 € 24 910,00 € 35 010,00 €
2004 569 372 340,00 € 89 720,00 € 18 190,00 € 157 120,00 € 400 710,00 € 170 580,00 € 126 360,00 € 6 870,00 € 4 050,00 € 29 560,00 € 35 870,00 € 19 850,00 € 150 000,00 € 50 060,00 € 151 890,00 € 13 050,00 € 17 760,00 €
2003 569 336 930,00 € 93 710,00 € 16 630,00 € 132 370,00 € 299 890,00 € 154 540,00 € 99 520,00 € 1 500,00 € 4 630,00 € 28 050,00 € 34 110,00 € 19 590,00 € 100 000,00 € 47 510,00 € 294 170,00 € 12 110,00 € 13 480,00 €
2002 569 330 560,00 € 88 120,00 € 400,00 € 131 900,00 € 274 140,00 € 152 430,00 € 82 830,00 € 2 750,00 € 3 110,00 € 26 020,00 € 32 780,00 € 19 550,00 € 0,00 € 59 890,00 € 33 370,00 € 5 740,00 € 8 460,00 €
2001 569 354 820,00 € 84 430,00 € 46 330,00 € 128 250,00 € 295 040,00 € 148 400,00 € 69 240,00 € 610,00 € 1 910,00 € 25 040,00 € 32 090,00 € 19 310,00 € 28 970,00 € 36 470,00 € 228 040,00 € 6 410,00 € 7 020,00 €
2000 569 339 360,00 € 80 370,00 € 28 630,00 € 125 550,00 € 269 850,00 € 125 050,00 € 79 540,00 € 660,00 € 2 220,00 € 24 900,00 € 31 300,00 € 20 540,00 € 0,00 € 25 250,00 € 230 730,00 € 2 810,00 € 3 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 409 11 167 583,00 € 426 049,00 € 165 6 959 637,00 € 263 8 619 115,00 € 152 3 525 023,00 €
2023 415 11 243 777,00 € 421 545,00 € 145 6 524 442,00 € 268 8 218 493,00 € 157 3 410 975,00 €
2022 414 10 104 385,00 € 289 692,00 € 144 5 574 722,00 € 270 7 797 641,00 € 161 3 301 984,00 €
2021 432 9 881 465,00 € 253 738,00 € 157 5 540 504,00 € 288 7 492 729,00 € 161 3 256 917,00 €
2020 428 9 929 081,00 € 273 155,00 € 156 5 877 297,00 € 289 7 303 568,00 € 158 3 257 240,00 €
2019 427 9 380 005,00 € 297 578,00 € 177 5 677 710,00 € 287 7 195 195,00 € 164 3 201 039,00 €
2018 404 8 862 101,00 € 283 725,00 € 181 5 707 058,00 € 274 6 675 465,00 € 159 3 130 301,00 €
2017 405 8 668 481,00 € 302 117,00 € 142 4 903 461,00 € 265 6 393 238,00 € 158 3 185 117,00 €
2016 397 8 344 029,00 € 271 548,00 € 120 4 082 988,00 € 261 6 234 042,00 € 157 3 137 024,00 €
2015 388 8 106 080,00 € 282 336,00 € 124 4 328 903,00 € 250 6 061 730,00 € 144 2 944 970,00 €
2014 372 7 800 065,00 € 263 927,00 € 134 4 350 887,00 € 238 5 689 000,00 € 143 2 860 132,00 €
2013 355 7 340 639,00 € 214 488,00 € 147 4 502 137,00 € 228 5 481 357,00 € 138 2 802 186,00 €
2012 366 7 111 517,00 € 197 347,00 € 167 4 888 504,00 € 238 5 372 653,00 € 142 2 677 988,00 €
2011 362 7 065 743,00 € 195 134,00 € 182 5 230 268,00 € 228 5 409 376,00 € 142 2 596 606,00 €
2010 386 6 892 583,00 € 125 254,00 € 182 4 998 317,00 € 253 5 338 993,00 € 152 2 502 935,00 €
2009 368 6 761 021,00 € 116 363,00 € 182 4 920 397,00 € 242 5 144 832,00 € 146 2 500 046,00 €
2008 353 6 578 654,00 € 99 947,00 € 179 4 857 611,00 € 231 5 079 582,00 € 139 2 306 798,00 €
2007 360 6 256 311,00 € 139 295,00 € 177 4 590 737,00 € 237 4 816 477,00 € 135 2 293 539,00 €
2006 361 6 154 004,00 € 136 106,00 € 184 4 490 106,00 € 246 4 946 849,00 € 126 2 052 044,00 €
2005 329 4 331 464,00 € 143 537,00 € 164 3 145 440,00 € 210 4 112 708,00 € 125 1 957 385,00 €
2004 337 4 050 649,00 € 113 696,00 € 157 2 838 461,00 € 221 3 960 956,00 € 126 1 837 649,00 €
2003 304 3 779 571,00 € 110 690,00 € 143 2 689 456,00 € 182 3 485 951,00 € 121 1 828 649,00 €
2002 300 3 656 581,00 € 108 733,00 € 135 2 532 694,00 € 183 3 494 522,00 € 119 1 728 578,00 €
2001 300 3 420 013,00 € 106 283,00 € 132 2 302 012,00 € 174 3 216 088,00 € 122 1 706 819,00 €
2000 — — 140 272,30 € 133 2 222 165,78 € — — — —
1999 — — 143 399,19 € 138 2 262 272,53 € — — — —
1998 — — 126 894,45 € 137 2 098 625,98 € — — — —
1997 — — 121 532,66 € 127 1 962 337,62 € — — — —
1996 — — 132 980,67 € 114 1 908 985,65 € — — — —
1995 — — 125 545,12 € 127 1 826 951,77 € — — — —
1994 — — 110 429,80 € 109 1 572 355,51 € — — — —
1993 — — 125 707,33 € 108 1 615 296,58 € — — — —
1992 — — 136 182,55 € 106 1 549 145,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 204,00 € 653 647 386,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 107,00 € 1 554 444 564,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 158,00 € 1 439 660 722,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 577,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 925,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard MUSSOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard MUSSOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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