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Fiche de l’élu

Éric Bazin, maire de Chamagnieu

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamagnieu
Territoire
Chamagnieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Éric Bazin est maire de Chamagnieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamagnieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 25/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamagnieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues548
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,88 %
  • Inscrits1 255
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 548 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,88 % (626 votants sur 1 255 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 548 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble Donnée non disponible 548 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble 548

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 548
Blancs 39
Nuls 39
Abstentions 629

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38067
Commune Chamagnieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 822 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamagnieu

Inscrits1 255
Votants626
Participation49,88 %
Abstentions629
Suffrages exprimés548
Votes blancs39
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chamagnieu1 1 25549,88 %548 548100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamagnieu

  • Population 1 811 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 487 709,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 015 020,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 800,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 487 709,34 1 015 020,84
2024 1 398 696,91 1 029 788,15
2023 1 318 253,01 963 739,60
2022 1 220 348,21 879 196,96
2021 1 132 753,02 946 531,24
2020 1 095 693,90 790 281,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chamagnieu
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 487 709,34 € 1 398 696,91 € 1 318 253,01 € 1 220 348,21 € 1 132 753,02 € 1 095 693,90 € 821,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 015 020,84 € 1 029 788,15 € 963 739,60 € 879 196,96 € 946 531,24 € 790 281,28 € 560,48 € (2025)
Impôts locaux 698 801,24 € 659 095,24 € 601 120,24 € 541 437,24 € 502 953,24 € 489 120,24 € 385,86 € (2025)
Frais de personnel 517 897,20 € 517 170,32 € 488 567,57 € 438 742,59 € 420 995,53 € 394 400,11 € 285,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 516,39 € 4 230,86 € 9 562,28 € 10 789,61 € 2 532,75 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 389 591,32 € 1 806 915,41 € 1 389 524,23 € 4 436 961,87 € 805 827,28 € 270 528,17 € 215,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 389 591,32 € 1 804 701,11 € 1 360 353,20 € 3 923 130,90 € 696 698,29 € 162 957,63 € 215,12 € (2025)
Épargne brute 472 688,50 € 368 908,76 € 354 513,41 € 341 151,25 € 186 221,78 € 305 412,62 € 261,01 € (2025)
Épargne nette 472 688,50 € 366 694,46 € 325 342,38 € 227 321,28 € 78 076,14 € 200 117,70 € 261,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 523 451,74 € -48 658,81 € 61 906,60 € -1 905 321,07 € -299 874,00 € 194 237,30 € 289,04 € (2025)
Encours de la dette 5 800,00 € 52 389,22 € 53 303,52 € 82 474,55 € 191 804,52 € 299 950,16 € 3,20 € (2025)
Annuité de la dette 7 465,35 € 9 888,37 € 38 217,13 € 119 573,14 € 118 059,60 € 120 198,67 € 4,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 208 115
Dotation forfaitaire 130 012
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 336
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 666

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chamagnieu
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 208 115,00 € 2026
Dotation forfaitaire 130 012,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 336,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 666,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chamagnieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 492 820 1 020 430 397 060
2024 1 602 430 1 233 520 1 804 700
2023 1 318 250 963 740 1 482 930
2022 1 620 350 1 279 200 3 923 130
2021 1 132 750 946 530 696 700
2020 1 096 240 790 820 162 960
2019 1 122 470 786 890 364 300
2018 1 014 020 806 750 206 580
2017 1 090 380 846 860 317 190
2016 1 054 200 748 240 1 678 990
2015 2 135 300 1 518 480 375 850
2014 977 930 697 960 148 750
2013 901 320 699 710 273 530
2012 894 480 682 550 217 250
2011 1 242 120 968 740 38 980
2010 887 560 691 510 318 500
2009 800 410 607 000 128 260
2008 832 260 639 160 105 360
2007 805 470 592 630 57 700
2006 711 760 568 600 42 750
2005 639 820 580 480 46 720
2004 608 930 568 040 628 280
2003 571 860 502 170 2 020 680
2002 572 240 477 990 159 240
2001 610 210 456 060 149 990
2000 536 990 406 210 166 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 440 645 950 27 550
2024 3 330 599 410 30 700
2023 3 010 555 580 29 520
2022 2 240 497 910 27 630
2021 3 530 459 830 26 840
2020 218 160 260 070 26 730
2019 217 100 250 580 26 480
2018 208 000 237 640 26 020
2017 193 010 224 610 24 700
2016 185 360 217 590 24 740
2015 178 140 199 470 24 280
2014 167 550 194 540 24 130
2013 152 930 186 380 23 860
2012 142 980 176 610 22 420
2011 136 010 171 290 21 850
2010 129 240 161 120 21 340
2009 122 580 150 310 21 080
2008 115 960 143 210 20 810
2007 108 380 135 180 20 560
2006 101 460 119 330 20 530
2005 95 500 109 660 24 940
2004 84 510 103 640 24 770
2003 75 500 98 380 24 360
2002 73 160 92 920 23 500
2001 69 410 88 270 23 130
2000 62 600 78 090 21 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 29 170 29 510
2022 0 113 330 118 060
2021 0 108 150 118 060
2020 0 105 290 120 200
2019 0 98 480 118 060
2018 0 93 970 118 060
2017 0 89 670 118 060
2016 0 85 570 118 060
2015 0 81 660 118 060
2014 0 77 920 118 060
2013 0 74 360 118 060
2012 0 70 960 118 060
2011 0 67 710 118 060
2010 0 64 610 118 060
2009 0 61 660 118 060
2008 0 58 840 118 060
2007 0 56 140 118 060
2006 0 53 580 118 060
2005 0 71 550 141 830
2004 0 69 330 158 250
2003 1 524 000 55 780 119 290
2002 0 27 790 36 300
2001 0 25 400 36 300
2000 0 23 230 36 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 811 1 492 820,00 € 715 280,00 € 230 910,00 € 195 460,00 € 1 020 430,00 € 517 900,00 € 382 910,00 € 7 470,00 € 7 630,00 € 3 440,00 € 645 950,00 € 27 550,00 € 0,00 € 195 390,00 € 397 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 788 1 602 430,00 € 675 570,00 € 234 460,00 € 189 050,00 € 1 233 520,00 € 517 170,00 € 367 150,00 € 7 670,00 € 16 410,00 € 3 330,00 € 599 410,00 € 30 700,00 € 0,00 € 584 840,00 € 1 804 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 765 1 318 250,00 € 617 600,00 € 257 330,00 € 181 900,00 € 963 740,00 € 488 570,00 € 352 220,00 € 9 050,00 € 17 720,00 € 3 010,00 € 555 580,00 € 29 520,00 € 0,00 € 903 910,00 € 1 482 930,00 € 29 170,00 € 29 510,00 €
2022 1 735 1 620 350,00 € 557 910,00 € 243 600,00 € 173 230,00 € 1 279 200,00 € 438 740,00 € 327 320,00 € 5 740,00 € 10 740,00 € 2 240,00 € 497 910,00 € 27 630,00 € 0,00 € 1 134 970,00 € 3 923 130,00 € 113 330,00 € 118 060,00 €
2021 1 735 1 132 750,00 € 519 430,00 € 216 960,00 € 172 990,00 € 946 530,00 € 421 000,00 € 276 760,00 € 9 910,00 € 14 000,00 € 3 530,00 € 459 830,00 € 26 840,00 € 0,00 € 105 810,00 € 696 700,00 € 108 150,00 € 118 060,00 €
2020 1 711 1 096 240,00 € 505 600,00 € 213 750,00 € 191 550,00 € 790 820,00 € 394 400,00 € 286 630,00 € 14 900,00 € 12 190,00 € 218 160,00 € 260 070,00 € 26 730,00 € 0,00 € 25 780,00 € 162 960,00 € 105 290,00 € 120 200,00 €
2019 1 687 1 122 470,00 € 497 670,00 € 203 120,00 € 212 850,00 € 786 890,00 € 395 990,00 € 296 490,00 € 19 580,00 € 10 790,00 € 217 100,00 € 250 580,00 € 26 480,00 € 0,00 € 102 800,00 € 364 300,00 € 98 480,00 € 118 060,00 €
2018 1 630 1 014 020,00 € 476 310,00 € 186 000,00 € 162 410,00 € 806 750,00 € 384 070,00 € 317 160,00 € 24 090,00 € 17 530,00 € 208 000,00 € 237 640,00 € 26 020,00 € 0,00 € 166 240,00 € 206 580,00 € 93 970,00 € 118 060,00 €
2017 1 573 1 090 380,00 € 444 450,00 € 173 760,00 € 153 050,00 € 846 860,00 € 368 420,00 € 330 930,00 € 28 390,00 € 11 690,00 € 193 010,00 € 224 610,00 € 24 700,00 € 0,00 € 16 110,00 € 317 190,00 € 89 670,00 € 118 060,00 €
2016 1 519 1 054 200,00 € 430 350,00 € 164 580,00 € 154 470,00 € 748 240,00 € 332 940,00 € 277 600,00 € 32 490,00 € 11 920,00 € 185 360,00 € 217 590,00 € 24 740,00 € 0,00 € 276 860,00 € 1 678 990,00 € 85 570,00 € 118 060,00 €
2015 1 510 2 135 300,00 € 402 450,00 € 158 410,00 € 171 710,00 € 1 518 480,00 € 319 730,00 € 259 490,00 € 36 400,00 € 13 030,00 € 178 140,00 € 199 470,00 € 24 280,00 € 0,00 € 126 720,00 € 375 850,00 € 81 660,00 € 118 060,00 €
2014 1 525 977 930,00 € 395 030,00 € 144 910,00 € 209 240,00 € 697 960,00 € 282 810,00 € 263 120,00 € 40 140,00 € 14 200,00 € 167 550,00 € 194 540,00 € 24 130,00 € 0,00 € 0,00 € 148 750,00 € 77 920,00 € 118 060,00 €
2013 1 531 901 320,00 € 364 330,00 € 183 390,00 € 215 200,00 € 699 710,00 € 301 060,00 € 255 560,00 € 43 740,00 € 13 280,00 € 152 930,00 € 186 380,00 € 23 860,00 € 0,00 € 36 500,00 € 273 530,00 € 74 360,00 € 118 060,00 €
2012 1 536 894 480,00 € 343 090,00 € 175 890,00 € 214 480,00 € 682 550,00 € 281 450,00 € 247 430,00 € 47 110,00 € 12 820,00 € 142 980,00 € 176 610,00 € 22 420,00 € 0,00 € 14 820,00 € 217 250,00 € 70 960,00 € 118 060,00 €
2011 1 529 1 242 120,00 € 329 540,00 € 140 100,00 € 215 130,00 € 968 740,00 € 282 840,00 € 221 910,00 € 50 350,00 € 22 960,00 € 136 010,00 € 171 290,00 € 21 850,00 € 0,00 € 3 200,00 € 38 980,00 € 67 710,00 € 118 060,00 €
2010 1 505 887 560,00 € 312 400,00 € 118 960,00 € 206 620,00 € 691 510,00 € 261 440,00 € 203 790,00 € 53 450,00 € 3 990,00 € 129 240,00 € 161 120,00 € 21 340,00 € 0,00 € 42 300,00 € 318 500,00 € 64 610,00 € 118 060,00 €
2009 1 472 800 410,00 € 293 970,00 € 127 130,00 € 204 860,00 € 607 000,00 € 265 080,00 € 197 310,00 € 56 400,00 € 12 770,00 € 122 580,00 € 150 310,00 € 21 080,00 € 0,00 € 82 570,00 € 128 260,00 € 61 660,00 € 118 060,00 €
2008 1 443 832 260,00 € 280 990,00 € 131 860,00 € 199 220,00 € 639 160,00 € 265 180,00 € 211 530,00 € 59 220,00 € 11 970,00 € 115 960,00 € 143 210,00 € 20 810,00 € 0,00 € 7 780,00 € 105 360,00 € 58 840,00 € 118 060,00 €
2007 1 443 805 470,00 € 264 920,00 € 152 240,00 € 207 250,00 € 592 630,00 € 254 160,00 € 193 840,00 € 61 920,00 € 11 470,00 € 108 380,00 € 135 180,00 € 20 560,00 € 0,00 € 14 900,00 € 57 700,00 € 56 140,00 € 118 060,00 €
2006 1 443 711 760,00 € 242 010,00 € 112 800,00 € 194 430,00 € 568 600,00 € 229 420,00 € 192 240,00 € 64 480,00 € 11 300,00 € 101 460,00 € 119 330,00 € 20 530,00 € 0,00 € 16 250,00 € 42 750,00 € 53 580,00 € 118 060,00 €
2005 1 292 639 820,00 € 230 380,00 € 101 900,00 € 179 400,00 € 580 480,00 € 217 960,00 € 209 470,00 € 70 480,00 € 10 960,00 € 95 500,00 € 109 660,00 € 24 940,00 € 0,00 € 339 230,00 € 46 720,00 € 71 550,00 € 141 830,00 €
2004 1 292 608 930,00 € 213 440,00 € 93 180,00 € 165 130,00 € 568 040,00 € 208 910,00 € 188 470,00 € 90 430,00 € 11 100,00 € 84 510,00 € 103 640,00 € 24 770,00 € 0,00 € 370 190,00 € 628 280,00 € 69 330,00 € 158 250,00 €
2003 1 292 571 860,00 € 198 720,00 € 83 810,00 € 146 640,00 € 502 170,00 € 178 910,00 € 173 490,00 € 65 010,00 € 10 900,00 € 75 500,00 € 98 380,00 € 24 360,00 € 1 524 000,00 € 181 840,00 € 2 020 680,00 € 55 780,00 € 119 290,00 €
2002 1 197 572 240,00 € 189 690,00 € 134 230,00 € 143 100,00 € 477 990,00 € 170 900,00 € 215 550,00 € 8 510,00 € 10 590,00 € 73 160,00 € 92 920,00 € 23 500,00 € 0,00 € 82 000,00 € 159 240,00 € 27 790,00 € 36 300,00 €
2001 1 197 610 210,00 € 180 800,00 € 138 170,00 € 126 510,00 € 456 060,00 € 151 070,00 € 209 860,00 € 10 900,00 € 18 770,00 € 69 410,00 € 88 270,00 € 23 130,00 € 0,00 € 4 720,00 € 149 990,00 € 25 400,00 € 36 300,00 €
2000 1 197 536 990,00 € 191 500,00 € 132 070,00 € 120 580,00 € 406 210,00 € 131 740,00 € 202 230,00 € 13 070,00 € 10 530,00 € 62 600,00 € 78 090,00 € 21 320,00 € 0,00 € 63 200,00 € 166 500,00 € 23 230,00 € 36 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 909 40 384 410,00 € 2 682 940,00 € 599 33 961 159,00 € 660 32 043 854,00 € 303 9 325 375,00 €
2023 918 37 805 493,00 € 2 284 128,00 € 559 30 045 331,00 € 668 31 298 643,00 € 303 8 660 749,00 €
2022 927 37 936 450,00 € 2 394 897,00 € 553 30 122 164,00 € 679 30 295 073,00 € 296 8 124 946,00 €
2021 885 34 572 254,00 € 2 203 697,00 € 574 28 426 543,00 € 653 27 934 615,00 € 281 7 612 512,00 €
2020 877 32 849 082,00 € 2 097 726,00 € 560 27 000 480,00 € 656 26 714 189,00 € 272 7 166 414,00 €
2019 859 31 594 301,00 € 2 066 861,00 € 608 27 145 761,00 € 646 26 326 010,00 € 251 6 553 663,00 €
2018 844 30 865 204,00 € -182 556,00 € 599 26 573 127,00 € 638 25 771 675,00 € 247 6 201 165,00 €
2017 834 29 348 080,00 € 1 956 031,00 € 511 23 599 281,00 € 645 25 063 297,00 € 236 5 923 997,00 €
2016 820 28 938 301,00 € 2 063 194,00 € 494 23 367 725,00 € 631 24 474 991,00 € 230 5 709 502,00 €
2015 787 28 137 653,00 € 2 002 881,00 € 464 22 020 882,00 € 612 23 754 558,00 € 221 5 411 438,00 €
2014 775 26 863 819,00 € 1 853 310,00 € 491 21 737 539,00 € 599 23 246 897,00 € 206 5 033 295,00 €
2013 747 26 088 871,00 € 1 834 214,00 € 510 22 105 553,00 € 581 22 635 082,00 € 202 4 780 460,00 €
2012 722 24 406 611,00 € 1 651 807,00 € 500 21 291 394,00 € 553 20 664 809,00 € 197 4 444 685,00 €
2011 701 23 303 432,00 € 1 413 685,00 € 511 20 737 666,00 € 544 19 824 210,00 € 187 4 030 419,00 €
2010 743 22 625 491,00 € 1 210 672,00 € 520 19 966 582,00 € 584 19 503 174,00 € 185 3 867 114,00 €
2009 726 21 822 152,00 € 1 037 747,00 € 515 19 241 095,00 € 569 18 942 500,00 € 189 3 853 120,00 €
2008 717 21 607 511,00 € 1 011 541,00 € 498 18 971 610,00 € 577 18 893 246,00 € 177 3 525 510,00 €
2007 696 20 958 755,00 € 1 072 159,00 € 496 18 795 217,00 € 561 17 985 628,00 € 164 3 150 983,00 €
2006 693 19 478 790,00 € 1 063 256,00 € 481 16 942 577,00 € 561 17 315 933,00 € 163 2 997 849,00 €
2005 659 14 329 114,00 € 1 113 349,00 € 467 12 669 980,00 € 525 15 841 229,00 € 154 2 680 752,00 €
2004 640 13 692 971,00 € 1 057 059,00 € 424 11 690 796,00 € 519 15 298 182,00 € 136 2 409 576,00 €
2003 592 12 349 244,00 € 984 947,00 € 393 10 546 285,00 € 480 13 609 765,00 € 123 2 099 479,00 €
2002 563 11 416 066,00 € 881 678,00 € 358 9 722 320,00 € 457 12 705 507,00 € 118 1 877 958,00 €
2001 543 11 673 146,00 € 1 094 370,00 € 364 10 117 108,00 € 441 12 333 046,00 € 114 1 790 652,00 €
2000 — — 1 041 302,10 € 354 8 935 278,38 € — — — —
1999 — — 1 127 472,99 € 333 9 218 105,91 € — — — —
1998 — — 982 401,44 € 315 7 959 000,97 € — — — —
1997 — — 998 374,44 € 316 7 852 191,07 € — — — —
1996 — — 966 667,17 € 294 7 292 269,01 € — — — —
1995 — — 992 268,24 € 290 6 924 730,74 € — — — —
1994 — — 874 647,73 € 276 6 418 880,96 € — — — —
1993 — — 885 990,09 € 277 6 293 078,51 € — — — —
1992 — — 737 914,07 € 266 5 647 123,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 127 540 931,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 548 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Éric BAZIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric BAZIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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