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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Laine, maire de Chamant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamant
Territoire
Chamant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Laine est maire de Chamant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 09/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,08 %
  • Inscrits666
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,08 % (520 votants sur 666 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 515 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mieux vivre ensemble à Chamant Donnée non disponible 286 55,53 % —
2e Chamant et les Chamantais d'abord Donnée non disponible 229 44,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mieux vivre ensemble à Chamant 286
Chamant et les Chamantais d'abord 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 515
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60138
Commune Chamant
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 043 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamant

Inscrits666
Votants520
Participation78,08 %
Abstentions146
Suffrages exprimés515
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chamant1 66678,08 %515

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamant

  • Population 1 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 591 899,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 066 140,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 415 667,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 937 586,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 591 899,37 1 066 140,07
2024 1 553 807,38 1 150 684,56
2023 1 526 182,03 1 002 452,69
2022 1 431 862,33 1 038 462,79
2021 1 539 046,49 1 077 485,45
2020 1 589 888,60 976 074,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 591 899,37 € 1 553 807,38 € 1 526 182,03 € 1 431 862,33 € 1 539 046,49 € 1 589 888,60 € 1 493,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 066 140,07 € 1 150 684,56 € 1 002 452,69 € 1 038 462,79 € 1 077 485,45 € 976 074,90 € 1 000,13 € (2025)
Impôts locaux 824 236,00 € 844 178,00 € 825 834,00 € 793 598,00 € 977 670,50 € 1 078 396,00 € 773,20 € (2025)
Frais de personnel 401 986,71 € 402 417,74 € 352 981,06 € 372 015,06 € 360 814,85 € 348 496,69 € 377,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 216,00 € 3 173,62 € 35 224,98 € 46 118,12 € 96 080,89 € 40 172,27 € 0,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 571 837,70 € 809 528,70 € 797 589,90 € 1 337 077,47 € 647 220,49 € 684 082,15 € 1 474,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 447 819,87 € 622 426,42 € 702 606,21 € 1 102 560,48 € 420 909,52 € 493 835,45 € 1 358,18 € (2025)
Épargne brute 525 759,30 € 403 122,82 € 523 729,34 € 393 399,54 € 461 561,04 € 613 813,70 € 493,21 € (2025)
Épargne nette 435 156,57 € 309 017,89 € 443 453,52 € 306 658,00 € 363 575,18 € 512 418,60 € 408,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -215 245,96 € 261 541,72 € 230 814,38 € -757 128,84 € 408 854,04 € 127 879,45 € -201,92 € (2025)
Encours de la dette 415 667,74 € 506 167,94 € 600 272,87 € 680 548,69 € 767 290,23 € 865 276,09 € 389,93 € (2025)
Annuité de la dette 97 572,53 € 102 900,51 € 90 842,61 € 99 026,70 € 111 938,22 € 118 794,53 € 91,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 500
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 500
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 500,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 500,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chamant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 107 620 1 709 420 1 429 840
2024 1 424 100 1 163 260 293 510
2023 1 714 760 1 337 870 455 350
2022 1 287 470 1 024 890 1 249 660
2021 1 288 920 1 034 380 520 600
2020 1 279 880 904 220 620 450
2019 1 278 950 929 230 832 350
2018 1 753 010 1 302 590 563 590
2017 1 340 890 904 830 338 870
2016 1 248 460 883 450 202 050
2015 1 332 690 834 390 491 000
2014 1 348 510 823 990 439 150
2013 1 123 620 890 170 890 180
2012 1 059 920 884 960 280 850
2011 1 037 250 823 780 89 610
2010 1 018 430 871 630 277 950
2009 1 258 050 919 560 257 590
2008 878 160 812 960 206 590
2007 870 330 710 470 157 120
2006 889 260 659 190 180 550
2005 827 990 677 580 110 030
2004 793 560 642 960 149 230
2003 769 750 594 140 384 390
2002 1 015 760 864 740 118 860
2001 695 520 528 510 280 660
2000 718 760 580 240 453 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 190 1 044 630 18 030
2024 45 830 1 030 330 19 620
2023 43 300 989 940 18 630
2022 38 030 928 060 17 380
2021 38 930 815 300 16 820
2020 287 210 334 940 16 790
2019 286 010 332 230 16 600
2018 276 690 323 430 16 210
2017 267 700 318 930 16 030
2016 262 120 314 560 15 960
2015 271 450 301 400 16 000
2014 265 070 296 470 15 940
2013 259 530 290 300 15 650
2012 253 600 240 120 15 350
2011 252 620 233 520 15 070
2010 80 280 214 420 14 150
2009 76 310 211 430 13 990
2008 71 520 206 750 13 750
2007 71 460 201 410 13 530
2006 67 470 194 760 13 190
2005 67 660 196 390 15 670
2004 64 960 190 050 15 150
2003 61 550 170 810 14 650
2002 58 830 163 750 14 390
2001 54 200 156 550 14 050
2000 54 720 155 350 14 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 2 040 2 040
2020 0 2 040 2 040
2019 0 2 040 2 040
2018 0 2 040 2 040
2017 0 2 040 2 040
2016 0 2 040 2 040
2015 0 2 040 2 040
2014 24 470 21 950 22 870
2013 0 23 100 24 910
2012 0 18 180 20 840
2011 0 19 410 22 870
2010 0 22 450 26 750
2009 0 30 550 36 320
2008 0 36 760 44 220
2007 0 45 390 55 280
2006 0 42 920 55 280
2005 0 40 590 55 280
2004 0 38 390 55 280
2003 0 36 310 55 280
2002 0 34 350 55 280
2001 0 33 360 56 220
2000 0 38 730 56 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 066 2 107 620,00 € -104 900,00 € -76 100,00 € 15 460,00 € 1 709 420,00 € 401 990,00 € 495 860,00 € 0,00 € 14 290,00 € 41 190,00 € 1 044 630,00 € 18 030,00 € 0,00 € 30 000,00 € 1 429 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 059 1 424 100,00 € -107 120,00 € -49 970,00 € 4 810,00 € 1 163 260,00 € 402 420,00 € 596 460,00 € 0,00 € 14 680,00 € 45 830,00 € 1 030 330,00 € 19 620,00 € 0,00 € 394 500,00 € 293 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 053 1 714 760,00 € -127 730,00 € -48 640,00 € 8 520,00 € 1 337 870,00 € 352 980,00 € 517 910,00 € 0,00 € 11 650,00 € 43 300,00 € 989 940,00 € 18 630,00 € 0,00 € 22 720,00 € 455 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 936 1 287 470,00 € -155 360,00 € -51 540,00 € 0,00 € 1 024 890,00 € 372 020,00 € 511 410,00 € 0,00 € 18 030,00 € 38 030,00 € 928 060,00 € 17 380,00 € 0,00 € 0,00 € 1 249 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 938 1 288 920,00 € 29 560,00 € -78 990,00 € 0,00 € 1 034 380,00 € 360 810,00 € 534 750,00 € 0,00 € 13 770,00 € 38 930,00 € 815 300,00 € 16 820,00 € 0,00 € 366 880,00 € 520 600,00 € 2 040,00 € 2 040,00 €
2020 939 1 279 880,00 € 50 700,00 € 550,00 € 2 980,00 € 904 220,00 € 348 500,00 € 427 430,00 € 0,00 € 10 120,00 € 287 210,00 € 334 940,00 € 16 790,00 € 0,00 € 15 230,00 € 620 450,00 € 2 040,00 € 2 040,00 €
2019 938 1 278 950,00 € 48 120,00 € 19 720,00 € 15 610,00 € 929 230,00 € 371 230,00 € 442 670,00 € 0,00 € 14 790,00 € 286 010,00 € 332 230,00 € 16 600,00 € 0,00 € 1 600,00 € 832 350,00 € 2 040,00 € 2 040,00 €
2018 937 1 753 010,00 € 30 910,00 € 18 820,00 € 28 590,00 € 1 302 590,00 € 305 160,00 € 436 280,00 € 0,00 € 11 750,00 € 276 690,00 € 323 430,00 € 16 210,00 € 0,00 € 28 750,00 € 563 590,00 € 2 040,00 € 2 040,00 €
2017 946 1 340 890,00 € 1 072 280,00 € 17 900,00 € 71 450,00 € 904 830,00 € 312 550,00 € 447 060,00 € 0,00 € 33 910,00 € 267 700,00 € 318 930,00 € 16 030,00 € 0,00 € 47 520,00 € 338 870,00 € 2 040,00 € 2 040,00 €
2016 953 1 248 460,00 € 974 200,00 € 16 440,00 € 97 720,00 € 883 450,00 € 293 050,00 € 450 330,00 € 0,00 € 30 860,00 € 262 120,00 € 314 560,00 € 15 960,00 € 0,00 € 125 610,00 € 202 050,00 € 2 040,00 € 2 040,00 €
2015 960 1 332 690,00 € 987 280,00 € 22 560,00 € 127 310,00 € 834 390,00 € 340 070,00 € 352 610,00 € 0,00 € 28 220,00 € 271 450,00 € 301 400,00 € 16 000,00 € 0,00 € 130 510,00 € 491 000,00 € 2 040,00 € 2 040,00 €
2014 955 1 348 510,00 € 953 240,00 € 15 500,00 € 152 210,00 € 823 990,00 € 360 340,00 € 295 830,00 € 930,00 € 33 210,00 € 265 070,00 € 296 470,00 € 15 940,00 € 24 470,00 € 259 620,00 € 439 150,00 € 21 950,00 € 22 870,00 €
2013 949 1 123 620,00 € 762 190,00 € 17 230,00 € 162 690,00 € 890 170,00 € 364 850,00 € 386 990,00 € 1 810,00 € 28 330,00 € 259 530,00 € 290 300,00 € 15 650,00 € 0,00 € 239 980,00 € 890 180,00 € 23 100,00 € 24 910,00 €
2012 933 1 059 920,00 € 652 370,00 € 20 770,00 € 164 110,00 € 884 960,00 € 383 520,00 € 374 850,00 € 2 660,00 € 31 250,00 € 253 600,00 € 240 120,00 € 15 350,00 € 0,00 € 64 320,00 € 280 850,00 € 18 180,00 € 20 840,00 €
2011 951 1 037 250,00 € 602 890,00 € 16 740,00 € 168 190,00 € 823 780,00 € 348 920,00 € 344 620,00 € 3 460,00 € 26 350,00 € 252 620,00 € 233 520,00 € 15 070,00 € 0,00 € 34 380,00 € 89 610,00 € 19 410,00 € 22 870,00 €
2010 955 1 018 430,00 € 542 800,00 € 15 800,00 € 172 950,00 € 871 630,00 € 348 790,00 € 389 750,00 € 4 290,00 € 27 280,00 € 80 280,00 € 214 420,00 € 14 150,00 € 0,00 € 37 210,00 € 277 950,00 € 22 450,00 € 26 750,00 €
2009 959 1 258 050,00 € 501 260,00 € 24 420,00 € 203 360,00 € 919 560,00 € 335 330,00 € 437 260,00 € 5 770,00 € 41 680,00 € 76 310,00 € 211 430,00 € 13 990,00 € 0,00 € 166 230,00 € 257 590,00 € 30 550,00 € 36 320,00 €
2008 992 878 160,00 € 442 130,00 € 32 760,00 € 175 440,00 € 812 960,00 € 326 380,00 € 334 850,00 € 7 460,00 € 16 680,00 € 71 520,00 € 206 750,00 € 13 750,00 € 0,00 € 11 610,00 € 206 590,00 € 36 760,00 € 44 220,00 €
2007 992 870 330,00 € 486 310,00 € 33 090,00 € 161 990,00 € 710 470,00 € 296 580,00 € 279 120,00 € 9 890,00 € 28 660,00 € 71 460,00 € 201 410,00 € 13 530,00 € 0,00 € 22 680,00 € 157 120,00 € 45 390,00 € 55 280,00 €
2006 992 889 260,00 € 464 990,00 € 35 770,00 € 171 220,00 € 659 190,00 € 296 840,00 € 228 960,00 € 12 360,00 € 27 360,00 € 67 470,00 € 194 760,00 € 13 190,00 € 0,00 € 49 870,00 € 180 550,00 € 42 920,00 € 55 280,00 €
2005 992 827 990,00 € 477 360,00 € 24 850,00 € 154 530,00 € 677 580,00 € 292 410,00 € 250 160,00 € 14 690,00 € 28 050,00 € 67 660,00 € 196 390,00 € 15 670,00 € 0,00 € 0,00 € 110 030,00 € 40 590,00 € 55 280,00 €
2004 992 793 560,00 € 465 500,00 € 18 120,00 € 153 000,00 € 642 960,00 € 274 220,00 € 235 050,00 € 16 890,00 € 26 530,00 € 64 960,00 € 190 050,00 € 15 150,00 € 0,00 € 72 660,00 € 149 230,00 € 38 390,00 € 55 280,00 €
2003 992 769 750,00 € 441 810,00 € 14 860,00 € 100 780,00 € 594 140,00 € 266 410,00 € 191 720,00 € 18 970,00 € 29 060,00 € 61 550,00 € 170 810,00 € 14 650,00 € 0,00 € 38 930,00 € 384 390,00 € 36 310,00 € 55 280,00 €
2002 992 1 015 760,00 € 431 130,00 € 4 860,00 € 99 640,00 € 864 740,00 € 259 360,00 € 189 070,00 € 20 930,00 € 24 350,00 € 58 830,00 € 163 750,00 € 14 390,00 € 0,00 € 12 460,00 € 118 860,00 € 34 350,00 € 55 280,00 €
2001 992 695 520,00 € 426 620,00 € 17 160,00 € 97 780,00 € 528 510,00 € 244 010,00 € 155 220,00 € 22 860,00 € 24 340,00 € 54 200,00 € 156 550,00 € 14 050,00 € 0,00 € 50 440,00 € 280 660,00 € 33 360,00 € 56 220,00 €
2000 992 718 760,00 € 448 060,00 € 17 440,00 € 99 480,00 € 580 240,00 € 241 880,00 € 154 320,00 € 17 490,00 € 21 240,00 € 54 720,00 € 155 350,00 € 14 690,00 € 0,00 € 279 090,00 € 453 330,00 € 38 730,00 € 56 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 556 33 527 567,00 € 3 861 307,00 € 363 29 606 967,00 € 315 19 519 671,00 € 248 9 946 461,00 €
2023 558 31 841 511,00 € 3 485 277,00 € 347 27 888 772,00 € 315 18 782 505,00 € 241 9 219 258,00 €
2022 568 40 882 875,00 € 4 985 577,00 € 344 37 094 500,00 € 334 18 033 165,00 € 247 8 723 067,00 €
2021 555 28 108 984,00 € 3 299 971,00 € 336 24 575 578,00 € 330 16 760 447,00 € 239 8 183 872,00 €
2020 535 28 774 444,00 € 3 739 955,00 € 327 25 324 860,00 € 329 17 247 241,00 € 232 8 008 635,00 €
2019 500 28 959 929,00 € 3 903 804,00 € 330 26 008 147,00 € 319 17 266 120,00 € 203 7 226 841,00 €
2018 461 27 889 327,00 € 90 438,00 € 317 25 525 136,00 € 318 17 125 853,00 € 172 6 074 320,00 €
2017 482 25 611 231,00 € 3 969 004,00 € 297 22 889 891,00 € 335 16 407 326,00 € 166 5 799 367,00 €
2016 474 30 994 702,00 € 5 211 342,00 € 296 28 402 317,00 € 331 16 096 630,00 € 160 5 593 774,00 €
2015 480 25 570 642,00 € 4 519 486,00 € 291 22 685 295,00 € 333 15 520 711,00 € 170 5 756 515,00 €
2014 486 26 850 364,00 € 4 149 101,00 € 306 24 224 990,00 € 345 16 695 757,00 € 168 5 594 003,00 €
2013 470 27 357 333,00 € 4 699 200,00 € 315 24 976 112,00 € 329 17 002 758,00 € 171 5 282 952,00 €
2012 476 30 302 033,00 € 5 085 269,00 € 328 27 681 683,00 € 347 18 060 568,00 € 162 4 886 690,00 €
2011 462 29 460 826,00 € 5 053 181,00 € 347 27 886 835,00 € 330 19 638 123,00 € 163 4 674 642,00 €
2010 468 31 679 328,00 € 4 119 329,00 € 349 30 342 643,00 € 335 19 957 002,00 € 161 4 587 577,00 €
2009 472 27 095 123,00 € 3 686 311,00 € 349 25 305 555,00 € 346 19 894 227,00 € 159 4 204 842,00 €
2008 475 25 801 087,00 € 3 366 480,00 € 346 24 541 891,00 € 345 18 632 458,00 € 149 3 838 971,00 €
2007 470 26 524 497,00 € 4 218 949,00 € 344 24 917 091,00 € 354 18 516 234,00 € 141 3 462 582,00 €
2006 479 26 419 025,00 € 4 140 115,00 € 356 24 965 320,00 € 363 16 718 139,00 € 135 3 175 209,00 €
2005 467 19 140 016,00 € 3 355 607,00 € 350 17 932 473,00 € 350 15 280 937,00 € 132 2 904 070,00 €
2004 460 16 245 482,00 € 2 670 201,00 € 328 15 139 701,00 € 345 14 541 555,00 € 132 2 817 980,00 €
2003 466 15 954 124,00 € 2 540 482,00 € 341 14 814 133,00 € 360 14 706 339,00 € 114 2 338 679,00 €
2002 470 16 674 015,00 € 2 771 572,00 € 331 15 515 365,00 € 355 14 038 446,00 € 121 2 363 066,00 €
2001 470 14 595 545,00 € 2 454 265,00 € 325 13 505 736,00 € 363 13 220 099,00 € 114 2 067 837,00 €
2000 — — 3 195 378,20 € 317 14 039 700,93 € — — — —
1999 — — 2 367 170,56 € 315 12 171 121,89 € — — — —
1998 — — 1 910 943,10 € 319 10 502 273,32 € — — — —
1997 — — 1 956 701,13 € 303 10 057 720,55 € — — — —
1996 — — 1 590 093,56 € 307 9 202 763,44 € — — — —
1995 — — 1 819 772,94 € 327 10 586 246,81 € — — — —
1994 — — 1 543 190,64 € 288 8 704 190,82 € — — — —
1993 — — 1 356 822,63 € 278 8 232 193,88 € — — — —
1992 — — 1 467 735,39 € 265 8 005 185,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice LAINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice LAINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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