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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Soubeyrand, maire de Chambeire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chambeire
Territoire
Chambeire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Soubeyrand est maire de Chambeire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chambeire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 16/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chambeire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation40,34 %
  • Inscrits295
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 40,34 % (119 votants sur 295 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Proximité et solidarité à Chambeire Donnée non disponible 107 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Proximité et solidarité à Chambeire 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21130
Commune Chambeire
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 420 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chambeire

Inscrits295
Votants119
Participation40,34 %
Abstentions176
Suffrages exprimés107
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chambeire1 29540,34 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chambeire

  • Population 415 habitants
  • Recettes de fonctionnement 185 535,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 138 815,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 360,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 185 535,90 138 815,45
2024 215 218,42 160 108,21
2023 168 242,84 130 332,84
2022 187 296,59 116 825,91
2021 147 400,34 117 292,61
2020 195 712,08 133 634,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 185 535,90 € 215 218,42 € 168 242,84 € 187 296,59 € 147 400,34 € 195 712,08 € 447,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 138 815,45 € 160 108,21 € 130 332,84 € 116 825,91 € 117 292,61 € 133 634,27 € 334,50 € (2025)
Impôts locaux 91 077,00 € 87 200,00 € 81 061,00 € 71 193,00 € 68 116,00 € 52 807,00 € 219,46 € (2025)
Frais de personnel 59 931,60 € 58 097,07 € 55 277,63 € 46 256,44 € 47 073,88 € 38 318,70 € 144,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 228,89 € 699,00 € 388,52 € 531,58 € 160,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 166,29 € 33 930,80 € 45 547,36 € 56 594,36 € 34 773,66 € 44 204,46 € 99,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 870,01 € 23 720,71 € 35 122,60 € 46 554,19 € 24 817,39 € 26 394,36 € 74,39 € (2025)
Épargne brute 46 720,45 € 55 110,21 € 37 910,00 € 70 470,68 € 30 107,73 € 62 077,81 € 112,58 € (2025)
Épargne nette 36 424,17 € 44 900,12 € 27 485,24 € 60 430,51 € 20 151,46 € 52 204,73 € 87,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 475,92 € 50 440,03 € 28 380,09 € 31 672,73 € 25 156,81 € 42 181,62 € 68,62 € (2025)
Encours de la dette 360,00 € 10 656,28 € 20 866,37 € 30 931,13 € 40 671,30 € 50 627,57 € 0,87 € (2025)
Annuité de la dette 10 350,24 € 10 350,24 € 10 650,24 € 10 350,24 € 10 519,69 € 10 418,58 € 24,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 194
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 124
Dotation forfaitaire 25 662

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 662,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 124,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chambeire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 185 540 140 400 30 870
2024 215 220 161 700 23 720
2023 168 240 132 890 35 120
2022 187 300 119 380 46 550
2021 147 400 119 850 24 820
2020 195 710 134 600 34 330
2019 135 530 133 720 17 860
2018 126 150 132 060 43 880
2017 148 040 121 100 296 940
2016 140 750 149 330 51 870
2015 298 600 128 050 41 330
2014 121 960 117 970 22 190
2013 126 150 101 780 52 480
2012 104 260 101 440 49 450
2011 104 880 105 050 42 300
2010 153 280 97 800 3 160
2009 84 450 102 050 33 030
2008 85 910 83 760 15 840
2007 105 360 100 800 102 430
2006 114 500 78 620 17 280
2005 87 990 75 540 27 750
2004 82 480 80 320 13 600
2003 113 100 77 200 16 980
2002 74 260 74 400 440
2001 114 130 73 790 0
2000 57 540 66 650 3 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 420 97 920 4 390
2024 1 290 93 530 4 900
2023 650 88 510 4 730
2022 710 78 930 4 420
2021 1 000 75 830 4 240
2020 40 480 20 850 4 270
2019 39 320 20 550 4 230
2018 37 290 19 660 4 110
2017 35 460 19 110 4 080
2016 35 100 18 390 4 050
2015 35 300 17 530 4 070
2014 33 770 16 340 3 970
2013 32 550 15 790 3 920
2012 30 690 14 690 3 880
2011 28 960 13 300 3 820
2010 12 450 12 090 3 550
2009 11 550 10 500 3 550
2008 10 890 10 200 3 380
2007 9 510 9 970 3 400
2006 9 170 9 530 3 240
2005 10 040 10 060 4 610
2004 9 100 9 070 4 470
2003 8 630 8 500 4 340
2002 7 950 8 120 4 150
2001 6 960 7 420 3 920
2000 6 580 7 000 3 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 300 10 350
2024 0 10 210 10 350
2023 0 10 120 10 350
2022 0 10 040 10 350
2021 0 9 960 10 350
2020 0 9 870 10 350
2019 0 69 790 70 660
2018 0 9 710 10 990
2017 140 000 1 770 1 970
2016 0 1 700 1 850
2015 0 1 620 1 850
2014 0 1 560 1 850
2013 0 12 300 13 170
2012 0 11 760 13 190
2011 0 11 250 13 170
2010 0 10 750 13 170
2009 0 10 280 13 170
2008 0 10 150 13 170
2007 15 000 9 720 13 230
2006 0 7 850 11 320
2005 0 6 130 9 410
2004 0 7 220 11 550
2003 16 000 5 570 9 410
2002 0 5 320 9 410
2001 0 25 070 30 190
2000 0 6 460 11 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 415 185 540,00 € 88 980,00 € 8 440,00 € 56 240,00 € 140 400,00 € 59 930,00 € 43 070,00 € 50,00 € 1 050,00 € 1 420,00 € 97 920,00 € 4 390,00 € 0,00 € 6 650,00 € 30 870,00 € 10 300,00 € 10 350,00 €
2024 407 215 220,00 € 85 120,00 € 8 920,00 € 54 600,00 € 161 700,00 € 58 100,00 € 63 890,00 € 140,00 € 950,00 € 1 290,00 € 93 530,00 € 4 900,00 € 0,00 € 10 420,00 € 23 720,00 € 10 210,00 € 10 350,00 €
2023 402 168 240,00 € 79 150,00 € 10 710,00 € 51 400,00 € 132 890,00 € 55 280,00 € 40 390,00 € 230,00 € 950,00 € 650,00 € 88 510,00 € 4 730,00 € 0,00 € 17 320,00 € 35 120,00 € 10 120,00 € 10 350,00 €
2022 396 187 300,00 € 69 320,00 € 12 490,00 € 48 950,00 € 119 380,00 € 46 260,00 € 37 030,00 € 310,00 € 670,00 € 710,00 € 78 930,00 € 4 420,00 € 0,00 € 2 030,00 € 46 550,00 € 10 040,00 € 10 350,00 €
2021 396 147 400,00 € 66 330,00 € 14 130,00 € 47 210,00 € 119 850,00 € 47 070,00 € 41 180,00 € 560,00 € 550,00 € 1 000,00 € 75 830,00 € 4 240,00 € 0,00 € 10 870,00 € 24 820,00 € 9 960,00 € 10 350,00 €
2020 390 195 710,00 € 50 850,00 € 15 230,00 € 45 490,00 € 134 600,00 € 38 320,00 € 65 830,00 € 550,00 € 830,00 € 40 480,00 € 20 850,00 € 4 270,00 € 0,00 € 1 910,00 € 34 330,00 € 9 870,00 € 10 350,00 €
2019 395 135 530,00 € 49 360,00 € 13 980,00 € 44 540,00 € 133 720,00 € 40 450,00 € 64 850,00 € 870,00 € 980,00 € 39 320,00 € 20 550,00 € 4 230,00 € 0,00 € 6 360,00 € 17 860,00 € 69 790,00 € 70 660,00 €
2018 400 126 150,00 € 46 310,00 € 7 620,00 € 47 360,00 € 132 060,00 € 40 800,00 € 62 370,00 € 1 280,00 € 2 510,00 € 37 290,00 € 19 660,00 € 4 110,00 € 0,00 € 62 530,00 € 43 880,00 € 9 710,00 € 10 990,00 €
2017 406 148 040,00 € 43 900,00 € 6 250,00 € 38 940,00 € 121 100,00 € 40 040,00 € 53 220,00 € 190,00 € 2 060,00 € 35 460,00 € 19 110,00 € 4 080,00 € 140 000,00 € 11 700,00 € 296 940,00 € 1 770,00 € 1 970,00 €
2016 382 140 750,00 € 44 690,00 € 5 430,00 € 37 860,00 € 149 330,00 € 39 400,00 € 81 300,00 € 160,00 € 3 310,00 € 35 100,00 € 18 390,00 € 4 050,00 € 0,00 € 13 600,00 € 51 870,00 € 1 700,00 € 1 850,00 €
2015 367 298 600,00 € 43 390,00 € 5 420,00 € 37 300,00 € 128 050,00 € 39 150,00 € 59 570,00 € 230,00 € 5 670,00 € 35 300,00 € 17 530,00 € 4 070,00 € 0,00 € 11 100,00 € 41 330,00 € 1 620,00 € 1 850,00 €
2014 343 121 960,00 € 41 840,00 € 5 210,00 € 35 980,00 € 117 970,00 € 38 200,00 € 50 150,00 € 830,00 € 2 010,00 € 33 770,00 € 16 340,00 € 3 970,00 € 0,00 € 29 880,00 € 22 190,00 € 1 560,00 € 1 850,00 €
2013 318 126 150,00 € 39 470,00 € 5 400,00 € 34 210,00 € 101 780,00 € 36 990,00 € 39 690,00 € 860,00 € 1 990,00 € 32 550,00 € 15 790,00 € 3 920,00 € 0,00 € 10 540,00 € 52 480,00 € 12 300,00 € 13 170,00 €
2012 297 104 260,00 € 35 660,00 € 4 360,00 € 31 810,00 € 101 440,00 € 34 540,00 € 41 520,00 € 1 540,00 € 1 840,00 € 30 690,00 € 14 690,00 € 3 880,00 € 0,00 € 30 810,00 € 49 450,00 € 11 760,00 € 13 190,00 €
2011 291 104 880,00 € 36 840,00 € 4 230,00 € 30 710,00 € 105 050,00 € 32 820,00 € 45 560,00 € 1 920,00 € 1 840,00 € 28 960,00 € 13 300,00 € 3 820,00 € 0,00 € 15 570,00 € 42 300,00 € 11 250,00 € 13 170,00 €
2010 259 153 280,00 € 24 780,00 € 2 920,00 € 27 830,00 € 97 800,00 € 33 540,00 € 37 240,00 € 2 420,00 € 1 610,00 € 12 450,00 € 12 090,00 € 3 550,00 € 0,00 € 5 390,00 € 3 160,00 € 10 750,00 € 13 170,00 €
2009 257 84 450,00 € 26 340,00 € 6 050,00 € 31 210,00 € 102 050,00 € 32 290,00 € 39 330,00 € 2 890,00 € 1 610,00 € 11 550,00 € 10 500,00 € 3 550,00 € 0,00 € 6 370,00 € 33 030,00 € 10 280,00 € 13 170,00 €
2008 235 85 910,00 € 24 860,00 € 4 090,00 € 22 800,00 € 83 760,00 € 23 550,00 € 36 610,00 € 3 020,00 € 1 640,00 € 10 890,00 € 10 200,00 € 3 380,00 € 0,00 € 24 390,00 € 15 840,00 € 10 150,00 € 13 170,00 €
2007 235 105 360,00 € 29 970,00 € 3 760,00 € 25 470,00 € 100 800,00 € 27 680,00 € 30 570,00 € 3 500,00 € 1 950,00 € 9 510,00 € 9 970,00 € 3 400,00 € 15 000,00 € 53 220,00 € 102 430,00 € 9 720,00 € 13 230,00 €
2006 235 114 500,00 € 21 980,00 € 3 180,00 € 24 850,00 € 78 620,00 € 26 890,00 € 30 520,00 € 3 470,00 € 1 300,00 € 9 170,00 € 9 530,00 € 3 240,00 € 0,00 € 11 380,00 € 17 280,00 € 7 850,00 € 11 320,00 €
2005 235 87 990,00 € 24 290,00 € 2 870,00 € 24 200,00 € 75 540,00 € 25 480,00 € 24 330,00 € 3 280,00 € 1 600,00 € 10 040,00 € 10 060,00 € 4 610,00 € 0,00 € 7 100,00 € 27 750,00 € 6 130,00 € 9 410,00 €
2004 235 82 480,00 € 26 730,00 € 2 460,00 € 27 050,00 € 80 320,00 € 24 940,00 € 28 640,00 € 4 340,00 € 1 460,00 € 9 100,00 € 9 070,00 € 4 470,00 € 0,00 € 1 120,00 € 13 600,00 € 7 220,00 € 11 550,00 €
2003 235 113 100,00 € 21 210,00 € 1 910,00 € 21 620,00 € 77 200,00 € 21 990,00 € 24 070,00 € 3 830,00 € 1 460,00 € 8 630,00 € 8 500,00 € 4 340,00 € 16 000,00 € 7 390,00 € 16 980,00 € 5 570,00 € 9 410,00 €
2002 235 74 260,00 € 21 210,00 € 1 830,00 € 21 530,00 € 74 400,00 € 15 890,00 € 26 030,00 € 4 090,00 € 1 570,00 € 7 950,00 € 8 120,00 € 4 150,00 € 0,00 € 0,00 € 440,00 € 5 320,00 € 9 410,00 €
2001 235 114 130,00 € 19 640,00 € 1 710,00 € 20 840,00 € 73 790,00 € 20 010,00 € 21 140,00 € 5 700,00 € 1 570,00 € 6 960,00 € 7 420,00 € 3 920,00 € 0,00 € 850,00 € 0,00 € 25 070,00 € 30 190,00 €
2000 235 57 540,00 € 18 510,00 € 1 690,00 € 20 260,00 € 66 650,00 € 21 160,00 € 16 710,00 € 5 360,00 € 1 450,00 € 6 580,00 € 7 000,00 € 3 650,00 € 0,00 € 1 420,00 € 3 410,00 € 6 460,00 € 11 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 209 7 279 972,00 € 218 460,00 € 125 5 284 805,00 € 162 6 340 712,00 € 56 1 684 537,00 €
2023 211 7 058 458,00 € 197 197,00 € 117 4 841 796,00 € 164 6 222 335,00 € 57 1 572 123,00 €
2022 209 6 657 189,00 € 211 636,00 € 117 4 493 780,00 € 165 5 825 159,00 € 54 1 479 851,00 €
2021 210 6 283 091,00 € 214 489,00 € 122 4 479 659,00 € 164 5 368 445,00 € 56 1 420 512,00 €
2020 202 5 847 539,00 € 197 929,00 € 124 4 334 450,00 € 163 5 177 149,00 € 51 1 271 635,00 €
2019 194 5 625 848,00 € 230 553,00 € 123 4 366 744,00 € 151 4 956 298,00 € 54 1 256 482,00 €
2018 187 5 550 550,00 € -39 270,00 € 125 4 319 579,00 € 152 4 957 992,00 € 52 1 240 781,00 €
2017 191 5 217 346,00 € 182 755,00 € 97 3 371 512,00 € 157 4 639 953,00 € 53 1 231 517,00 €
2016 180 4 938 434,00 € 179 533,00 € 93 3 241 690,00 € 145 4 399 148,00 € 52 1 159 184,00 €
2015 183 5 019 532,00 € 193 255,00 € 99 3 405 234,00 € 149 4 546 962,00 € 53 1 090 029,00 €
2014 189 4 921 084,00 € 167 509,00 € 99 3 244 865,00 € 155 4 460 289,00 € 53 1 042 975,00 €
2013 182 4 803 073,00 € 182 181,00 € 98 3 310 234,00 € 149 4 351 201,00 € 50 1 006 713,00 €
2012 183 4 541 432,00 € 165 719,00 € 110 3 529 761,00 € 152 4 180 686,00 € 47 883 166,00 €
2011 177 4 469 636,00 € 143 427,00 € 119 3 783 283,00 € 145 4 088 873,00 € 45 787 655,00 €
2010 180 4 142 328,00 € 99 876,00 € 116 3 440 447,00 € 151 3 815 868,00 € 43 760 195,00 €
2009 161 3 900 594,00 € 100 938,00 € 107 3 231 988,00 € 133 3 559 174,00 € 41 731 401,00 €
2008 158 3 607 302,00 € 87 950,00 € 95 2 881 127,00 € 133 3 317 649,00 € 40 670 974,00 €
2007 158 3 551 910,00 € 94 982,00 € 101 2 907 695,00 € 136 3 238 363,00 € 39 556 730,00 €
2006 133 2 873 862,00 € 91 955,00 € 90 2 466 135,00 € 110 2 642 317,00 € 40 489 454,00 €
2005 128 2 180 484,00 € 90 276,00 € 84 1 783 600,00 € 104 2 564 904,00 € 33 451 541,00 €
2004 117 2 060 932,00 € 141 894,00 € 71 1 675 761,00 € 92 2 214 299,00 € 33 407 450,00 €
2003 115 1 928 177,00 € 100 934,00 € 67 1 537 372,00 € 86 2 074 661,00 € 34 414 674,00 €
2002 112 1 859 270,00 € 85 482,00 € 67 1 528 557,00 € 84 2 015 465,00 € 30 374 133,00 €
2001 116 1 825 914,00 € 91 932,00 € 73 1 507 887,00 € 86 1 978 393,00 € 32 393 954,00 €
2000 — — 85 489,90 € 65 1 263 333,27 € — — — —
1999 — — 81 708,71 € 57 1 072 440,11 € — — — —
1998 — — 74 683,40 € 62 1 102 252,43 € — — — —
1997 — — 69 208,50 € 56 978 498,44 € — — — —
1996 — — 78 814,31 € 62 1 091 076,85 € — — — —
1995 — — 73 564,88 € 56 988 517,84 € — — — —
1994 — — 73 940,21 € 58 985 284,71 € — — — —
1993 — — 74 349,08 € 51 910 175,06 € — — — —
1992 — — 85 049,02 € 52 915 998,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard SOUBEYRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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