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Fiche de l’élu

Charles Malinas, maire de Chamberaud

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamberaud
Territoire
Chamberaud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charles Malinas est maire de Chamberaud. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamberaud. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 26/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamberaud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues46
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,41 %
  • Inscrits85
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 46 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,41 % (59 votants sur 85 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 46 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CHAMBERAUD Donnée non disponible 46 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CHAMBERAUD 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 46
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23043
Commune Chamberaud
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 94 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamberaud

Inscrits85
Votants59
Participation69,41 %
Abstentions26
Suffrages exprimés46
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chamberaud1 8569,41 %46 46100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamberaud

  • Population 97 habitants
  • Recettes de fonctionnement 91 711,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 75 999,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 468,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 91 711,45 75 999,95
2024 91 854,24 82 551,90
2023 102 335,49 69 692,87
2022 88 515,84 69 350,74
2021 87 777,69 65 986,71
2020 78 288,20 67 550,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chamberaud
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 91 711,45 € 91 854,24 € 102 335,49 € 88 515,84 € 87 777,69 € 78 288,20 € 945,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 75 999,95 € 82 551,90 € 69 692,87 € 69 350,74 € 65 986,71 € 67 550,76 € 783,50 € (2025)
Impôts locaux 50 257,20 € 48 174,20 € 46 745,69 € 41 098,70 € 39 957,69 € 31 817,03 € 518,12 € (2025)
Frais de personnel 44 737,64 € 43 761,65 € 38 469,58 € 38 487,96 € 34 785,70 € 35 092,13 € 461,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 161,39 € 0,00 € 541,52 € 2 467,02 € 140,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 046,95 € 36 614,37 € 28 845,57 € 43 412,16 € 30 964,97 € 19 863,71 € 505,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 904,12 € 32 479,63 € 24 410,95 € 28 791,65 € 25 844,88 € 10 882,27 € 473,24 € (2025)
Épargne brute 15 711,50 € 9 302,34 € 32 642,62 € 19 165,10 € 21 790,98 € 10 737,44 € 161,97 € (2025)
Épargne nette 12 568,67 € 5 167,60 € 28 208,00 € 4 544,59 € 16 670,89 € 1 756,00 € 129,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 627,11 € -7 292,48 € 40 044,27 € 105 265,80 € 655,63 € -144,83 € -253,89 € (2025)
Encours de la dette 29 468,15 € 12 610,98 € 16 745,72 € 21 180,34 € 35 800,85 € 18 920,94 € 303,80 € (2025)
Annuité de la dette 3 204,51 € 4 179,31 € 4 516,03 € 14 970,76 € 5 544,48 € 9 667,34 € 33,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 685
Dotation forfaitaire 14 079
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 150

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chamberaud
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 685,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 079,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 150,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chamberaud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 91 710 76 000 45 900
2024 91 850 82 550 32 480
2023 102 340 69 690 24 410
2022 198 520 179 350 28 790
2021 87 780 65 990 25 840
2020 78 290 67 550 10 880
2019 70 010 70 980 0
2018 91 400 66 940 9 720
2017 72 860 56 380 4 020
2016 73 390 56 050 5 870
2015 68 460 50 760 2 000
2014 67 370 51 040 32 990
2013 67 790 59 330 29 130
2012 70 330 55 410 45 400
2011 65 570 55 540 47 330
2010 65 880 59 050 94 400
2009 72 280 49 550 13 980
2008 54 010 54 810 38 400
2007 64 310 47 690 59 590
2006 56 870 46 550 68 180
2005 58 180 43 870 2 640
2004 54 000 41 160 32 280
2003 50 400 42 990 12 000
2002 57 490 47 050 11 070
2001 55 320 44 790 34 450
2000 50 770 44 860 29 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 200 37 860 5 220
2024 6 190 34 800 5 860
2023 6 490 33 310 5 530
2022 5 860 28 570 4 870
2021 6 650 26 610 4 630
2020 15 980 9 370 4 520
2019 16 140 9 370 4 470
2018 16 890 9 140 4 370
2017 15 320 9 000 4 190
2016 15 100 8 530 4 170
2015 14 070 7 860 3 880
2014 14 230 7 580 3 850
2013 13 990 7 380 3 670
2012 12 950 6 870 3 560
2011 11 750 6 540 3 430
2010 9 970 5 680 3 300
2009 9 560 5 350 3 170
2008 8 540 4 940 3 070
2007 8 380 4 730 2 960
2006 8 110 4 640 3 270
2005 7 350 4 430 3 970
2004 6 810 4 240 3 790
2003 6 570 4 070 3 620
2002 6 370 3 920 3 450
2001 5 930 3 750 3 270
2000 5 740 3 660 3 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 000 3 140 3 200
2024 0 4 130 4 180
2023 0 4 430 4 520
2022 0 14 620 14 960
2021 22 000 5 120 5 540
2020 0 8 980 9 670
2019 0 7 200 8 050
2018 0 7 770 8 900
2017 0 7 570 8 920
2016 0 7 880 9 500
2015 0 6 830 8 760
2014 12 000 5 760 7 640
2013 0 38 500 41 330
2012 33 000 5 370 7 660
2011 0 5 980 7 670
2010 28 000 3 860 5 680
2009 0 3 630 5 690
2008 0 5 810 8 040
2007 0 7 690 10 410
2006 0 8 010 11 210
2005 38 000 5 680 7 940
2004 0 4 540 7 140
2003 0 5 030 8 060
2002 0 3 940 7 120
2001 0 3 680 7 120
2000 7 620 2 680 6 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 97 91 710,00 € 49 360,00 € 10 200,00 € 26 110,00 € 76 000,00 € 44 740,00 € 17 810,00 € 60,00 € 40,00 € 6 200,00 € 37 860,00 € 5 220,00 € 20 000,00 € 1 560,00 € 45 900,00 € 3 140,00 € 3 200,00 €
2024 97 91 850,00 € 46 960,00 € 10 860,00 € 25 760,00 € 82 550,00 € 43 760,00 € 25 790,00 € 40,00 € 40,00 € 6 190,00 € 34 800,00 € 5 860,00 € 0,00 € 11 680,00 € 32 480,00 € 4 130,00 € 4 180,00 €
2023 96 102 340,00 € 45 320,00 € 11 590,00 € 25 760,00 € 69 690,00 € 38 470,00 € 18 010,00 € 80,00 € 20,00 € 6 490,00 € 33 310,00 € 5 530,00 € 0,00 € 27 820,00 € 24 410,00 € 4 430,00 € 4 520,00 €
2022 96 198 520,00 € 39 290,00 € 11 310,00 € 25 490,00 € 179 350,00 € 38 490,00 € 17 730,00 € 350,00 € 50,00 € 5 860,00 € 28 570,00 € 4 870,00 € 0,00 € 310,00 € 28 790,00 € 14 620,00 € 14 960,00 €
2021 100 87 780,00 € 37 990,00 € 10 180,00 € 25 330,00 € 65 990,00 € 34 790,00 € 17 190,00 € 420,00 € 20,00 € 6 650,00 € 26 610,00 € 4 630,00 € 22 000,00 € 4 710,00 € 25 840,00 € 5 120,00 € 5 540,00 €
2020 101 78 290,00 € 29 850,00 € 8 960,00 € 25 050,00 € 67 550,00 € 35 090,00 € 16 810,00 € 690,00 € 290,00 € 15 980,00 € 9 370,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 € 10 880,00 € 8 980,00 € 9 670,00 €
2019 102 70 010,00 € 29 970,00 € 8 490,00 € 23 100,00 € 70 980,00 € 36 780,00 € 22 180,00 € 860,00 € 0,00 € 16 140,00 € 9 370,00 € 4 470,00 € 0,00 € 840,00 € 0,00 € 7 200,00 € 8 050,00 €
2018 101 91 400,00 € 30 380,00 € 9 140,00 € 24 710,00 € 66 940,00 € 36 350,00 € 18 270,00 € 1 130,00 € 20,00 € 16 890,00 € 9 140,00 € 4 370,00 € 0,00 € 4 350,00 € 9 720,00 € 7 770,00 € 8 900,00 €
2017 100 72 860,00 € 28 490,00 € 8 710,00 € 23 950,00 € 56 380,00 € 28 550,00 € 14 290,00 € 1 350,00 € 820,00 € 15 320,00 € 9 000,00 € 4 190,00 € 0,00 € 130,00 € 4 020,00 € 7 570,00 € 8 920,00 €
2016 101 73 390,00 € 27 830,00 € 7 520,00 € 23 900,00 € 56 050,00 € 25 860,00 € 13 910,00 € 1 610,00 € 160,00 € 15 100,00 € 8 530,00 € 4 170,00 € 0,00 € 260,00 € 5 870,00 € 7 880,00 € 9 500,00 €
2015 99 68 460,00 € 25 820,00 € 6 830,00 € 24 140,00 € 50 760,00 € 25 110,00 € 13 190,00 € 1 940,00 € 360,00 € 14 070,00 € 7 860,00 € 3 880,00 € 0,00 € 8 770,00 € 2 000,00 € 6 830,00 € 8 760,00 €
2014 98 67 370,00 € 25 680,00 € 1 760,00 € 23 170,00 € 51 040,00 € 24 480,00 € 15 560,00 € 1 880,00 € 30,00 € 14 230,00 € 7 580,00 € 3 850,00 € 12 000,00 € 240,00 € 32 990,00 € 5 760,00 € 7 640,00 €
2013 103 67 790,00 € 25 190,00 € 1 250,00 € 24 170,00 € 59 330,00 € 28 050,00 € 19 790,00 € 2 830,00 € 450,00 € 13 990,00 € 7 380,00 € 3 670,00 € 0,00 € 24 590,00 € 29 130,00 € 38 500,00 € 41 330,00 €
2012 108 70 330,00 € 23 410,00 € 670,00 € 24 400,00 € 55 410,00 € 27 720,00 € 15 680,00 € 2 290,00 € 450,00 € 12 950,00 € 6 870,00 € 3 560,00 € 33 000,00 € 9 080,00 € 45 400,00 € 5 370,00 € 7 660,00 €
2011 114 65 570,00 € 21 730,00 € 0,00 € 25 280,00 € 55 540,00 € 27 950,00 € 16 030,00 € 1 680,00 € 450,00 € 11 750,00 € 6 540,00 € 3 430,00 € 0,00 € 20 440,00 € 47 330,00 € 5 980,00 € 7 670,00 €
2010 116 65 880,00 € 18 960,00 € 0,00 € 24 710,00 € 59 050,00 € 25 750,00 € 18 420,00 € 1 810,00 € 310,00 € 9 970,00 € 5 680,00 € 3 300,00 € 28 000,00 € 31 920,00 € 94 400,00 € 3 860,00 € 5 680,00 €
2009 117 72 280,00 € 18 090,00 € 8 070,00 € 25 250,00 € 49 550,00 € 24 660,00 € 13 060,00 € 2 060,00 € 310,00 € 9 560,00 € 5 350,00 € 3 170,00 € 0,00 € 13 570,00 € 13 980,00 € 3 630,00 € 5 690,00 €
2008 123 54 010,00 € 16 560,00 € 0,00 € 23 830,00 € 54 810,00 € 24 220,00 € 18 700,00 € 2 230,00 € 260,00 € 8 540,00 € 4 940,00 € 3 070,00 € 0,00 € 12 490,00 € 38 400,00 € 5 810,00 € 8 040,00 €
2007 123 64 310,00 € 16 210,00 € 0,00 € 22 750,00 € 47 690,00 € 24 100,00 € 12 260,00 € 2 720,00 € 240,00 € 8 380,00 € 4 730,00 € 2 960,00 € 0,00 € 44 970,00 € 59 590,00 € 7 690,00 € 10 410,00 €
2006 123 56 870,00 € 16 030,00 € 0,00 € 24 790,00 € 46 550,00 € 23 640,00 € 11 210,00 € 3 200,00 € 320,00 € 8 110,00 € 4 640,00 € 3 270,00 € 0,00 € 750,00 € 68 180,00 € 8 010,00 € 11 210,00 €
2005 123 58 180,00 € 15 950,00 € 4 460,00 € 24 370,00 € 43 870,00 € 22 590,00 € 10 160,00 € 2 300,00 € 400,00 € 7 350,00 € 4 430,00 € 3 970,00 € 38 000,00 € 9 740,00 € 2 640,00 € 5 680,00 € 7 940,00 €
2004 123 54 000,00 € 14 850,00 € 3 440,00 € 24 040,00 € 41 160,00 € 22 510,00 € 7 690,00 € 2 610,00 € 300,00 € 6 810,00 € 4 240,00 € 3 790,00 € 0,00 € 20 010,00 € 32 280,00 € 4 540,00 € 7 140,00 €
2003 123 50 400,00 € 14 270,00 € 2 760,00 € 20 310,00 € 42 990,00 € 21 410,00 € 10 070,00 € 3 030,00 € 300,00 € 6 570,00 € 4 070,00 € 3 620,00 € 0,00 € 15 930,00 € 12 000,00 € 5 030,00 € 8 060,00 €
2002 123 57 490,00 € 14 350,00 € 6 980,00 € 20 250,00 € 47 050,00 € 21 180,00 € 14 250,00 € 3 180,00 € 300,00 € 6 370,00 € 3 920,00 € 3 450,00 € 0,00 € 8 410,00 € 11 070,00 € 3 940,00 € 7 120,00 €
2001 123 55 320,00 € 13 930,00 € 7 930,00 € 19 450,00 € 44 790,00 € 18 550,00 € 15 220,00 € 3 430,00 € 170,00 € 5 930,00 € 3 750,00 € 3 270,00 € 0,00 € 4 260,00 € 34 450,00 € 3 680,00 € 7 120,00 €
2000 123 50 770,00 € 13 900,00 € 7 470,00 € 18 900,00 € 44 860,00 € 18 190,00 € 15 790,00 € 3 610,00 € 200,00 € 5 740,00 € 3 660,00 € 3 140,00 € 7 620,00 € 460,00 € 29 730,00 € 2 680,00 € 6 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 58 1 482 973,00 € 39 551,00 € 24 831 407,00 € 31 753 771,00 € 32 709 050,00 €
2023 60 1 334 696,00 € 1 902,00 € 21 660 307,00 € 30 662 247,00 € 36 729 862,00 €
2022 61 1 409 260,00 € 22 880,00 € 26 842 465,00 € 35 662 245,00 € 36 731 398,00 €
2021 65 1 460 556,00 € 27 680,00 € 24 773 440,00 € 38 797 623,00 € 38 716 325,00 €
2020 62 1 196 954,00 € 5 209,00 € 20 564 600,00 € 33 693 355,00 € 33 600 242,00 €
2019 66 1 287 115,00 € 19 431,00 € 23 681 809,00 € 34 689 629,00 € 35 698 025,00 €
2018 64 1 346 816,00 € -9 591,00 € 29 815 510,00 € 36 728 436,00 € 33 695 343,00 €
2017 63 1 371 555,00 € 34 777,00 € 23 749 262,00 € 38 753 674,00 € 33 682 118,00 €
2016 62 1 655 082,00 € 85 109,00 € 21 1 078 956,00 € 40 908 956,00 € 31 636 944,00 €
2015 58 1 349 024,00 € 46 212,00 € 18 629 972,00 € 35 710 667,00 € 31 598 812,00 €
2014 57 1 193 094,00 € 31 913,00 € 20 631 692,00 € 33 628 119,00 € 30 562 390,00 €
2013 66 1 357 461,00 € 52 931,00 € 25 836 684,00 € 40 741 411,00 € 33 637 331,00 €
2012 65 1 308 311,00 € 54 572,00 € 33 944 221,00 € 38 749 340,00 € 30 584 044,00 €
2011 59 1 277 554,00 € 63 618,00 € 33 1 014 767,00 € 33 732 129,00 € 28 532 825,00 €
2010 65 1 300 025,00 € 60 295,00 € 30 948 968,00 € 34 764 519,00 € 33 502 417,00 €
2009 66 1 310 448,00 € 43 862,00 € 32 936 659,00 € 39 777 219,00 € 26 452 338,00 €
2008 68 1 310 416,00 € 41 592,00 € 31 927 373,00 € 39 776 942,00 € 27 447 353,00 €
2007 71 1 323 961,00 € 43 450,00 € 37 1 035 316,00 € 40 752 768,00 € 31 487 558,00 €
2006 67 1 286 389,00 € 45 004,00 € 40 1 055 417,00 € 36 630 442,00 € 31 494 384,00 €
2005 66 953 668,00 € 40 602,00 € 30 626 323,00 € 34 621 025,00 € 30 477 922,00 €
2004 60 904 870,00 € 51 516,00 € 30 680 427,00 € 29 560 323,00 € 28 414 883,00 €
2003 62 847 250,00 € 51 995,00 € 27 632 580,00 € 28 578 190,00 € 29 398 876,00 €
2002 61 881 600,00 € 50 022,00 € 29 684 405,00 € 29 550 249,00 € 29 408 972,00 €
2001 55 751 618,00 € 43 009,00 € 27 587 083,00 € 27 507 604,00 € 27 399 962,00 €
2000 — — 52 875,11 € 22 524 646,28 € — — — —
1999 — — 40 971,59 € 23 498 745,04 € — — — —
1998 — — 37 369,68 € 21 426 823,40 € — — — —
1997 — — 34 125,86 € 22 419 975,39 € — — — —
1996 — — 44 726,71 € 21 412 214,22 € — — — —
1995 — — 37 400,77 € 20 388 569,37 € — — — —
1994 — — 29 436,99 € 19 338 860,02 € — — — —
1993 — — 25 255,16 € 17 295 000,28 € — — — —
1992 — — 18 642,23 € 15 229 253,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 46 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charles MALINAS :

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles MALINAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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