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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joachim Dos Santos Penida, maire de Chambilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chambilly
Territoire
Chambilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joachim Dos Santos Penida est maire de Chambilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chambilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 14/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chambilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues199
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,64 %
  • Inscrits412
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 199 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,64 % (221 votants sur 412 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre avec vous à Chambilly Donnée non disponible 199 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre avec vous à Chambilly 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 15
Nuls 7
Abstentions 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71077
Commune Chambilly
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 464 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chambilly

Inscrits412
Votants221
Participation53,64 %
Abstentions191
Suffrages exprimés199
Votes blancs15
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chambilly1 41253,64 %199 199100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chambilly

  • Population 486 habitants
  • Recettes de fonctionnement 470 393,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 298 662,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 123 474,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 470 393,07 298 662,30
2024 489 513,57 323 423,21
2023 488 862,28 253 277,87
2022 398 324,67 263 975,05
2021 394 931,47 271 912,52
2020 399 127,37 284 111,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 470 393,07 € 489 513,57 € 488 862,28 € 398 324,67 € 394 931,47 € 399 127,37 € 967,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 298 662,30 € 323 423,21 € 253 277,87 € 263 975,05 € 271 912,52 € 284 111,83 € 614,53 € (2025)
Impôts locaux 241 805,00 € 242 653,00 € 268 853,00 € 209 459,00 € 214 295,00 € 219 428,00 € 497,54 € (2025)
Frais de personnel 126 456,98 € 123 204,06 € 88 236,41 € 101 489,97 € 114 328,48 € 101 140,23 € 260,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 939,48 € 253,29 € 0,00 € 1 423,62 € 347,09 € 184,03 € 14,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 786,02 € 164 222,44 € 160 745,12 € 133 130,38 € 232 055,81 € 201 529,18 € 400,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 614,28 € 121 171,13 € 107 190,88 € 66 409,73 € 141 489,03 € 133 866,30 € 316,08 € (2025)
Épargne brute 171 730,77 € 166 090,36 € 235 584,41 € 134 349,62 € 123 018,95 € 115 015,54 € 353,36 € (2025)
Épargne nette 130 559,03 € 123 039,05 € 182 030,17 € 67 628,97 € 41 267,05 € 47 352,66 € 268,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 872,39 € 66 714,58 € 174 247,53 € 100 534,22 € 31 962,73 € 32 912,71 € 71,75 € (2025)
Encours de la dette 123 474,50 € 142 646,24 € 185 697,46 € 238 901,70 € 305 622,35 € 240 574,25 € 254,06 € (2025)
Annuité de la dette 42 491,01 € 44 623,36 € 56 082,75 € 70 673,78 € 86 919,28 € 74 338,81 € 87,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 546
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 604
Dotation forfaitaire 21 713

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 546,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 713,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 604,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chambilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 448 730 292 470 153 310
2024 473 900 320 000 121 310
2023 468 000 247 020 109 870
2022 377 680 260 340 69 910
2021 426 330 318 890 152 080
2020 375 630 271 750 105 270
2019 371 580 274 460 190 090
2018 346 800 263 570 239 220
2017 543 790 481 240 101 350
2016 343 760 300 400 60 170
2015 353 060 278 410 19 650
2014 388 580 296 000 26 170
2013 342 360 285 210 19 540
2012 336 150 276 790 46 260
2011 399 520 303 420 67 350
2010 329 740 295 280 29 680
2009 321 030 273 210 44 680
2008 287 380 313 670 175 310
2007 284 210 269 010 140 360
2006 273 860 256 020 209 860
2005 261 950 236 380 115 730
2004 226 880 209 930 25 420
2003 214 570 197 870 84 950
2002 199 130 175 270 100 420
2001 191 730 152 280 71 120
2000 190 480 144 050 39 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 900 209 000 27 630
2024 10 990 202 660 30 970
2023 12 780 183 710 29 750
2022 10 750 171 880 27 800
2021 9 950 164 140 26 900
2020 65 800 90 080 26 830
2019 63 380 88 990 26 490
2018 60 960 86 990 25 930
2017 60 640 84 450 25 600
2016 63 230 82 830 25 500
2015 70 080 83 820 24 960
2014 61 250 79 340 24 710
2013 61 470 77 410 24 000
2012 58 060 74 490 23 220
2011 55 420 73 700 22 760
2010 19 090 70 820 20 940
2009 17 950 68 360 20 310
2008 16 790 62 840 19 450
2007 16 320 59 590 18 750
2006 14 850 56 630 17 900
2005 13 840 50 890 21 600
2004 13 340 46 720 20 410
2003 11 820 44 840 19 520
2002 10 700 42 520 18 850
2001 10 640 40 540 18 060
2000 10 210 39 110 17 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 22 000 41 170 42 490
2024 0 43 050 44 620
2023 0 53 140 55 660
2022 0 64 200 68 060
2021 146 800 75 060 79 890
2020 0 61 230 67 310
2019 40 000 62 080 69 730
2018 75 000 55 590 64 270
2017 70 000 52 020 62 160
2016 40 000 43 980 55 810
2015 0 43 840 57 030
2014 0 42 110 57 030
2013 0 46 670 63 450
2012 0 42 160 60 870
2011 9 240 43 220 63 640
2010 0 42 230 64 720
2009 870 38 980 63 210
2008 100 000 34 570 54 170
2007 100 050 31 130 46 880
2006 159 950 33 000 43 990
2005 100 000 22 880 33 170
2004 50 000 29 600 39 870
2003 50 000 27 570 39 110
2002 65 250 22 970 32 460
2001 0 33 130 43 810
2000 15 240 29 780 42 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 486 448 730,00 € 245 150,00 € 29 600,00 € 74 370,00 € 292 470,00 € 126 460,00 € 91 700,00 € 1 320,00 € 1 970,00 € 11 900,00 € 209 000,00 € 27 630,00 € 22 000,00 € 0,00 € 153 310,00 € 41 170,00 € 42 490,00 €
2024 499 473 900,00 € 241 180,00 € 34 320,00 € 87 890,00 € 320 000,00 € 123 200,00 € 99 200,00 € 1 570,00 € 9 330,00 € 10 990,00 € 202 660,00 € 30 970,00 € 0,00 € 12 910,00 € 121 310,00 € 43 050,00 € 44 620,00 €
2023 513 468 000,00 € 263 560,00 € 44 510,00 € 102 390,00 € 247 020,00 € 88 240,00 € 70 570,00 € 2 530,00 € 5 620,00 € 12 780,00 € 183 710,00 € 29 750,00 € 0,00 € 21 950,00 € 109 870,00 € 53 140,00 € 55 660,00 €
2022 517 377 680,00 € 203 230,00 € 28 930,00 € 97 370,00 € 260 340,00 € 101 490,00 € 71 030,00 € 3 870,00 € 7 120,00 € 10 750,00 € 171 880,00 € 27 800,00 € 0,00 € 3 500,00 € 69 910,00 € 64 200,00 € 68 060,00 €
2021 518 426 330,00 € 208 010,00 € 25 280,00 € 93 510,00 € 318 890,00 € 114 330,00 € 62 800,00 € 4 820,00 € 6 730,00 € 9 950,00 € 164 140,00 € 26 900,00 € 146 800,00 € 26 850,00 € 152 080,00 € 75 060,00 € 79 890,00 €
2020 515 375 630,00 € 212 880,00 € 24 280,00 € 91 180,00 € 271 750,00 € 101 140,00 € 85 880,00 € 6 080,00 € 2 320,00 € 65 800,00 € 90 080,00 € 26 830,00 € 0,00 € 8 580,00 € 105 270,00 € 61 230,00 € 67 310,00 €
2019 518 371 580,00 € 201 180,00 € 20 800,00 € 85 650,00 € 274 460,00 € 94 880,00 € 76 800,00 € 7 650,00 € 5 590,00 € 63 380,00 € 88 990,00 € 26 490,00 € 40 000,00 € 58 460,00 € 190 090,00 € 62 080,00 € 69 730,00 €
2018 515 346 800,00 € 203 420,00 € 16 780,00 € 83 910,00 € 263 570,00 € 100 250,00 € 86 450,00 € 8 680,00 € 6 080,00 € 60 960,00 € 86 990,00 € 25 930,00 € 75 000,00 € 35 190,00 € 239 220,00 € 55 590,00 € 64 270,00 €
2017 511 543 790,00 € 197 160,00 € 16 560,00 € 63 220,00 € 481 240,00 € 106 200,00 € 83 440,00 € 10 140,00 € 9 860,00 € 60 640,00 € 84 450,00 € 25 600,00 € 70 000,00 € 8 820,00 € 101 350,00 € 52 020,00 € 62 160,00 €
2016 511 343 760,00 € 193 900,00 € 16 280,00 € 65 420,00 € 300 400,00 € 101 610,00 € 102 040,00 € 11 830,00 € 24 770,00 € 63 230,00 € 82 830,00 € 25 500,00 € 40 000,00 € 1 480,00 € 60 170,00 € 43 980,00 € 55 810,00 €
2015 509 353 060,00 € 197 260,00 € 15 340,00 € 67 510,00 € 278 410,00 € 100 950,00 € 107 850,00 € 13 190,00 € 2 110,00 € 70 080,00 € 83 820,00 € 24 960,00 € 0,00 € 8 480,00 € 19 650,00 € 43 840,00 € 57 030,00 €
2014 514 388 580,00 € 222 640,00 € 11 240,00 € 88 410,00 € 296 000,00 € 90 280,00 € 129 580,00 € 14 910,00 € 6 710,00 € 61 250,00 € 79 340,00 € 24 710,00 € 0,00 € 0,00 € 26 170,00 € 42 110,00 € 57 030,00 €
2013 523 342 360,00 € 178 330,00 € 11 630,00 € 77 570,00 € 285 210,00 € 92 720,00 € 116 340,00 € 16 780,00 € 8 670,00 € 61 470,00 € 77 410,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 19 540,00 € 46 670,00 € 63 450,00 €
2012 531 336 150,00 € 179 590,00 € 10 930,00 € 77 010,00 € 276 790,00 € 87 210,00 € 112 430,00 € 18 720,00 € 6 960,00 € 58 060,00 € 74 490,00 € 23 220,00 € 0,00 € 0,00 € 46 260,00 € 42 160,00 € 60 870,00 €
2011 538 399 520,00 € 217 460,00 € 10 210,00 € 75 490,00 € 303 420,00 € 85 920,00 € 114 040,00 € 20 420,00 € 11 750,00 € 55 420,00 € 73 700,00 € 22 760,00 € 9 240,00 € 13 750,00 € 67 350,00 € 43 220,00 € 63 640,00 €
2010 532 329 740,00 € 179 450,00 € 9 480,00 € 74 590,00 € 295 280,00 € 77 090,00 € 126 280,00 € 22 490,00 € 21 710,00 € 19 090,00 € 70 820,00 € 20 940,00 € 0,00 € 2 950,00 € 29 680,00 € 42 230,00 € 64 720,00 €
2009 527 321 030,00 € 153 070,00 € 27 200,00 € 72 570,00 € 273 210,00 € 73 010,00 € 119 050,00 € 24 230,00 € 6 010,00 € 17 950,00 € 68 360,00 € 20 310,00 € 870,00 € 38 860,00 € 44 680,00 € 38 980,00 € 63 210,00 €
2008 504 287 380,00 € 145 900,00 € 0,00 € 69 650,00 € 313 670,00 € 86 200,00 € 133 780,00 € 19 600,00 € 4 400,00 € 16 790,00 € 62 840,00 € 19 450,00 € 100 000,00 € 68 430,00 € 175 310,00 € 34 570,00 € 54 170,00 €
2007 504 284 210,00 € 139 300,00 € 9 070,00 € 67 490,00 € 269 010,00 € 103 400,00 € 95 310,00 € 15 790,00 € 5 700,00 € 16 320,00 € 59 590,00 € 18 750,00 € 100 050,00 € 5 960,00 € 140 360,00 € 31 130,00 € 46 880,00 €
2006 504 273 860,00 € 134 930,00 € 7 770,00 € 67 480,00 € 256 020,00 € 86 980,00 € 92 960,00 € 10 990,00 € 5 280,00 € 14 850,00 € 56 630,00 € 17 900,00 € 159 950,00 € 62 270,00 € 209 860,00 € 33 000,00 € 43 990,00 €
2005 504 261 950,00 € 122 930,00 € 6 840,00 € 64 410,00 € 236 380,00 € 79 170,00 € 71 400,00 € 10 420,00 € 4 490,00 € 13 840,00 € 50 890,00 € 21 600,00 € 100 000,00 € 11 620,00 € 115 730,00 € 22 880,00 € 33 170,00 €
2004 504 226 880,00 € 113 820,00 € 5 640,00 € 62 870,00 € 209 930,00 € 71 510,00 € 69 200,00 € 10 270,00 € 4 610,00 € 13 340,00 € 46 720,00 € 20 410,00 € 50 000,00 € 10 920,00 € 25 420,00 € 29 600,00 € 39 870,00 €
2003 504 214 570,00 € 103 950,00 € 5 020,00 € 39 750,00 € 197 870,00 € 69 890,00 € 61 730,00 € 11 590,00 € 4 710,00 € 11 820,00 € 44 840,00 € 19 520,00 € 50 000,00 € 34 170,00 € 84 950,00 € 27 570,00 € 39 110,00 €
2002 504 199 130,00 € 97 770,00 € 4 560,00 € 43 730,00 € 175 270,00 € 67 610,00 € 45 820,00 € 9 610,00 € 4 320,00 € 10 700,00 € 42 520,00 € 18 850,00 € 65 250,00 € 13 940,00 € 100 420,00 € 22 970,00 € 32 460,00 €
2001 504 191 730,00 € 100 150,00 € 80,00 € 43 360,00 € 152 280,00 € 61 380,00 € 36 970,00 € 10 710,00 € 5 190,00 € 10 640,00 € 40 540,00 € 18 060,00 € 0,00 € 0,00 € 71 120,00 € 33 130,00 € 43 810,00 €
2000 504 190 480,00 € 102 710,00 € 4 500,00 € 43 560,00 € 144 050,00 € 49 090,00 € 39 070,00 € 12 570,00 € 5 480,00 € 10 210,00 € 39 110,00 € 17 520,00 € 15 240,00 € 14 010,00 € 39 700,00 € 29 780,00 € 42 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 294 7 564 277,00 € 186 484,00 € 106 4 215 189,00 € 162 4 451 189,00 € 145 3 489 125,00 €
2023 296 7 369 783,00 € 178 926,00 € 108 3 992 558,00 € 157 4 325 251,00 € 146 3 304 601,00 €
2022 296 6 947 425,00 € 155 892,00 € 108 3 696 271,00 € 169 4 231 130,00 € 142 3 045 206,00 €
2021 298 6 787 931,00 € 183 444,00 € 118 3 984 178,00 € 165 3 807 020,00 € 142 3 078 074,00 €
2020 294 6 378 003,00 € 165 546,00 € 107 3 628 228,00 € 150 3 475 762,00 € 154 3 104 392,00 €
2019 285 6 019 880,00 € 166 627,00 € 121 3 694 769,00 € 148 3 340 145,00 € 149 3 023 118,00 €
2018 280 6 088 190,00 € 180 651,00 € 127 3 921 366,00 € 143 3 518 860,00 € 151 2 981 587,00 €
2017 286 5 890 501,00 € 173 045,00 € 87 3 064 821,00 € 148 3 378 863,00 € 153 2 951 746,00 €
2016 274 5 668 858,00 € 133 594,00 € 82 2 787 761,00 € 148 3 235 334,00 € 138 2 725 163,00 €
2015 300 5 895 178,00 € 134 842,00 € 85 2 733 763,00 € 166 3 638 530,00 € 142 2 646 248,00 €
2014 305 6 012 747,00 € 153 421,00 € 84 2 772 323,00 € 166 3 592 239,00 € 139 2 729 124,00 €
2013 300 5 780 691,00 € 132 754,00 € 86 2 844 086,00 € 165 3 429 280,00 € 140 2 637 266,00 €
2012 291 5 342 908,00 € 136 004,00 € 102 3 032 385,00 € 153 3 119 067,00 € 130 2 469 009,00 €
2011 283 5 035 964,00 € 92 135,00 € 118 3 168 341,00 € 149 3 013 389,00 € 131 2 273 449,00 €
2010 306 5 174 231,00 € 107 831,00 € 118 3 188 705,00 € 166 3 032 249,00 € 137 2 340 916,00 €
2009 305 5 133 878,00 € 82 652,00 € 123 3 205 268,00 € 164 3 114 019,00 € 140 2 360 704,00 €
2008 318 5 315 769,00 € 84 167,00 € 116 3 249 966,00 € 172 3 134 082,00 € 145 2 256 630,00 €
2007 315 5 012 951,00 € 83 605,00 € 121 3 041 390,00 € 168 3 175 466,00 € 134 2 063 220,00 €
2006 309 4 723 827,00 € 56 329,00 € 109 2 726 988,00 € 163 2 941 344,00 € 133 2 001 450,00 €
2005 296 3 380 361,00 € 65 811,00 € 112 2 010 421,00 € 151 2 604 597,00 € 134 1 889 038,00 €
2004 291 3 369 713,00 € 87 070,00 € 101 1 959 419,00 € 152 2 508 033,00 € 131 1 853 558,00 €
2003 302 3 546 193,00 € 136 142,00 € 106 2 130 666,00 € 159 2 560 942,00 € 129 1 801 814,00 €
2002 287 3 390 994,00 € 130 779,00 € 101 2 088 739,00 € 154 2 425 171,00 € 128 1 715 253,00 €
2001 280 3 051 997,00 € 99 507,00 € 101 1 828 910,00 € 142 2 159 261,00 € 132 1 721 945,00 €
2000 — — 192 867,83 € 112 2 263 591,06 € — — — —
1999 — — 154 827,07 € 108 1 847 570,95 € — — — —
1998 — — 178 381,05 € 103 1 862 081,20 € — — — —
1997 — — 159 358,01 € 96 1 691 576,28 € — — — —
1996 — — 150 305,13 € 96 1 650 476,94 € — — — —
1995 — — 151 244,06 € 110 1 727 845,88 € — — — —
1994 — — 165 172,72 € 111 1 799 843,13 € — — — —
1993 — — 180 770,08 € 109 1 735 838,93 € — — — —
1992 — — 226 293,19 € 110 1 805 776,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 199 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joachim DOS SANTOS PENIDA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joachim DOS SANTOS PENIDA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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