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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Thevenin, maire de Chamblanc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamblanc
Territoire
Chamblanc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Thevenin est maire de Chamblanc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamblanc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 05/01/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamblanc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,35 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,35 % (239 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAMBLANC, POURSUIT SON ELAN Donnée non disponible 154 65,81 % —
2e Chamblanc en mouvement Donnée non disponible 80 34,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAMBLANC, POURSUIT SON ELAN 154
Chamblanc en mouvement 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 5
Nuls 0
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21131
Commune Chamblanc
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 456 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamblanc

Inscrits396
Votants239
Participation60,35 %
Abstentions157
Suffrages exprimés234
Votes blancs5
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chamblanc1 39660,35 %234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamblanc

  • Population 508 habitants
  • Recettes de fonctionnement 307 714,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 223 267,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 512 368,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 307 714,47 223 267,50
2024 295 421,23 207 449,09
2023 296 361,90 211 015,54
2022 278 277,01 175 572,82
2021 326 238,86 174 572,03
2020 248 758,84 200 029,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 307 714,47 € 295 421,23 € 296 361,90 € 278 277,01 € 326 238,86 € 248 758,84 € 605,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 223 267,50 € 207 449,09 € 211 015,54 € 175 572,82 € 174 572,03 € 200 029,71 € 439,50 € (2025)
Impôts locaux 146 665,46 € 147 487,46 € 138 751,46 € 118 759,46 € 112 943,46 € 110 150,46 € 288,71 € (2025)
Frais de personnel 63 383,73 € 63 658,49 € 74 252,89 € 60 746,82 € 57 555,46 € 73 302,62 € 124,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 290,75 € 0,00 € 3 637,75 € 426,12 € 183,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 690 601,73 € 60 265,98 € 128 035,53 € 35 451,11 € 55 455,43 € 123 374,58 € 1 359,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 636 343,69 € 30 382,32 € 100 599,01 € 6 638,68 € 28 966,78 € 98 568,93 € 1 252,65 € (2025)
Épargne brute 84 446,97 € 87 972,14 € 85 346,36 € 102 704,19 € 151 666,83 € 48 729,13 € 166,23 € (2025)
Épargne nette 30 188,93 € 60 703,48 € 57 909,84 € 76 506,76 € 126 219,70 € 23 923,48 € 59,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -536 429,81 € 74 723,12 € 5 213,28 € 96 857,15 € 166 892,93 € 41 742,69 € -1 055,96 € (2025)
Encours de la dette 512 368,54 € 566 626,58 € 93 399,24 € 120 258,68 € 146 456,11 € 171 903,24 € 1 008,60 € (2025)
Annuité de la dette 72 379,59 € 29 834,02 € 30 868,14 € 30 455,65 € 30 503,14 € 30 550,65 € 142,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 257
Dotation forfaitaire 45 525
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 977

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 525,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 977,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chamblanc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 308 640 227 020 636 340
2024 296 030 210 040 33 000
2023 296 360 213 430 100 600
2022 279 590 177 810 9 250
2021 328 340 176 600 30 010
2020 248 760 202 760 98 570
2019 264 580 202 840 222 240
2018 256 980 181 580 69 900
2017 303 780 189 580 119 150
2016 257 910 194 720 62 020
2015 251 200 215 290 177 410
2014 333 800 214 100 17 420
2013 239 750 210 730 42 840
2012 286 310 198 930 26 290
2011 228 420 199 080 171 200
2010 241 030 199 180 22 480
2009 288 070 196 280 233 600
2008 245 320 182 950 322 930
2007 216 340 175 770 408 030
2006 279 140 205 660 142 110
2005 188 010 157 620 43 850
2004 171 430 151 120 109 880
2003 174 440 161 950 70 070
2002 210 750 165 120 76 400
2001 173 270 135 630 80 810
2000 156 270 132 430 54 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 360 158 270 19 680
2024 4 500 153 600 21 830
2023 3 960 144 760 20 680
2022 3 710 131 920 19 110
2021 3 890 125 010 18 300
2020 36 710 50 810 18 270
2019 36 630 49 360 18 060
2018 34 020 48 000 17 660
2017 33 840 47 410 17 280
2016 33 070 44 670 16 990
2015 33 930 43 320 16 600
2014 30 460 40 520 16 330
2013 30 390 40 140 16 010
2012 29 070 38 930 15 490
2011 28 270 37 670 15 000
2010 27 470 34 550 14 560
2009 25 850 33 760 14 170
2008 24 600 31 690 13 840
2007 22 170 29 220 13 370
2006 20 400 28 220 12 940
2005 19 620 24 810 15 370
2004 17 070 22 840 14 730
2003 15 690 21 220 14 030
2002 15 120 20 170 13 440
2001 14 180 19 410 12 910
2000 13 210 18 760 12 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 260 72 380
2024 500 000 27 270 29 830
2023 80 26 980 30 410
2022 0 26 200 30 460
2021 0 25 450 30 500
2020 0 24 810 30 550
2019 0 24 030 30 600
2018 50 000 24 040 31 150
2017 0 21 990 29 750
2016 0 21 210 29 740
2015 30 000 18 800 27 370
2014 0 18 110 27 370
2013 0 25 870 36 150
2012 0 27 960 39 320
2011 0 21 370 30 750
2010 0 99 920 110 090
2009 120 000 18 500 29 040
2008 80 000 22 260 28 790
2007 170 000 24 050 28 790
2006 45 000 8 540 11 950
2005 0 8 170 11 950
2004 0 12 610 16 830
2003 0 7 480 12 380
2002 29 200 5 320 8 860
2001 46 610 5 100 8 820
2000 5 600 4 890 8 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 508 308 640,00 € 134 770,00 € 19 330,00 € 95 220,00 € 227 020,00 € 63 380,00 € 77 920,00 € 18 120,00 € 1 150,00 € 3 360,00 € 158 270,00 € 19 680,00 € 0,00 € 7 940,00 € 636 340,00 € 54 260,00 € 72 380,00 €
2024 534 296 030,00 € 134 420,00 € 21 380,00 € 93 790,00 € 210 040,00 € 63 660,00 € 68 510,00 € 2 570,00 € 1 140,00 € 4 500,00 € 153 600,00 € 21 830,00 € 500 000,00 € 0,00 € 33 000,00 € 27 270,00 € 29 830,00 €
2023 530 296 360,00 € 125 760,00 € 30 250,00 € 90 690,00 € 213 430,00 € 74 250,00 € 58 620,00 € 3 430,00 € 1 370,00 € 3 960,00 € 144 760,00 € 20 680,00 € 80,00 € 18 870,00 € 100 600,00 € 26 980,00 € 30 410,00 €
2022 527 279 590,00 € 114 570,00 € 26 140,00 € 87 520,00 € 177 810,00 € 60 750,00 € 61 350,00 € 4 260,00 € 1 780,00 € 3 710,00 € 131 920,00 € 19 110,00 € 0,00 € 0,00 € 9 250,00 € 26 200,00 € 30 460,00 €
2021 523 328 340,00 € 108 750,00 € 20 770,00 € 84 780,00 € 176 600,00 € 57 560,00 € 56 400,00 € 5 060,00 € 1 350,00 € 3 890,00 € 125 010,00 € 18 300,00 € 0,00 € 29 270,00 € 30 010,00 € 25 450,00 € 30 500,00 €
2020 528 248 760,00 € 105 960,00 € 16 990,00 € 82 950,00 € 202 760,00 € 73 300,00 € 61 530,00 € 5 750,00 € 890,00 € 36 710,00 € 50 810,00 € 18 270,00 € 0,00 € 57 370,00 € 98 570,00 € 24 810,00 € 30 550,00 €
2019 534 264 580,00 € 104 620,00 € 18 940,00 € 82 300,00 € 202 840,00 € 63 250,00 € 75 180,00 € 6 570,00 € 1 670,00 € 36 630,00 € 49 360,00 € 18 060,00 € 0,00 € 40 020,00 € 222 240,00 € 24 030,00 € 30 600,00 €
2018 530 256 980,00 € 99 670,00 € 12 790,00 € 81 780,00 € 181 580,00 € 42 770,00 € 65 800,00 € 7 110,00 € 1 300,00 € 34 020,00 € 48 000,00 € 17 660,00 € 50 000,00 € 42 880,00 € 69 900,00 € 24 040,00 € 31 150,00 €
2017 534 303 780,00 € 98 550,00 € 14 740,00 € 79 560,00 € 189 580,00 € 47 810,00 € 56 760,00 € 7 770,00 € 1 270,00 € 33 840,00 € 47 410,00 € 17 280,00 € 0,00 € 7 000,00 € 119 150,00 € 21 990,00 € 29 750,00 €
2016 537 257 910,00 € 94 840,00 € 10 070,00 € 69 540,00 € 194 720,00 € 43 260,00 € 66 700,00 € 8 530,00 € 1 360,00 € 33 070,00 € 44 670,00 € 16 990,00 € 0,00 € 24 540,00 € 62 020,00 € 21 210,00 € 29 740,00 €
2015 550 251 200,00 € 93 860,00 € 13 240,00 € 73 560,00 € 215 290,00 € 67 300,00 € 68 630,00 € 8 570,00 € 1 480,00 € 33 930,00 € 43 320,00 € 16 600,00 € 30 000,00 € 81 610,00 € 177 410,00 € 18 800,00 € 27 370,00 €
2014 564 333 800,00 € 87 500,00 € 16 710,00 € 75 810,00 € 214 100,00 € 66 240,00 € 68 050,00 € 9 260,00 € 1 420,00 € 30 460,00 € 40 520,00 € 16 330,00 € 0,00 € 11 870,00 € 17 420,00 € 18 110,00 € 27 370,00 €
2013 579 239 750,00 € 86 540,00 € 18 710,00 € 78 200,00 € 210 730,00 € 58 230,00 € 68 570,00 € 10 280,00 € 1 610,00 € 30 390,00 € 40 140,00 € 16 010,00 € 0,00 € 9 960,00 € 42 840,00 € 25 870,00 € 36 150,00 €
2012 581 286 310,00 € 83 680,00 € 9 900,00 € 78 530,00 € 198 930,00 € 67 030,00 € 49 700,00 € 11 360,00 € 1 400,00 € 29 070,00 € 38 930,00 € 15 490,00 € 0,00 € 5 940,00 € 26 290,00 € 27 960,00 € 39 320,00 €
2011 569 228 420,00 € 80 940,00 € 15 850,00 € 74 700,00 € 199 080,00 € 66 750,00 € 51 470,00 € 9 370,00 € 1 450,00 € 28 270,00 € 37 670,00 € 15 000,00 € 0,00 € 29 310,00 € 171 200,00 € 21 370,00 € 30 750,00 €
2010 563 241 030,00 € 76 580,00 € 9 860,00 € 72 650,00 € 199 180,00 € 65 830,00 € 49 310,00 € 10 160,00 € 1 430,00 € 27 470,00 € 34 550,00 € 14 560,00 € 0,00 € 21 760,00 € 22 480,00 € 99 920,00 € 110 090,00 €
2009 556 288 070,00 € 73 790,00 € 12 430,00 € 71 880,00 € 196 280,00 € 65 320,00 € 57 320,00 € 10 530,00 € 1 700,00 € 25 850,00 € 33 760,00 € 14 170,00 € 120 000,00 € 132 520,00 € 233 600,00 € 18 500,00 € 29 040,00 €
2008 606 245 320,00 € 71 020,00 € 11 610,00 € 76 860,00 € 182 950,00 € 65 080,00 € 44 440,00 € 6 530,00 € 1 190,00 € 24 600,00 € 31 690,00 € 13 840,00 € 80 000,00 € 111 710,00 € 322 930,00 € 22 260,00 € 28 790,00 €
2007 606 216 340,00 € 64 950,00 € 10 630,00 € 75 500,00 € 175 770,00 € 63 080,00 € 46 090,00 € 4 740,00 € 1 140,00 € 22 170,00 € 29 220,00 € 13 370,00 € 170 000,00 € 222 870,00 € 408 030,00 € 24 050,00 € 28 790,00 €
2006 522 279 140,00 € 61 700,00 € 9 550,00 € 66 090,00 € 205 660,00 € 59 970,00 € 45 330,00 € 3 410,00 € 1 010,00 € 20 400,00 € 28 220,00 € 12 940,00 € 45 000,00 € 23 890,00 € 142 110,00 € 8 540,00 € 11 950,00 €
2005 522 188 010,00 € 59 810,00 € 8 710,00 € 64 610,00 € 157 620,00 € 57 640,00 € 40 240,00 € 3 780,00 € 1 750,00 € 19 620,00 € 24 810,00 € 15 370,00 € 0,00 € 16 580,00 € 43 850,00 € 8 170,00 € 11 950,00 €
2004 522 171 430,00 € 54 640,00 € 7 470,00 € 63 350,00 € 151 120,00 € 53 610,00 € 40 580,00 € 4 220,00 € 1 340,00 € 17 070,00 € 22 840,00 € 14 730,00 € 0,00 € 90 960,00 € 109 880,00 € 12 610,00 € 16 830,00 €
2003 522 174 440,00 € 51 060,00 € 5 910,00 € 60 980,00 € 161 950,00 € 56 020,00 € 49 480,00 € 4 910,00 € 1 330,00 € 15 690,00 € 21 220,00 € 14 030,00 € 0,00 € 440,00 € 70 070,00 € 7 480,00 € 12 380,00 €
2002 522 210 750,00 € 48 720,00 € 5 160,00 € 60 710,00 € 165 120,00 € 50 270,00 € 44 390,00 € 3 540,00 € 1 530,00 € 15 120,00 € 20 170,00 € 13 440,00 € 29 200,00 € 28 370,00 € 76 400,00 € 5 320,00 € 8 860,00 €
2001 522 173 270,00 € 46 610,00 € 5 340,00 € 58 860,00 € 135 630,00 € 44 150,00 € 44 950,00 € 3 720,00 € 1 040,00 € 14 180,00 € 19 410,00 € 12 910,00 € 46 610,00 € 19 280,00 € 80 810,00 € 5 100,00 € 8 820,00 €
2000 522 156 270,00 € 44 480,00 € 5 240,00 € 57 820,00 € 132 430,00 € 48 700,00 € 42 610,00 € 3 930,00 € 1 010,00 € 13 210,00 € 18 760,00 € 12 370,00 € 5 600,00 € 4 270,00 € 54 190,00 € 4 890,00 € 8 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 273 7 757 665,00 € 338 378,00 € 135 5 288 895,00 € 178 5 253 148,00 € 117 2 900 088,00 €
2023 274 7 434 723,00 € 284 313,00 € 129 4 865 518,00 € 181 5 208 995,00 € 111 2 569 381,00 €
2022 285 7 187 057,00 € 309 220,00 € 131 4 791 397,00 € 184 5 145 310,00 € 114 2 425 979,00 €
2021 275 6 736 475,00 € 256 636,00 € 127 4 394 674,00 € 181 4 658 239,00 € 110 2 387 488,00 €
2020 279 6 528 329,00 € 235 741,00 € 126 4 256 395,00 € 185 4 450 387,00 € 109 2 269 287,00 €
2019 276 6 487 668,00 € 244 383,00 € 138 4 295 690,00 € 177 4 547 536,00 € 110 2 270 161,00 €
2018 264 6 167 103,00 € -42 963,00 € 136 4 179 805,00 € 172 4 557 609,00 € 107 2 128 205,00 €
2017 261 5 764 141,00 € 174 034,00 € 98 3 281 481,00 € 174 4 253 852,00 € 105 2 099 650,00 €
2016 260 5 724 265,00 € 157 207,00 € 99 3 282 099,00 € 164 4 286 972,00 € 105 2 102 122,00 €
2015 253 5 496 311,00 € 173 491,00 € 101 3 294 958,00 € 155 4 020 691,00 € 103 1 985 159,00 €
2014 244 5 484 483,00 € 210 843,00 € 115 3 660 996,00 € 152 3 988 493,00 € 98 1 918 737,00 €
2013 242 5 391 017,00 € 225 766,00 € 118 3 758 421,00 € 152 3 818 935,00 € 100 1 915 328,00 €
2012 255 5 368 109,00 € 203 734,00 € 135 3 948 097,00 € 166 3 999 168,00 € 98 1 731 007,00 €
2011 259 5 240 414,00 € 175 831,00 € 140 3 949 391,00 € 172 4 008 372,00 € 97 1 630 319,00 €
2010 252 5 178 758,00 € 111 368,00 € 124 3 588 633,00 € 166 3 779 209,00 € 90 1 483 237,00 €
2009 261 4 827 024,00 € 81 074,00 € 133 3 606 488,00 € 172 3 892 386,00 € 85 1 397 843,00 €
2008 253 4 829 543,00 € 104 420,00 € 134 3 584 094,00 € 167 3 863 626,00 € 81 1 307 218,00 €
2007 247 4 444 915,00 € 88 761,00 € 133 3 352 586,00 € 157 3 440 985,00 € 84 1 266 578,00 €
2006 243 4 140 245,00 € 80 158,00 € 121 2 966 846,00 € 154 3 228 433,00 € 84 1 309 539,00 €
2005 222 3 114 144,00 € 114 568,00 € 116 2 277 607,00 € 135 2 941 466,00 € 82 1 243 057,00 €
2004 225 2 947 426,00 € 113 938,00 € 106 2 048 892,00 € 138 2 869 885,00 € 79 1 195 659,00 €
2003 220 2 855 396,00 € 96 249,00 € 113 2 088 129,00 € 135 2 736 577,00 € 80 1 104 397,00 €
2002 213 2 686 800,00 € 108 900,00 € 107 1 966 136,00 € 130 2 567 528,00 € 78 1 039 230,00 €
2001 223 2 731 903,00 € 120 564,00 € 106 1 918 593,00 € 141 2 595 999,00 € 77 950 238,00 €
2000 — — 147 772,03 € 100 1 811 835,38 € — — — —
1999 — — 136 932,91 € 91 1 570 192,71 € — — — —
1998 — — 127 448,29 € 97 1 589 917,78 € — — — —
1997 — — 123 251,98 € 88 1 536 654,38 € — — — —
1996 — — 101 698,59 € 82 1 400 206,57 € — — — —
1995 — — 125 861,15 € 87 1 450 176,31 € — — — —
1994 — — 117 986,39 € 79 1 341 831,10 € — — — —
1993 — — 106 754,56 € 86 1 376 329,39 € — — — —
1992 — — 109 455,19 € 76 1 215 590,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien THEVENIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien THEVENIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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