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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Brochet, maire de Chamblay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamblay
Territoire
Chamblay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Brochet est maire de Chamblay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamblay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 09/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamblay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues155
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,60 %
  • Inscrits302
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 155 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,60 % (183 votants sur 302 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chamblay j'y suis j'y reste Donnée non disponible 155 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chamblay j'y suis j'y reste 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 8
Nuls 20
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39093
Commune Chamblay
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 423 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamblay

Inscrits302
Votants183
Participation60,60 %
Abstentions119
Suffrages exprimés155
Votes blancs8
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chamblay1 30260,60 %155 155100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamblay

  • Population 432 habitants
  • Recettes de fonctionnement 194 625,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 121 454,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 232 608,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 194 625,69 121 454,04
2024 174 708,07 126 089,07
2023 190 299,34 125 241,53
2022 279 950,65 124 903,04
2021 323 915,39 162 106,78
2020 216 650,73 82 466,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 194 625,69 € 174 708,07 € 190 299,34 € 279 950,65 € 323 915,39 € 216 650,73 € 450,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 121 454,04 € 126 089,07 € 125 241,53 € 124 903,04 € 162 106,78 € 82 466,64 € 281,14 € (2025)
Impôts locaux 47 352,79 € 50 697,41 € 46 333,83 € 53 791,99 € 41 586,80 € 36 122,83 € 109,61 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 1 394,96 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -141,00 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 498,10 € 17 230,29 € 16 481,86 € 393,52 € 26 332,04 € 75,73 € 38,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 172 353,08 € 101 072,91 € 136 976,20 € 530 638,81 € 686 402,02 € 36 521,62 € 398,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 135 257,18 € 64 169,57 € 94 263,10 € 115 738,15 € 218 439,40 € 9 365,54 € 313,10 € (2025)
Épargne brute 73 171,65 € 48 619,00 € 65 057,81 € 155 047,61 € 161 808,61 € 134 184,09 € 169,38 € (2025)
Épargne nette 51 075,75 € 26 715,66 € 37 344,71 € -163 959,05 € -146 154,01 € 107 028,01 € 118,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -52 232,22 € -1 136,73 € 58 610,61 € 248 774,75 € -47 276,12 € 156 240,02 € -120,91 € (2025)
Encours de la dette 232 608,19 € 254 704,09 € 276 607,43 € 303 420,53 € 622 427,19 € 585 407,68 € 538,44 € (2025)
Annuité de la dette 24 181,94 € 24 181,94 € 30 380,70 € 322 180,20 € 311 639,83 € 31 334,70 € 55,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 035
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 112
Dotation forfaitaire 27 244

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 035,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 244,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 112,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chamblay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 195 330 139 310 157 030
2024 179 420 145 430 80 160
2023 222 830 169 830 109 980
2022 198 870 129 160 213 460
2021 228 270 162 110 220 570
2020 154 660 79 850 11 870
2019 162 650 114 140 136 620
2018 183 440 135 880 71 910
2017 177 300 117 200 37 740
2016 229 220 159 660 39 180
2015 232 470 157 080 75 170
2014 211 880 141 030 21 030
2013 369 680 320 400 93 160
2012 282 030 200 930 17 030
2011 248 340 208 630 89 710
2010 256 350 221 780 75 930
2009 231 330 174 850 127 490
2008 348 810 292 220 223 080
2007 197 450 162 540 110 310
2006 192 450 147 640 446 540
2005 179 770 125 020 89 140
2004 192 900 141 800 27 020
2003 163 640 116 170 3 620
2002 148 310 126 470 101 590
2001 150 090 116 520 15 790
2000 164 950 133 150 83 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 360 174 310 12 660
2024 5 570 165 920 13 780
2023 4 830 158 500 13 300
2022 3 860 148 250 12 800
2021 3 290 137 210 12 340
2020 28 980 51 520 12 340
2019 27 270 50 080 12 210
2018 26 470 48 970 11 950
2017 26 440 48 500 11 820
2016 26 770 47 320 11 790
2015 26 110 47 160 11 650
2014 24 910 45 400 11 620
2013 24 910 44 630 11 520
2012 24 090 43 570 11 320
2011 22 060 40 500 11 130
2010 21 610 36 960 10 740
2009 19 550 35 670 10 430
2008 18 530 32 300 10 100
2007 17 020 30 250 9 530
2006 16 000 28 870 8 950
2005 15 150 27 660 10 370
2004 13 650 25 700 9 560
2003 14 040 24 280 9 430
2002 12 280 21 860 8 910
2001 11 340 19 510 8 330
2000 9 010 16 300 7 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 100 24 180
2024 0 21 900 24 180
2023 0 27 710 30 380
2022 0 27 530 30 700
2021 184 980 27 340 31 020
2020 0 15 470 17 030
2019 0 17 920 19 920
2018 0 17 760 20 230
2017 0 17 610 20 550
2016 0 14 740 24 410
2015 0 14 410 24 730
2014 0 15 340 26 320
2013 0 18 640 30 440
2012 0 18 120 30 760
2011 0 17 610 31 080
2010 0 17 130 31 400
2009 90 000 21 780 36 920
2008 0 20 040 31 500
2007 0 19 100 31 550
2006 250 000 13 450 18 080
2005 0 12 750 18 090
2004 0 12 090 18 080
2003 0 11 470 18 080
2002 45 740 10 180 16 820
2001 0 7 620 13 000
2000 30 490 13 800 20 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 432 195 330,00 € 125 270,00 € 10 930,00 € 52 730,00 € 139 310,00 € 0,00 € 59 070,00 € 2 090,00 € 600,00 € 5 360,00 € 174 310,00 € 12 660,00 € 0,00 € 15 120,00 € 157 030,00 € 22 100,00 € 24 180,00 €
2024 435 179 420,00 € 113 640,00 € 19 190,00 € 50 790,00 € 145 430,00 € 1 390,00 € 60 710,00 € 2 280,00 € 610,00 € 5 570,00 € 165 920,00 € 13 780,00 € 0,00 € 25 590,00 € 80 160,00 € 21 900,00 € 24 180,00 €
2023 434 222 830,00 € 108 200,00 € 23 550,00 € 49 040,00 € 169 830,00 € 0,00 € 63 690,00 € 2 670,00 € 320,00 € 4 830,00 € 158 500,00 € 13 300,00 € 0,00 € 52 260,00 € 109 980,00 € 27 710,00 € 30 380,00 €
2022 434 198 870,00 € 100 910,00 € 18 570,00 € 56 360,00 € 129 160,00 € 0,00 € 63 670,00 € 3 170,00 € 1 150,00 € 3 860,00 € 148 250,00 € 12 800,00 € 0,00 € 140,00 € 213 460,00 € 27 530,00 € 30 700,00 €
2021 435 228 270,00 € 93 560,00 € 18 990,00 € 65 070,00 € 162 110,00 € 0,00 € 127 440,00 € 3 680,00 € 950,00 € 3 290,00 € 137 210,00 € 12 340,00 € 184 980,00 € 57 150,00 € 220 570,00 € 27 340,00 € 31 020,00 €
2020 434 154 660,00 € 92 850,00 € 17 980,00 € 61 940,00 € 79 850,00 € -140,00 € 54 130,00 € 1 560,00 € 0,00 € 28 980,00 € 51 520,00 € 12 340,00 € 0,00 € 24 900,00 € 11 870,00 € 15 470,00 € 17 030,00 €
2019 433 162 650,00 € 89 570,00 € 11 320,00 € 59 150,00 € 114 140,00 € 210,00 € 92 430,00 € 1 990,00 € 2 350,00 € 27 270,00 € 50 080,00 € 12 210,00 € 0,00 € 44 010,00 € 136 620,00 € 17 920,00 € 19 920,00 €
2018 432 183 440,00 € 87 400,00 € 17 600,00 € 44 320,00 € 135 880,00 € 420,00 € 111 270,00 € 2 470,00 € 2 890,00 € 26 470,00 € 48 970,00 € 11 950,00 € 0,00 € 12 010,00 € 71 910,00 € 17 760,00 € 20 230,00 €
2017 436 177 300,00 € 86 750,00 € 21 670,00 € 42 970,00 € 117 200,00 € 45 090,00 € 51 710,00 € 2 940,00 € 2 420,00 € 26 440,00 € 48 500,00 € 11 820,00 € 0,00 € 3 480,00 € 37 740,00 € 17 610,00 € 20 550,00 €
2016 435 229 220,00 € 86 000,00 € 16 440,00 € 43 340,00 € 159 660,00 € 57 330,00 € 69 930,00 € 9 670,00 € 3 120,00 € 26 770,00 € 47 320,00 € 11 790,00 € 0,00 € 21 720,00 € 39 180,00 € 14 740,00 € 24 410,00 €
2015 431 232 470,00 € 85 320,00 € 16 500,00 € 46 040,00 € 157 080,00 € 47 410,00 € 70 260,00 € 10 320,00 € 2 560,00 € 26 110,00 € 47 160,00 € 11 650,00 € 0,00 € 9 560,00 € 75 170,00 € 14 410,00 € 24 730,00 €
2014 428 211 880,00 € 81 930,00 € 9 050,00 € 47 190,00 € 141 030,00 € 44 190,00 € 50 590,00 € 10 980,00 € 2 610,00 € 24 910,00 € 45 400,00 € 11 620,00 € 0,00 € 3 750,00 € 21 030,00 € 15 340,00 € 26 320,00 €
2013 423 369 680,00 € 81 050,00 € 10 010,00 € 48 540,00 € 320 400,00 € 56 830,00 € 75 510,00 € 11 800,00 € 3 560,00 € 24 910,00 € 44 630,00 € 11 520,00 € 0,00 € 20 520,00 € 93 160,00 € 18 640,00 € 30 440,00 €
2012 424 282 030,00 € 79 150,00 € 10 230,00 € 47 920,00 € 200 930,00 € 56 480,00 € 60 980,00 € 12 650,00 € 1 910,00 € 24 090,00 € 43 570,00 € 11 320,00 € 0,00 € 27 540,00 € 17 030,00 € 18 120,00 € 30 760,00 €
2011 424 248 340,00 € 73 690,00 € 11 260,00 € 47 470,00 € 208 630,00 € 53 380,00 € 61 400,00 € 13 470,00 € 2 840,00 € 22 060,00 € 40 500,00 € 11 130,00 € 0,00 € 11 260,00 € 89 710,00 € 17 610,00 € 31 080,00 €
2010 422 256 350,00 € 69 520,00 € 5 460,00 € 47 200,00 € 221 780,00 € 53 530,00 € 83 920,00 € 14 270,00 € 3 460,00 € 21 610,00 € 36 960,00 € 10 740,00 € 0,00 € 27 340,00 € 75 930,00 € 17 130,00 € 31 400,00 €
2009 420 231 330,00 € 66 260,00 € 4 050,00 € 47 600,00 € 174 850,00 € 50 610,00 € 54 060,00 € 15 140,00 € 2 310,00 € 19 550,00 € 35 670,00 € 10 430,00 € 90 000,00 € 80 860,00 € 127 490,00 € 21 780,00 € 36 920,00 €
2008 396 348 810,00 € 61 030,00 € 10 660,00 € 45 400,00 € 292 220,00 € 45 510,00 € 60 320,00 € 11 690,00 € 2 420,00 € 18 530,00 € 32 300,00 € 10 100,00 € 0,00 € 4 950,00 € 223 080,00 € 20 040,00 € 31 500,00 €
2007 396 197 450,00 € 57 200,00 € 5 730,00 € 42 570,00 € 162 540,00 € 46 840,00 € 49 920,00 € 12 450,00 € 1 840,00 € 17 020,00 € 30 250,00 € 9 530,00 € 0,00 € 44 370,00 € 110 310,00 € 19 100,00 € 31 550,00 €
2006 396 192 450,00 € 53 830,00 € 4 900,00 € 41 430,00 € 147 640,00 € 39 650,00 € 52 930,00 € 4 630,00 € 1 400,00 € 16 000,00 € 28 870,00 € 8 950,00 € 250 000,00 € 102 840,00 € 446 540,00 € 13 450,00 € 18 080,00 €
2005 396 179 770,00 € 53 270,00 € 4 420,00 € 40 290,00 € 125 020,00 € 23 570,00 € 45 010,00 € 5 340,00 € 4 280,00 € 15 150,00 € 27 660,00 € 10 370,00 € 0,00 € 4 560,00 € 89 140,00 € 12 750,00 € 18 090,00 €
2004 396 192 900,00 € 48 910,00 € 3 420,00 € 39 440,00 € 141 800,00 € 33 910,00 € 43 570,00 € 5 990,00 € 2 210,00 € 13 650,00 € 25 700,00 € 9 560,00 € 0,00 € 5 780,00 € 27 020,00 € 12 090,00 € 18 080,00 €
2003 396 163 640,00 € 48 200,00 € 3 320,00 € 38 980,00 € 116 170,00 € 22 350,00 € 34 970,00 € 6 610,00 € 2 510,00 € 14 040,00 € 24 280,00 € 9 430,00 € 0,00 € 960,00 € 3 620,00 € 11 470,00 € 18 080,00 €
2002 396 148 310,00 € 44 170,00 € 3 090,00 € 38 710,00 € 126 470,00 € 32 460,00 € 38 830,00 € 6 640,00 € 1 860,00 € 12 280,00 € 21 860,00 € 8 910,00 € 45 740,00 € 11 430,00 € 101 590,00 € 10 180,00 € 16 820,00 €
2001 396 150 090,00 € 39 190,00 € 2 960,00 € 37 180,00 € 116 520,00 € 28 390,00 € 37 270,00 € 5 380,00 € 2 410,00 € 11 340,00 € 19 510,00 € 8 330,00 € 0,00 € 5 560,00 € 15 790,00 € 7 620,00 € 13 000,00 €
2000 396 164 950,00 € 51 010,00 € 3 050,00 € 39 130,00 € 133 150,00 € 24 250,00 € 48 260,00 € 6 560,00 € 4 260,00 € 9 010,00 € 16 300,00 € 7 120,00 € 30 490,00 € 18 620,00 € 83 110,00 € 13 800,00 € 20 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 261 7 597 416,00 € 242 543,00 € 123 4 938 928,00 € 129 4 308 840,00 € 144 3 789 478,00 €
2023 258 7 161 391,00 € 225 644,00 € 118 4 558 685,00 € 129 3 854 900,00 € 146 3 601 987,00 €
2022 252 6 602 519,00 € 180 843,00 € 109 4 004 697,00 € 133 3 594 381,00 € 145 3 435 204,00 €
2021 261 6 625 874,00 € 227 125,00 € 106 4 043 219,00 € 129 3 537 853,00 € 148 3 486 472,00 €
2020 270 6 324 932,00 € 146 423,00 € 99 3 482 179,00 € 138 3 443 242,00 € 155 3 437 254,00 €
2019 263 6 434 854,00 € 214 298,00 € 128 4 202 688,00 € 134 3 371 107,00 € 154 3 456 220,00 €
2018 265 5 935 548,00 € -98 491,00 € 122 3 663 455,00 € 130 3 201 113,00 € 155 3 398 785,00 €
2017 260 6 227 818,00 € 204 757,00 € 95 3 800 039,00 € 126 3 318 909,00 € 150 3 138 181,00 €
2016 251 5 520 736,00 € 198 499,00 € 86 3 008 910,00 € 124 3 063 664,00 € 141 2 986 697,00 €
2015 258 5 596 230,00 € 186 481,00 € 86 3 067 785,00 € 121 3 110 097,00 € 144 2 942 819,00 €
2014 249 5 217 172,00 € 156 689,00 € 82 2 780 462,00 € 115 2 787 530,00 € 142 2 832 517,00 €
2013 249 5 225 979,00 € 157 447,00 € 90 2 887 740,00 € 120 2 869 989,00 € 140 2 838 417,00 €
2012 245 5 191 985,00 € 188 837,00 € 105 3 381 636,00 € 115 2 884 805,00 € 140 2 692 900,00 €
2011 234 4 671 814,00 € 131 715,00 € 108 3 230 716,00 € 107 2 665 871,00 € 135 2 495 046,00 €
2010 245 4 901 812,00 € 119 445,00 € 110 3 389 487,00 € 114 2 744 624,00 € 135 2 552 026,00 €
2009 241 4 581 419,00 € 82 116,00 € 110 3 171 972,00 € 110 2 647 765,00 € 128 2 308 407,00 €
2008 240 4 429 633,00 € 86 474,00 € 99 2 890 628,00 € 113 2 512 138,00 € 128 2 182 745,00 €
2007 243 4 339 306,00 € 82 676,00 € 111 3 030 158,00 € 128 2 732 732,00 € 121 1 957 344,00 €
2006 241 4 539 181,00 € 136 166,00 € 116 3 401 921,00 € 122 2 576 576,00 € 126 2 012 690,00 €
2005 241 3 501 901,00 € 167 362,00 € 122 2 592 378,00 € 117 2 622 891,00 € 127 2 036 804,00 €
2004 236 3 459 757,00 € 128 762,00 € 110 2 422 866,00 € 119 2 556 472,00 € 118 1 897 886,00 €
2003 228 3 060 862,00 € 139 935,00 € 101 2 071 392,00 € 117 2 425 109,00 € 112 1 701 705,00 €
2002 223 2 977 498,00 € 134 861,00 € 104 2 111 746,00 € 111 2 285 208,00 € 113 1 672 466,00 €
2001 228 2 837 293,00 € 133 144,00 € 94 1 931 513,00 € 113 2 072 370,00 € 113 1 680 163,00 €
2000 — — 165 876,57 € 102 1 978 035,60 € — — — —
1999 — — 150 702,87 € 98 1 784 250,34 € — — — —
1998 — — 159 503,75 € 93 1 700 749,74 € — — — —
1997 — — 123 158,07 € 87 1 484 019,68 € — — — —
1996 — — 130 953,86 € 86 1 469 667,52 € — — — —
1995 — — 122 192,16 € 87 1 438 575,24 € — — — —
1994 — — 111 649,09 € 89 1 363 696,25 € — — — —
1993 — — 115 064,71 € 88 1 320 240,20 € — — — —
1992 — — 122 511,08 € 77 1 238 575,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 775 626,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 155 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BROCHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BROCHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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