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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Berrois, maire de Chambley-Bussières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chambley-Bussières
Territoire
Chambley-Bussières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Berrois est maire de Chambley-Bussières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chambley-Bussières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 20/09/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chambley-Bussières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues274
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,74 %
  • Inscrits509
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 274 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,74 % (299 votants sur 509 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 274 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble plus loin ! Donnée non disponible 274 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble plus loin ! 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 274
Blancs 12
Nuls 13
Abstentions 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54112
Commune Chambley-Bussières
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 729 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chambley-Bussières

Inscrits509
Votants299
Participation58,74 %
Abstentions210
Suffrages exprimés274
Votes blancs12
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chambley-Bussières1 50958,74 %274 274100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chambley-Bussières

  • Population 740 habitants
  • Recettes de fonctionnement 393 814,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 262 819,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 968,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 393 814,96 262 819,42
2024 420 627,29 249 793,25
2023 369 052,24 223 020,60
2022 350 344,01 229 916,67
2021 356 232,42 232 230,04
2020 348 496,28 269 107,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 393 814,96 € 420 627,29 € 369 052,24 € 350 344,01 € 356 232,42 € 348 496,28 € 532,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 262 819,42 € 249 793,25 € 223 020,60 € 229 916,67 € 232 230,04 € 269 107,78 € 355,16 € (2025)
Impôts locaux 79 200,47 € 87 079,58 € 88 663,61 € 75 922,70 € 84 486,08 € 102 532,30 € 107,03 € (2025)
Frais de personnel 75 875,46 € 83 001,01 € 70 479,63 € 74 043,91 € 71 813,63 € 101 807,06 € 102,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 492,47 € 26 027,38 € 25 159,99 € 21 032,39 € 16 072,29 € 13 951,58 € 33,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 141 775,57 € 117 740,06 € 737 212,64 € 618 318,75 € 230 035,71 € 51 649,74 € 191,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 103 504,23 € 77 714,89 € 286 886,30 € 546 274,12 € 175 017,91 € 24 913,67 € 139,87 € (2025)
Épargne brute 130 995,54 € 170 834,04 € 146 031,64 € 120 427,34 € 124 002,38 € 79 388,50 € 177,02 € (2025)
Épargne nette 92 724,20 € 133 131,23 € -304 294,70 € 95 387,44 € 113 454,58 € 52 652,43 € 125,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 144 908,28 € 318 698,70 € 298 566,10 € -275 002,52 € 57 870,79 € 141 385,34 € 195,82 € (2025)
Encours de la dette 137 968,23 € 176 239,57 € 213 742,38 € 663 978,81 € 131 983,80 € 136 403,41 € 186,44 € (2025)
Annuité de la dette 41 767,93 € 41 769,66 € 457 157,93 € 33 387,28 € 14 414,87 € 30 895,57 € 56,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 171 035
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 285
Dotation forfaitaire 54 750
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 715

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 171 035,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 750,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 285,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 715,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chambley-Bussières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 393 810 262 850 103 600
2024 499 830 329 410 77 710
2023 551 330 386 800 301 280
2022 350 340 266 170 582 530
2021 450 800 326 790 175 020
2020 427 440 269 110 24 910
2019 420 380 391 500 157 980
2018 359 970 295 750 190 270
2017 542 490 455 480 45 760
2016 341 890 291 530 187 100
2015 348 500 279 030 601 290
2014 288 030 250 090 359 380
2013 478 030 414 870 100 860
2012 280 400 284 820 42 210
2011 272 490 240 680 373 140
2010 244 520 198 000 146 280
2009 261 700 197 970 96 470
2008 241 460 154 720 130 700
2007 215 330 119 160 268 680
2006 219 060 141 860 122 610
2005 185 690 123 200 192 660
2004 180 220 118 390 171 840
2003 182 170 106 230 61 800
2002 211 510 135 430 183 800
2001 184 960 149 810 198 060
2000 257 780 177 810 69 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 000 137 140 9 870
2024 1 360 133 740 11 160
2023 1 450 127 420 10 490
2022 780 118 470 9 780
2021 520 112 500 9 460
2020 54 760 38 500 9 440
2019 53 450 36 550 9 420
2018 51 900 34 800 9 280
2017 49 040 34 010 9 460
2016 49 690 33 190 9 270
2015 48 680 32 680 9 390
2014 46 710 30 970 9 070
2013 45 530 28 840 9 080
2012 43 130 27 950 9 000
2011 39 380 26 450 9 100
2010 35 300 23 120 7 710
2009 33 400 19 530 7 820
2008 31 790 18 050 8 080
2007 26 540 16 990 8 410
2006 25 740 16 050 7 940
2005 24 180 15 400 9 090
2004 21 640 14 660 8 950
2003 19 840 14 130 8 480
2002 19 950 13 800 8 400
2001 18 590 13 640 8 270
2000 17 390 13 320 8 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 270 41 770
2024 200 37 700 41 770
2023 0 450 250 457 080
2022 557 030 25 040 33 390
2021 0 10 470 14 330
2020 0 26 740 30 900
2019 0 42 670 47 460
2018 0 42 020 47 460
2017 0 41 370 48 350
2016 0 40 730 47 530
2015 180 980 28 450 34 690
2014 176 040 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 990 1 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 740 393 810,00 € 138 190,00 € 29 410,00 € 165 400,00 € 262 850,00 € 75 880,00 € 117 790,00 € 3 500,00 € 3 750,00 € 1 000,00 € 137 140,00 € 9 870,00 € 0,00 € 70 140,00 € 103 600,00 € 38 270,00 € 41 770,00 €
2024 725 499 830,00 € 136 850,00 € 44 320,00 € 156 430,00 € 329 410,00 € 83 000,00 € 89 390,00 € 4 070,00 € 3 080,00 € 1 360,00 € 133 740,00 € 11 160,00 € 200,00 € 62 800,00 € 77 710,00 € 37 700,00 € 41 770,00 €
2023 726 551 330,00 € 130 720,00 € 38 570,00 € 151 860,00 € 386 800,00 € 70 480,00 € 83 660,00 € 6 830,00 € 3 100,00 € 1 450,00 € 127 420,00 € 10 490,00 € 0,00 € 238 270,00 € 301 280,00 € 450 250,00 € 457 080,00 €
2022 715 350 340,00 € 121 880,00 € 31 470,00 € 142 470,00 € 266 170,00 € 74 040,00 € 80 790,00 € 8 350,00 € 1 850,00 € 780,00 € 118 470,00 € 9 780,00 € 557 030,00 € 146 160,00 € 582 530,00 € 25 040,00 € 33 390,00 €
2021 710 450 800,00 € 115 730,00 € 22 320,00 € 135 020,00 € 326 790,00 € 71 810,00 € 94 780,00 € 3 870,00 € 1 850,00 € 520,00 € 112 500,00 € 9 460,00 € 0,00 € 120 040,00 € 175 020,00 € 10 470,00 € 14 330,00 €
2020 704 427 440,00 € 110 990,00 € 17 870,00 € 130 580,00 € 269 110,00 € 101 810,00 € 93 360,00 € 4 160,00 € 3 610,00 € 54 760,00 € 38 500,00 € 9 440,00 € 0,00 € 49 880,00 € 24 910,00 € 26 740,00 € 30 900,00 €
2019 699 420 380,00 € 107 660,00 € 18 270,00 € 125 450,00 € 391 500,00 € 111 390,00 € 136 800,00 € 4 790,00 € 3 050,00 € 53 450,00 € 36 550,00 € 9 420,00 € 0,00 € 20 280,00 € 157 980,00 € 42 670,00 € 47 460,00 €
2018 696 359 970,00 € 103 850,00 € 32 610,00 € 123 730,00 € 295 750,00 € 115 580,00 € 94 560,00 € 5 440,00 € 3 000,00 € 51 900,00 € 34 800,00 € 9 280,00 € 0,00 € 43 240,00 € 190 270,00 € 42 020,00 € 47 460,00 €
2017 680 542 490,00 € 100 570,00 € 36 360,00 € 118 340,00 € 455 480,00 € 117 780,00 € 94 390,00 € 7 120,00 € 3 200,00 € 49 040,00 € 34 010,00 € 9 460,00 € 0,00 € 18 940,00 € 45 760,00 € 41 370,00 € 48 350,00 €
2016 671 341 890,00 € 101 130,00 € 32 500,00 € 112 420,00 € 291 530,00 € 120 990,00 € 99 840,00 € 7 910,00 € 3 200,00 € 49 690,00 € 33 190,00 € 9 270,00 € 0,00 € 158 640,00 € 187 100,00 € 40 730,00 € 47 530,00 €
2015 663 348 500,00 € 99 210,00 € 28 580,00 € 113 250,00 € 279 030,00 € 99 560,00 € 109 570,00 € 6 410,00 € 5 500,00 € 48 680,00 € 32 680,00 € 9 390,00 € 180 980,00 € 48 110,00 € 601 290,00 € 28 450,00 € 34 690,00 €
2014 655 288 030,00 € 94 810,00 € 10 380,00 € 108 210,00 € 250 090,00 € 85 690,00 € 109 340,00 € 0,00 € 4 720,00 € 46 710,00 € 30 970,00 € 9 070,00 € 176 040,00 € 48 120,00 € 359 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 648 478 030,00 € 91 120,00 € 13 610,00 € 105 550,00 € 414 870,00 € 94 550,00 € 117 240,00 € 0,00 € 4 430,00 € 45 530,00 € 28 840,00 € 9 080,00 € 0,00 € 1 390,00 € 100 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 609 280 400,00 € 87 770,00 € 16 050,00 € 95 180,00 € 284 820,00 € 80 580,00 € 151 950,00 € 0,00 € 4 460,00 € 43 130,00 € 27 950,00 € 9 000,00 € 0,00 € 92 860,00 € 42 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 557 272 490,00 € 83 270,00 € 10 700,00 € 87 060,00 € 240 680,00 € 69 430,00 € 123 650,00 € 0,00 € 4 680,00 € 39 380,00 € 26 450,00 € 9 100,00 € 0,00 € 115 170,00 € 373 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 505 244 520,00 € 80 330,00 € 8 650,00 € 79 780,00 € 198 000,00 € 63 630,00 € 82 810,00 € 0,00 € 6 980,00 € 35 300,00 € 23 120,00 € 7 710,00 € 0,00 € 18 850,00 € 146 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 459 261 700,00 € 75 220,00 € 14 820,00 € 81 790,00 € 197 970,00 € 44 160,00 € 80 980,00 € 80,00 € 4 200,00 € 33 400,00 € 19 530,00 € 7 820,00 € 0,00 € 28 360,00 € 96 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 584 241 460,00 € 67 850,00 € 14 220,00 € 97 590,00 € 154 720,00 € 47 220,00 € 66 280,00 € 0,00 € 5 450,00 € 31 790,00 € 18 050,00 € 8 080,00 € 0,00 € 83 560,00 € 130 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 431 215 330,00 € 63 110,00 € 10 180,00 € 68 260,00 € 119 160,00 € 33 160,00 € 56 970,00 € 0,00 € 4 780,00 € 26 540,00 € 16 990,00 € 8 410,00 € 0,00 € 32 660,00 € 268 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 431 219 060,00 € 58 740,00 € 8 880,00 € 65 190,00 € 141 860,00 € 52 890,00 € 52 210,00 € 130,00 € 5 340,00 € 25 740,00 € 16 050,00 € 7 940,00 € 0,00 € 67 640,00 € 122 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 431 185 690,00 € 57 780,00 € 7 630,00 € 60 460,00 € 123 200,00 € 43 480,00 € 55 820,00 € 0,00 € 4 160,00 € 24 180,00 € 15 400,00 € 9 090,00 € 0,00 € 58 650,00 € 192 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 431 180 220,00 € 50 260,00 € 6 450,00 € 58 240,00 € 118 390,00 € 41 750,00 € 51 680,00 € 0,00 € 4 830,00 € 21 640,00 € 14 660,00 € 8 950,00 € 0,00 € 88 230,00 € 171 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 431 182 170,00 € 53 010,00 € 5 910,00 € 46 500,00 € 106 230,00 € 36 690,00 € 46 870,00 € 0,00 € 4 970,00 € 19 840,00 € 14 130,00 € 8 480,00 € 0,00 € 37 750,00 € 61 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 431 211 510,00 € 51 330,00 € 34 840,00 € 55 850,00 € 135 430,00 € 34 190,00 € 55 130,00 € 0,00 € 4 740,00 € 19 950,00 € 13 800,00 € 8 400,00 € 0,00 € 148 240,00 € 183 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 431 184 960,00 € 46 880,00 € 24 700,00 € 53 520,00 € 149 810,00 € 31 220,00 € 69 710,00 € 0,00 € 3 980,00 € 18 590,00 € 13 640,00 € 8 270,00 € 0,00 € 55 160,00 € 198 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 431 257 780,00 € 44 020,00 € 17 720,00 € 51 820,00 € 177 810,00 € 26 290,00 € 54 880,00 € 260,00 € 3 680,00 € 17 390,00 € 13 320,00 € 8 120,00 € 0,00 € 30 940,00 € 69 710,00 € 990,00 € 1 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 359 11 216 516,00 € 385 120,00 € 176 7 624 434,00 € 269 9 925 671,00 € 110 2 454 376,00 €
2023 351 10 737 210,00 € 367 699,00 € 170 6 908 280,00 € 262 9 291 840,00 € 104 2 282 935,00 €
2022 349 9 592 179,00 € 250 218,00 € 146 5 567 399,00 € 259 8 503 134,00 € 105 2 168 909,00 €
2021 337 8 750 964,00 € 218 094,00 € 138 4 931 139,00 € 249 7 518 077,00 € 104 2 102 236,00 €
2020 343 8 591 241,00 € 238 127,00 € 147 5 094 754,00 € 251 7 326 055,00 € 103 2 102 725,00 €
2019 347 8 113 470,00 € 192 397,00 € 153 4 456 470,00 € 253 7 226 615,00 € 110 2 018 644,00 €
2018 347 8 028 451,00 € -47 409,00 € 157 4 720 753,00 € 260 7 146 665,00 € 108 1 949 633,00 €
2017 352 7 957 949,00 € 224 196,00 € 131 4 221 303,00 € 270 7 048 298,00 € 107 1 848 907,00 €
2016 349 7 513 770,00 € 174 954,00 € 128 3 868 749,00 € 254 6 576 309,00 € 108 1 872 205,00 €
2015 335 7 367 547,00 € 171 288,00 € 122 3 672 819,00 € 249 6 440 678,00 € 103 1 749 574,00 €
2014 326 6 838 282,00 € 129 955,00 € 119 3 372 192,00 € 247 6 098 756,00 € 96 1 610 758,00 €
2013 327 6 819 779,00 € 151 825,00 € 124 3 642 658,00 € 247 6 204 876,00 € 91 1 480 864,00 €
2012 320 6 635 957,00 € 137 051,00 € 134 3 795 515,00 € 237 5 927 074,00 € 89 1 383 738,00 €
2011 322 6 552 497,00 € 117 859,00 € 168 4 716 656,00 € 235 5 903 655,00 € 88 1 367 827,00 €
2010 321 6 107 365,00 € 65 030,00 € 152 4 282 746,00 € 233 5 550 336,00 € 88 1 264 072,00 €
2009 320 6 053 389,00 € 94 870,00 € 155 4 222 386,00 € 238 5 351 236,00 € 82 1 219 481,00 €
2008 315 7 468 519,00 € 354 767,00 € 162 5 927 600,00 € 232 5 162 973,00 € 78 1 154 441,00 €
2007 308 5 544 211,00 € 72 916,00 € 146 3 821 085,00 € 232 4 983 367,00 € 79 1 089 686,00 €
2006 279 4 594 017,00 € 46 025,00 € 130 3 119 200,00 € 204 3 906 759,00 € 79 1 014 573,00 €
2005 256 3 259 724,00 € 82 855,00 € 119 2 202 450,00 € 184 3 444 183,00 € 78 933 755,00 €
2004 246 3 018 075,00 € 76 515,00 € 109 1 904 495,00 € 176 3 231 599,00 € 71 863 862,00 €
2003 226 2 702 100,00 € 66 392,00 € 92 1 658 927,00 € 151 2 857 154,00 € 69 820 012,00 €
2002 215 2 455 571,00 € 64 963,00 € 86 1 486 404,00 € 144 2 635 765,00 € 67 792 526,00 €
2001 213 2 436 798,00 € 82 083,00 € 88 1 525 000,00 € 133 2 277 775,00 € 72 844 297,00 €
2000 — — 111 862,67 € 90 1 502 029,40 € — — — —
1999 — — 179 437,52 € 87 1 868 828,90 € — — — —
1998 — — 149 558,74 € 87 1 524 799,80 € — — — —
1997 — — 143 372,20 € 83 1 529 853,33 € — — — —
1996 — — 130 783,12 € 78 1 431 106,92 € — — — —
1995 — — 167 459,76 € 85 1 504 707,78 € — — — —
1994 — — 144 475,63 € 81 1 377 078,38 € — — — —
1993 — — 127 607,30 € 84 1 312 400,97 € — — — —
1992 — — 121 717,43 € 72 1 159 943,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 274 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien BERROIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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