Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Agnès Aubert, maire de Chambœuf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chambœuf
Territoire
Chambœuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Agnès Aubert est maire de Chambœuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chambœuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 10/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamboeuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,83 %
  • Inscrits303
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,83 % (254 votants sur 303 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 251 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Chamboeuf Donnée non disponible 129 51,39 % —
2e POUR Chamboeuf, liste citoyenne Donnée non disponible 122 48,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Chamboeuf 129
POUR Chamboeuf, liste citoyenne 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21132
Commune Chamboeuf
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 374 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamboeuf

Inscrits303
Votants254
Participation83,83 %
Abstentions49
Suffrages exprimés251
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chamboeuf1 30383,83 %251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chambœuf

  • Population 393 habitants
  • Recettes de fonctionnement 305 105,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 883,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 213 375,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 305 105,34 237 883,80
2024 290 598,16 255 043,24
2023 276 834,57 248 960,62
2022 189 620,71 108 957,98
2021 168 370,97 113 723,78
2020 184 822,32 118 857,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 305 105,34 € 290 598,16 € 276 834,57 € 189 620,71 € 168 370,97 € 184 822,32 € 776,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 883,80 € 255 043,24 € 248 960,62 € 108 957,98 € 113 723,78 € 118 857,15 € 605,30 € (2025)
Impôts locaux 133 646,00 € 131 081,00 € 124 098,00 € 64 187,00 € 59 561,00 € 47 300,00 € 340,07 € (2025)
Frais de personnel 46 684,65 € 52 497,96 € 47 803,29 € 39 906,40 € 36 979,02 € 45 561,29 € 118,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 954,69 € 5 858,00 € 5 897,82 € 6 830,90 € 13 902,85 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 183 667,99 € 91 609,29 € 86 060,47 € 58 016,65 € 93 267,22 € 92 063,75 € 467,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 149 406,74 € 41 802,38 € 46 213,22 € 23 341,90 € 53 782,37 € 55 616,87 € 380,17 € (2025)
Épargne brute 67 221,54 € 35 554,92 € 27 873,95 € 80 662,73 € 54 647,19 € 65 965,17 € 171,05 € (2025)
Épargne nette 32 960,29 € -2 966,07 € -11 973,30 € 45 987,98 € 20 219,27 € 29 518,29 € 83,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 763,80 € 58 135,81 € -7 956,11 € 86 752,99 € 15 158,81 € 105 353,66 € -63,01 € (2025)
Encours de la dette 213 375,27 € 177 636,52 € 230 907,66 € 214 504,91 € 249 179,66 € 283 607,58 € 542,94 € (2025)
Annuité de la dette 41 323,93 € 45 434,62 € 46 356,23 € 39 361,82 € 40 156,94 € 43 470,09 € 105,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 535
Dotation forfaitaire 32 414
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 889
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 735

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 535,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 414,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 889,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 735,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chambœuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 230 215 920 144 790
2024 259 860 250 150 53 090
2023 237 630 229 040 43 620
2022 189 620 122 330 23 340
2021 168 370 127 090 58 840
2020 184 820 130 470 55 620
2019 203 500 182 590 128 470
2018 168 650 116 320 22 560
2017 152 000 124 080 49 640
2016 151 550 125 110 543 380
2015 192 390 127 990 272 130
2014 141 330 115 590 244 700
2013 125 930 107 370 576 000
2012 155 690 102 370 131 080
2011 118 400 97 050 88 700
2010 126 030 97 860 121 000
2009 110 320 85 110 222 430
2008 121 010 80 510 23 620
2007 116 790 70 150 33 060
2006 102 360 86 970 43 030
2005 74 480 86 830 76 620
2004 112 800 140 960 138 100
2003 143 030 109 390 48 250
2002 162 840 116 200 72 490
2001 127 120 97 350 74 420
2000 118 290 91 750 268 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 980 133 490 6 480
2024 2 140 130 180 6 980
2023 1 850 124 340 6 730
2022 1 490 116 400 6 240
2021 1 450 112 040 6 000
2020 43 910 56 480 5 990
2019 42 230 56 270 5 900
2018 41 710 53 460 5 720
2017 40 140 51 900 5 600
2016 39 200 49 730 5 540
2015 39 760 47 920 5 510
2014 35 620 45 640 5 400
2013 33 940 43 940 5 420
2012 33 000 40 930 5 280
2011 31 740 38 580 5 180
2010 30 470 36 170 4 960
2009 29 820 34 820 4 980
2008 27 840 32 530 4 990
2007 26 960 30 350 4 950
2006 25 470 27 390 4 870
2005 21 040 22 670 5 250
2004 17 520 21 540 5 260
2003 16 490 20 170 5 260
2002 16 450 19 760 4 840
2001 15 290 19 140 4 830
2000 14 260 18 000 4 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 25 490 30 750
2024 0 32 340 37 630
2023 0 32 500 37 000
2022 0 32 400 37 090
2021 0 32 230 37 960
2020 0 34 330 41 150
2019 20 000 34 420 42 140
2018 0 34 320 42 420
2017 0 184 210 193 890
2016 390 000 179 490 188 700
2015 0 79 240 89 180
2014 0 178 590 193 800
2013 430 000 16 570 23 530
2012 0 14 730 20 500
2011 36 000 22 730 28 560
2010 4 000 10 530 16 240
2009 165 000 0 0
2008 0 6 060 6 290
2007 0 5 840 6 290
2006 0 5 630 6 290
2005 0 5 420 6 290
2004 0 5 220 6 290
2003 0 5 030 6 290
2002 0 4 850 6 290
2001 0 4 670 6 290
2000 0 12 720 15 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 393 261 230,00 € 142 550,00 € 10 960,00 € 49 810,00 € 215 920,00 € 46 680,00 € 63 240,00 € 5 250,00 € 0,00 € 1 980,00 € 133 490,00 € 6 480,00 € 70 000,00 € 44 670,00 € 144 790,00 € 25 490,00 € 30 750,00 €
2024 401 259 860,00 € 139 310,00 € 12 150,00 € 49 900,00 € 250 150,00 € 52 500,00 € 75 180,00 € 5 290,00 € 150,00 € 2 140,00 € 130 180,00 € 6 980,00 € 0,00 € 31 090,00 € 53 090,00 € 32 340,00 € 37 630,00 €
2023 399 237 630,00 € 132 930,00 € 20 560,00 € 49 050,00 € 229 040,00 € 47 800,00 € 57 060,00 € 4 500,00 € 500,00 € 1 850,00 € 124 340,00 € 6 730,00 € 0,00 € 0,00 € 43 620,00 € 32 500,00 € 37 000,00 €
2022 398 189 620,00 € 124 130,00 € 21 570,00 € 47 570,00 € 122 330,00 € 39 910,00 € 39 380,00 € 4 690,00 € 500,00 € 1 490,00 € 116 400,00 € 6 240,00 € 0,00 € 15 510,00 € 23 340,00 € 32 400,00 € 37 090,00 €
2021 396 168 370,00 € 119 690,00 € 17 340,00 € 47 530,00 € 127 090,00 € 36 980,00 € 46 740,00 € 5 730,00 € 0,00 € 1 450,00 € 112 040,00 € 6 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 58 840,00 € 32 230,00 € 37 960,00 €
2020 388 184 820,00 € 106 380,00 € 25 120,00 € 46 410,00 € 130 470,00 € 45 560,00 € 44 070,00 € 7 020,00 € 0,00 € 43 910,00 € 56 480,00 € 5 990,00 € 0,00 € 77 660,00 € 55 620,00 € 34 330,00 € 41 150,00 €
2019 380 203 500,00 € 106 450,00 € 27 240,00 € 46 470,00 € 182 590,00 € 43 350,00 € 102 530,00 € 7 720,00 € 300,00 € 42 230,00 € 56 270,00 € 5 900,00 € 20 000,00 € 27 270,00 € 128 470,00 € 34 420,00 € 42 140,00 €
2018 371 168 650,00 € 100 890,00 € 28 440,00 € 46 320,00 € 116 320,00 € 43 240,00 € 35 790,00 € 8 100,00 € 0,00 € 41 710,00 € 53 460,00 € 5 720,00 € 0,00 € 8 730,00 € 22 560,00 € 34 320,00 € 42 420,00 €
2017 364 152 000,00 € 97 660,00 € 18 300,00 € 43 190,00 € 124 080,00 € 41 850,00 € 37 900,00 € 9 680,00 € 440,00 € 40 140,00 € 51 900,00 € 5 600,00 € 0,00 € 112 290,00 € 49 640,00 € 184 210,00 € 193 890,00 €
2016 354 151 550,00 € 94 460,00 € 12 220,00 € 45 490,00 € 125 110,00 € 39 520,00 € 37 360,00 € 9 210,00 € 200,00 € 39 200,00 € 49 730,00 € 5 540,00 € 390 000,00 € 251 270,00 € 543 380,00 € 179 490,00 € 188 700,00 €
2015 348 192 390,00 € 93 540,00 € 17 150,00 € 48 450,00 € 127 990,00 € 38 550,00 € 30 010,00 € 9 940,00 € 1 750,00 € 39 760,00 € 47 920,00 € 5 510,00 € 0,00 € 7 000,00 € 272 130,00 € 79 240,00 € 89 180,00 €
2014 342 141 330,00 € 87 280,00 € 9 180,00 € 51 160,00 € 115 590,00 € 34 240,00 € 35 360,00 € 15 210,00 € 1 820,00 € 35 620,00 € 45 640,00 € 5 400,00 € 0,00 € 320 580,00 € 244 700,00 € 178 590,00 € 193 800,00 €
2013 341 125 930,00 € 83 690,00 € 9 360,00 € 53 650,00 € 107 370,00 € 33 720,00 € 36 240,00 € 6 960,00 € 2 570,00 € 33 940,00 € 43 940,00 € 5 420,00 € 430 000,00 € 159 480,00 € 576 000,00 € 16 570,00 € 23 530,00 €
2012 342 155 690,00 € 79 210,00 € 12 980,00 € 53 410,00 € 102 370,00 € 35 370,00 € 30 900,00 € 5 770,00 € 2 920,00 € 33 000,00 € 40 930,00 € 5 280,00 € 0,00 € 65 290,00 € 131 080,00 € 14 730,00 € 20 500,00 €
2011 341 118 400,00 € 75 630,00 € 13 960,00 € 54 070,00 € 97 050,00 € 34 110,00 € 33 030,00 € 5 820,00 € 2 320,00 € 31 740,00 € 38 580,00 € 5 180,00 € 36 000,00 € 109 200,00 € 88 700,00 € 22 730,00 € 28 560,00 €
2010 335 126 030,00 € 71 610,00 € 7 950,00 € 52 900,00 € 97 860,00 € 31 970,00 € 35 800,00 € 5 700,00 € 3 500,00 € 30 470,00 € 36 170,00 € 4 960,00 € 4 000,00 € 11 110,00 € 121 000,00 € 10 530,00 € 16 240,00 €
2009 328 110 320,00 € 69 820,00 € 9 500,00 € 54 130,00 € 85 110,00 € 31 060,00 € 31 040,00 € 0,00 € 3 310,00 € 29 820,00 € 34 820,00 € 4 980,00 € 165 000,00 € 4 300,00 € 222 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 278 121 010,00 € 65 460,00 € 9 610,00 € 43 700,00 € 80 510,00 € 27 950,00 € 32 160,00 € 230,00 € 2 550,00 € 27 840,00 € 32 530,00 € 4 990,00 € 0,00 € 7 280,00 € 23 620,00 € 6 060,00 € 6 290,00 €
2007 278 116 790,00 € 62 240,00 € 9 240,00 € 42 950,00 € 70 150,00 € 26 850,00 € 24 470,00 € 450,00 € 2 250,00 € 26 960,00 € 30 350,00 € 4 950,00 € 0,00 € 8 900,00 € 33 060,00 € 5 840,00 € 6 290,00 €
2006 278 102 360,00 € 58 290,00 € 7 960,00 € 42 090,00 € 86 970,00 € 19 540,00 € 46 410,00 € 670,00 € 2 730,00 € 25 470,00 € 27 390,00 € 4 870,00 € 0,00 € 10 370,00 € 43 030,00 € 5 630,00 € 6 290,00 €
2005 278 74 480,00 € 49 150,00 € 7 650,00 € 48 080,00 € 86 830,00 € 13 550,00 € 48 670,00 € 870,00 € 2 550,00 € 21 040,00 € 22 670,00 € 5 250,00 € 0,00 € 48 410,00 € 76 620,00 € 5 420,00 € 6 290,00 €
2004 278 112 800,00 € 47 620,00 € 6 890,00 € 41 410,00 € 140 960,00 € 10 930,00 € 23 510,00 € 1 070,00 € 1 840,00 € 17 520,00 € 21 540,00 € 5 260,00 € 0,00 € 78 880,00 € 138 100,00 € 5 220,00 € 6 290,00 €
2003 278 143 030,00 € 45 340,00 € 5 790,00 € 39 930,00 € 109 390,00 € 10 690,00 € 31 700,00 € 1 260,00 € 1 840,00 € 16 490,00 € 20 170,00 € 5 260,00 € 0,00 € 29 350,00 € 48 250,00 € 5 030,00 € 6 290,00 €
2002 278 162 840,00 € 43 400,00 € 12 770,00 € 39 670,00 € 116 200,00 € 10 060,00 € 39 480,00 € 1 450,00 € 840,00 € 16 450,00 € 19 760,00 € 4 840,00 € 0,00 € 44 050,00 € 72 490,00 € 4 850,00 € 6 290,00 €
2001 278 127 120,00 € 41 180,00 € 12 490,00 € 38 690,00 € 97 350,00 € 8 540,00 € 33 210,00 € 1 620,00 € 840,00 € 15 290,00 € 19 140,00 € 4 830,00 € 0,00 € 38 160,00 € 74 420,00 € 4 670,00 € 6 290,00 €
2000 278 118 290,00 € 38 350,00 € 12 270,00 € 37 920,00 € 91 750,00 € 7 530,00 € 31 300,00 € 2 550,00 € 1 970,00 € 14 260,00 € 18 000,00 € 4 780,00 € 0,00 € 128 560,00 € 268 290,00 € 12 720,00 € 15 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 185 8 973 317,00 € 661 233,00 € 130 7 833 383,00 € 120 5 500 285,00 € 79 2 902 433,00 €
2023 182 8 479 425,00 € 595 789,00 € 126 7 198 688,00 € 130 5 791 601,00 € 71 2 665 971,00 €
2022 181 7 944 825,00 € 550 666,00 € 121 6 659 666,00 € 131 5 515 797,00 € 70 2 441 242,00 €
2021 181 6 942 133,00 € 456 486,00 € 116 5 727 910,00 € 131 4 757 151,00 € 74 2 372 252,00 €
2020 187 7 086 584,00 € 512 314,00 € 117 5 827 824,00 € 139 5 101 489,00 € 73 2 352 867,00 €
2019 188 7 244 081,00 € 482 609,00 € 132 6 210 459,00 € 140 5 083 832,00 € 72 2 142 435,00 €
2018 187 6 915 893,00 € -62 885,00 € 124 5 809 796,00 € 142 5 126 378,00 € 67 2 004 063,00 €
2017 187 6 685 380,00 € 408 434,00 € 117 5 278 892,00 € 149 5 071 988,00 € 64 1 909 418,00 €
2016 180 6 374 865,00 € 323 335,00 € 104 4 813 685,00 € 139 4 864 511,00 € 65 1 758 240,00 €
2015 176 5 975 476,00 € 343 355,00 € 101 4 673 196,00 € 132 4 539 202,00 € 61 1 714 322,00 €
2014 171 6 064 526,00 € 369 617,00 € 107 4 959 546,00 € 135 4 604 247,00 € 58 1 563 575,00 €
2013 157 5 667 387,00 € 382 122,00 € 109 4 832 969,00 € 117 4 199 226,00 € 52 1 396 937,00 €
2012 155 5 545 115,00 € 349 816,00 € 116 4 832 943,00 € 117 4 282 359,00 € 51 1 232 391,00 €
2011 156 5 048 158,00 € 209 195,00 € 123 4 655 312,00 € 116 3 936 673,00 € 49 1 147 631,00 €
2010 161 4 978 712,00 € 219 607,00 € 122 4 586 787,00 € 117 3 856 301,00 € 45 1 068 389,00 €
2009 159 4 937 685,00 € 233 445,00 € 121 4 517 761,00 € 119 3 830 403,00 € 44 1 016 080,00 €
2008 157 4 848 347,00 € 224 134,00 € 116 4 354 298,00 € 120 3 854 326,00 € 46 916 537,00 €
2007 158 4 576 241,00 € 231 985,00 € 116 4 122 620,00 € 123 3 666 152,00 € 46 796 008,00 €
2006 157 4 306 530,00 € 221 716,00 € 122 4 010 345,00 € 125 3 626 068,00 € 41 658 006,00 €
2005 152 3 315 060,00 € 271 236,00 € 115 3 025 616,00 € 120 3 516 462,00 € 34 579 625,00 €
2004 140 2 993 911,00 € 259 896,00 € 97 2 641 236,00 € 112 3 162 955,00 € 31 445 940,00 €
2003 131 2 848 507,00 € 235 800,00 € 93 2 559 233,00 € 103 3 119 992,00 € 26 390 980,00 €
2002 126 2 699 174,00 € 206 439,00 € 92 2 406 600,00 € 99 2 914 366,00 € 25 340 086,00 €
2001 129 2 507 842,00 € 198 357,00 € 85 2 187 580,00 € 98 2 764 131,00 € 23 290 623,00 €
2000 — — 192 809,44 € 83 1 946 245,87 € — — — —
1999 — — 177 075,63 € 80 1 763 015,72 € — — — —
1998 — — 151 551,09 € 72 1 605 102,47 € — — — —
1997 — — 146 824,11 € 68 1 538 647,66 € — — — —
1996 — — 145 237,26 € 66 1 494 898,90 € — — — —
1995 — — 146 333,83 € 70 1 472 551,25 € — — — —
1994 — — 129 736,55 € 68 1 411 114,30 € — — — —
1993 — — 145 897,06 € 69 1 457 084,53 € — — — —
1992 — — 142 323,35 € 61 1 305 194,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Agnès AUBERT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Agnès AUBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Agnès AUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →