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Fiche de l’élu

André Charbonnier, maire de Chambœuf

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chambœuf
Territoire
Chambœuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Charbonnier est maire de Chambœuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chambœuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 23/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamboeuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues731
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,97 %
  • Inscrits1 448
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 731 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,97 % (796 votants sur 1 448 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 731 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chamboeuf naturellement Donnée non disponible 731 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chamboeuf naturellement 731

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 731
Blancs 29
Nuls 36
Abstentions 652

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42043
Commune Chamboeuf
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 767 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamboeuf

Inscrits1 448
Votants796
Participation54,97 %
Abstentions652
Suffrages exprimés731
Votes blancs29
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chamboeuf1 1 44854,97 %731 731100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chambœuf

  • Population 1 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 425 419,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 118 146,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 989 205,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 425 419,79 1 118 146,45
2024 1 338 905,91 989 507,92
2023 1 306 994,20 919 704,45
2022 1 274 558,62 860 755,96
2021 1 190 432,22 848 763,58
2020 1 095 378,50 792 502,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chambœuf
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 425 419,79 € 1 338 905,91 € 1 306 994,20 € 1 274 558,62 € 1 190 432,22 € 1 095 378,50 € 781,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 118 146,45 € 989 507,92 € 919 704,45 € 860 755,96 € 848 763,58 € 792 502,77 € 613,36 € (2025)
Impôts locaux 910 127,00 € 892 514,00 € 856 277,86 € 820 054,69 € 799 983,75 € 820 286,50 € 499,25 € (2025)
Frais de personnel 443 233,34 € 414 376,04 € 387 512,85 € 355 644,18 € 354 279,28 € 311 200,20 € 243,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 305,71 € 15 343,71 € 43 977,51 € 52 524,89 € 30 815,50 € 3 626,59 € 23,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 663 990,27 € 1 691 784,93 € 1 008 257,21 € 415 819,30 € 800 703,41 € 396 173,91 € 912,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 384 054,94 € 1 445 359,20 € 848 669,00 € 241 257,03 € 619 245,10 € 201 859,20 € 759,22 € (2025)
Épargne brute 307 273,34 € 349 397,99 € 387 289,75 € 413 802,66 € 341 668,64 € 302 875,73 € 168,55 € (2025)
Épargne nette 129 298,15 € 169 780,38 € 227 701,54 € 265 041,47 € 163 183,63 € 123 564,20 € 70,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -379 461,91 € -480 215,48 € -277 234,69 € 609 292,80 € -192 379,14 € 223 260,95 € -208,15 € (2025)
Encours de la dette 1 989 205,73 € 1 763 606,79 € 1 443 224,40 € 1 202 122,61 € 1 349 162,37 € 1 523 884,38 € 1 091,17 € (2025)
Annuité de la dette 223 954,66 € 225 770,43 € 191 445,78 € 174 341,64 € 208 707,31 € 214 798,30 € 122,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 488
Dotation forfaitaire 76 001
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 487

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chambœuf
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 128 488,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 001,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 487,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chambœuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 425 420 1 190 510 1 486 020
2024 1 338 910 1 047 060 1 511 800
2023 1 323 490 993 790 848 670
2022 1 274 560 917 050 266 890
2021 1 190 430 905 160 622 220
2020 1 110 300 847 980 231 780
2019 1 184 350 977 780 158 870
2018 1 094 040 966 510 305 220
2017 1 126 150 992 510 464 930
2016 1 603 970 1 450 660 198 950
2015 996 710 877 500 1 714 920
2014 1 139 510 957 340 669 710
2013 910 970 817 390 1 124 510
2012 896 040 712 460 709 480
2011 996 440 648 110 606 410
2010 900 640 616 670 987 260
2009 916 840 622 310 536 280
2008 864 520 665 070 404 580
2007 937 610 679 040 812 700
2006 809 320 615 090 306 890
2005 799 660 525 250 462 570
2004 796 460 514 720 300 380
2003 631 660 459 450 269 920
2002 594 770 406 780 162 710
2001 518 090 370 140 139 140
2000 493 970 364 190 429 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 860 707 900 24 600
2024 5 140 681 420 25 130
2023 5 600 640 850 20 520
2022 5 300 595 460 19 680
2021 4 780 570 740 19 190
2020 227 370 306 090 19 300
2019 223 250 298 430 19 130
2018 216 650 289 910 19 000
2017 208 510 280 560 18 260
2016 203 370 275 300 18 470
2015 199 520 267 230 19 030
2014 181 880 233 990 19 270
2013 173 070 216 360 19 840
2012 163 470 202 640 18 050
2011 151 920 193 800 16 750
2010 150 230 185 470 16 680
2009 145 610 176 810 16 530
2008 134 050 157 840 15 640
2007 126 310 150 060 15 800
2006 119 730 145 850 15 030
2005 109 120 132 550 17 630
2004 107 050 126 980 16 990
2003 86 160 103 580 15 900
2002 80 240 97 770 15 040
2001 74 420 89 470 15 540
2000 70 760 86 180 15 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 177 420 223 390
2024 500 000 178 930 225 080
2023 400 000 158 900 190 760
2022 0 147 670 173 250
2021 0 178 490 208 710
2020 400 000 179 310 214 800
2019 68 280 180 150 227 220
2018 0 171 090 211 840
2017 190 000 193 780 247 520
2016 34 000 326 700 388 430
2015 440 000 156 920 213 010
2014 0 167 730 224 440
2013 700 000 127 310 175 410
2012 150 000 112 100 157 030
2011 0 109 060 158 550
2010 350 000 104 000 148 650
2009 182 000 151 470 193 200
2008 0 159 350 208 430
2007 210 000 150 180 200 230
2006 250 000 152 180 194 190
2005 100 000 153 300 200 200
2004 120 000 149 470 197 810
2003 40 330 153 470 220 770
2002 95 000 139 880 215 680
2001 30 810 128 370 211 640
2000 0 115 270 207 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 823 1 425 420,00 € 668 300,00 € 68 140,00 € 136 530,00 € 1 190 510,00 € 443 230,00 € 425 660,00 € 45 980,00 € 23 390,00 € 4 860,00 € 707 900,00 € 24 600,00 € 400 000,00 € 738 380,00 € 1 486 020,00 € 177 420,00 € 223 390,00 €
2024 1 840 1 338 910,00 € 646 950,00 € 71 200,00 € 138 460,00 € 1 047 060,00 € 414 380,00 € 333 180,00 € 46 150,00 € 13 560,00 € 5 140,00 € 681 420,00 € 25 130,00 € 500 000,00 € 521 820,00 € 1 511 800,00 € 178 930,00 € 225 080,00 €
2023 1 848 1 323 490,00 € 604 260,00 € 80 580,00 € 136 110,00 € 993 790,00 € 387 510,00 € 309 150,00 € 31 860,00 € 25 020,00 € 5 600,00 € 640 850,00 € 20 520,00 € 400 000,00 € 104 930,00 € 848 670,00 € 158 900,00 € 190 760,00 €
2022 1 828 1 274 560,00 € 562 500,00 € 81 520,00 € 128 970,00 € 917 050,00 € 355 640,00 € 293 350,00 € 25 580,00 € 25 260,00 € 5 300,00 € 595 460,00 € 19 680,00 € 0,00 € 310 950,00 € 266 890,00 € 147 670,00 € 173 250,00 €
2021 1 788 1 190 430,00 € 539 760,00 € 70 370,00 € 130 690,00 € 905 160,00 € 354 280,00 € 266 630,00 € 30 220,00 € 12 210,00 € 4 780,00 € 570 740,00 € 19 190,00 € 0,00 € 40 950,00 € 622 220,00 € 178 490,00 € 208 710,00 €
2020 1 746 1 110 300,00 € 558 420,00 € 66 840,00 € 132 060,00 € 847 980,00 € 311 200,00 € 230 140,00 € 35 490,00 € 9 050,00 € 227 370,00 € 306 090,00 € 19 300,00 € 400 000,00 € 76 180,00 € 231 780,00 € 179 310,00 € 214 800,00 €
2019 1 703 1 184 350,00 € 540 640,00 € 62 750,00 € 133 140,00 € 977 780,00 € 335 630,00 € 297 370,00 € 115 340,00 € 13 070,00 € 223 250,00 € 298 430,00 € 19 130,00 € 68 280,00 € 36 290,00 € 158 870,00 € 180 150,00 € 227 220,00 €
2018 1 659 1 094 040,00 € 528 680,00 € 58 780,00 € 136 460,00 € 966 510,00 € 356 500,00 € 313 070,00 € 40 750,00 € 14 420,00 € 216 650,00 € 289 910,00 € 19 000,00 € 0,00 € 42 800,00 € 305 220,00 € 171 090,00 € 211 840,00 €
2017 1 641 1 126 150,00 € 527 050,00 € 58 980,00 € 139 630,00 € 992 510,00 € 365 310,00 € 245 640,00 € 54 140,00 € 13 850,00 € 208 510,00 € 280 560,00 € 18 260,00 € 190 000,00 € 158 010,00 € 464 930,00 € 193 780,00 € 247 520,00 €
2016 1 625 1 603 970,00 € 500 530,00 € 19 730,00 € 152 890,00 € 1 450 660,00 € 339 230,00 € 236 100,00 € 61 730,00 € 15 940,00 € 203 370,00 € 275 300,00 € 18 470,00 € 34 000,00 € 169 070,00 € 198 950,00 € 326 700,00 € 388 430,00 €
2015 1 609 996 710,00 € 488 650,00 € 19 280,00 € 173 790,00 € 877 500,00 € 313 490,00 € 233 970,00 € 56 080,00 € 14 850,00 € 199 520,00 € 267 230,00 € 19 030,00 € 440 000,00 € 155 440,00 € 1 714 920,00 € 156 920,00 € 213 010,00 €
2014 1 629 1 139 510,00 € 453 440,00 € 19 880,00 € 172 150,00 € 957 340,00 € 303 870,00 € 232 600,00 € 56 710,00 € 23 370,00 € 181 880,00 € 233 990,00 € 19 270,00 € 0,00 € 756 410,00 € 669 710,00 € 167 730,00 € 224 440,00 €
2013 1 650 910 970,00 € 410 040,00 € 5 640,00 € 206 690,00 € 817 390,00 € 281 740,00 € 229 120,00 € 48 500,00 € 14 140,00 € 173 070,00 € 216 360,00 € 19 840,00 € 700 000,00 € 112 370,00 € 1 124 510,00 € 127 310,00 € 175 410,00 €
2012 1 657 896 040,00 € 384 420,00 € 21 400,00 € 208 980,00 € 712 460,00 € 242 310,00 € 214 260,00 € 45 070,00 € 9 800,00 € 163 470,00 € 202 640,00 € 18 050,00 € 150 000,00 € 225 250,00 € 709 480,00 € 112 100,00 € 157 030,00 €
2011 1 613 996 440,00 € 362 900,00 € 15 090,00 € 205 360,00 € 648 110,00 € 227 070,00 € 203 330,00 € 49 490,00 € 8 820,00 € 151 920,00 € 193 800,00 € 16 750,00 € 0,00 € 140 890,00 € 606 410,00 € 109 060,00 € 158 550,00 €
2010 1 583 900 640,00 € 352 890,00 € 10 100,00 € 205 470,00 € 616 670,00 € 207 500,00 € 206 620,00 € 44 650,00 € 7 510,00 € 150 230,00 € 185 470,00 € 16 680,00 € 350 000,00 € 330 750,00 € 987 260,00 € 104 000,00 € 148 650,00 €
2009 1 560 916 840,00 € 338 760,00 € 15 050,00 € 204 430,00 € 622 310,00 € 226 750,00 € 189 280,00 € 41 730,00 € 9 770,00 € 145 610,00 € 176 810,00 € 16 530,00 € 182 000,00 € 142 530,00 € 536 280,00 € 151 470,00 € 193 200,00 €
2008 1 621 864 520,00 € 307 780,00 € 16 720,00 € 208 800,00 € 665 070,00 € 220 100,00 € 181 570,00 € 49 080,00 € 12 290,00 € 134 050,00 € 157 840,00 € 15 640,00 € 0,00 € 309 060,00 € 404 580,00 € 159 350,00 € 208 430,00 €
2007 1 621 937 610,00 € 292 890,00 € 28 410,00 € 205 120,00 € 679 040,00 € 208 760,00 € 184 370,00 € 50 060,00 € 10 080,00 € 126 310,00 € 150 060,00 € 15 800,00 € 210 000,00 € 169 450,00 € 812 700,00 € 150 180,00 € 200 230,00 €
2006 1 557 809 320,00 € 281 170,00 € 16 140,00 € 200 180,00 € 615 090,00 € 200 260,00 € 168 720,00 € 42 010,00 € 9 640,00 € 119 730,00 € 145 850,00 € 15 030,00 € 250 000,00 € 70 750,00 € 306 890,00 € 152 180,00 € 194 190,00 €
2005 1 557 799 660,00 € 259 330,00 € 14 150,00 € 196 250,00 € 525 250,00 € 180 210,00 € 168 460,00 € 46 900,00 € 10 980,00 € 109 120,00 € 132 550,00 € 17 630,00 € 100 000,00 € 47 620,00 € 462 570,00 € 153 300,00 € 200 200,00 €
2004 1 557 796 460,00 € 251 400,00 € 12 460,00 € 172 920,00 € 514 720,00 € 159 990,00 € 155 080,00 € 48 340,00 € 10 790,00 € 107 050,00 € 126 980,00 € 16 990,00 € 120 000,00 € 113 580,00 € 300 380,00 € 149 470,00 € 197 810,00 €
2003 1 380 631 660,00 € 331 710,00 € 11 160,00 € 170 250,00 € 459 450,00 € 142 550,00 € 114 580,00 € 106 310,00 € 10 940,00 € 86 160,00 € 103 580,00 € 15 900,00 € 40 330,00 € 53 130,00 € 269 920,00 € 153 470,00 € 220 770,00 €
2002 1 380 594 770,00 € 292 890,00 € 10 070,00 € 169 910,00 € 406 780,00 € 133 120,00 € 112 930,00 € 75 850,00 € 9 870,00 € 80 240,00 € 97 770,00 € 15 040,00 € 95 000,00 € 103 360,00 € 162 710,00 € 139 880,00 € 215 680,00 €
2001 1 380 518 090,00 € 259 070,00 € 9 230,00 € 164 600,00 € 370 140,00 € 124 230,00 € 84 640,00 € 83 680,00 € 9 070,00 € 74 420,00 € 89 470,00 € 15 540,00 € 30 810,00 € 65 110,00 € 139 140,00 € 128 370,00 € 211 640,00 €
2000 1 380 493 970,00 € 247 200,00 € 8 170,00 € 160 920,00 € 364 190,00 € 111 180,00 € 93 220,00 € 92 420,00 € 8 510,00 € 70 760,00 € 86 180,00 € 15 170,00 € 0,00 € 221 960,00 € 429 690,00 € 115 270,00 € 207 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 876 42 055 132,00 € 2 833 986,00 € 575 34 970 794,00 € 595 26 304 267,00 € 359 12 725 780,00 €
2023 882 39 436 651,00 € 2 475 798,00 € 569 32 123 767,00 € 610 26 909 939,00 € 345 11 569 829,00 €
2022 889 38 729 466,00 € 2 549 918,00 € 582 32 233 837,00 € 625 26 374 771,00 € 342 10 807 985,00 €
2021 883 38 531 193,00 € 2 867 798,00 € 565 32 027 666,00 € 612 25 536 384,00 € 336 9 957 381,00 €
2020 863 38 870 304,00 € 3 008 829,00 € 556 32 922 982,00 € 599 24 102 522,00 € 326 9 572 623,00 €
2019 859 35 199 337,00 € 2 760 055,00 € 595 30 277 236,00 € 599 24 666 067,00 € 316 9 217 931,00 €
2018 844 32 876 205,00 € -237 626,00 € 592 28 515 217,00 € 599 23 755 652,00 € 310 8 620 882,00 €
2017 824 31 431 135,00 € 2 318 208,00 € 505 25 472 127,00 € 591 22 808 343,00 € 301 8 554 582,00 €
2016 801 31 387 080,00 € 2 445 282,00 € 498 25 447 097,00 € 574 21 768 189,00 € 286 8 260 232,00 €
2015 798 30 377 521,00 € 2 231 346,00 € 480 24 303 512,00 € 561 20 950 533,00 € 290 7 979 270,00 €
2014 780 29 119 350,00 € 2 082 942,00 € 475 23 391 465,00 € 561 20 503 714,00 € 282 7 568 293,00 €
2013 768 27 732 772,00 € 1 986 213,00 € 477 22 685 326,00 € 539 19 691 219,00 € 287 7 429 961,00 €
2012 749 26 803 620,00 € 1 692 625,00 € 510 23 175 621,00 € 537 19 165 949,00 € 276 6 717 410,00 €
2011 716 25 198 059,00 € 1 524 847,00 € 552 23 169 615,00 € 515 18 256 950,00 € 266 6 329 939,00 €
2010 738 25 285 885,00 € 1 531 194,00 € 537 22 886 050,00 € 530 18 719 935,00 € 250 5 637 964,00 €
2009 729 23 593 467,00 € 1 238 875,00 € 519 21 066 156,00 € 533 18 065 397,00 € 243 5 208 816,00 €
2008 719 22 931 342,00 € 1 125 888,00 € 500 20 343 469,00 € 527 17 175 945,00 € 234 4 945 710,00 €
2007 695 22 742 319,00 € 1 532 149,00 € 507 20 476 085,00 € 520 17 731 527,00 € 211 4 275 913,00 €
2006 687 21 274 447,00 € 1 255 074,00 € 493 18 847 000,00 € 527 16 997 720,00 € 191 3 791 730,00 €
2005 664 15 888 700,00 € 1 213 119,00 € 469 14 117 227,00 € 511 15 850 164,00 € 168 3 416 954,00 €
2004 635 14 779 260,00 € 1 125 321,00 € 425 12 547 825,00 € 488 14 714 928,00 € 167 3 168 134,00 €
2003 628 14 796 486,00 € 1 194 818,00 € 425 12 744 247,00 € 486 14 492 919,00 € 159 2 853 804,00 €
2002 610 13 858 413,00 € 1 058 147,00 € 388 11 772 306,00 € 473 13 543 560,00 € 148 2 577 440,00 €
2001 598 12 588 340,00 € 894 134,00 € 391 10 663 478,00 € 462 13 134 417,00 € 147 2 297 632,00 €
2000 — — 919 318,95 € 392 9 959 800,87 € — — — —
1999 — — 900 225,17 € 379 9 335 739,54 € — — — —
1998 — — 796 099,13 € 353 8 432 853,22 € — — — —
1997 — — 761 248,22 € 308 7 516 721,37 € — — — —
1996 — — 692 142,02 € 293 7 154 754,96 € — — — —
1995 — — 731 159,82 € 298 6 988 775,94 € — — — —
1994 — — 628 588,61 € 306 6 652 071,40 € — — — —
1993 — — 592 753,18 € 275 5 946 378,80 € — — — —
1992 — — 708 261,21 € 272 6 071 835,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 731 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André CHARBONNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André CHARBONNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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