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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Baïssas, maire de Chambois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chambois
Territoire
Chambois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Baïssas est maire de Chambois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chambois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 19/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chambois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues332
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,01 %
  • Inscrits1 012
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 332 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,01 % (415 votants sur 1 012 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 332 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAMBOIS PASSIONNEMENT Donnée non disponible 332 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAMBOIS PASSIONNEMENT 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 332
Blancs 45
Nuls 38
Abstentions 597

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27032
Commune Chambois
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 322 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chambois

Inscrits1 012
Votants415
Participation41,01 %
Abstentions597
Suffrages exprimés332
Votes blancs45
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chambois1 1 01241,01 %332 332100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chambois

  • Population 1 380 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 060 607,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 980 116,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 080,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 060 607,33 980 116,20
2024 1 063 851,70 999 343,88
2023 1 097 664,38 986 407,05
2022 1 051 304,20 935 730,13
2021 967 360,10 757 990,94
2020 905 315,08 687 599,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 060 607,33 € 1 063 851,70 € 1 097 664,38 € 1 051 304,20 € 967 360,10 € 905 315,08 € 768,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 980 116,20 € 999 343,88 € 986 407,05 € 935 730,13 € 757 990,94 € 687 599,37 € 710,23 € (2025)
Impôts locaux 413 457,00 € 414 776,00 € 395 737,00 € 370 206,00 € 355 545,00 € 340 154,00 € 299,61 € (2025)
Frais de personnel 473 900,49 € 519 054,65 € 501 507,21 € 461 488,32 € 370 789,29 € 386 468,50 € 343,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 138,40 € 2 915,29 € 4 388,40 € 77 317,52 € 36 090,16 € 35 711,69 € 48,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 308 105,06 € 363 508,36 € 372 422,43 € 225 389,08 € 247 133,84 € 90 504,76 € 223,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 275 073,18 € 302 652,84 € 286 871,69 € 159 156,41 € 162 492,37 € 47 983,79 € 199,33 € (2025)
Épargne brute 80 491,13 € 64 507,82 € 111 257,33 € 115 574,07 € 209 369,16 € 217 715,71 € 58,33 € (2025)
Épargne nette 52 185,38 € 36 813,60 € 66 973,75 € 84 465,43 € 172 184,89 € 175 194,74 € 37,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -162 022,10 € -146 940,41 € -143 111,33 € 5 146,16 € 46 301,19 € 195 749,30 € -117,41 € (2025)
Encours de la dette 108 080,29 € 136 386,04 € 164 080,26 € 208 363,84 € 239 472,48 € 276 656,75 € 78,32 € (2025)
Annuité de la dette 31 094,52 € 31 094,52 € 49 494,92 € 35 334,94 € 43 180,94 € 49 564,90 € 22,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 302 829
Dotation forfaitaire 163 626
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 505

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 302 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 163 626,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 505,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chambois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 060 610 1 008 550 279 800
2024 1 063 990 1 024 230 335 810
2023 1 097 660 1 011 260 328 140
2022 1 051 400 956 420 194 280
2021 968 130 774 820 209 950
2020 918 510 720 670 47 980
2019 871 260 753 050 136 460
2018 861 420 721 590 96 740
2017 821 650 767 410 60 360
2016 774 500 710 890 95 520
2015 244 180 240 330 105 780
2014 250 740 173 050 23 070
2013 259 080 192 510 29 490
2012 272 150 191 280 41 530
2011 225 410 178 550 38 420
2010 196 390 184 580 54 990
2009 197 960 154 500 27 130
2008 186 340 159 090 32 050
2007 229 840 142 610 67 150
2006 163 280 142 460 176 730
2005 161 570 125 670 12 840
2004 151 850 127 640 157 110
2003 146 410 122 700 49 540
2002 153 560 119 900 68 360
2001 212 970 186 150 138 530
2000 147 320 83 620 259 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 810 328 910 52 370
2024 14 680 319 310 58 540
2023 12 640 305 420 56 280
2022 10 720 284 870 52 640
2021 10 920 271 340 50 980
2020 152 700 121 360 50 860
2019 151 720 119 560 50 300
2018 152 110 115 860 49 270
2017 148 230 111 400 48 670
2016 0 0 0
2015 55 160 45 510 14 040
2014 55 570 44 990 13 860
2013 53 650 44 460 13 750
2012 53 110 42 920 13 500
2011 52 140 41 660 13 230
2010 33 970 40 200 12 380
2009 32 420 36 410 12 240
2008 31 330 34 450 12 050
2007 27 680 31 940 11 950
2006 26 410 30 570 11 760
2005 24 300 28 130 14 000
2004 22 600 27 260 13 760
2003 20 860 26 680 13 600
2002 20 120 26 410 13 390
2001 20 030 25 300 13 290
2000 19 780 24 850 13 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 310 31 090
2024 0 27 690 31 090
2023 0 44 280 49 490
2022 0 31 110 35 330
2021 0 36 420 42 410
2020 0 42 520 49 560
2019 0 41 720 49 790
2018 0 40 930 50 010
2017 15 090 37 110 51 930
2016 10 35 060 52 720
2015 0 15 910 19 580
2014 0 24 310 27 240
2013 100 000 13 790 16 140
2012 0 20 960 24 190
2011 0 21 050 24 410
2010 70 000 16 560 19 210
2009 0 15 800 19 210
2008 0 21 220 25 600
2007 0 20 300 25 600
2006 0 19 410 25 590
2005 0 18 560 25 550
2004 60 000 12 980 18 140
2003 0 14 930 19 770
2002 60 000 9 640 13 100
2001 0 133 110 143 450
2000 152 450 13 600 16 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 380 1 060 610,00 € 374 100,00 € 60 760,00 € 403 410,00 € 1 008 550,00 € 473 900,00 € 331 450,00 € 2 790,00 € 42 980,00 € 12 810,00 € 328 910,00 € 52 370,00 € 0,00 € 9 880,00 € 279 800,00 € 28 310,00 € 31 090,00 €
2024 1 409 1 063 990,00 € 373 930,00 € 65 820,00 € 464 300,00 € 1 024 230,00 € 519 050,00 € 330 940,00 € 3 400,00 € 35 200,00 € 14 680,00 € 319 310,00 € 58 540,00 € 0,00 € 85 070,00 € 335 810,00 € 27 690,00 € 31 090,00 €
2023 1 429 1 097 660,00 € 353 780,00 € 83 320,00 € 498 240,00 € 1 011 260,00 € 501 510,00 € 342 980,00 € 5 210,00 € 31 420,00 € 12 640,00 € 305 420,00 € 56 280,00 € 0,00 € 24 560,00 € 328 140,00 € 44 280,00 € 49 490,00 €
2022 1 421 1 051 400,00 € 327 240,00 € 18 950,00 € 441 150,00 € 956 420,00 € 461 490,00 € 355 280,00 € 4 230,00 € 24 150,00 € 10 720,00 € 284 870,00 € 52 640,00 € 0,00 € 43 900,00 € 194 280,00 € 31 110,00 € 35 330,00 €
2021 1 420 968 130,00 € 312 840,00 € 18 690,00 € 429 650,00 € 774 820,00 € 370 790,00 € 268 560,00 € 6 000,00 € 15 120,00 € 10 920,00 € 271 340,00 € 50 980,00 € 0,00 € 20 820,00 € 209 950,00 € 36 420,00 € 42 410,00 €
2020 1 407 918 510,00 € 297 840,00 € 18 300,00 € 418 210,00 € 720 670,00 € 386 470,00 € 190 480,00 € 7 040,00 € 19 040,00 € 152 700,00 € 121 360,00 € 50 860,00 € 0,00 € 0,00 € 47 980,00 € 42 520,00 € 49 560,00 €
2019 1 389 871 260,00 € 294 240,00 € 20 380,00 € 317 010,00 € 753 050,00 € 402 170,00 € 222 320,00 € 8 070,00 € 17 620,00 € 151 720,00 € 119 560,00 € 50 300,00 € 0,00 € 0,00 € 136 460,00 € 41 720,00 € 49 790,00 €
2018 1 366 861 420,00 € 290 140,00 € 30 380,00 € 315 810,00 € 721 590,00 € 387 910,00 € 228 130,00 € 9 080,00 € 6 070,00 € 152 110,00 € 115 860,00 € 49 270,00 € 0,00 € 10 680,00 € 96 740,00 € 40 930,00 € 50 010,00 €
2017 1 343 821 650,00 € 305 670,00 € 17 070,00 € 304 290,00 € 767 410,00 € 438 410,00 € 199 320,00 € 29 910,00 € 5 720,00 € 148 230,00 € 111 400,00 € 48 670,00 € 15 090,00 € 15 190,00 € 60 360,00 € 37 110,00 € 51 930,00 €
2016 1 345 774 500,00 € 297 590,00 € 48 410,00 € 276 300,00 € 710 890,00 € 301 500,00 € 238 810,00 € 17 660,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10,00 € 11 680,00 € 95 520,00 € 35 060,00 € 52 720,00 €
2015 461 244 180,00 € 104 760,00 € 0,00 € 79 750,00 € 240 330,00 € 29 470,00 € 63 110,00 € 3 670,00 € 19 740,00 € 55 160,00 € 45 510,00 € 14 040,00 € 0,00 € 0,00 € 105 780,00 € 15 910,00 € 19 580,00 €
2014 457 250 740,00 € 104 850,00 € 0,00 € 82 090,00 € 173 050,00 € 22 710,00 € 40 010,00 € 2 930,00 € 9 350,00 € 55 570,00 € 44 990,00 € 13 860,00 € 0,00 € 0,00 € 23 070,00 € 24 310,00 € 27 240,00 €
2013 450 259 080,00 € 101 530,00 € 0,00 € 81 490,00 € 192 510,00 € 23 370,00 € 48 230,00 € 2 350,00 € 1 800,00 € 53 650,00 € 44 460,00 € 13 750,00 € 100 000,00 € 3 500,00 € 29 490,00 € 13 790,00 € 16 140,00 €
2012 429 272 150,00 € 98 990,00 € 0,00 € 79 360,00 € 191 280,00 € 17 510,00 € 57 300,00 € 3 230,00 € 4 300,00 € 53 110,00 € 42 920,00 € 13 500,00 € 0,00 € 3 830,00 € 41 530,00 € 20 960,00 € 24 190,00 €
2011 407 225 410,00 € 95 350,00 € 7 970,00 € 88 510,00 € 178 550,00 € 18 600,00 € 47 000,00 € 3 360,00 € 5 300,00 € 52 140,00 € 41 660,00 € 13 230,00 € 0,00 € 3 760,00 € 38 420,00 € 21 050,00 € 24 410,00 €
2010 387 196 390,00 € 91 370,00 € 3 180,00 € 72 210,00 € 184 580,00 € 19 740,00 € 41 890,00 € 2 650,00 € 15 920,00 € 33 970,00 € 40 200,00 € 12 380,00 € 70 000,00 € 4 570,00 € 54 990,00 € 16 560,00 € 19 210,00 €
2009 377 197 960,00 € 85 960,00 € 3 710,00 € 69 430,00 € 154 500,00 € 15 060,00 € 35 520,00 € 3 410,00 € 2 460,00 € 32 420,00 € 36 410,00 € 12 240,00 € 0,00 € 5 440,00 € 27 130,00 € 15 800,00 € 19 210,00 €
2008 332 186 340,00 € 83 530,00 € 4 480,00 € 64 630,00 € 159 090,00 € 16 710,00 € 58 990,00 € 4 380,00 € 9 980,00 € 31 330,00 € 34 450,00 € 12 050,00 € 0,00 € 1 230,00 € 32 050,00 € 21 220,00 € 25 600,00 €
2007 332 229 840,00 € 76 640,00 € 4 030,00 € 63 590,00 € 142 610,00 € 17 350,00 € 48 400,00 € 5 340,00 € 2 100,00 € 27 680,00 € 31 940,00 € 11 950,00 € 0,00 € 2 160,00 € 67 150,00 € 20 300,00 € 25 600,00 €
2006 332 163 280,00 € 73 750,00 € 3 170,00 € 61 700,00 € 142 460,00 € 15 300,00 € 48 910,00 € 6 180,00 € 5 590,00 € 26 410,00 € 30 570,00 € 11 760,00 € 0,00 € 3 750,00 € 176 730,00 € 19 410,00 € 25 590,00 €
2005 332 161 570,00 € 73 670,00 € 3 970,00 € 61 720,00 € 125 670,00 € 14 880,00 € 39 910,00 € 6 990,00 € 2 040,00 € 24 300,00 € 28 130,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 € 12 840,00 € 18 560,00 € 25 550,00 €
2004 332 151 850,00 € 68 860,00 € 3 210,00 € 61 220,00 € 127 640,00 € 13 880,00 € 42 150,00 € 5 180,00 € 5 000,00 € 22 600,00 € 27 260,00 € 13 760,00 € 60 000,00 € 92 000,00 € 157 110,00 € 12 980,00 € 18 140,00 €
2003 332 146 410,00 € 67 190,00 € 2 730,00 € 51 980,00 € 122 700,00 € 12 110,00 € 43 270,00 € 4 840,00 € 3 890,00 € 20 860,00 € 26 680,00 € 13 600,00 € 0,00 € 6 550,00 € 49 540,00 € 14 930,00 € 19 770,00 €
2002 332 153 560,00 € 66 190,00 € 2 530,00 € 51 720,00 € 119 900,00 € 11 970,00 € 42 800,00 € 3 460,00 € 1 790,00 € 20 120,00 € 26 410,00 € 13 390,00 € 60 000,00 € 28 730,00 € 68 360,00 € 9 640,00 € 13 100,00 €
2001 332 212 970,00 € 54 000,00 € 13 550,00 € 50 160,00 € 186 150,00 € 13 500,00 € 44 700,00 € 10 340,00 € 2 090,00 € 20 030,00 € 25 300,00 € 13 290,00 € 0,00 € 50 850,00 € 138 530,00 € 133 110,00 € 143 450,00 €
2000 332 147 320,00 € 63 900,00 € 2 680,00 € 49 080,00 € 83 620,00 € 13 450,00 € 31 860,00 € 3 380,00 € 3 560,00 € 19 780,00 € 24 850,00 € 13 220,00 € 152 450,00 € 70 210,00 € 259 000,00 € 13 600,00 € 16 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 724 25 930 698,00 € 1 273 384,00 € 399 19 567 800,00 € 543 19 494 389,00 € 218 6 448 728,00 €
2023 709 24 390 917,00 € 1 176 390,00 € 363 17 506 744,00 € 531 18 490 444,00 € 217 6 014 603,00 €
2022 721 26 275 425,00 € 1 632 683,00 € 358 19 500 706,00 € 555 17 910 472,00 € 209 5 619 951,00 €
2021 707 27 515 796,00 € 2 039 536,00 € 367 21 881 144,00 € 533 17 150 846,00 € 205 5 182 904,00 €
2020 700 22 655 737,00 € 1 399 589,00 € 351 16 929 466,00 € 519 16 418 698,00 € 209 5 232 173,00 €
2019 702 22 100 449,00 € 1 436 566,00 € 396 17 013 485,00 € 522 16 446 042,00 € 211 5 372 170,00 €
2018 688 21 560 553,00 € -175 259,00 € 403 16 559 528,00 € 512 16 231 998,00 € 204 5 126 105,00 €
2017 701 20 720 252,00 € 1 117 598,00 € 337 14 298 805,00 € 520 15 818 304,00 € 216 5 189 775,00 €
2016 687 20 805 571,00 € 1 300 074,00 € 339 14 748 539,00 € 507 15 548 157,00 € 215 5 219 461,00 €
2015 204 7 576 834,00 € 548 557,00 € 113 5 693 403,00 € 157 5 479 304,00 € 65 1 638 238,00 €
2014 204 7 639 539,00 € 528 458,00 € 130 6 000 055,00 € 155 5 533 185,00 € 61 1 700 485,00 €
2013 216 7 860 296,00 € 592 776,00 € 139 6 423 130,00 € 165 5 719 997,00 € 61 1 653 781,00 €
2012 202 7 414 182,00 € 508 484,00 € 154 6 693 049,00 € 152 5 404 491,00 € 59 1 513 915,00 €
2011 216 7 321 390,00 € 430 823,00 € 165 6 665 233,00 € 170 5 503 913,00 € 60 1 502 587,00 €
2010 220 7 062 007,00 € 384 814,00 € 156 6 278 530,00 € 171 5 189 164,00 € 62 1 470 121,00 €
2009 219 6 795 180,00 € 362 599,00 € 160 6 160 775,00 € 171 5 282 620,00 € 60 1 391 201,00 €
2008 218 6 497 341,00 € 309 078,00 € 163 5 932 310,00 € 172 5 065 951,00 € 58 1 232 393,00 €
2007 217 6 170 017,00 € 331 028,00 € 148 5 464 684,00 € 167 4 710 509,00 € 55 1 199 742,00 €
2006 180 5 608 076,00 € 348 906,00 € 127 5 020 089,00 € 136 3 828 490,00 € 57 1 214 620,00 €
2005 177 3 634 847,00 € 245 713,00 € 116 3 117 722,00 € 134 3 585 414,00 € 53 1 097 989,00 €
2004 170 3 494 673,00 € 261 462,00 € 116 3 079 610,00 € 130 3 400 302,00 € 50 962 498,00 €
2003 172 3 930 908,00 € 427 624,00 € 108 3 388 762,00 € 128 3 705 925,00 € 48 962 597,00 €
2002 164 3 708 786,00 € 397 793,00 € 104 3 240 028,00 € 121 3 339 745,00 € 50 974 377,00 €
2001 167 3 778 899,00 € 446 532,00 € 106 3 358 583,00 € 126 3 429 505,00 € 51 930 123,00 €
2000 — — 544 749,88 € 115 3 497 319,18 € — — — —
1999 — — 535 680,84 € 112 3 445 897,37 € — — — —
1998 — — 513 642,36 € 108 3 263 478,70 € — — — —
1997 — — 447 540,01 € 97 2 978 589,15 € — — — —
1996 — — 448 161,85 € 96 2 983 776,83 € — — — —
1995 — — 534 201,94 € 91 3 055 916,78 € — — — —
1994 — — 575 751,46 € 91 3 108 741,73 € — — — —
1993 — — 448 972,11 € 83 2 608 063,18 € — — — —
1992 — — 298 968,38 € 81 2 073 444,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 332 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent BAÏSSAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent BAÏSSAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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