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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Labasse, maire de Chambon-sur-Lac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chambon-sur-Lac
Territoire
Chambon-sur-Lac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Labasse est maire de Chambon-sur-Lac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chambon-sur-Lac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 11/03/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chambon-Sur-Lac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues233
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,67 %
  • Inscrits430
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 233 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,67 % (291 votants sur 430 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 233 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS ENSEMBLE ! Donnée non disponible 233 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS ENSEMBLE ! 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 233
Blancs 16
Nuls 42
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63077
Commune Chambon-Sur-Lac
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 407 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chambon-Sur-Lac

Inscrits430
Votants291
Participation67,67 %
Abstentions139
Suffrages exprimés233
Votes blancs16
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chambon-sur-Lac1 43067,67 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chambon-sur-Lac

  • Population 420 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 123 661,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 793 445,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 007 590,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 735 274,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 123 661,95 793 445,16
2024 1 085 084,93 829 631,78
2023 1 082 776,37 908 650,88
2022 985 072,54 724 508,61
2021 907 534,38 662 228,13
2020 779 788,20 557 586,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 123 661,95 € 1 085 084,93 € 1 082 776,37 € 985 072,54 € 907 534,38 € 779 788,20 € 2 675,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 793 445,16 € 829 631,78 € 908 650,88 € 724 508,61 € 662 228,13 € 557 586,88 € 1 889,16 € (2025)
Impôts locaux 360 506,68 € 364 561,68 € 342 224,68 € 326 237,68 € 337 136,32 € 332 980,63 € 858,35 € (2025)
Frais de personnel 331 282,60 € 311 396,02 € 290 191,57 € 305 641,96 € 270 843,28 € 262 540,98 € 788,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 241,50 € 54 792,99 € 47 979,46 € 10 857,35 € 34 042,40 € 5 300,00 € 17,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 955 456,04 € 366 976,29 € 511 882,53 € 648 621,90 € 583 554,65 € 606 554,57 € 2 274,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 725 217,48 € 170 554,28 € 309 981,26 € 491 403,28 € 278 113,75 € 483 931,39 € 1 726,71 € (2025)
Épargne brute 330 216,79 € 255 453,15 € 174 125,49 € 260 563,93 € 245 306,25 € 222 201,32 € 786,23 € (2025)
Épargne nette 211 524,98 € 131 198,91 € -2 875,65 € 138 649,98 € -42 248,44 € 113 446,88 € 503,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -255 801,31 € 225 836,84 € 236 231,52 € -48 019,17 € 157 364,16 € -198 078,18 € -609,05 € (2025)
Encours de la dette 1 007 590,92 € 756 282,73 € 880 536,97 € 1 057 538,11 € 987 692,06 € 1 229 696,75 € 2 399,03 € (2025)
Annuité de la dette 138 032,92 € 146 872,98 € 208 491,30 € 148 719,13 € 317 650,41 € 140 450,68 € 328,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 433
Dotation forfaitaire 191 596
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 837
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 32 859

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 433,00 € 2026
Dotation forfaitaire 191 596,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 837,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 32 859,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chambon-sur-Lac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 137 510 845 750 676 100
2024 1 015 640 826 850 226 060
2023 1 100 800 1 016 920 332 100
2022 1 014 450 765 440 460 800
2021 877 090 674 530 216 070
2020 753 720 576 120 64 420
2019 776 360 602 490 78 320
2018 724 410 640 850 45 130
2017 687 470 658 700 164 810
2016 679 280 648 540 71 410
2015 696 720 675 310 68 190
2014 765 780 685 480 282 670
2013 735 330 637 550 172 390
2012 737 100 671 320 194 900
2011 749 560 713 060 269 890
2010 737 080 639 650 496 200
2009 805 680 620 520 338 150
2008 787 720 557 220 157 740
2007 684 400 508 310 298 080
2006 637 080 502 070 217 490
2005 592 700 500 840 71 990
2004 643 060 504 590 273 180
2003 601 000 483 050 66 820
2002 673 900 597 540 51 320
2001 625 240 520 120 52 980
2000 638 320 499 520 473 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 53 520 314 160 35 660
2024 59 460 304 380 39 930
2023 52 740 291 660 38 620
2022 45 970 274 410 36 170
2021 43 440 261 240 35 690
2020 80 080 112 450 36 150
2019 75 880 110 420 34 260
2018 74 490 106 980 33 600
2017 61 620 90 480 31 640
2016 60 240 87 500 31 560
2015 61 750 85 750 31 290
2014 54 780 83 250 32 270
2013 51 470 79 480 31 950
2012 50 950 76 390 31 390
2011 44 760 73 300 31 050
2010 41 050 70 850 30 100
2009 38 420 63 880 29 060
2008 37 400 59 830 27 710
2007 35 730 57 130 26 680
2006 34 350 55 590 26 330
2005 33 240 54 240 32 210
2004 31 700 52 640 31 550
2003 31 020 51 090 31 140
2002 28 160 48 840 30 090
2001 28 820 47 680 29 500
2000 27 330 46 760 29 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 370 000 68 500 79 700
2024 0 75 120 88 400
2023 0 128 900 145 460
2022 191 760 74 810 89 340
2021 45 000 74 870 91 970
2020 0 72 220 91 970
2019 22 500 70 640 93 070
2018 60 000 68 610 92 810
2017 33 400 73 750 100 400
2016 0 71 170 100 400
2015 0 76 740 109 550
2014 166 950 86 040 116 580
2013 0 70 730 104 680
2012 120 000 77 850 106 190
2011 150 000 69 630 97 400
2010 200 000 62 190 84 230
2009 19 710 85 370 114 350
2008 0 96 620 128 570
2007 200 000 103 620 133 140
2006 100 000 83 480 113 300
2005 0 108 030 144 870
2004 66 830 96 410 138 960
2003 114 340 90 960 146 700
2002 460 86 380 139 480
2001 0 86 620 148 060
2000 91 470 79 700 130 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 420 1 137 510,00 € 276 480,00 € 55 650,00 € 236 080,00 € 845 750,00 € 331 280,00 € 336 150,00 € 11 200,00 € 5 160,00 € 53 520,00 € 314 160,00 € 35 660,00 € 370 000,00 € 142 120,00 € 676 100,00 € 68 500,00 € 79 700,00 €
2024 426 1 015 640,00 € 280 750,00 € 31 610,00 € 236 100,00 € 826 850,00 € 311 400,00 € 354 900,00 € 13 410,00 € 46 950,00 € 59 460,00 € 304 380,00 € 39 930,00 € 0,00 € 84 250,00 € 226 060,00 € 75 120,00 € 88 400,00 €
2023 431 1 100 800,00 € 263 020,00 € 62 570,00 € 236 480,00 € 1 016 920,00 € 290 190,00 € 477 710,00 € 21 250,00 € 69 680,00 € 52 740,00 € 291 660,00 € 38 620,00 € 0,00 € 188 540,00 € 332 100,00 € 128 900,00 € 145 460,00 €
2022 427 1 014 450,00 € 238 210,00 € 38 210,00 € 231 280,00 € 765 440,00 € 305 640,00 € 255 390,00 € 15 570,00 € 5 910,00 € 45 970,00 € 274 410,00 € 36 170,00 € 191 760,00 € 102 180,00 € 460 800,00 € 74 810,00 € 89 340,00 €
2021 421 877 090,00 € 246 630,00 € 33 450,00 € 231 880,00 € 674 530,00 € 270 840,00 € 275 720,00 € 17 170,00 € 26 070,00 € 43 440,00 € 261 240,00 € 35 690,00 € 45 000,00 € 0,00 € 216 070,00 € 74 870,00 € 91 970,00 €
2020 420 753 720,00 € 258 970,00 € -2 120,00 € 256 480,00 € 576 120,00 € 262 540,00 € 166 510,00 € 19 890,00 € 34 440,00 € 80 080,00 € 112 450,00 € 36 150,00 € 0,00 € 5 730,00 € 64 420,00 € 72 220,00 € 91 970,00 €
2019 413 776 360,00 € 220 780,00 € 73 150,00 € 230 620,00 € 602 490,00 € 296 240,00 € 182 360,00 € 23 320,00 € 26 090,00 € 75 880,00 € 110 420,00 € 34 260,00 € 22 500,00 € 23 970,00 € 78 320,00 € 70 640,00 € 93 070,00 €
2018 398 724 410,00 € 215 950,00 € 43 650,00 € 230 760,00 € 640 850,00 € 309 020,00 € 197 370,00 € 25 550,00 € 34 270,00 € 74 490,00 € 106 980,00 € 33 600,00 € 60 000,00 € 2 330,00 € 45 130,00 € 68 610,00 € 92 810,00 €
2017 383 687 470,00 € 179 060,00 € 53 110,00 € 213 240,00 € 658 700,00 € 310 520,00 € 205 920,00 € 27 640,00 € 34 650,00 € 61 620,00 € 90 480,00 € 31 640,00 € 33 400,00 € 2 680,00 € 164 810,00 € 73 750,00 € 100 400,00 €
2016 368 679 280,00 € 180 430,00 € 31 550,00 € 236 390,00 € 648 540,00 € 280 880,00 € 226 070,00 € 30 310,00 € 34 560,00 € 60 240,00 € 87 500,00 € 31 560,00 € 0,00 € 2 190,00 € 71 410,00 € 71 170,00 € 100 400,00 €
2015 367 696 720,00 € 179 090,00 € 44 010,00 € 254 000,00 € 675 310,00 € 284 900,00 € 231 150,00 € 35 550,00 € 54 920,00 € 61 750,00 € 85 750,00 € 31 290,00 € 0,00 € 12 120,00 € 68 190,00 € 76 740,00 € 109 550,00 €
2014 356 765 780,00 € 171 450,00 € 45 060,00 € 272 360,00 € 685 480,00 € 275 370,00 € 218 210,00 € 32 850,00 € 36 330,00 € 54 780,00 € 83 250,00 € 32 270,00 € 166 950,00 € 13 260,00 € 282 670,00 € 86 040,00 € 116 580,00 €
2013 356 735 330,00 € 163 220,00 € 62 310,00 € 282 800,00 € 637 550,00 € 256 910,00 € 263 120,00 € 36 200,00 € 15 410,00 € 51 470,00 € 79 480,00 € 31 950,00 € 0,00 € 39 000,00 € 172 390,00 € 70 730,00 € 104 680,00 €
2012 356 737 100,00 € 163 870,00 € 50 730,00 € 289 910,00 € 671 320,00 € 276 010,00 € 296 650,00 € 31 100,00 € 18 960,00 € 50 950,00 € 76 390,00 € 31 390,00 € 120 000,00 € 15 380,00 € 194 900,00 € 77 850,00 € 106 190,00 €
2011 361 749 560,00 € 149 850,00 € 52 690,00 € 290 840,00 € 713 060,00 € 282 570,00 € 336 970,00 € 31 480,00 € 30 730,00 € 44 760,00 € 73 300,00 € 31 050,00 € 150 000,00 € 185 730,00 € 269 890,00 € 69 630,00 € 97 400,00 €
2010 356 737 080,00 € 142 760,00 € 49 830,00 € 288 420,00 € 639 650,00 € 268 440,00 € 259 280,00 € 25 560,00 € 16 670,00 € 41 050,00 € 70 850,00 € 30 100,00 € 200 000,00 € 74 830,00 € 496 200,00 € 62 190,00 € 84 230,00 €
2009 355 805 680,00 € 131 490,00 € 47 260,00 € 276 620,00 € 620 520,00 € 234 960,00 € 249 680,00 € 31 640,00 € 17 580,00 € 38 420,00 € 63 880,00 € 29 060,00 € 19 710,00 € 69 080,00 € 338 150,00 € 85 370,00 € 114 350,00 €
2008 381 787 720,00 € 125 280,00 € 34 310,00 € 281 620,00 € 557 220,00 € 206 630,00 € 230 600,00 € 34 900,00 € 12 270,00 € 37 400,00 € 59 830,00 € 27 710,00 € 0,00 € 21 820,00 € 157 740,00 € 96 620,00 € 128 570,00 €
2007 381 684 400,00 € 119 790,00 € 24 850,00 € 279 750,00 € 508 310,00 € 182 120,00 € 221 390,00 € 33 990,00 € 15 390,00 € 35 730,00 € 57 130,00 € 26 680,00 € 200 000,00 € 72 930,00 € 298 080,00 € 103 620,00 € 133 140,00 €
2006 381 637 080,00 € 106 530,00 € 46 440,00 € 278 370,00 € 502 070,00 € 194 660,00 € 234 000,00 € 29 820,00 € 8 810,00 € 34 350,00 € 55 590,00 € 26 330,00 € 100 000,00 € 53 030,00 € 217 490,00 € 83 480,00 € 113 300,00 €
2005 381 592 700,00 € 119 920,00 € 28 370,00 € 276 160,00 € 500 840,00 € 164 750,00 € 215 670,00 € 36 830,00 € 12 790,00 € 33 240,00 € 54 240,00 € 32 210,00 € 0,00 € 105 410,00 € 71 990,00 € 108 030,00 € 144 870,00 €
2004 381 643 060,00 € 116 190,00 € 22 070,00 € 273 790,00 € 504 590,00 € 160 350,00 € 205 230,00 € 42 550,00 € 9 380,00 € 31 700,00 € 52 640,00 € 31 550,00 € 66 830,00 € 0,00 € 273 180,00 € 96 410,00 € 138 960,00 €
2003 381 601 000,00 € 113 310,00 € 34 160,00 € 268 710,00 € 483 050,00 € 148 560,00 € 177 550,00 € 55 740,00 € 10 240,00 € 31 020,00 € 51 090,00 € 31 140,00 € 114 340,00 € 21 760,00 € 66 820,00 € 90 960,00 € 146 700,00 €
2002 381 673 900,00 € 109 630,00 € 87 670,00 € 267 590,00 € 597 540,00 € 140 010,00 € 182 420,00 € 53 100,00 € 96 840,00 € 28 160,00 € 48 840,00 € 30 090,00 € 460,00 € 7 970,00 € 51 320,00 € 86 380,00 € 139 480,00 €
2001 381 625 240,00 € 106 190,00 € 74 980,00 € 233 810,00 € 520 120,00 € 141 580,00 € 153 780,00 € 61 440,00 € 40 590,00 € 28 820,00 € 47 680,00 € 29 500,00 € 0,00 € 36 520,00 € 52 980,00 € 86 620,00 € 148 060,00 €
2000 381 638 320,00 € 111 360,00 € 82 490,00 € 229 700,00 € 499 520,00 € 130 450,00 € 155 630,00 € 51 050,00 € 37 750,00 € 27 330,00 € 46 760,00 € 29 210,00 € 91 470,00 € 156 920,00 € 473 670,00 € 79 700,00 € 130 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 276 7 858 518,00 € 378 014,00 € 139 5 860 733,00 € 155 4 340 149,00 € 122 2 930 617,00 €
2023 275 8 153 157,00 € 383 608,00 € 130 5 845 325,00 € 155 4 309 047,00 € 118 2 806 037,00 €
2022 275 8 107 819,00 € 428 697,00 € 126 5 937 771,00 € 144 4 092 040,00 € 122 2 608 437,00 €
2021 262 6 848 398,00 € 297 941,00 € 115 4 502 807,00 € 149 3 850 734,00 € 112 2 404 435,00 €
2020 260 6 337 968,00 € 295 777,00 € 118 4 396 043,00 € 146 3 536 218,00 € 116 2 205 672,00 €
2019 247 5 822 456,00 € 237 200,00 € 122 4 103 865,00 € 133 3 203 144,00 € 111 2 066 183,00 €
2018 239 5 983 116,00 € -47 969,00 € 132 4 468 842,00 € 135 3 319 650,00 € 105 1 946 920,00 €
2017 249 5 773 082,00 € 238 104,00 € 98 3 688 189,00 € 145 3 308 845,00 € 103 1 862 691,00 €
2016 237 5 764 232,00 € 233 259,00 € 92 3 661 231,00 € 136 3 219 293,00 € 100 1 736 625,00 €
2015 237 5 260 307,00 € 242 285,00 € 82 3 181 770,00 € 134 2 875 079,00 € 99 1 594 533,00 €
2014 230 4 964 771,00 € 197 013,00 € 89 3 095 142,00 € 126 2 759 467,00 € 93 1 549 404,00 €
2013 223 4 611 408,00 € 172 914,00 € 88 2 938 373,00 € 120 2 546 513,00 € 93 1 524 825,00 €
2012 223 4 627 908,00 € 201 764,00 € 88 3 030 944,00 € 123 2 634 710,00 € 91 1 393 555,00 €
2011 222 4 230 382,00 € 134 205,00 € 103 3 004 110,00 € 112 2 269 007,00 € 97 1 419 197,00 €
2010 236 4 154 347,00 € 128 760,00 € 101 2 929 187,00 € 113 2 153 909,00 € 102 1 424 327,00 €
2009 228 3 833 359,00 € 80 904,00 € 92 2 558 511,00 € 115 2 145 215,00 € 92 1 323 831,00 €
2008 227 3 642 021,00 € 67 115,00 € 86 2 320 217,00 € 115 1 928 660,00 € 96 1 327 783,00 €
2007 227 3 683 994,00 € 96 142,00 € 91 2 512 933,00 € 113 1 969 320,00 € 97 1 233 338,00 €
2006 223 3 520 914,00 € -683 226,00 € 92 2 373 758,00 € 116 1 949 829,00 € 88 1 089 017,00 €
2005 209 2 499 749,00 € 73 590,00 € 78 1 598 879,00 € 103 1 682 348,00 € 85 1 067 364,00 €
2004 227 2 641 023,00 € 95 952,00 € 83 1 709 037,00 € 113 1 936 821,00 € 88 949 650,00 €
2003 218 2 786 551,00 € 156 181,00 € 85 1 926 737,00 € 109 1 916 082,00 € 82 891 760,00 €
2002 208 2 442 382,00 € 111 442,00 € 83 1 670 036,00 € 105 1 792 870,00 € 77 811 461,00 €
2001 205 2 118 012,00 € 86 749,00 € 80 — 102 1 583 837,00 € 82 801 602,00 €
2000 — — 127 141,26 € 87 1 520 107,26 € — — — —
1999 — — 120 153,46 € 82 1 359 004,78 € — — — —
1998 — — 114 102,30 € 82 1 290 437,79 € — — — —
1997 — — 89 040,44 € 72 1 156 392,87 € — — — —
1996 — — 96 972,51 € 69 1 167 036,10 € — — — —
1995 — — 90 033,34 € 57 949 536,78 € — — — —
1994 — — 107 508,72 € 61 1 060 718,46 € — — — —
1993 — — 125 764,65 € 65 1 117 792,17 € — — — —
1992 — — 116 780,98 € 57 954 412,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 515 200 073,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 233 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel LABASSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel LABASSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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