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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bérengère Bastide, maire de Chambonas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chambonas
Territoire
Chambonas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bérengère Bastide est maire de Chambonas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chambonas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 25/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chambonas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues281
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,54 %
  • Inscrits683
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 281 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,54 % (352 votants sur 683 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 281 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAMBONAS, village engagé Donnée non disponible 281 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAMBONAS, village engagé 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 281
Blancs 35
Nuls 36
Abstentions 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07050
Commune Chambonas
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 992 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chambonas

Inscrits683
Votants352
Participation51,54 %
Abstentions331
Suffrages exprimés281
Votes blancs35
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chambonas1 68351,54 %281 281100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chambonas

  • Population 992 habitants
  • Recettes de fonctionnement 885 617,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 728 201,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 795 154,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 885 617,28 728 201,68
2024 846 647,99 557 623,44
2023 776 253,18 505 064,85
2022 762 765,61 421 515,12
2021 666 784,28 620 687,46
2020 686 990,53 355 733,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 885 617,28 € 846 647,99 € 776 253,18 € 762 765,61 € 666 784,28 € 686 990,53 € 892,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 728 201,68 € 557 623,44 € 505 064,85 € 421 515,12 € 620 687,46 € 355 733,95 € 734,07 € (2025)
Impôts locaux 480 489,00 € 456 253,00 € 395 512,00 € 417 093,00 € 275 420,00 € 344 492,97 € 484,36 € (2025)
Frais de personnel 295 224,15 € 226 714,60 € 212 387,94 € 175 134,16 € 187 874,11 € 143 919,05 € 297,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 116,90 € 333,69 € 6 645,00 € 42 061,15 € 23 427,00 € 207,53 € 38,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 363 012,51 € 1 076 604,02 € 1 046 592,54 € 531 580,82 € 305 861,24 € 185 465,53 € 365,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 291 133,21 € 1 005 414,79 € 974 671,84 € 473 873,15 € 271 957,83 € 132 182,16 € 293,48 € (2025)
Épargne brute 157 415,60 € 289 024,55 € 271 188,33 € 341 250,49 € 46 096,82 € 331 256,58 € 158,69 € (2025)
Épargne nette 85 611,32 € 222 558,38 € 202 773,92 € 302 858,04 € 12 193,41 € 277 973,21 € 86,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 202 805,80 € -248 708,61 € -380 287,87 € -56 637,01 € -166 896,14 € 427 166,60 € 204,44 € (2025)
Encours de la dette 795 154,04 € 834 458,32 € 805 924,49 € 872 114,46 € 229 856,91 € 603 430,98 € 801,57 € (2025)
Annuité de la dette 84 008,59 € 76 493,74 € 79 492,60 € 43 880,70 € 40 033,08 € 69 397,39 € 84,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 248 269
Dotation forfaitaire 117 782
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 952
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 123

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 248 269,00 € 2026
Dotation forfaitaire 117 782,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 952,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 123,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chambonas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 885 620 730 900 325 770
2024 848 150 563 540 1 010 140
2023 776 250 507 590 978 600
2022 762 770 423 620 479 490
2021 667 800 626 190 279 080
2020 638 840 318 990 157 190
2019 609 860 427 820 216 740
2018 591 350 433 850 157 380
2017 557 130 502 630 314 060
2016 574 740 411 220 178 530
2015 543 440 385 060 167 960
2014 508 920 397 890 145 980
2013 524 050 366 240 436 740
2012 533 960 373 200 137 110
2011 429 320 328 380 348 980
2010 415 290 324 420 395 600
2009 391 850 270 820 161 600
2008 324 010 251 390 407 900
2007 319 630 209 910 161 540
2006 300 090 188 190 23 560
2005 330 980 183 130 182 290
2004 268 350 163 560 45 880
2003 306 660 275 680 149 450
2002 294 290 196 800 63 730
2001 305 490 214 080 253 320
2000 279 160 176 850 22 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 139 080 310 190 16 130
2024 129 810 285 120 18 020
2023 97 470 266 060 17 440
2022 82 220 242 030 16 340
2021 78 890 225 120 15 840
2020 188 530 68 840 15 940
2019 177 490 65 850 15 700
2018 171 540 62 950 15 520
2017 160 060 59 860 15 130
2016 160 780 56 030 15 240
2015 156 000 52 930 15 020
2014 150 210 51 230 14 880
2013 161 740 54 040 16 260
2012 156 220 51 120 15 990
2011 129 510 41 700 13 770
2010 54 860 38 580 12 820
2009 49 910 36 190 12 430
2008 45 230 31 780 11 920
2007 42 300 30 110 11 440
2006 39 180 28 430 10 880
2005 37 500 26 780 13 010
2004 33 120 25 450 12 560
2003 31 340 23 000 12 140
2002 29 290 21 300 11 900
2001 26 370 20 290 11 480
2000 24 810 19 390 10 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 120 77 320
2024 95 000 60 700 70 720
2023 0 59 650 70 720
2022 680 000 22 830 28 320
2021 0 22 190 28 320
2020 0 21 570 28 320
2019 0 37 700 45 590
2018 0 36 610 45 590
2017 90 000 30 120 39 040
2016 0 29 160 38 970
2015 0 28 230 38 970
2014 0 27 330 38 970
2013 0 26 450 38 970
2012 0 25 610 38 970
2011 275 000 13 060 17 270
2010 150 000 16 480 17 270
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 4 530 4 980
2002 0 12 130 13 750
2001 0 11 060 13 750
2000 0 12 000 15 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 992 885 620,00 € 389 360,00 € 74 750,00 € 247 150,00 € 730 900,00 € 295 220,00 € 148 910,00 € 12 200,00 € 37 470,00 € 139 080,00 € 310 190,00 € 16 130,00 € 0,00 € 179 050,00 € 325 770,00 € 65 120,00 € 77 320,00 €
2024 977 848 150,00 € 397 380,00 € 45 710,00 € 239 490,00 € 563 540,00 € 226 710,00 € 111 050,00 € 10 030,00 € 23 950,00 € 129 810,00 € 285 120,00 € 18 020,00 € 95 000,00 € 290 330,00 € 1 010 140,00 € 60 700,00 € 70 720,00 €
2023 971 776 250,00 € 302 050,00 € 85 810,00 € 236 320,00 € 507 590,00 € 212 390,00 € 88 090,00 € 11 080,00 € 22 980,00 € 97 470,00 € 266 060,00 € 17 440,00 € 0,00 € 209 630,00 € 978 600,00 € 59 650,00 € 70 720,00 €
2022 957 762 770,00 € 310 230,00 € 147 710,00 € 237 250,00 € 423 620,00 € 175 130,00 € 76 200,00 € 5 490,00 € 11 950,00 € 82 220,00 € 242 030,00 € 16 340,00 € 680 000,00 € 0,00 € 479 490,00 € 22 830,00 € 28 320,00 €
2021 930 667 800,00 € 206 340,00 € 104 260,00 € 273 140,00 € 626 190,00 € 187 870,00 € 86 030,00 € 6 130,00 € 18 990,00 € 78 890,00 € 225 120,00 € 15 840,00 € 0,00 € 6 300,00 € 279 080,00 € 22 190,00 € 28 320,00 €
2020 920 638 840,00 € 226 030,00 € 70 990,00 € 210 990,00 € 318 990,00 € 143 920,00 € 53 190,00 € 6 750,00 € 19 490,00 € 188 530,00 € 68 840,00 € 15 940,00 € 0,00 € 20 980,00 € 157 190,00 € 21 570,00 € 28 320,00 €
2019 893 609 860,00 € 209 610,00 € 95 160,00 € 197 660,00 € 427 820,00 € 159 130,00 € 65 620,00 € 7 880,00 € 21 670,00 € 177 490,00 € 65 850,00 € 15 700,00 € 0,00 € 44 500,00 € 216 740,00 € 37 700,00 € 45 590,00 €
2018 868 591 350,00 € 203 060,00 € 60 200,00 € 187 570,00 € 433 850,00 € 158 580,00 € 51 960,00 € 8 980,00 € 20 640,00 € 171 540,00 € 62 950,00 € 15 520,00 € 0,00 € 9 830,00 € 157 380,00 € 36 610,00 € 45 590,00 €
2017 835 557 130,00 € 186 540,00 € 54 730,00 € 173 220,00 € 502 630,00 € 161 980,00 € 68 790,00 € 8 920,00 € 19 890,00 € 160 060,00 € 59 860,00 € 15 130,00 € 90 000,00 € 55 810,00 € 314 060,00 € 30 120,00 € 39 040,00 €
2016 678 574 740,00 € 183 280,00 € 76 660,00 € 135 150,00 € 411 220,00 € 147 300,00 € 63 250,00 € 9 820,00 € 18 430,00 € 160 780,00 € 56 030,00 € 15 240,00 € 0,00 € 230 690,00 € 178 530,00 € 29 160,00 € 38 970,00 €
2015 665 543 440,00 € 194 050,00 € 90 880,00 € 153 830,00 € 385 060,00 € 152 470,00 € 70 130,00 € 10 750,00 € 16 070,00 € 156 000,00 € 52 930,00 € 15 020,00 € 0,00 € 46 670,00 € 167 960,00 € 28 230,00 € 38 970,00 €
2014 657 508 920,00 € 258 620,00 € 10 400,00 € 150 260,00 € 397 890,00 € 149 610,00 € 82 060,00 € 12 540,00 € 37 520,00 € 150 210,00 € 51 230,00 € 14 880,00 € 0,00 € 27 730,00 € 145 980,00 € 27 330,00 € 38 970,00 €
2013 649 524 050,00 € 257 620,00 € 23 640,00 € 165 480,00 € 366 240,00 € 124 760,00 € 74 730,00 € 14 430,00 € 4 700,00 € 161 740,00 € 54 040,00 € 16 260,00 € 0,00 € 194 130,00 € 436 740,00 € 26 450,00 € 38 970,00 €
2012 642 533 960,00 € 246 550,00 € 33 740,00 € 158 740,00 € 373 200,00 € 120 940,00 € 89 350,00 € 13 360,00 € 16 630,00 € 156 220,00 € 51 120,00 € 15 990,00 € 0,00 € 11 400,00 € 137 110,00 € 25 610,00 € 38 970,00 €
2011 626 429 320,00 € 207 540,00 € 35 110,00 € 137 050,00 € 328 380,00 € 111 320,00 € 87 640,00 € 4 210,00 € 33 600,00 € 129 510,00 € 41 700,00 € 13 770,00 € 275 000,00 € 10 490,00 € 348 980,00 € 13 060,00 € 17 270,00 €
2010 614 415 290,00 € 157 210,00 € 54 470,00 € 155 270,00 € 324 420,00 € 102 720,00 € 92 940,00 € 790,00 € 32 730,00 € 54 860,00 € 38 580,00 € 12 820,00 € 150 000,00 € 42 420,00 € 395 600,00 € 16 480,00 € 17 270,00 €
2009 614 391 850,00 € 150 660,00 € 33 620,00 € 143 100,00 € 270 820,00 € 104 690,00 € 73 120,00 € 0,00 € 19 580,00 € 49 910,00 € 36 190,00 € 12 430,00 € 0,00 € 30 150,00 € 161 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 569 324 010,00 € 133 760,00 € 34 760,00 € 138 760,00 € 251 390,00 € 89 300,00 € 56 040,00 € 0,00 € 27 470,00 € 45 230,00 € 31 780,00 € 11 920,00 € 0,00 € 42 280,00 € 407 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 569 319 630,00 € 131 030,00 € 18 260,00 € 136 730,00 € 209 910,00 € 81 910,00 € 34 820,00 € 0,00 € 25 500,00 € 42 300,00 € 30 110,00 € 11 440,00 € 0,00 € 17 560,00 € 161 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 569 300 090,00 € 121 510,00 € 27 450,00 € 134 330,00 € 188 190,00 € 71 300,00 € 36 370,00 € 0,00 € 14 210,00 € 39 180,00 € 28 430,00 € 10 880,00 € 0,00 € 16 080,00 € 23 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 569 330 980,00 € 115 760,00 € 19 410,00 € 131 730,00 € 183 130,00 € 63 810,00 € 44 480,00 € 0,00 € 9 400,00 € 37 500,00 € 26 780,00 € 13 010,00 € 0,00 € 23 610,00 € 182 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 569 268 350,00 € 102 630,00 € 17 780,00 € 129 580,00 € 163 560,00 € 59 730,00 € 40 390,00 € 0,00 € 10 480,00 € 33 120,00 € 25 450,00 € 12 560,00 € 0,00 € 17 180,00 € 45 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 569 306 660,00 € 101 350,00 € 52 070,00 € 108 310,00 € 275 680,00 € 56 200,00 € 54 930,00 € 450,00 € 75 480,00 € 31 340,00 € 23 000,00 € 12 140,00 € 0,00 € 77 590,00 € 149 450,00 € 4 530,00 € 4 980,00 €
2002 569 294 290,00 € 90 620,00 € 50 150,00 € 108 020,00 € 196 800,00 € 51 380,00 € 54 330,00 € 1 620,00 € 5 080,00 € 29 290,00 € 21 300,00 € 11 900,00 € 0,00 € 42 370,00 € 63 730,00 € 12 130,00 € 13 750,00 €
2001 569 305 490,00 € 82 970,00 € 53 600,00 € 104 620,00 € 214 080,00 € 48 790,00 € 48 030,00 € 2 680,00 € 10 220,00 € 26 370,00 € 20 290,00 € 11 480,00 € 0,00 € 850,00 € 253 320,00 € 11 060,00 € 13 750,00 €
2000 569 279 160,00 € 78 130,00 € 63 550,00 € 102 200,00 € 176 850,00 € 49 180,00 € 39 290,00 € 3 870,00 € 7 020,00 € 24 810,00 € 19 390,00 € 10 990,00 € 0,00 € 2 580,00 € 22 520,00 € 12 000,00 € 15 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 647 15 600 131,00 € 526 736,00 € 223 9 640 214,00 € 311 7 579 151,00 € 321 7 935 487,00 €
2023 661 14 943 101,00 € 472 807,00 € 223 8 914 389,00 € 304 7 727 061,00 € 323 7 578 489,00 €
2022 646 14 340 448,00 € 469 135,00 € 213 8 254 929,00 € 299 7 423 673,00 € 318 7 191 790,00 €
2021 627 13 302 330,00 € 519 123,00 € 207 7 959 495,00 € 295 7 105 432,00 € 308 6 486 074,00 €
2020 614 13 964 450,00 € 744 316,00 € 198 8 605 184,00 € 285 7 000 002,00 € 303 6 217 966,00 €
2019 577 12 068 257,00 € 492 911,00 € 232 7 533 245,00 € 269 5 961 106,00 € 287 5 885 558,00 €
2018 554 12 020 327,00 € -63 891,00 € 252 8 027 585,00 € 248 5 614 025,00 € 290 5 949 588,00 €
2017 552 11 823 825,00 € 597 495,00 € 148 6 729 315,00 € 249 5 332 582,00 € 289 5 612 221,00 €
2016 527 11 015 827,00 € 403 099,00 € 147 5 991 117,00 € 236 5 103 017,00 € 276 5 386 631,00 €
2015 523 10 087 227,00 € 398 575,00 € 147 5 389 334,00 € 237 4 635 144,00 € 264 5 213 445,00 €
2014 465 9 388 507,00 € 377 413,00 € 155 5 486 380,00 € 217 4 386 627,00 € 228 4 899 680,00 €
2013 433 8 889 874,00 € 339 785,00 € 155 5 335 367,00 € 215 4 222 744,00 € 202 4 453 498,00 €
2012 395 8 091 164,00 € 354 773,00 € 165 5 513 852,00 € 204 3 884 893,00 € 173 3 797 397,00 €
2011 401 8 003 648,00 € 321 093,00 € 188 5 972 109,00 € 195 3 674 253,00 € 183 3 821 176,00 €
2010 378 7 817 345,00 € 278 032,00 € 173 5 730 181,00 € 194 3 668 368,00 € 174 3 704 763,00 €
2009 374 7 598 821,00 € 332 741,00 € 162 5 458 401,00 € 191 3 254 463,00 € 182 3 630 030,00 €
2008 360 6 652 955,00 € 193 597,00 € 148 4 561 545,00 € 185 3 078 582,00 € 168 3 182 178,00 €
2007 354 6 196 396,00 € 219 092,00 € 143 4 325 794,00 € 175 2 968 183,00 € 166 3 082 102,00 €
2006 355 5 907 356,00 € 186 367,00 € 145 4 092 220,00 € 182 2 872 723,00 € 167 2 948 700,00 €
2005 358 4 892 089,00 € 282 743,00 € 153 3 520 735,00 € 176 2 746 722,00 € 171 2 900 032,00 €
2004 333 4 427 197,00 € 241 322,00 € 145 3 225 958,00 € 172 2 797 783,00 € 158 2 544 425,00 €
2003 334 3 989 847,00 € 198 170,00 € 129 2 756 573,00 € 167 2 428 619,00 € 155 2 414 766,00 €
2002 316 3 931 361,00 € 189 629,00 € 131 2 787 128,00 € 153 2 409 881,00 € 156 2 399 621,00 €
2001 313 3 741 546,00 € 197 239,00 € 121 2 661 755,00 € 146 2 145 922,00 € 158 2 358 531,00 €
2000 — — 223 006,23 € 122 2 581 689,50 € — — — —
1999 — — 202 219,51 € 127 2 338 394,59 € — — — —
1998 — — 269 154,69 € 124 2 428 590,29 € — — — —
1997 — — 246 358,53 € 116 2 253 551,22 € — — — —
1996 — — 214 559,64 € 101 1 907 805,85 € — — — —
1995 — — 239 865,42 € 111 2 030 537,98 € — — — —
1994 — — 194 009,06 € 102 1 813 661,57 € — — — —
1993 — — 209 520,90 € 100 1 855 301,03 € — — — —
1992 — — 166 911,25 € 102 1 600 669,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 281 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bérengère BASTIDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bérengère BASTIDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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