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Fiche de l’élu

Jean-Marc Gerber, maire de Chamborand

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamborand
Territoire
Chamborand
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Gerber est maire de Chamborand. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamborand. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 08/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamborand. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,36 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,36 % (164 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 159 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAMBORAND, AGIR ENSEMBLE ! Donnée non disponible 88 55,35 % —
2e UNIS POUR CHAMBORAND Donnée non disponible 71 44,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAMBORAND, AGIR ENSEMBLE ! 88
UNIS POUR CHAMBORAND 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23047
Commune Chamborand
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 241 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamborand

Inscrits212
Votants164
Participation77,36 %
Abstentions48
Suffrages exprimés159
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chamborand1 21277,36 %159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamborand

  • Population 250 habitants
  • Recettes de fonctionnement 241 351,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 206 292,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 686,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 241 351,21 206 292,95
2024 245 859,47 215 356,41
2023 221 304,66 212 577,45
2022 214 963,46 189 159,95
2021 201 526,16 188 661,53
2020 203 512 186 238,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chamborand
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 241 351,21 € 245 859,47 € 221 304,66 € 214 963,46 € 201 526,16 € 203 512,00 € 965,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 206 292,95 € 215 356,41 € 212 577,45 € 189 159,95 € 188 661,53 € 186 238,51 € 825,17 € (2025)
Impôts locaux 96 900,47 € 102 117,57 € 95 837,00 € 88 659,70 € 87 888,00 € 84 068,00 € 387,60 € (2025)
Frais de personnel 100 004,28 € 98 408,96 € 91 024,83 € 84 139,61 € 82 499,13 € 81 450,71 € 400,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 733,09 € 0,00 € 1 852,32 € 348,32 € 9 524,75 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 94 901,92 € 18 039,05 € 45 358,46 € 20 085,84 € 22 062,17 € 43 035,60 € 379,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 387,40 € 987,60 € 4 674,96 € 2 508,00 € 3 570,00 € 24 628,34 € 305,55 € (2025)
Épargne brute 35 058,26 € 30 503,06 € 8 727,21 € 25 803,51 € 12 864,63 € 17 273,49 € 140,23 € (2025)
Épargne nette 16 543,74 € 13 451,61 € -9 027,05 € 8 225,67 € -5 627,54 € -1 133,77 € 66,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 297,30 € 32 540,94 € -9 964,01 € 35 012,74 € 14 751,25 € 33 846,83 € -53,19 € (2025)
Encours de la dette 75 686,32 € 94 200,84 € 90 112,29 € 106 747,24 € 123 545,08 € 142 037,25 € 302,75 € (2025)
Annuité de la dette 20 159,85 € 18 136,32 € 19 348,07 € 19 098,78 € 20 301,05 € 20 508,58 € 80,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 197
Dotation forfaitaire 45 077
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chamborand
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 197,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 077,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 026,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chamborand

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 245 600 206 900 76 390
2024 250 050 214 380 990
2023 225 660 211 730 27 600
2022 221 180 190 490 2 260
2021 194 050 176 620 3 570
2020 188 770 184 260 24 630
2019 197 490 180 740 68 920
2018 195 800 195 840 54 900
2017 194 090 175 020 76 510
2016 180 740 155 840 105 620
2015 192 900 153 690 177 190
2014 199 150 155 440 27 000
2013 190 240 161 490 63 440
2012 216 560 182 680 72 290
2011 188 410 150 230 45 710
2010 193 010 152 410 67 780
2009 202 710 149 750 60 830
2008 190 250 145 660 20 190
2007 182 880 144 750 75 230
2006 170 000 133 520 41 920
2005 174 570 144 790 6 580
2004 178 020 148 790 95 990
2003 182 700 136 800 5 240
2002 164 590 145 650 43 440
2001 158 480 96 880 105 500
2000 149 930 110 430 164 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 450 76 310 13 480
2024 4 660 74 270 15 840
2023 4 760 70 830 15 250
2022 5 210 64 610 14 240
2021 4 780 61 150 13 700
2020 22 010 20 490 13 670
2019 21 210 19 200 13 510
2018 20 600 18 620 13 220
2017 19 680 17 990 13 060
2016 40 070 14 660 12 380
2015 41 080 14 610 12 270
2014 39 250 14 100 12 150
2013 39 340 14 030 12 050
2012 40 250 13 710 11 820
2011 40 530 13 420 11 620
2010 16 930 12 770 10 860
2009 16 510 12 360 10 770
2008 16 150 11 510 10 600
2007 15 370 11 000 10 440
2006 14 560 10 850 10 280
2005 14 200 10 500 12 580
2004 13 340 9 980 12 350
2003 12 980 9 860 12 180
2002 12 670 9 690 12 000
2001 11 990 9 200 11 840
2000 12 740 9 890 12 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 510 20 160
2024 20 000 16 750 17 840
2023 0 16 660 17 960
2022 0 17 580 19 100
2021 0 18 490 20 300
2020 0 18 410 20 510
2019 50 000 14 730 16 820
2018 0 13 480 15 720
2017 0 13 670 15 930
2016 50 000 8 670 10 890
2015 100 000 9 940 11 950
2014 0 10 530 11 660
2013 0 10 150 11 780
2012 0 9 820 11 890
2011 0 9 570 12 000
2010 0 10 350 13 360
2009 0 9 870 13 460
2008 0 10 650 15 150
2007 30 000 8 420 11 330
2006 0 12 870 16 300
2005 0 12 390 16 360
2004 0 11 740 16 430
2003 0 11 240 16 480
2002 0 11 980 17 730
2001 0 17 680 24 530
2000 73 180 14 970 20 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 250 245 600,00 € 68 010,00 € 12 830,00 € 89 970,00 € 206 900,00 € 100 000,00 € 54 300,00 € 1 650,00 € 11 350,00 € 3 450,00 € 76 310,00 € 13 480,00 € 0,00 € 27 870,00 € 76 390,00 € 18 510,00 € 20 160,00 €
2024 248 250 050,00 € 70 290,00 € 13 120,00 € 86 120,00 € 214 380,00 € 98 410,00 € 62 070,00 € 1 080,00 € 16 110,00 € 4 660,00 € 74 270,00 € 15 840,00 € 20 000,00 € 1 470,00 € 990,00 € 16 750,00 € 17 840,00 €
2023 245 225 660,00 € 67 420,00 € 13 750,00 € 63 170,00 € 211 730,00 € 91 020,00 € 61 630,00 € 1 590,00 € 19 350,00 € 4 760,00 € 70 830,00 € 15 250,00 € 0,00 € 8 540,00 € 27 600,00 € 16 660,00 € 17 960,00 €
2022 244 221 180,00 € 62 860,00 € 13 750,00 € 60 220,00 € 190 490,00 € 77 140,00 € 53 940,00 € 1 520,00 € 13 980,00 € 5 210,00 € 64 610,00 € 14 240,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 260,00 € 17 580,00 € 19 100,00 €
2021 243 194 050,00 € 59 490,00 € 11 240,00 € 59 000,00 € 176 620,00 € 82 500,00 € 43 800,00 € 1 810,00 € 15 630,00 € 4 780,00 € 61 150,00 € 13 700,00 € 0,00 € 1 960,00 € 3 570,00 € 18 490,00 € 20 300,00 €
2020 244 188 770,00 € 56 170,00 € 10 090,00 € 57 760,00 € 184 260,00 € 81 450,00 € 52 290,00 € 2 100,00 € 16 570,00 € 22 010,00 € 20 490,00 € 13 670,00 € 0,00 € 29 940,00 € 24 630,00 € 18 410,00 € 20 510,00 €
2019 247 197 490,00 € 53 920,00 € 10 410,00 € 58 490,00 € 180 740,00 € 80 510,00 € 32 270,00 € 2 090,00 € 31 950,00 € 21 210,00 € 19 200,00 € 13 510,00 € 50 000,00 € 18 200,00 € 68 920,00 € 14 730,00 € 16 820,00 €
2018 255 195 800,00 € 36 550,00 € 11 300,00 € 59 540,00 € 195 840,00 € 82 340,00 € 59 300,00 € 2 250,00 € 20 240,00 € 20 600,00 € 18 620,00 € 13 220,00 € 0,00 € 15 310,00 € 54 900,00 € 13 480,00 € 15 720,00 €
2017 252 194 090,00 € 34 860,00 € 11 490,00 € 59 660,00 € 175 020,00 € 71 150,00 € 50 000,00 € 2 260,00 € 17 990,00 € 19 680,00 € 17 990,00 € 13 060,00 € 0,00 € 60 910,00 € 76 510,00 € 13 670,00 € 15 930,00 €
2016 249 180 740,00 € 51 780,00 € 10 270,00 € 60 220,00 € 155 840,00 € 61 020,00 € 44 440,00 € 2 230,00 € 16 280,00 € 40 070,00 € 14 660,00 € 12 380,00 € 50 000,00 € 30 560,00 € 105 620,00 € 8 670,00 € 10 890,00 €
2015 246 192 900,00 € 52 080,00 € 9 310,00 € 63 440,00 € 153 690,00 € 59 830,00 € 44 580,00 € 2 110,00 € 19 100,00 € 41 080,00 € 14 610,00 € 12 270,00 € 100 000,00 € 22 500,00 € 177 190,00 € 9 940,00 € 11 950,00 €
2014 243 199 150,00 € 49 630,00 € 8 030,00 € 66 170,00 € 155 440,00 € 63 940,00 € 46 500,00 € 1 130,00 € 19 660,00 € 39 250,00 € 14 100,00 € 12 150,00 € 0,00 € 14 450,00 € 27 000,00 € 10 530,00 € 11 660,00 €
2013 241 190 240,00 € 54 420,00 € 7 090,00 € 76 430,00 € 161 490,00 € 64 020,00 € 53 830,00 € 1 630,00 € 19 470,00 € 39 340,00 € 14 030,00 € 12 050,00 € 0,00 € 9 480,00 € 63 440,00 € 10 150,00 € 11 780,00 €
2012 244 216 560,00 € 55 490,00 € 6 200,00 € 75 820,00 € 182 680,00 € 58 380,00 € 48 820,00 € 2 070,00 € 20 310,00 € 40 250,00 € 13 710,00 € 11 820,00 € 0,00 € 7 870,00 € 72 290,00 € 9 820,00 € 11 890,00 €
2011 244 188 410,00 € 55 580,00 € 4 820,00 € 73 990,00 € 150 230,00 € 57 510,00 € 47 000,00 € 2 430,00 € 20 000,00 € 40 530,00 € 13 420,00 € 11 620,00 € 0,00 € 8 140,00 € 45 710,00 € 9 570,00 € 12 000,00 €
2010 245 193 010,00 € 55 240,00 € 4 190,00 € 74 000,00 € 152 410,00 € 57 450,00 € 45 370,00 € 3 010,00 € 19 100,00 € 16 930,00 € 12 770,00 € 10 860,00 € 0,00 € 7 400,00 € 67 780,00 € 10 350,00 € 13 360,00 €
2009 245 202 710,00 € 53 660,00 € 12 420,00 € 76 210,00 € 149 750,00 € 55 430,00 € 41 450,00 € 3 590,00 € 15 840,00 € 16 510,00 € 12 360,00 € 10 770,00 € 0,00 € 23 040,00 € 60 830,00 € 9 870,00 € 13 460,00 €
2008 243 190 250,00 € 67 680,00 € 0,00 € 78 760,00 € 145 660,00 € 50 590,00 € 47 030,00 € 4 500,00 € 21 050,00 € 16 150,00 € 11 510,00 € 10 600,00 € 0,00 € 6 600,00 € 20 190,00 € 10 650,00 € 15 150,00 €
2007 243 182 880,00 € 47 510,00 € 5 210,00 € 77 760,00 € 144 750,00 € 52 200,00 € 42 150,00 € 2 910,00 € 21 230,00 € 15 370,00 € 11 000,00 € 10 440,00 € 30 000,00 € 18 900,00 € 75 230,00 € 8 420,00 € 11 330,00 €
2006 243 170 000,00 € 42 910,00 € 5 350,00 € 76 290,00 € 133 520,00 € 47 720,00 € 38 240,00 € 3 430,00 € 24 770,00 € 14 560,00 € 10 850,00 € 10 280,00 € 0,00 € 18 360,00 € 41 920,00 € 12 870,00 € 16 300,00 €
2005 243 174 570,00 € 40 240,00 € 4 180,00 € 75 560,00 € 144 790,00 € 61 340,00 € 38 570,00 € 3 970,00 € 20 610,00 € 14 200,00 € 10 500,00 € 12 580,00 € 0,00 € 22 270,00 € 6 580,00 € 12 390,00 € 16 360,00 €
2004 243 178 020,00 € 43 770,00 € 3 300,00 € 74 550,00 € 148 790,00 € 69 700,00 € 36 690,00 € 4 690,00 € 18 660,00 € 13 340,00 € 9 980,00 € 12 350,00 € 0,00 € 15 750,00 € 95 990,00 € 11 740,00 € 16 430,00 €
2003 243 182 700,00 € 43 730,00 € 2 560,00 € 58 830,00 € 136 800,00 € 75 370,00 € 29 480,00 € 5 240,00 € 5 570,00 € 12 980,00 € 9 860,00 € 12 180,00 € 0,00 € 0,00 € 5 240,00 € 11 240,00 € 16 480,00 €
2002 243 164 590,00 € 42 360,00 € 2 080,00 € 54 170,00 € 145 650,00 € 60 780,00 € 33 970,00 € 5 740,00 € 27 980,00 € 12 670,00 € 9 690,00 € 12 000,00 € 0,00 € 34 630,00 € 43 440,00 € 11 980,00 € 17 730,00 €
2001 243 158 480,00 € 40 090,00 € 2 410,00 € 56 870,00 € 96 880,00 € 43 810,00 € 25 580,00 € 6 850,00 € 3 270,00 € 11 990,00 € 9 200,00 € 11 840,00 € 0,00 € 16 470,00 € 105 500,00 € 17 680,00 € 24 530,00 €
2000 243 149 930,00 € 45 310,00 € 2 060,00 € 55 850,00 € 110 430,00 € 48 020,00 € 34 960,00 € 5 910,00 € 3 280,00 € 12 740,00 € 9 890,00 € 12 800,00 € 73 180,00 € 90 210,00 € 164 640,00 € 14 970,00 € 20 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 4 120 455,00 € 239 869,00 € 70 2 800 115,00 € 80 2 070 872,00 € 78 1 743 585,00 €
2023 152 3 673 641,00 € 141 752,00 € 63 2 385 722,00 € 72 1 781 118,00 € 78 1 625 998,00 €
2022 159 3 546 349,00 € 166 133,00 € 66 2 399 473,00 € 72 1 708 350,00 € 81 1 552 136,00 €
2021 161 3 427 464,00 € 172 840,00 € 69 2 349 924,00 € 66 1 593 520,00 € 84 1 527 577,00 €
2020 159 3 340 450,00 € 142 538,00 € 62 2 172 362,00 € 67 1 475 713,00 € 84 1 568 191,00 €
2019 147 3 172 393,00 € 185 053,00 € 71 2 324 156,00 € 67 1 375 018,00 € 75 1 395 023,00 €
2018 133 2 977 090,00 € -24 828,00 € 62 1 970 181,00 € 58 1 403 195,00 € 70 1 265 639,00 €
2017 140 3 156 645,00 € 162 730,00 € 49 1 983 444,00 € 62 1 477 990,00 € 72 1 249 008,00 €
2016 143 3 069 367,00 € 141 088,00 € 49 1 833 038,00 € 66 1 525 808,00 € 75 1 276 510,00 €
2015 146 3 020 616,00 € 143 188,00 € 48 1 716 772,00 € 71 1 555 949,00 € 72 1 207 267,00 €
2014 148 3 022 961,00 € 162 387,00 € 52 1 909 664,00 € 70 1 416 866,00 € 72 1 191 452,00 €
2013 137 2 889 331,00 € 144 692,00 € 57 1 924 420,00 € 67 1 476 224,00 € 67 1 190 478,00 €
2012 140 2 872 235,00 € 135 651,00 € 59 1 979 700,00 € 70 1 503 365,00 € 68 1 161 546,00 €
2011 138 2 790 576,00 € 110 667,00 € 69 2 107 830,00 € 69 1 476 814,00 € 65 1 111 116,00 €
2010 149 2 782 803,00 € 87 720,00 € 67 1 963 686,00 € 73 1 505 285,00 € 74 1 208 731,00 €
2009 153 2 786 779,00 € 72 014,00 € 73 2 011 568,00 € 75 1 523 018,00 € 71 1 178 372,00 €
2008 151 2 569 757,00 € 60 875,00 € 65 1 740 425,00 € 69 1 336 489,00 € 73 1 194 301,00 €
2007 156 2 574 526,00 € 80 387,00 € 68 1 764 124,00 € 69 1 281 176,00 € 74 1 205 841,00 €
2006 162 2 515 535,00 € 65 354,00 € 70 1 741 196,00 € 73 1 250 081,00 € 80 1 222 333,00 €
2005 148 2 086 116,00 € 109 054,00 € 60 1 468 188,00 € 64 1 072 759,00 € 75 1 155 077,00 €
2004 148 1 725 381,00 € 60 756,00 € 59 1 117 992,00 € 63 1 154 553,00 € 78 1 126 961,00 €
2003 150 1 734 991,00 € 65 580,00 € 59 1 177 053,00 € 57 1 062 023,00 € 81 1 105 697,00 €
2002 142 1 747 647,00 € 77 579,00 € 53 1 190 534,00 € 59 949 096,00 € 80 1 083 571,00 €
2001 135 1 398 091,00 € 48 501,00 € 50 901 570,00 € 59 977 612,00 € 77 958 047,00 €
2000 — — 69 004,52 € 53 929 423,42 € — — — —
1999 — — 78 112,28 € 46 831 864,74 € — — — —
1998 — — 96 417,91 € 48 951 067,83 € — — — —
1997 — — 74 179,71 € 42 740 636,81 € — — — —
1996 — — 64 654,09 € 41 671 862,18 € — — — —
1995 — — 62 239,90 € 41 669 600,60 € — — — —
1994 — — 46 426,06 € 31 492 070,82 € — — — —
1993 — — 62 767,22 € 35 550 783,05 € — — — —
1992 — — 52 133,60 € 38 532 196,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc GERBER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc GERBER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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