Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Peiffert, maire de Chambrey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chambrey
Territoire
Chambrey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Peiffert est maire de Chambrey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chambrey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 18/10/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chambrey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,44 %
  • Inscrits285
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,44 % (158 votants sur 285 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour Chambrey Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour Chambrey 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57126
Commune Chambrey
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 317 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chambrey

Inscrits285
Votants158
Participation55,44 %
Abstentions127
Suffrages exprimés138
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chambrey1 28555,44 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chambrey

  • Population 326 habitants
  • Recettes de fonctionnement 305 739,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 316,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 489 765,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 305 739,44 239 316,15
2024 301 401,37 208 451,47
2023 301 680,79 219 627,05
2022 279 156,68 212 284,60
2021 286 596,21 178 665,06
2020 275 117,98 192 280,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 305 739,44 € 301 401,37 € 301 680,79 € 279 156,68 € 286 596,21 € 275 117,98 € 937,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 316,15 € 208 451,47 € 219 627,05 € 212 284,60 € 178 665,06 € 192 280,03 € 734,10 € (2025)
Impôts locaux 104 274,80 € 116 182,87 € 101 507,80 € 84 436,80 € 83 080,00 € 75 528,00 € 319,86 € (2025)
Frais de personnel 70 409,43 € 70 977,72 € 66 004,50 € 57 501,82 € 45 211,89 € 47 222,13 € 215,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 592,00 € 3 221,29 € 3 228,16 € 388,32 € 19 981,32 € 158,56 € 11,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 575,35 € 327 397,72 € 99 088,51 € 65 239,59 € 77 424,29 € 83 947,44 € 247,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 751,19 € 293 052,91 € 61 963,18 € 28 737,72 € 42 504,49 € 50 070,02 € 112,73 € (2025)
Épargne brute 66 423,29 € 92 949,90 € 82 053,74 € 66 872,08 € 107 931,15 € 82 837,95 € 203,75 € (2025)
Épargne nette 22 599,13 € 58 605,09 € 44 928,41 € 30 370,21 € 73 011,35 € 48 960,53 € 69,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 115 587,83 € -54 650,44 € 49 844,25 € 53 332,17 € 92 966,28 € 102 035,67 € 354,56 € (2025)
Encours de la dette 489 765,97 € 433 590,13 € 467 934,94 € 505 060,27 € 541 062,14 € 575 481,94 € 1 502,35 € (2025)
Annuité de la dette 60 634,64 € 45 925,77 € 51 482,23 € 53 428,94 € 49 878,15 € 53 547,53 € 186,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 110
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 897
Dotation forfaitaire 23 055

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 110,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 055,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 897,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chambrey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 820 203 140 21 100
2024 241 810 174 080 9 230
2023 228 950 194 590 46 700
2022 210 480 170 600 28 740
2021 219 720 141 640 40 520
2020 198 370 149 420 44 720
2019 213 160 200 900 238 360
2018 214 120 193 760 105 220
2017 206 330 189 360 307 910
2016 197 980 175 740 49 780
2015 209 480 182 320 13 010
2014 214 360 189 780 31 050
2013 241 230 220 520 25 220
2012 207 780 178 130 20 470
2011 234 200 190 710 87 730
2010 250 390 234 540 142 640
2009 144 790 124 750 74 000
2008 190 710 173 410 23 550
2007 142 440 101 310 27 620
2006 138 540 116 080 28 650
2005 154 550 127 380 24 230
2004 161 010 162 570 14 610
2003 149 270 118 220 61 010
2002 129 100 119 480 178 340
2001 130 560 98 730 431 650
2000 124 960 111 800 104 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 390 60 630 22 500
2024 3 430 59 690 25 260
2023 3 000 56 750 24 310
2022 1 280 52 320 22 690
2021 1 090 47 990 21 280
2020 45 620 20 810 21 210
2019 45 570 20 500 20 920
2018 43 840 20 550 20 470
2017 43 600 20 090 20 210
2016 44 260 19 890 20 130
2015 42 050 19 650 19 930
2014 39 220 19 450 19 740
2013 37 760 18 640 19 560
2012 37 140 18 310 19 210
2011 35 390 16 860 18 880
2010 17 010 13 350 14 730
2009 15 450 13 010 14 340
2008 14 100 12 750 14 140
2007 14 450 12 130 13 680
2006 13 900 11 510 13 270
2005 12 840 10 680 15 790
2004 11 030 8 630 15 150
2003 9 920 8 040 14 630
2002 8 060 7 410 14 170
2001 7 770 6 760 13 230
2000 6 960 6 360 12 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 140 20 520
2024 0 16 870 20 520
2023 0 16 600 20 520
2022 0 16 330 20 520
2021 0 16 070 20 520
2020 0 15 810 20 520
2019 0 15 560 20 520
2018 0 15 310 20 520
2017 0 15 060 20 520
2016 350 000 13 950 16 390
2015 0 12 720 13 350
2014 0 12 290 13 350
2013 0 25 610 27 540
2012 0 24 620 27 540
2011 0 27 260 31 280
2010 0 26 210 31 280
2009 0 27 940 34 140
2008 0 26 850 34 140
2007 0 25 820 34 140
2006 0 28 380 37 690
2005 0 27 440 37 690
2004 0 54 180 65 970
2003 0 44 180 59 780
2002 61 440 24 120 40 970
2001 266 940 16 850 23 880
2000 0 31 890 37 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 326 246 820,00 € 97 140,00 € 26 080,00 € 55 780,00 € 203 140,00 € 70 410,00 € 51 590,00 € 3 380,00 € 410,00 € 3 390,00 € 60 630,00 € 22 500,00 € 0,00 € 15 000,00 € 21 100,00 € 17 140,00 € 20 520,00 €
2024 328 241 810,00 € 99 040,00 € 31 790,00 € 54 450,00 € 174 080,00 € 70 980,00 € 54 840,00 € 3 650,00 € 0,00 € 3 430,00 € 59 690,00 € 25 260,00 € 0,00 € 8 750,00 € 9 230,00 € 16 870,00 € 20 520,00 €
2023 331 228 950,00 € 93 040,00 € 25 620,00 € 54 760,00 € 194 590,00 € 66 000,00 € 57 470,00 € 3 920,00 € 100,00 € 3 000,00 € 56 750,00 € 24 310,00 € 0,00 € 18 300,00 € 46 700,00 € 16 600,00 € 20 520,00 €
2022 335 210 480,00 € 83 410,00 € 19 150,00 € 54 740,00 € 170 600,00 € 57 500,00 € 54 290,00 € 4 190,00 € 0,00 € 1 280,00 € 52 320,00 € 22 690,00 € 0,00 € 5 850,00 € 28 740,00 € 16 330,00 € 20 520,00 €
2021 341 219 720,00 € 76 460,00 € 19 450,00 € 55 290,00 € 141 640,00 € 45 210,00 € 48 250,00 € 4 460,00 € 60,00 € 1 090,00 € 47 990,00 € 21 280,00 € 0,00 € 17 670,00 € 40 520,00 € 16 070,00 € 20 520,00 €
2020 347 198 370,00 € 75 530,00 € 12 810,00 € 56 920,00 € 149 420,00 € 47 220,00 € 33 940,00 € 5 080,00 € 110,00 € 45 620,00 € 20 810,00 € 21 210,00 € 0,00 € 31 000,00 € 44 720,00 € 15 810,00 € 20 520,00 €
2019 350 213 160,00 € 72 070,00 € 18 950,00 € 56 080,00 € 200 900,00 € 54 590,00 € 58 660,00 € 4 960,00 € 10 000,00 € 45 570,00 € 20 500,00 € 20 920,00 € 0,00 € 97 850,00 € 238 360,00 € 15 560,00 € 20 520,00 €
2018 353 214 120,00 € 77 400,00 € 16 430,00 € 56 670,00 € 193 760,00 € 56 240,00 € 58 190,00 € 5 210,00 € 10 000,00 € 43 840,00 € 20 550,00 € 20 470,00 € 0,00 € 3 740,00 € 105 220,00 € 15 310,00 € 20 520,00 €
2017 359 206 330,00 € 78 560,00 € 5 740,00 € 55 420,00 € 189 360,00 € 54 090,00 € 55 880,00 € 5 460,00 € 10 000,00 € 43 600,00 € 20 090,00 € 20 210,00 € 0,00 € 100 450,00 € 307 910,00 € 15 060,00 € 20 520,00 €
2016 369 197 980,00 € 77 560,00 € 6 350,00 € 55 340,00 € 175 740,00 € 57 710,00 € 46 210,00 € 2 440,00 € 13 000,00 € 44 260,00 € 19 890,00 € 20 130,00 € 350 000,00 € 7 680,00 € 49 780,00 € 13 950,00 € 16 390,00 €
2015 381 209 480,00 € 74 930,00 € 0,00 € 68 140,00 € 182 320,00 € 58 830,00 € 56 220,00 € 630,00 € 10 000,00 € 42 050,00 € 19 650,00 € 19 930,00 € 0,00 € 2 020,00 € 13 010,00 € 12 720,00 € 13 350,00 €
2014 392 214 360,00 € 71 930,00 € 0,00 € 76 910,00 € 189 780,00 € 60 130,00 € 61 930,00 € 1 060,00 € 0,00 € 39 220,00 € 19 450,00 € 19 740,00 € 0,00 € 0,00 € 31 050,00 € 12 290,00 € 13 350,00 €
2013 384 241 230,00 € 66 220,00 € 13 600,00 € 61 280,00 € 220 520,00 € 42 270,00 € 50 300,00 € 1 930,00 € 150,00 € 37 760,00 € 18 640,00 € 19 560,00 € 0,00 € 890,00 € 25 220,00 € 25 610,00 € 27 540,00 €
2012 365 207 780,00 € 64 560,00 € 10 860,00 € 56 150,00 € 178 130,00 € 35 560,00 € 58 740,00 € 2 920,00 € 150,00 € 37 140,00 € 18 310,00 € 19 210,00 € 0,00 € 570,00 € 20 470,00 € 24 620,00 € 27 540,00 €
2011 353 234 200,00 € 60 460,00 € 9 560,00 € 54 990,00 € 190 710,00 € 34 520,00 € 45 880,00 € 4 020,00 € 800,00 € 35 390,00 € 16 860,00 € 18 880,00 € 0,00 € 29 620,00 € 87 730,00 € 27 260,00 € 31 280,00 €
2010 341 250 390,00 € 47 240,00 € 1 820,00 € 51 910,00 € 234 540,00 € 33 610,00 € 50 560,00 € 5 070,00 € 690,00 € 17 010,00 € 13 350,00 € 14 730,00 € 0,00 € 21 440,00 € 142 640,00 € 26 210,00 € 31 280,00 €
2009 324 144 790,00 € 44 540,00 € 3 340,00 € 54 400,00 € 124 750,00 € 34 270,00 € 38 690,00 € 6 260,00 € 11 450,00 € 15 450,00 € 13 010,00 € 14 340,00 € 0,00 € 41 920,00 € 74 000,00 € 27 940,00 € 34 140,00 €
2008 342 190 710,00 € 41 150,00 € 0,00 € 57 070,00 € 173 410,00 € 40 640,00 € 43 230,00 € 7 290,00 € 300,00 € 14 100,00 € 12 750,00 € 14 140,00 € 0,00 € 4 840,00 € 23 550,00 € 26 850,00 € 34 140,00 €
2007 342 142 440,00 € 40 310,00 € 10 040,00 € 47 280,00 € 101 310,00 € 32 020,00 € 30 800,00 € 8 330,00 € 220,00 € 14 450,00 € 12 130,00 € 13 680,00 € 0,00 € 1 340,00 € 27 620,00 € 25 820,00 € 34 140,00 €
2006 342 138 540,00 € 38 780,00 € 8 160,00 € 46 020,00 € 116 080,00 € 36 360,00 € 39 530,00 € 9 310,00 € 300,00 € 13 900,00 € 11 510,00 € 13 270,00 € 0,00 € 9 770,00 € 28 650,00 € 28 380,00 € 37 690,00 €
2005 342 154 550,00 € 39 880,00 € 27 430,00 € 44 960,00 € 127 380,00 € 37 380,00 € 31 030,00 € 10 250,00 € 0,00 € 12 840,00 € 10 680,00 € 15 790,00 € 0,00 € 2 640,00 € 24 230,00 € 27 440,00 € 37 690,00 €
2004 342 161 010,00 € 35 550,00 € 25 560,00 € 36 610,00 € 162 570,00 € 30 770,00 € 37 590,00 € 11 800,00 € 150,00 € 11 030,00 € 8 630,00 € 15 150,00 € 0,00 € 14 860,00 € 14 610,00 € 54 180,00 € 65 970,00 €
2003 342 149 270,00 € 34 490,00 € 18 950,00 € 35 690,00 € 118 220,00 € 26 680,00 € 33 830,00 € 15 600,00 € 150,00 € 9 920,00 € 8 040,00 € 14 630,00 € 0,00 € 67 580,00 € 61 010,00 € 44 180,00 € 59 780,00 €
2002 342 129 100,00 € 31 390,00 € 13 580,00 € 35 590,00 € 119 480,00 € 27 270,00 € 32 320,00 € 16 850,00 € 380,00 € 8 060,00 € 7 410,00 € 14 170,00 € 61 440,00 € 181 700,00 € 178 340,00 € 24 120,00 € 40 970,00 €
2001 342 130 560,00 € 30 710,00 € 14 320,00 € 34 960,00 € 98 730,00 € 25 910,00 € 26 590,00 € 7 040,00 € 40,00 € 7 770,00 € 6 760,00 € 13 230,00 € 266 940,00 € 82 850,00 € 431 650,00 € 16 850,00 € 23 880,00 €
2000 342 124 960,00 € 26 540,00 € 15 440,00 € 34 560,00 € 111 800,00 € 24 390,00 € 48 130,00 € 5 660,00 € 1 300,00 € 6 960,00 € 6 360,00 € 12 650,00 € 0,00 € 23 120,00 € 104 280,00 € 31 890,00 € 37 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 6 309 688,00 € 306 831,00 € 111 4 674 439,00 € 127 4 895 668,00 € 74 1 876 949,00 €
2023 193 5 913 549,00 € 184 386,00 € 98 3 990 470,00 € 130 4 601 371,00 € 74 1 716 294,00 €
2022 199 5 740 328,00 € 230 247,00 € 103 3 899 163,00 € 135 4 621 086,00 € 73 1 538 713,00 €
2021 194 5 267 000,00 € 211 500,00 € 100 3 605 665,00 € 130 4 183 177,00 € 70 1 440 382,00 €
2020 185 5 097 786,00 € 252 971,00 € 99 3 636 847,00 € 118 3 850 740,00 € 73 1 466 887,00 €
2019 188 4 888 955,00 € 213 339,00 € 99 3 272 276,00 € 125 3 899 482,00 € 71 1 377 596,00 €
2018 182 4 735 175,00 € -52 900,00 € 98 3 242 485,00 € 121 3 709 070,00 € 67 1 297 950,00 €
2017 179 4 599 258,00 € 176 037,00 € 73 2 841 978,00 € 115 3 505 746,00 € 64 1 273 090,00 €
2016 173 4 471 562,00 € 181 227,00 € 73 2 769 060,00 € 114 3 508 252,00 € 63 1 210 543,00 €
2015 170 4 709 656,00 € 224 836,00 € 80 3 168 426,00 € 113 3 581 895,00 € 61 1 118 129,00 €
2014 173 4 702 497,00 € 211 336,00 € 80 3 043 198,00 € 119 3 655 025,00 € 61 1 135 655,00 €
2013 177 4 782 120,00 € 232 766,00 € 89 3 185 746,00 € 121 3 702 191,00 € 61 1 100 133,00 €
2012 180 4 626 629,00 € 212 657,00 € 92 3 244 983,00 € 122 3 608 592,00 € 65 1 091 441,00 €
2011 183 4 580 956,00 € 192 215,00 € 114 3 728 746,00 € 124 3 549 643,00 € 65 1 063 826,00 €
2010 190 4 400 269,00 € 170 948,00 € 106 3 462 148,00 € 128 3 408 043,00 € 66 1 005 394,00 €
2009 191 4 171 822,00 € 104 088,00 € 103 3 261 213,00 € 130 3 220 957,00 € 67 1 009 501,00 €
2008 177 3 937 741,00 € 112 860,00 € 87 2 859 078,00 € 114 2 929 531,00 € 63 920 744,00 €
2007 171 3 474 277,00 € 110 511,00 € 89 2 608 139,00 € 115 2 700 668,00 € 61 884 242,00 €
2006 172 3 421 643,00 € 96 058,00 € 87 2 562 936,00 € 116 2 704 758,00 € 58 819 630,00 €
2005 176 2 705 766,00 € 170 944,00 € 85 2 001 656,00 € 116 2 599 216,00 € 63 814 365,00 €
2004 175 2 624 731,00 € 145 270,00 € 79 1 858 425,00 € 119 2 592 145,00 € 57 685 235,00 €
2003 175 2 548 209,00 € 160 474,00 € 79 1 883 396,00 € 111 2 351 380,00 € 54 647 926,00 €
2002 168 2 245 152,00 € 116 558,00 € 81 1 648 107,00 € 104 2 183 365,00 € 59 655 199,00 €
2001 168 1 951 203,00 € 98 457,00 € 64 1 232 032,00 € 102 1 972 313,00 € 66 673 728,00 €
2000 — — 112 536,19 € 62 1 219 045,15 € — — — —
1999 — — 101 439,42 € 57 1 040 286,94 € — — — —
1998 — — 106 477,86 € 65 1 148 392,81 € — — — —
1997 — — 108 240,94 € 56 1 088 765,57 € — — — —
1996 — — 108 711,24 € 54 992 412,16 € — — — —
1995 — — 125 343,43 € 64 1 086 453,99 € — — — —
1994 — — 109 740,73 € 53 920 189,74 € — — — —
1993 — — 111 737,35 € 61 954 479,64 € — — — —
1992 — — 134 875,46 € 58 956 397,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick PEIFFERT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PEIFFERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PEIFFERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →