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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Johann Devaux, maire de Chamesey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamesey
Territoire
Chamesey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Johann Devaux est maire de Chamesey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamesey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 05/10/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamesey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues67
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,47 %
  • Inscrits111
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 67 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,47 % (76 votants sur 111 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 67 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous Ensemble pour l'Avenir Donnée non disponible 67 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous Ensemble pour l'Avenir 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 67
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25113
Commune Chamesey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 143 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamesey

Inscrits111
Votants76
Participation68,47 %
Abstentions35
Suffrages exprimés67
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chamesey1 11168,47 %67 67100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamesey

  • Population 144 habitants
  • Recettes de fonctionnement 138 948,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 99 620,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 450,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 138 948,01 99 620,08
2024 123 388,63 115 079,86
2023 163 788,92 124 372,20
2022 146 791,91 145 723,14
2021 136 471,60 101 429,16
2020 97 369,48 98 117,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 138 948,01 € 123 388,63 € 163 788,92 € 146 791,91 € 136 471,60 € 97 369,48 € 964,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 99 620,08 € 115 079,86 € 124 372,20 € 145 723,14 € 101 429,16 € 98 117,53 € 691,81 € (2025)
Impôts locaux 44 551,00 € 42 826,00 € 41 789,00 € 39 654,00 € 36 944,00 € 35 475,00 € 309,38 € (2025)
Frais de personnel 9 274,07 € 13 249,96 € 12 531,98 € 13 033,09 € 11 911,11 € 11 184,18 € 64,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 37,89 € 167,59 € -1 000,00 € 1 563,92 € 309,12 € -2 857,87 € 0,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 486,43 € 28 414,95 € 6 138,19 € 71 389,31 € 24 977,96 € 13 652,73 € 190,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 211,21 € 23 217,05 € 1 017,10 € 66 343,90 € 12 102,27 € 2 633,60 € 154,24 € (2025)
Épargne brute 39 327,93 € 8 308,77 € 39 416,72 € 1 068,77 € 35 042,44 € -748,05 € 273,11 € (2025)
Épargne nette 34 052,71 € 3 110,87 € 34 295,63 € -3 976,64 € 22 166,75 € -11 767,18 € 236,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 059,54 € 3 139,94 € 93 073,12 € -51 743,72 € 29 072,61 € 1 822,09 € 132,36 € (2025)
Encours de la dette 450,00 € 5 725,22 € 10 923,12 € 127 521,08 € 132 566,49 € 78 775,18 € 3,13 € (2025)
Annuité de la dette 5 354,35 € 5 355,00 € 5 355,00 € 5 355,00 € 15 354,06 € 13 633,32 € 37,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 503
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 117
Dotation forfaitaire 8 386
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 370

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 503,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 386,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 117,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 370,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chamesey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 99 220 87 900 11 550
2024 97 310 99 310 0
2023 169 520 146 980 0
2022 100 500 110 500 60 640
2021 112 220 88 180 8 570
2020 85 060 93 610 0
2019 82 580 110 480 28 190
2018 75 460 95 010 28 780
2017 82 610 97 380 9 160
2016 91 110 100 440 50 910
2015 114 290 91 970 99 730
2014 92 820 104 690 3 700
2013 161 920 128 260 4 170
2012 85 030 79 640 54 740
2011 127 170 82 110 15 100
2010 95 900 88 720 23 460
2009 102 590 87 750 0
2008 128 290 114 210 34 690
2007 111 350 109 120 22 310
2006 132 480 105 830 79 910
2005 60 800 71 640 47 090
2004 90 330 62 400 11 390
2003 63 360 64 880 12 040
2002 102 540 132 800 43 390
2001 106 000 80 850 38 290
2000 110 220 88 360 38 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 270 30 470 6 590
2024 1 490 27 780 7 390
2023 1 270 26 780 7 110
2022 920 24 900 6 640
2021 890 22 780 6 320
2020 12 110 11 010 6 310
2019 10 760 10 610 6 230
2018 9 960 10 230 6 110
2017 9 750 9 850 5 990
2016 9 500 10 060 5 960
2015 9 640 9 470 5 850
2014 8 620 9 190 5 810
2013 7 800 9 430 5 750
2012 7 960 8 870 5 620
2011 7 740 8 380 5 510
2010 3 500 7 360 5 160
2009 3 170 7 060 5 090
2008 2 930 6 730 5 030
2007 2 670 6 710 4 940
2006 2 650 5 730 4 840
2005 2 330 6 020 5 930
2004 2 240 4 930 5 800
2003 2 230 4 860 5 660
2002 1 790 4 530 5 580
2001 1 700 4 300 5 520
2000 1 660 4 030 5 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 280 5 350
2024 0 5 200 5 360
2023 0 5 120 5 360
2022 0 5 050 5 360
2021 0 4 970 5 360
2020 0 4 900 5 360
2019 0 4 830 5 360
2018 0 4 750 5 360
2017 0 4 680 5 360
2016 50 000 5 230 5 360
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 5 750 5 750
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 1 160 1 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 144 99 220,00 € 48 950,00 € 3 360,00 € 20 120,00 € 87 900,00 € 9 270,00 € 37 580,00 € 80,00 € 22 230,00 € 1 270,00 € 30 470,00 € 6 590,00 € 0,00 € 1 840,00 € 11 550,00 € 5 280,00 € 5 350,00 €
2024 145 97 310,00 € 47 200,00 € 5 110,00 € 18 280,00 € 99 310,00 € 13 250,00 € 47 330,00 € 160,00 € 18 880,00 € 1 490,00 € 27 780,00 € 7 390,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 200,00 € 5 360,00 €
2023 146 169 520,00 € 45 540,00 € 4 110,00 € 17 620,00 € 146 980,00 € 12 530,00 € 45 360,00 € 230,00 € 20 900,00 € 1 270,00 € 26 780,00 € 7 110,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 120,00 € 5 360,00 €
2022 145 100 500,00 € 43 210,00 € 4 670,00 € 16 150,00 € 110 500,00 € 13 030,00 € 66 660,00 € 310,00 € 280,00 € 920,00 € 24 900,00 € 6 640,00 € 0,00 € 7 440,00 € 60 640,00 € 5 050,00 € 5 360,00 €
2021 143 112 220,00 € 40 130,00 € 4 250,00 € 15 890,00 € 88 180,00 € 11 910,00 € 57 820,00 € 380,00 € 190,00 € 890,00 € 22 780,00 € 6 320,00 € 0,00 € 0,00 € 8 570,00 € 4 970,00 € 5 360,00 €
2020 139 85 060,00 € 38 160,00 € 5 280,00 € 16 060,00 € 93 610,00 € 11 180,00 € 62 410,00 € 460,00 € 3 060,00 € 12 110,00 € 11 010,00 € 6 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 900,00 € 5 360,00 €
2019 137 82 580,00 € 36 330,00 € 3 210,00 € 17 680,00 € 110 480,00 € 11 930,00 € 78 200,00 € 530,00 € 3 540,00 € 10 760,00 € 10 610,00 € 6 230,00 € 0,00 € 11 750,00 € 28 190,00 € 4 830,00 € 5 360,00 €
2018 132 75 460,00 € 35 020,00 € 3 230,00 € 17 390,00 € 95 010,00 € 16 190,00 € 58 830,00 € 600,00 € 3 950,00 € 9 960,00 € 10 230,00 € 6 110,00 € 0,00 € 0,00 € 28 780,00 € 4 750,00 € 5 360,00 €
2017 127 82 610,00 € 34 310,00 € 3 090,00 € 17 050,00 € 97 380,00 € 22 270,00 € 51 240,00 € 670,00 € 4 260,00 € 9 750,00 € 9 850,00 € 5 990,00 € 0,00 € 10 800,00 € 9 160,00 € 4 680,00 € 5 360,00 €
2016 119 91 110,00 € 35 100,00 € 2 590,00 € 17 220,00 € 100 440,00 € 27 380,00 € 53 220,00 € 130,00 € 3 900,00 € 9 500,00 € 10 060,00 € 5 960,00 € 50 000,00 € 29 330,00 € 50 910,00 € 5 230,00 € 5 360,00 €
2015 120 114 290,00 € 34 930,00 € 490,00 € 18 590,00 € 91 970,00 € 27 680,00 € 45 880,00 € 0,00 € 4 230,00 € 9 640,00 € 9 470,00 € 5 850,00 € 0,00 € 10 660,00 € 99 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 121 92 820,00 € 33 650,00 € 2 480,00 € 20 280,00 € 104 690,00 € 23 840,00 € 50 310,00 € 0,00 € 16 540,00 € 8 620,00 € 9 190,00 € 5 810,00 € 0,00 € 0,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 120 161 920,00 € 33 520,00 € 2 530,00 € 20 580,00 € 128 260,00 € 22 550,00 € 53 890,00 € 0,00 € 4 570,00 € 7 800,00 € 9 430,00 € 5 750,00 € 0,00 € 17 490,00 € 4 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 118 85 030,00 € 33 630,00 € 2 700,00 € 19 940,00 € 79 640,00 € 21 740,00 € 43 280,00 € 0,00 € 3 020,00 € 7 960,00 € 8 870,00 € 5 620,00 € 0,00 € 500,00 € 54 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 119 127 170,00 € 32 980,00 € 2 320,00 € 19 260,00 € 82 110,00 € 23 630,00 € 44 150,00 € 0,00 € 2 990,00 € 7 740,00 € 8 380,00 € 5 510,00 € 0,00 € 8 210,00 € 15 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 117 95 900,00 € 31 990,00 € 0,00 € 18 260,00 € 88 720,00 € 20 950,00 € 54 240,00 € 0,00 € 2 190,00 € 3 500,00 € 7 360,00 € 5 160,00 € 0,00 € 1 740,00 € 23 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 116 102 590,00 € 27 380,00 € 2 600,00 € 19 250,00 € 87 750,00 € 21 410,00 € 52 390,00 € 0,00 € 2 780,00 € 3 170,00 € 7 060,00 € 5 090,00 € 0,00 € 4 940,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 104 128 290,00 € 26 870,00 € 2 840,00 € 17 050,00 € 114 210,00 € 25 070,00 € 67 330,00 € 0,00 € 2 620,00 € 2 930,00 € 6 730,00 € 5 030,00 € 0,00 € 610,00 € 34 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 104 111 350,00 € 24 160,00 € 2 190,00 € 17 150,00 € 109 120,00 € 19 090,00 € 63 290,00 € 0,00 € 2 650,00 € 2 670,00 € 6 710,00 € 4 940,00 € 0,00 € 15 860,00 € 22 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 104 132 480,00 € 19 270,00 € 2 020,00 € 16 600,00 € 105 830,00 € 16 080,00 € 43 340,00 € 0,00 € 2 540,00 € 2 650,00 € 5 730,00 € 4 840,00 € 0,00 € 9 480,00 € 79 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 104 60 800,00 € 20 360,00 € 1 620,00 € 15 510,00 € 71 640,00 € 14 030,00 € 39 960,00 € 0,00 € 2 430,00 € 2 330,00 € 6 020,00 € 5 930,00 € 0,00 € 0,00 € 47 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 104 90 330,00 € 20 810,00 € 1 390,00 € 15 180,00 € 62 400,00 € 13 690,00 € 30 970,00 € 0,00 € 2 380,00 € 2 240,00 € 4 930,00 € 5 800,00 € 0,00 € 5 280,00 € 11 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 104 63 360,00 € 18 760,00 € 1 170,00 € 14 220,00 € 64 880,00 € 13 400,00 € 27 810,00 € 0,00 € 7 300,00 € 2 230,00 € 4 860,00 € 5 660,00 € 0,00 € 7 840,00 € 12 040,00 € 5 750,00 € 5 750,00 €
2002 104 102 540,00 € 17 380,00 € 1 050,00 € 12 850,00 € 132 800,00 € 13 130,00 € 35 510,00 € 0,00 € 19 210,00 € 1 790,00 € 4 530,00 € 5 580,00 € 0,00 € 8 770,00 € 43 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 104 106 000,00 € 22 730,00 € 1 160,00 € 12 480,00 € 80 850,00 € 9 770,00 € 36 840,00 € 0,00 € 13 300,00 € 1 700,00 € 4 300,00 € 5 520,00 € 0,00 € 4 410,00 € 38 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 104 110 220,00 € 13 290,00 € 910,00 € 12 150,00 € 88 360,00 € 9 500,00 € 41 820,00 € 90,00 € 15 040,00 € 1 660,00 € 4 030,00 € 5 500,00 € 0,00 € 4 690,00 € 38 490,00 € 1 160,00 € 1 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 84 2 990 782,00 € 133 463,00 € 46 2 207 937,00 € 59 2 130 661,00 € 23 644 657,00 €
2023 79 2 580 955,00 € 99 641,00 € 38 1 790 395,00 € 56 1 975 724,00 € 22 581 610,00 €
2022 78 2 360 797,00 € 83 681,00 € 40 1 571 149,00 € 55 1 717 651,00 € 21 554 759,00 €
2021 72 2 179 994,00 € 78 321,00 € 39 1 466 667,00 € 48 1 454 761,00 € 21 528 673,00 €
2020 68 2 114 914,00 € 83 070,00 € 38 1 410 279,00 € 48 1 510 926,00 € 21 467 954,00 €
2019 66 1 936 854,00 € 67 523,00 € 41 1 404 198,00 € 48 1 401 718,00 € 20 457 697,00 €
2018 61 1 941 233,00 € -10 489,00 € 41 1 516 563,00 € 45 1 354 056,00 € 19 428 433,00 €
2017 62 1 666 495,00 € 47 271,00 € 24 929 309,00 € 44 1 244 286,00 € 19 431 156,00 €
2016 58 1 704 853,00 € 85 252,00 € 26 1 001 972,00 € 42 1 312 470,00 € 19 361 269,00 €
2015 61 1 685 982,00 € 94 297,00 € 26 1 047 915,00 € 44 1 483 323,00 € 20 328 181,00 €
2014 60 1 585 475,00 € 71 389,00 € 27 977 603,00 € 45 1 356 055,00 € 18 298 981,00 €
2013 57 1 316 655,00 € 36 353,00 € 23 773 540,00 € 39 1 030 877,00 € 17 272 462,00 €
2012 62 1 246 284,00 € 31 258,00 € 23 753 037,00 € 43 1 042 009,00 € 17 255 905,00 €
2011 56 1 178 560,00 € 41 807,00 € 27 846 605,00 € 35 868 946,00 € 21 285 179,00 €
2010 61 1 198 150,00 € 19 546,00 € 30 848 521,00 € 41 804 826,00 € 21 271 089,00 €
2009 54 974 422,00 € 8 886,00 € 23 623 490,00 € 34 673 050,00 € 19 232 686,00 €
2008 58 1 026 211,00 € 9 010,00 € 22 639 516,00 € 43 708 548,00 € 17 208 992,00 €
2007 48 871 830,00 € 1 781,00 € 18 535 553,00 € 31 563 552,00 € 18 193 717,00 €
2006 50 861 641,00 € 4 625,00 € 19 507 762,00 € 32 589 999,00 € 17 175 512,00 €
2005 51 665 803,00 € 16 797,00 € 20 415 872,00 € 29 517 785,00 € 18 179 269,00 €
2004 52 598 564,00 € 2 876,00 € 17 297 093,00 € 30 459 637,00 € 16 158 410,00 €
2003 51 597 621,00 € 5 507,00 € 15 284 130,00 € 25 395 728,00 € 17 167 497,00 €
2002 53 574 994,00 € 3 693,00 € 14 259 407,00 € 28 406 225,00 € 19 174 850,00 €
2001 50 511 040,00 € 2 235,00 € 15 272 485,00 € 29 366 493,00 € 18 156 726,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 13 489,15 € 11 182 407,99 € — — — —
1995 — — 11 336,41 € 11 193 862,10 € — — — —
1994 — — 17 379,95 € 11 222 253,59 € — — — —
1993 — — 11 589,33 € 12 172 238,73 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 67 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Johann DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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