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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Saulnier, maire de Chamesol

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamesol
Territoire
Chamesol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Saulnier est maire de Chamesol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamesol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 21/12/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamesol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,96 %
  • Inscrits335
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,96 % (231 votants sur 335 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 202 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET AGIR ENSEMBLE 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 10
Nuls 19
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25114
Commune Chamesol
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 383 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamesol

Inscrits335
Votants231
Participation68,96 %
Abstentions104
Suffrages exprimés202
Votes blancs10
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chamesol1 33568,96 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamesol

  • Population 392 habitants
  • Recettes de fonctionnement 313 758,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 247 333,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 346 293,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 313 758,11 247 333,29
2024 354 406,43 226 935,10
2023 327 323,99 227 994,15
2022 309 262,01 208 214,86
2021 292 303,67 196 588,56
2020 280 868,12 172 099,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 313 758,11 € 354 406,43 € 327 323,99 € 309 262,01 € 292 303,67 € 280 868,12 € 800,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 247 333,29 € 226 935,10 € 227 994,15 € 208 214,86 € 196 588,56 € 172 099,95 € 630,95 € (2025)
Impôts locaux 88 910,00 € 87 065,00 € 79 717,00 € 74 729,00 € 70 737,00 € 63 273,00 € 226,81 € (2025)
Frais de personnel 73 419,45 € 69 531,89 € 82 641,93 € 59 899,46 € 51 856,28 € 52 483,29 € 187,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 429,00 € 1 142,69 € 3 000,00 € 1 390,82 € 385,92 € 817,00 € 41,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 237 396,07 € 45 041,10 € 142 128,95 € 59 648,19 € 433 355,32 € 406 108,81 € 605,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 203 100,36 € 11 178,13 € 108 692,75 € 20 561,11 € 378 728,66 € 367 243,51 € 518,11 € (2025)
Épargne brute 66 424,82 € 127 471,33 € 99 329,84 € 101 047,15 € 95 715,11 € 108 768,17 € 169,45 € (2025)
Épargne nette 32 129,11 € 93 608,36 € 65 893,64 € 68 031,88 € 41 328,32 € 70 002,59 € 81,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -130 690,86 € 146 083,88 € -4 720,39 € 156 902,68 € -166 362,41 € -156 168,30 € -333,40 € (2025)
Encours de la dette 346 293,86 € 380 589,57 € 414 452,54 € 447 888,74 € 480 587,01 € 534 973,80 € 883,40 € (2025)
Annuité de la dette 38 122,88 € 38 122,88 € 38 122,88 € 38 122,88 € 60 368,68 € 44 645,51 € 97,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 099
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 231
Dotation forfaitaire 58 665
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 932

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 099,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 665,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 231,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 932,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chamesol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 351 150 281 420 196 420
2024 350 340 261 890 102 420
2023 327 520 263 960 98 520
2022 275 420 211 840 18 040
2021 271 740 198 890 369 730
2020 245 160 173 660 363 710
2019 238 280 176 900 267 420
2018 241 020 197 340 56 800
2017 234 030 194 570 201 670
2016 271 370 185 130 63 890
2015 312 900 204 600 280 750
2014 242 300 188 870 15 670
2013 262 380 168 360 56 350
2012 227 750 191 910 246 690
2011 240 490 150 950 174 400
2010 200 440 139 100 80 090
2009 226 880 152 210 139 990
2008 225 900 134 190 23 640
2007 226 050 173 180 207 340
2006 174 460 129 250 77 010
2005 168 340 125 110 45 050
2004 211 960 103 710 86 430
2003 186 680 111 080 72 890
2002 171 100 119 600 38 000
2001 235 040 221 350 50 190
2000 228 060 162 310 224 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 220 87 710 5 710
2024 3 190 85 590 6 340
2023 3 710 79 670 6 110
2022 4 500 75 440 5 710
2021 3 780 73 020 5 530
2020 53 010 36 130 5 520
2019 52 810 35 500 5 450
2018 52 230 34 430 5 320
2017 51 670 33 480 5 270
2016 34 890 23 750 4 290
2015 33 560 22 630 4 240
2014 31 210 21 600 4 070
2013 31 470 21 030 4 030
2012 29 940 19 820 3 930
2011 30 040 18 970 3 880
2010 17 450 18 310 3 650
2009 16 910 17 530 3 580
2008 15 800 16 420 3 490
2007 14 940 15 880 3 450
2006 13 940 15 350 3 390
2005 13 770 14 790 4 140
2004 13 300 14 340 4 040
2003 12 500 13 520 3 970
2002 11 910 12 670 3 910
2001 21 200 19 900 7 010
2000 19 510 18 780 6 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 300 38 120
2024 0 33 860 38 120
2023 0 33 440 38 120
2022 0 33 020 38 120
2021 0 54 080 60 060
2020 430 000 38 360 44 240
2019 20 000 22 950 26 290
2018 0 22 020 25 800
2017 0 39 190 43 550
2016 0 38 620 43 550
2015 185 500 11 940 15 390
2014 0 8 780 11 920
2013 0 8 450 11 920
2012 0 10 950 11 920
2011 100 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 2 380
2000 0 0 2 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 392 351 150,00 € 115 020,00 € 16 120,00 € 126 510,00 € 281 420,00 € 73 420,00 € 119 340,00 € 3 830,00 € 2 100,00 € 3 220,00 € 87 710,00 € 5 710,00 € 0,00 € 5 000,00 € 196 420,00 € 34 300,00 € 38 120,00 €
2024 392 350 340,00 € 113 180,00 € 19 860,00 € 118 490,00 € 261 890,00 € 69 530,00 € 102 200,00 € 4 260,00 € 2 800,00 € 3 190,00 € 85 590,00 € 6 340,00 € 0,00 € 13 290,00 € 102 420,00 € 33 860,00 € 38 120,00 €
2023 396 327 520,00 € 105 830,00 € 22 360,00 € 116 490,00 € 263 960,00 € 82 640,00 € 96 180,00 € 4 690,00 € 1 500,00 € 3 710,00 € 79 670,00 € 6 110,00 € 0,00 € 0,00 € 98 520,00 € 33 440,00 € 38 120,00 €
2022 392 275 420,00 € 100 840,00 € 23 420,00 € 113 010,00 € 211 840,00 € 59 900,00 € 101 170,00 € 5 110,00 € 1 700,00 € 4 500,00 € 75 440,00 € 5 710,00 € 0,00 € 16 960,00 € 18 040,00 € 33 020,00 € 38 120,00 €
2021 388 271 740,00 € 96 850,00 € 18 770,00 € 107 400,00 € 198 890,00 € 51 860,00 € 92 170,00 € 5 980,00 € 1 550,00 € 3 780,00 € 73 020,00 € 5 530,00 € 0,00 € 49 300,00 € 369 730,00 € 54 080,00 € 60 060,00 €
2020 383 245 160,00 € 89 390,00 € 16 580,00 € 104 010,00 € 173 660,00 € 52 480,00 € 71 500,00 € 5 880,00 € 1 700,00 € 53 010,00 € 36 130,00 € 5 520,00 € 430 000,00 € 66 380,00 € 363 710,00 € 38 360,00 € 44 240,00 €
2019 382 238 280,00 € 88 500,00 € 16 050,00 € 82 020,00 € 176 900,00 € 52 400,00 € 81 200,00 € 3 990,00 € 2 050,00 € 52 810,00 € 35 500,00 € 5 450,00 € 20 000,00 € 23 400,00 € 267 420,00 € 22 950,00 € 26 290,00 €
2018 378 241 020,00 € 86 970,00 € 15 840,00 € 79 290,00 € 197 340,00 € 54 920,00 € 98 370,00 € 3 780,00 € 1 930,00 € 52 230,00 € 34 430,00 € 5 320,00 € 0,00 € 44 400,00 € 56 800,00 € 22 020,00 € 25 800,00 €
2017 390 234 030,00 € 85 480,00 € 12 590,00 € 86 720,00 € 194 570,00 € 60 640,00 € 71 170,00 € 4 360,00 € 24 010,00 € 51 670,00 € 33 480,00 € 5 270,00 € 0,00 € 5 120,00 € 201 670,00 € 39 190,00 € 43 550,00 €
2016 402 271 370,00 € 60 700,00 € -60,00 € 105 350,00 € 185 130,00 € 57 270,00 € 66 400,00 € 4 930,00 € 16 520,00 € 34 890,00 € 23 750,00 € 4 290,00 € 0,00 € 33 320,00 € 63 890,00 € 38 620,00 € 43 550,00 €
2015 417 312 900,00 € 58 030,00 € 0,00 € 107 490,00 € 204 600,00 € 59 500,00 € 89 590,00 € 3 450,00 € 18 220,00 € 33 560,00 € 22 630,00 € 4 240,00 € 185 500,00 € 15 130,00 € 280 750,00 € 11 940,00 € 15 390,00 €
2014 417 242 300,00 € 54 410,00 € 0,00 € 106 340,00 € 188 870,00 € 54 730,00 € 76 920,00 € 3 140,00 € 19 760,00 € 31 210,00 € 21 600,00 € 4 070,00 € 0,00 € 3 300,00 € 15 670,00 € 8 780,00 € 11 920,00 €
2013 410 262 380,00 € 53 720,00 € 0,00 € 104 530,00 € 168 360,00 € 50 180,00 € 67 890,00 € 3 470,00 € 12 440,00 € 31 470,00 € 21 030,00 € 4 030,00 € 0,00 € 31 890,00 € 56 350,00 € 8 450,00 € 11 920,00 €
2012 399 227 750,00 € 52 280,00 € 0,00 € 99 480,00 € 191 910,00 € 50 730,00 € 65 900,00 € 980,00 € 18 040,00 € 29 940,00 € 19 820,00 € 3 930,00 € 0,00 € 12 390,00 € 246 690,00 € 10 950,00 € 11 920,00 €
2011 387 240 490,00 € 49 200,00 € 0,00 € 98 120,00 € 150 950,00 € 47 200,00 € 60 480,00 € 0,00 € 15 220,00 € 30 040,00 € 18 970,00 € 3 880,00 € 100 000,00 € 8 960,00 € 174 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 373 200 440,00 € 47 000,00 € 0,00 € 93 350,00 € 139 100,00 € 48 760,00 € 50 430,00 € 0,00 € 12 430,00 € 17 450,00 € 18 310,00 € 3 650,00 € 0,00 € 3 420,00 € 80 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 370 226 880,00 € 42 950,00 € 0,00 € 94 710,00 € 152 210,00 € 45 340,00 € 69 270,00 € 0,00 € 6 820,00 € 16 910,00 € 17 530,00 € 3 580,00 € 0,00 € 16 850,00 € 139 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 333 225 900,00 € 40 120,00 € 10 910,00 € 90 010,00 € 134 190,00 € 42 720,00 € 55 260,00 € 0,00 € 12 320,00 € 15 800,00 € 16 420,00 € 3 490,00 € 0,00 € 36 350,00 € 23 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 333 226 050,00 € 39 150,00 € 10 180,00 € 89 100,00 € 173 180,00 € 37 470,00 € 71 150,00 € 0,00 € 43 240,00 € 14 940,00 € 15 880,00 € 3 450,00 € 0,00 € 11 080,00 € 207 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 333 174 460,00 € 36 110,00 € 9 620,00 € 87 100,00 € 129 250,00 € 33 280,00 € 72 930,00 € 0,00 € 2 090,00 € 13 940,00 € 15 350,00 € 3 390,00 € 0,00 € 6 130,00 € 77 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 333 168 340,00 € 36 490,00 € 8 110,00 € 88 310,00 € 125 110,00 € 32 970,00 € 66 990,00 € 0,00 € 3 460,00 € 13 770,00 € 14 790,00 € 4 140,00 € 0,00 € 22 060,00 € 45 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 333 211 960,00 € 34 450,00 € 7 840,00 € 76 380,00 € 103 710,00 € 27 010,00 € 49 710,00 € 0,00 € 6 690,00 € 13 300,00 € 14 340,00 € 4 040,00 € 0,00 € 14 930,00 € 86 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 333 186 680,00 € 32 140,00 € 5 750,00 € 73 880,00 € 111 080,00 € 19 160,00 € 48 610,00 € 0,00 € 19 930,00 € 12 500,00 € 13 520,00 € 3 970,00 € 0,00 € 3 120,00 € 72 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 333 171 100,00 € 31 380,00 € 190,00 € 73 510,00 € 119 600,00 € 22 760,00 € 68 490,00 € 0,00 € 8 670,00 € 11 910,00 € 12 670,00 € 3 910,00 € 0,00 € 0,00 € 38 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 333 235 040,00 € 52 330,00 € 5 230,00 € 70 490,00 € 221 350,00 € 27 240,00 € 64 570,00 € 2 380,00 € 27 140,00 € 21 200,00 € 19 900,00 € 7 010,00 € 0,00 € 20 600,00 € 50 190,00 € 0,00 € 2 380,00 €
2000 333 228 060,00 € 48 160,00 € 120,00 € 68 570,00 € 162 310,00 € 24 530,00 € 60 320,00 € 2 570,00 € 11 750,00 € 19 510,00 € 18 780,00 € 6 980,00 € 0,00 € 50 440,00 € 224 640,00 € 0,00 € 2 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 229 8 344 813,00 € 451 468,00 € 130 6 324 719,00 € 159 6 384 908,00 € 83 2 131 088,00 €
2023 221 7 611 064,00 € 405 559,00 € 117 5 554 118,00 € 150 6 136 722,00 € 79 2 010 715,00 €
2022 212 6 686 845,00 € 302 584,00 € 105 4 678 055,00 € 147 5 268 403,00 € 74 1 812 777,00 €
2021 212 6 146 788,00 € 260 312,00 € 108 4 418 858,00 € 151 4 923 705,00 € 71 1 725 188,00 €
2020 210 6 180 012,00 € 275 839,00 € 110 4 560 357,00 € 144 4 890 816,00 € 70 1 600 247,00 €
2019 205 5 846 176,00 € 291 602,00 € 122 4 549 864,00 € 137 4 619 900,00 € 72 1 624 427,00 €
2018 204 5 544 620,00 € -31 055,00 € 127 4 413 615,00 € 134 4 384 712,00 € 72 1 558 895,00 €
2017 213 5 604 139,00 € 280 740,00 € 100 3 904 168,00 € 147 4 546 814,00 € 76 1 599 801,00 €
2016 209 5 669 845,00 € 325 606,00 € 99 3 942 797,00 € 140 4 485 176,00 € 76 1 630 057,00 €
2015 213 5 641 497,00 € 313 837,00 € 96 3 761 157,00 € 146 4 469 563,00 € 72 1 558 439,00 €
2014 209 5 434 764,00 € 281 199,00 € 103 3 797 932,00 € 142 4 313 455,00 € 74 1 468 907,00 €
2013 203 5 086 791,00 € 250 453,00 € 101 3 708 128,00 € 138 4 094 297,00 € 67 1 384 237,00 €
2012 209 5 357 200,00 € 268 120,00 € 125 4 337 201,00 € 143 4 268 534,00 € 70 1 301 105,00 €
2011 211 5 056 548,00 € 206 933,00 € 125 4 160 009,00 € 142 4 122 942,00 € 72 1 292 968,00 €
2010 218 4 738 566,00 € 136 177,00 € 118 3 616 095,00 € 149 3 948 593,00 € 70 1 212 272,00 €
2009 212 4 167 136,00 € 74 934,00 € 117 3 132 506,00 € 146 3 532 777,00 € 67 1 142 431,00 €
2008 209 4 203 060,00 € 62 467,00 € 117 3 182 103,00 € 143 3 472 688,00 € 70 1 112 400,00 €
2007 205 4 009 008,00 € 59 651,00 € 115 3 007 361,00 € 135 3 347 218,00 € 67 1 093 552,00 €
2006 214 3 976 740,00 € 98 335,00 € 119 3 047 978,00 € 145 3 370 255,00 € 65 978 004,00 €
2005 196 2 941 506,00 € 97 176,00 € 107 2 206 825,00 € 135 3 048 373,00 € 61 907 330,00 €
2004 196 2 711 163,00 € 91 227,00 € 100 1 943 042,00 € 133 2 870 905,00 € 60 880 567,00 €
2003 204 2 697 182,00 € 84 336,00 € 97 1 820 637,00 € 141 2 939 546,00 € 57 812 540,00 €
2002 195 2 613 830,00 € 95 724,00 € 95 1 826 310,00 € 133 2 866 030,00 € 57 784 221,00 €
2001 190 2 494 828,00 € 93 341,00 € 94 1 742 213,00 € 128 2 696 612,00 € 56 747 916,00 €
2000 — — 105 733,91 € 89 1 518 367,36 € — — — —
1999 — — 88 763,59 € 83 1 351 881,75 € — — — —
1998 — — 91 678,11 € 83 1 334 647,09 € — — — —
1997 — — 83 355,31 € 68 1 113 874,23 € — — — —
1996 — — 64 011,97 € 59 939 644,67 € — — — —
1995 — — 70 227,32 € 57 885 777,27 € — — — —
1994 — — 62 776,68 € 49 759 898,74 € — — — —
1993 — — 59 753,15 € 51 728 399,12 € — — — —
1992 — — 61 595,50 € 47 609 424,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel SAULNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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