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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Riotte, maire de Chamesson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamesson
Territoire
Chamesson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

François Riotte est maire de Chamesson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamesson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 17/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamesson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues84
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,03 %
  • Inscrits193
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 84 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,03 % (112 votants sur 193 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 84 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'entente communale Donnée non disponible 84 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'entente communale 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 84
Blancs 12
Nuls 16
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21134
Commune Chamesson
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 248 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamesson

Inscrits193
Votants112
Participation58,03 %
Abstentions81
Suffrages exprimés84
Votes blancs12
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chamesson1 19358,03 %84 84100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamesson

  • Population 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 354 829,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 319,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 620,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 354 829,05 303 319,08
2024 348 393,89 298 030,54
2023 375 337,19 295 546,52
2022 366 404,62 266 533,33
2021 339 239,92 291 984,97
2020 348 614,98 244 573,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 354 829,05 € 348 393,89 € 375 337,19 € 366 404,62 € 339 239,92 € 348 614,98 € 1 442,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 319,08 € 298 030,54 € 295 546,52 € 266 533,33 € 291 984,97 € 244 573,50 € 1 233,00 € (2025)
Impôts locaux 140 834,00 € 142 444,00 € 144 810,00 € 138 671,00 € 133 864,00 € 128 786,00 € 572,50 € (2025)
Frais de personnel 114 660,89 € 109 417,29 € 101 163,33 € 103 619,03 € 97 045,08 € 87 935,07 € 466,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 548,53 € 698,39 € 7 851,00 € 11 250,24 € 11 578,59 € 19 417,93 € 14,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 422,48 € 92 026,68 € 102 417,09 € 398 526,84 € 56 980,08 € 134 394,22 € 314,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 922,56 € 60 631,41 € 75 584,90 € 309 656,56 € 33 189,39 € 49 193,86 € 243,59 € (2025)
Épargne brute 51 509,97 € 50 363,35 € 79 790,67 € 99 871,29 € 47 254,95 € 104 041,48 € 209,39 € (2025)
Épargne nette 34 010,05 € 18 968,08 € 52 958,48 € 72 041,06 € 23 464,26 € 83 359,20 € 138,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 166,40 € 81 632,45 € 55 757,56 € -102 956,52 € 30 725,40 € 82 967,54 € -12,87 € (2025)
Encours de la dette 100 620,29 € 118 120,21 € 149 515,48 € 176 347,67 € 103 389,20 € 126 719,89 € 409,03 € (2025)
Annuité de la dette 19 350,13 € 33 863,06 € 30 062,59 € 31 599,27 € 28 017,73 € 25 446,14 € 78,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 364
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 653
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 915
Dotation forfaitaire 6 664

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 364,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 664,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 915,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 653,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chamesson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 303 010 296 140 42 720
2024 313 630 287 140 26 860
2023 343 350 284 660 15 120
2022 311 430 236 170 99 070
2021 300 010 268 430 18 650
2020 295 310 211 070 106 020
2019 306 760 271 190 125 320
2018 281 080 220 860 12 120
2017 270 200 247 470 8 610
2016 270 370 223 230 33 420
2015 289 290 212 250 41 130
2014 272 420 225 860 16 100
2013 315 030 269 490 24 750
2012 313 420 376 850 69 920
2011 303 040 225 040 276 530
2010 332 730 270 850 196 080
2009 230 010 207 380 138 070
2008 249 630 192 350 26 400
2007 220 650 178 260 23 460
2006 202 200 159 430 65 660
2005 181 510 142 550 135 560
2004 177 420 131 670 28 740
2003 176 990 139 460 166 260
2002 176 090 112 310 91 500
2001 151 930 115 790 98 500
2000 189 510 131 780 519 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 460 88 970 10 470
2024 11 250 85 310 11 730
2023 12 170 88 080 11 300
2022 11 290 82 960 10 550
2021 10 320 79 820 10 200
2020 38 590 28 500 10 170
2019 37 420 28 350 10 040
2018 38 190 27 540 9 840
2017 37 880 27 220 9 690
2016 36 390 26 010 9 610
2015 37 080 26 440 9 520
2014 36 410 25 390 9 430
2013 36 220 26 800 9 350
2012 35 510 31 980 9 180
2011 34 940 31 440 8 990
2010 18 960 30 850 8 390
2009 18 130 29 920 8 180
2008 17 640 29 070 8 070
2007 16 630 28 090 7 910
2006 16 150 27 110 7 620
2005 15 390 26 350 9 140
2004 14 680 25 050 8 970
2003 14 010 24 880 8 900
2002 13 200 23 860 8 560
2001 12 850 21 670 8 220
2000 12 600 20 790 8 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 540 13 600
2024 0 24 730 26 310
2023 0 21 970 24 270
2022 0 23 020 26 310
2021 0 22 950 27 180
2020 0 20 680 25 450
2019 0 20 670 26 310
2018 0 19 950 26 310
2017 0 19 250 26 310
2016 0 18 570 26 310
2015 0 21 850 30 280
2014 0 34 100 43 450
2013 0 32 890 43 450
2012 0 31 800 44 410
2011 99 000 31 290 43 980
2010 0 24 480 35 290
2009 0 15 420 21 530
2008 390 14 120 20 760
2007 0 14 060 20 970
2006 0 12 500 17 340
2005 55 000 12 190 17 340
2004 0 11 300 17 210
2003 0 12 490 17 210
2002 67 000 6 550 10 890
2001 0 6 290 10 890
2000 0 6 040 11 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 246 303 010,00 € 137 030,00 € 13 890,00 € 19 580,00 € 296 140,00 € 114 660,00 € 127 340,00 € 1 060,00 € 2 550,00 € 11 460,00 € 88 970,00 € 10 470,00 € 0,00 € 3 700,00 € 42 720,00 € 12 540,00 € 13 600,00 €
2024 243 313 630,00 € 138 740,00 € 16 250,00 € 15 710,00 € 287 140,00 € 109 420,00 € 93 780,00 € 1 590,00 € 2 050,00 € 11 250,00 € 85 310,00 € 11 730,00 € 0,00 € 1 760,00 € 26 860,00 € 24 730,00 € 26 310,00 €
2023 249 343 350,00 € 140 990,00 € 19 730,00 € 22 380,00 € 284 660,00 € 101 160,00 € 102 590,00 € 2 300,00 € 2 400,00 € 12 170,00 € 88 080,00 € 11 300,00 € 0,00 € 14 590,00 € 15 120,00 € 21 970,00 € 24 270,00 €
2022 251 311 430,00 € 138 670,00 € 12 620,00 € 21 730,00 € 236 170,00 € 88 620,00 € 92 090,00 € 3 300,00 € 2 670,00 € 11 290,00 € 82 960,00 € 10 550,00 € 0,00 € 5 000,00 € 99 070,00 € 23 020,00 € 26 310,00 €
2021 257 300 010,00 € 133 860,00 € 8 080,00 € 23 230,00 € 268 430,00 € 82 050,00 € 118 030,00 € 4 230,00 € 2 820,00 € 10 320,00 € 79 820,00 € 10 200,00 € 0,00 € 3 000,00 € 18 650,00 € 22 950,00 € 27 180,00 €
2020 278 295 310,00 € 127 880,00 € 8 280,00 € 25 720,00 € 211 070,00 € 75 940,00 € 73 760,00 € 4 760,00 € 2 300,00 € 38 590,00 € 28 500,00 € 10 170,00 € 0,00 € 63 050,00 € 106 020,00 € 20 680,00 € 25 450,00 €
2019 298 306 760,00 € 135 690,00 € 7 700,00 € 31 120,00 € 271 190,00 € 76 770,00 € 106 630,00 € 5 640,00 € 2 900,00 € 37 420,00 € 28 350,00 € 10 040,00 € 0,00 € 1 690,00 € 125 320,00 € 20 670,00 € 26 310,00 €
2018 319 281 080,00 € 134 380,00 € 16 770,00 € 32 820,00 € 220 860,00 € 75 980,00 € 95 850,00 € 6 360,00 € 3 000,00 € 38 190,00 € 27 540,00 € 9 840,00 € 0,00 € 0,00 € 12 120,00 € 19 950,00 € 26 310,00 €
2017 318 270 200,00 € 133 280,00 € 6 610,00 € 32 380,00 € 247 470,00 € 84 050,00 € 99 500,00 € 7 060,00 € 2 720,00 € 37 880,00 € 27 220,00 € 9 690,00 € 0,00 € 3 000,00 € 8 610,00 € 19 250,00 € 26 310,00 €
2016 303 270 370,00 € 129 480,00 € 9 680,00 € 31 940,00 € 223 230,00 € 97 580,00 € 74 750,00 € 7 740,00 € 2 960,00 € 36 390,00 € 26 010,00 € 9 610,00 € 0,00 € 16 450,00 € 33 420,00 € 18 570,00 € 26 310,00 €
2015 300 289 290,00 € 124 270,00 € 10 190,00 € 37 960,00 € 212 250,00 € 83 540,00 € 74 720,00 € 8 430,00 € 4 200,00 € 37 080,00 € 26 440,00 € 9 520,00 € 0,00 € 4 540,00 € 41 130,00 € 21 850,00 € 30 280,00 €
2014 294 272 420,00 € 121 600,00 € 9 830,00 € 44 170,00 € 225 860,00 € 90 030,00 € 84 770,00 € 9 350,00 € 1 760,00 € 36 410,00 € 25 390,00 € 9 430,00 € 0,00 € 0,00 € 16 100,00 € 34 100,00 € 43 450,00 €
2013 288 315 030,00 € 128 130,00 € 17 560,00 € 46 200,00 € 269 490,00 € 102 810,00 € 77 780,00 € 10 560,00 € 3 860,00 € 36 220,00 € 26 800,00 € 9 350,00 € 0,00 € 61 060,00 € 24 750,00 € 32 890,00 € 43 450,00 €
2012 285 313 420,00 € 136 150,00 € 14 050,00 € 46 210,00 € 376 850,00 € 94 860,00 € 99 090,00 € 12 610,00 € 4 040,00 € 35 510,00 € 31 980,00 € 9 180,00 € 0,00 € 171 550,00 € 69 920,00 € 31 800,00 € 44 410,00 €
2011 294 303 040,00 € 137 240,00 € 11 370,00 € 47 040,00 € 225 040,00 € 81 610,00 € 71 490,00 € 12 690,00 € 2 160,00 € 34 940,00 € 31 440,00 € 8 990,00 € 99 000,00 € 20 580,00 € 276 530,00 € 31 290,00 € 43 980,00 €
2010 298 332 730,00 € 135 630,00 € 6 290,00 € 47 290,00 € 270 850,00 € 76 000,00 € 74 910,00 € 10 800,00 € 5 510,00 € 18 960,00 € 30 850,00 € 8 390,00 € 0,00 € 23 870,00 € 196 080,00 € 24 480,00 € 35 290,00 €
2009 302 230 010,00 € 131 240,00 € 8 800,00 € 47 830,00 € 207 380,00 € 74 740,00 € 65 760,00 € 6 110,00 € 7 350,00 € 18 130,00 € 29 920,00 € 8 180,00 € 0,00 € 25 970,00 € 138 070,00 € 15 420,00 € 21 530,00 €
2008 335 249 630,00 € 125 650,00 € 10 760,00 € 49 760,00 € 192 350,00 € 72 040,00 € 68 580,00 € 6 630,00 € 2 770,00 € 17 640,00 € 29 070,00 € 8 070,00 € 390,00 € 28 220,00 € 26 400,00 € 14 120,00 € 20 760,00 €
2007 335 220 650,00 € 116 390,00 € 10 260,00 € 45 290,00 € 178 260,00 € 66 540,00 € 45 640,00 € 6 920,00 € 3 560,00 € 16 630,00 € 28 090,00 € 7 910,00 € 0,00 € 12 680,00 € 23 460,00 € 14 060,00 € 20 970,00 €
2006 335 202 200,00 € 101 690,00 € 7 900,00 € 48 020,00 € 159 430,00 € 62 580,00 € 41 720,00 € 4 840,00 € 2 810,00 € 16 150,00 € 27 110,00 € 7 620,00 € 0,00 € 10 160,00 € 65 660,00 € 12 500,00 € 17 340,00 €
2005 335 181 510,00 € 100 900,00 € 7 330,00 € 46 950,00 € 142 550,00 € 47 980,00 € 48 820,00 € 5 160,00 € 3 260,00 € 15 390,00 € 26 350,00 € 9 140,00 € 55 000,00 € 35 930,00 € 135 560,00 € 12 190,00 € 17 340,00 €
2004 335 177 420,00 € 93 180,00 € 6 180,00 € 45 730,00 € 131 670,00 € 42 430,00 € 37 120,00 € 5 920,00 € 2 960,00 € 14 680,00 € 25 050,00 € 8 970,00 € 0,00 € 6 010,00 € 28 740,00 € 11 300,00 € 17 210,00 €
2003 335 176 990,00 € 91 950,00 € 4 830,00 € 29 530,00 € 139 460,00 € 53 650,00 € 42 980,00 € 4 720,00 € 2 540,00 € 14 010,00 € 24 880,00 € 8 900,00 € 0,00 € 112 150,00 € 166 260,00 € 12 490,00 € 17 210,00 €
2002 335 176 090,00 € 84 560,00 € 5 770,00 € 30 670,00 € 112 310,00 € 38 330,00 € 38 820,00 € 4 340,00 € 2 210,00 € 13 200,00 € 23 860,00 € 8 560,00 € 67 000,00 € 28 520,00 € 91 500,00 € 6 550,00 € 10 890,00 €
2001 335 151 930,00 € 81 680,00 € 4 630,00 € 28 770,00 € 115 790,00 € 43 970,00 € 38 120,00 € 4 600,00 € 3 520,00 € 12 850,00 € 21 670,00 € 8 220,00 € 0,00 € 23 100,00 € 98 500,00 € 6 290,00 € 10 890,00 €
2000 335 189 510,00 € 88 020,00 € 4 260,00 € 28 150,00 € 131 780,00 € 47 940,00 € 38 070,00 € 5 340,00 € 0,00 € 12 600,00 € 20 790,00 € 8 150,00 € 0,00 € 96 410,00 € 519 910,00 € 6 040,00 € 11 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 5 004 740,00 € 208 135,00 € 70 3 612 641,00 € 92 2 594 999,00 € 68 1 784 094,00 €
2023 151 4 001 839,00 € 176 019,00 € 64 2 507 537,00 € 94 2 623 788,00 € 66 1 480 016,00 €
2022 161 3 977 936,00 € 159 060,00 € 59 2 306 747,00 € 105 2 855 831,00 € 64 1 345 190,00 €
2021 159 3 823 768,00 € 154 991,00 € 61 2 285 005,00 € 107 2 619 426,00 € 64 1 333 837,00 €
2020 162 3 660 758,00 € 144 148,00 € 53 1 974 037,00 € 104 2 456 172,00 € 67 1 387 037,00 €
2019 159 3 549 862,00 € 125 985,00 € 56 1 881 774,00 € 111 2 513 188,00 € 66 1 299 515,00 €
2018 153 3 353 978,00 € -35 976,00 € 60 1 892 249,00 € 105 2 416 306,00 € 59 1 231 200,00 €
2017 155 3 331 323,00 € 118 256,00 € 56 1 910 332,00 € 98 2 275 670,00 € 69 1 312 826,00 €
2016 151 3 328 649,00 € 123 193,00 € 54 1 887 177,00 € 98 2 230 726,00 € 63 1 260 136,00 €
2015 142 3 110 424,00 € 110 834,00 € 47 1 683 877,00 € 87 2 014 810,00 € 61 1 245 749,00 €
2014 153 3 180 885,00 € 118 231,00 € 53 1 893 392,00 € 89 2 091 253,00 € 67 1 239 133,00 €
2013 154 3 339 729,00 € 113 027,00 € 51 1 878 619,00 € 95 2 272 656,00 € 61 1 171 007,00 €
2012 145 3 232 350,00 € 135 233,00 € 68 2 188 338,00 € 93 2 281 273,00 € 59 1 075 009,00 €
2011 149 3 166 220,00 € 104 466,00 € 77 2 395 118,00 € 94 2 110 074,00 € 59 1 117 929,00 €
2010 150 3 013 236,00 € 90 020,00 € 75 2 330 056,00 € 90 1 968 647,00 € 57 1 039 006,00 €
2009 143 2 892 327,00 € 72 944,00 € 69 2 097 871,00 € 90 1 924 293,00 € 56 1 010 759,00 €
2008 146 2 963 237,00 € 59 586,00 € 71 2 186 778,00 € 94 1 962 863,00 € 54 949 176,00 €
2007 156 2 758 566,00 € 54 893,00 € 78 2 058 739,00 € 95 1 839 821,00 € 60 956 447,00 €
2006 159 2 751 105,00 € 77 371,00 € 73 1 944 349,00 € 99 1 768 033,00 € 63 942 742,00 €
2005 170 2 277 473,00 € 98 286,00 € 79 1 652 506,00 € 111 1 867 448,00 € 61 871 061,00 €
2004 171 2 141 766,00 € 69 167,00 € 72 1 507 506,00 € 108 1 876 385,00 € 58 812 900,00 €
2003 178 2 025 495,00 € 59 994,00 € 57 1 211 934,00 € 110 1 793 955,00 € 57 763 390,00 €
2002 172 2 048 369,00 € 81 210,00 € 62 1 313 275,00 € 106 1 657 512,00 € 55 728 911,00 €
2001 172 2 015 248,00 € 71 107,00 € 72 1 387 109,00 € 105 1 665 009,00 € 59 718 410,00 €
2000 — — 97 632,31 € 69 1 277 301,56 € — — — —
1999 — — 116 065,69 € 74 1 394 978,79 € — — — —
1998 — — 116 214,17 € 70 1 246 526,53 € — — — —
1997 — — 103 553,43 € 65 1 164 502,09 € — — — —
1996 — — 82 248,38 € 61 1 020 879,42 € — — — —
1995 — — 93 240,72 € 65 1 124 867,64 € — — — —
1994 — — 101 862,32 € 66 1 098 503,71 € — — — —
1993 — — 101 441,86 € 65 1 058 779,46 € — — — —
1992 — — 161 373,23 € 62 1 116 340,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 251 634,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 883,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 84 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François RIOTTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François RIOTTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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