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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Nicolas, maire de Chamigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamigny
Territoire
Chamigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Nicolas est maire de Chamigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 03/05/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,30 %
  • Inscrits849
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 52,30 % (444 votants sur 849 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 433 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAMIGNY EN GRAND Donnée non disponible 285 65,82 % —
2e TOUS ENSEMBLE POUR CHAMIGNY Donnée non disponible 148 34,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAMIGNY EN GRAND 285
TOUS ENSEMBLE POUR CHAMIGNY 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 433
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 405

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77078
Commune Chamigny
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 480 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamigny

Inscrits849
Votants444
Participation52,30 %
Abstentions405
Suffrages exprimés433
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chamigny1 84952,30 %433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamigny

  • Population 1 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 213 990,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 020 060,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 315 198,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 213 990,83 1 020 060,70
2024 1 147 704,64 995 362,76
2023 1 126 230,97 980 785,20
2022 1 102 817,96 895 578,53
2021 1 002 530,60 825 684,49
2020 1 044 482,96 778 918,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 213 990,83 € 1 147 704,64 € 1 126 230,97 € 1 102 817,96 € 1 002 530,60 € 1 044 482,96 € 815,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 020 060,70 € 995 362,76 € 980 785,20 € 895 578,53 € 825 684,49 € 778 918,72 € 685,06 € (2025)
Impôts locaux 684 147,00 € 651 088,00 € 618 937,00 € 575 422,00 € 533 408,00 € 516 993,00 € 459,47 € (2025)
Frais de personnel 471 238,59 € 444 137,35 € 423 592,42 € 415 123,08 € 374 334,16 € 344 719,06 € 316,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 883,80 € 7 635,95 € 86 420,44 € 110 923,23 € 79 945,40 € 30 281,93 € 1,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 90 952,16 € 449 225,32 € 896 538,81 € 370 537,72 € 155 545,11 € 965 096,34 € 61,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 187,80 € 404 443,15 € 852 837,21 € 327 898,22 € 104 059,53 € 924 942,90 € 30,35 € (2025)
Épargne brute 193 930,13 € 152 341,88 € 145 445,77 € 207 239,43 € 176 846,11 € 265 564,24 € 130,24 € (2025)
Épargne nette 148 165,77 € 107 559,71 € 101 744,17 € 164 599,93 € 135 411,67 € 225 410,80 € 99,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 489 159,34 € 3 459,67 € -258 254,98 € 44 257,50 € 396 929,78 € -210 082,17 € 328,52 € (2025)
Encours de la dette 315 198,83 € 360 963,19 € 405 235,36 € 448 936,96 € 491 576,46 € 533 010,90 € 211,68 € (2025)
Annuité de la dette 58 144,50 € 58 587,31 € 58 100,26 € 58 137,45 € 58 190,42 € 58 244,30 € 39,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 322 620
Dotation forfaitaire 163 556
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 067

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 322 620,00 € 2026
Dotation forfaitaire 163 556,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 067,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chamigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 422 880 1 228 950 45 190
2024 1 158 760 1 006 420 404 440
2023 1 272 980 1 127 530 856 560
2022 1 102 820 895 580 470 010
2021 1 002 530 825 680 104 060
2020 1 044 480 778 920 924 940
2019 981 210 713 210 256 880
2018 1 037 420 886 170 150 680
2017 1 027 890 728 600 158 390
2016 937 260 687 950 83 150
2015 939 520 695 580 163 500
2014 925 950 719 020 115 330
2013 984 980 698 920 165 480
2012 930 320 724 670 46 840
2011 927 300 736 010 42 810
2010 965 820 758 400 44 160
2009 973 860 850 130 59 820
2008 970 010 817 040 246 490
2007 959 110 867 670 780 890
2006 958 760 793 070 149 030
2005 842 090 752 570 123 330
2004 830 490 749 650 302 900
2003 919 570 803 850 201 560
2002 900 340 726 640 82 920
2001 885 830 690 040 379 240
2000 813 490 746 400 207 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 800 488 580 30 580
2024 7 510 455 240 33 930
2023 11 540 431 160 32 810
2022 8 250 386 280 29 840
2021 9 700 363 180 29 160
2020 176 890 197 820 29 220
2019 167 650 192 520 29 530
2018 163 040 186 820 29 030
2017 239 410 183 870 27 180
2016 237 850 180 810 27 120
2015 241 940 179 920 26 760
2014 234 400 176 010 26 580
2013 239 310 174 140 26 430
2012 233 900 168 740 25 660
2011 228 530 165 980 25 310
2010 149 850 161 450 23 640
2009 147 210 154 430 23 140
2008 141 870 148 170 23 010
2007 138 120 143 810 22 630
2006 134 330 134 970 22 210
2005 127 450 126 030 26 660
2004 115 460 115 050 24 710
2003 113 020 111 060 24 020
2002 100 930 102 350 22 350
2001 99 320 100 510 22 170
2000 98 610 98 940 21 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 760 58 140
2024 0 44 320 58 120
2023 0 43 700 58 100
2022 0 42 640 58 140
2021 0 41 430 58 190
2020 0 40 150 58 240
2019 0 39 020 58 290
2018 0 37 930 58 340
2017 0 39 970 61 520
2016 0 47 780 70 970
2015 22 250 44 090 72 370
2014 0 58 420 95 270
2013 0 107 080 149 500
2012 0 102 230 149 500
2011 0 97 970 149 500
2010 0 102 840 159 660
2009 10 000 195 170 262 660
2008 0 101 250 169 890
2007 430 000 97 940 157 370
2006 150 000 100 590 153 260
2005 0 93 770 143 670
2004 272 220 96 550 143 870
2003 141 000 101 170 148 150
2002 39 000 103 270 146 260
2001 11 700 83 940 138 470
2000 152 450 90 810 146 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 489 1 422 880,00 € 575 440,00 € 72 690,00 € 308 490,00 € 1 228 950,00 € 471 240,00 € 440 370,00 € 12 380,00 € 1 900,00 € 4 800,00 € 488 580,00 € 30 580,00 € 0,00 € 36 320,00 € 45 190,00 € 45 760,00 € 58 140,00 €
2024 1 431 1 158 760,00 € 542 730,00 € 80 950,00 € 294 890,00 € 1 006 420,00 € 444 140,00 € 366 830,00 € 13 810,00 € 98 150,00 € 7 510,00 € 455 240,00 € 33 930,00 € 0,00 € 212 200,00 € 404 440,00 € 44 320,00 € 58 120,00 €
2023 1 417 1 272 980,00 € 511 570,00 € 26 010,00 € 289 220,00 € 1 127 530,00 € 423 590,00 € 370 840,00 € 14 400,00 € 97 750,00 € 11 540,00 € 431 160,00 € 32 810,00 € 0,00 € 281 660,00 € 856 560,00 € 43 700,00 € 58 100,00 €
2022 1 386 1 102 820,00 € 464 080,00 € 29 950,00 € 277 300,00 € 895 580,00 € 415 120,00 € 315 970,00 € 15 500,00 € 83 150,00 € 8 250,00 € 386 280,00 € 29 840,00 € 0,00 € 13 820,00 € 470 010,00 € 42 640,00 € 58 140,00 €
2021 1 382 1 002 530,00 € 424 580,00 € 27 820,00 € 267 410,00 € 825 680,00 € 374 330,00 € 285 540,00 € 16 760,00 € 82 900,00 € 9 700,00 € 363 180,00 € 29 160,00 € 0,00 € 217 470,00 € 104 060,00 € 41 430,00 € 58 190,00 €
2020 1 410 1 044 480,00 € 324 670,00 € 101 750,00 € 270 800,00 € 778 920,00 € 344 720,00 € 281 000,00 € 18 090,00 € 80 360,00 € 176 890,00 € 197 820,00 € 29 220,00 € 0,00 € 330 580,00 € 924 940,00 € 40 150,00 € 58 240,00 €
2019 1 438 981 210,00 € 310 300,00 € 93 860,00 € 267 160,00 € 713 210,00 € 316 730,00 € 251 630,00 € 19 270,00 € 73 180,00 € 167 650,00 € 192 520,00 € 29 530,00 € 0,00 € 3 800,00 € 256 880,00 € 39 020,00 € 58 290,00 €
2018 1 468 1 037 420,00 € 299 950,00 € 105 110,00 € 273 320,00 € 886 170,00 € 325 200,00 € 361 940,00 € 20 410,00 € 70 090,00 € 163 040,00 € 186 820,00 € 29 030,00 € 0,00 € 99 470,00 € 150 680,00 € 37 930,00 € 58 340,00 €
2017 1 462 1 027 890,00 € 378 820,00 € 97 140,00 € 264 560,00 € 728 600,00 € 311 520,00 € 238 660,00 € 21 550,00 € 108 080,00 € 239 410,00 € 183 870,00 € 27 180,00 € 0,00 € 8 780,00 € 158 390,00 € 39 970,00 € 61 520,00 €
2016 1 440 937 260,00 € 366 400,00 € 63 250,00 € 257 920,00 € 687 950,00 € 316 490,00 € 208 750,00 € 23 190,00 € 88 780,00 € 237 850,00 € 180 810,00 € 27 120,00 € 0,00 € 6 860,00 € 83 150,00 € 47 780,00 € 70 970,00 €
2015 1 402 939 520,00 € 369 810,00 € 25 310,00 € 262 630,00 € 695 580,00 € 321 470,00 € 176 510,00 € 50 530,00 € 91 200,00 € 241 940,00 € 179 920,00 € 26 760,00 € 22 250,00 € 4 870,00 € 163 500,00 € 44 090,00 € 72 370,00 €
2014 1 363 925 950,00 € 359 520,00 € 38 390,00 € 270 790,00 € 719 020,00 € 324 760,00 € 202 710,00 € 36 850,00 € 92 500,00 € 234 400,00 € 176 010,00 € 26 580,00 € 0,00 € 0,00 € 115 330,00 € 58 420,00 € 95 270,00 €
2013 1 324 984 980,00 € 427 200,00 € 10 440,00 € 287 460,00 € 698 920,00 € 311 540,00 € 199 210,00 € 42 420,00 € 92 340,00 € 239 310,00 € 174 140,00 € 26 430,00 € 0,00 € 1 130,00 € 165 480,00 € 107 080,00 € 149 500,00 €
2012 1 329 930 320,00 € 414 450,00 € 34 390,00 € 283 340,00 € 724 670,00 € 299 430,00 € 230 980,00 € 47 260,00 € 95 840,00 € 233 900,00 € 168 740,00 € 25 660,00 € 0,00 € 1 290,00 € 46 840,00 € 102 230,00 € 149 500,00 €
2011 1 340 927 300,00 € 399 920,00 € 58 610,00 € 286 190,00 € 736 010,00 € 309 070,00 € 202 550,00 € 51 530,00 € 96 730,00 € 228 530,00 € 165 980,00 € 25 310,00 € 0,00 € 27 210,00 € 42 810,00 € 97 970,00 € 149 500,00 €
2010 1 332 965 820,00 € 391 920,00 € 69 890,00 € 279 790,00 € 758 400,00 € 320 450,00 € 235 660,00 € 56 820,00 € 95 200,00 € 149 850,00 € 161 450,00 € 23 640,00 € 0,00 € 32 530,00 € 44 160,00 € 102 840,00 € 159 660,00 €
2009 1 324 973 860,00 € 400 210,00 € 26 190,00 € 252 380,00 € 850 130,00 € 312 710,00 € 302 900,00 € 67 490,00 € 84 000,00 € 147 210,00 € 154 430,00 € 23 140,00 € 10 000,00 € 97 980,00 € 59 820,00 € 195 170,00 € 262 660,00 €
2008 1 220 970 010,00 € 365 400,00 € 54 970,00 € 265 860,00 € 817 040,00 € 328 880,00 € 257 680,00 € 68 640,00 € 75 940,00 € 141 870,00 € 148 170,00 € 23 010,00 € 0,00 € 51 110,00 € 246 490,00 € 101 250,00 € 169 890,00 €
2007 1 220 959 110,00 € 347 520,00 € 31 620,00 € 296 780,00 € 867 670,00 € 349 330,00 € 245 880,00 € 59 430,00 € 96 610,00 € 138 120,00 € 143 810,00 € 22 630,00 € 430 000,00 € 168 500,00 € 780 890,00 € 97 940,00 € 157 370,00 €
2006 1 220 958 760,00 € 332 470,00 € 65 460,00 € 258 890,00 € 793 070,00 € 283 400,00 € 255 640,00 € 52 670,00 € 97 750,00 € 134 330,00 € 134 970,00 € 22 210,00 € 150 000,00 € 37 800,00 € 149 030,00 € 100 590,00 € 153 260,00 €
2005 1 220 842 090,00 € 317 140,00 € 51 660,00 € 254 620,00 € 752 570,00 € 277 250,00 € 323 290,00 € 49 900,00 € 46 900,00 € 127 450,00 € 126 030,00 € 26 660,00 € 0,00 € 46 200,00 € 123 330,00 € 93 770,00 € 143 670,00 €
2004 1 220 830 490,00 € 289 540,00 € 42 020,00 € 250 170,00 € 749 650,00 € 273 840,00 € 268 960,00 € 47 310,00 € 83 000,00 € 115 460,00 € 115 050,00 € 24 710,00 € 272 220,00 € 5 790,00 € 302 900,00 € 96 550,00 € 143 870,00 €
2003 1 220 919 570,00 € 287 300,00 € 141 640,00 € 178 180,00 € 803 850,00 € 244 740,00 € 287 850,00 € 46 980,00 € 64 510,00 € 113 020,00 € 111 060,00 € 24 020,00 € 141 000,00 € 0,00 € 201 560,00 € 101 170,00 € 148 150,00 €
2002 1 220 900 340,00 € 257 040,00 € 165 490,00 € 189 090,00 € 726 640,00 € 214 830,00 € 360 670,00 € 43 000,00 € 65 090,00 € 100 930,00 € 102 350,00 € 22 350,00 € 39 000,00 € 18 830,00 € 82 920,00 € 103 270,00 € 146 260,00 €
2001 1 220 885 830,00 € 261 450,00 € 143 130,00 € 188 240,00 € 690 040,00 € 165 630,00 € 345 590,00 € 66 650,00 € 71 020,00 € 99 320,00 € 100 510,00 € 22 170,00 € 11 700,00 € 0,00 € 379 240,00 € 83 940,00 € 138 470,00 €
2000 1 220 813 490,00 € 264 610,00 € 135 190,00 € 194 870,00 € 746 400,00 € 197 720,00 € 377 130,00 € 55 380,00 € 61 650,00 € 98 610,00 € 98 940,00 € 21 900,00 € 152 450,00 € 0,00 € 207 540,00 € 90 810,00 € 146 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 726 25 868 337,00 € 1 199 485,00 € 383 18 128 588,00 € 508 20 638 629,00 € 230 6 769 834,00 €
2023 728 25 292 155,00 € 1 144 618,00 € 385 17 816 885,00 € 516 20 262 556,00 € 239 6 713 442,00 €
2022 743 25 051 070,00 € 1 317 874,00 € 374 17 696 124,00 € 534 19 432 227,00 € 232 6 428 559,00 €
2021 740 23 569 796,00 € 1 246 839,00 € 384 16 956 140,00 € 522 18 060 920,00 € 244 6 306 681,00 €
2020 711 22 045 305,00 € 1 163 026,00 € 407 16 745 298,00 € 524 17 556 022,00 € 224 6 127 686,00 €
2019 707 22 640 611,00 € 1 400 260,00 € 432 18 006 442,00 € 516 17 525 069,00 € 233 6 009 978,00 €
2018 656 20 359 845,00 € 1 277 245,00 € 411 16 251 375,00 € 476 16 681 862,00 € 218 5 655 931,00 €
2017 650 20 012 820,00 € 1 301 845,00 € 381 15 419 946,00 € 478 16 117 621,00 € 222 5 674 929,00 €
2016 649 19 686 297,00 € 1 245 443,00 € 374 14 960 964,00 € 475 16 401 485,00 € 211 5 440 334,00 €
2015 656 19 741 071,00 € 1 244 302,00 € 362 14 948 299,00 € 462 15 734 199,00 € 225 5 720 691,00 €
2014 647 19 260 825,00 € 1 251 348,00 € 373 14 959 034,00 € 462 15 456 112,00 € 217 5 592 200,00 €
2013 652 18 796 206,00 € 1 107 747,00 € 388 15 107 473,00 € 466 14 991 335,00 € 214 5 551 905,00 €
2012 641 18 346 234,00 € 969 992,00 € 404 15 033 626,00 € 462 14 778 314,00 € 204 5 092 504,00 €
2011 636 18 318 163,00 € 1 026 315,00 € 454 16 385 384,00 € 464 15 083 972,00 € 195 4 861 297,00 €
2010 648 17 768 376,00 € 939 276,00 € 444 15 679 403,00 € 480 14 548 439,00 € 196 4 866 937,00 €
2009 640 17 349 447,00 € 962 671,00 € 433 15 329 918,00 € 479 14 135 617,00 € 185 4 644 429,00 €
2008 624 17 887 334,00 € 905 611,00 € 426 15 771 237,00 € 462 14 122 906,00 € 193 4 371 756,00 €
2007 630 16 854 743,00 € 989 310,00 € 430 14 852 996,00 € 474 13 998 334,00 € 190 4 200 948,00 €
2006 621 15 999 717,00 € 980 674,00 € 411 13 860 917,00 € 476 13 324 298,00 € 187 3 911 939,00 €
2005 610 12 889 974,00 € 1 220 525,00 € 411 11 267 307,00 € 463 13 030 383,00 € 180 3 695 621,00 €
2004 601 12 913 599,00 € 1 130 904,00 € 407 11 332 526,00 € 453 12 338 318,00 € 181 3 746 854,00 €
2003 584 12 260 651,00 € 1 011 913,00 € 402 10 818 654,00 € 441 11 912 581,00 € 167 3 269 402,00 €
2002 575 11 743 847,00 € 973 978,00 € 366 9 875 159,00 € 442 11 659 600,00 € 158 3 079 147,00 €
2001 556 10 918 487,00 € 925 547,00 € 347 9 207 824,00 € 425 10 574 193,00 € 150 3 017 387,00 €
2000 — — 1 014 083,24 € 352 8 816 953,70 € — — — —
1999 — — 923 436,90 € 349 8 190 011,85 € — — — —
1998 — — 978 638,23 € 354 8 225 816,48 € — — — —
1997 — — 900 254,28 € 331 7 653 434,14 € — — — —
1996 — — 862 962,51 € 330 7 445 993,26 € — — — —
1995 — — 967 037,32 € 341 7 582 319,27 € — — — —
1994 — — 923 706,28 € 329 7 159 540,79 € — — — —
1993 — — 880 325,08 € 326 6 953 736,45 € — — — —
1992 — — 1 039 488,56 € 327 7 112 859,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 495 633 476,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier NICOLAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier NICOLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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