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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Delbroucq, maire de Chamole

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamole
Territoire
Chamole
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Delbroucq est maire de Chamole. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamole. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 26/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamole. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues78
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,87 %
  • Inscrits129
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 78 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,87 % (94 votants sur 129 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 78 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAMOLE ENSEMBLE Donnée non disponible 78 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAMOLE ENSEMBLE 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 78
Blancs 7
Nuls 9
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39094
Commune Chamole
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 161 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamole

Inscrits129
Votants94
Participation72,87 %
Abstentions35
Suffrages exprimés78
Votes blancs7
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chamole1 12972,87 %78 78100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamole

  • Population 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 440 622,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 243,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 331 595,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 440 622,23 174 243,23
2024 266 088,20 169 456,39
2023 531 461,49 153 781,64
2022 658 094,63 157 905,85
2021 592 888,71 118 243,81
2020 186 401,88 95 568,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 440 622,23 € 266 088,20 € 531 461,49 € 658 094,63 € 592 888,71 € 186 401,88 € 2 638,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 243,23 € 169 456,39 € 153 781,64 € 157 905,85 € 118 243,81 € 95 568,07 € 1 043,37 € (2025)
Impôts locaux -14 392,00 € 63 587,00 € 131 170,00 € 102 862,00 € 381 248,00 € 64 111,00 € -86,18 € (2025)
Frais de personnel 49 273,80 € 47 668,14 € 46 075,79 € 42 056,96 € 36 681,34 € 33 846,42 € 295,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 161,00 € 172,79 € 232,21 € 618,52 € 317,52 € 317,00 € 0,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 301 834,97 € 118 725,99 € 269 744,54 € 100 664,92 € 151 244,35 € 177 288,65 € 1 807,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 240 657,42 € 105 848,21 € 231 283,78 € 79 019,00 € 129 653,05 € 163 455,22 € 1 441,06 € (2025)
Épargne brute 266 379,00 € 96 631,81 € 377 679,85 € 500 188,78 € 474 644,90 € 90 833,81 € 1 595,08 € (2025)
Épargne nette 260 191,45 € 88 934,90 € 363 029,09 € 485 634,25 € 460 144,99 € 77 000,38 € 1 558,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 135,14 € 6 259,41 € 181 662,26 € 440 022,53 € 382 343,36 € -39 421,06 € 485,84 € (2025)
Encours de la dette 331 595,85 € 37 783,40 € 44 374,51 € 58 452,27 € 164 836,74 € 178 793,65 € 1 985,60 € (2025)
Annuité de la dette 6 875,52 € 8 516,40 € 15 777,95 € 15 905,96 € 16 114,60 € 15 790,60 € 41,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 913
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 166
Dotation forfaitaire 747

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 747,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 166,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chamole

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 452 020 191 890 295 550
2024 266 090 176 300 112 630
2023 531 460 156 410 255 090
2022 658 090 160 530 20 700
2021 592 890 119 450 136 740
2020 186 400 96 770 256 390
2019 224 770 105 920 71 250
2018 284 970 89 550 95 270
2017 146 500 89 850 19 080
2016 126 410 88 290 88 750
2015 140 280 106 600 269 490
2014 123 060 95 820 202 990
2013 118 440 98 060 326 380
2012 137 820 81 540 46 690
2011 120 250 86 040 41 540
2010 111 570 81 840 79 250
2009 118 880 84 640 48 900
2008 110 710 77 840 40 150
2007 142 240 88 390 49 920
2006 132 200 77 840 35 430
2005 133 550 81 380 65 300
2004 131 020 96 630 39 790
2003 141 480 84 680 369 390
2002 110 150 86 200 84 640
2001 120 160 101 310 57 230
2000 149 530 78 570 58 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 020 68 480 6 310
2024 840 66 220 7 080
2023 810 272 210 6 820
2022 1 040 253 670 6 380
2021 870 45 860 6 180
2020 12 640 18 790 6 160
2019 12 180 18 990 6 100
2018 12 450 14 010 6 030
2017 12 300 13 810 5 940
2016 12 470 13 520 5 910
2015 12 450 14 070 5 850
2014 11 770 13 130 5 770
2013 11 690 12 790 5 700
2012 10 810 12 010 5 570
2011 10 420 11 510 5 440
2010 10 330 11 260 5 330
2009 9 950 10 910 5 210
2008 8 990 10 430 5 110
2007 8 650 9 760 4 980
2006 8 100 9 340 4 820
2005 7 840 8 880 5 870
2004 6 170 7 530 5 160
2003 5 890 6 860 4 990
2002 5 540 6 420 4 870
2001 4 730 5 090 4 810
2000 4 430 4 820 4 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 6 190 6 880
2024 0 6 060 6 880
2023 0 14 080 15 200
2022 0 14 020 15 370
2021 0 13 960 15 580
2020 0 13 830 15 790
2019 0 13 750 15 990
2018 0 13 680 16 190
2017 30 000 62 630 65 490
2016 0 11 450 14 640
2015 90 000 88 900 92 250
2014 35 200 8 450 12 350
2013 59 800 7 200 10 340
2012 0 7 200 10 280
2011 0 7 830 10 380
2010 0 7 020 10 560
2009 0 5 200 10 670
2008 0 5 790 10 610
2007 0 6 210 10 640
2006 0 6 080 10 720
2005 210 5 950 10 790
2004 0 4 780 10 670
2003 144 980 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 10
2000 0 0 20

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 167 452 020,00 € 0,00 € -22 810,00 € 9 940,00 € 191 890,00 € 49 270,00 € 75 350,00 € 690,00 € 15 000,00 € 1 020,00 € 68 480,00 € 6 310,00 € 300 000,00 € 91 090,00 € 295 550,00 € 6 190,00 € 6 880,00 €
2024 167 266 090,00 € 42 150,00 € 4 460,00 € 8 650,00 € 176 300,00 € 47 670,00 € 70 280,00 € 820,00 € 17 260,00 € 840,00 € 66 220,00 € 7 080,00 € 0,00 € 1 600,00 € 112 630,00 € 6 060,00 € 6 880,00 €
2023 168 531 460,00 € 97 010,00 € 19 720,00 € 9 780,00 € 156 410,00 € 46 080,00 € 53 670,00 € 1 130,00 € 17 370,00 € 810,00 € 272 210,00 € 6 820,00 € 0,00 € 43 170,00 € 255 090,00 € 14 080,00 € 15 200,00 €
2022 170 658 090,00 € 292 600,00 € 8 210,00 € 15 590,00 € 160 530,00 € 42 060,00 € 55 500,00 € 1 350,00 € 22 280,00 € 1 040,00 € 253 670,00 € 6 380,00 € 0,00 € 13 420,00 € 20 700,00 € 14 020,00 € 15 370,00 €
2021 171 592 890,00 € 355 980,00 € 6 980,00 € 16 360,00 € 119 450,00 € 36 680,00 € 40 360,00 € 1 610,00 € 400,00 € 870,00 € 45 860,00 € 6 180,00 € 0,00 € 32 540,00 € 136 740,00 € 13 960,00 € 15 580,00 €
2020 169 186 400,00 € 37 590,00 € 9 250,00 € 17 070,00 € 96 770,00 € 33 850,00 € 33 780,00 € 1 960,00 € 2 200,00 € 12 640,00 € 18 790,00 € 6 160,00 € 0,00 € 4 560,00 € 256 390,00 € 13 830,00 € 15 790,00 €
2019 170 224 770,00 € 37 490,00 € 8 200,00 € 17 930,00 € 105 920,00 € 27 450,00 € 40 870,00 € 2 240,00 € 1 300,00 € 12 180,00 € 18 990,00 € 6 100,00 € 0,00 € 17 100,00 € 71 250,00 € 13 750,00 € 15 990,00 €
2018 172 284 970,00 € 32 490,00 € 11 250,00 € 18 710,00 € 89 550,00 € 28 130,00 € 28 240,00 € 2 510,00 € 1 000,00 € 12 450,00 € 14 010,00 € 6 030,00 € 0,00 € 0,00 € 95 270,00 € 13 680,00 € 16 190,00 €
2017 173 146 500,00 € 32 040,00 € 15 110,00 € 17 320,00 € 89 850,00 € 27 930,00 € 28 880,00 € 2 860,00 € 910,00 € 12 300,00 € 13 810,00 € 5 940,00 € 30 000,00 € 40 510,00 € 19 080,00 € 62 630,00 € 65 490,00 €
2016 174 126 410,00 € 29 650,00 € 10 430,00 € 20 710,00 € 88 290,00 € 28 140,00 € 30 490,00 € 3 180,00 € 240,00 € 12 470,00 € 13 520,00 € 5 910,00 € 0,00 € 44 810,00 € 88 750,00 € 11 450,00 € 14 640,00 €
2015 174 140 280,00 € 32 360,00 € 12 680,00 € 20 450,00 € 106 600,00 € 30 070,00 € 40 930,00 € 3 350,00 € 200,00 € 12 450,00 € 14 070,00 € 5 850,00 € 90 000,00 € 200 850,00 € 269 490,00 € 88 900,00 € 92 250,00 €
2014 173 123 060,00 € 30 670,00 € 5 880,00 € 22 190,00 € 95 820,00 € 27 390,00 € 28 800,00 € 3 910,00 € 1 680,00 € 11 770,00 € 13 130,00 € 5 770,00 € 35 200,00 € 132 000,00 € 202 990,00 € 8 450,00 € 12 350,00 €
2013 166 118 440,00 € 30 180,00 € 4 850,00 € 22 670,00 € 98 060,00 € 27 810,00 € 35 460,00 € 3 140,00 € 1 990,00 € 11 690,00 € 12 790,00 € 5 700,00 € 59 800,00 € 95 230,00 € 326 380,00 € 7 200,00 € 10 340,00 €
2012 165 137 820,00 € 28 400,00 € 4 730,00 € 22 390,00 € 81 540,00 € 23 900,00 € 23 230,00 € 3 080,00 € 880,00 € 10 810,00 € 12 010,00 € 5 570,00 € 0,00 € 4 290,00 € 46 690,00 € 7 200,00 € 10 280,00 €
2011 164 120 250,00 € 27 360,00 € 3 470,00 € 22 280,00 € 86 040,00 € 26 750,00 € 25 660,00 € 2 550,00 € 910,00 € 10 420,00 € 11 510,00 € 5 440,00 € 0,00 € 8 060,00 € 41 540,00 € 7 830,00 € 10 380,00 €
2010 169 111 570,00 € 27 000,00 € 2 550,00 € 22 430,00 € 81 840,00 € 27 180,00 € 24 490,00 € 3 540,00 € 590,00 € 10 330,00 € 11 260,00 € 5 330,00 € 0,00 € 13 260,00 € 79 250,00 € 7 020,00 € 10 560,00 €
2009 168 118 880,00 € 26 210,00 € 3 710,00 € 22 080,00 € 84 640,00 € 25 820,00 € 21 140,00 € 5 470,00 € 1 660,00 € 9 950,00 € 10 910,00 € 5 210,00 € 0,00 € 2 860,00 € 48 900,00 € 5 200,00 € 10 670,00 €
2008 142 110 710,00 € 24 530,00 € 3 760,00 € 20 030,00 € 77 840,00 € 21 920,00 € 24 410,00 € 4 830,00 € 1 600,00 € 8 990,00 € 10 430,00 € 5 110,00 € 0,00 € 13 800,00 € 40 150,00 € 5 790,00 € 10 610,00 €
2007 142 142 240,00 € 23 390,00 € 5 360,00 € 19 580,00 € 88 390,00 € 20 430,00 € 22 330,00 € 4 750,00 € 1 230,00 € 8 650,00 € 9 760,00 € 4 980,00 € 0,00 € 5 060,00 € 49 920,00 € 6 210,00 € 10 640,00 €
2006 142 132 200,00 € 22 260,00 € 4 440,00 € 19 030,00 € 77 840,00 € 20 490,00 € 24 320,00 € 4 640,00 € 590,00 € 8 100,00 € 9 340,00 € 4 820,00 € 0,00 € 13 690,00 € 35 430,00 € 6 080,00 € 10 720,00 €
2005 142 133 550,00 € 23 390,00 € 4 000,00 € 18 530,00 € 81 380,00 € 27 870,00 € 22 090,00 € 4 840,00 € 560,00 € 7 840,00 € 8 880,00 € 5 870,00 € 210,00 € 5 970,00 € 65 300,00 € 5 950,00 € 10 790,00 €
2004 142 131 020,00 € 23 770,00 € 0,00 € 18 320,00 € 96 630,00 € 25 870,00 € 21 980,00 € 5 890,00 € 500,00 € 6 170,00 € 7 530,00 € 5 160,00 € 0,00 € 68 160,00 € 39 790,00 € 4 780,00 € 10 670,00 €
2003 142 141 480,00 € 23 860,00 € 3 010,00 € 19 170,00 € 84 680,00 € 24 610,00 € 22 240,00 € 0,00 € 440,00 € 5 890,00 € 6 860,00 € 4 990,00 € 144 980,00 € 59 930,00 € 369 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 142 110 150,00 € 25 040,00 € 2 760,00 € 17 090,00 € 86 200,00 € 27 500,00 € 23 360,00 € 0,00 € 1 000,00 € 5 540,00 € 6 420,00 € 4 870,00 € 0,00 € 58 510,00 € 84 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 142 120 160,00 € 14 630,00 € 2 490,00 € 16 370,00 € 101 310,00 € 8 320,00 € 35 010,00 € 10,00 € 940,00 € 4 730,00 € 5 090,00 € 4 810,00 € 0,00 € 11 670,00 € 57 230,00 € 0,00 € 10,00 €
2000 142 149 530,00 € 16 030,00 € 2 410,00 € 15 770,00 € 78 570,00 € 5 080,00 € 19 140,00 € 20,00 € 960,00 € 4 430,00 € 4 820,00 € 4 780,00 € 0,00 € 4 510,00 € 58 940,00 € 0,00 € 20,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 93 3 099 752,00 € 133 112,00 € 49 2 253 217,00 € 60 1 929 750,00 € 35 975 616,00 €
2023 90 2 937 868,00 € 138 324,00 € 48 2 179 899,00 € 59 2 108 526,00 € 37 873 873,00 €
2022 92 2 818 389,00 € 118 218,00 € 48 2 037 070,00 € 61 2 093 587,00 € 38 737 375,00 €
2021 100 2 793 717,00 € 118 581,00 € 51 2 101 123,00 € 66 2 044 868,00 € 38 746 296,00 €
2020 96 2 684 827,00 € 118 320,00 € 46 1 876 577,00 € 63 1 995 359,00 € 38 737 877,00 €
2019 90 2 647 198,00 € 131 989,00 € 57 2 144 684,00 € 57 1 969 500,00 € 39 662 283,00 €
2018 91 2 567 797,00 € -35 757,00 € 64 2 002 659,00 € 59 2 050 757,00 € 34 615 722,00 €
2017 92 2 509 998,00 € 81 071,00 € 47 1 784 448,00 € 60 2 046 120,00 € 33 626 193,00 €
2016 88 2 277 399,00 € 93 687,00 € 38 1 400 311,00 € 55 1 826 700,00 € 32 571 821,00 €
2015 89 2 198 523,00 € 85 321,00 € 34 1 267 160,00 € 56 1 786 289,00 € 30 537 192,00 €
2014 96 2 173 476,00 € 83 354,00 € 42 1 405 901,00 € 63 1 786 089,00 € 31 538 443,00 €
2013 86 1 931 493,00 € 79 165,00 € 42 1 345 789,00 € 57 1 548 435,00 € 28 519 138,00 €
2012 83 1 846 054,00 € 51 313,00 € 39 1 155 930,00 € 57 1 481 850,00 € 28 474 617,00 €
2011 90 1 728 638,00 € 28 865,00 € 43 1 218 792,00 € 57 1 348 279,00 € 33 497 989,00 €
2010 84 1 705 745,00 € 29 078,00 € 42 1 200 837,00 € 58 1 297 304,00 € 29 485 780,00 €
2009 81 1 578 184,00 € 20 807,00 € 46 1 260 422,00 € 50 1 190 903,00 € 32 461 394,00 €
2008 78 1 512 355,00 € 9 158,00 € 41 1 072 799,00 € 48 1 097 796,00 € 30 441 254,00 €
2007 77 1 371 426,00 € 10 201,00 € 38 984 062,00 € 44 1 021 378,00 € 30 447 022,00 €
2006 75 1 340 424,00 € 10 378,00 € 35 896 413,00 € 40 995 920,00 € 30 445 393,00 €
2005 72 1 006 343,00 € 12 311,00 € 29 624 106,00 € 37 925 064,00 € 32 419 234,00 €
2004 74 1 021 550,00 € 22 522,00 € 32 581 401,00 € 41 962 862,00 € 29 391 789,00 €
2003 75 1 070 121,00 € 34 321,00 € 36 703 205,00 € 42 956 923,00 € 31 391 656,00 €
2002 72 2 497 997,00 € 299 181,00 € 34 2 157 216,00 € 39 963 896,00 € 29 321 994,00 €
2001 74 1 189 408,00 € 113 676,00 € 36 899 112,00 € 42 933 237,00 € 31 318 770,00 €
2000 — — 118 231,07 € 36 820 679,56 € — — — —
1999 — — 123 227,13 € 35 782 250,67 € — — — —
1998 — — 93 170,74 € 35 653 879,14 € — — — —
1997 — — 68 296,25 € 31 585 156,65 € — — — —
1996 — — 67 071,93 € 29 571 847,39 € — — — —
1995 — — 98 731,62 € 27 573 954,54 € — — — —
1994 — — 70 280,67 € 28 510 328,12 € — — — —
1993 — — 26 670,50 € 26 383 580,17 € — — — —
1992 — — 25 982,34 € 25 387 072,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 78 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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