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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Léauté, maire de Chamouille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamouille
Territoire
Chamouille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Léauté est maire de Chamouille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamouille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 11/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamouille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,45 %
  • Inscrits186
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,45 % (105 votants sur 186 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À CHAMOUILLE Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À CHAMOUILLE 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02158
Commune Chamouille
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 272 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamouille

Inscrits186
Votants105
Participation56,45 %
Abstentions81
Suffrages exprimés99
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chamouille1 18656,45 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamouille

  • Population 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 592 143,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 460 834,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 422 450,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 592 143,53 460 834,25
2024 599 913,28 470 897,88
2023 598 436,23 289 205,01
2022 672 733,49 311 872,46
2021 655 977,57 318 634,86
2020 639 472,56 310 587,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 592 143,53 € 599 913,28 € 598 436,23 € 672 733,49 € 655 977,57 € 639 472,56 € 2 177,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 460 834,25 € 470 897,88 € 289 205,01 € 311 872,46 € 318 634,86 € 310 587,37 € 1 694,24 € (2025)
Impôts locaux 537 821,10 € 536 214,10 € 540 458,58 € 584 723,00 € 583 143,00 € 576 110,00 € 1 977,28 € (2025)
Frais de personnel 113 518,14 € 113 706,44 € 116 164,03 € 114 203,97 € 108 610,23 € 103 980,53 € 417,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 018,00 € 123,66 € 0,00 € 331,12 € 638,32 € 149,23 € 3,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 009 598,78 € 192 481,91 € 277 076,96 € 249 928,53 € 287 325,61 € 1 201 103,66 € 3 711,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 731 039,71 € 98 581,55 € 174 641,91 € 149 688,73 € 190 383,50 € 1 109 842,63 € 2 687,65 € (2025)
Épargne brute 131 309,28 € 129 015,40 € 309 231,22 € 360 861,03 € 337 342,71 € 328 885,19 € 482,75 € (2025)
Épargne nette 49 202,51 € 47 521,56 € 228 345,72 € 280 579,34 € 257 660,32 € 249 797,63 € 180,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -610 424,67 € 59 480,08 € 146 897,55 € 451 713,65 € 397 252,84 € -656 913,56 € -2 244,21 € (2025)
Encours de la dette 422 450,28 € 332 557,05 € 246 324,90 € 327 210,40 € 407 492,09 € 487 174,48 € 1 553,13 € (2025)
Annuité de la dette 83 112,44 € 83 112,44 € 83 112,44 € 83 112,44 € 83 112,44 € 83 112,44 € 305,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 052
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 379
Dotation forfaitaire 3 673

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 052,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 673,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 379,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chamouille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 592 140 451 870 755 490
2024 641 040 521 520 110 990
2023 598 440 452 660 196 190
2022 696 360 472 650 171 060
2021 679 600 563 580 256 840
2020 663 100 617 330 1 122 020
2019 706 580 606 960 805 350
2018 735 050 625 590 84 870
2017 669 930 548 220 505 080
2016 1 703 840 469 650 2 289 080
2015 826 580 644 190 337 440
2014 821 870 556 600 201 840
2013 714 740 656 770 175 430
2012 663 180 580 360 303 040
2011 631 220 644 970 211 700
2010 547 210 222 300 408 960
2009 601 280 212 410 109 860
2008 452 670 140 160 183 980
2007 267 890 187 530 40 450
2006 163 430 138 300 14 830
2005 153 440 133 760 20 550
2004 158 370 122 590 107 360
2003 155 240 93 780 72 970
2002 156 950 127 700 126 390
2001 154 620 163 020 23 250
2000 131 540 83 320 23 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 100 885 000 3 350
2024 2 170 878 380 3 680
2023 2 450 872 660 3 540
2022 1 470 912 060 3 320
2021 1 020 909 610 3 210
2020 40 000 259 980 3 240
2019 37 910 258 350 3 200
2018 36 620 256 850 3 150
2017 36 740 252 000 3 110
2016 35 870 250 630 3 060
2015 38 310 248 220 3 040
2014 35 430 245 590 3 020
2013 34 060 243 370 3 010
2012 29 810 239 920 2 980
2011 28 700 235 670 3 100
2010 21 060 230 760 3 030
2009 21 110 227 660 2 990
2008 18 920 123 290 4 240
2007 17 710 43 510 4 080
2006 18 070 15 580 4 860
2005 17 540 15 110 3 320
2004 17 420 14 490 4 080
2003 16 760 14 060 4 030
2002 13 460 13 530 4 020
2001 12 670 11 130 3 980
2000 12 320 11 980 3 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 110 83 110
2024 0 81 490 83 110
2023 0 80 890 83 110
2022 0 80 280 83 110
2021 0 79 680 83 110
2020 0 79 090 83 110
2019 0 78 500 83 110
2018 0 77 910 83 110
2017 0 77 330 83 180
2016 800 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 272 592 140,00 € 96 480,00 € 20 980,00 € 16 430,00 € 451 870,00 € 113 520,00 € 89 890,00 € 1 010,00 € 2 500,00 € 2 100,00 € 885 000,00 € 3 350,00 € 0,00 € 157 310,00 € 755 490,00 € 82 110,00 € 83 110,00 €
2024 272 641 040,00 € 94 650,00 € 37 000,00 € 21 000,00 € 521 520,00 € 113 710,00 € 86 560,00 € 1 620,00 € 3 420,00 € 2 170,00 € 878 380,00 € 3 680,00 € 0,00 € 0,00 € 110 990,00 € 81 490,00 € 83 110,00 €
2023 273 598 440,00 € 92 880,00 € 42 800,00 € 21 670,00 € 452 660,00 € 116 160,00 € 74 020,00 € 2 230,00 € 3 300,00 € 2 450,00 € 872 660,00 € 3 540,00 € 0,00 € 3 740,00 € 196 190,00 € 80 890,00 € 83 110,00 €
2022 275 696 360,00 € 104 950,00 € 68 670,00 € 20 950,00 € 472 650,00 € 114 200,00 € 70 240,00 € 2 830,00 € 3 510,00 € 1 470,00 € 912 060,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 € 171 060,00 € 80 280,00 € 83 110,00 €
2021 280 679 600,00 € 103 560,00 € 49 780,00 € 27 580,00 € 563 580,00 € 108 610,00 € 67 090,00 € 3 430,00 € 2 410,00 € 1 020,00 € 909 610,00 € 3 210,00 € 0,00 € 169 460,00 € 256 840,00 € 79 680,00 € 83 110,00 €
2020 286 663 100,00 € 96 000,00 € 38 060,00 € 34 550,00 € 617 330,00 € 103 980,00 € 55 540,00 € 4 020,00 € 2 930,00 € 40 000,00 € 259 980,00 € 3 240,00 € 0,00 € 123 830,00 € 1 122 020,00 € 79 090,00 € 83 110,00 €
2019 294 706 580,00 € 92 480,00 € 42 520,00 € 41 320,00 € 606 960,00 € 101 490,00 € 68 890,00 € 4 620,00 € 47 940,00 € 37 910,00 € 258 350,00 € 3 200,00 € 0,00 € 29 930,00 € 805 350,00 € 78 500,00 € 83 110,00 €
2018 296 735 050,00 € 91 350,00 € 86 640,00 € 50 420,00 € 625 590,00 € 95 510,00 € 72 120,00 € 5 200,00 € 24 150,00 € 36 620,00 € 256 850,00 € 3 150,00 € 0,00 € 140 910,00 € 84 870,00 € 77 910,00 € 83 110,00 €
2017 293 669 930,00 € 85 510,00 € 24 330,00 € 54 100,00 € 548 220,00 € 98 130,00 € 51 950,00 € 5 850,00 € 9 470,00 € 36 740,00 € 252 000,00 € 3 110,00 € 0,00 € 111 490,00 € 505 080,00 € 77 330,00 € 83 180,00 €
2016 286 1 703 840,00 € 75 810,00 € 37 220,00 € 75 260,00 € 469 650,00 € 93 580,00 € 57 110,00 € 0,00 € 13 320,00 € 35 870,00 € 250 630,00 € 3 060,00 € 800 000,00 € 145 610,00 € 2 289 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 277 826 580,00 € 82 340,00 € 103 520,00 € 84 490,00 € 644 190,00 € 86 600,00 € 46 490,00 € 0,00 € 266 120,00 € 38 310,00 € 248 220,00 € 3 040,00 € 0,00 € 3 290,00 € 337 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 270 821 870,00 € 213 020,00 € 32 610,00 € 97 770,00 € 556 600,00 € 79 370,00 € 53 800,00 € 0,00 € 54 050,00 € 35 430,00 € 245 590,00 € 3 020,00 € 0,00 € 0,00 € 201 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 267 714 740,00 € 468 540,00 € 28 670,00 € 112 020,00 € 656 770,00 € 74 910,00 € 100 610,00 € 0,00 € 10 120,00 € 34 060,00 € 243 370,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 175 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 263 663 180,00 € 401 490,00 € 31 380,00 € 114 680,00 € 580 360,00 € 71 060,00 € 55 050,00 € 0,00 € 8 460,00 € 29 810,00 € 239 920,00 € 2 980,00 € 0,00 € 39 480,00 € 303 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 262 631 220,00 € 421 460,00 € 23 140,00 € 76 830,00 € 644 970,00 € 67 570,00 € 50 910,00 € 0,00 € 44 660,00 € 28 700,00 € 235 670,00 € 3 100,00 € 0,00 € 199 750,00 € 211 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 247 547 210,00 € 396 620,00 € 22 470,00 € 77 610,00 € 222 300,00 € 43 800,00 € 37 710,00 € 0,00 € 53 600,00 € 21 060,00 € 230 760,00 € 3 030,00 € 0,00 € 42 320,00 € 408 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 239 601 280,00 € 482 070,00 € 22 570,00 € 78 210,00 € 212 410,00 € 48 580,00 € 30 130,00 € 0,00 € 54 650,00 € 21 110,00 € 227 660,00 € 2 990,00 € 0,00 € 64 750,00 € 109 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 205 452 670,00 € 265 860,00 € 31 590,00 € 78 520,00 € 140 160,00 € 49 060,00 € 27 450,00 € 0,00 € 3 100,00 € 18 920,00 € 123 290,00 € 4 240,00 € 0,00 € 20 190,00 € 183 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 205 267 890,00 € 154 550,00 € 17 510,00 € 78 440,00 € 187 530,00 € 49 030,00 € 26 900,00 € 0,00 € 51 260,00 € 17 710,00 € 43 510,00 € 4 080,00 € 0,00 € 0,00 € 40 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 205 163 430,00 € 50 940,00 € 16 510,00 € 77 940,00 € 138 300,00 € 49 740,00 € 26 030,00 € 0,00 € 2 880,00 € 18 070,00 € 15 580,00 € 4 860,00 € 0,00 € 7 530,00 € 14 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 205 153 440,00 € 50 680,00 € 12 240,00 € 77 030,00 € 133 760,00 € 35 070,00 € 26 190,00 € 0,00 € 21 060,00 € 17 540,00 € 15 110,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 € 20 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 205 158 370,00 € 48 540,00 € 16 030,00 € 76 750,00 € 122 590,00 € 32 540,00 € 20 240,00 € 0,00 € 17 340,00 € 17 420,00 € 14 490,00 € 4 080,00 € 0,00 € 42 640,00 € 107 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 205 155 240,00 € 47 510,00 € 20 190,00 € 69 030,00 € 93 780,00 € 28 940,00 € 18 460,00 € 0,00 € 2 910,00 € 16 760,00 € 14 060,00 € 4 030,00 € 0,00 € 17 080,00 € 72 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 205 156 950,00 € 41 880,00 € 26 310,00 € 68 680,00 € 127 700,00 € 33 910,00 € 30 940,00 € 0,00 € 26 640,00 € 13 460,00 € 13 530,00 € 4 020,00 € 0,00 € 71 790,00 € 126 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 205 154 620,00 € 38 030,00 € 12 670,00 € 63 070,00 € 163 020,00 € 31 730,00 € 13 660,00 € 0,00 € 54 130,00 € 12 670,00 € 11 130,00 € 3 980,00 € 0,00 € 1 640,00 € 23 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 205 131 540,00 € 38 400,00 € 19 170,00 € 58 430,00 € 83 320,00 € 29 900,00 € 19 150,00 € 0,00 € 2 490,00 € 12 320,00 € 11 980,00 € 3 960,00 € 0,00 € 1 480,00 € 23 100,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 4 096 617,00 € 145 304,00 € 74 2 879 756,00 € 108 3 275 209,00 € 48 1 170 131,00 €
2023 142 3 776 911,00 € 123 953,00 € 60 2 480 455,00 € 105 3 022 929,00 € 44 1 050 343,00 €
2022 140 3 362 870,00 € 114 628,00 € 61 2 224 149,00 € 102 2 894 762,00 € 44 897 791,00 €
2021 146 3 780 791,00 € 192 453,00 € 64 2 737 514,00 € 109 2 601 031,00 € 43 847 042,00 €
2020 147 3 235 196,00 € 122 461,00 € 61 2 168 203,00 € 112 2 584 480,00 € 41 810 377,00 €
2019 151 3 187 288,00 € 117 866,00 € 60 2 047 737,00 € 111 2 679 511,00 € 39 781 589,00 €
2018 146 2 984 718,00 € -24 704,00 € 71 2 127 809,00 € 103 2 583 334,00 € 40 760 905,00 €
2017 153 3 069 169,00 € 89 156,00 € 59 1 849 142,00 € 114 2 713 461,00 € 39 760 661,00 €
2016 156 2 988 297,00 € 88 895,00 € 57 1 696 324,00 € 114 2 610 310,00 € 40 690 639,00 €
2015 155 2 772 036,00 € 82 423,00 € 47 1 443 670,00 € 109 2 343 711,00 € 39 685 043,00 €
2014 153 2 806 625,00 € 91 964,00 € 54 1 582 110,00 € 109 2 430 038,00 € 41 658 305,00 €
2013 155 2 742 495,00 € 80 154,00 € 52 1 508 566,00 € 118 2 474 868,00 € 39 609 215,00 €
2012 149 2 582 240,00 € 80 594,00 € 62 1 677 327,00 € 112 2 287 291,00 € 40 601 819,00 €
2011 135 2 293 339,00 € 53 752,00 € 59 1 598 417,00 € 99 2 093 059,00 € 39 542 741,00 €
2010 131 2 209 383,00 € 41 963,00 € 50 1 465 044,00 € 100 2 024 928,00 € 35 510 719,00 €
2009 134 2 361 539,00 € 47 914,00 € 59 1 643 727,00 € 103 2 219 123,00 € 34 450 193,00 €
2008 138 2 436 505,00 € 13 702,00 € 65 1 700 233,00 € 105 2 369 743,00 € 34 438 572,00 €
2007 127 2 285 499,00 € 43 740,00 € 62 1 665 607,00 € 98 2 120 431,00 € 32 407 186,00 €
2006 119 1 957 471,00 € 44 110,00 € 54 1 403 713,00 € 92 1 872 138,00 € 28 351 910,00 €
2005 122 1 603 636,00 € 65 282,00 € 56 1 137 792,00 € 88 1 769 462,00 € 34 393 405,00 €
2004 125 1 514 277,00 € 52 921,00 € 51 1 030 390,00 € 90 1 705 514,00 € 33 372 875,00 €
2003 128 1 490 824,00 € 62 095,00 € 49 940 843,00 € 93 1 739 672,00 € 30 320 181,00 €
2002 118 1 438 427,00 € 54 456,00 € 49 979 066,00 € 85 1 567 692,00 € 32 351 543,00 €
2001 101 1 365 053,00 € 48 446,00 € 44 948 220,00 € 72 1 362 248,00 € 29 316 245,00 €
2000 — — 64 855,01 € 40 778 117,01 € — — — —
1999 — — 89 271,86 € 43 782 152,34 € — — — —
1998 — — 74 872,44 € 45 784 035,23 € — — — —
1997 — — 69 720,27 € 40 747 871,13 € — — — —
1996 — — 55 339,45 € 36 636 466,11 € — — — —
1995 — — 64 384,25 € 35 621 028,97 € — — — —
1994 — — 49 182,64 € 33 539 944,54 € — — — —
1993 — — 40 326,27 € 31 486 447,43 € — — — —
1992 — — 58 093,59 € 36 599 522,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 158 662 909,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 571 847 556,00 € 311 857 975,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 349 824 903,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis LÉAUTÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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