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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eugène Perez, maire de Chamouilley

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chamouilley
Territoire
Chamouilley
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eugène Perez est maire de Chamouilley. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chamouilley. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 14/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chamouilley. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,99 %
  • Inscrits545
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,99 % (376 votants sur 545 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 363 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour bien vivre à Chamouilley Donnée non disponible 215 59,23 % —
2e UNIS POUR LE CHANGEMENT Donnée non disponible 148 40,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour bien vivre à Chamouilley 215
UNIS POUR LE CHANGEMENT 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 363
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52099
Commune Chamouilley
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 721 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chamouilley

Inscrits545
Votants376
Participation68,99 %
Abstentions169
Suffrages exprimés363
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chamouilley1 54568,99 %363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chamouilley

  • Population 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 759,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 658 099,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 101 386,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 759,75 658 099,20
2024 776 890,61 699 007,58
2023 826 790,48 711 554,59
2022 729 831,59 586 836
2021 756 996,89 592 879,57
2020 635 187,86 570 064,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 759,75 € 776 890,61 € 826 790,48 € 729 831,59 € 756 996,89 € 635 187,86 € 1 050,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 658 099,20 € 699 007,58 € 711 554,59 € 586 836,00 € 592 879,57 € 570 064,28 € 900,27 € (2025)
Impôts locaux 454 011,96 € 453 665,00 € 450 094,96 € 438 747,96 € 432 817,00 € 486 170,96 € 621,08 € (2025)
Frais de personnel 292 204,90 € 307 514,31 € 304 797,59 € 281 351,97 € 292 813,47 € 270 568,09 € 399,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 420,67 € 9 557,13 € 2 318,24 € 7 044,77 € 5 440,87 € 2 913,83 € 14,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 292 897,84 € 185 814,93 € 112 695,91 € 248 513,02 € 62 296,75 € 189 948,07 € 400,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 246 834,71 € 140 356,00 € 68 886,05 € 206 719,13 € 22 262,51 € 119 766,88 € 337,67 € (2025)
Épargne brute 109 660,55 € 77 883,03 € 115 235,89 € 142 995,59 € 164 117,32 € 65 123,58 € 150,01 € (2025)
Épargne nette 63 597,42 € 32 973,88 € 71 426,03 € 101 772,32 € 124 083,08 € -5 057,61 € 87,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 516,43 € 5 960,27 € 62 942,46 € 18 747,59 € 188 872,33 € 55 476,42 € -107,41 € (2025)
Encours de la dette 101 386,04 € 147 449,17 € 191 698,09 € 234 185,19 € 275 101,46 € 312 106,12 € 138,69 € (2025)
Annuité de la dette 54 410,41 € 62 950,40 € 59 644,31 € 50 390,45 € 53 266,73 € 85 315,85 € 74,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 078
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 078
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 078,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 078,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chamouilley

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 767 760 668 660 257 330
2024 777 590 709 370 140 910
2023 826 790 724 050 68 890
2022 729 830 596 650 215 230
2021 757 000 602 700 23 620
2020 635 190 579 880 179 550
2019 696 180 661 950 135 600
2018 821 490 628 680 254 630
2017 736 360 618 560 153 820
2016 850 090 730 860 240 530
2015 855 520 691 380 741 420
2014 797 370 666 450 662 220
2013 908 520 603 400 237 910
2012 836 460 720 990 164 820
2011 786 880 521 420 144 630
2010 755 610 563 080 239 190
2009 738 770 627 870 244 060
2008 678 600 559 950 461 580
2007 744 800 430 890 754 950
2006 685 120 468 780 203 910
2005 682 630 447 610 128 760
2004 654 690 448 100 561 350
2003 662 760 493 860 107 110
2002 642 640 477 920 200 990
2001 664 560 505 900 145 350
2000 678 630 519 060 107 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 960 304 030 11 770
2024 2 710 299 490 13 370
2023 2 810 288 830 12 910
2022 2 300 264 750 12 060
2021 1 310 255 230 11 680
2020 58 550 114 380 11 660
2019 55 690 112 320 11 520
2018 53 880 110 000 11 260
2017 54 960 101 840 11 130
2016 96 910 74 990 10 680
2015 103 920 75 220 10 580
2014 98 360 73 320 10 480
2013 99 060 72 800 10 390
2012 99 730 68 980 10 210
2011 94 520 65 810 9 820
2010 44 510 67 460 9 190
2009 43 180 69 840 9 080
2008 42 220 68 190 8 960
2007 40 780 71 700 8 830
2006 39 450 70 700 8 680
2005 34 240 65 220 10 540
2004 33 770 63 670 10 350
2003 32 920 62 330 10 200
2002 32 660 59 680 10 070
2001 30 540 58 700 10 010
2000 30 120 57 550 9 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 060 54 410
2024 0 44 250 62 290
2023 0 42 510 58 340
2022 0 40 830 50 000
2021 0 39 220 52 460
2020 0 70 180 85 320
2019 0 114 090 132 100
2018 0 111 200 132 490
2017 0 258 400 277 260
2016 0 105 690 126 910
2015 450 000 88 620 114 770
2014 0 43 260 68 600
2013 0 41 610 76 590
2012 0 59 530 93 220
2011 0 75 850 110 570
2010 0 81 420 117 830
2009 0 105 450 159 840
2008 0 102 220 146 870
2007 700 000 76 790 99 390
2006 0 85 450 111 580
2005 200 000 73 310 99 340
2004 0 80 130 109 580
2003 0 78 750 109 790
2002 0 76 640 111 710
2001 32 620 71 380 109 710
2000 0 76 930 119 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 731 767 760,00 € 324 060,00 € 20 510,00 € 10 390,00 € 668 660,00 € 292 200,00 € 291 050,00 € 8 350,00 € 10 630,00 € 2 960,00 € 304 030,00 € 11 770,00 € 0,00 € 50 170,00 € 257 330,00 € 46 060,00 € 54 410,00 €
2024 750 777 590,00 € 323 220,00 € 25 410,00 € 8 740,00 € 709 370,00 € 307 510,00 € 304 310,00 € 18 040,00 € 9 460,00 € 2 710,00 € 299 490,00 € 13 370,00 € 0,00 € 38 050,00 € 140 910,00 € 44 250,00 € 62 290,00 €
2023 771 826 790,00 € 317 780,00 € 27 020,00 € 7 960,00 € 724 050,00 € 304 800,00 € 296 500,00 € 15 830,00 € 9 710,00 € 2 810,00 € 288 830,00 € 12 910,00 € 0,00 € 13 060,00 € 68 890,00 € 42 510,00 € 58 340,00 €
2022 808 729 830,00 € 305 080,00 € 27 850,00 € 6 860,00 € 596 650,00 € 281 350,00 € 211 220,00 € 9 170,00 € 5 010,00 € 2 300,00 € 264 750,00 € 12 060,00 € 0,00 € 73 320,00 € 215 230,00 € 40 830,00 € 50 000,00 €
2021 813 757 000,00 € 298 890,00 € 24 220,00 € 6 790,00 € 602 700,00 € 292 810,00 € 204 440,00 € 13 230,00 € 7 510,00 € 1 310,00 € 255 230,00 € 11 680,00 € 0,00 € 34 480,00 € 23 620,00 € 39 220,00 € 52 460,00 €
2020 816 635 190,00 € 347 500,00 € 23 790,00 € 6 740,00 € 579 880,00 € 270 570,00 € 213 160,00 € 15 130,00 € 4 510,00 € 58 550,00 € 114 380,00 € 11 660,00 € 0,00 € 69 110,00 € 179 550,00 € 70 180,00 € 85 320,00 €
2019 823 696 180,00 € 342 130,00 € 23 330,00 € 6 750,00 € 661 950,00 € 264 040,00 € 260 790,00 € 18 010,00 € 10 320,00 € 55 690,00 € 112 320,00 € 11 520,00 € 0,00 € 91 860,00 € 135 600,00 € 114 090,00 € 132 100,00 €
2018 833 821 490,00 € 337 950,00 € 23 460,00 € 10 670,00 € 628 680,00 € 244 740,00 € 228 290,00 € 21 290,00 € 9 510,00 € 53 880,00 € 110 000,00 € 11 260,00 € 0,00 € 36 570,00 € 254 630,00 € 111 200,00 € 132 490,00 €
2017 841 736 360,00 € 371 070,00 € 21 800,00 € 14 850,00 € 618 560,00 € 244 010,00 € 220 000,00 € 18 860,00 € 10 850,00 € 54 960,00 € 101 840,00 € 11 130,00 € 0,00 € 27 050,00 € 153 820,00 € 258 400,00 € 277 260,00 €
2016 856 850 090,00 € 345 280,00 € 21 980,00 € 28 360,00 € 730 860,00 € 258 370,00 € 272 790,00 € 21 220,00 € 8 250,00 € 96 910,00 € 74 990,00 € 10 680,00 € 0,00 € 273 290,00 € 240 530,00 € 105 690,00 € 126 910,00 €
2015 869 855 520,00 € 352 660,00 € 18 580,00 € 45 200,00 € 691 380,00 € 244 270,00 € 247 510,00 € 26 150,00 € 10 260,00 € 103 920,00 € 75 220,00 € 10 580,00 € 450 000,00 € 244 380,00 € 741 420,00 € 88 620,00 € 114 770,00 €
2014 870 797 370,00 € 345 410,00 € 14 940,00 € 62 800,00 € 666 450,00 € 231 410,00 € 225 750,00 € 25 330,00 € 11 500,00 € 98 360,00 € 73 320,00 € 10 480,00 € 0,00 € 83 220,00 € 662 220,00 € 43 260,00 € 68 600,00 €
2013 871 908 520,00 € 332 030,00 € 81 470,00 € 69 030,00 € 603 400,00 € 215 810,00 € 165 890,00 € 34 980,00 € 12 210,00 € 99 060,00 € 72 800,00 € 10 390,00 € 0,00 € 11 730,00 € 237 910,00 € 41 610,00 € 76 590,00 €
2012 873 836 460,00 € 409 900,00 € 11 190,00 € 130 170,00 € 720 990,00 € 214 040,00 € 194 680,00 € 33 700,00 € 11 790,00 € 99 730,00 € 68 980,00 € 10 210,00 € 0,00 € 25 590,00 € 164 820,00 € 59 530,00 € 93 220,00 €
2011 859 786 880,00 € 484 500,00 € 8 680,00 € 129 720,00 € 521 420,00 € 201 770,00 € 163 300,00 € 34 720,00 € 9 950,00 € 94 520,00 € 65 810,00 € 9 820,00 € 0,00 € 22 660,00 € 144 630,00 € 75 850,00 € 110 570,00 €
2010 869 755 610,00 € 457 160,00 € 8 790,00 € 130 460,00 € 563 080,00 € 212 490,00 € 158 550,00 € 36 410,00 € 10 730,00 € 44 510,00 € 67 460,00 € 9 190,00 € 0,00 € 17 190,00 € 239 190,00 € 81 420,00 € 117 830,00 €
2009 877 738 770,00 € 458 020,00 € 15 090,00 € 131 590,00 € 627 870,00 € 202 000,00 € 147 170,00 € 54 390,00 € 10 100,00 € 43 180,00 € 69 840,00 € 9 080,00 € 0,00 € 48 210,00 € 244 060,00 € 105 450,00 € 159 840,00 €
2008 908 678 600,00 € 452 480,00 € 15 790,00 € 132 850,00 € 559 950,00 € 172 090,00 € 174 740,00 € 44 650,00 € 9 570,00 € 42 220,00 € 68 190,00 € 8 960,00 € 0,00 € 235 170,00 € 461 580,00 € 102 220,00 € 146 870,00 €
2007 908 744 800,00 € 461 610,00 € 13 560,00 € 120 210,00 € 430 890,00 € 167 920,00 € 124 730,00 € 22 600,00 € 13 130,00 € 40 780,00 € 71 700,00 € 8 830,00 € 700 000,00 € 52 750,00 € 754 950,00 € 76 790,00 € 99 390,00 €
2006 908 685 120,00 € 441 630,00 € 13 130,00 € 118 360,00 € 468 780,00 € 173 450,00 € 115 080,00 € 26 130,00 € 62 330,00 € 39 450,00 € 70 700,00 € 8 680,00 € 0,00 € 44 270,00 € 203 910,00 € 85 450,00 € 111 580,00 €
2005 908 682 630,00 € 431 730,00 € 18 740,00 € 125 920,00 € 447 610,00 € 163 110,00 € 103 830,00 € 26 030,00 € 63 960,00 € 34 240,00 € 65 220,00 € 10 540,00 € 200 000,00 € 34 780,00 € 128 760,00 € 73 310,00 € 99 340,00 €
2004 908 654 690,00 € 443 370,00 € 11 990,00 € 108 220,00 € 448 100,00 € 159 230,00 € 103 090,00 € 29 450,00 € 61 440,00 € 33 770,00 € 63 670,00 € 10 350,00 € 0,00 € 188 610,00 € 561 350,00 € 80 130,00 € 109 580,00 €
2003 908 662 760,00 € 439 550,00 € 7 050,00 € 48 820,00 € 493 860,00 € 157 330,00 € 122 810,00 € 31 040,00 € 88 250,00 € 32 920,00 € 62 330,00 € 10 200,00 € 0,00 € 18 600,00 € 107 110,00 € 78 750,00 € 109 790,00 €
2002 908 642 640,00 € 437 020,00 € 9 630,00 € 48 650,00 € 477 920,00 € 153 530,00 € 106 090,00 € 35 080,00 € 85 820,00 € 32 660,00 € 59 680,00 € 10 070,00 € 0,00 € 27 320,00 € 200 990,00 € 76 640,00 € 111 710,00 €
2001 908 664 560,00 € 448 000,00 € 8 820,00 € 49 270,00 € 505 900,00 € 137 420,00 € 117 280,00 € 38 340,00 € 111 840,00 € 30 540,00 € 58 700,00 € 10 010,00 € 32 620,00 € 91 800,00 € 145 350,00 € 71 380,00 € 109 710,00 €
2000 908 678 630,00 € 422 130,00 € 9 450,00 € 50 600,00 € 519 060,00 € 125 600,00 € 116 930,00 € 43 020,00 € 109 730,00 € 30 120,00 € 57 550,00 € 9 940,00 € 0,00 € 9 760,00 € 107 890,00 € 76 930,00 € 119 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 470 11 546 129,00 € 309 881,00 € 207 7 411 918,00 € 291 8 236 142,00 € 188 4 542 883,00 €
2023 470 10 910 701,00 € 299 867,00 € 194 6 721 777,00 € 300 7 728 306,00 € 185 4 375 612,00 €
2022 455 9 969 985,00 € 231 311,00 € 173 5 805 943,00 € 290 7 106 142,00 € 180 4 002 179,00 €
2021 445 9 686 191,00 € 252 120,00 € 184 5 882 727,00 € 276 6 644 433,00 € 175 3 792 377,00 €
2020 451 9 223 931,00 € 240 872,00 € 177 5 621 197,00 € 273 6 196 058,00 € 191 3 847 829,00 €
2019 454 9 262 440,00 € 296 638,00 € 197 6 016 136,00 € 280 6 263 678,00 € 183 3 737 297,00 €
2018 429 9 077 675,00 € -42 833,00 € 189 5 870 802,00 € 258 5 914 690,00 € 182 3 798 872,00 €
2017 442 9 075 354,00 € 245 039,00 € 158 5 107 855,00 € 270 6 024 595,00 € 188 3 841 683,00 €
2016 459 9 155 299,00 € 273 810,00 € 145 4 746 129,00 € 278 5 981 501,00 € 191 3 745 618,00 €
2015 465 9 567 541,00 € 371 554,00 € 155 5 215 134,00 € 292 6 420 338,00 € 176 3 604 919,00 €
2014 459 9 543 650,00 € 377 045,00 € 171 5 653 993,00 € 294 6 526 063,00 € 174 3 563 929,00 €
2013 470 9 546 941,00 € 351 191,00 € 193 6 031 921,00 € 318 6 673 294,00 € 167 3 354 608,00 €
2012 476 9 282 628,00 € 268 700,00 € 217 6 348 027,00 € 317 6 697 033,00 € 166 3 140 808,00 €
2011 485 9 307 894,00 € 271 160,00 € 257 7 069 585,00 € 316 6 610 868,00 € 171 3 124 894,00 €
2010 494 9 321 506,00 € 220 150,00 € 244 6 810 525,00 € 326 6 460 744,00 € 178 3 153 348,00 €
2009 500 9 183 509,00 € 205 399,00 € 239 6 552 735,00 € 335 6 297 200,00 € 183 3 152 110,00 €
2008 507 8 935 161,00 € 157 143,00 € 238 6 223 051,00 € 343 6 222 608,00 € 190 3 006 515,00 €
2007 489 8 644 237,00 € 241 221,00 € 247 6 302 943,00 € 335 6 230 538,00 € 178 2 754 873,00 €
2006 476 8 359 190,00 € 211 186,00 € 241 6 069 126,00 € 333 6 301 237,00 € 164 2 548 414,00 €
2005 475 7 498 069,00 € 402 837,00 € 245 5 694 907,00 € 335 6 407 269,00 € 159 2 330 937,00 €
2004 475 6 860 814,00 € 317 862,00 € 238 5 071 596,00 € 335 6 351 238,00 € 154 2 262 586,00 €
2003 477 6 742 673,00 € 294 407,00 € 240 4 938 085,00 € 339 6 485 244,00 € 148 2 095 862,00 €
2002 477 6 552 277,00 € 289 219,00 € 245 4 948 246,00 € 331 6 197 420,00 € 154 2 102 277,00 €
2001 477 6 390 439,00 € 295 809,00 € 239 4 831 961,00 € 324 5 948 447,00 € 152 2 050 865,00 €
2000 — — 337 887,24 € 228 4 495 395,58 € — — — —
1999 — — 313 336,70 € 230 4 261 949,79 € — — — —
1998 — — 353 958,57 € 230 4 296 427,81 € — — — —
1997 — — 343 800,58 € 203 3 799 804,26 € — — — —
1996 — — 287 782,43 € 177 3 391 531,46 € — — — —
1995 — — 338 222,47 € 197 3 564 464,59 € — — — —
1994 — — 299 913,56 € 181 3 254 314,23 € — — — —
1993 — — 251 209,30 € 176 2 971 955,33 € — — — —
1992 — — 306 961,43 € 188 3 198 732,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 40 281 801,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 136 678,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eugène PEREZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eugène PEREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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