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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne Mollé, maire de Champagnac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champagnac
Territoire
Champagnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Anne Mollé est maire de Champagnac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champagnac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 08/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champagnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues233
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,77 %
  • Inscrits414
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 233 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,77 % (264 votants sur 414 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 233 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, renforçons ce qui nous unit. Donnée non disponible 233 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, renforçons ce qui nous unit. 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 233
Blancs 16
Nuls 15
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17082
Commune Champagnac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 488 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champagnac

Inscrits414
Votants264
Participation63,77 %
Abstentions150
Suffrages exprimés233
Votes blancs16
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champagnac1 41463,77 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champagnac

  • Population 509 habitants
  • Recettes de fonctionnement 419 145,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 413 077,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 724,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 419 145,60 413 077,97
2024 407 121,44 381 543,65
2023 439 795,72 352 315,80
2022 430 920,69 366 635,59
2021 395 108,50 286 022,49
2020 387 530,18 287 997,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 419 145,60 € 407 121,44 € 439 795,72 € 430 920,69 € 395 108,50 € 387 530,18 € 823,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 413 077,97 € 381 543,65 € 352 315,80 € 366 635,59 € 286 022,49 € 287 997,96 € 811,55 € (2025)
Impôts locaux 216 209,00 € 222 795,00 € 213 913,00 € 205 742,00 € 191 659,00 € 179 242,00 € 424,77 € (2025)
Frais de personnel 161 644,18 € 162 573,18 € 149 068,07 € 137 955,33 € 127 511,38 € 119 604,17 € 317,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 267,19 € 0,00 € 2 528,80 € 365,49 € 281,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 987,44 € 62 276,24 € 92 216,09 € 106 661,83 € 76 862,65 € 49 752,87 € 56,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 864,06 € 59 124,82 € 51 315,73 € 95 813,90 € 66 875,65 € 38 296,95 € 56,71 € (2025)
Épargne brute 6 067,63 € 25 577,79 € 87 479,92 € 64 285,10 € 109 086,01 € 99 532,22 € 11,92 € (2025)
Épargne nette 6 067,63 € 22 426,37 € 76 196,66 € 53 437,17 € 99 099,01 € 88 876,30 € 11,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 697,56 € -7 129,75 € 36 922,28 € -3 769,18 € 52 937,78 € 114 136,11 € -15,12 € (2025)
Encours de la dette 2 724,29 € 2 724,29 € 5 233,06 € 15 895,36 € 25 817,28 € 35 804,28 € 5,35 € (2025)
Annuité de la dette 52,86 € 3 154,65 € 11 328,35 € 10 944,32 € 10 134,40 € 10 854,10 € 0,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 296
Dotation forfaitaire 40 056
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 151

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 056,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 151,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Champagnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 419 350 415 050 28 860
2024 407 120 399 280 59 120
2023 439 800 352 320 81 600
2022 430 920 372 810 95 810
2021 395 110 286 930 66 880
2020 387 530 288 910 38 300
2019 378 380 303 890 47 900
2018 351 600 327 090 142 470
2017 340 610 330 270 41 480
2016 360 120 315 820 88 850
2015 355 090 266 060 68 720
2014 370 880 291 640 99 910
2013 410 840 256 530 206 350
2012 332 300 239 720 39 020
2011 322 660 222 000 82 320
2010 309 310 237 340 187 480
2009 302 610 215 720 76 950
2008 291 100 198 540 46 640
2007 271 710 191 110 40 850
2006 271 960 211 590 60 300
2005 255 850 219 470 84 860
2004 262 400 200 430 57 530
2003 243 670 180 870 47 800
2002 263 470 207 770 37 770
2001 265 200 211 940 26 000
2000 247 450 238 460 89 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 060 167 250 34 440
2024 13 560 163 660 38 760
2023 13 630 157 090 36 740
2022 10 010 145 220 34 810
2021 6 880 138 000 33 680
2020 86 610 53 440 33 150
2019 83 870 52 180 32 760
2018 80 070 50 970 31 070
2017 82 280 50 360 30 670
2016 80 450 49 170 30 590
2015 83 070 48 940 30 280
2014 80 320 47 460 30 020
2013 77 620 44 870 29 880
2012 69 520 41 800 29 280
2011 66 460 39 990 28 730
2010 36 740 37 700 26 860
2009 34 610 35 910 26 540
2008 32 930 33 530 26 310
2007 31 470 33 520 26 020
2006 28 770 31 930 25 600
2005 27 900 30 770 31 430
2004 26 940 29 500 30 840
2003 27 230 28 830 30 430
2002 24 980 27 140 30 000
2001 24 570 26 720 29 710
2000 22 850 25 420 29 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 2 530 2 530
2023 0 10 090 10 130
2022 0 10 040 10 130
2021 0 9 990 10 130
2020 0 9 940 10 130
2019 50 000 7 420 7 600
2018 0 0 60
2017 0 0 180
2016 0 2 140 2 570
2015 0 9 120 10 010
2014 0 10 400 11 890
2013 0 10 100 12 180
2012 0 9 800 12 480
2011 10 000 7 700 10 630
2010 30 000 12 320 15 430
2009 0 12 800 16 490
2008 0 12 250 16 400
2007 0 11 730 16 210
2006 20 000 28 340 33 300
2005 15 000 27 050 33 360
2004 0 28 930 36 880
2003 0 31 070 41 650
2002 0 33 100 46 350
2001 0 33 030 49 320
2000 0 30 940 49 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 509 419 350,00 € 206 520,00 € 53 520,00 € 78 450,00 € 415 050,00 € 161 640,00 € 167 490,00 € 50,00 € 29 650,00 € 9 060,00 € 167 250,00 € 34 440,00 € 0,00 € 7 210,00 € 28 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 520 407 120,00 € 211 660,00 € 50 950,00 € 76 450,00 € 399 280,00 € 162 570,00 € 148 910,00 € 0,00 € 17 190,00 € 13 560,00 € 163 660,00 € 38 760,00 € 0,00 € 10 080,00 € 59 120,00 € 2 530,00 € 2 530,00 €
2023 532 439 800,00 € 206 260,00 € 55 570,00 € 93 860,00 € 352 320,00 € 149 070,00 € 129 100,00 € 50,00 € 25 010,00 € 13 630,00 € 157 090,00 € 36 740,00 € 0,00 € 18 380,00 € 81 600,00 € 10 090,00 € 10 130,00 €
2022 535 430 920,00 € 193 140,00 € 58 000,00 € 106 550,00 € 372 810,00 € 137 960,00 € 161 780,00 € 100,00 € 20 970,00 € 10 010,00 € 145 220,00 € 34 810,00 € 0,00 € 3 800,00 € 95 810,00 € 10 040,00 € 10 130,00 €
2021 535 395 110,00 € 179 140,00 € 51 050,00 € 103 950,00 € 286 930,00 € 127 510,00 € 102 010,00 € 150,00 € 16 030,00 € 6 880,00 € 138 000,00 € 33 680,00 € 0,00 € 3 210,00 € 66 880,00 € 9 990,00 € 10 130,00 €
2020 537 387 530,00 € 166 860,00 € 55 580,00 € 102 320,00 € 288 910,00 € 119 600,00 € 110 060,00 € 200,00 € 17 410,00 € 86 610,00 € 53 440,00 € 33 150,00 € 0,00 € 30 740,00 € 38 300,00 € 9 940,00 € 10 130,00 €
2019 534 378 380,00 € 162 530,00 € 50 110,00 € 98 280,00 € 303 890,00 € 122 510,00 € 119 610,00 € 180,00 € 21 240,00 € 83 870,00 € 52 180,00 € 32 760,00 € 50 000,00 € 30 170,00 € 47 900,00 € 7 420,00 € 7 600,00 €
2018 539 351 600,00 € 154 820,00 € 41 040,00 € 78 570,00 € 327 090,00 € 155 230,00 € 108 830,00 € 60,00 € 22 940,00 € 80 070,00 € 50 970,00 € 31 070,00 € 0,00 € 3 750,00 € 142 470,00 € 0,00 € 60,00 €
2017 543 340 610,00 € 156 490,00 € 30 470,00 € 78 380,00 € 330 270,00 € 139 900,00 € 107 680,00 € 180,00 € 41 940,00 € 82 280,00 € 50 360,00 € 30 670,00 € 0,00 € 1 280,00 € 41 480,00 € 0,00 € 180,00 €
2016 553 360 120,00 € 154 480,00 € 36 530,00 € 96 030,00 € 315 820,00 € 127 660,00 € 103 460,00 € 430,00 € 38 280,00 € 80 450,00 € 49 170,00 € 30 590,00 € 0,00 € 13 310,00 € 88 850,00 € 2 140,00 € 2 570,00 €
2015 541 355 090,00 € 159 150,00 € 29 520,00 € 86 690,00 € 266 060,00 € 120 040,00 € 83 060,00 € 900,00 € 30 060,00 € 83 070,00 € 48 940,00 € 30 280,00 € 0,00 € 6 000,00 € 68 720,00 € 9 120,00 € 10 010,00 €
2014 545 370 880,00 € 149 180,00 € 27 660,00 € 98 380,00 € 291 640,00 € 113 760,00 € 122 750,00 € 1 480,00 € 25 460,00 € 80 320,00 € 47 460,00 € 30 020,00 € 0,00 € 69 460,00 € 99 910,00 € 10 400,00 € 11 890,00 €
2013 545 410 840,00 € 146 090,00 € 62 430,00 € 101 280,00 € 256 530,00 € 105 620,00 € 98 070,00 € 2 090,00 € 23 180,00 € 77 620,00 € 44 870,00 € 29 880,00 € 0,00 € 4 330,00 € 206 350,00 € 10 100,00 € 12 180,00 €
2012 545 332 300,00 € 130 980,00 € 23 990,00 € 97 420,00 € 239 720,00 € 102 520,00 € 87 270,00 € 2 710,00 € 10 630,00 € 69 520,00 € 41 800,00 € 29 280,00 € 0,00 € 10 440,00 € 39 020,00 € 9 800,00 € 12 480,00 €
2011 550 322 660,00 € 123 390,00 € 20 740,00 € 98 400,00 € 222 000,00 € 98 670,00 € 80 030,00 € 2 960,00 € 16 570,00 € 66 460,00 € 39 990,00 € 28 730,00 € 10 000,00 € 28 060,00 € 82 320,00 € 7 700,00 € 10 630,00 €
2010 537 309 310,00 € 117 710,00 € 15 940,00 € 93 860,00 € 237 340,00 € 80 060,00 € 93 950,00 € 3 130,00 € 17 320,00 € 36 740,00 € 37 700,00 € 26 860,00 € 30 000,00 € 48 750,00 € 187 480,00 € 12 320,00 € 15 430,00 €
2009 525 302 610,00 € 111 060,00 € 24 660,00 € 90 030,00 € 215 720,00 € 88 510,00 € 77 910,00 € 3 690,00 € 22 500,00 € 34 610,00 € 35 910,00 € 26 540,00 € 0,00 € 21 080,00 € 76 950,00 € 12 800,00 € 16 490,00 €
2008 477 291 100,00 € 114 080,00 € 35 830,00 € 79 290,00 € 198 540,00 € 71 260,00 € 61 770,00 € 4 150,00 € 36 990,00 € 32 930,00 € 33 530,00 € 26 310,00 € 0,00 € 6 490,00 € 46 640,00 € 12 250,00 € 16 400,00 €
2007 477 271 710,00 € 108 480,00 € 25 610,00 € 78 660,00 € 191 110,00 € 86 260,00 € 59 010,00 € 4 480,00 € 18 910,00 € 31 470,00 € 33 520,00 € 26 020,00 € 0,00 € 6 580,00 € 40 850,00 € 11 730,00 € 16 210,00 €
2006 477 271 960,00 € 101 320,00 € 25 610,00 € 73 730,00 € 211 590,00 € 84 280,00 € 62 520,00 € 4 960,00 € 16 710,00 € 28 770,00 € 31 930,00 € 25 600,00 € 20 000,00 € 8 100,00 € 60 300,00 € 28 340,00 € 33 300,00 €
2005 477 255 850,00 € 119 500,00 € 21 270,00 € 69 640,00 € 219 470,00 € 79 170,00 € 53 100,00 € 6 310,00 € 43 880,00 € 27 900,00 € 30 770,00 € 31 430,00 € 15 000,00 € 28 210,00 € 84 860,00 € 27 050,00 € 33 360,00 €
2004 477 262 400,00 € 114 780,00 € 19 800,00 € 63 860,00 € 200 430,00 € 78 080,00 € 57 880,00 € 7 960,00 € 15 370,00 € 26 940,00 € 29 500,00 € 30 840,00 € 0,00 € 13 540,00 € 57 530,00 € 28 930,00 € 36 880,00 €
2003 477 243 670,00 € 110 780,00 € 0,00 € 59 010,00 € 180 870,00 € 74 140,00 € 43 660,00 € 10 570,00 € 15 870,00 € 27 230,00 € 28 830,00 € 30 430,00 € 0,00 € 18 870,00 € 47 800,00 € 31 070,00 € 41 650,00 €
2002 477 263 470,00 € 115 850,00 € 15 160,00 € 58 930,00 € 207 770,00 € 79 010,00 € 43 090,00 € 13 250,00 € 15 450,00 € 24 980,00 € 27 140,00 € 30 000,00 € 0,00 € 5 910,00 € 37 770,00 € 33 100,00 € 46 350,00 €
2001 477 265 200,00 € 118 150,00 € 14 270,00 € 56 080,00 € 211 940,00 € 75 160,00 € 43 650,00 € 16 300,00 € 10 840,00 € 24 570,00 € 26 720,00 € 29 710,00 € 0,00 € 130,00 € 26 000,00 € 33 030,00 € 49 320,00 €
2000 477 247 450,00 € 94 670,00 € 12 340,00 € 54 100,00 € 238 460,00 € 73 570,00 € 52 470,00 € 18 780,00 € 9 290,00 € 22 850,00 € 25 420,00 € 29 270,00 € 0,00 € 6 350,00 € 89 470,00 € 30 940,00 € 49 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 316 9 627 384,00 € 559 330,00 € 140 6 785 424,00 € 184 5 265 835,00 € 138 3 312 451,00 €
2023 319 9 167 481,00 € 556 083,00 € 122 6 226 057,00 € 188 5 007 337,00 € 129 3 068 929,00 €
2022 317 8 849 612,00 € 521 790,00 € 128 6 046 486,00 € 200 4 698 751,00 € 122 2 951 151,00 €
2021 305 8 256 901,00 € 483 103,00 € 129 5 724 761,00 € 184 4 399 606,00 € 127 2 641 278,00 €
2020 308 8 058 563,00 € 558 925,00 € 123 5 578 756,00 € 189 4 521 819,00 € 120 2 583 824,00 €
2019 297 7 885 647,00 € 531 257,00 € 143 5 696 536,00 € 186 4 418 610,00 € 118 2 440 323,00 €
2018 275 7 620 828,00 € -45 852,00 € 153 5 874 173,00 € 171 4 368 786,00 € 110 2 317 194,00 €
2017 274 7 563 828,00 € 413 320,00 € 116 5 179 716,00 € 179 4 252 275,00 € 105 2 254 742,00 €
2016 294 7 506 437,00 € 358 190,00 € 114 4 723 951,00 € 197 4 508 377,00 € 104 2 087 489,00 €
2015 286 8 076 477,00 € 511 346,00 € 123 5 633 870,00 € 193 4 468 812,00 € 101 2 055 888,00 €
2014 291 7 538 942,00 € 509 964,00 € 117 5 042 057,00 € 201 4 478 728,00 € 105 2 058 971,00 €
2013 296 7 416 596,00 € 461 565,00 € 137 5 265 314,00 € 203 4 642 044,00 € 102 1 911 076,00 €
2012 290 7 199 031,00 € 429 206,00 € 142 5 368 942,00 € 199 4 515 865,00 € 97 1 738 456,00 €
2011 283 6 460 887,00 € 288 733,00 € 160 5 205 704,00 € 192 4 198 691,00 € 101 1 714 314,00 €
2010 299 6 142 491,00 € 174 607,00 € 146 4 658 273,00 € 202 4 118 614,00 € 102 1 611 404,00 €
2009 286 5 976 488,00 € 261 080,00 € 146 4 656 477,00 € 192 3 994 166,00 € 93 1 499 475,00 €
2008 271 6 058 200,00 € 256 747,00 € 132 4 681 291,00 € 185 3 911 672,00 € 94 1 394 216,00 €
2007 279 5 744 122,00 € 194 151,00 € 145 4 602 555,00 € 183 3 608 178,00 € 98 1 363 310,00 €
2006 275 4 885 240,00 € 89 028,00 € 131 3 430 411,00 € 190 3 583 625,00 € 88 1 224 976,00 €
2005 277 3 767 078,00 € 150 328,00 € 126 2 672 526,00 € 184 3 416 084,00 € 89 1 169 751,00 €
2004 264 3 748 384,00 € 175 782,00 € 124 2 709 876,00 € 175 3 303 009,00 € 83 1 122 241,00 €
2003 258 3 535 085,00 € 171 691,00 € 111 2 451 741,00 € 173 3 222 017,00 € 81 979 501,00 €
2002 272 3 308 542,00 € 100 258,00 € 127 2 365 914,00 € 181 3 205 796,00 € 80 872 068,00 €
2001 260 6 407 693,00 € 644 846,00 € 113 5 440 821,00 € 176 2 944 383,00 € 77 851 087,00 €
2000 — — 168 527,36 € 119 2 257 529,53 € — — — —
1999 — — 116 999,44 € 101 1 660 244,50 € — — — —
1998 — — 145 860,63 € 108 1 874 368,14 € — — — —
1997 — — 138 823,73 € 92 1 629 435,92 € — — — —
1996 — — 115 049,92 € 85 1 527 283,04 € — — — —
1995 — — 129 609,41 € 89 1 562 643,28 € — — — —
1994 — — 122 528,46 € 85 1 450 326,16 € — — — —
1993 — — 122 696,00 € 90 1 529 458,79 € — — — —
1992 — — 261 698,71 € 96 1 970 287,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 233 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne MOLLÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne MOLLÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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