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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Buisson, maire de Champagnat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Champagnat
Territoire
Champagnat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Buisson est maire de Champagnat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Champagnat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 26/09/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personnel des services directs aux particuliers
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Champagnat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues171
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,24 %
  • Inscrits339
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 171 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,24 % (211 votants sur 339 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 171 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble pour Champagnat Donnée non disponible 171 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble pour Champagnat 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 171
Blancs 7
Nuls 33
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71079
Commune Champagnat
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 460 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Champagnat

Inscrits339
Votants211
Participation62,24 %
Abstentions128
Suffrages exprimés171
Votes blancs7
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Champagnat1 33962,24 %171 171100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Champagnat

  • Population 474 habitants
  • Recettes de fonctionnement 306 816,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 320 266,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 78 885,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 341 914,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 306 816,93 320 266,29
2024 349 068,09 273 424,58
2023 337 540,30 282 296,26
2022 353 590,34 240 300,36
2021 271 370,72 228 447,74
2020 280 515,73 229 896,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 306 816,93 € 349 068,09 € 337 540,30 € 353 590,34 € 271 370,72 € 280 515,73 € 647,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 320 266,29 € 273 424,58 € 282 296,26 € 240 300,36 € 228 447,74 € 229 896,31 € 675,67 € (2025)
Impôts locaux 125 104,48 € 123 945,48 € 120 872,48 € 111 456,48 € 106 139,48 € 94 609,85 € 263,93 € (2025)
Frais de personnel 139 047,67 € 115 516,79 € 111 528,52 € 106 720,57 € 100 687,20 € 105 112,14 € 293,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 559,84 € -2 421,97 € 0,00 € 409,32 € 405,32 € 1 062,03 € 11,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 878,23 € 26 645,65 € 25 305,36 € 63 734,28 € 374 443,19 € 85 385,59 € 71,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 807,58 € 13 903,57 € 10 857,80 € 41 838,29 € 352 584,61 € 71 575,46 € 48,12 € (2025)
Épargne brute -13 449,36 € 75 643,51 € 55 244,04 € 113 289,98 € 42 922,98 € 50 619,42 € -28,37 € (2025)
Épargne nette -21 308,87 € 65 967,60 € 40 796,48 € 91 393,99 € 21 064,40 € 36 809,29 € -44,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -25 370,58 € 65 573,39 € 105 580,01 € 217 680,55 € -153 327,71 € 9 967,90 € -53,52 € (2025)
Encours de la dette 78 885,46 € 86 369,60 € 96 045,51 € 110 160,73 € 132 056,72 € 153 490,56 € 166,43 € (2025)
Annuité de la dette 8 329,56 € 10 221,17 € 15 237,65 € 23 199,40 € 23 710,32 € 15 482,65 € 17,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 396
Dotation forfaitaire 67 404
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 161

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 396,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 404,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 161,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Champagnat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 306 820 323 300 26 020
2024 351 570 275 920 13 900
2023 337 550 282 300 10 860
2022 360 490 247 210 41 840
2021 287 540 244 620 352 580
2020 280 520 232 500 83 370
2019 287 850 204 550 113 820
2018 285 930 242 190 39 570
2017 300 780 234 260 68 250
2016 278 050 192 770 78 410
2015 336 070 255 690 141 310
2014 261 280 189 810 85 670
2013 262 220 225 430 68 820
2012 251 840 211 690 71 230
2011 365 990 215 710 21 190
2010 232 760 196 900 103 630
2009 233 850 171 190 194 010
2008 227 630 178 240 20 610
2007 238 400 162 850 77 000
2006 223 740 147 500 153 500
2005 226 730 146 280 25 820
2004 244 280 148 160 136 860
2003 224 760 144 870 324 840
2002 208 180 143 560 264 020
2001 209 550 139 540 127 170
2000 200 230 154 480 17 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 160 134 820 13 820
2024 12 130 131 840 15 380
2023 13 060 127 930 14 860
2022 12 090 119 870 13 870
2021 11 540 114 910 13 400
2020 65 780 49 130 13 370
2019 63 900 47 510 13 200
2018 62 470 46 680 12 890
2017 60 600 44 330 12 720
2016 39 550 25 280 7 340
2015 40 410 24 750 7 280
2014 37 690 24 090 7 200
2013 38 880 23 390 7 170
2012 37 690 22 470 7 040
2011 36 750 22 020 6 900
2010 15 600 20 720 6 470
2009 15 400 20 320 6 400
2008 14 620 19 180 6 160
2007 14 050 18 250 6 090
2006 13 230 17 010 5 790
2005 12 670 15 800 7 080
2004 11 490 15 300 6 950
2003 12 730 17 310 8 050
2002 12 150 17 160 8 150
2001 12 440 17 010 8 060
2000 12 100 16 340 7 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 530 8 000
2024 0 9 680 10 220
2023 0 14 140 14 930
2022 0 21 900 23 200
2021 0 21 530 23 380
2020 115 000 13 810 15 480
2019 0 13 490 15 620
2018 0 36 040 38 410
2017 0 35 710 37 850
2016 0 35 190 37 990
2015 75 600 34 640 38 120
2014 0 15 050 19 340
2013 0 14 300 19 420
2012 0 13 950 19 470
2011 0 13 970 19 540
2010 0 13 260 19 660
2009 50 000 13 480 20 640
2008 0 12 190 18 620
2007 0 12 040 18 630
2006 0 17 320 24 820
2005 0 16 510 24 880
2004 0 27 050 37 700
2003 53 000 23 500 35 090
2002 134 090 17 040 22 240
2001 0 16 000 22 240
2000 0 15 030 22 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 474 306 820,00 € 149 700,00 € 49 540,00 € 99 310,00 € 323 300,00 € 139 050,00 € 130 870,00 € 470,00 € 3 090,00 € 12 160,00 € 134 820,00 € 13 820,00 € 0,00 € 12 960,00 € 26 020,00 € 7 530,00 € 8 000,00 €
2024 476 351 570,00 € 148 050,00 € 50 550,00 € 95 980,00 € 275 920,00 € 115 520,00 € 103 450,00 € 550,00 € 7 110,00 € 12 130,00 € 131 840,00 € 15 380,00 € 0,00 € 0,00 € 13 900,00 € 9 680,00 € 10 220,00 €
2023 481 337 550,00 € 144 380,00 € 59 250,00 € 110 290,00 € 282 300,00 € 111 530,00 € 116 560,00 € 790,00 € 6 460,00 € 13 060,00 € 127 930,00 € 14 860,00 € 0,00 € 0,00 € 10 860,00 € 14 140,00 € 14 930,00 €
2022 474 360 490,00 € 134 350,00 € 53 600,00 € 122 820,00 € 247 210,00 € 106 720,00 € 82 230,00 € 1 300,00 € 4 210,00 € 12 090,00 € 119 870,00 € 13 870,00 € 0,00 € 125 730,00 € 41 840,00 € 21 900,00 € 23 200,00 €
2021 468 287 540,00 € 128 380,00 € 32 120,00 € 92 560,00 € 244 620,00 € 100 690,00 € 77 850,00 € 1 850,00 € 3 660,00 € 11 540,00 € 114 910,00 € 13 400,00 € 0,00 € 113 340,00 € 352 580,00 € 21 530,00 € 23 380,00 €
2020 463 280 520,00 € 116 980,00 € 46 850,00 € 104 010,00 € 232 500,00 € 105 110,00 € 76 230,00 € 1 670,00 € 1 040,00 € 65 780,00 € 49 130,00 € 13 370,00 € 115 000,00 € 3 400,00 € 83 370,00 € 13 810,00 € 15 480,00 €
2019 468 287 850,00 € 113 410,00 € 42 470,00 € 116 630,00 € 204 550,00 € 88 210,00 € 61 740,00 € 2 130,00 € 4 610,00 € 63 900,00 € 47 510,00 € 13 200,00 € 0,00 € 11 710,00 € 113 820,00 € 13 490,00 € 15 620,00 €
2018 470 285 930,00 € 110 630,00 € 41 390,00 € 116 170,00 € 242 190,00 € 96 620,00 € 71 600,00 € 2 370,00 € 7 080,00 € 62 470,00 € 46 680,00 € 12 890,00 € 0,00 € 4 200,00 € 39 570,00 € 36 040,00 € 38 410,00 €
2017 484 300 780,00 € 106 310,00 € 42 200,00 € 120 710,00 € 234 260,00 € 109 430,00 € 65 550,00 € 2 140,00 € 6 680,00 € 60 600,00 € 44 330,00 € 12 720,00 € 0,00 € 12 290,00 € 68 250,00 € 35 710,00 € 37 850,00 €
2016 501 278 050,00 € 66 260,00 € 36 770,00 € 120 320,00 € 192 770,00 € 82 890,00 € 50 770,00 € 2 810,00 € 5 240,00 € 39 550,00 € 25 280,00 € 7 340,00 € 0,00 € 10 200,00 € 78 410,00 € 35 190,00 € 37 990,00 €
2015 506 336 070,00 € 66 630,00 € 34 960,00 € 122 430,00 € 255 690,00 € 89 540,00 € 71 540,00 € 3 480,00 € 4 040,00 € 40 410,00 € 24 750,00 € 7 280,00 € 75 600,00 € 21 640,00 € 141 310,00 € 34 640,00 € 38 120,00 €
2014 510 261 280,00 € 61 720,00 € 34 800,00 € 121 220,00 € 189 810,00 € 78 160,00 € 57 350,00 € 4 290,00 € 5 180,00 € 37 690,00 € 24 090,00 € 7 200,00 € 0,00 € 1 410,00 € 85 670,00 € 15 050,00 € 19 340,00 €
2013 502 262 220,00 € 63 180,00 € 32 350,00 € 119 310,00 € 225 430,00 € 83 730,00 € 61 310,00 € 5 120,00 € 8 780,00 € 38 880,00 € 23 390,00 € 7 170,00 € 0,00 € 0,00 € 68 820,00 € 14 300,00 € 19 420,00 €
2012 505 251 840,00 € 60 090,00 € 30 450,00 € 115 960,00 € 211 690,00 € 83 900,00 € 50 140,00 € 5 520,00 € 8 330,00 € 37 690,00 € 22 470,00 € 7 040,00 € 0,00 € 20 370,00 € 71 230,00 € 13 950,00 € 19 470,00 €
2011 507 365 990,00 € 57 230,00 € 22 310,00 € 113 780,00 € 215 710,00 € 79 820,00 € 48 370,00 € 5 560,00 € 8 590,00 € 36 750,00 € 22 020,00 € 6 900,00 € 0,00 € 0,00 € 21 190,00 € 13 970,00 € 19 540,00 €
2010 511 232 760,00 € 55 930,00 € 17 700,00 € 111 360,00 € 196 900,00 € 73 750,00 € 63 750,00 € 6 500,00 € 3 270,00 € 15 600,00 € 20 720,00 € 6 470,00 € 0,00 € 1 700,00 € 103 630,00 € 13 260,00 € 19 660,00 €
2009 512 233 850,00 € 53 470,00 € 18 750,00 € 108 690,00 € 171 190,00 € 79 930,00 € 43 190,00 € 7 450,00 € 3 230,00 € 15 400,00 € 20 320,00 € 6 400,00 € 50 000,00 € 99 360,00 € 194 010,00 € 13 480,00 € 20 640,00 €
2008 502 227 630,00 € 52 350,00 € 20 810,00 € 108 610,00 € 178 240,00 € 80 230,00 € 51 100,00 € 6 430,00 € 3 060,00 € 14 620,00 € 19 180,00 € 6 160,00 € 0,00 € 7 860,00 € 20 610,00 € 12 190,00 € 18 620,00 €
2007 502 238 400,00 € 49 060,00 € 27 380,00 € 106 030,00 € 162 850,00 € 68 420,00 € 44 470,00 € 6 590,00 € 2 360,00 € 14 050,00 € 18 250,00 € 6 090,00 € 0,00 € 0,00 € 77 000,00 € 12 040,00 € 18 630,00 €
2006 502 223 740,00 € 48 740,00 € 25 000,00 € 105 290,00 € 147 500,00 € 67 100,00 € 41 710,00 € 7 500,00 € 2 500,00 € 13 230,00 € 17 010,00 € 5 790,00 € 0,00 € 32 180,00 € 153 500,00 € 17 320,00 € 24 820,00 €
2005 502 226 730,00 € 46 270,00 € 23 080,00 € 106 320,00 € 146 280,00 € 67 780,00 € 35 950,00 € 8 370,00 € 6 990,00 € 12 670,00 € 15 800,00 € 7 080,00 € 0,00 € 5 810,00 € 25 820,00 € 16 510,00 € 24 880,00 €
2004 502 244 280,00 € 42 260,00 € 20 850,00 € 104 830,00 € 148 160,00 € 66 960,00 € 34 280,00 € 10 650,00 € 3 540,00 € 11 490,00 € 15 300,00 € 6 950,00 € 0,00 € 47 740,00 € 136 860,00 € 27 050,00 € 37 700,00 €
2003 502 224 760,00 € 47 020,00 € 18 940,00 € 87 210,00 € 144 870,00 € 60 240,00 € 33 920,00 € 11 740,00 € 12 630,00 € 12 730,00 € 17 310,00 € 8 050,00 € 53 000,00 € 192 150,00 € 324 840,00 € 23 500,00 € 35 090,00 €
2002 502 208 180,00 € 37 470,00 € 17 200,00 € 80 290,00 € 143 560,00 € 33 390,00 € 48 620,00 € 8 180,00 € 11 560,00 € 12 150,00 € 17 160,00 € 8 150,00 € 134 090,00 € 11 930,00 € 264 020,00 € 17 040,00 € 22 240,00 €
2001 502 209 550,00 € 40 960,00 € 16 670,00 € 84 670,00 € 139 540,00 € 47 470,00 € 37 190,00 € 6 400,00 € 7 060,00 € 12 440,00 € 17 010,00 € 8 060,00 € 0,00 € 48 020,00 € 127 170,00 € 16 000,00 € 22 240,00 €
2000 502 200 230,00 € 40 030,00 € 15 830,00 € 83 300,00 € 154 480,00 € 30 520,00 € 39 070,00 € 7 360,00 € 37 700,00 € 12 100,00 € 16 340,00 € 7 970,00 € 0,00 € 25 490,00 € 17 810,00 € 15 030,00 € 22 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 266 7 555 490,00 € 206 982,00 € 144 5 232 925,00 € 159 4 768 879,00 € 120 3 523 972,00 €
2023 267 6 970 863,00 € 173 461,00 € 124 4 392 767,00 € 150 4 331 840,00 € 125 3 328 561,00 €
2022 273 6 956 597,00 € 158 921,00 € 112 4 099 290,00 € 161 4 407 368,00 € 125 3 203 929,00 €
2021 274 6 942 009,00 € 194 892,00 € 125 4 399 562,00 € 157 4 253 736,00 € 126 3 146 208,00 €
2020 278 6 784 615,00 € 184 674,00 € 135 4 453 529,00 € 165 4 299 968,00 € 123 3 079 528,00 €
2019 264 6 408 049,00 € 192 407,00 € 142 4 433 861,00 € 152 3 966 511,00 € 121 3 035 853,00 €
2018 254 6 304 068,00 € 198 369,00 € 144 4 440 136,00 € 150 3 927 422,00 € 118 2 955 547,00 €
2017 261 6 098 013,00 € 196 049,00 € 106 3 590 962,00 € 150 3 782 707,00 € 117 2 940 370,00 €
2016 256 6 006 196,00 € 170 375,00 € 110 3 575 431,00 € 146 3 764 523,00 € 116 2 878 649,00 €
2015 253 5 922 864,00 € 174 783,00 € 109 3 497 971,00 € 152 3 769 523,00 € 109 2 722 605,00 €
2014 254 5 891 392,00 € 217 784,00 € 118 3 759 047,00 € 150 3 703 242,00 € 114 2 701 596,00 €
2013 245 5 734 590,00 € 204 263,00 € 116 3 644 982,00 € 140 3 623 329,00 € 112 2 637 311,00 €
2012 246 5 738 531,00 € 217 581,00 € 136 4 102 824,00 € 146 3 675 540,00 € 106 2 457 936,00 €
2011 257 5 802 369,00 € 191 553,00 € 156 4 553 574,00 € 151 3 815 413,00 € 110 2 408 634,00 €
2010 250 5 395 636,00 € 135 715,00 € 140 3 986 365,00 € 157 3 749 130,00 € 97 2 154 494,00 €
2009 255 5 342 286,00 € 119 050,00 € 152 4 108 264,00 € 162 3 801 372,00 € 98 2 099 983,00 €
2008 262 5 305 604,00 € 78 470,00 € 153 4 058 641,00 € 170 3 775 204,00 € 100 2 063 071,00 €
2007 259 5 003 388,00 € 106 953,00 € 150 3 804 505,00 € 168 3 480 128,00 € 99 1 944 975,00 €
2006 262 4 944 765,00 € 98 073,00 € 148 3 670 397,00 € 170 3 616 593,00 € 100 1 842 300,00 €
2005 254 3 687 130,00 € 127 497,00 € 141 2 699 355,00 € 163 3 221 538,00 € 97 1 762 061,00 €
2004 258 3 721 442,00 € 145 912,00 € 152 2 850 565,00 € 172 3 466 744,00 € 92 1 549 477,00 €
2003 252 3 575 049,00 € 142 278,00 € 130 2 538 954,00 € 171 3 343 868,00 € 88 1 437 784,00 €
2002 249 3 447 904,00 € 131 626,00 € 135 2 534 695,00 € 163 3 196 896,00 € 87 1 442 360,00 €
2001 254 3 332 825,00 € 122 005,00 € 128 2 366 875,00 € 165 3 159 734,00 € 90 1 404 564,00 €
2000 — — 167 077,72 € 137 2 467 207,91 € — — — —
1999 — — 171 215,49 € 120 2 092 069,45 € — — — —
1998 — — 154 883,02 € 133 2 139 571,50 € — — — —
1997 — — 132 517,22 € 118 1 864 154,36 € — — — —
1996 — — 147 712,73 € 129 2 010 746,74 € — — — —
1995 — — 146 643,45 € 121 1 867 370,42 € — — — —
1994 — — 153 546,80 € 115 1 769 949,71 € — — — —
1993 — — 139 745,14 € 108 1 699 475,12 € — — — —
1992 — — 149 012,66 € 116 1 679 995,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 838 717,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 171 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabienne BUISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne BUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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